CIMM Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 88^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Au cours de la première heure, nous allons poursuivre notre étude sur les permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires.

    J'ai le plaisir d'accueillir M. Tomoya Obokata, qui comparaît par vidéoconférence depuis le Royaume-Uni. Il est le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage.

    Bienvenue, monsieur Obokata. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

    Allez‑y, s'il vous plaît. La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de m'avoir invité à vous donner de l'information cet après-midi.

    Je m'appelle Tomoya Obokata. Je suis le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage.

    Comme vous le savez, j'ai effectué une visite officielle au Canada entre le 23 août et le 6 septembre pour enquêter sur des questions liées à mon mandat.

     J'ai commencé ma mission à Ottawa et j'ai visité d'autres villes, notamment Moncton, Vancouver, Toronto et Montréal. Au cours de ma visite, j'ai rencontré plus de 200 parties prenantes, dont des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des législateurs, des syndicats, des organisations de la société civile, des entreprises, des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de défense des droits de la personne, ainsi que des travailleurs et des victimes de formes contemporaines d'esclavage.

     En ce qui concerne le traitement réservé aux travailleurs migrants, j'ai exprimé mon inquiétude au sujet des bas salaires et des volets agricoles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, car les travailleurs sont plus exposés au risque d'exploitation, qui peut équivaloir à du travail forcé ou à de la servitude.

     À cet égard, j'ai reçu des renseignements de première main de la part d'une grande variété de parties prenantes, y compris de près de 100 travailleurs que j'ai rencontrés au pays, concernant des conditions de travail épouvantables: nombre d'heures de travail excessif, tâches dangereuses physiquement, bas salaires, aucune rémunération des heures supplémentaires, refus d'accès aux établissements de soins de santé, harcèlement sexuel, et intimidation et actes de violence de la part d'employeurs et de leurs familles.

    Pour ce qui est des secteurs dans lesquels le logement est fourni par l'employeur, comme le secteur agricole, on m'a également informé de situations déplorables: conditions de vie insalubres et dangereuses, manque d'intimité, conditions de logement qui ne tiennent pas compte des spécificités des sexes et restrictions arbitraires sur l'utilisation de l'énergie ou la liberté de mouvement.

    Il semble que l'un des facteurs qui favorisent l'exploitation de la main-d'œuvre soit la nature fermée du Programme des travailleurs étrangers temporaires. De nombreux travailleurs m'ont dit qu'ils ne signalaient pas les cas de mauvais traitements et d'exploitation par crainte de se retrouver sans travail et d'être expulsés s'ils quittaient leur employeur.

     Je comprends que les travailleurs peuvent quitter leur emploi et rester au Canada jusqu'à l'expiration de leur visa, mais le problème est qu'ils ne sont pas autorisés à travailler tant qu'ils n'ont pas trouvé un autre employeur qui est disposé à soumettre une demande d'étude d'impact sur le marché du travail et je comprends que cela puisse prendre beaucoup de temps. Pendant ce temps, leur situation de chômage augmente inévitablement le risque d'exploitation au travail et d'exploitation sexuelle pour eux.

    Je sais qu'il existe des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, mais là encore, il s'agit d'une solution temporaire. De plus, le processus est tellement lourd sur le plan administratif et tellement exigeant quant aux preuves à fournir que de nombreux travailleurs ne profitent pas de cette possibilité...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne sais pas si on a fait les tests de son, mais, malheureusement, les interprètes m'ont dit deux fois qu'ils ne peuvent pas assurer les services d'interprétation.

    Ce n'est pas la faute de notre honorable collègue, mais j'aimerais m'assurer que nous avons accès aux services d'interprétation en français.

    Il faut respecter la Loi sur les langues officielles.

    Merci.

    Bien sûr, monsieur Brunelle-Duceppe, je respecte totalement cela et je suis sûr que tous les députés ici présents respectent les deux langues officielles.

     J'ai eu une discussion avec le greffier. Il y a eu quelques problèmes au début et nous avons essayé de faire tout ce qui était possible, mais c'est le mieux que nous puissions obtenir. Je peux suspendre la séance pendant quelques secondes et vous revenir là‑dessus.

     Si vous le permettez, monsieur le président, je crois que ce témoignage est absolument essentiel pour l'étude. Nous avons d'ailleurs déjà inclus dans la motion sur l'étude notre volonté d'accueillir l'honorable témoin d'aujourd'hui.

     Je veux absolument que nous ayons une bonne séance avec ce témoin. Si ce n'est pas possible, il faudra alors annuler tout de suite la séance d'aujourd'hui et nous assurer que notre témoin pourra revenir avec une bonne connexion.

    Je ne suis pas professionnel en matière de technologie, mais j'ai l'impression que le problème en est visiblement un de connexion du côté du témoin.

    Cela affecte le travail de nos interprètes, qui accomplissent un travail exceptionnel. C'est une question de santé et de sécurité au travail pour eux et elles, et je ne veux surtout pas qu'il leur arrive des problèmes.

     Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Je m'excuse également auprès des interprètes. Je les défends toujours.

     Dans ce contexte, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes. À mon retour, je prendrai ma décision.

    Nous reprenons.

    Je tiens à remercier M. Brunelle-Duceppe de son intervention.

    À titre de président, je respecte pleinement le fait que les interventions doivent être entendues dans les deux langues officielles simultanément. Comme cela ne fonctionne pas — et je ne veux pas mettre de pression supplémentaire sur les interprètes —, nous avons décidé de dire à M. Obokata que nous sommes extrêmement désolés, mais que cela ne fonctionne pas. Nous essaierons de reprendre le tout à un autre moment qui conviendra à tous lorsque le système fonctionnera mieux, afin que nous puissions entendre son témoignage et que les interprètes puissent l'entendre et faire leur travail au mieux de leurs capacités.

    Je vous remercie de votre présence.

    Cela dit, je vais laisser le témoin partir. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes avant de reprendre.

    Merci, monsieur Obokata.

     Je tiens également à remercier les interprètes de leur compréhension, compte tenu de la pression subie de leur côté.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]