Passer au contenu
;

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable intitulé - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada qui a été présenté précédemment à la Chambre des communes le mardi 13 avril 2021 au cours de la 2e session de la 43e législature.
Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) ainsi qu'une copie du rapport sont déposés.