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SECU Rapport du Comité

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Sommaire

 

Compte tenu de la nature généralisée du racisme systémique au sein des corps policiers au Canada, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (le Comité) a conclu qu’un effort national de transformation s’imposait afin que les Autochtones, les Noirs, et les autres personnes racialisées au Canada ne subissent pas la discrimination et l’injustice inhérentes au système actuel. Le Comité a tenu 19 réunions et a entendu 53 témoins, notamment des représentants d’organismes communautaires offrant des services aux collectivités  racialisées et aux peuples autochtones ou défendant leurs droits, des universitaires étudiant dans les domaines du droit, de l’application de la loi et du racisme ainsi que des membres et des dirigeants de services de police canadiens et d’organisations policières. Les témoins ont reconnu sans réserve la présence du racisme systémique dans les services policiers canadiens et ont démontré un intérêt marqué pour trouver des solutions aux facteurs contribuant à cette forme de racisme et ainsi tracer une nouvelle voie à suivre.

Le Comité a entendu des témoignages et reçu des mémoires décrivant divers aspects du racisme systémique au sein des services policiers. Des témoins ont rapporté que les services policiers autochtones, qui peuvent contribuer à l’autodétermination et à l’autonomisation de leurs collectivités, manquent de ressources et de soutien. Des témoins ont souligné la surreprésentation des Autochtones et des personnes racialisées dans le système de justice pénale et ont décrit des interventions policières excessives, des pratiques liées au profilage racial et le recours discriminatoire à la force. Le Comité a appris que les femmes, les filles et les personnes LGBTQES+ autochtones étaient particulièrement touchées par la discrimination systémique dans les services policiers, et qu’elles sont à la fois visées par des interventions excessives et insuffisantes (c.-à-d. l’absence d’aide des policiers) lorsqu’elles sont les victimes d’actes criminels. Des témoins ont aussi parlé du recoupement entre race et santé mentale et soulevé le besoin d’offrir des programmes d’intervention adaptés à la culture et fondés sur des données probantes afin de répondre aux besoins des personnes en crise.

Des témoins ont affirmé que la responsabilisation, la surveillance et la transparence étaient primordiales pour rétablir la confiance avec les collectivités racialisées et autochtones qui vivent du racisme systémique. Des témoins ont également insisté sur l’importance de recueillir des données désagrégées fondées sur la race pour donner aux Canadiens un bilan plus juste des répercussions des pratiques et des politiques des services policiers sur les Autochtones et les personnes racialisées. Des changements à la structure et à la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le service policier national du Canada, ont été recommandés par des témoins afin de favoriser sa modernisation, sa professionnalisation et le recours à des membres civils. Le Comité a entendu des préoccupations concernant le manque de diversité et de représentation au sein des services policiers canadiens et sur ce que l’honorable Michel Bastarache a décrit comme étant une culture « toxique[1] » au sein de la GRC.

À la lumière des problèmes urgents soulevés par les témoins, le Comité a formulé 42 recommandations afin de réformer fondamentalement les services policiers au Canada et de s’assurer que tous les Canadiens peuvent faire appel à ceux-ci sans crainte de racisme ou de toute autre forme de discrimination.


[1]              Chambre des communes, Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Témoignages, 2e session, 43e législature, réunion 10, 2 décembre 2020, 1610 (L’hon. Michel Bastarache, avocat-conseil, à titre personnel).