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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


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  Autorité

AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE, ministre de l' (devant porter le titre de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé)

Administration du rétablissement agricole des Prairies

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

  

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

—   Rapport annuel : application de la loi

Chaque année (pour l’exercice précédent)

   8560 211

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies
L.R. (1985), ch. P-17, art 10

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

  

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

Agence canadienne d’inspection des aliments

 

 

 

—   Plan d’entreprise

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’approbation du plan par le ministre (dès la constitution de l’Agence et au moins tous les cinq ans par la suite). L’Agence a été constituée le 1er avril 1997, date de l’entrée en vigueur de l’article 3.

   8562 800

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
1997, ch. 6, par. 22(1)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 855

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

Rapport annuel : activités de l’Agence

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (au plus tard le 30 septembre)

   8560 48

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
1997, ch. 6, par. 23(1)

Non requis depuis 2005 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/2005-50)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 855

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

Commission canadienne des grains

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Commission

Dans les 15 jours suivant la réception du rapport (au mois de février) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

   8560 153

Loi sur les grains du Canada
L.R. (1985), ch. G-10, art 15

Non requis depuis 1999 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/99-130)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

Commission canadienne du blé

 

 

 

—   Rapport annuel

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (au plus tard le 31 mars ou à une autre date fixée par le gouverneur en conseil)

   8560 259

Loi sur la Commission canadienne du blé
L.R. (1985), ch. C-24,
par 9(2); 1998, ch. 17, art 28(A)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 697

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 697

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

Commission canadienne du lait

 

 

 

—   Instructions du gouverneur en conseil

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la date de ces instructions

   8560 754

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11,
par 89(4)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Commission

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

   8560 90

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par 150(1)

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les six mois suivant la fin de chaque exercice

   8560 699

Loi sur les carburants de remplacement
1995, ch. 20, art 8

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

  

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

   8562 836

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par 125(4)

Conseil national des produits agricoles

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Conseil

Dans les 15 jours suivant la réception du rapport (dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

   8560 419

Loi sur les offices des produits agricoles
(titre modifié par 1993,
ch. 3, art 2)
L.R. (1985), ch. F-4, art 15

Non requis depuis 1999 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/99-130)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

Financement agricole Canada

 

 

 

—   Instructions du gouverneur en conseil

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la date de ces instructions

  

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11,
par 89(4)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 704

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la société

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

   8560 142

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par 150(1)

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les six mois suivant la fin de chaque exercice

   8560 647

Loi sur les carburants de remplacement
1995, ch. 20, art 8

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 704

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

  

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

   8562 818

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par 125(4)

Ministère

 

 

 

—   Accords fédéro-provinciaux : protection du revenu agricole

Dans les 30 jours de leur conclusion et, si le Parlement ne siège pas, dans les 30 jours de séance ultérieurs de la Chambre

   8560 483

Loi sur la protection du revenu agricole
1991, ch. 22, par. 6(1)

—   Décret du gouverneur en conseil : accords fédéraux‑provinciaux sur l’assurance-récolte avec les provinces

Dès que possible après la prise du décret

   8560 719

Loi sur la protection du revenu agricole
1991, ch. 22, par. 12(5) et (7)

—   Mise à jour de la stratégie de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans)

  

Loi fédérale sur le développement durable
2008, ch. 33, par. 11(2)

—   Proposition sur les frais d’utilisation

Avant que l’organisme de réglementation établisse ou augmente les frais d’utilisation, en élargisse l’application ou en prolonge la durée d’application

  

Loi sur les frais d’utilisation
2004, ch. 6, par. 4(2)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par 72(2)

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport (à la fin de chaque exercice)

  

Loi sur les programmes de commercialisation agricole
1997, ch. 20, art 41

Non requis depuis 1999 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/99-130)

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport (annuellement)

  

Loi sur la protection des obtentions végétales
1990, ch. 20, art 78

Non requis depuis 1994 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/94-34)

—   Rapport annuel : application de la loi au cours de l’exercice ayant pris fin le 31 mars précédent

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’établissement du rapport (au plus tard le 30 juin de chaque année)

  

Loi canadienne sur les prêts agricoles
(titre modifié par 2009,
ch. 15, art. 2)
L.R. (1985), ch. 25
(3e suppl.), art. 22; 2009,
ch. 15, art. 12

—   Rapport annuel : application des accords conclus en vertu de la loi et paiements faits aux provinces

Au début de chaque exercice et dans les meilleurs délais

  

Loi sur la protection du revenu agricole
1991, ch. 22, art 21

Non requis depuis 1999 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/99-130)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 705

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21,
par 72(2)

—   Rapport annuel : tous les frais d’utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi

Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice

  

Loi sur les frais d’utilisation
2004, ch. 6, par. 7(1)

—   Rapport annuel : travaux réalisés, recettes et dépenses de chaque station agronomique

Dans les 21 premiers jours de la session suivante (au plus tard le 31 décembre)

  

Loi sur les stations agronomiques
L.R. (1985), ch. E-16, art 10

—   Rapport : ententes conclues en vertu de la loi

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport (à la fin de l’exercice)

   8560 53

Loi sur la vente coopérative des produits agricoles
L.R. (1985), ch. A-5, art 8 (Loi abrogée par 1997, ch 20, art 44
(non en vigueur))

—   Rapport : examen de l’application de la loi

Dès que possible suivant l’examen (le plus tôt possible au cours de la troisième année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi et par la suite tous les trois ans). La présente loi est entrée en vigueur le 1er avril 1998.

   8560 765

Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole
1997, ch. 21, par. 28(3)

—   Rapport: examen de l’application de la loi

Dans les meilleurs délais suivant l’examen (à être effectué avant le 1er avril 1996, puis tous les cinq ans par la suite)

   8560 776

Loi sur la protection du revenu agricole
1991, ch. 22, art 20

—   Rapport : examen des dispositions et de l’application de la loi

Dans les 30 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’établissement du rapport (tous les cinq ans après l'entrée en vigueur du paragraphe 22.1(1)).  Le paragraphe 22.1(1) est entré en vigueur le 18 juin 2009.

  

Loi canadienne sur les prêts agricoles
(titre modifié par 2009,
ch. 15, art. 2)
L.R. (1985), ch. 25
(3e suppl.); art. 22.1 ajouté par 2009, ch. 15, art. 12

—   Rapport : examen des dispositions et de l’application de la loi

Dans les 30 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’établissement du rapport (tous les cinq après l’entrée en vigueur du paragraphe 42(1)).  Le paragraphe 42(1), modifié par 2006, chapitre 3, article 17, est entré en vigueur le 27 novembre 2006.

  

Loi sur les programmes de commercialisation agricole
1997, ch. 20, art. 42; 2006, ch. 3, art. 17; 2008, ch. 7, art. 8

—   Stratégie de développement durable

Dans l’année qui suit le dépôt, selon l’article 10, de la stratégie fédérale de développement durable devant la Chambre

  

Loi fédérale sur le développement durable
2008, ch. 33, par. 11(1)

Offices de commercialisation des produits de ferme

 

 

 

—   Rapport annuel de chaque office

Dans les 15 jours suivant la réception du rapport (dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

  

Loi sur les offices des produits agricoles
(titre modifié par 1993, ch 3, art 2)
L.R. (1985), ch. F-4, art 30

  

(1)   Producteurs de poulet du Canada

   8560 42

 

  

(2)   Office canadien de commercialisation des oeufs

   8560 433

 

  

(3)   Office canadien de commercialisation du dindon

   8560 434

 

  

(4)   Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada

   8560 523

 

  

(5)   Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des besoins de broncherie

   8560 1016

 



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