AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 18 - Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 13 - Crise du logement au Canada
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 19 - Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 20 - Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 12 - Absence de réponse à un ordre du Comité
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 13 - Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 43 - Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 42 - Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 18 - Enjeux et avantages : Le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 6 - Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 16 - Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 18 - La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 25 - Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 24 - Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 26 - Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - Mettre en oeuvre une Alerte Robe Rouge au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 18 - Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 17 - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 19 - Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 16 - Programme Emplois d'été Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 18 - Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 13 - L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 16 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 67 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 67 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 67 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 12 - Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 16 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 10 - La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 21 août 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 20 - Améliorer la résilience du secteur horticole canadien
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - La pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 20 - L'industrie hors-taxes au Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 20 - Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 25 - Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 19 - Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 13 - Apporter une aide aux autorités civiles : La protection civile et les opérations intérieures des Forces armées canadiennes
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 12 - L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 11 - Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l'élaboration des politiques canadiennes
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 10 - En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mardi 18 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 24 - Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 11 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 15 - Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 3 - Certificat de nomination de Christine Ivory au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 19 - Un accord commercial entre le Canada et l'Équateur : priorités choisies du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 9 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 13 - Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 7 - Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine condamne le verdict de la Haute Cour de Hong Kong prononcé à l'encontre de militants prodémocratie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 20 - Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 19 - Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
|
Rapport 19 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 11 - Soutenir l'autonomisation économique des femmes au Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 24 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 20 - Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 40 - Les vaccins contre la COVID-19
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 41 - La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Jeudi 30 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 23 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2024 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mardi 28 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 19 - Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 66 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 66 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 66 adopté par la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 18 - Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 14 - Fermeture de la saison de la pêche à la civelle de 2024
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 21 - Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 19 - Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 20 - Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 26 - Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 20 - Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 13 - L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 23 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 18 - Mesures pour protéger les Canadiens
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 8 - Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 11 - Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 19 - Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 19 - Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 18 - Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 17 - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 18 - Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 39 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 10 - La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 17 - Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 18 - La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 25 - Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 11 - Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 12 - Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 6 - Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 16 - Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 15 - Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 24 - Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 18 - Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 64 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 64 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 5 - L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 13 - Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 10 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 17 - Prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 35
|
Mercredi 10 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 63 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Rapport 63 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 10 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mardi 9 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 9 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 16 - Programme Emplois d'été Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 9 - L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 8 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 4 - Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 8 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Accroître la surveillance des implants mammaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 8 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 7 - Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 8 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 adopté par la Chambre
|
Lundi 8 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 22 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 22 - Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 22 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 38 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 37 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 34
|
Vendredi 22 mars 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 8 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 7 - Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 20 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mardi 19 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 19 mars 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 15 - Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 31 - L’itinérance chronique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 31
|
Lundi 18 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 30 - Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 30
|
Lundi 18 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 33 - L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres
|
Réponse du gouvernement au Rapport 33
|
Lundi 18 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 6 - Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 18 mars 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 29 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 29 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 61 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 61 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 61 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 36 - Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Financiarisation du logement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 10 - En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 8 - Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 9 - Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 14 - Question de privilège
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 14 - Question de privilège
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 12 - Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 16 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 16 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 16 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 13 - Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 21 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 20 - Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 58 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
|
Réponse du gouvernement au Rapport 32
|
Vendredi 9 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 14 - Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 19 - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 16 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Jeudi 1 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 57 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 janvier 2024 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 29 janvier 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 11 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 29 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 11 - Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 29 janvier 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 29 janvier 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 5 - L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 13 - Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Régime taliban et les droits de la personne
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 10 - Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 21 - Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 12 - Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 14 - Régime de pensions du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 17 - Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 18 - Mesures pour protéger les Canadiens
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 53 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 13 - Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 décembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Accroître la surveillance des implants mammaires
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 4 - Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 13 - Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 7 - Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 7 - Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 13 - Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 33 - L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 31 - L’itinérance chronique
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 30 - Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 6 - Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 7 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 août 2023
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Stratégie nationale sur le logement
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 13 - Crise du logement au Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 12 - Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Financiarisation du logement
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 10 - Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - La Cyberdéfense du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 12 - Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 17 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 20 - L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 19 - La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Stratégie nationale sur le logement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 16 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 16 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 16 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 16 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 10 - Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 16 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 6 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 11 - Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 4 - Pour un programme ambitieux Canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 17 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 11 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 29 - Comptes publics du Canada 2022
|
Réponse du gouvernement au Rapport 29
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Réouverture du corridor de Latchine
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 25 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 11 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 3 - Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 2 - Le Canada et Taïwan : Une solide relation en des temps agités
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Améliorer le statut de l'artiste au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 14 - Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 15 - La situation des droits de la personne en Haïti
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Venir à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 18 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 septembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 11 - Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 18 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 19 juillet 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 10 - Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - La Cyberdéfense du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mardi 20 juin 2023 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Réouverture du corridor de Latchine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 19 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 10 - Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 20 - L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 19 - La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 11 - Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 14 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 16 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 12 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 17 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Stratégie nationale sur le logement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 12 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Vendredi 9 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 3 - Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 9 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 7 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 4 - Pour un programme ambitieux Canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 5 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Régime taliban et les droits de la personne
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 29 - Comptes publics du Canada 2022
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 18 - Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 28 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Ingérence étrangère dans les élections
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mardi 30 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 3 - Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 7 - Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 16 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 15 - La situation des droits de la personne en Haïti
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 14 - Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 27 - Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 8 - Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 13 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 13 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mardi 25 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 13 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Rapport 35 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 20 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 6 - Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 17 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 17 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 17 avril 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 1 - Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Vendredi 31 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 31 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 31 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Vendredi 31 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 31 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 31 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 9 - Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 30 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 2 - Le Canada et Taïwan : Une solide relation en des temps agités
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 11 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 12 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 13 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Relever les défis de notre époque
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Ingérence étrangère dans les élections
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Améliorer le statut de l'artiste au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 21 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 20 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 20 mars 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 8 - Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Relever les défis de notre époque
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 10 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 9 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Ingérence étrangère dans les élections
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 9 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 6 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 6 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Venir à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Lundi 6 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - Aide humanitaire en Afghanistan
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Réouverture du corridor de Latchine
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Comptes publics du Canada 2021
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Vendredi 17 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 2 - Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 17 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 16 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 3 - Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - McKinsey & Company
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 1 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 1 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 9 - Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 6 - Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 5 - Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 1 - Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2022 au 31 août 2022
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 4 - Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Aide humanitaire en Afghanistan
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 25 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 2 - Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 7 - Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Comptes publics du Canada 2021
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Médicaments pédiatriques en vente libre
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Les produits de santé naturels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 18 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 17 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 17 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Fonds d’aide et de relance régionale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 17 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 17 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Rapport 1 - Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 1 - Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 4 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Prestations de soutien aux personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 27 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 20 juillet 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 20 juillet 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 7 - Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 22 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 22 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 22 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 22 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 22 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 22 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Fonds d’aide et de relance régionale
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Les produits de santé naturels
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 16 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 9 juin 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Rapport 1 - Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 7 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 6 juin 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Rapport 1 - Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 2 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Prestations de soutien aux personnes handicapées
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 31 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 31 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 30 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 20 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Organisation de l’aviation civile internationale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 1 - Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 mai 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Vendredi 8 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Intégrité du site de Juno Beach
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - La voie à suivre
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mars 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Rapport 1 - Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - La voie à suivre
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - L'invasion de l'Ukraine par la Russie
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 21 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 février 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 15 août 2021
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2021 |