ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 avril 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
J'ouvre la séance.
Bonjour, chers collègues.
Je salue également les témoins, qui sont tous en ligne aujourd'hui, je crois. Nous avons deux groupes de témoins.
Pour la première heure, nous avons le plaisir d'accueillir M. Martin Bureau, vice-président, Innovation, et chef du centre d'excellence en SPFA chez ALTRA. Je crois que nous nous sommes déjà parlé auparavant. Nous accueillons également Mme Anna Warwick Sears, directrice générale de l'Okanagan Basin Water Board, ainsi que Mme Nadine Stiller, présidente du Prairie Provinces Water Board.
Chaque témoin disposera de cinq minutes pour faire son discours d'ouverture.
Monsieur Bureau, vous avez la parole.
Je suis honoré d'être avec vous aujourd'hui.
Je m'appelle Martin Bureau et je représente ALTRA SANEXEN. Je vais faire ma présentation en anglais depuis Seattle, où je suis…
[Traduction]
[Français]
Il semble que les interprètes ont de la difficulté à vous entendre, monsieur Bureau. Est-ce le volume qui est trop bas de votre côté? Pourtant, le test de son a été effectué avec succès.
Est-ce que le son est meilleur pour les interprètes, maintenant?
Monsieur Bureau, vous pourriez peut-être nous décrire un peu où vous êtes et le temps qu'il fait à Seattle.
Je suis à Seattle et il fait un temps magnifique. Il fait environ 10 ou 12 degrés. Je suis à la réunion des gestionnaires des sites d'enfouissement de Waste Connections, le numéro 3 dans le domaine des sites d'enfouissement en Amérique du Nord, qui a adopté nos technologies pour traiter les SPFA, ou substances perfluoroalkylées.
Monsieur Bureau, la situation n'est pas meilleure. Nous allons donc tenter de régler les problèmes de son, puis nous reviendrons vers vous après la présentation des deux autres témoins.
Madame Warwick Sears, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Je m'adresse à vous au nom de l'Office des eaux du bassin de l'Okanagan. Nous sommes un organisme gouvernemental local qui regroupe plusieurs administrations locales de l'Okanagan. Depuis 1970, nous avons pour mandat de jouer un rôle de premier plan dans les dossiers relatifs à l'eau dans toute la vallée. Nous sommes l'une des régions du Canada dont la croissance est la plus rapide et où le stress hydrique est le plus élevé. Les investissements fédéraux dans le logement sont les bienvenus, mais il faut être en mesure d'approvisionner les nouveaux logements en eau potable de qualité.
Je veux vous parler de deux dossiers urgents qui requièrent des investissements immédiats de la part du gouvernement fédéral pour éviter des coûts et des souffrances énormes dans un proche avenir.
Le premier se rapporte aux effets des conditions météorologiques extrêmes sur l'eau douce. Nous avons subi des inondations catastrophiques en 2017 et 2018. L'an dernier, il s'en est fallu de peu pour que l'important feu de forêt qui a ravagé West Kelowna détruise l'usine de traitement de l'eau de Rose Valley, d'une valeur de plusieurs millions de dollars, en plus de détruire près de 300 maisons. Cet été, nous craignons pour le plateau Duteau. C'est là que se trouvent tous les réservoirs du versant est de la vallée de l'Okanagan. Ces réservoirs approvisionnent en eau plus de 90 000 habitants et représentent des centaines de millions de dollars de production agricole.
Aujourd'hui, le manteau neigeux de la Colombie-Britannique atteint des creux historiques. La sécheresse de l'année dernière se répétera donc cette année. Les services publics d'eau se réunissent actuellement pour trouver des moyens d'éviter les conflits entre les besoins des habitants en eau potable, les besoins des agriculteurs pour l'irrigation et les besoins des pêches.
Je suis ici pour demander au gouvernement du Canada d'investir davantage dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes afin de soutenir des efforts accrus de prévention des dommages causés par les inondations, les sécheresses et les feux de forêt, ainsi que d'accroître la capacité de stockage de l'eau, de moderniser les systèmes d'irrigation et de financer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable. C'est maintenant qu'il faut faire ces investissements. Il faut du temps avant que les fonds ne soient versés, et la reconstruction est beaucoup plus coûteuse que l'atténuation proactive.
Le deuxième dossier dont je veux parler est celui des moules envahissantes qui menacent nos lacs. Le gouvernement du Canada investit des sommes importantes pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs; cependant, à l'heure actuelle, pas un dollar n'est consacré à la prévention de l'invasion des moules zébrées et quagga dans l'Ouest canadien. Dans la majorité des cas, les moules envahissantes sont transportées jusqu'ici par des bateaux contaminés, dont la plupart viennent de l'Est du pays. Il s'agit donc d'un problème interprovincial, d'où la nécessité d'une intervention fédérale.
Les moules présentent un risque pour les bassins du Columbia, de l'Okanagan, du Kootenay et du Fraser en raison des propriétés chimiques de l'eau. On estime que les moules envahissantes pourraient coûter plus de 139 millions de dollars par année à la Colombie-Britannique. L'ASFC doit également participer aux efforts parce qu'on vient de trouver des moules envahissantes dans la rivière Snake, qui fait aussi partie du bassin du Columbia. Le gouvernement fédéral doit contribuer sans tarder au programme de lutte contre les moules envahissantes de la Colombie-Britannique.
En résumé, les administrations locales de la Colombie-Britannique sont exposées à d'intenses menaces pour l'eau douce en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et des espèces aquatiques envahissantes. La prévention et l'atténuation proactive sont peu coûteuses comparativement aux coûts exorbitants liés à la réparation ou même à la gestion des dommages. Les provinces et les administrations locales ne peuvent pas être appelées à s'attaquer seules à ces défis d'envergure nationale, qui font peser des risques majeurs sur nos écosystèmes locaux, nos remontées de saumons, notre qualité de vie et nos valeurs culturelles, en plus de nuire sérieusement aux collectivités.
Nous demandons au gouvernement d'investir dans les efforts que mettent les administrations locales à atténuer les effets des inondations, des sécheresses et des feux de forêt. Nous demandons aussi au gouvernement du Canada de fournir à l'Ouest canadien des ressources équivalentes à celles qu'il consacre à l'Est du pays pour empêcher les espèces aquatiques envahissantes, en particulier les moules, d'infester notre région. En dernier lieu, nous demandons au gouvernement fédéral de mettre pleinement en œuvre les recommandations du rapport sur les espèces aquatiques envahissantes de la commissaire Julie Gelfand. Je crois qu'il est paru en 2019.
Merci beaucoup.
Monsieur le président, je m'appelle Nadine Stiller. Je suis présidente de la Régie des eaux des provinces des Prairies depuis 2018. Je suis également directrice exécutive de la nouvelle direction générale de l'Agence canadienne de l'eau au sein d'Environnement et Changement climatique Canada.
Aujourd'hui, je représente la Régie des eaux des provinces des Prairies.
C'est un honneur pour moi de me joindre à vous depuis le territoire visé par le Traité no 1, soit le territoire traditionnel des peuples anishinabe, ininew, oji-cri, déné et dakota, et la patrie de la nation métisse.
La gestion de l'eau au Canada est une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement. Le cadre juridique de la gestion de l'eau est complexe. En résumé, les provinces ont la responsabilité première de la qualité de l'eau, de son utilisation et de sa répartition à l'intérieur de leurs frontières, y compris des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Le gouvernement fédéral est quant à lui responsable de gérer l'eau douce en général au moyen de règlements nationaux et de programmes de surveillance. Les deux ordres de gouvernement mettent en œuvre des programmes visant à protéger la santé des écosystèmes aquatiques.
Dans les Prairies, l'eau coule généralement vers l'est, depuis les Rocheuses en Alberta jusqu'au lac Winnipeg et à la baie d'Hudson, en passant par la Saskatchewan et le Manitoba. Une gestion efficace de l'eau dans les Prairies est essentielle à la fois à la prospérité économique et au bien-être de la population, qui comprend un grand nombre d'Autochtones. Ce système unique dépend fortement du ruissellement nival. La variabilité des précipitations rend donc la région très sensible aux conditions extrêmes telles que les sécheresses et les inondations. Les sécheresses de longue durée, s'étalant sur plusieurs années, constituent le plus grand défi. Les changements climatiques exacerbent ces variations. Une collaboration solide entre les différents ordres de gouvernement est donc primordiale.
La Régie des eaux des provinces des Prairies a été créée en 1948 par les trois provinces et le gouvernement fédéral. Toutefois, dans les années 1960, la demande croissante en eau des provinces a mis en avant le besoin d'un système plus robuste. En 1969, l'Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies a été établi, et la Régie a focalisé son attention sur le partage équitable des eaux transfrontalières dans les Prairies. Bien que l'accord ne prévoie aucun mécanisme d'application, il demeure un instrument puissant qui favorise la coopération et permet le règlement des différends entre les provinces. Il fait ses preuves depuis plus de 50 ans.
Les annexes A et B de l'accord prévoient une répartition en deux parts égales du débit naturel annuel entre les provinces adjacentes afin que chaque province utilise ou reçoive 50 % du débit naturel. C'est la Régie qui détermine la méthode de calcul du débit naturel et qui calcule les bilans de répartition. L'annexe E, ajoutée en 1992, porte expressément sur la qualité de l'eau de 12 plans d'eau transfrontaliers. Le gouvernement fédéral effectue une surveillance de la qualité de l'eau selon un cycle quinquennal d'examen des objectifs de qualité de l'eau. En outre, une nouvelle annexe, l'annexe F, est en voie d'être ajoutée à l'accord-cadre. Elle concerne la coopération en matière de gestion des eaux souterraines et des aquifères.
Trois facteurs clés contribuent au succès de la Régie.
Premièrement, l'Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies enjoint aux provinces de répartir équitablement l'eau afin de protéger à la fois la quantité d'eau et la qualité de l'eau. La planification à long terme procure une certitude aux provinces, qui connaissent ainsi la quantité d'eau à laquelle elles ont droit et leurs responsabilités.
Deuxièmement, le mécanisme de prise de décisions fondé sur le consensus permet de régler les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en conflits.
Troisièmement, la Régie, composée de hauts fonctionnaires responsables des ressources en eau, encourage la collaboration entre les organismes au mandat et aux objectifs semblables, avec un pouvoir décisionnel égal.
La Régie est appuyée par un secrétariat et quatre comités permanents, axés sur l'hydrologie, la prévision des débits, la qualité de l'eau et les eaux souterraines. Ses coûts sont partagés également entre le gouvernement fédéral et les provinces. Environnement et Changement climatique Canada finance et réalise des activités de surveillance de l'eau aux sites transfrontaliers. La force de la Régie réside dans son engagement à l'égard du consensus. Elle favorise la participation de toutes les parties et encourage ainsi un esprit de coopération et de respect mutuel entre les gouvernements provinciaux, qui sont les principaux responsables de la réglementation de l'eau. L'approche collaborative garantit le respect constant de l'accord-cadre.
Au nom de la Régie des eaux des provinces des Prairies, je vous remercie pour l'invitation.
Je vous remercie.
C'était très intéressant.
[Français]
Monsieur Bureau, nous revenons à vous. Si tout fonctionne, vous avez la parole.
C'est parfait.
J'ai le plaisir de m'adresser à vous de nouveau. Est-ce que vous confirmez que le son est bon?
Merci.
[Traduction]
En 2001, notre entreprise, ALTRA, avait déjà commencé à traiter les SPFA. Nous avons été engagés pour assainir le sol et les eaux souterraines qui avaient été contaminés par de la mousse de type AFFF, une mousse à formation de pellicule aqueuse pleine de SPFA, à cause d'un réservoir qui fuyait sur une base militaire canadienne. Nous avons traité 4,5 millions de litres d'eau souterraine en utilisant une combinaison de notre propre technologie de l'époque — le fractionnement de la mousse et la filtration sur lit — pour atteindre une efficacité d'élimination de 99 %.
Un autre projet d'envergure a été achevé en 2013 après le terrible accident de Lac-Mégantic, où nous avons traité toute l'eau utilisée pour éteindre l'incendie après l'explosion des 72 wagons. L'incendie de pétrole a été éteint en deux jours en utilisant près de 1 000 litres de mousse AFFF concentrée et plus de 64 millions de litres d'eau. ALTRA a traité toute cette eau d'extinction contaminée par des hydrocarbures et de la mousse AFFF, avec un taux d'élimination de 99.6 %.
En 2022, nous avons réalisé le plus grand projet d'assainissement d'une zone contaminée par des SPFA au Canada à la base des Forces canadiennes de Borden. Nous avons également traité 10 millions de litres d'eaux souterraines hautement contaminées par de la mousse AFFF.
Après de nombreux projets pilotes et l'analyse de plus de 10 000 échantillons de SPFA dans notre laboratoire de Montréal, nous avons acquis une expertise que nous diffusons dans toute l'Amérique du Nord. Nous exploitons actuellement la première usine de traitement des SPFA de type « de l'eau propre en tant que service », qui vise à atteindre un niveau garanti d'élimination des SPFA dans les lixiviats contaminés dans les décharges de Waste Connections — qui est la troisième entreprise de gestion des décharges en importance en Amérique du Nord — à Rosemount et Rich Valley, au Minnesota.
Comme vous le savez, les SPFA, les produits chimiques éternels, sont partout et varient d'un site à l'autre. Ils se retrouvent dans nos eaux de surface, nos eaux souterraines, nos lixiviats et nos effluents, quelle que soit leur origine — industries, sites contaminés, décharges, aéroports, bases militaires, etc. Nous devons ensuite les traiter en aval dans des stations de traitement de l'eau potable ou des stations de traitement des eaux usées. À ce stade, la concentration est très faible. Elle est trop élevée pour notre santé, mais elle est tout de même très diluée.
Nous avons vu récemment dans La Presse qu'un aquifère de Sainte-Cécile-de-Milton a été contaminé par des SPFA provenant d'une source en amont, proche et bien soupçonnée. Les coûts de traitement à ce niveau deviennent extrêmement élevés. Une grande station de traitement publique pourrait facilement dépenser, quotidiennement, un demi-million de dollars pour traiter les SPFA, pour les biens de consommation seulement.
Ce n'est pas la solution. Les SPFA doivent être traitées, gérées, capturées ou éliminées à la source. Tout d'abord, nous devons éliminer leur utilisation dans les processus de fabrication et dans les produits manufacturés. Nous devons également éliminer les émissions des différentes sources, où qu'elles se trouvent — qu'elles soient solides, liquides ou gazeuses, en nous concentrant particulièrement sur les liquides, car c'est le type d'émission le plus urgent et le plus important à traiter dès maintenant. C'est ce que l'entreprise ALTRA s'est engagée à faire.
En fin de compte, nos ressources en eau sont de plus en plus sollicitées et il faut agir de toute urgence. Les efforts actuels se sont révélés insuffisants pour intégrer la résilience dans nos stratégies afin de protéger et de conserver les ressources en eau.
Le Canada doit agir rapidement. Nous proposons les mesures suivantes.
L'utilisation des SPFA doit être strictement interdite dans toute une série d'applications au Canada. Nous devons également inclure une déclaration complète de leur contenu afin de garantir la transparence et la sécurité pour les consommateurs et l'environnement chaque fois qu'elles sont utilisées.
Il faut également des mesures réglementaires claires et robustes. Il est essentiel d'adopter les projets d'objectifs pour les SPFA dans l'eau potable au Canada avant la fin de l'année 2024. À partir de ces critères relatifs à l'eau potable, nous pourrons ensuite tirer parti des critères pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, etc.
Il est impératif que le gouvernement fédéral, par l'entremise de ses principales agences, accélère la publication des appels d'offres très attendus pour la décontamination complète des SPFA dans tout le pays. Cela concerne les sites orphelins, les aéroports, les bases militaires et les friches industrielles qui relèvent de la compétence fédérale.
Un soutien financier doit également être apporté aux autres niveaux de gouvernement au Canada pour lutter contre la contamination par les SPFA de sites fédéraux, comme nous l'avons constaté dans des aquifères en aval de bases militaires et de sites aéroportuaires dans tout le pays, et plus particulièrement au Québec à l'automne dernier.
Enfin, il est essentiel d'allouer des fonds précis pour soutenir la démonstration et la mise en œuvre de solutions canadiennes novatrices pour la décontamination des SPFA. Cet investissement stratégique permettra non seulement d'améliorer l'efficacité des efforts d'assainissement, mais aussi de mettre en lumière la capacité du Canada à innover et à jouer un rôle de premier plan dans le domaine de l'environnement à l'échelle mondiale.
Je vous remercie.
[Français]
Merci, monsieur Bureau. C'était très intéressant.
Nous allons maintenant passer aux questions des membres.
Monsieur Kram, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.
Comme il y a beaucoup de points à aborder, il est dommage que je ne dispose que de six minutes, monsieur le président.
Commençons avec M. Bureau.
Tout d'abord, je vous remercie de tout le travail que vous faites en matière de décontamination des SPFA. Je me demande si vous pouvez expliquer au Comité d'où viennent les SPFA. Lorsque vous suggérez que les SPFA devraient être strictement interdites, quelles seraient certaines des répercussions de l'interdiction des SPFA?
Les SPFA sont des composés chimiques utiles qui ont été utilisés dans de nombreuses applications dans le monde, que ce soit le Gore-Tex, les poêles antiadhésives en téflon ou l'extinction des feux. Elles ont cette propriété inhérente de ne pas être affectées par l'environnement — l'environnement extrême en particulier —, de sorte qu'elles se transforment en un composant à l'épreuve du feu et résistant aux taches et aux frottements.
Par conséquent, elles se retrouvent dans presque tout ce que nous fabriquons, y compris les textiles — si quelqu'un porte du polyester — et les vernis sur nos tables. On les retrouve également dans tous les sites où des incendies d'hydrocarbures ont été éteints ou dans lesquels nous avons testé la capacité des mousses à éteindre les incendies d'hydrocarbures.
Les pompiers ont testé de nouvelles mousses en creusant un trou, en y mettant du diésel, en utilisant la mousse et en la laissant pour éteindre le feu. Le résultat est que la mousse s'est enfoncée dans le sol et dans l'aquifère. C'est l'une des sources les plus importantes de SPFA dans notre communauté, et elles sont également liées aux bases militaires et aux aéroports.
Il y a ensuite les industries qui les utilisent. Il y a les décharges qui, en raison de toutes nos utilisations, finissent par contenir ces SPFA, qui se retrouvent dans leurs lixiviats ou leurs émissions. Par conséquent, nous avons des SPFA dans notre sang. J'ai des SPFA dans mon sang. En fait, il n'y a pas d'échantillon sanguin qui ne contient pas de SPFA. Je n'ai jamais testé un échantillon qui ne contenait pas de SPFA.
Existe-t‑il des solutions de rechange facilement disponibles aux SPFA qui pourraient être utilisées, ou sont-elles nécessaires pour ce type particulier de mousse extinctrice ou pour d'autres utilisations?
Je comprends que nous ne voulons pas de SPFA dans notre sang et dans nos cours d'eau, mais en même temps, si elles sont nécessaires pour éteindre les incendies, il y a certainement aussi des avantages.
La réponse simple est oui, il y a des solutions de rechange, et elles fonctionnent.
Le fait est qu'il s'agit d'une famille de produits dont la performance a été prouvée. Par conséquent, et parce que nos règlements sont faits d'une certaine manière, cette molécule est interdite ou cette autre molécule est interdite. Toutefois, nous, les chimistes, sommes très habiles pour ajouter de nouvelles branches aux molécules. Cela change le nom et il s'agit alors d'une toute nouvelle molécule. Nous devons interdire toute la famille des composés à base de fluor pour toutes ces utilisations non essentielles.
Il y a quelques exceptions. S'il n'y avait que quelques exceptions, nous ne serions pas dans la situation dans laquelle nous sommes actuellement. Oui, des solutions de rechange existent.
Merci, monsieur Bureau.
J'aimerais maintenant passer à Mme Stiller.
Madame Stiller, vous avez parlé dans votre déclaration liminaire de la nouvelle annexe F pour la coopération en matière de gestion des eaux souterraines et des aquifères.
Comment cette annexe peut-elle être mise en œuvre tout en respectant les droits des agriculteurs, des éleveurs et des autres propriétaires fonciers?
Cette annexe n'a pas encore été ajoutée à l'entente-cadre. C'est en cours. Nous attendons qu'un des gouvernements provinciaux adopte son décret.
Il y a le comité sur les eaux souterraines de la Régie des eaux des provinces des Prairies, où se réunissent tous les organismes de réglementation provinciaux et les experts fédéraux pour déterminer les aspects à étudier ou à analyser, et recommander des mesures préventives. Le travail se fait dans une perspective de conformité à l'Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies, mais l'ensemble des partenaires et membres de la régie sont de toute évidence très investis dans les Prairies et comprennent l'importance de la relation avec la communauté agricole. Donc, nous n'avons pas nécessairement un contact direct. En outre, il est encore très tôt dans le processus de mise en œuvre de l'annexe F.
Beaucoup d'organismes non gouvernementaux des Prairies travaillent directement avec le secteur agricole pour promouvoir et mettre en œuvre des pratiques exemplaires dans le but de prévenir et atténuer la pollution des eaux de surface et des aquifères souterrains.
Le Comité a aussi entendu parler à maintes reprises des avantages économiques et environnementaux des projets d'irrigation. Pouvez-vous présenter vos observations sur le rôle positif que pourrait jouer l'Agence canadienne de l'eau? En outre, quelle est la meilleure façon de mettre en œuvre les grands projets d'irrigation?
Il ne reste qu'une vingtaine de secondes. Vous pourriez aussi intégrer cela dans une réponse à une question ultérieure, mais allez‑y, madame Stiller.
Essentiellement, ce sont les provinces qui régissent les projets d'irrigation sur leur territoire. L'organisme que je représente aujourd'hui exerce essentiellement une fonction de surveillance et de conformité pour veiller au respect des paramètres liés à la qualité et à la quantité de l'eau qui sont établis dans l'accord-cadre.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui pour nous faire profiter de leur expérience, de leur expertise et de leurs observations.
Ma première question est pour Mme Stiller, de la Régie des eaux des provinces des Prairies.
La Politique fédérale de 1987 relative aux eaux recommandait d'avoir davantage recours à des mécanismes « comme la Commission des eaux des provinces des Prairies [...] pour régler d'éventuels conflits concernant l'eau » entre les provinces et les territoires.
Selon vous, quelles pratiques de gestion exemplaires et leçons retenues de la Régie des eaux des provinces des Prairies peuvent être appliquées plus largement à la coopération intergouvernementale en matière d'eau au Canada, par exemple par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de l'eau?
Le Canada a plusieurs mécanismes sous forme de conseils intergouvernementaux. Je pense notamment au Conseil du bassin du fleuve Mackenzie. Cet accord comprend des exigences relatives aux accords bilatéraux entre provinces voisines.
Ces conseils apportent une perspective plus régionale pour ce qui est des considérations relatives à la gestion de l'eau. Ils ont pour rôle de prévenir les conflits et servent aussi de centre d'information lorsque des problèmes sont soulevés entre provinces voisines. L'objectif est de parvenir à un consensus et de trouver une solution à un problème précis.
Je préside les deux conseils nationaux de gestion de l'eau. Ils représentent une partie importante du drainage au Canada. Le fleuve Mackenzie draine 20 % de la superficie du pays. Je dirais que les ententes bilatérales intégrées à l'accord-cadre visent à résoudre, à prévenir et à gérer les problèmes entre les provinces et les territoires.
Merci.
Ma deuxième question s'adresse à Mme Sears.
L'Okanagan Basin Water Board a‑t‑elle des pouvoirs d'application de la loi?
Non, nous n'en avons pas. Nous sommes un organisme d'administrations municipales. Ces administrations ont certains pouvoirs en matière de réglementation, mais l'application relève essentiellement du gouvernement provincial.
Comme je l'ai indiqué, les défis actuels de notre organisme se rapportent aux mesures à prendre pour faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques. Il y a aussi le problème des moules envahissantes. Voilà pourquoi j'ai soulevé ces deux problèmes, car ce sont les principales préoccupations des administrations locales. Il y a toujours des défis liés à la qualité de l'eau et aux communications avec le public en général, mais nous sommes principalement axés sur l'entretien et à la mise à niveau de nos infrastructures de l'eau et sur la protection de la qualité de l'eau des lacs et cours d'eau de la vallée.
Merci.
Le gouvernement fédéral peut‑il jouer un rôle grâce à une collaboration plus étroite avec l'Okanagan Basin Water Board?
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a principalement joué un rôle par l'intermédiaire du ministère des Pêches et des Océans. Il appuie l'important projet de rétablissement du saumon dans l'Okanagan. Il faut savoir que 80 % du saumon rouge du fleuve Columbia et une partie importante de la population de saumon chinook, qui est en voie de disparition, sont élevés dans l'Okanagan, puis descendent vers le sud, jusqu'aux États-Unis, arrivent dans le fleuve Columbia et vont jusqu'au Pacifique.
Nous travaillons avec l'Okanagan Nation Alliance pour appuyer cet effort de restauration et mener la recherche nécessaire en sciences de l'eau pour améliorer les habitats, à laquelle le MPO a participé.
Autrement, le gouvernement fédéral ne s'occupe pas vraiment des autres questions liées à l'eau dans la vallée de l'Okanagan. Nous avons des météorologues et nous travaillons avec Relevés hydrologiques du Canada, qui compte un certain nombre de postes de surveillance hydrométrique dans la vallée. Nous travaillons avec cet organisme pour élargir le réseau de surveillance hydrométrique.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Bureau et à Mme Savoy, d'ALTRA. Étant donné qu'il existe plus de 4 700 substances PFA, l'Environmental Law Association recommande de promouvoir « la gestion et la réglementation des PFA en tant que catégorie, avec pour objectif de tendre vers un rejet nul et une quasi-élimination », plutôt que de traiter les substances PFA une par une.
Premièrement, êtes-vous satisfait des progrès réalisés par le gouvernement du Canada en matière d'évaluation des risques liés aux substances PFA dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999?
Premièrement, nous sommes heureux que cette évaluation des risques ait été faite. Notre examen nous a permis de constater que sur le plan de la réglementation, ce processus est extrêmement proactif et avancé par rapport à d'autres organismes dans le monde. Toutefois, cela ne va pas assez vite. L'Environmental Protection Agency des États-Unis a déjà annoncé ses limites pour l'eau potable, qui sont entrées en vigueur la semaine dernière.
Merci. Nous devons malheureusement nous arrêter. Nous avons légèrement dépassé le temps imparti.
Madame Pauzé, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'allais poser la même question que M. Ali, mais, avant d'aller plus loin, je veux remercier tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Monsieur Bureau, je vais vous laisser le temps de terminer votre réponse à la question fort intéressante de M. Ali.
Ça ne va pas assez vite au Canada. L'agence américaine de protection environnementale a déjà commencé à appliquer ses règles la semaine dernière et nous sommes encore en train de nous demander quand nous allons instaurer les nôtres. Nous considérons que nous avons sûrement quelques années de retard par rapport aux États‑Unis, ce qui est rare dans ce domaine. Par contre, ce retard peut être rattrapé rapidement, parce que la technologie a énormément évolué.
J'ai commencé à travailler sur les SPFA il y a quatre ans et nous sommes maintenant à l'étape de la commercialisation de nos technologies. Nous pouvons régler les problèmes concrets aujourd'hui. Il y a quatre ans, je n'aurais pas dit la même chose. Par ailleurs, nous ne sommes pas seuls. Il y a une saine compétition dans l'industrie, et il existe beaucoup de solutions à des problèmes complémentaires. Il y a donc moyen de rattraper ce retard très rapidement.
Vous parlez de compétition. Je suis peut-être bien naïve, mais je me dis toujours que, lorsqu'il est question de santé, on devrait plutôt favoriser la collaboration que la compétition.
Merci.
Vous travaillez dans l'industrie de l'environnement depuis 15 ans, où vous avez occupé divers postes de direction. Auparavant, vous avez occupé plusieurs rôles de direction au sein du Conseil national de recherches du Canada. Vous êtes donc une personne très compétente.
Il y a quelques semaines, le Comité a reçu comme témoin le professeur Sébastien Sauvé, que vous connaissez probablement. Il a abordé le sujet des technologies et de l'équipement qui pourraient identifier la présence des SPFA afin d'arriver à en éliminer le plus possible, le plus tôt possible.
Je parle toujours de prévention et de réduction à la source. Or, votre société, ALTRA, est appelée à agir dans plusieurs secteurs de l'économie canadienne en ce qui touche le traitement des eaux. Pourriez-vous nous dire quelle place occupent la détection et l'élimination des polluants éternels dans votre société?
Je connais très bien le professeur Sauvé, qui est un chimiste éminent. Quand on parle de caractérisation, d'identification ou de détection, il est dans sa sphère de compétence, qui est peut-être la meilleure au monde.
Pour notre part, nous sommes dans la remédiation, la résolution de problèmes, le traitement, la concentration et la destruction des SPFA. Ces technologies sont efficaces, d'autant plus que les concentrations sont élevées. Notre place dans la chaîne est plutôt à sa source qu'à sa sortie. L'idée est de remédier aux SPFA à la source par des moyens de concentration efficaces qui ne coûtent pas trop cher d'un point de vue économique et, ce faisant, de réduire le problème en aval.
À cause du facteur de dilution, les coûts de remédiation sont astronomiques, et je pèse mes mots. En réponse à un récent appel d'offres de la Ville de Saguenay, le devis a estimé à 11 millions de dollars sur cinq ans la remédiation pour trois puits d'eau potable. On parle de deux millions de dollars annuellement par puits. Si vous faites le calcul, vous allez constater que ce n'est pas une solution rentable. On ne peut pas investir deux millions de dollars par puits aux cinq ans dans tous les puits d'eau au Canada.
Il faut plutôt trouver la source de cette contamination en amont, ce qui est très simplement identifiable, et faire la remédiation à ce site. Dans le cas que je viens de citer, le gouvernement fédéral a reconnu que la source est, du moins en partie, la base militaire de Bagotville.
Pour ce qui est de ce qui s'est passé au Saguenay, vous avez bien raison, effectivement. Je pense que nous nous entendons bien là-dessus. Dans le fond, vous parlez toujours de régler le problème à la source, donc de faire de la prévention.
Vous répondez pratiquement à ma deuxième question. Je voulais vous demander combien, d'un point de vue financier, il en coûterait pour avoir des installations capables de détecter des seuils sécuritaires de SPFA. Avec 11 millions de dollars pour la remédiation de trois puits, on parle de chiffres stratosphériques, j'imagine.
Si je peux me permettre, la détection ne coûte pas si cher, c'est la remédiation qui coûte cher.
Je vais vous donner un exemple. Si on connaît la source d'un réseau d'eau, ce sont des coûts, en général, de 1 à 2 millions de dollars par année, selon les chiffres du marché, pour remédier à cet endroit et régler le problème à la source.
Si on parle d'eau en continu générée par un site d'enfouissement, c'est par année. Si c'est à la suite d'une remédiation, on prend les sols, on les nettoie ou on les brûle, puis on règle le problème d'eau, et il n'y a plus de SPFA. En général, ça représente des coûts de 1 à 2 millions de dollars. Par contre, si on agit en aval, pour un réseau d'eau conséquent, ça peut coûter au moins 1 million de dollars par jour, en général. On compare donc 1 million de dollars par année de façon ponctuelle à 1 million de dollars par jour en aval.
Ce sont des chiffres qu'on pourrait appliquer à l'usine de traitement d'eau à Montréal, par exemple. Il n'y a pas énormément d'industries qui utilisent des SPFA sur l'île de Montréal, mais il y a des centres d'enfouissement qui en ont utilisé dans le passé. On traite à la source par opposition au traitement à la station d'épuration Jean‑R. ‑Marcotte pour 1 million de dollars par jour. J'ai fait les calculs.
Ne me prenez pas au mot, parce que c'est une image, mais on est sans doute dans cet ordre de grandeur
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je pense qu'un thème se dégage ici, à savoir qu'investir d'entrée de jeu dans les efforts d'atténuation nous permettrait d'éviter certains coûts les plus excessifs.
Je veux commencer par Mme Warwick Sears, mais j'ai aussi quelques questions pour M. Bureau.
Vous avez parlé du manque de financement pour les mesures d’atténuation en cas de catastrophe. L'automne dernier, le Comité a adopté une motion demandant au gouvernement fédéral de créer un fonds de 1 milliard de dollars pour la sécurité de l'eau douce en Colombie-Britannique, en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et des partenaires privés. Malheureusement, ce fonds de sécurité était absent du budget de cette semaine.
Pouvez-vous parler brièvement de ce que représenterait un fonds pour la sécurité de l'eau douce en Colombie-Britannique pour votre organisation et votre région?
Oui.
Prenons le risque d'incendie sur le plateau de Duteau à titre d'exemple. Il faudrait quelque 5 millions de dollars par année sur un certain nombre d'années pour les travaux d'atténuation des feux de forêt, soit l'abattage d'espèces non commerciales. Il s'agirait de payer les entreprises forestières qui effectueraient ces travaux.
Le fonds provincial pour la sécurité des bassins hydrographiques de la Colombie-Britannique s'élève actuellement à 100 millions de dollars, pour un financement de 5 millions de dollars par année pour l'ensemble de la province. Un seul projet dans l'Okanagan nécessiterait la totalité du financement provincial actuel. Dans les années 1990, à l'époque du programme de renouvellement des forêts de la Colombie-Britannique, le financement pour ce genre de travaux, ajusté en fonction de l'inflation, était d'environ 60 millions de dollars par année.
Nous sommes tout simplement incapables de faire le travail. C'est très coûteux. Les répercussions sont liées aux conditions météorologiques extrêmes, qui résultent collectivement du reste du Canada et du monde entier. Après toutes ces années où l'on n'a fait qu'ignorer le problème, les coûts sont absolument astronomiques, et ce, simplement pour essayer de suivre le rythme.
Vous avez aussi mentionné la disparité entre l'est et l'ouest du pays. Les provinces de l'Est ont reçu des fonds importants, comme nous l'avons vu. Le chiffre que vous avez mentionné, surtout en ce qui concerne les moules envahissantes, était de zéro dollar pour la Colombie-Britannique. C'est assez stupéfiant.
Concernant le financement pour les mesures d’atténuation en cas de catastrophe, la Colombie-Britannique a été la plus durement touchée. Nous avons eu des inondations extrêmes et des évacuations en raison des feux de forêt. Des dômes de chaleur ont tué des centaines de personnes. J'ai l'impression que la Colombie-Britannique, en particulier, a désespérément besoin de ce genre de financement.
Pouvez-vous nous parler un peu de cette disparité?
Je ne veux rien dire de négatif au sujet de l'Agence canadienne de l'eau, mais la majeure partie du financement de son fonds pour l'eau douce a été destinée aux Grands Lacs et à l'Est du Canada. Je pense que des fonds sont réservés pour le bassin du fleuve Fraser. Parmi les arguments que nous avons fait valoir pour inciter le gouvernement fédéral à participer davantage à la prévention contre les moules envahissantes, il y a le fait qu'on ne semble pas reconnaître que le bassin du fleuve Fraser, qui est l'un des bassins hydrographiques prioritaires du gouvernement, présente aussi un risque extrêmement élevé d'être touché par les moules envahissantes.
Le reste de la population du Canada se trouve dans l'Est du Canada, mais la plupart des ressources viennent de l'Ouest. Je pense que cela pourrait effectivement être beaucoup plus équitable. Avoir plus de ressources d'entrée de jeu, comme le disait M. Bureau, permettraient de faire économiser des milliards de dollars au gouvernement fédéral en fonds d'intervention en cas de catastrophe, somme qu'il verse pour la réparation des dommages aux infrastructures locales causés par ces phénomènes météorologiques extrêmes.
Merci beaucoup.
J'ai l'impression que la leçon à retenir, c'est que chaque dollar dépensé au départ pour renforcer la résilience climatique permet des économies astronomiques.
Commençons par parler brièvement des substances PFA.
Cette semaine, j'ai déposé une motion à la Chambre pour demander au gouvernement fédéral de réglementer les substances PFA en tant que catégorie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de lutter contre les efforts de désinformation de l'industrie au sujet des substances PFA et de veiller à ce que ces substances soient progressivement retirées des tenues d'intervention pour la lutte contre les incendies dans les plus brefs délais, et aussi d'accélérer le processus d'inscription des substances PFA en tant que catégorie dans la partie 1 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Il me reste encore deux minutes, ce qui sera probablement suffisant pour obtenir une réponse, mais j'aimerais en savoir un peu plus sur la façon d'arrimer nos échéanciers à ceux de l'Union européenne et des États-Unis pour l'élimination progressive des substances PFA dans les produits, en particulier la feuille de route de l'Union européenne pour l'élimination progressive des substances PFA.
Je ne suis pas un spécialiste de toutes les lois européennes et américaines, mais j'en sais beaucoup.
Les Européens ont mis beaucoup de temps à s'attaquer aux substances PFA. En fait, ils n'ont toujours pas de critères pour leur traitement actuellement, mais ils ont adopté une approche fort intéressante à cet égard. Ils ont commencé à surveiller tous les sites potentiels de contamination par les substances PFA en Europe. Ce ne sont pas tous les pays qui le font, mais la Suisse, la Hollande, la Belgique, la France, etc. Donc, ils collectent des données. C'est un processus très rapide. Cela a commencé l'an dernier...
[Français]
Merci, monsieur Bureau.
Malheureusement, le temps est écoulé. Je vous ai accordé quelques minutes de plus. Il y aura un deuxième tour de questions, et vous aurez peut-être l'occasion d'en dire plus sur le sujet.
[Traduction]
Nous allons passer à la deuxième série de questions. Les interventions seront un peu plus courtes, étant donné le temps dont nous disposons. Ce sera réparti ainsi: trois minutes; trois minutes; une minute et demie; une minute et demie; trois minutes et trois minutes.
Nous passons maintenant à M. Mazier.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poursuivre avec Mme Warwick Sears.
Selon vous, pourquoi les ressources du gouvernement fédéral ne vont-elles pas dans l'Ouest canadien?
C'est vous qui êtes à la Chambre des communes. Je ne sais pas. Je ne comprends pas. Cela ne semble pas logique. Cela ne semble pas juste. C'est ainsi depuis longtemps.
Je pense que je demanderais à votre comité d'étudier la question. Vraiment, il semble que nos coûts — les coûts des dommages — incomberont en fin de compte au gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'un important financement fédéral en cas de catastrophe. Bien franchement, les coûts des mesures d'atténuation contre les moules envahissantes seront aussi énormes. J'ignore pourquoi le gouvernement fédéral refuserait de fournir du financement en amont afin de réduire la facture pour tous les contribuables canadiens à l'avenir.
Vous semblez dire que vous souhaitez une approche plus proactive ou davantage axée sur la conservation.
Oui, tout à fait. C'est vrai pour toutes sortes de questions liées à l'eau. Je pense que tous les témoins ici présents en conviendront.
Merci.
Madame Stiller, comment la Régie des eaux des provinces des Prairies compose‑t‑elle avec la baisse des volumes d'eau — la sécheresse, essentiellement —, et cela exerce‑t‑il des pressions sur le modèle de partage de l'eau?
Il y a quelques années, la Régie des eaux des provinces des Prairies a mené un exercice de simulation de la sécheresse pour évaluer la résilience des accords-cadres. Pour les organismes de réglementation provinciaux, cet exercice fut une excellente occasion de tirer des leçons dans un contexte réel. Fondamentalement, la régie ne prend pas directement des mesures de gestion de la sécheresse, mais une surveillance hydrométrique accrue nous permet de fournir des données supplémentaires pour aider les organismes de réglementation provinciaux à mieux prévoir les répercussions de la sécheresse.
Pour terminer, j'ajouterai que les sécheresses se produisent naturellement et de manière cyclique dans les Prairies, et que ce cycle est effectivement exacerbé par les effets des changements climatiques. La Régie des eaux des provinces des Prairies représente une tribune pour favoriser la collaboration entre les divers ordres de gouvernement pour relever ces défis plus efficacement.
Je terminerai en disant que l'accord-cadre a toujours été respecté, malgré les variations cycliques qui se produisent dans les Prairies, de sorte que nous avons réussi à maintenir un partage équitable jusqu'à maintenant.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour la plupart des gens, il est clair que nous devons en faire plus pour limiter les rejets de produits chimiques potentiellement nocifs et toxiques, comme les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, qui se retrouvent dans notre environnement, d'autant plus qu'il y a bioamplification dans notre corps et dans le sang. Ce phénomène a été décrit.
Les êtres humains ont presque attendu trop longtemps avant de lutter contre les chlorofluorocarbures. Notre ozone commence enfin à se rétablir, mais nous avons sans contredit attendu trop longtemps pour pleinement comprendre les effets du réchauffement causé par les émissions excessives de dioxyde de carbone. Nous devons en faire plus, et non moins, pour limiter la fabrication, l'utilisation, l'importation, l'exportation et le rejet de ces produits chimiques nocifs.
De nombreux intervenants demandent que les substances perfluoroalkylées, les SPFA, soient pleinement catégorisées comme produits chimiques toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, que nous ajouterons à notre étude. Cependant, en même temps, les grands producteurs de plastique — un grand regroupement de multinationales du pétrole et du gaz naturel qui convertissent les hydrocarbures en plastique afin de produire des articles comme des sacs, des pailles et des emballages en plastique à usage unique, dont une grande partie contient des substances perfluoroalkylées nocives — semblent avoir persuadé certains députés conservateurs.
Le député conservateur de la Saskatchewan, Corey Tochor, s'est servi de son projet de loi d'initiative parlementaire pour tenter de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, en retirant tous les articles fabriqués en plastique de la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de cette loi. Le député conservateur, M. Tochor, banalise l'importance d'avoir une liste exhaustive des produits chimiques toxiques de catégorie A et souhaite le retour de la paille en plastique.
Ma question s'adresse à M. Bureau.
Il m'est évident que les conservateurs d'en face appuient également ce texte de loi, et qu'ils aimeraient voir plus de substances perfluoroalkylées et plus de pollution par le plastique dans nos cours d'eau et dans nos corps. C'est très bien. Cela ne se limite pas aux pailles, mais peu importe.
Monsieur Bureau, l'élimination du fondement législatif qui sous-tend la capacité réglementaire de prévenir la pollution par le plastique et les substances perfluoroalkylées nuirait-elle aux mesures visant à prévenir la contamination de nos cours d'eau, de nos environnements et de nos organismes?
Je ne fais pas de politique. Je suis un scientifique, et je vais commencer par jouer ce rôle.
La clé du succès pour l'assainissement et les mesures efficaces comporte quelques volets, dont les contraintes réglementaires. C'est le vent qui fait avancer le bateau. C'est l'élément le plus important. Si les contraintes réglementaires ne sont pas en place, ou qu'elles ne sont ni utiles ni réalistes — parce qu'elles pourraient aller trop loin —, aucune action n'est possible.
Si on interdit les substances perfluoroalkylées dans la LCPE et qu'on les qualifie de substances dangereuses, peu importe où elles se trouvent, y compris dans les sites fédéraux, l'industrie cessera de faire quoi que ce soit. L'affaire ira devant les tribunaux et durera 10 ans. C'est un exemple où on irait trop loin, et il y a des exemples où on pourrait en faire trop peu. Il est clair que nous devons divulguer la présence de substances perfluoroalkylées dans les composants que nous fabriquons.
[Français]
D'accord.
Ma question peut s'adresser à n'importe quel témoin.
On a toujours l'impression qu'il est question de l'eau, tout va bien ici, au Canada, en particulier au Québec. Nous avons des millions de lacs, entre autres. Or, nous utilisons cette eau allégrement et nous avons une fausse perception de son abondance et de sa qualité. C'est comme si nous faisions fi des SPFA, des espèces envahissantes, de la pollution par le plastique et le polyester des vêtements, en plus d'oublier les sécheresses.
Parmi les témoins, y en a-t-il qui ont des idées sur le rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral pour combattre cette fausse perception de l'eau?
[Traduction]
Que peut faire le gouvernement fédéral pour changer la perception qu'on a de l'eau au Canada? C'est difficile à dire. Il s'agit d'une perception erronée profondément ancrée chez la population. C'est un problème, car nous sommes fiers, à juste titre, de notre eau. Lorsque des problèmes hydriques surviennent, ils ont tendance à se produire relativement localement, je dirais, à l'exception peut-être des provinces des Prairies, qui connaissent une sécheresse intense de plusieurs années.
Je pense que le gouvernement fédéral est plus engagé dans le domaine de l'eau et plus présent pour parler de l'eau, et c'est une responsabilité dont l'Agence canadienne de l'eau pourrait s'acquitter, en communiquant et en publiant plus d'information sur le sujet.
[Français]
Je vais vous arrêter pour ce qui est de l'Agence canadienne de l'eau, surtout si on veut respecter les compétences du Québec et des provinces.
[Traduction]
Merci.
Nous devons passer à Mme Collins.
C'est ce que notre comité essaie de faire dans le cadre de cette étude: être à l'avant-garde d'un nouveau niveau d'engagement, sur le plan des politiques hydriques.
Madame Collins, vous avez la parole.
Je veux simplement donner à M. Bureau l'occasion d'expliquer un peu cette feuille de route, la cartographie des sites dans certains pays européens et les leçons que nous pourrions en tirer.
L'Europe et les États-Unis, avec le « Plan 15 » — je n'ai pas le temps de l'expliquer, mais vous pouvez vous y reporter —, dressent la liste de toutes les sources de SPFA et fixent une quantité pour chacune d'elles. Ensuite, il y aura un plan d'action, et la feuille de route est très claire: on propose des dates comme 2025 et 2026 pour le début de l'assainissement, selon les types de sources. Les sites d'enfouissement seront en tête de liste.
Le Canada ne regroupe toujours pas les SPFA dans une catégorie. À l'heure actuelle, il y en a 28 ou 18, selon la liste. Les Américains adoptent la même approche — les SPFA sont prises en compte individuellement, pas dans une catégorie. De leur côté, les Européens envisagent de prendre des mesures à l'égard de la catégorie complète des SPFA, ce qui est certainement la voie à suivre.
J'ai entendu dire que les lignes directrices relatives à l'eau potable pourraient inclure une catégorie, mais à ma connaissance, le changement n'a pas encore été apporté. Sur un total de milliers de SPFA, 28, ce n'est vraiment rien — soyons réalistes.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par Mme Warwick Sears.
Vous avez parlé du vin. Bien entendu, la vallée de l'Okanagan est réputée pour ses excellents vins. Je suis simplement curieux. Y a‑t‑il une grande dépendance à l'irrigation dans cette région? Quelle est l'utilisation par rapport aux autres utilisateurs?
Ensuite, je sais qu’à l’échelle internationale, on se tourne un peu vers l’aridoculture, c’est-à-dire l’idée d’utiliser moins d’eau, de sorte que les racines vont plus profondément et créent un raisin plus goûteux. Cette méthode est-elle adoptée dans la région comme moyen de réduire la quantité d'eau utilisée?
Oui, l'industrie vinicole est certainement l'une des industries agricoles les plus avant-gardistes de la vallée. La plupart des vignerons ont adopté l'irrigation au goutte-à-goutte, qui est très efficace, et gèrent l'utilisation de l'eau pour assurer la qualité du raisin. Notre production vinicole est davantage axée sur la qualité que sur le volume.
En ce moment, nous éprouvons des difficultés parce que 90 % des vignes ont été tuées l'hiver dernier lorsqu'un froid extrême a balayé la région, juste après un réchauffement extrême, et que les plantes n'ont pas pu le supporter. Un important programme de replantation est en cours. Nous prévoyons que les systèmes d'irrigation seront améliorés davantage grâce à ce programme de replantation.
En ce qui concerne l'irrigation en général, de nombreux agriculteurs des autres cultures vivaces — comme les cerises, les pêches et les pommes — n'ont pas encore modernisé leurs systèmes d'irrigation. Je vous le mentionne parce que, par le passé, une grande partie de ce financement provenait d'Agriculture Canada pour aider les agriculteurs à remplacer leurs systèmes. En aidant les agriculteurs, nous contribuons au maintien de la sécurité alimentaire en Colombie-Britannique et au Canada.
Je vous remercie.
Dans un autre ordre d'idées, l'une des premières mesures que le gouvernement libéral a prises à son arrivée au pouvoir a été d'annuler le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui soutenait la restauration des habitats partout au pays et qui permettait de collaborer avec des groupes de pêche récréative et de pêche à la ligne.
Dans votre coin de pays, estimez-vous que le gouvernement fédéral en fait assez pour soutenir les groupes sur le terrain qui tentent d'augmenter les populations de poissons?
Je ne travaille pas seul à seul avec ces groupes et je ne collabore pas à leurs projets. Nous entretenons une relation étroite avec la B.C. Wildlife Federation.
En général, la plupart des projets liés à l'eau en Colombie-Britannique sont sous-financés, qu'il s'agisse de la restauration des milieux humides ou... En fait, la région bénéficie de beaucoup de travail et de financement de la part des États-Unis pour rétablir notre pêche au saumon. Ce financement est destiné à l'Okanagan Nation Alliance et à ses travaux sur la pêche au saumon rouge.
Oui, nous serions très heureux que le gouvernement fédéral intervienne davantage dans le domaine de l'eau douce à l'intérieur de la Colombie-Britannique.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
Monsieur Bureau, j'ai rencontré cette semaine des représentants de la section locale 467 de Guelph de l'Association internationale des pompiers. Ils ont parlé des SPFA dans l'équipement de lutte contre les incendies, de la mousse utilisée et des répercussions sur la santé des pompiers partout au Canada.
Ils demandent une catégorie complète de SPFA dans la partie 1 de l'annexe 1 de la LCPE. Ils demandent qu'on interdise l'utilisation des SPFA; qu'on soutienne la remise en état et l'élimination sécuritaire du matériel et des mousses de lutte contre les incendies contenant des SPFA; qu'on aide les services d'incendie et les municipalités à assumer les coûts de transition vers de l'équipement de protection sans SPFA; et qu'on fasse un suivi de la santé des pompiers exposés aux SPFA dans leur milieu de travail.
Ils nous demandent notamment de porter attention à la remise en état et à l'élimination sécuritaire du matériel de lutte contre les incendies. Ils m'ont décrit que, après un incendie, l'équipement est trempé de mousse et qu'elle s'accumule au fil du temps. J'avais en tête l'image d'un sac de hockey. Parfois, on ne veut pas enfiler cet équipement.
Y a‑t‑il moyen de récupérer l'équipement contaminé par les SPFA? Existe‑t‑il une technologie que le gouvernement fédéral pourrait appuyer?
Absolument. Il y a de nombreuses façons économiques de traiter l'équipement contaminé. Cela dépend des matériaux en question et de l'ampleur du nettoyage nécessaire, selon l'exposition des travailleurs — des pompiers dans ce cas‑ci.
Je serais prudent avec les textiles, car il n'est pas facile de les décontaminer. Ces matériaux devraient probablement être incinérés ou envoyés dans des sites d'enfouissement sûrs. Cependant, pour une grande partie des autres matériaux, c'est tout à fait faisable et possible.
Excellent. Merci beaucoup.
Madame Stiller, j'aimerais penser aux provinces des Prairies. Je suis également originaire du territoire du Traité n o 1.
Je pense aux tensions entourant les projets hydroélectriques au large du lac Winnipeg, au fleuve Nelson et à la rivière Churchill, et la centrale électrique de Jenpeg qui contrôle le niveau du lac et qui produit de l'électricité à partir du lac. Je pense à l'incidence sur les communautés autochtones de Saint-Laurent, au bord du lac Manitoba, ou de Norway House, au bord du lac Winnipeg.
Pourriez-vous nous dire comment les allocations pourraient être utilisées pour établir un équilibre entre les besoins en électricité et les besoins des résidants qui vivent aux abords des lacs?
Je me limiterai à dire que les calculs de répartition se font en réalité aux frontières provinciales. Dans cet exemple, il s'agit de la limite provinciale entre la Saskatchewan et le Manitoba. La réglementation de Manitoba Hydro relève vraiment de la compétence du Manitoba. La Régie exerce ses activités à l'intersection des frontières provinciales.
[Français]
Merci.
Ceci conclut le deuxième tour. Je remercie les témoins pour cette discussion fort intéressante et de s'être rendus disponibles. Je leur dis à la prochaine, j'espère.
Nous allons faire une petite pause de quelques minutes pour accueillir le prochain groupe de témoins.
La séance est suspendue.
Nous reprenons la séance.
Je souhaite la bienvenue au deuxième groupe de témoins.
D'abord, nous avons deux invités qui témoigneront à titre personnel: M. Roy Brouwer, professeur et directeur général du Water Institute à l'Université de Waterloo, ainsi que M. Frédéric Lasserre, professeur titulaire à l'Université Laval.
Ensuite, nous entendrons des représentantes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Professeur Lasserre, comme M. Brouwer n'est pas présent pour l'instant, nous allons nous tourner vers vous. Vous avez la parole pour cinq minutes.
J'ai le plaisir de pouvoir vous livrer quelques réflexions sur la dynamique de la gouvernance de l'eau.
Comme il a été mentionné au cours des témoignages précédents, au Canada, on a beaucoup insisté pendant longtemps sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'eau. Cependant, tout se passait comme si les problèmes quantitatifs n'étaient guère pertinents dans la gouvernance de la ressource au pays. En effet, il y avait cette perception très répandue selon laquelle la grande abondance d'eau au Canada dispensait de toute réflexion sur la nécessité de mieux gérer cette ressource, perception qui n'était d'ailleurs pas totalement infondée. Il est vrai que nous sommes choyés au Canada, car nous disposons de très grandes ressources. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut se passer de toute réflexion sur l'approche à adopter en matière de gestion des quantités d'eau que nous utilisons.
Pour ce qui est de la qualité, que peut-on déjà observer? D'abord, il y a toujours ce scandale concernant la très mauvaise qualité de l'eau dans la plupart des communautés autochtones, même si ces dernières insistent depuis des décennies sur la nécessité tout à fait légitime d'améliorer la qualité de l'eau. Même si nous vivons dans un pays développé, plusieurs communautés autochtones ne disposent pas de ressources en eau potable, ce qui est quand même assez scandaleux et paradoxal.
Par ailleurs, dans le reste du pays, on a observé une grande amélioration de la qualité de l'eau dans les grands fleuves et les Grands Lacs, à la suite de beaucoup de campagnes de sensibilisation et de l'action des pouvoirs publics, tant au niveau fédéral que dans les provinces.
Malgré cette amélioration de la qualité, on observe aussi la persistance de problèmes de pollution, essentiellement d'origine agricole. Ce type de pollution, qu'on appelle aussi pollution diffuse, est plus difficile à contrer qu'une pollution au point d'origine très clairement identifiée. Beaucoup de régions du Québec et du reste du Canada sont aux prises avec ce problème de pollution d'origine diffuse agricole.
On observe aussi une augmentation des tensions liées au partage de l'eau dans de nombreuses régions. J'entends parler de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique, de la Saskatchewan, mais aussi du Québec. Cela surprend beaucoup une bonne partie de la population qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, n'est pas habituée à l'idée qu'il faille réfléchir en termes quantitatifs à la gouvernance de l'eau.
On remarque aussi une grande vulnérabilité financière du secteur agricole, qui se tourne de plus en plus vers la pratique de l'irrigation, même si, biologiquement, ce n'est pas forcément nécessaire, l'agriculture étant largement pluviale. L'Est du Canada a de plus en plus recours à l'irrigation, ce qui se traduit par une augmentation des quantités mobilisées, prélevées et consommées.
En même temps, on assiste à l'accroissement du phénomène de la réurbanisation, et donc à un empiétement croissant de beaucoup de villes et d'agglomérations sur des terres agricoles. S'ensuivent donc une modification du régime d'écoulement des eaux et une destruction des milieux humides, qui nuit aussi à l'écoulement des eaux et au remplissage des aquifères.
Lorsque l'agriculture contribue à faire augmenter ces prélèvements, cela aboutit parfois à un accroissement des conflits, comme ceux observés en Estrie, en Beauce, en Alberta comme on l'a mentionné, et en Colombie‑Britannique.
S'ajoute à cela l'incidence des changements climatiques, dont on ne connaît pas encore très bien la tournure qu'ils vont prendre. Ils pourront se manifester seulement par un changement dans le régime des précipitations. Moins de neige s'accumulerait alors dans les montagnes pour tomber davantage sous forme de pluie. Il pourrait aussi y avoir une augmentation des températures et de l'évapotranspiration, qui se traduit par une augmentation graduelle et récurrente des déficits en eau durant l'été. Évidemment, cela changerait beaucoup la dynamique de la gouvernance de la ressource.
Pour le moment, des dispositions juridiques empêchent l'exportation de l'eau vers les États‑Unis. On sait que la question fait partie d'un débat public intense étant donné la grande crainte qu'elle provoque dans l'opinion publique au Canada. Pour le moment, ce n'est pas un sujet d'actualité, mais il faut savoir que, dans l'opinion publique, cette inquiétude est toujours entretenue, d'autant plus que le sud des États‑Unis est de plus en plus confronté à la problématique de la gouvernance de l'eau, en particulier face aux changements climatiques observés là aussi.
Merci beaucoup.
Merci, professeur Lasserre.
Comme M. Brouwer est maintenant des nôtres, je lui cède la parole pendant cinq minutes pour son allocution d'ouverture.
[Traduction]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent, merci beaucoup de m'avoir invité à participer à cette réunion.
Je suis professeur d'économie et directeur du Water Institute de l'Université de Waterloo, l'un des plus grands centres interdisciplinaires de recherche et d'innovation sur l'eau au Canada.
Je suis originaire d’un pays où l’eau semble tout aussi abondante qu'ici, mais qui est beaucoup plus petit que le Canada, et qui connaît depuis longtemps des défis liés à l’eau douce. Pendant plusieurs années, j'ai conseillé, à titre d'économiste, le ministère néerlandais responsable de l'eau sur les politiques hydriques nationales et européennes, en particulier sur la directive-cadre sur l'eau. Ce qui distingue particulièrement cette directive, c’est qu’elle met l’accent sur l’utilisation de principes, de méthodes et d’instruments stratégiques économiques, tels que la tarification de l’eau, pour atteindre les objectifs environnementaux liés aux masses d’eau douce.
À mon avis, si nous voulons résoudre les problèmes liés à l'eau douce au Canada, nous devons nous concentrer davantage sur les changements de comportement nécessaires à une utilisation et à une gestion plus durables de l'eau en faisant un meilleur usage des méthodes et des instruments que l'économie comportementale a à offrir. Cela comprend une tarification appropriée de l'eau. L'eau a une valeur, mais pas de prix. Au Canada, le prix actuel de l'eau ne reflète pas son coût et sa valeur véritables.
Les Canadiens sont parmi les plus grands utilisateurs d'eau au monde, avec une consommation moyenne d’eau par habitant presque deux fois supérieure à celle de l’Europe. Seuls 10 % de cette eau servent à s'hydrater et à cuisiner. Environ un tiers de l’eau potable est utilisée pour tirer la chasse d’eau et un autre tiers, pour se doucher. Il existe déjà sur le marché des technologies d’économie d’eau, mais elles ne sont guère utilisées, car l’eau est relativement bon marché. Il n'y a donc pas de mesures incitatives financières à économiser l'eau.
Beaucoup de Canadiens, sinon la plupart, tiennent l'eau pour acquise, sauf s’ils vivent dans une localité faisant l’objet d’un avis sur la qualité de l’eau potable. Le public est généralement peu sensibilisé à la valeur de l’eau. D'après des sondages publics en Ontario, par exemple, je constate que seulement 25 % des Ontariens savent combien ils paient pour l'eau sur leur facture d'eau. En ce qui concerne l'abordabilité de l'eau, la plupart des Canadiens ne consacrent pas plus de 1 % de leur revenu annuel à l'eau et au traitement des eaux usées. Il en va de même en Europe, où les dépenses de consommation pour l’eau et l’assainissement représentent moins de 1 % du PIB dans la plupart des États membres.
On peut en dire autant de l'industrie. Par exemple, lorsqu'une entreprise demande un permis pour pomper des eaux souterraines, elle paie des frais administratifs qui ne sont aucunement comparables à la valeur des eaux souterraines.
En dépit des complexités entourant le commerce et la définition des produits de base, le gouvernement fédéral devrait étudier la meilleure façon d'utiliser les principes et les instruments économiques pour garantir que les utilisateurs d'eau paient pour sa valeur. Actuellement, la faible sensibilisation du public et le faible prix de l'eau influencent la manière dont nous utilisons, surexploitons et gaspillons les précieuses ressources en eau douce du Canada.
Ces systèmes d'eau douce servent à la fois de source et de puits. Nous avons tendance à nous concentrer sur l’utilisation extractive de l’eau et oublions souvent qu’après avoir été utilisée, l’eau est traitée et rejetée gratuitement dans les rivières et les lacs. Nous payons les coûts de traitement des eaux usées dans les installations de traitement, mais pas le service d’épuration écologique du système d’eau ou l'invalidation de ce service. Tout comme nous payons les coûts de traitement de l’eau destinée à être bue, mais pas la source elle-même. C'est essentiel si nous voulons sensibiliser la population à la valeur de l'eau et à la pression croissante exercée sur les ressources en eau douce en raison de la surextraction et de la pollution de l'eau. Une tarification appropriée des ressources en eau douce du Canada incitera les ménages et l'industrie à utiliser l'eau plus efficacement, augmentera les investissements dans les économies d'eau et fera diminuer le recours aux technologies polluant l'eau.
Enfin, il nous manque des indicateurs clés pour nous aider à passer à une économie de l’eau plus durable. Il n'y a pas de données nationales sur le montant que les Canadiens paient pour les services essentiels d'approvisionnement en eau. Ces renseignements nous permettraient d'évaluer l'incidence de la tarification de l'eau sur son utilisation et le niveau de recouvrement des coûts pour la prestation durable de ces services. Ce dernier élément est essentiel pour relever le grand défi du remplacement des infrastructures vieillissantes partout au Canada. Les tarifs de l'eau ne permettent pas de couvrir les coûts d'amortissement de cette infrastructure. En 2021, les pertes attribuables aux fuites dans les réseaux de distribution d'eau représentaient 17 % de toute l'eau produite au Canada. Cela représente 828 millions de mètres cubes d'eau potable, ce qui est suffisant pour répondre aux besoins de 10 millions de Canadiens pendant toute une année.
De même, avec l'augmentation de la population et une contamination croissante de l'eau douce par des produits chimiques émergents très préoccupants, il est de plus en plus nécessaire de nous doter d'un système de traitement des eaux usées plus avancé. Même si plus de 80 % des ménages canadiens sont raccordés à un réseau d'égouts municipal, les niveaux de traitement varient considérablement d'une province à l'autre. De nouveaux modèles d'affaires durables, fondés sur des principes économiques solides, sont nécessaires pour mieux reconstruire les infrastructures hydrauliques à l'avenir, gérer nos ressources en eau douce de façon durable et assurer l'approvisionnement en eau pour tous les Canadiens.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, monsieur Brouwer.
Nous allons maintenant passer à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Mme Haidy Tadros, conseillère stratégique, s'adressera à nous.
Vous disposez de cinq minutes. Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation et de l'occasion de contribuer à l'étude de ce comité sur l'eau douce.
[Traduction]
Je suis conseillère stratégique — et anciennement directrice générale de la Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques — à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et je suis accompagnée aujourd'hui de ma collègue Melissa Fabian Mendoza, directrice de la Division de l’évaluation des risques environnementaux.
Nous nous joignons à vous aujourd’hui depuis nos domiciles, qui se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.
La CCSN reconnaît l’importance et la valeur de l’eau douce pour les Canadiens ainsi que les Nations et communautés autochtones. Bien que nos exigences réglementaires s’appliquent à un large éventail de sujets techniques et à toutes les composantes de l’environnement, pour les besoins de ce comité, j’expliquerai comment notre cadre de réglementation et nos processus protègent l’eau douce en lien avec les installations et les activités nucléaires.
Le cadre de réglementation de la CCSN fournit aux demandeurs et aux titulaires de permis des exigences claires et de l’orientation à suivre, notamment dans nos documents d’application de la réglementation sur la protection de l’environnement, de concert avec la série de normes de l’Association canadienne de normalisation — ou Groupe CSA — relatives à la protection de l’environnement. Ces documents se trouvent sur le site Web de la CCSN. Par exemple, la série N288 du Groupe CSA comprend des exigences et de l’orientation relatives aux évaluations des risques environnementaux et aux programmes de surveillance de l’environnement. Nous intégrons les pratiques exemplaires nationales et internationales dans notre cadre de réglementation.
Pour tout nouveau projet, les promoteurs sont tenus de réaliser une évaluation environnementale, conformément à la législation en vigueur. Le personnel de la CCSN collabore avec d’autres ministères fédéraux tels qu’Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et le ministère des Pêches et des Océans afin de procéder à l’évaluation technique des demandes sur la base des meilleures données scientifiques et de recherche disponibles.
Dans le cadre de cette évaluation, les demandeurs doivent fournir suffisamment de données de référence, de scénarios et de programmes pour démontrer que le projet n’aura pas d’incidences négatives importantes sur l’environnement, y compris sur l’eau douce. L'obligation de consulter définit également des obligations juridiques liées aux répercussions négatives sur les droits constitutionnels potentiels ou établis des peuples autochtones, que la Commission doit respecter. La Commission doit évaluer ces droits potentiels, en tenir compte et, le cas échéant, prendre des mesures d’accommodement.
En ce qui concerne les projets existants, le personnel de la CCSN exerce une surveillance continue de la conformité, notamment en procédant à des inspections des programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis, en analysant les mises à jour cycliques des évaluations des risques environnementaux et en examinant les données de la surveillance de l’environnement qui doivent être soumises conformément aux exigences du permis.
En outre, la CCSN dispose d’un Programme indépendant de surveillance environnementale, ou PISE. Ce programme donne un aperçu de l’état de l’environnement autour des installations nucléaires. Nous prélevons et analysons des échantillons d’eau, de végétation et d’air dans les zones accessibles au public autour des installations nucléaires. Le plan d’échantillonnage du PISE s’appuie également sur les renseignements fournis par les Nations et communautés autochtones intéressées, afin de s’assurer que nous prélevons des échantillons de matières qui revêtent une importance pour la communauté. Les résultats du PISE sont accessibles au public sur notre site Web, tandis que d’autres données, telles que les données sur les effluents et les émissions déclarées par la CCSN, se trouvent sur le portail du Gouvernement ouvert et sur la plateforme Sciences et données ouvertes.
Enfin, j’aimerais souligner que nous avons une initiative conjointe avec Environnement et Changement climatique Canada, appelée Réseau régional d’information et de surveillance dans le bassin versant de la rivière des Outaouais. Cette initiative a pour but d’améliorer la disponibilité des données sur la surveillance environnementale accessibles au public et des connaissances autochtones à l’égard du bassin versant de la rivière des Outaouais, ou Kichi Sibi.
Nous reconnaissons l’intérêt du Comité à l’égard de la récente autorisation donnée par la Commission aux Laboratoires Nucléaires Canadiens pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface, qui servira au stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité sur le site des Laboratoires de Chalk River. Veuillez noter qu’en raison du contrôle judiciaire en cours relativement à cette décision, nous ne pouvons pas discuter librement de tous les aspects de ce projet. La Commission et nous-mêmes apprécions l’orientation donnée par la Cour dans ce dossier.
En conclusion, la CCSN est déterminée à s’assurer en tout temps que les installations et les activités nucléaires canadiennes ne posent aucun risque déraisonnable pour les ressources en eau douce du pays.
[Français]
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Merci.
Merci.
Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions.
Monsieur Mazier, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Mes questions de cet après-midi s'adresseront à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
J'aimerais m'attarder sur Chalk River, principalement pour obtenir des faits réels. J'espère que vous pourrez clarifier les choses.
Combien d'années la Commission canadienne de sûreté nucléaire a‑t‑elle passé à évaluer la sûreté et l'impact environnemental de l'installation de gestion des déchets près de la surface de Chalk River?
Merci pour la question.
Je reconnais que la question de Chalk River suscite beaucoup d'intérêt. Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, la décision fait présentement l'objet de plusieurs contrôles judiciaires en raison de citoyens inquiets. Je ne peux pas parler du dossier en particulier. Tous les renseignements que vous recherchez — à savoir quand nous avons commencé nos activités, le degré de mobilisation et de consultation et l'état du site de Chalk River dans le cadre de la proposition de construction de l'installation de gestion des déchets près de la surface — se trouvent dans la décision de la Commission. Je serais heureuse de vous la fournir afin que vous puissiez l'examiner lors de vos délibérations et de vos discussions dans le cadre de cette étude.
Je ne veux pas en dire plus sur l'IGDPS, car je pense que les tribunaux judiciaires auront beaucoup de renseignements à donner à ce sujet.
Pourriez-vous nous envoyer le compte rendu de la décision de la Commission de sécurité sur l'installation de gestion des déchets près de la surface sur le site de Chalk River?
Ce serait essentiel, en fait, pour que les analystes puissent l'évaluer.
J'ai posé la question et je ne sais pas si vous pouvez y répondre. Pendant combien d'années avez-vous analysé ce dossier? Je présume que vous ne pouvez pas répondre à cette question, n'est‑ce pas?
Ce que je peux dire, c'est que le site de Chalk River n'est pas un nouveau site. Il a fait l'objet de nombreuses caractérisations, a une longue histoire, et a permis de recueillir de nombreuses données de surveillance, que ce soit sur l'eau, l'air, la végétation, des animaux ou des sites écologiques. Le site de Chalk River a fait l'objet de nombreuses études. Tout cela pour dire qu'il s'agit d'un site très bien catégorisé d'un point de vue environnemental, que ce soit en ce qui concerne les animaux ou d'autres biotes.
Pour ce qui est de l'installation de gestion des déchets près de la surface, la demande que nous avons reçue date de 2016. Nous avons procédé à plusieurs examens après l'avoir reçue, et, comme je l'ai dit, il y a de nombreux renseignements dans la décision de la Commission de 2016. Toutes les analyses techniques qui ont été effectuées sur ce projet s'y trouvent.
Des témoins nous ont dit que l'installation de gestion des déchets près de la surface sur le site de Chalk River menacerait l'eau potable et « empoisonnerait [...] la rivière des Outaouais ».
Ces affirmations sont-elles vraies? Qu'en pensez-vous?
Merci pour cette question. Je vais peut-être commencer avant de demander à ma collège de nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
Remettons les choses dans leur contexte. Les rayonnements et les substances nucléaires sont réglementés, parce que ce sont des substances dangereuses. Nous ne les interdisons pas, cela dit, car nous reconnaissons qu'elles présentent des avantages. C'est la différence entre la réglementation et l'interdiction.
En ce qui concerne la réglementation des substances ou des activités nucléaires, nous disposons d'un cadre réglementaire très robuste. Comme je l'ai dit, nous n'examinons pas seulement les répercussions sur l'eau douce ou sur l'environnement, mais nous procédons aussi à une analyse de tous les risques. Je sais que ce comité s'intéresse également à l'analyse du changement climatique et à tout ce qui s'ensuit, alors peut-être pourrions nous en parler davantage.
Pour revenir à votre question sur la pollution qui se déverserait dans la rivière des Outaouais à partir de l'installation de gestion des déchets près de la surface, tous les projets doivent démontrer l'atténuation de tout risque d'exposition. Des mesures d'atténuation sont prévues dès le stade de l'évaluation environnementale. On examine la situation pour déterminer les programmes et la surveillance nécessaires. On se demande comment prévenir les déversements et comment les nettoyer s'il y en a, afin d'éliminer ou à tout le moins d'atténuer autant que possible les risques pour l'environnement et le public.
Je vais peut-être m'arrêter là et voir si ma collègue souhaite ajouter quelque chose.
Je fais écho aux commentaires de Mme Tadros, mais je développerai un peu plus en disant que le cadre réglementaire de la CCSN prévoit vraiment une surveillance étendue pour garantir la protection de l'environnement. Cela inclut notamment une évaluation des risques environnementaux qui examine tous les rejets potentiels et leurs voies de pénétration, un programme de surveillance environnementale et des données de surveillance transmises régulièrement à la CCSN, que nos spécialistes examinent également de façon très approfondie. Tout cela pour dire que l'ensemble du système de gestion environnementale contribue à garantir la protection de l'environnement, et qu'une partie essentielle du mandat de la CCSN consiste à veiller à ce que cela soit fait.
D'après votre expérience, quels ont été les malentendus ou les idées fausses les plus courants soulevés par les Canadiens lors de l'évaluation de la gestion des déchets à Chalk River?
Il y a eu une multitude d'interventions, à la fois pour et contre le projet. L'approche du personnel de la CCSN à cet égard est un juste milieu. Nous avons examiné le dossier de sûreté et les informations présentées, et ces dernières ont constitué la base de notre évaluation technique. À nouveau, une bonne partie de cette évaluation et du processus décisionnel de la Commission se trouvent dans le compte rendu de la décision et la justification...
Je suis désolé, mais je ne suis pas certain que vous ayez compris la question. D'après votre expérience, quelles sont les idées fausses les plus répandues? Les Canadiens doivent comprendre ce qu'il en est. C'est compliqué. Il s'agit d'une nouvelle science en développement au Canada. Quelle est la meilleure approche? Quelle est l'idée la plus répandue et comment peut‑on renverser la situation?
Nous avons seulement le temps d'entendre votre réponse sur l'idée la plus répandue. Nous pourrons parler de ce « renversement » dans la question suivante, mais je crois comprendre que M. Mazier vous demande quelle est la crainte qui revient le plus souvent.
Allez‑y, madame Tadros ou madame Mendoza.
En général, il y a des craintes liées à l'incompréhension des rayonnements, de leurs effets sur la santé et à la trop grande proximité des plans d'eau et des zones d'exposition. Ces craintes reviennent régulièrement.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
J'ai moi aussi des questions à poser aux représentantes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Comme on le sait, ma circonscription longe la rivière des Outaouais. À Sheenboro, on fait pratiquement face à Chalk River. C'est donc un sujet très important chez moi. Personne n'aime l'idée d'avoir des déchets radionucléaires près de notre rivière que nous aimons tant, moi la première. J'ai effectué une visite sur place et ce que je comprends, c'est que les déchets sont là, sur le bord de la rivière, exposés en ce moment aux incidents météorologiques extrêmes. Il y a donc de l'inquiétude.
Je voudrais moi aussi parler du projet d'installation de gestion de déchets près de la surface, l'IGDPS. D'abord, j'aimerais que vous confirmiez quels sont les déchets qui seront effectivement entreposés. Ensuite, cela améliorera-t-il la situation actuelle, à savoir que les déchets sont là, sous la forme d'un édifice des années 1970, sur le bord de la rivière? Ce que je comprends, c'est qu'ils seront détruits parce qu'ils ont été contaminés et que ces matériaux-là seront ceux qui vont être entreposés de manière plus sécuritaire. Ce projet améliorera-t-il la situation actuelle sur le site?
Je me suis dit que je n'allais pas me lancer sur le sujet de l'IGDPS en raison de la révision judiciaire…
Laissez-moi terminer, madame Chatel.
Si on abordait ce sujet, j'en aurais pour des pages et des pages de questions.
Je veux voir ce dont il s'agit, madame Chatel. Je n'ai pas tout à fait suivi ce que disait Mme Pauzé.
Madame Pauzé, pouvez-vous répéter? J'ai arrêté le chronomètre.
Depuis que nous avons commencé, les questions portent toutes sur l'IGDPS. Je ne pensais pas que nous pouvions en parler, étant donné qu'il y a une révision judiciaire de ce dossier. C'est pour ça que je suis un peu étonnée.
Je présume qu'on peut poser la question, mais, d'un autre côté, je présume aussi que si on ne peut en parler, les témoins…
La contestation judiciaire porte sur la consultation, non pas sur des éléments factuels au sujet de Chalk River. Je ne comprends donc pas ce que ma collègue essaie de soulever. Est-ce qu'elle essaie de m'empêcher de parler d'un projet important pour ma circonscription?
Nous allons continuer.
Comme je l'ai dit, les témoins ont le droit de ne pas répondre si elles croient qu'on frôle un élément dont on ne devrait pas discuter.
Continuez, madame Chatel.
Comme je le disais tout à l'heure, ma question porte sur le projet d'installation de gestion de déchets près de la surface, l'IGDPS. Ce projet d'installation va-t-il rendre la situation plus sécuritaire en ce qui concerne l'entreposage des déchets qui sont présentement sur le bord de la rivière?
Je vous remercie de la question.
Je vais répondre en anglais pour être certaine d'utiliser la bonne terminologie, celle avec laquelle nous travaillons.
[Traduction]
En ce qui concerne la discussion que vous venez d'avoir, nous ne serons pas en mesure de parler de l'installation de gestion des déchets près de la surface en détail, non seulement en raison du processus de consultation, mais aussi parce que la décision de la Commission parle d'elle-même. Le compte rendu de la décision contient une mine d'informations sur tous les aspects que vous recherchez, à savoir ce que proposent les LNC, la façon dont le personnel de la CCSN a mené son évaluation technique, et, en fin de compte, le raisonnement justifiant la décision de la Commission. Cela dit, nous pourrions assurément parler de la méthode de travail du personnel de la CCSN de façon générale.
Pour revenir à votre question sur ce qui se trouve présentement sur le site de Chalk River, oui, vous avez raison. Il y a des déchets radioactifs de faible activité partout. Ils se trouvent dans différentes zones et sont présentement gérés de manière sécuritaire sur le site. Les LNC sont tenus d'avoir un programme de gestion des déchets radioactifs, peu importe où ils se trouvent, que ce soit dans une installation d'élimination, dans des sacs ou dans des bâtiments. Les déchets radioactifs qui se trouvent présentement sur le site de Chalk River sont gérés de façon tout à fait sécuritaire.
Est‑il possible de faire mieux? Je pense que nos titulaires de permis devraient toujours chercher à s'améliorer. Je vais m'arrêter là pour voir s'il y a d'autres questions.
[Français]
Merci.
De manière hypothétique, si Mme Pauzé voulait apporter ces déchets radioactifs dans sa circonscription, à Repentigny, combien de voyages faudrait-il faire, selon la Commission? Il faudrait apparemment 47 000 voyages de déchets radioactifs pour que ceux-ci soient transportés, par exemple, jusqu'à Repentigny.
Est-ce que c'était dans la décision de la Commission?
Je vous remercie encore de la question.
[Traduction]
Les quantités de déchets radioactifs de faible activité qui ont fait l'objet de discussions dans le cadre de ce dossier font effectivement partie du raisonnement derrière la décision de la Commission, et cela s'inscrit dans le contexte dans lequel le personnel de la CCSN a fait son travail et les sujets d'examen qui ont justifié sa décision.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai aussi des questions pour les responsables de la Commission de sûreté nucléaire, mais ça ne prendra pas beaucoup de temps.
Mesdames, je commencerai en disant que j'ai lu dans vos notes d'allocution que vous êtes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin. Quand j'ai lu cette phrase, j'ai immédiatement pensé à la communauté de Kebaowek, une Première Nation algonquine qui revendique de véritables consultations au sujet du projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Chalk River. Vous déclarez que vous êtes sur leur territoire traditionnel non cédé, mais je pense que votre organisation pourrait commencer par agir avec plus de sensibilité à leur endroit. Ce serait plus crédible. Je ne m'étendrai toutefois pas là-dessus.
Il y a beaucoup d'éléments sur lesquels je voudrais avoir des précisions. J'aimerais notamment que vous fassiez parvenir au Comité une réponse écrite sur le Programme indépendant de surveillance environnementale, le PISE, dont vous avez parlé dans votre allocution. Parce que vous dites que ce programme est indépendant, j'aimerais que vous nous expliquiez par écrit en quoi il est indépendant, comment il fonctionne et à qui il se rapporte. Vous dites aussi que des Autochtones seront impliqués dans ce programme indépendant de surveillance environnementale, mais le seront-ils vraiment?
Madame Tadros, dans votre allocution d'ouverture, vous avez déclaré intégrer les meilleures pratiques nationales et internationales dans votre cadre de réglementation. Si le Cabinet demandait à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer un examen ARTEMIS, accueilleriez-vous favorablement cette démarche? Je vous demande de répondre seulement par oui ou par non, parce que j'ai d'autres questions à poser, cette fois à M. Lasserre.
Excellent. On va travailler là-dessus.
Monsieur Lasserre, vous êtes membre de CentrEau. Vous avez axé vos recherches sur la géopolitique de l'eau en particulier, un thème que je pense que nous avons peu abordé dans le cadre de nos réunions. Si je vous demandais ce qui mériterait l'attention du gouvernement du Canada sur le dossier de l'eau comme enjeu stratégique, que me diriez-vous?
C'est une question tout à fait pertinente et je vous en remercie.
J'ai évoqué le sujet très rapidement, dans la mesure où il fait partie d'un débat récurrent au Canada. Cela fait plusieurs décennies qu'on se demande s'il y a effectivement des pressions de la part de nos voisins américains pour acheter une partie de la ressource en eau douce du Canada.
Je pense que ces craintes sont en bonne partie nourries par des rapports qui circulent et qu'elles ont été répercutées par les médias. Il est vrai aussi qu'il y a eu des consultations, des réflexions de la part d'États américains, d'organismes professionnels comme la National Association of Conservation Districts, mais aussi d'entreprises d'ingénierie, qui voyaient évidemment un intérêt à promouvoir cette idée.
Bref, plusieurs acteurs ont contribué à alimenter l'idée qu'il était possible qu'il y ait une demande de la part des Américains pour améliorer leur situation plus critique en matière d'approvisionnement en eau en se tournant vers le Canada, un pays où ce mythe de l'abondance de l'eau prévalait. Les Américains, plutôt que de s'imposer des restrictions et une meilleure gouvernance de la ressource, ce qui demande des efforts, pourraient se dire qu'ils n'ont qu'à se tourner vers le Canada. Je vous disais que ce débat existe depuis des décennies.
Pour autant, il n'y a jamais eu à ma connaissance de demande formelle de la part d'un quelconque gouvernement américain pour essayer d'acheter de l'eau au Canada. L'inquiétude a cependant donné lieu à des projets de loi pour essayer d'améliorer la gouvernance de l'eau et de limiter la possibilité d'exporter de l'eau du Canada vers les États‑Unis. Cependant, ce dossier est dynamique dans la mesure où, comme je l'évoquais, on est également confronté aux États‑Unis aux effets des changements climatiques et à la raréfaction relative de la ressource.
Cela dit, la possibilité de se tourner vers une autre source — essentiellement, le Canada — se pose toujours dans le débat public, surtout dans l'Ouest américain. Je ne suis pas en train de dire qu'il y a péril en la demeure. Je dis simplement que cela fait encore partie des possibilités qui sont envisagées dans le débat public dans l'Ouest des États‑Unis.
Voyez-vous cette ressource comme une source de tensions géopolitiques à court ou à moyen terme? On n'est pas capable de prévoir les cycles climatiques. Comme on le sait, les inondations et les sécheresses sont plus graves et plus fréquentes, et les répercussions sont différentes.
J'ai le goût de vous demander si c'est le cas entre le Canada et les États‑Unis, mais vous avez tellement d'expérience que nous pourrions aussi parler de ce qu'il en est ailleurs sur la planète.
Je pourrais vous parler fort longtemps des tensions géopolitiques associées à la ressource en eau. Il est certain qu'ailleurs dans le monde, c'est un élément qui contribue à des tensions géopolitiques, notamment au Moyen‑Orient, dans le bassin du Nil et en Asie centrale.
Je pourrais multiplier les exemples où les tensions découlant du partage de la ressource en eau contribuent à dégrader les relations entre des États, même si ces tensions ne sont pas le seul facteur en cause. Même au sein des sociétés, parfois, cela alimente des tensions sociales extrêmement importantes. Nous pouvons penser, par exemple, au bassin du fleuve Cauvery, dans le sud de l'Inde, où il y a régulièrement des émeutes qui font des victimes chaque été.
Nous avons de la chance au Canada et aux États‑Unis…
Puisque tout va être beaucoup plus grave à l'avenir, croyez-vous que ça pourrait générer des tensions géopolitiques entre le Canada et les États‑Unis?
Oui. C'est une possibilité, comme je vous le disais à l'instant, mais je ne voudrais pas tenir un discours alarmiste. Je ne suis pas en train de vous dire que cela va arriver, contrairement à ce qui a pu être annoncé dans le débat public au cours des années précédentes. Je dis simplement qu'il faut garder cette possibilité en tête.
Cela dépendrait beaucoup de la vitesse à laquelle les changements climatiques se mettent en place, surtout dans l'Ouest américain. Autrement dit, compte tenu de la structure d'usage actuelle aux États‑Unis, où à peu près 80 % de l'eau est consommée par le secteur agricole, et de la vitesse des changements climatiques, dans quelle mesure les pouvoirs publics et les agents économiques, essentiellement le secteur agricole, pourront-ils avoir le temps de s'adapter et de modifier leurs pratiques pour tenir compte de cette nouvelle réalité?
Merci, monsieur Lasserre. Nous devons nous arrêter ici.
C'est maintenant au tour de Mme Collins de prendre la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres.
J'aimerais d'abord m'adresser aux témoins de la CCSN.
La CCSN a déclaré que les LNC avaient consulté et accommodé les groupes autochtones de manière adéquate pour Chalk River, alors que 10 des 11 communautés algonquines reconnues par le gouvernement fédéral s'opposent au projet depuis des années. Dans le cadre de notre étude parlementaire sur les déchets nucléaires, nous avons entendu des témoignages à ce sujet. Or, le projet a été approuvé en janvier. On peut vraiment se demander comment la CCSN se conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et comment ces communautés vont pouvoir exercer leur consentement libre, préalable et éclairé lors de la présentation de projets.
Je comprends que vous ne pouvez probablement pas trop en parler, mais si vous avez un bref commentaire à faire, n'hésitez pas, je vous prie.
Je ne comprends pas pourquoi la témoin ne pourrait pas parler librement à ce sujet, monsieur le président.
Nous essayons de comprendre les risques pour l'eau et les citoyens, et vous continuez de nous dire de nous référer au document. Je ne sais pas. J'espère que vous ferez preuve d'un peu plus d'ouverture pendant le reste de votre témoignage.
D'après mon expérience limitée, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. Quoi qu'il en soit, le point a été soulevé, même s'il ne s'agit peut-être pas d'un rappel au Règlement.
Allez‑y, madame Collins.
J'aimerais poser d'autres questions aux autres témoins.
Je suis particulièrement préoccupée par la privatisation et la marchandisation de l'eau, surtout lorsque je pense aux Canadiens ordinaires, mais aussi aux citoyens du monde entier qui s'en préoccupent aussi fortement. Vous avez dit une chose qui m'a frappée, à savoir qu'en Ontario, l'industrie de l'embouteillage ne paie qu'environ 500 dollars pour chaque 1 000 mètres cubes d'eau souterraine qu'elle extrait. C'est effroyable.
Comment pourrait‑on responsabiliser davantage ce type d'industries, selon vous? Que devrait‑on faire pour veiller à ce qu'elles n'extraient pas l'eau au détriment des collectivités?
Avant tout, il faut valoriser la ressource en soi. Ces industries paient des frais administratifs qui n'ont rien à voir avec l'eau qu'elles extraient. Auparavant, ces frais s'élevaient à 3,72 dollars, ou quelque chose comme cela, pour 1 000 mètres cubes. Cela représente près d'un million de litres.
La province de l'Ontario vient d'ajouter ce 500 dollars après avoir imposé un moratoire de deux ou trois ans, je crois, sur la délivrance de nouveaux permis à l'industrie de l'embouteillage. D'un point de vue extérieur, je ne vois absolument pas d'où viennent ces 500 dollars. C'est encore très peu. Je paie cinq fois plus pour un litre d'eau à Kitchener-Waterloo, où 80 % de mon eau potable provient de la nappe phréatique.
Merci beaucoup.
Monsieur Lasserre, avez-vous des commentaires à faire au sujet de la privatisation de l'eau et de l'incidence de l'industrie sur les eaux souterraines et les plans d'eau?
[Français]
Ce débat sur la pertinence de tarifier l'eau plutôt que de la privatiser, pour conserver et mieux gérer la ressource, est relativement ancien. Il est vrai que beaucoup d'études et, en particulier, beaucoup de gestes en matière de gouvernance de l'eau, en particulier en Europe, incluent la tarification, non seulement parce que l'eau est privatisée, mais aussi parce que c'est un levier pour changer les comportements et faire payer le coût de la ressource aux utilisateurs. C'est l'idée de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur.
D'un point de vue strictement économique, il est relativement démontré que, lorsqu'on paie la ressource à des coûts variables, c'est-à-dire proportionnellement à la quantité consommée, et non selon la structure tarifaire actuelle, qui est généralement un taux fixe, on observe effectivement des changements dans les comportements. Je sais qu'il y a des endroits où il y a une tarification en proportion du volume consommé, mais, contrairement à une idée qui est largement véhiculée dans beaucoup de régions du Canada, il y a un taux fixe dans la plupart des endroits, notamment dans beaucoup de municipalités du Québec. Les gens paient parce que c'est inclus dans leurs taxes municipales, mais, souvent, ils ne le savent pas et il n'y a donc aucun effet sur la consommation liée à la tarification de la ressource en eau.
Alors, il y a tout un débat sur la pertinence politique de mettre en place cette tarification. On fait une association fréquente dans le débat public en disant que la mise en place d'une tarification pourrait être une première étape vers une privatisation qui fait peur. En effet, il y a eu beaucoup de reportages sur les excès de la privatisation telle qu'elle a été menée en Europe au cours des deux décennies précédentes. Par contre, cette association entre la tarification, qui peut très bien être pratiquée par les pouvoirs publics, et la privatisation, où on délègue effectivement la gouvernance de la ressource au secteur privé, n'est pas nécessairement justifiée. On sait que l'objectif d'une entreprise privée est de faire du profit, ce qui est tout à fait légitime, et cela fait qu'on perd parfois le contrôle de la structure tarifaire.
[Traduction]
Merci.
Ce qui me préoccupe, ce sont les faibles chutes de neige et les conséquences de la diminution du couvert de neige. De façon particulière, la Colombie-Britannique et les provinces de l'Ouest vivent des périodes de sécheresse qui s'échelonnent sur plusieurs années.
Pouvez-vous nous parler de la recherche sur l'impact de la situation au Canada et sur les mesures que doit prendre le gouvernement pour l'aborder?
[Français]
C'est aussi une vaste question. On observe effectivement, tant dans les montagnes au Canada qu'aux États‑Unis, non pas nécessairement une diminution majeure des précipitations sur toute l'année, mais un changement dans les modes de précipitations. Avant l'arrivée des changements climatiques, il y a deux ou trois décennies, lorsque cela a commencé à devenir très sensible, une forte proportion des précipitations hivernales tombaient sous forme de neige. Il y avait donc accumulation d'un réservoir de neige pendant tout l'hiver, et celle-ci fondait progressivement à partir du printemps et de l'été. Cela permettait un débit relativement conséquent dans les rivières qui descendaient des massifs montagneux et qui fournissaient de l'eau au moment précis où on en avait besoin, soit pendant la période estivale, essentiellement pour l'irrigation.
Ce qu'on observe de plus en plus, c'est que la quantité globale d'eau de consommation qui tombe au cours de l'année ne diminue pas tellement, mais qu'en revanche, elle tombe de plus en plus sous forme de pluie en hiver, ce qui a plusieurs conséquences. D'abord, l'accumulation du couvert neigeux est bien moindre. Par conséquent, au printemps et en été, il y aura beaucoup moins de neige qui va fondre et qui va alimenter le débit des rivières…
Nous devons nous arrêter là, malheureusement, car le temps est écoulé.
Nous passons au deuxième tour. Nous allons diminuer le temps de parole de chaque membre du Comité de cinq à trois minutes pour que nous puissions terminer plus ou moins à temps.
Monsieur Leslie, vous avez la parole.
[Traduction]
Je vais utiliser mon temps de parole pour présenter une motion dont le préavis a été donné vendredi dernier.
Merci, monsieur le président.
Je parle de la motion voulant que le Comité « fasse rapport à la Chambre de sa recommandation que le gouvernement libéral abolisse la taxe sur le carbone à la consommation, plus communément appelée taxe sur le carbone ».
Les premiers ministres et les leaders de tous les horizons politiques se sont opposés à l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone du premier ministre. Il y a actuellement un élan et une vague d'appui à l'égard de l'élimination...
J'invoque le Règlement.
C'est une question de terminologie. Selon la Cour suprême, il ne s'agit pas d'une taxe, puisque l'on redonne de l'argent aux familles.
La Cour suprême a déterminé que lorsqu'on utilisait une redevance et que l'on remboursait les contribuables, il ne s'agissait pas d'une taxe.
Je vais m'assurer de corriger les ministres libéraux lorsqu'ils se tromperont et qu'ils parleront d'une taxe sur le carbone plutôt que de la tarification de la pollution à la Chambre des communes; vous pouvez compter sur moi.
Merci, monsieur le président.
Comme je le disais, il y a un élan et une vague d'appui en vue de l'élimination de la taxe sur le carbone une fois pour toutes. Des libéraux aux néo-démocrates en passant par les conservateurs, il y a maintenant un consensus émergent selon lequel l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone du premier ministre était inacceptable et pénalise les Canadiens ordinaires qui travaillent fort partout au pays.
Même si le député rural de Milton aime accuser quiconque n'est pas d'accord avec lui de nier les changements climatiques, je ne pense pas qu'il dirait cela du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et j'espère qu'il n'accuserait pas les quelque 130 Premières Nations de l'Ontario qui poursuivent le gouvernement en justice au sujet de la taxe sur le carbone. Il semble garder ces propos virulents pour les députés conservateurs, qui défendent fièrement leurs électeurs et leurs points de vue.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement libéral n'a pas attaqué le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, qui vient de déclarer publiquement que...
J'invoque le Règlement.
Je me demande, étant donné nos contraintes de temps, quelle est la pertinence de ces commentaires aux fins de la motion présentée par le député. Les députés semblent animés par des motifs politiques, et l'on a présenté une motion sur la taxe sur le carbone... sur la tarification de la pollution, plutôt, puisqu'il n'y a pas de taxe sur le carbone.
Votre motion y fait référence de la sorte, mais vous avez raison. Ce n'est pas une taxe sur le carbone et je suis heureuse que vous le reconnaissiez.
Chers collègues, nous avons des invités et nous devons bien nous comporter.
Ce n'était pas un rappel au Règlement.
Allez‑y, monsieur Leslie.
Merci, monsieur le président.
Je disais simplement que le premier ministre de Terre-Neuve avait dit publiquement que le premier ministre avait tenté de le contrarier par des attaques et des injures. Je ne crois pas que les députés libéraux qui siègent au Comité se mettraient à injurier le premier ministre néo-démocrate du Manitoba ou la cheffe du NPD en Saskatchewan en raison de leur opposition à la taxe sur le carbone.
Ainsi, plutôt que...
Comme l'avis avait été donné, je n'ai lu que le sommaire. Je peux la lire aux fins du compte rendu si vous le voulez, mais je voulais simplement...
Quelle est la pertinence de ce débat au sujet de la motion? C'est ce que j'essaie de comprendre, et il ne s'agit peut-être pas d'un rappel au Règlement. Je ne sais pas exactement de quoi il s'agit, mais ce débat n'est pas pertinent aux fins de la motion.
Elle n'est pas très longue. Elle se lit comme suit:
Attendu que,
a. Le 1er avril, le gouvernement libéral a augmenté de 23 % la taxe sur le carbone à la consommation;
b. Soixante-dix pour cent des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux sont opposés à cette récente augmentation de la taxe sur le carbone;
c. Le premier ministre néo-démocrate du Manitoba s'est opposé dernièrement à la taxe sur le carbone et prévoit mettre de l'avant une proposition visant à exempter la province de cette taxe.
Le Comité fasse rapport à la Chambre de sa recommandation que le gouvernement libéral abolisse la taxe sur le carbone à la consommation, plus communément appelée taxe sur le carbone.
Cela me semble très pertinent.
Merci, monsieur le président.
Ce que je veux dire dans tout cela, c'est que les conservateurs ne sont pas seuls. Il y a de nombreuses personnes de divers partis partout au Canada qui s'opposent maintenant fermement à la taxe sur le carbone.
De toute évidence, mes collègues libéraux et leur ministre de l'Environnement ne se soucient pas de ce que leurs électeurs leur disent. Je sais que Mme Taylor Roy, M. Longfield et M. Ali entendent clairement ce que leurs électeurs leur disent. Contrairement au secrétaire parlementaire , qui, comme le veut la tradition, doit appuyer son gouvernement, nous avons la possibilité de donner aux députés libéraux la liberté de cesser d'appuyer un fier ministre de l'Environnement socialiste et radical, qui était auparavant mieux connu pour ses arrestations pour avoir escaladé la tour du CN et grimpé sur le toit de la maison du premier ministre albertain Ralph Klein.
Au lieu de taire le débat, j'encourage mes collègues d'en face à nous dire combien d'électeurs ont écrit ou téléphoné à leur bureau pour dire qu'ils n'appuyaient pas la taxe sur le carbone. Je suis prêt à parier que c'est un chiffre élevé.
Nous avons tous été élus pour aider nos électeurs, et je pense qu'il est important que nous les écoutions. Même si nous ne nous entendons pas au sujet de plusieurs politiques, je pense qu'il y a une réelle occasion, trois semaines après la hausse de 23 % au pays — et étant donné la colère des Canadiens d'un océan à l'autre — de tenir tête au premier ministre.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner ma collègue de Victoria , qui a dit il y a quelques jours que la taxe sur le carbone n'était pas « la panacée d'une politique climatique ».
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Il a mal cité mes propos, alors j'aimerais rectifier les faits.
J'ai dit que les libéraux traitaient la tarification du carbone comme la panacée d'une politique climatique, et qu'il s'agissait d'un outil parmi d'autres pour lutter contre la crise climatique.
J'allais dire que je suis d'accord avec vous, parce qu'il y a diverses façons de réduire les émissions de carbone, qui n'impliquent pas la taxation des mères de famille qui conduisent leurs enfants à l'école, aux entraînements de hockey ou à des tournois la fin de semaine, des aînés qui se rendent dans une ville voisine pour faire leur épicerie ou pour se procurer des médicaments ou encore des agriculteurs de Milton qui sèchent leur maïs après les récoltes.
J'invoque le Règlement. Le député parle encore une fois d'une taxe, alors que ce n'en est pas une. Il dit des demi-vérités. Tout comme Mme Collins, j'aimerais rectifier les faits et dire qu'il ne s'agit pas d'une taxe. C'est une redevance, et l'argent est rendu aux consommateurs.
Merci.
J'exhorterais la députée d'en face — et tous les députés, en fait — à venir frapper aux portes des électeurs de ma circonscription. Venez à Winkler, à Altona, à Elm Creek ou à Carman et essayez de dire aux électeurs qu'il ne s'agit pas d'une taxe, et que leur situation s'en trouvera améliorée, et voyez quelle sera leur réponse. Je serai heureux de me rendre dans l'une ou l'autre de vos circonscriptions pour faire de même. Nous pourrions le faire de façon collective, en tant que comité, et aller frapper aux portes...
Je vais entendre les rappels au Règlement, puis nous reviendrons à M. Leslie. Nous devons procéder dans le bon ordre.
Allez‑y, madame Chatel.
Le député nous invite à frapper aux portes des électeurs, mais lors des dernières élections, les candidats de son parti se sont dits en faveur de la tarification du carbone...
Quelle était la réponse des électeurs lorsque vous leur parliez de la tarification du carbone? Avez-vous frappé à leurs portes? Je ne le sais pas.
[Français]
Madame Chatel, ceci n'est pas un rappel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur Leslie, vous avez la parole. Veuillez vous en tenir à la motion, s'il vous plaît, et éviter de parler de sollicitation.
J'ai hâte que nous fassions du porte‑à‑porte pour connaître l'opinion des Canadiens.
Ce que je veux dire, c'est que la taxe sur le carbone fait augmenter le prix du chauffage, des aliments et du logement.
Monsieur le président, je sais que vous avez fait certains commentaires lors de la dernière réunion. Je vous respecte et je ne veux pas souligner l'absence de données probantes, mais il s'agit de l'envers du problème.
Mon point, c'est que le gouvernement... J'ai hâte de voir ce que donnera la motion de la dernière réunion, en ce qui a trait à la modélisation et aux hypothèses, et de voir quelles seront les réductions d'émissions connexes.
J'espère que nous ne ferons pas qu'ajourner le débat sans tenir compte des points de vue des chefs des Premières Nations de l'Ontario, du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador et des électeurs de ma circonscription, parce que j'ai le devoir de les défendre ici. Ils s'opposent vivement à la taxe sur le carbone.
En termes simples, il est temps de mettre la hache dans la taxe pour tous, pour tout et pour de bon.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Premièrement, je dois dire aux témoins que ce genre de situation se produit tout le temps pendant les réunions maintenant. Je suis désolé que nous vous fassions perdre votre temps. Votre expertise et vos témoignages sont importants pour notre travail.
C'est pertinent parce que la motion a été présentée pendant une réunion du Comité et non pendant les travaux, à un moment neutre. Encore une fois, les conservateurs veulent monopoliser la séance à des fins partisanes.
Les conservateurs disent que la crise du coût de la vie est attribuable à la tarification du carbone, alors qu'il s'agit d'une stratégie de réduction des émissions éprouvées, validée par 200 économistes du pays. S'ils veulent inviter des économistes qui sont d'avis que la tarification du carbone ne représente pas une bonne façon de réduire les émissions, ils sont les bienvenus. Encore une fois, ils ne font que servir les intérêts cupides des dirigeants milliardaires du secteur des hydrocarbures.
Il n'y a pas de remboursement de la taxe provinciale sur l'essence que Danielle Smith a imposée aux Albertains le 1er avril. Il n'y a pas de remise sur le supplément pour le carburant d'été ni sur les profits excessifs du secteur pétrolier et gazier. Cependant, la remise de la taxe sur le carbone comporte quatre remboursements trimestriels pour inciter les gens à consommer un peu moins d'essence et à mettre un peu plus d'argent libre d'impôt dans leur compte quatre fois par année.
Les conservateurs n'ont toujours pas de plan pour l'abordabilité. Ils n'ont pas de plan pour l'environnement. Ils ne croient pas aux changements climatiques. Ils accordent constamment la priorité aux intérêts commerciaux des dirigeants du secteur pétrolier et gazier plutôt qu'aux besoins des Canadiens ordinaires.
Pour cette raison, monsieur le président — et j'espère que je n'ai pas pris trop de temps —, je propose que nous ajournions le débat sur cette motion pour l'instant, afin que nous puissions poursuivre avec nos témoins, par respect pour eux.
Nous devons passer au vote.
[Français]
Nous allons passer au vote. Par la suite, nous retournerons, j'espère, à l'écoute de nos témoins.
[Traduction]
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous allons entendre Mme Taylor Roy, qui dispose de trois minutes. Allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
Encore une fois, je tiens à vous présenter nos excuses pour cette interruption, d'autant plus que nous avons des experts en économie comportementale et spécialistes de la modification du comportement dans la salle.
Monsieur Brouwer, j'aimerais vous adresser mes questions, car il s'agit de notre dernière réunion avec des témoins experts sur ce sujet, et que les interruptions ont été nombreuses.
M. Lasserre nous a dit que les changements climatiques exacerbent les problèmes de sécheresse et d'inondations. La gestion de l'eau joue un rôle important en ce sens, et vous avez parlé de la tarification de l'eau à titre de mesure de contrôle.
Étant donné que le député d'en face a parlé du programme de tarification de la pollution que nous avons mis en place, pourriez-vous nous dire s'il est important de mettre en place de telles mesures incitatives pour amener les Canadiens à changer leur comportement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre? Croyez-vous que la tarification de la pollution est une politique qui fonctionne?
Je pense qu'il y a des secteurs de l'économie qui ne comprennent que le langage de l'argent, et c'est pourquoi je suis fermement convaincu qu'il faut sensibiliser les gens à ce type d'enjeux. Lorsque j'étais enfant, on m'a appris à me brosser les dents et à ne pas laisser couler l'eau du robinet. J'ai moi-même transmis ce message à mes enfants, et je pense que c'est un moyen efficace de leur faire comprendre que l'eau est une ressource précieuse qu'il faut éviter de gaspiller.
Par ailleurs, je crois également qu'à l'heure actuelle, les gens ne paient pas pour l'eau qu'ils utilisent. Nous payons pour le traitement de l'eau, et il ne s'agit pas seulement d'un problème à l'échelle mondiale, mais aussi un problème ici même, au Canada. Il existe des technologies facilement accessibles dont nous pourrions tirer avantage, mais pour l'instant, il n'y a aucun incitatif financier à le faire.
Là où j'habite, ma maison disposait déjà d'un réservoir d'eaux grises pour tirer la chasse d'eau. C'est de l'eau claire comme de l'eau de roche. Nous n'avons donc pas besoin d'eau potable, très précieuse et très coûteuse, pour tirer la chasse d'eau. Par contre, la population en générale ne se sert pas de cette technologie, faute d'incitatifs financiers. C'est trop bon marché pour...
Je n'ai qu'une minute et je voudrais donc vous poser la question suivante: cette évolution de l'économie comportementale s'appliquerait-elle également à la tarification de la pollution, de sorte que les consommateurs confrontés seraient amenés à modifier leur comportement de la même manière que lorsqu'il y a une tarification de l'eau?
En règle générale, oui. Par contre, je ne peux pas me prononcer sur les politiques liées au carbone.
Je peux vous parler un peu d'agriculture biologique. Vous constaterez qu'il y a toujours un écart énorme entre la quantité d'aliments biologiques que nous achetons et la quantité d'aliments dits conventionnels. Nous n'avons pas le réflexe d'internaliser les effets externes associés à l'agriculture conventionnelle en ce qui concerne les produits alimentaires que nous consommons. Les aliments sont commercialisés à des prix très bas, ce qui met l'agriculture biologique hors jeu. Depuis 20 ou 30 ans déjà, la part de marché, du moins en Europe, car je ne suis pas familier avec la situation au Canada, est...
Je vous remercie.
En résumé, vous dites que ces signaux en matière de prix modifient concrètement le comportement des consommateurs, et que nous devons donc internaliser les externalités, comme c'est le cas pour le secteur de l'alimentation biologique.
Nous devons également faire preuve de patience. Cela prend du temps parce que le marché dépend fortement du prix de base que nous payons. Si les agriculteurs ne réagissent pas immédiatement à l'introduction d'un prix de l'eau, c'est parce qu'ils ne la paient pratiquement pas. S'ils paient déjà un prix très élevé et que le prix augmente, ils le ressentiront de plus en plus et commenceront à réduire leur consommation d'eau en conséquence, ou à investir dans des systèmes d'irrigation plus efficaces...
Une augmentation de 23 % de la tarification de la pollution est donc logique dans ce contexte.
Je vous remercie.
[Français]
Monsieur Lasserre, nous savons que le Nord est en train de fondre. Au Nord, il n'y a pas de frontière comme telle, et nos voisins ne sont pas des plus amicaux. Avez-vous étudié un peu cette question?
Effectivement, ce passage se trouve à être dans la mer, donc dans l'eau. Ce n'est pas du tout la même dynamique que l'eau douce dont nous avons parlé jusqu'à présent, par contre.
Cela dit, il y a toute la question de la souveraineté que revendique le Canada sur le passage du Nord-Ouest, une question que j'aime bien explorer en ce moment. Les États-Unis sont d'accord avec le Canada pour ne pas être d'accord sur cette souveraineté et ce n'est donc pas une priorité en matière de défense.
Je m'explique. Depuis qu'il y a eu la signature en 1988 de l'accord de coopération dans l'Arctique entre le Canada et les États‑Unis, nos deux pays sont d'accord pour ne pas être d'accord. Autrement dit, Washington respecte la position du Canada, mais affirme qu'il n'est pas d'accord chaque fois que le Canada affirme sa souveraineté. De son côté, le Canada respecte la position américaine. Il y a donc une espèce d'accord pour constater qu'il y a désaccord, sans pour autant chercher à régler la question ou à forcer l'autre partie à adopter une autre position.
Avec la fonte du Nord, je pensais aux autres voisins moins amicaux, comme la Russie ou tout autre État qui gravite autour du Nord.
Malheureusement, mon temps est écoulé. Aviez-vous l'intention de nous envoyer un mémoire en complément? Je vous invite à le faire, car je trouve ce sujet très important. Par contre, le Comité a ses restrictions: un mémoire ne doit pas avoir plus de dix pages.
Merci, madame Pauzé.
Professeur Lasserre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir envoyer cette documentation à la greffière du Comité.
[Traduction]
Madame Collins, vous avez la parole pour une minute et demie.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite poser ma dernière question à M. Brouwer.
La Colombie-Britannique et l'Alberta sont confrontées à des sécheresses pluriannuelles. Le système d'attribution de l'eau en Alberta fait l'objet d'une vérification minutieuse.
Compte tenu de la probabilité d'une augmentation de la fréquence des étés secs et des feux de forêt, ce qui sème l'inquiétude des populations concernées quant à l'accès à l'eau, pouvez-vous nous éclairer sur certains enjeux économiques liés à l'eau? Par exemple, comment protéger l'usage essentiel de l'eau, et notamment de l'eau potable, dans un contexte de marchandisation de cette ressource?
Il s'agit d'une question très complexe.
Les recherches ont démontré que l'introduction de critères économiques dans l'allocation de l'eau entraîne une réduction des pertes. Lors de la réunion précédente, un témoin a parlé des feux de forêt et de la nécessité de les prévenir, au lieu de traiter les résultats ou les coûts des dommages après coup. Je pense qu'il s'agit d'effectuer une analyse coûts-avantages et de cerner des mesures préventives dans l'allocation de l'eau pour des secteurs essentiels ou des utilisations spécifiques de l'eau. Quels sont les avantages? Dans le cas des feux de forêt, il s'agit d'éviter les coûts des dommages.
Il est possible de le faire pour chaque secteur. On peut déterminer combien coûte le pompage de l'eau dans une direction et pas dans l'autre, et quels sont les avantages qui en découlent. Je pense qu'il faut davantage d'analyses économiques de ce type dans la répartition de l'eau.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à nos témoins qui représentent la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Madame Tadros, je crois que c'est vous qui avez dit qu'il y a encore des déchets radioactifs de faible activité à Chalk River.
Pour ceux qui ne connaissent pas l'histoire, pourquoi y a-t-il des déchets radioactifs de faible activité à Chalk River et qu'est-ce qui s'est passé exactement dans les années 1950?
Merci pour la question.
Comme vous l'avez noté, le site de Chalk River existe depuis de nombreuses années - depuis le début de la guerre froide et des travaux de recherche. Les déchets radioactifs de faible activité sont évalués sur le site de Chalk River. En effet, des inspecteurs effectuent des visites sur une base régulière pour s'assurer que les programmes de gestion et de surveillance des déchets radioactifs sont respectés. Les déchets radioactifs de faible activité se trouvent dans des articles tels que des combinaisons, des produits de nettoyage, et des têtes de vadrouille. C'est ce qui constitue l'essentiel des déchets radioactifs de faible activité découvert sur le site de Chalk River. Pourquoi ces déchets sont-ils toujours là? Lorsque l'on travaille avec des matières radioactives, il faut impérativement procéder à des opérations de nettoyage, mais cela a pour effet de contaminer d'autres objets.
Nous disposons d'un système de classification que nous avons défini dans nos documents réglementaires afin de mieux comprendre la différence entre les déchets et les résidus de faible, moyenne et haute activité, car nous avons également des mines d'uranium au Canada.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je ne sais pas si Mme Fabian Mendoza a quelque chose à ajouter concernant l'inventaire des déchets radioactifs de faible intensité qui se trouvent sur le site de Chalk River.
D'accord, mais tout cela découle de ces deux accidents qui se sont produits dans les années 1950. Il n'y a pas de nouveaux problèmes en cours distincts des accidents des années 1950. Est-ce exact?
Ce n'est pas seulement une question de problèmes. Des recherches continuent d'être menées à Chalk River, et les techniciens se servent de substances radioactives. Chaque fois que quelque chose entre en contact avec des substances radioactives, un transfert se produit. Il peut s'agir de papier, des bancs de laboratoire, ou de l'équipement utilisé par les chercheurs dans les cellules chaudes, comme des gants. Il s'agit donc d'une problématique bien réelle, et que nous devons prendre en compte. En résumé, les problèmes en matière de substances radioactives n'ont pas tous étés résolus à l'époque des déversements; ils sont encore d'actualité.
Je pense que nous n’avons plus de temps, monsieur Kram.
Je rappelle à tout le monde que le président Jimmy Carter, à l'époque où il travaillait comme physicien nucléaire dans la marine, est venu nous tirer d'affaire dans les années 1950, à un moment particulièrement difficile.
Je remercie tous les témoins.
[Français]
Professeur Lasserre, je me souviens d'avoir lu un de vos textes dans la revue Options politiques, intitulé « Transferts massifs d'eau au Canada: entre mythe et réalité ». Je vais retourner lire votre article et je vous remercie d'avoir été des nôtres.
[Traduction]
Je remercie également les membres du Comité, et je souhaite à tous et à toutes un excellent week-end.
La séance est levée.
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