Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 249 Le mercredi 8 novembre 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre rejette et condamne sans équivoque les attaques terroristes perpétrées contre Israël par l'organisation terroriste Hamas le 7 octobre 2023, et exige que le Hamas libère immédiatement et sans condition tous les otages, quelle que soit leur nationalité, qu'il a enlevés au cours de ses attaques. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exige immédiatement et sans équivoque que l'aide humanitaire soit autorisée à entrer sans entrave à Gaza, et en particulier la nourriture, le carburant et l'eau, que toutes les mesures soient prises pour protéger la vie civile à Gaza et que tous les ressortissants étrangers soient autorisés à quitter immédiatement Gaza, y compris les Canadiens et leurs familles; que la Chambre réitère son engagement ferme et inébranlable en faveur d'une solution à deux États, avec un État palestinien viable, vivant côte à côte en paix et en securité avec Israël. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 octobre 2023, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Brock (Brantford—Brant), — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 38) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Brock (Brantford—Brant), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international avec l’instruction de le modifier de manière à mentionner : a) les 54 millions de dollars, durement gagnés par les contribuables canadiens, qui ont été gaspillés pour l’application; b) les renseignements inexacts que les représentants du gouvernement ont présentés lors de l’étude du comité; c) les graves allégations de pratiques contractuelles frauduleuses suscitant d’importantes préoccupations; d) la déclaration de la GRC selon laquelle elle enquête pour déterminer si des crimes ont été commis à l’égard des contrats accordés, et, en conséquence, qu'il recommande que la vérificatrice générale du Canada informe les Canadiens sur l’endroit où est allé l’argent. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 445 -- Vote no 445) | |
| POUR : 145, CONTRE : 174 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Khera O'Regan Total: -- 174 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Joly Plamondon Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 octobre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 446 -- Vote no 446) | |
| POUR : 205, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Pauzé Total: -- 205 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Joly Plamondon Total: -- 6 |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que, étant donné que, |
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(i) l’année 2023, en raison des changements climatiques, a été une année record pour les feux de forêt, qui ont détruit une surface correspondant au double du record historique précédent et qui ont forcé l’évacuation de centaines de milliers de Canadiens,
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(ii) les Canadiens continuent de composer avec une augmentation dramatique du coût de la vie au moment même où les grandes sociétés canadiennes, y compris les sociétés pétrolières et gazières, enregistrent des profits sans précédent,
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(iii) les programmes fédéraux destinés à soutenir les améliorations écoénergétiques, comme les thermopompes, sont difficiles d'accès, particulièrement pour les Canadiens à faible revenu,
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(iv) les actions climatiques efficaces doivent aussi répondre aux préoccupations valides des Canadiens en matière d’abordabilité,
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la Chambre demande au gouvernement : |
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a) d’abolir la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel;
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b) de faire en sorte que les Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne obtiennent gratuitement et facilement des améliorations écoénergétiques et des thermopompes, peu importe le système de chauffage résidentiel initial de leur domicile;
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c) de financer ces changements en instaurant un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 447 -- Vote no 447) | |
| POUR : 30, CONTRE : 293 |
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YEAS -- POUR Angus Collins (Victoria) Idlout McPherson Total: -- 30 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diab Lambropoulos Roberts Total: -- 293 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Joly Plamondon Total: -- 6 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Roberts (King—Vaughan), — Que le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 448 -- Vote no 448) | |
| POUR : 143, CONTRE : 178 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lake Richards Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Koutrakis Rodriguez Total: -- 178 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Joly Plamondon Total: -- 6 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-01653 au sujet des pêches; |
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— no 441-01656 au sujet de l'environnement; |
Motions |
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M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose, — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 43) |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dépose sur le bureau, — Réponse révisée à la question Q-1738 et réponses aux questions Q-1742 à Q-1745 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-28. |
| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 43) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 22 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1185-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1187-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1191-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
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— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01909) et une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01910). |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |