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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2017
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Lundi 6 février 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 mai 2017
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016

Activités