Ted Gallivan fait une déclaration et, avec Stephanie Smith, Trevor McGowan, Kevin Shoom et Alexandra Maclean, répond aux questions.

Le Président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 8 juin 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, jeudi le 10 juin 2021, et invitent le ministre du Revenu national de même que des hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances;
   
   
2. Que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, mardi le 15 juin 2021, et invitent des spécialistes et des experts dans le domaine de l’évasion fiscale, et que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, jeudi le 17 juin 2021 et invitent des intervenants importants en relation avec l’étude sur l’évasion fiscale;
   
   
3. Que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, mardi le 22 juin 2021, et invitent à comparaître le ministre des Finances et le sous-ministre des Finances au sujet des engagements en matière de politiques fiscales pris lors de la réunion des ministres des Finances du G7, de même qu’au sujet des rapports mensuels fournis par le ministère des Finances et d’autres entités;
   
   
4. Que le Président prévoie une réunion du sous-comité entre le 17 juin et le 22 juin 2021;
   
   
5. Que, en relation avec les consultations prébudgétaires du Comité en prévision du budget de 2022 :
   1. Le Comité invite les Canadiens à faire part de leurs recommandations dans des mémoires d’au plus 2 000 mots, présentés dans le site Web du Comité, au plus tard vendredi le 6 août 2020, à 11 h 59 HNE;
   2. Que le thème de cette année soit « [insérer le thème ici] »;
   3. Qu’un seul mémoire par personne ou par organisation soit accepté;
   4. Qu’une liste succincte de recommandations soit incluse au début des mémoires;
   5. Que l’on considère que tous ceux qui ont présenté un mémoire ont également demandé à comparaître devant le Comité;
   6. Que le greffier soit autorisé à publier les mémoires reçus, une fois qu’ils auront été traduits dans l’une ou l’autre des langues officielles, dans le site du cartable numérique du Comité; et
   7. Qu’un communiqué de presse soit préparé par les analystes et le greffier, en consultation avec le Président, et qu’il soit publié dans le site Web du Comité et dans les médias sociaux afin de lancer le processus.

Il s'élève un débat.

Il est convenu - Que le rapport soit modifié par l'ajout des mots «  pendant une heure » après le mot « comparaître »; et que soit ajouter les mots « et inviter la ministre du Revenu national à comparaître pendant une heure au sujet de l'étude du Comité sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale » après le mot « entités » au paragraphe 3.

Il est convenu - Que le rapport soit modifié par substitution, à la date « 6 août 2020 » au point 5.a, de la date « 6 août 2021 »; et de retirer le point 5.b au pragraphe 5.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport modifié se lis comme suit :

1. Que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, jeudi le 10 juin 2021, et invitent le ministre du Revenu national de même que des hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances;
   
   
2. Que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, mardi le 15 juin 2021, et invitent des spécialistes et des experts dans le domaine de l’évasion fiscale, et que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, jeudi le 17 juin 2021, et invitent des intervenants importants en relation avec l’étude sur l’évasion fiscale;
   
   
3. Que les membres du Comité se réunissent pendant deux heures, mardi le 22 juin 2021, et invitent à comparaître, pendant une heure, le ministre des Finances et le sous-ministre des Finances au sujet des engagements en matière de politiques fiscales pris lors de la réunion des ministres des Finances du G7, de même qu’au sujet des rapports mensuels fournis par le ministère des Finances et d’autres entités et inviter la ministre du Revenu national à comparaître pendant une heure au sujet de l'étude du Comité sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale;
   
   
4. Que le Président prévoie une réunion du sous-comité entre le 17 juin et le 22 juin 2021;
   
   
5. Que, en relation avec les consultations prébudgétaires du Comité en prévision du budget de 2022 :
   1. Le Comité invite les Canadiens à faire part de leurs recommandations dans des mémoires d’au plus 2 000 mots, présentés dans le site Web du Comité, au plus tard vendredi le 6 août 2021, à 11 h 59 HNE;
   2. Qu’un seul mémoire par personne ou par organisation soit accepté;
   3. Qu’une liste succincte de recommandations soit incluse au début des mémoires;
   4. Que l’on considère que tous ceux qui ont présenté un mémoire ont également demandé à comparaître devant le Comité;
   5. Que le greffier soit autorisé à publier les mémoires reçus, une fois qu’ils auront été traduits dans l’une ou l’autre des langues officielles, dans le site du cartable numérique du Comité; et
   6. Qu’un communiqué de presse soit préparé par les analystes et le greffier, en consultation avec le Président, et qu’il soit publié dans le site Web du Comité et dans les médias sociaux afin de lancer le processus.
      
      

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que le Comité demande la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers du ministère des Finances, et de l'Agence du revenu du Canada relatifs au stratagème fiscal à l’étranger de KPMG depuis le 1 novembre 2015, ainsi que la production d’une copie de toutes les communications entre le ministère des Finances, et de l'Agence du revenu du Canada et KPMG, ou ses filiales, relatifs au stratagème fiscal à l’étranger de KPMG depuis le 1 novembre 2015, que tous les documents émis en vertu de cette motion soient classés par ministère et remis aux membres du Comité dans les meilleurs délais compte tenu de la pandémie actuelle, mais, en tout état de cause, au plus tard le vendredi 2 juillet 2021.