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ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 255 Ko), dans son format imprimable, à son premier rapport intitulé : La route à suivre : inciter la production et l'achat des véhicules zéro émission au Canada.