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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 93
Le mercredi 28 février 2024, 17 h 12 à 18 h 35
Webdiffusion
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Martin McCallum, analyste
• L’hon. Marc Miller, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Dr Harpreet S. Kochhar, sous-ministre
• Aiesha Zafar, sous-ministre adjointe, Intégrité des mouvements migratoires
• Bronwyn May, sous-ministre adjointe intérimaire, Immigration économique, familiale et sociale
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 février 2024, le Comité entreprend une séance d’information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 40, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation du ministre se poursuit.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que le ministre dépose auprès du Comité les documents de son ministère faisant état des conséquences imprévues de l’annonce relative aux étudiants étrangers.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 11;

CONTRE : — 0.

L’interrogation du ministre se poursuit.

À 18 h 10, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 18 h 17, la réunion reprend.

L’interrogation du ministre se poursuit.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault