CIIT Rapport du Comité
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Opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique du Canada
Il faut souligner que les circonstances actuelles sont très différentes de ce qu’elles étaient au moment où le Comité a entrepris son étude. En effet, depuis le début de cette étude, le monde entier a été secoué par une pandémie mondiale, et un fervent critique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’ex président Donald Trump, a perdu l’élection présidentielle américaine de 2020 et Joe Biden lui a succédé.
Même si, avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, certains ont émis l’hypothèse que les États Unis pourraient renouer avec une position à l’égard de l’OMC semblable à celle adoptée avant la présidence de Trump, la pandémie en a amené plusieurs à réfléchir de manière plus critique au régime commercial mondial d’avant la pandémie. La pandémie a mis une chose en évidence en particulier : le fait de traiter certaines questions de façon aussi restrictive que les questions commerciales que l’OMC qualifie parfois simplement d’« irritants commerciaux » a de profondes conséquences socioéconomiques et environnementales.
Les obstacles posés par les règles de propriété intellectuelle de l’OMC dans la production et la distribution des vaccins contre la COVID 19 en sont un bon exemple. De nombreux pays, dont le Canada ne fait malheureusement pas partie, ont uni leur voix et réclamé que les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) soient temporairement suspendues afin de reconnaître qu’il est important, pour le bien public, que les fabricants de vaccins potentiels aient facilement accès à la propriété intellectuelle et puissent l’utiliser spécifiquement pour la production de vaccins contre la COVID 19. Or, les considérations liées à la justice sociale et au bien commun ne s’inscrivent pas dans la portée étroite du mandat de l’OMC.
Selon les néo démocrates, il y a un problème sur le plan moral lorsqu’on aborde les questions concernant les vaccins en temps de pandémie, qui ont une incidence sur la vie et la mort d’êtres humains, comme si on discutait du commerce de simples marchandises dans un contexte qui, par définition, ne tient pas compte des coûts humains bien réels en jeu. Cet effet pervers est un symptôme d’un problème plus général, à savoir que l’OMC permet que la politique commerciale internationale restreigne les politiques socioéconomiques et environnementales des divers gouvernements démocratiques partout dans le monde.
La pandémie nous montre que, au bout du compte, les pays voient d’abord à leurs propres intérêts. Elle nous montre à quel point il a été absurde de renoncer à la capacité nationale de produire certains produits essentiels.
Tout cela devrait nous amener à discuter d’éventuelles réformes de l’OMC qui permettent aux gouvernements démocratiques d’établir de bonnes politiques sociales et environnementales sans crainte de sanction ainsi que des plans dans l’industrie qui soient propices à l’établissement d’une capacité nationale de production de divers biens et services essentiels.
Certaines des recommandations de ce rapport, si elles étaient adoptées par le gouvernement dans un esprit de sincérité, pourraient contribuer à créer un régime de commerce mondial plus juste. Le Nouveau Parti démocratique s’engage à soumettre cette option au suffrage des Canadiens de partout au pays qui partagent notre préoccupation sur ces questions.