Passer au contenu

Communiqués

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes adopte une autre motion sur les pratiques commerciales des banques 21 juin 2017 Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes présente un résumé des témoignages sur les agences fédérales de développement régional 20 juin 2017 Les Canadiens sont invités à faire connaître leurs priorités pour le budget fédéral de 2018 2 juin 2017 Le Comité des finances de la Chambre rend public son rapport sur les marchés de l'habitation au Canada 13 avril 2017 Le Comité des finances de la Chambre dépose son rapport sur ses Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 7 décembre 2016 Fin des Consultations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre 1 novembre 2016 Le Comité des finances de la Chambre des communes dépose son rapport sur l'évitement fiscal, l'évasion fiscale et l'Agence du revenu du Canada 26 octobre 2016 Audiences publiques du Comité des finances, du 17 au 21 octobre, au Canada Atlantique, au Québec et en Ontario 6 octobre 2016 Le Comité des finances de la Chambre se rend dans l'Ouest du 3 au 6 octobre pour y tenir des audiences publiques 30 septembre 2016 Le Comité des finances de la Chambre annonce les prochaines étapes du processus de consultations prébudgétaires 9 septembre 2016 Les Canadiens sont invités à faire part de leurs priorités pour le budget fédéral de 2017 3 juin 2016 Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 11 mars 2016 La population canadienne est invitée à faire connaître ses priorités pour le budget fédéral de 2016 5 février 2016