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COOPÉRATION INTERNATIONALE

Fonctionnaire, etc.

— Description du document		  

  Délai de présentation		 Numéro de document
parlementaire		  

  Autorité

COOPÉRATION INTERNATIONALE, ministre de la

Ministre

 

 

 

—   Rapport annuel préparé en conformité avec les paragraphes 5(1), (3) et (4) de la loi

Dans les six mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs

   8560 1022

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
2008, ch. 17, art. 5

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