Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Dernière réunion : Mardi 21 avril 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2015
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Dernière réunion : Jeudi 3 avril 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 avril 2014
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 février 2014
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 25 novembre 2013
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2014
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2013
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 novembre 2013
Accès aux capitaux
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 9 juin 2015
Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015
Dernière réunion : Mercredi 3 décembre 2014
Objet des testaments et successions
Dernière réunion : Mardi 13 mai 2014
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 4 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2014
Utilisation des terres et le développement économique durable
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations
Adopté par la Chambre : Mardi 21 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 19 février 2015
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2015
Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2014