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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 218A

Le jeudi 22 juin 2023

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages du Sénat

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier intérimaire de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, le Sénat n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, sans amendement.
Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 22 juin 2023, à 18 h 34, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges — Chapitre no 18;