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SNUD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments


Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 28 février 2002




¹ 1540
V         La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.))
V         M. Eugene Oscapella (Directeur exécutif, Fondation canadienne pour une politique sur les drogues)
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella

¹ 1545

¹ 1550

¹ 1555
V         La présidente
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)

º 1600
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella

º 1605
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         M. Eugene Oscapella

º 1610
V         La présidente
V         M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ)
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Réal Ménard
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Réal Ménard
V         M. Eugene Oscapella

º 1615
V         M. Réal Ménard
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Réal Ménard
V         M. Eugene Oscapella
V         Mr. Ménard
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Derek Lee (Scarborough--Rouge River, Lib.)

º 1620
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Derek Lee

º 1625
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Derek Lee
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         Mme Fry
V         M. Eugene Oscapella
V         Mme Fry
V         La présidente

º 1630
V         Ms. Fry
V         M. Eugene Oscapella

º 1635
V         Mme Fry
V         M. Eugene Oscapella
V         Mme Fry
V         M. Eugene Oscapella
V         Ms. Fry
V         M. Eugene Oscapella
V         Ms. Fry
V         M. Eugene Oscapella

º 1640
V         La présidente
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         La présidente
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         La présidente
V         M. Derek Lee
V         Une voix
V         M. Derek Lee

º 1645
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Derek Lee
V         M. Eugene Oscapella

º 1650
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella

º 1655
V         M. White (Langley--Abbotsford)
V         Mr. Eugene Oscapella
V         M. Derek Lee
V         M. Eugene Oscapella

» 1700
V         La présidente
V         Mme Fry
V         M. Eugene Oscapella
V         Mme Fry
V         M. Eugene Oscapella

» 1705
V         Mme Fry
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         Mme Fry
V         La présidente
V         Mme Marilyn Pilon (attachée de recherche auprès du comité)
V         M. Eugene Oscapella

» 1710
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Derek Lee
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Derek Lee
V         M. Eugene Oscapella
V         M. Derek Lee
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente
V         M. Derek Lee
V         La présidente
V         M. Eugene Oscapella
V         La présidente










CANADA

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments


NUMÉRO 029 
l
1re SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

Témoignages du comité

Le jeudi 28 février 2002

[Enregistrement électronique]

¹  +(1540)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Nous sommes le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui Eugene Oscapella qui, tout avocat qu'il est, représente également la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues.

    Monsieur Oscapella, ça fait plaisir de vous voir.

+-

    M. Eugene Oscapella (Directeur exécutif, Fondation canadienne pour une politique sur les drogues): Ça fait plaisir de vous voir, madame la présidente.

+-

    La présidente: Je crois que vous avez peut-être une déclaration à faire. Nous vous poserons ensuite quelques questions.

+-

    M. Eugene Oscapella: Oui, j'ai une déclaration. J'ai trois documents et une déclaration.

    Premièrement, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant ce comité dont je considère les travaux extrêmement importants. J'ai été très heureux de constater l'ampleur du mandat qui a été confié au comité étant donné qu'un des problèmes qui s'est toujours posé avec les revues de la politique sur les drogues c'est que le peu d'envergure des mandats ne permettait pas d'examiner les questions qu'il aurait fallu examiner.

    Je dois vous dire tout d'abord que la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues est un groupe non partisan. Notre fondation est sans contredire sans but lucratif, je peux vous l'assurer. Nous n'acceptons aucun financement gouvernemental quel qu'il soit. Nous nous sommes entre autres fixé comme objectif d'examiner les lois et politiques actuelles sur les drogues afin d'en préciser les et recommander des solutions de rechange. Nous sommes associés à des organismes du monde entier qui partagent nos objectifs.

    Vous avez trois documents devant vous aujourd'hui.

    J'ai écrit le premier il y a de nombreuses années. Il s'intitule: «Chasse aux sorcières et Maccarthysme chimique». Il a fait l'objet de mises à jour. C'est pour ainsi dire un premier document sur certaines des principales carences de la prohibition.

    Le deuxième document s'intitule: «Profiteurs et prohibition». J'ai présenté ce document au comité sénatorial qu'à une conférence il y a quelques années; j'y traite de ceux qui tirent profit de la prohibition parce que je ne pense pas que nous puissions parler de réforme de la politique sur les drogues sans comprendre qui sont les bénéficiaires du système actuel.

    Le troisième document et celui dont j'aimerais parler en premier s'intitule: «Comment la prohibition des drogues finance et autrement permet le terrorisme.»

    Tout de suite après le 11 septembre, j'ai communiqué avec les responsables du comité sénatorial et je leur ai laissé entendre qu'il serait bon de m'entendre de nouveau parce que l'année précédente j'avais comparu devant le comité et que j'y avais parlé du rôle que joue la prohibition des drogues dans le financement du terrorisme. Ils ont très gracieusement accepté de m'entendre de nouveau sur le sujet. Le document que vous avez devant vous est à peu de choses près le même que celui que j'ai présenté au comité du Sénat.

    Vous entendez beaucoup parler à l'heure actuelle de la façon dont le trafic des stupéfiants constitue une source de financement de groupes terroristes. Cette affirmation est exacte mais aussi trompeuse en soi. Le trafic des stupéfiants finance les groupes terroristes en raison seulement de la prohibition. La prohibition des drogues rend beaucoup plus cher un produit qui vaut quelques sous le gramme à produire.

    J'enseigne à l'Université d'Ottawa un cours concernant la politique sur les drogues. L'une des diapositives que je montre en classe—j'ai déjà informé les attachés de recherche que j'allais la leur faire parvenir—montre exactement comment la prohibition enrichit les groupes terroristes. Le prix à la production par gramme d'un kilo d'opium—le prix à la production en Afghanistan s'entend—varie. À l'heure actuelle, cela il vaut environ 90 $ US le kilo ou 900 $ US sont nécessaires pour produire un kilo d'héroïne. Au moment de la vente de cette héroïne, le prix de détail alors de 290 000 $. Ces chiffres varient au fil du temps parce que les prix fluctuent, mais il s'agit là de chiffres qui ont été fournis en 1997 par les Nations Unies. Ce montant correspond à 320 fois ce que reçoit le producteur. On parle d'une augmentation de 32,000 p. 100.

    Je traite de cette question dans le document que vous avez sous les yeux.

    Si la valeur s'est accrue de 32,000 p. 100, c'est en raison de nos lois prohibitionnistes qui visent les drogues. La prohibition fait en sorte que nous finançons les gens qui essaient de nous tuer. C'est aussi simple que cela. Ce n'est peut-être pas agréable à entendre, mais c'est la pure et simple vérité. Il n'est pas facile de se sortir de l'engrenage. Il n'y a pas de solutions de rechange.

    Nous avons songé à une législation sur le blanchiment d'argent. Cela ne marchera pas. Nous pouvons essayer de réduire la consommation de drogue. Cela ne fonctionnera pas non plus parce que si nous parvenons à diminuer la consommation à un endroit,le problème se posera ailleurs. Les autres moyens auxquels le gouvernement a recours pour réduire le financement du terrorisme ne font qu'effleurer le problème.

    Le grand problème reste la prohibition. Tant et aussi longtemps que nous n'abandons pas la prohibition, nous donnons littéralement de l'argent aux terroristes sur un plateau d'argent.

    En 1994, Interpol a déclaré que le trafic des drogues était la principale source de financement du terrorisme. Il est très difficile de savoir si cette déclaration est exacte, mais il n'y a aucun doute, compte tenu des témoignages qu'a entendus le comité, des témoignages devant les comités du Congrès des États-Unis et des témoignages d'organismes du renseignement et des services de police, que le trafic des drogues, que la prohibition rend tellement rentable, finance le terrorisme.

    Tout ce que je demande, c'est que l'on reconnaisse ou qu'on examine de plus près la question. Essentiellement, un choix s'offre à vous. Vous pouvez dire soit que nous acceptons que la prohibition finance le terrorisme mais que nous ne voulons pas l'abandonner soit que la prohibition finance le terrorisme et que pour éliminer cette source de financement nous devons abandonner la prohibition. Cela ne signifie pas la légalisation complète des drogues, mais grosso modo c'est le choix qui s'offre à vous, un choix difficile.

    L'ancienne ministre de la Justice, Anne McLellan, a dit le 19 septembre ce qui suit:

Le terrorisme a un point commun avec le crime organisé, soit que c'est l'argent qui l'alimente. Par conséquent nous devons nous en prendre à la capacité qu'ont les organisations terroristes de réunir des fonds.

    La législation sur le blanchiment de l'argent, les nouveaux pouvoirs de perquisition et de saisie dont nous disposons et les pouvoirs en matière de surveillance ne fonctionneront pas par eux-mêmes. Ils sont tout à fait inadéquats pour régler ce problème.

    Nous pouvons les exercer à l'extrême. Ils n'empêcheront pas les terroristes de se procurer de l'argent en faisant le commerce des stupéfiants. C'est aussi simple que cela.

    Ce qui s'est surtout dit depuis le 11 septembre, surtout par le gouvernement américain, c'est que ceux qui consomment des drogues financent le terrorisme. Mais il est possible d'avancer exactement le même argument en disant qu'en achetant du miel afghan, vous financez le terrorisme, qu'en achetant des chaussures de course de l'Indonésie, vous financez le terrorisme parce qu'une partie de cet argent sert à financer al-Qaïda, qu'en achetant de l'essence de l'Arabie Saoudite, vous financez également le terrorisme parce que vous savez que les racines de certains groupes terroristes sont en Arabie Saoudite.

    C'est une partie de ce que vous entendez dire, surtout par le gouvernement américain. Une fois de plus, je vous exhorte à ne pas perdre de vue que c'est la prohibition des drogues, le trafic des stupéfiants dans un régime d'interdiction criminelle, qui est extraordinairement rentable. C'est le premier point que je voulais faire ressortir.

    Le deuxième point, c'est que pour de nombreuses autres raisons, la prohibition est également un mal fondamental. Peu importe le jour nouveau que nous jetons sur nos politiques en matière de drogues, la prohibition reste une erreur fondamentale. Tant que nous maintiendrons la prohibition, nous ne pourrons mettre en place des réformes significatives ni réduire vraiment les torts associés aux drogues dans ce pays.

    Soit dit en passant, je ne suis pas le seul défenseur à demi-fou d'une réforme de la politique sur les drogues qui fait de telles affirmations. Le Fraser Institute a publié en août 2001 le document «Witch Hunts». Voici ce qu'on y lit:

Les gouvernements canadiens—tant au niveau fédéral que provincial—ont rarement réfléchi sérieusement à la politique en matière de drogues, préférant suivre quelque variation sur l'échec proposée au cours de la dernière crise. Cette notion a uniquement servi à enrichir le crime organisé, à corrompre les gouvernements et les responsables de l'application de la loi, à propager des maladies comme le VIH, à entraver la prestation des soins de santé et à alimenter l' industrie sans cesse croissance de l'application des lois et de la justice...

    C'est l'avis du Fraser Institute, qui n'est pas l'organisme le plus radical au monde.

    En outre, la revue The Economist, une des publications les plus respectées du monde anglosaxon, a publié à la fin de juillet le résultat d'une enquête intitulée «The Case for Legalizing Drugs». Cette revue demande depuis des années la légalisation des drogues. Elle ne veut pas dire d'abandonner tout contrôle. Elle préconise des contrôles réalistes, à caractère non pénaux. Elle estime qu'il faut légaliser, contrôler et décourager la consommation de ces drogues.

    Vous devez vous demander entre autres choses si la prohibition a déjà fonctionné. J'ai apporté des documents que je vais remettre aux attachés de recherche du comité. Je leur ai parlé plus tôt. Ils ne sont malheureusement qu'en anglais, mais il s'agit de documents de recherche. Si vous y jetez un coup d'oeil, vous verrez que fondamentalement nous avons créé une situation qui fait en sorte que peu importe les mesures que nous prenons, cela ne fonctionne pas.

    Le rapport de 1990 de la GRC sur les drogues —il s'agit de chiffres provenant de services policiers—avait non seulement mis en évidence la chute des prix et la pureté supérieure de la cocaïne mais avait prévu l'approvisionnement plus facile de presque toutes les drogues illégales au Canada, au cours des deux années suivantes. C'était en 1990.

¹  +-(1545)  

    En 1999, la GRC a publié un autre rapport dans lequel elle affirme que l'offre et la demande pour tous les types de drogues étaient demeurés stables, mais qu'elles connaîtront probablement une hausse dans un proche avenir.

    Elle ajoute que plusieurs saisies importantes d'héroïne ont été effectuées au cours des cinq dernières années, et que celles-ci ont eu très peu d'impact, sinon aucun, sur la circulation des drogues au Canada. Ces propos sont tirés d'un article de journal paru en 1999, qui traitait du rapport de la GRC obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. L'abondance de l'héroïne fait qu'on peut s'en procurer sans difficulté auprès de trafiquants très mobiles et bien organisés. C'est ce que dit la GRC. Je cite:

Les saisies ont eu un impact mineur sur les consommateurs de drogues en général, et très peu d'impact, sinon aucun, sur les toxicomanes au sein des villes canadiennes.

    On a démantelé, en 1999, le plus important réseau d'importation d'héroïne de toute l'histoire canadienne, D'après l'agent antidrogue de la police de Victoria qui a participé à l'opération, la quantité de drogue apparemment saisie n'aurait probablement pas nuit à l'approvisionnement sur le marché. Ce qui revient à dire que la répression criminelle ne fonctionne pas.

    M. Mark Connolly, un représentant de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, a comparu devant le comité, en octobre. Si je me souviens bien, M. White, vous lui avez demandé, avec insistance, quelle quantité de drogues les forces de l'ordre parvenaient à intercepter. Il a répondu qu'elles n'arrivaient à intercepter qu'environ 10 p. 100 du commerce des drogues illicites au Canada, commerce qui rapporte annuellement de 7 à 10 milliards de dollars canadiens. Les statistiques américaines ne sont guère mieux.

    D'après l'Organized Crime Agency of B.C., il y a 10 000 exploitations de marijuana en Colombie-Britannique. On ne peut empêcher leur prolifération, et les forces de l'ordre ne peuvent mettre un terme à la production de drogues. La prohibition rend toute répression criminelle impossible. Elle est non seulement inutile, elle est néfaste parce qu'elle fait de la vente de drogues une opération très profitable. Nous l'avons vu dans le cas des organisations terroristes. Nous le voyons dans le cas des criminels organisés.

    D'après la GRC, le trafic de drogues demeure encore la principale source de revenu de la plupart des groupes de criminels organisés au Canada. Ces données sont tirées du rapport de 1999 sur la situation au Canada, qui a été préparé par la Direction des renseignements criminels de la GRC.

    La U.S. President's Commission on Organized Crime a déclaré, en 1986, que le trafic de stupéfiants constituait l'activité criminelle la plus importante et la plus lucrative aux États-Unis. Du fait de la prohibition, nous transférons de l'argent non seulement aux terroristes, mais également aux criminels organisés.

    La plupart d'entre vous ont entendu parler de l'importante saisie qui a été effectuée, hier, dans les provinces de l'Est. Au total, 400 policiers ont participé à cette opération majeure. Ils ont effectué une quarantaine de descentes. Les policiers ont affirmé avoir démantelé le plus grand réseau de vente de drogues de l'Est du Canada, puisque celui-ci approvisionnait toutes les régions du Canada. Or, cette saisie n'aura qu'un effet temporaire sur le commerce de la drogue. Les opérations d'envergure comme celle-ci, une opération qui a débuté en avril 2000 et qui s'est échelonnée sur deux ans, n'ont donc qu'un impact mineur.

    Que fait encore la prohibition? Elles favorise la propagation des maladies. Vous avez rencontré Diane Riley et Walter Cavalieri la semaine dernière. Ils vous ont peut-être expliqué comment la prohibition des drogues favorisait la propagation de maladies. Nous incarcérons des personnes très vulnérables à l'hépatite C et à l'infection au VIH, sans leur donner les moyens d'empêcher la propagation de ces infections en prison. Nous créons des petits incubateurs pour ces maladies.

    La corruption est une autre source de préoccupation. Nous avons vu le pouvoir potentiel... Nous constituons une des démocraties les plus solides au monde. Or, il y a quelques années, M. Yvan Loubier a été la cible de menaces. Lui et sa famille ont été placés sous la protection de la GRC, 24 heures sur 24, parce qu'il essayait de protéger certains de ses électeurs qui faisaient l'objet d'intimidation de la part de bandes locales de motards qui désiraient utiliser leurs champs pour y cultiver du cannabis. Nous constituons une des démocraties les plus solides au monde. Or, cette histoire a suscité très peu de réactions, et je trouve cela très inquiétant. C'est le genre de chose qu'on a l'habitude de voir en Colombie. Pourquoi le Parlement du Canada n'a-t-il pas réagi au fait qu'un de ses députés était intimidé par des groupes criminels? C'est là une des conséquences de la prohibition des drogues.

¹  +-(1550)  

    Hier, aux nouvelles, et encore aujourd'hui, dans les journaux, il a été question du trafic de stupéfiants auquel se seraient livrés des gardiens de prison à Kingston. Il n'y a probablement pas une prison au Canada où l'on ne peut obtenir des drogues sans difficulté.

    Par ailleurs, il y a eu plusieurs cas de corruption impliquant des policiers canadiens qui ont été très médiatisés. Par exemple, un agent de la GRC chargé de l'éducation antidrogue sur l'île de Vancouver est mort d'une surdose d'héroïne et de cocaïne. Un agent de la GRC en Colombie-Britannique a été reconnu coupable de trafic il y a quelques années.

    Un inspecteur de la GRC s'est tiré une balle alors qu'il était à son bureau. Son subalterne s'est enfui au Portugal, où il possède la double citoyenneté. Il a été reconnu coupable par un tribunal au Portugal après qu'on eut découvert qu'il avait aidé des groupes criminels à faire entrer de la drogue à Montréal à 49 reprises.

    On pourrait placer dans un camion porte-conteneur la quantité totale de cocaïne qui est consommée au Canada. Cela suffirait à approvisionner les consommateurs de cocaïne pendant un an. Toutefois, il faudrait 13 conteneurs pour approvisionner l'ensemble des consommateurs de cocaïne aux États-Unis. Il faudrait probablement le tiers d'un conteneur pour approvisionner l'ensemble des consommateurs d'héroïne au Canada pendant un an.

    Voilà les défis auxquels nous sommes confrontés. Il suffit d'avoir un fonctionnaire corrompu, un policier corrompu et une frontière poreuse. Or, il est impossible de sceller la frontière. On ne peut pas empêcher les drogues d'entrer dans les prisons. On ne peut pas empêcher non plus la circulation des drogues. La corruption de nos institutions par le commerce de la drogue constitue en effet une de nos plus grandes sources de préoccupation.

    La commission Wood, en Australie, qui enquêtait sur la corruption policière dans le New South Wales, a déclaré qu'il existait des preuves accablantes démontrant l'existence de liens étroits entre la police et les trafiquants de drogues.

    Le service des douanes américain a déclaré, il y a trois ans, que le trafic de drogues constituait indéniablement la plus importante source de corruption pour les policiers aux États-Unis. Le nombre de fonctionnaires condamnés et incarcérés aux États-Unis a augmenté de façon radicale ces dernières années, en raison surtout de leur participation au commerce de la drogue.

    Il y a également ce qu'on appelle la corruption institutionnelle, qui n'a rien à voir avec l'argent. Gil Puder, qui, malheureusement, est mort très jeune, était un policier de Vancouver qui n'avait pas peur de dénoncer les mesures prises par la police pour appliquer les lois antidrogue. Il a déclaré que ces lois avaient créé une norme éthique qui avait pour effet de sanctionner les activités illégales de la police. Les policiers qui s'en prennent aux usagers de drogues, pour lesquels nous n'avons, pour la plupart, aucune pitié, estiment qu'ils peuvent prendre certaines libertés. Il ne s'agit pas de corruption financière, mais de corruption de l'éthique policière qui est tout aussi dangereuse.

    Il y a également, bien entendu, les crimes violents liés à la drogue. Soyons clairs. Les crimes violents liés à la drogue sont essentiellement des crimes liés au commerce des drogues illicites. Autrement dit, un commerce qui est encouragé par la prohibition criminelle des drogues. Il y a très peu de crimes violents liés à la drogue qui sont associés à ce que nous appelons la violence pharmacologique, c'est-à-dire des crimes qui sont commis sous l'effet de la drogue, la seule exception étant l'alcool.

    La plupart des crimes violents impliquent, dans bien des cas, des règlements de comptes. Les guerres que se livrent les bandes de motards au Québec, et qui ont tué tellement de personnes ces dernières années, sont toutes liées au commerce de la drogue. Il s'agit de guerres intestines qui visent à assurer le contrôle du commerce des drogues illicites, commerce que nous avons créé avec cette politique de prohibition. Le journaliste Michel Auger a été blessé par balles à Montréal parce qu'il enquêtait sur ces groupes.

    Tout ce que je peux dire, c'est que nos efforts, jusqu'ici, n'ont rien donné.

    Dans son rapport de décembre sur la stratégie antidrogue du Canada, le vérificateur général affirme que 95 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral affectées au problème des drogues sont consacrées à l'application des lois antidrogues. Or, cette approche ne fonctionne pas sous le régime de la prohibition.

    Les forces de l'ordre ont, dans une certaine mesure, un rôle à jouer à ce chapitre, sauf que les drogues doivent être essentiellement perçues comme un problème de société et de santé. Il est inutile de conserver une politique qui ne fonctionne pas. Il est inutile de continuer d'appliquer des mesures qui ne fonctionnent pas.

    Merci.

¹  +-(1555)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup. Nous allons avoir un tour de table intéressant. Vous nous avez donné beaucoup d'éléments de réflexion.

    Randy, vous avez droit à 10 minutes.

+-

    M. Randy White (Langley--Abbotsford, Alliance canadienne): Merci, Paddy.

    Eugene, nous avons tous les deux déjà discuté de cette question il y a huit ou neuf mois. Votre message à ce moment-là était le même que celui d'aujourd'hui, à savoir qu'il faut mettre fin à la prohibition, sauf que vous ne dites par quoi vous la remplaceriez.

+-

    M. Eugene Oscapella: Si vous m'accordez trente minutes de plus, j'accepterai volontiers de vous le dire.

+-

    M. Randy White: Je ne peux vous accorder que quelques minutes.

º  +-(1600)  

+-

    M. Eugene Oscapella: D'accord.

+-

    M. Randy White: Je voudrais savoir quelles sont les trois principales alternatives à la prohibition que vous proposez. J'aimerais ensuite parler de la non-prohibition—autrement dit, de la légalisation des drogues.

    D'après mes calculs, l'héroïnomane qui consomme huit capsules par jour...ce qui n'est pas beaucoup pour un gros consommateur. Une capsule se vend, aujourd'hui, du moins à Vancouver, entre 15 et 20 $, ce qui représente un minimum de 80 $ par jour. Et on ne parle pas uniquement des capsules qui sont consommées la fin de semaine. Cela fait 2 400 $ par mois.

    Si la drogue est légalisée, mais qu'il vous faut 2 400 $ par mois pour subvenir à votre dépendance, comment allez-vous survivre? Allez-vous voler l'argent, ou vous en procurer de façon illégale pour pouvoir acheter de la drogue? Vous devez faire face à la situation de toute façon—sauf si la drogue est légalisée par le gouvernement, et vous avez eu beaucoup de difficulté à convaincre la plupart des Canadiens du bien-fondé de cette démarche.

    Donc, j'aimerais d'abord savoir quelles sont les trois principales alternatives que vous proposez, et j'aimerais ensuite que vous répondiez à ma question. Si vous légalisez les drogues et que vous mettez fin à la prohibition—et je sais que cela pose problème—que va-t-il se produire?

+-

    M. Eugene Oscapella: Pour ce qui est des 2 400 $ par mois dont a besoin cette personne pour subvenir à sa dépendance, ce sont 2 400 $ qu'elle paie sous le régime de la prohibition. Comme l'indiquent les chiffres sur la consommation d'opium en Afghanistan, la production d'héroïne à elle seule ne coûte pas cher. On peut en produire à très peu de frais. Cultiver ces drogues ne coûte presque rien. Vous pouvez produire suffisamment de cocaïne ou d'héroïne pour subvenir à votre dépendance, le coût réel de production ne s'élevant qu'à quelques dollars par semaine. La culture de l'héroïne ne coûte, en fait, presque rien.

+-

    M. Randy White: Et si le gouvernement intervenait, ne croyez-vous pas que le prix augmenterait très vite?

+-

    M. Eugene Oscapella: Le gouvernement a un rôle légitime à jouer à ce chapitre.

º  +-(1605)  

+-

    M. Randy White: Ces types ont besoin d'argent.

+-

    M. Eugene Oscapella: Absolument, mais le gouvernement a un rôle légitime à jouer à ce chapitre, et ce rôle est de décourager la consommation de drogues. Nous savons, par exemple, que les adolescents sont très influencés par le prix du tabac. Or, les hausses de taxes sur le tabac n'empêcheront peut-être pas les adultes de consommer du tabac, mais elles vont avoir un effet dissuasif sur les jeunes.

    Les taxes génèrent manifestement des revenus, mais elles peuvent également servir à décourager la consommation chez certains groupes. Ce que j'essaie de dire, c'est que le fait de cultiver de l'héroïne, du cannabis ou de la cocaïne ne coûte, en soi, presque rien. La presque totalité des 2 400 $, ou 95 p. 100 de ce montant, est attribuable à la prohibition des drogues. C'est un fait.

    Quels programmes devrait-on mettre en place? Le problème, c'est que nous devons trouver un moyen de sortir de cette situation. La prohibition, dans le cas de l'alcool, a pris fin du jour au lendemain aux États-Unis. Nous pourrions, en théorie, faire la même chose ici. Cela provoquerait quelques bouleversements, en plus d'avoir une impact sur certaines personnes.

    Nous savons, par exemple, que la légalisation du cannabis aurait un impact important sur l'économie de la Colombie-Britannique, puisque la vente du cannabis sur le marché noir rapporte beaucoup. C'est une question que nous devons examiner. Quel impact la légalisation de l'opium aurait-elle sur les agriculteurs afghans, et quel impact la légalisation du cannabis aurait-elle sur l'économie de la Colombie-Britannique?

    Je mettrais en place, dans un premier temps, des mesures nécessaires à la survie. J'espère que nous nous entendons tous pour dire que nos priorités devraient être les suivantes: d'abord, adopter les mesures nécessaires à la survie, ensuite, améliorer les soins de santé, et enfin, réduire les méfaits de la consommation de drogues. Ce sont là des objectifs raisonnables.

    Or, pour sauver des vies, nous avons besoin de salles d'injection supervisées où les toxicomanes peuvent s'administrer des drogues en toute sécurité. C'est absolument essentiel. Nous devons mettre sur pied des programmes de traitement de substitution par héroïne et élargir la portée des programmes de traitement de substitution par méthadone pour éviter que les usagers achètent des drogues peu sûres, ou encore des drogues frelatées. Il s'agit là de deux mesures claires.

    Nous devrions également abolir les lois qui interdisent la consommation de cannabis chez les adultes. Je suis en faveur de l'abolition de ces lois, mais je suis contre la légalisation de la consommation d'alcool chez les jeunes. Dans le cas du cannabis, nous pourrions utiliser les fonds qui sont consacrés à l'application des lois antidrogue, une initiative que je considère comme un gaspillage total de nos ressources.

    Les traitements de substitution par héroïne et par méthadone aideraient beaucoup de gens. La Suisse offre de tels programmes depuis plusieurs années. Je crois comprendre que le comité doit se rendre en Europe. J'espère qu'il visitera la Suisse, les Pays-Bas et l'Allemagne.

    Les Pays-Bas viennent de terminer un projet-pilote sur le traitement de substitution par héroïne. Ils ont constaté que si l'on fournissait aux toxicomanes des drogues propres et sûres, leur vie deviendrait plus stable et ils commettraient moins de délits. C'est là un des principaux avantages que présente le fait d'avoir une source d'approvisionnement légale. Les nouveaux cas d'infection au VIH ont chuté de façon radicale. Les toxicomanes sont en mesure, dans bien des cas, de reprendre le travail, de fonctionner normalement au sein de la société.

    La plupart des méfaits que nous associons à l'usage de ces drogues sont attribuables non pas aux drogues elles-mêmes, mais à leur prohibition. Une personne peut consommer de l'héroïne et fonctionner normalement au sein de la société. Un héroïnomane ne peut, sous le régime de la prohibition, fonctionner dans la société. Il peut toutefois le faire sous un régime médical ou réglementé.

+-

    M. Randy White: Vous n'avez pas répondu à la question. Vous avez parlé des salles d'injection et du traitement de substitution par héroïne, mais vous proposez également qu'on mette fin à la politique prohibitionniste.

    Supposons que le prix de la capsule passe de 8 $ à 2 $. Vous êtes d'accord pour dire qu'une capsule, au Canada, ne se vendrait pas moins de 2 $. Le gouvernement doit bien toucher quelque chose. Cela représente 480 $ par mois. Or, les héroïnomanes n'ont pas 480 $ par mois. Ils doivent vivre. Ils doivent habiter en quelque part. L'aide sociale n'est d'aucune utilité. Que vont-ils faire?

    Ils vont enfreindre la loi. Vous avez proposé qu'on élimine la politique de prohibition. Vous ne m'avez pas dit en quoi la situation serait différente si on l'éliminait.

+-

    M. Eugene Oscapella: Je crois l'avoir dit. La différence est peut-être subtile...

+-

    M. Randy White: Je ne parle pas des salles d'injection sécuritaires... et la substitution par héroïne...

+-

    M. Eugene Oscapella: Non, mais il s'agit de mesures immédiates nécessaires à la survie.

    En ce qui a trait au traitement de substitution par héroïne, d'abord, je n'ai rien contre le fait que le gouvernement fournisse aux usagers de l'héroïne propre, car cela lui permettrait de réaliser des économies importantes. Chaque fois qu'une personne est infectée au VIH, il en coûte à la société entre 100 000 et 150 000 dollars pour la soigner.

    La personne qui dépense 2 400 dollars par mois pour subvenir à sa dépendance à l'héroïne doit voler beaucoup d'objets pour pouvoir obtenir un tel montant d'un receleur. Comme vous le savez—non pas que vous l'avez fait, mais vous avez travaillé avec des gens qui l'ont fait—quand une personne recèle des objets, elle n'obtient qu'un faible pourcentage de la valeur de ces biens. Ces personnes doivent voler beaucoup d'objets, et c'est la société qui en subit les conséquences.

+-

    M. Randy White: Et bien, elles ne seront plus obligées de voler autant. Nous avons de la chance.

+-

    M. Eugene Oscapella: Elles ne seront peut-être pas obligées de voler du tout, mais j'estime que dans une situation comme celle-là, il est tout à fait logique que le gouvernement agisse comme fournisseur. Cela ne lui coûterait pas grand chose; en fait, il économiserait beaucoup. Plutôt que de voir une personne voler pour 5 000 ou 10 000 dollars de marchandises tous les mois, ce qui crée un sentiment d'insécurité au sein de la communauté et augmente le risque d'infection au VIH, je préfèrerais que le gouvernement dépense 500 dollars par mois pour lui venir en aide. Je m'excuse, mais c'est ce que je pense.

+-

    M. Randy White: Au fond, c'est ce que vous voulez: que le gouvernement fournisse l'héroïne. On va alors voir arriver ces Américains qui vont dire: «Ce n'est pas si mal, ici. Le gouvernement me donne de l'héroïne, et j'évite les poursuites.» Ils devraient plutôt dire qu'ils évitent la persécution. Nos toxicomanes, nos jeunes, diraient: «Quelle bonne idée. Le gouvernement nous donne un peu d'héroïne ou de crack. On prend une bouffée et ils paient. On est bien ici.» Pensez-vous vraiment qu'un parent responsable accepterait un tel argument?

+-

    M. Eugene Oscapella: Non, mais nous sommes en train de parler de toxicomanes qui, au lieu de payer 2 400 dollars par mois, seraient approvisionnés par le gouvernement, ce qui réduirait le nombre de délits qu'ils commettent de même que les risques d'infection. Ils seraient essentiellement approvisionnés par un système médical. C'est une des options qui s'offre à nous. Cela nous permettrait de régler une bonne partie des problèmes de consommation d'héroïne au Canada, étant donné que la plupart de l'héroïne est consommée par un très petit groupe de personnes qui en font un usage excessif—autrement dit, des usagers compulsifs.

    Mais n'oublions pas le rôle important et essentiel de l'éducation. Par ailleurs, chacun de nous dans cette pièce serait en mesure de consommer abusivement des drogues légales, y compris de l'alcool. Toutefois, si j'ai bien compris, personne ne l'a fait.

+-

    M. Randy White: Il faudrait sans doute plus de deux ou trois jours pour créer une dépendance.

+-

    M. Eugene Oscapella: Ce n'est pas nécessairement le cas avec l'héroïne. Oui, vous pouvez développer une dépendance à l'héroïne. Vous pouvez développer une dépendance à n'importe quelle drogue. Vous pouvez également développer une dépendance au jogging, ce qui peut avoir des effets très néfastes.

    Presque toutes les drogues provoquent un comportement obsessionnel, sauf que la plupart des gens sont capables de contrôler leur consommation. Nous devons essayer de déterminer pourquoi les gens utilisent les drogues de façon destructive. À l'heure actuelle, nous punissons les usagers de drogues—nous punissons les gens parce qu'ils consomment de la drogue, nous les incitons, par la prohibition, à commettre des délits ou à détruire leur santé—sauf que cela ne nous permet pas de nous attaquer au fond du problème. Nous devons chercher à savoir pourquoi un jeune consomme de la drogue.

    Je suis allé à Vancouver, en fin de semaine, où j'ai rencontré un groupe appelé From Grief to Action, qui regroupe des parents de classe moyenne. Deux d'entre eux ont un fils de 20 ans qui consomme de l'héroïne et du crack. Il souffre de graves troubles mentaux. Nous devons essayer de déterminer pourquoi ces gens consomment de la drogue. Ce garçon vient manifestement d'une bonne famille. Qu'est-ce qui ne va pas chez lui? Pourquoi souffre-t-il de troubles mentaux? Est-ce qu'il s'administre des drogues dans le but de venir à bout de son problème? Existe-t-il un autre moyen de venir en aide à cette personne pour qu'elle cesse d'acheter de la drogue sur le marché noir?

    Le régime actuel ne s'attaque pas à la question fondamentale de savoir pourquoi la plupart des personnes n'abusent pas des drogues, et pourquoi certaines en abusent. La politique prohibitionniste s'attaque aux symptômes. Elle punit les usagers, les vendeurs, les importateurs de drogues. Toutefois, elle ne s'attaque pas à la cause du problème.

    J'espère que tous les membres du comité sont conscients du fait que ce que nous essayons de faire, c'est de comprendre pourquoi les gens utilisent les drogues de façon destructive et de trouver une solution à leur problème, car, au fond, c'est ce que nous devrions faire.

º  +-(1610)  

+-

    La présidente: Merci. Et merci beaucoup, monsieur White.

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ): Merci, madame la présidente.

    Je ne vais peut-être pas utiliser toutes mes 10 minutes parce que, comme je vous le disais plus tôt, je devrai aller faire un discours à la Chambre sur la motion du NPD. C'est une journée d'opposition. Je m'en excuse à l'avance.

    Vous êtes professeur à la Faculté de common law de l'Université d'Ottawa, n'est-ce pas?

+-

    M. Eugene Oscapella: Non, j'enseigne à la Faculté de criminologie.

+-

    M. Réal Ménard: De criminologie. D'accord.

+-

    M. Eugene Oscapella: Oui, mais je suis avocat.

+-

    M. Réal Ménard: Vous êtes avocat. Il n'y a personne de parfait!

    Écoutez, je suis assez à l'aise devant le discours que vous tenez depuis le début, mais je vous poserai deux questions.

    Ceux qui, comme moi, croient que, finalement, les bienfaits de la décriminalisation seraient supérieurs à ceux de la prohibition doivent répondre à deux questions.

    Premièrement, est-ce que ce raisonnement est appliqué dans toute sa généralité? Est-ce que vous faites des distinctions entre les drogues douces et les drogues qu'on dit fortes?

    Deuxièmement, que répondez-vous à ceux qui nous disent que les parlementaires ont voté, il y a quelques années, un régime plus draconien concernant l'usage du tabac, qu'on vit dans une société où on essaie de dissuader les gens de fumer, particulièrement les jeunes? Il y en a quelques-uns avec nous aujourd'hui, que je salue. Également, considérez-vous que l'héroïne et la cocaïne, par exemple, sont moins nocives que le tabac?

+-

    M. Eugene Oscapella: Si vous me le permettez, je vais répondre en anglais.

º  +-(1615)  

+-

    M. Réal Ménard: Oui, allez-y.

[Traduction]

+-

    M. Eugene Oscapella: D'abord, est-ce que je fais une distinction entre les drogues douces et les drogues dures? La distinction n'est pas claire. Et oui, il faut établir une distinction entre toutes les drogues. L'alcool et le tabac sont deux choses différentes, simplement parce que les méfaits associés à chacun de ces produits sont différents. Nous savons qu'il est très dangereux de conduire en état d'ébriété. Ce n'est pas la même chose avec le tabac. Nous savons que le tabac a des conséquences à long terme. Il y a, aussi, le problème de la fumée secondaire.

    Le régime de réglementation qui s'applique à l'alcool est différent de celui qui s'applique au tabac. Le régime de réglementation qui s'appliquerait à une drogue dépendrait beaucoup des caractéristiques du produit lui-même. Or, il est difficile d'établir un régime dans ce cas-ci parce qu'au lieu de tout simplement en prohiber l'usage, il faut examiner les méfaits qu'entraîne la consommation excessive de cette drogue. Comment pouvons-nous nous assurer que les usagers de cette drogue la consomment en toute sécurité?

    La caféine est le meilleur exemple qu'on puisse utiliser, parce que la caféine et la cocaïne stimulent toutes les deux le système nerveux central. La cocaïne entraîne de graves problèmes, tandis que la caféine fait partie intégrante de notre culture puisque nous en consommons très peu. L'usage de la caféine peut être nocif, mais comme elle fait partie de notre culture, sa consommation ne pose pas vraiment de problèmes.

    Il faut donc analyser les caractéristiques de chaque type de drogue et reconnaître que ce produit peut avoir certains effets. La cocaïne, en fait, peut améliorer le rendement. C'est un stimulant. La caféine peut vous gardez éveillé si vous conduisez un camion tard la nuit. Les amphétamines peuvent vous garder éveillé pendant un court laps de temps. Dans certains cas, il faut analyser les effets de chaque type de drogue et établir des régimes de réglementation en fonction de ceux-ci.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Je dois quitter, mais je veux juste vous dire que jeudi de la semaine passée, nous avons vécu un panel à Toronto avec des médecins et des gens qui sont spécialistes des questions de dépendance. Un de ces grands médecins, dont on peut mentionner le nom puisque le compte rendu est sur Internet, le Dr Evans, nous disait qu'il ne souhaiterait pas vivre dans une société où les pilotes d'avion pourraient prendre de la marijuana, non pas parce que c'est nécessairement délétère au point d'entraîner des conséquences physiologiques terribles, mais parce qu'à long terme, ça peut ralentir l'habileté à prendre des décisions.

    Je dois quitter parce que je viens de recevoir un mot de mon whip. Je m'excuse, mais on aura certainement l'occasion d'échanger dans d'autres forums.

[Traduction]

+-

    M. Eugene Oscapella: Je peux vous répondre même si vous partez. Non, je ne voudrais pas me retrouver dans un avion qui est piloté par une personne qui a consommé de la drogue. Mais nous posons bien des gestes qui agissent sur notre rendement mais que nous ne criminalisons pas. C'est ici que devraient intervenir les programmes d'éducation. Or, il existe de graves lacunes de ce côté-là. Nous n'avons pas confié ces tâches aux bonnes personnes. Trop souvent, ce sont les policiers qui s'occupent des programmes d'éducation antidrogue, alors que ce sont les responsables de la santé qui devraient s'en charger. Les policiers ne sont pas vraiment en mesure de sensibiliser la société aux dangers de la drogue.

    Mais je suis d'accord, je n'accepterais jamais qu'une personne qui a consommé...

+-

    Mr. Réal Ménard: Je suis certain que vos étudiants n'aimeraient pas vous voir consommer de la marijuana pendant que vous corrigez leurs travaux à la fin de la session.

+-

    M. Eugene Oscapella: Fait intéressant, il n'y a que quelques-uns de mes étudiants qui sont ici aujourd'hui. Je leur ai dit, au début de l'année, que la marijuana pouvait aider une personne à accomplir des tâches répétitives et peu intéressantes. J'ai pensé que c'est quelque chose qu'ils pourraient envisager de faire avant d'assister à certains de mes cours.

+-

    La présidente: Êtes-vous titularisé?

    Des voix: Oh! oh!

+-

    M. Eugene Oscapella: Non, mais heureusement, l'enseignement n'est pas mon seul gagne-pain.

+-

    La présidente: Les réunions de comité non plus.

    Monsieur Lee et madame Fry.

+-

    M. Derek Lee (Scarborough--Rouge River, Lib.): Je voudrais revenir à l'analogie qu'a utilisée M. Ménard—en fait, ce n'est pas lui qui l'a utilisée, mais un des témoins à Toronto. Je l'ai trouvée ridicule. Je n'ai pas trop réagi à ce moment-là, mais comme on l'utilise à nouveau, je trouve ridicule qu'on puisse penser qu'on recommanderait que les personnes ayant consommé de la drogue puissent piloter des avions. On ne recommanderait pas que les pilotes consomment de l'alcool avant de prendre les commandes d'un avion. Et M. Oscapella ne le recommande pas non plus.

    Je voudrais que M. Oscapella m'aide à comprendre. Nous avons entendu des témoignages et nous avons lu des documents, en tant que membres du comité, qui indiquent que d'autres compétences sont en train de revoir le cadre juridique qui régit la consommation non médicale de drogues. Dans presque tous les cas, les législateurs se trouvent confrontés à une certaine inertie politique. On ne nous a jamais vraiment expliqué ce que cela voulait dire.

    En ce qui me concerne, je pense que la situation est assez claire. Nous avons des faits et des chiffres. Cette résistance au changement, cette inertie—le refus de reconnaître que la politique est un échec—ne cessent de m'étonner. J'aimerais bien qu'on ait un chapitre 11 pour la stratégie nationale antidrogue. Il y a beaucoup de choses qui ne fonctionnent pas et on ne semble pas le reconnaître.

    Je voudrais savoir si vous avez déjà eu l'occasion de définir, de mesurer, cette résistance. Dites-le franchement.

    Est-ce que cette résistance vient de ceux qui pensent que la loi devrait rester telle quelle? Est-ce qu'il est question ici de droits religieux? Y a-t-il un principe moral qui m'échappe? Aidez-moi à comprendre.

º  +-(1620)  

+-

    M. Eugene Oscapella: Merci d'avoir posé la question parce qu'elle est importante. Si nous voulons faire des progrès et vraiment réduire les méfaits de la toxicomanie, nous devons voir d'où vient la résistance.

    Elle vient, bien sûr, des organisations criminelles qui profitent du régime de prohibition. Toutefois, je ne sais pas dans quelle mesure celles-ci parviennent à corrompre les institutions publiques. M. Zaccardelli, le commissaire de la GRC, a déclaré, il y a environ 18 mois, que le pouvoir de corruption des organisations criminelles constituait une menace pour le Parlement.

    Ce sera à vous de me dire si c'est bien le cas, car les organisations criminelles tiennent à ce que le régime de prohibition reste en place. Les organisations criminelles et les organisations terroristes ont maintenant tendance à s'associer lorsque leurs intérêts coïncident, de sorte qu'elles profitent du régime actuel.

    Elles ne diront pas ouvertement qu'elles sont en faveur du régime parce qu'il leur permet de s'enrichir. Elles travaillent dans l'ombre. Étant donné les centaines de milliards de dollars par année que rapporte le commerce de la drogue à l'échelle internationale, il est difficile de croire que certains politiciens ou hauts fonctionnaires, même dans les sociétés démocratiques comme la nôtre et comme celle des États-Unis, ne se laissent pas corrompre par les criminels organisés.

    Je ne peux montrer personne du doigt, et il serait injuste de ma part d'essayer de le faire, mais l'avidité et le pouvoir des criminels organisés sont tels que je ne serais pas étonné d'apprendre qu'ils constituent un foyer de résistance. Je ne sais pas si c'est le principal foyer de résistance, mais en tout cas, c'en est un.

    Il y a beaucoup de gens qui profitent du régime de prohibition. Ce sont ce que nous appelons des profiteurs. Par exemple, la prohibition procure beaucoup de travail à la police. Il y a de nombreux avocats qui, en vue de faire de l'argent, défendent des personnes accusées d'avoir commis des crimes liés à la drogue ou autres. Il y a beaucoup de fonctionnaires au sein de l'appareil judiciaire qui en retirent des avantages.

    Les fabricants de matériel militaire vendent aussi des armes aux corps policiers. Nous avons été témoins, au cours des 10 à 15 dernières années, d'une militarisation accrue des corps policiers en Amérique du Nord. À la fin de la guerre froide—il y a eu deux exceptions à la règle, soit la guerre du Golfe et la guerre en Afghanistan—les fabricants d'armement se sont attachés à trouver de nouveaux marchés. Bien entendu, le commerce de la drogue engendre la violence, car c'est par la violence que les trafiquants règlent leurs différends. Ils utilisent des armes. Par conséquent, les corps policiers ont eux aussi besoin d'armes. Voilà pourquoi la prohibition intéresse beaucoup les fournisseurs d'armes.

    Il y a 400 000 personnes aux États-Unis qui sont incarcérées dans des prisons privées. Il y a des entreprises privées qui en tirent parti, car plus il y a de gens dans les prisons, plus leurs profits augmentent. Elles retirent des avantages directs du nombre de personnes qui sont incarcérées.

    Par ailleurs, nos lois antidrogue sont empreintes de racisme, il n'y aucun doute là-dessus. Ce n'est peut-être pas voulu, mais si vous jetez un coup d'oeil à ce qui se passe aux États-Unis, où la plupart des recherches sur la question ont été effectuées, vous allez constater que l'application des lois antidrogue est profondément entachée de racisme. Par exemple, à un moment donné, un Noir sur trois âgé entre 18 et 30 ans se retrouvait sous la surveillance du système de justice pénale, une situation qui était surtout attribuable à une application sélective des lois antidrogue. Ces lois servent donc d'outils aux racistes.

    Il y a aussi des partisans du conservatisme ou de l'autorité moraliste qui vont dire: «Écoutez, moi, je peux boire du scotch, mais il n'est absolument pas question que les jeunes consomment de la drogue.»

    De nombreuses personnes s'inquiètent, avec raison, des problèmes que pose la consommation de drogues. Or, bon nombre d'entre elles se laissent influencer par la propagande au sujet des drogues. J'espère que le comité parviendra, entre autres, à dissiper le brouillard propagandiste qui entoure la question. Je passe six heures avec mes étudiants, et je consacre mes deux premiers cours à la propagande qui entoure les drogues. Si les gens se laissent endoctriner par la propagande, ils ne voudront pas changer. La propagande est donc un outil très important.

    Il y a toutes sortes de personnes qui profitent du système, sauf qu'elles n'avoueront pas qu'elles sont en faveur de la prohibition. Les politiciens, surtout aux États-Unis, et ici aussi, dans une certaine mesure, profitent du système. Combien de politiciens aux États-Unis ont déclaré qu'ils allaient renforcer la lutte antidrogue? Faire une telle déclaration ne prend qu'une vingtaine de secondes. Expliquer le fonctionnement de nouvelles mesures antidrogue prend, par contre, des heures. Or, il est plus facile de se faire élire en déclarant qu'on va resserrer la lutte antidrogue. C'est malheureux, mais c'est ainsi que les choses se passent en politique.

+-

    M. Derek Lee: Il y a des députés—pas nécessairement autour de cette table—à la Chambre des communes qui craignent d'être accusés d'être trop tolérants à l'égard de la question des drogues. Cela pourrait nuire à leur réélection. Êtes-vous en train de laisser entendre qu'à cause de ce facteur, bon nombre des électeurs souscrivent à la propagande?

º  +-(1625)  

+-

    M. Eugene Oscapella: Absolument.

+-

    M. Derek Lee: Vous avez essayé de nous expliquer ce qui est à l'origine de cette propagande. Or, comment les législateurs ou les décideurs peuvent-ils faire échec à cette propagande? Peuvent-ils y faire échec?

+-

    M. Eugene Oscapella: La première chose qu'il faut faire, c'est d'éviter d'alimenter la propagande. On en a vu quelques exemples, ces dernières années, quand des politiciens au Canada ont, en toute bonne foi, repris certaines déclarations, sauf que celles-ci ont été consignées au hansard ou dans les comptes rendus des comités, ce qui fait que les gens leur accorde une certaine crédibilité parce qu'elles se retrouvent dans des documents officiels. Nous devons faire attention à ce que nous disons.

    Par exemple, le cannabis est perçu comme une drogue d'introduction, ce qui en soi est un mythe. L'Association canadienne des policiers a déclaré que le cannabis est reconnu, à l'échelle internationale, comme une drogue d'introduction. Or, les preuves indiquent le contraire, soit que le cannabis est beaucoup plus un point d'arrêt qu'autre chose.

    Si les parents disent, écoutez, j'ai pris du cannabis quand j'étais jeune, dans les années 70, sauf que cette drogue est maintenant plus puissante—c'est un des arguments qu'on entend—et qu'il tient lieu de drogue d'introduction. Donc, le cannabis, même s'il n'est pas si mauvais, vous pousse à consommer des drogues plus dures. On peut donc comprendre pourquoi les parents disent qu'il vaut mieux ne pas y toucher. Nous devons démythifier certaines des notions entourant cette drogue.

    Malheureusement, il faut voir qui s'occupe de l'éducation antidrogue au Canada. Cette tâche est souvent confiée aux corps policiers. Ils sont peut-être bien intentionnés, et je pense que la plupart d'entre eux le sont, mais ce ne sont pas des pharmacologues. Ils ont pour mandat d'appliquer les lois antidrogue, ce qui fait qu'ils ne sont pas vraiment en mesure de communiquer certains renseignements avec autant de précision qu'on le souhaiterait.

    D'après les journaux, un agent de la GRC aurait déclaré—et cette citation est tirée d'un journal—que si vous consommez de l'alcool, vous allez conduire plus lentement, et si vous consommez du cannabis, vous allez conduire de façon plus agressive. Or, les preuves scientifiques démontrent exactement le contraire. Nous voici donc en face d'une personne en situation d'autorité, une personne crédible, qui fait des déclarations pareilles.

    Le problème, c'est que nous devons trouver le moyen d'être aussi francs que possible, même si le fait d'entrendre certaines choses peut être pénible. C'est là que les politiciens doivent faire montre de leur leadership. Ils doivent dire, écoutez, nous devons regarder les choses en face, même si cela est pénible.

+-

    La présidente: À ce sujet, nous avons rencontré dans un centre de réadaptation une jeune femme dont la drogue préférée était le crystal meth. Elle nous a dit qu'elle conduisait bien mieux lorsqu'elle prenait du crystal meth et qu'elle avait de la difficulté à conduire sa Trans Am lorsqu'elle n'en prend pas. Évidemment, cela n'a pas été prouvé scientifiquement, mais c'est ainsi qu'elle justifiait en partie ses habitudes.

+-

    M. Eugene Oscapella: Bien sûr, des drogues peuvent améliorer la performance. Celle...

+-

    La présidente: Je ne crois pas que ce soit le cas du crystal meth.

+-

    M. Eugene Oscapella: Je ne sais pas. Je participe aux travaux de ce comité, mais comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, je n'ai même jamais pris de cannabis. Je ne vous parle donc pas en tant qu'utilisateur de ces substances.

    Mais certaines drogues améliorent la performance. Il nous suffit de penser aux Olympiques. Et qu'est-ce que nous faisons? Nous punissons ceux qui utilisent des substances pour améliorer leur performance. Mais d'un autre côté, dans le milieu du travail, nous disons que ces substances ont un effet négatif ou qu'elles représentent un danger. En réalité, certaines drogues améliorent la performance dans des situations particulières lorsque les quantités appropriées sont utilisées, mais leur utilisation dans cet environnement comporte des risques.

    Les recherches scientifiques sur le cannabis et la conduite automobile démontrent que le cannabis n'est pas à lui seul une cause significative d'accident. En réalité, certaines études démontrent que les conducteurs sous l'influence du cannabis ont moins de chances de causer des accidents que ceux qui n'ont pris aucune drogue. Toutefois, il y a une exception: le groupe des jeunes conducteurs inexpérimentés. Le cannabis peut être particulièrement problématique pour eux. Le cannabis devient risqué lorsqu'on le mélange avec de l'alcool en raison de l'effet synergique obtenu. Selon moi, le problème n'est donc pas le cannabis, mais plutôt l'alcool.

+-

    La présidente: Madame Fry.

+-

    Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je tiens à vous faire savoir que je ne suis pas nécessairement d'accord avec tout ce que vous dites, mais c'est un plaisir de vous écouter. Vous avez une approche originale, et vous nous avez très bien expliqué toutes les complexités du sujet. C'est merveilleux de vous écouter parler.

+-

    M. Eugene Oscapella: Pourriez-vous le dire à mes étudiants?

+-

    Mme Hedy Fry: Maintenant, j'aimerais vous demander...

+-

    La présidente: La semaine dernière, à un dîner auquel j'assistais, un étudiant m'a dit qu'il avait suivi votre cours et que vous aviez dit..., et il s'est mis à me citer tout ce que vous lui aviez enseigné.

º  +-(1630)  

+-

    Mme Hedy Fry: Ce que vous dites est important. En effet, c'est une question complexe et nous devons tenir compte de toutes les petites complexités dans nos discussions.

    Le comité doit traiter de cette question. Je sais que ce n'est pas exactement ce qu'a dit mon collègue M. Lee, mais je crois qu'il a voulu dire que nous devions apprendre à examiner un problème qui existe depuis très longtemps, mais que nous n'avons pas pu régler ou traiter de manière adéquate.

    Nous devons examiner ce problème en faisant preuve d'innovation. Vous nous avez présenté des arguments plutôt convaincants, tout en nous demandant d'envisager des méthodes novatrices et audacieuses pour régler un problème que la société n'a pas pu régler à ce jour.

    Ce qui m'intrigue toujours à propos des drogues c'est que, comme vous l'avez dit, le café, l'alcool, les cigarettes et le tabac, ainsi que l'aspirine, sont aussi des drogues, mais que la moralité associée à la consommation de drogues illicites est à la base de tout ce problème. Nous pouvons revenir sur le passé et, comme vous l'avez si bien dit, nous pencher sur la question de la prohibition. Je crois que la plupart d'entre nous savons que l'alcool a déjà été interdit, et que lors de la prohibition, le crime organisé a fait des profits énormes grâce à la vente d'alcool.

    Lorsqu'un jour des dirigeants ont osé innover et prendre des risques en n'interdisant plus l'alcool, mais en le légalisant, le crime organisé a pu être éliminé dans ce secteur. Mais vous allez encore plus loin, et je ne sais pas si je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que cela n'élimine pas nécessairement tous les effets nocifs, vu que tout produit pharmacologique comporte des effets nocifs.

    On peut aussi dire que le café est mauvais pour la santé si on en boit trop, ou que n'importe quoi d'autre est mauvais pour la santé si on en abuse.

    Vous avez dit des choses très importantes au sujet de la criminalité et de la hausse du crime organisé lorsque les drogues sont déclarées illicites et sur ce qui s'est passé dans le cas de l'alcool après la prohibition.

    J'aimerais donc vous demander si vous suggérez la légalisation ou la décriminalisation et la réglementation. Ce sont les options qui s'offrent à nous. Faut-il légaliser ou décriminaliser et réglementer? Voilà ma première question.

    La deuxième question que j'aimerais vous poser est la suivante: croyez-vous que si nous contrôlons ces drogues, si nous les réglementons et les décriminalisons, ou si nous les légalisons—selon ce que vous suggérerez—nous pourrions assurer une meilleure surveillance, comprendre l'utilisation statistique de ces drogues d'une manière différente ou effectuer des recherches nous permettant d'en contrer les effets négatifs?

    Ce sont les deux questions que je voulais vous poser.

+-

    M. Eugene Oscapella: Merci beaucoup, madame Fry.

    Ma première participation à un comité de la Chambre des communes remonte à 1984. Je crois qu'à l'époque vous faisiez partie du sous-comité de la santé.

º  +-(1635)  

+-

    Mme Hedy Fry: 1994.

+-

    M. Eugene Oscapella: Désolé. C'est exact, en 1994. Le temps passe si vite. Le sous-comité de la santé examinait alors le projet de loi C-8.

    J'aimerais d'abord répondre à la deuxième question. Si on opte pour la réglementation, on peut réaliser des recherches beaucoup plus facilement. Un des problèmes que nous avons présentement au sujet de la marijuana, c'est que nous ne disposons pas d'une grande quantité d'études menées dans des conditions contrôlées sur son utilisation thérapeutique. Cette drogue est illégale depuis longtemps, et c'est pourquoi plusieurs se sont opposés à la réalisation d'études à ce sujet. Nous pourrions donc effectuer des recherches plus efficaces sur certains des effets nocifs liés à ces drogues.

    Présentement, des recherches sont effectuées sur les effets de la cocaïne sur les singes, parce que ce serait contraire à l'éthique d'effectuer des recherches sur les humains dans ce domaine, même si nous faisons des recherches sur les effets de l'alcool sur les humains. Les singes et les humains réagissent parfois de manière différente à certaines drogues. Nous pourrions donc probablement effectuer de meilleures recherches.

    Cela libérerait alors aussi les ressources nécessaires pour ce faire. N'oublions pas que le rapport du vérificateur général a indiqué que nous dépensons 500 millions de dollars par année au pays, au niveau fédéral, sur les drogues, et que 95 p. 100 de cette somme est consacrée à l'exécution de la loi. Nous pourrions donc utiliser ces ressources de manière beaucoup plus efficace.

    En ce qui concerne la légalisation ou la décriminalisation des drogues, il n'y a malheureusement aucun consensus universel sur la signification de ces termes. Pour certains, la légalisation signifie que tous les contrôles sont éliminés. Lorsque je parle de légaliser les drogues, je parle d'un système de réglementation légal par opposition à un système criminel. Les drogues ne feraient donc plus partie du système de justice pénale, généralement parlant, sauf probablement en ce qui concerne la vente de drogues aux mineurs. Je ne crois pas qu'en interdisant la vente de drogues aux mineurs nous obtiendrons de meilleurs résultats qu'en ce moment, mais cela pourra rassurer certaines personnes.

    Je crois que nous devrions adopter un système de réglementation légal pour de nombreuses drogues, mais n'oublions pas qu'il existe une vaste gamme d'options entre l'interdiction totale et la légalisation totale non contrôlée. On peut rationner les drogues, les imposer, les rendre disponibles. L'emplacement auquel les drogues sont disponibles peut être un aspect de la question. Par exemple, comme cela se fait en Suisse, on pourrait avoir des sites d'injection sécuritaires ou des traitements d'entretien pour les héroïnomanes qui pourraient alors se rendre sur place pour y faire leurs injections. Ces programmes pourraient être offerts en collaboration avec des membres de la profession médicale, des intervenants du secteur de la santé ou des sociologues, etc. Ou alors, comme pour l'alcool, nous pourrions laisser les adultes décider d'eux-mêmes s'ils consomment ou non.

    Un excellent livre en anglais qui s'intitule The Pursuit of Oblivion , est paru il y a quelques mois, et je vous donnerai des détails à ce sujet un peu plus tard. Je ne me souviens pas du nom de l'auteur, mais celui-ci retrace l'histoire de l'utilisation des drogues à partir de 1500 jusqu'à nos jours.

    Vous avez parlé de moralité. Nous assistons à un changement de l'attitude à l'égard des utilisateurs de drogues. Au XIXe, les gens qui consommaient de la drogue n'étaient pas considérés comme des criminels alors qu'au XXesiècle, cela a été généralement parlant, le contraire; ce changement d'attitude a modifié nos politiques à leur égard. Au XIXesiècle, ceux qui consommaient de l'opium, de l'héroïne ou de la cocaïne étaient considérées comme n'ayant pas de chance, et non comme des personnes malfaisantes ou auxquelles il fallait imposer des sanctions pénales. Mais cela a changé, et c'est là que la moralité est entrée en jeu.

    On aimerait croire que les lois sont créées pour réagir aux questions de moralité, mais on pourrait presque soutenir, qu'en réalité, ce sont les lois qui créent la moralité. On interdit quelque chose, ce qui pousse les gens à dire: « Si c'est interdit, c'est certainement mauvais, et ceux qui en font l'utilisation sont aussi mauvaises». Nous avons créé ce cycle et, par le fait même, une moralité qui n'aurait peut-être jamais existé, c'est ce qui nous empêche d'aller de l'avant et de trouver une solution raisonnable à certains de ces problèmes.

+-

    Mme Hedy Fry: Vous avez dit que certaines drogues sont particulièrement nocives du fait qu'elles encouragent l'activité criminelle, le crime organisé, le terrorisme, ainsi de suite. Toutefois, les drogues ont également un effet pharmacologique néfaste. Vous pouvez légaliser et soumettre certaines drogues à un régime de réglementation, elles vont quand même causer des dommages pharmacologiques à l'organisme.

+-

    M. Eugene Oscapella: C'est vrai.

+-

    Mme Hedy Fry: Elles vont causer des dommages au foie, ainsi de suite.

    Prenons l'exemple de la marijuana, que beaucoup de gens considèrent comme une drogue douce. Il existe des preuves contraignantes qui démontrent que cette drogue porte atteinte à la capacité cognitive et qu'elle peut rester jusqu'à six mois dans les tissus lipidiques. Si vous êtes un usager chronique de marijuana, vous allez conserver cette drogue pendant six mois dans les tissus lipidiques, dont la plupart se trouvent dans le cerveau, ce qui va porter atteinte, à long terme, à votre capacité cognitive, à votre mémoire, ainsi de suite.

    Ce que je suis en train de dire, c'est que même l'aspirine peut causer des ulcères. Chaque drogue a un impact physiologique néfaste sur l'organisme en raison de ses effets pharmacologiques. Ce qu'il faut éviter de faire en termes de propagande, c'est de dire que les drogues sont inoffensives.

+-

    M. Eugene Oscapella: Vous avez tout à fait raison.

+-

    Mme Hedy Fry: Que pensez-vous de l'idée de dire que les drogues sont inoffensives?

+-

    M. Eugene Oscapella: Eh bien, d'abord, jamais je ne dirais que les drogues sont inoffensives. Comme vous le savez, on peut mourir d'une surdose d'eau. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens tuent entre 7 000 et 10 000 personnes par année en Amérique du Nord. Le cannabis, à mon avis, n'est pas une drogue inoffensive. Les hamburgers non plus à mon avis. Nous n'incarcérons pas les gens parce qu'ils en consomment. Ce que nous essayons de faire, c'est de renseigner les gens sur l'indice de masse corporelle, les bonnes habitudes alimentaires. Nous devons les encourager à adopter un mode vie sain. Toutefois, on pourrait très bien incarcérer les gens qui font de l'embonpoint, parce que, comme vous le savez, les maladies coronariennes constituent une des principales causes de décès dans ce pays, cette maladie étant provoquée, entre autres, par les mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'exercice. Il faut éduquer les gens, leur apprendre à se respecter.

    Il arrive très souvent... certaines personnes consomment de la drogue parce qu'elles recherchent les sensations fortes. D'autres les consomment parce que... environ 80 p. 100 de la population consomme de l'alcool. Vous vous rendez à une soirée, vous prenez un verre de vin, vous relaxez. C'est quelque chose que vous aimez faire. De nombreuses personnes utilisent les drogues de la même façon. Toutefois, il y a en d'autres qui s'en servent pour faire face à des situations traumatisantes, et nous devons trouver un moyen des les aider. Il ne faudrait jamais dire que les drogues sont inoffensives.

    Ce que j'aimerais qu'on dise, par contre, c'est voici ce que nous savons au sujet du cannabis, de l'alcool, de la cocaïne, de toutes ces drogues. On ne sait pas tout, parce qu'on apprend quelque chose de nouveau tous les jours. On apprend quelque chose de nouveau tous les ans. Toutefois, d'après les meilleures preuves scientifiques qui existent, voici quels sont les effets néfastes—et les avantages possibles—de ces drogues. On avait l'habitude de se servir de la cocaïne pour les chirurgies dentaires. La morphine aide à réduire la douleur. Le cannabis le fait peut-être aussi. Donc, voici les avantages et les méfaits associés à ces drogues. Respectez votre corps. Faites de l'exercice. Ne mangez pas trop d'aliments gras. N'utilisez pas les drogues d'une façon qui pourrait vous nuire à long terme.

    Voilà le message que nous devons transmettre. La décriminalisation des drogues ne signifie pas que nous approuvons leur usage. Ce n'est pas de cette façon qu'il faudrait interpréter le message. Il y a bien des gestes que nous condamnons dans notre société et que nous ne criminalisons pas. Il faut éduquer les gens. Vous ne m'entendrez jamais dire que le cannabis n'est pas nocif. Il ne semble pas causer de grands dommages si l'on se fie à l'usage qu'on en fait. Toutefois, nous savons que, pour certaines personnes, le cannabis est nocif. C'est le message que nous devons transmettre.

º  +-(1640)  

+-

    La présidente: Merci.

    L'indice de masse corporelle, bien entendu, est un sujet très délicat ces jours-ci au sein du caucus libéral, puisque c'est le premier ministre qui affiche le meilleur indice.

    Monsieur White.

+-

    M. Randy White: Je m'inquiète de la qualité de l'eau que je bois.

+-

    La présidente: Vous faites bien de vous en inquiéter, mais pour d'autres raisons.

+-

    M. Randy White: Je vais laisser passer mon tour et digérer tout cela.

    Derek, si vous avez une question à poser, allez-y.

+-

    La présidente: Derek.

+-

    M. Derek Lee: J'ai appris quelque chose de fort intéressant au cours des dernières années—on en a fait état publiquement et je présume que c'est vrai—au sujet de ce joueur de baseball américain, ce grand frappeur de coups de circuit... excusez-moi, mais j'ai oublié son nom.

+-

    Une voix: Mark McGwire?

+-

    M. Derek Lee: Oui. Je ne voulais pas mentionner son nom, mais quoi qu'il en soit, c'était un héros et un grand athlète. Le fait est qu'il consommait régulièrement une substance qui visait à augmenter sa performance. On l'a découvert juste avant ou juste après qu'il eut fracassé le record de coups de circuit. Or, il s'avère que cette substance—et je dis cela aux fins du compte rendu—n'était pas une drogue illégale, mais bien une drogue légale.

    Je ne comprends pas pourquoi le monde du sport professionnel n'est pas intervenu à ce moment-là. Or, quelques mois après cet incident, on a disqualifié, lors des Jeux olympiques, un athlète dont l'analyse sanguine avait révélé la présence d'une substance—une substance qui ne visait pas à augmenter le rendement et qui n'avait rien à voir avec sa performance aux Jeux olympiques.

    Je trouve qu'il y a beaucoup d'ignorance et d'hypocrisie dans ce dossier. Cela rejoint un peu ce que vous êtes en train de dire, à savoir qu'il faut examiner chaque drogue, l'analyser, déterminer si elle devrait être contrôlée, ainsi de suite.

    Nous n'atteindrons pas nos objectifs du premier coup avec les recommandations que nous allons proposer. Le comité n'exerce pas de contrôle sur ce qui se passe dans le monde. Nous allons soumettre un rapport à nos collègues de la Chambre et voir ce qu'ils décident de faire.

    À votre avis, quelles mesures devrions-nous prendre, le cas échéant, dans un premier temps? M. White a parlé des priorités. Une fois que j'aurai dit à mes collègues à la Chambre que la stratégie nationale antidrogue est un échec, une charade, quelles réformes législatives ou stratégiques concrètes pourrais-je leur proposer comme premier pas en vue de nous mettre sur la bonne voie?

º  +-(1645)  

+-

    M. Eugene Oscapella: Nous devrions d'abord, d'un point de vue éthique, prendre des mesures nécessaires à la survie. Il faudrait ensuite établir des programmes de traitement de substitution par héroïne, des programmes élargis...

+-

    M. Derek Lee: J'en suis conscient. Cela pourrait constituer un objectif général. Vous nous avez déjà dit quels devraient être les objectifs, et je suis d'accord avec ceux-ci, mais que devrait-on faire dans un premier temps? Avez-vous des mesures concrètes à proposer? Nous voulons tous sauver des vies. Nous voulons tous que les fonds publics soient utilisés de façon raisonnable et prudente. Nous voulons tous avoir accès à de bons programmes d'éducation en matière de santé. Toutefois, que devrait-on faire dans un premier temps au niveau fédéral, en termes de réformes législatives et stratégiques?

+-

    M. Eugene Oscapella: Dans une première étape, nous devrions définir des propositions qui permettront de modifier la loi—pas nécessairement un projet de loi, mais plutôt des propositions.

    Nous devons faire un travail honnête d'information auprès du public. C'est essentiel. Nous ferons face à une certaine résistance, du gouvernement américain entre autres; c'est certain. Mais prenons l'exemple de l'Europe, qui choisit une voie plus rationnelle. C'est la première chose à faire et n'est même pas une mesure législative.

    N'oublions pas que le ministre de la Santé a le pouvoir, conformément à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, d'exempter toute personne ou toute catégorie de personnes de l'exécution de la loi. Donc, aucun changement législatif ne s'imposerait. Comme vous le savez, c'est ainsi qu'on a pu permettre l'accès à la marijuana à des fins médicales, c'est-à-dire par une exemption ministérielle conformément à l'article 56.

    Le ministre pourrait facilement, à l'aide d'une signature seulement—et même s'il faut certainement tenir compte de considérations politiques, utiliser la loi existante, qui prévoit de telles dispositions, pour mettre en place certains de ces programmes. Cela pourrait donc se faire dans le cadre juridique existant.

    Selon moi, une des applications les plus exagérées de la loi vise le cannabis. Ce n'est pas une mesure qui permet de sauver des vies, mais plutôt une mauvaise utilisation des ressources. Si nous pouvions utiliser certaines de ces ressources pour le traitement, la recherche et une meilleure compréhension des dépendances et des raisons pour lesquelles les personnes utilisent des drogues, ainsi que pour régler les problèmes sociaux sous-jacents qui peuvent entraîner une telle toxicomanie, ce serait aussi merveilleux.

    Je ne sais pas si les mesures initiales doivent être législatives. La Cour suprême du Canada doit bientôt entendre une cause sur la constitutionnalité des lois canadiennes en matière de cannabis. La Cour pourrait rejeter cette loi. Essentiellement, je crois que la Cour va se demander si elle a le pouvoir de revoir une décision stupide prise par le gouvernement il y a 80 ans, lorsqu'il a décidé de criminaliser le cannabis. La Cour peut décider qu'elle n'a pas le pouvoir de revoir cette décision, mais elle pourrait aussi décider d'agir.

    Je crois aussi qu'il est important que nous cessions de traiter les drogues comme étant une question partiale. Franchement, c'est ce que je craignais lorsque j'ai entendu parler de la création de ce comité et de la réduction du mandat du comité sénatorial, parce que le Sénat est habituellement moins tendancieux que la Chambre des communes, pour des raisons très évidentes.

    Comme vous vous en souviendrez, le comité sénatorial initial avait un mandat très vaste qui a été réduit pour ne porter que sur le cannabis, alors que votre mandat est très vaste.

    Les Néerlandais ont pu aller de l'avant parce qu'ils ont traités les drogues comme une question non sectaire. Je crois que c'est ce que nous devons faire, mais certains dangers nous guettent. Lorsque le comité a été créé, je crois que M. White a mentionné que nous devions arrêter de nous montrer du doigt. L'esprit du parti est parfois utile, mais dans certains domaines, il est nuisible. Étant donné la nature délicate de cette question—la susceptibilité du public lorsqu'on parle des drogues, sans compter le résultat de décennies de propagande—il est très facile de profiter de la situation et de traiter les drogues d'une manière sectaire. Il est extrêmement important d'essayer de traiter cette question d'une manière collégiale plutôt sectaire, sinon aucun progrès ne sera possible.

    Un grand nombre de personnes vont s'y opposer —les gens bien nantis. Le gouvernement américain se plaindra, comme l'ont fait de nombreux gouvernements européens lorsque les Néerlandais ont entrepris de telles démarches. Mais maintenant, de nombreux gouvernements européens choisissent la même voie.

    Cela est un des facteurs en cause.

º  +-(1650)  

+-

    La présidente: Je crois que la plupart de mes collègues du comité conviendront qu'il s'agit probablement de l'un des comités les moins tendancieux auxquels nous avons participé. Derek en connaît peut-être d'autres, mais ce n'est vraiment pas le cas de celui-ci. Vous serez heureux de l'apprendre.

+-

    M. Eugene Oscapella: En effet.

+-

    La présidente: J'aurais une question à vous poser. Vous avez mentionné que nous pourrions légaliser ou décriminaliser toutes les drogues au Canada, et que nous pourrions établir un système de distribution semblable à la Régie des alcools de l'Ontario—ou peut-être avec des médecins. Certains ont suggéré que nous pourrions ainsi augmenter les fiscales. D'autres ont dit, comme cet article qui a paru dans The Economist, que des gens risquent de développer une plus grande dépendance ou une plus grande accoutumance, mais que l'on pourra y faire face, et que l'on éliminera tous les coûts relatifs à l'interdiction, si bien que ce serait gérable.

    Il serait alors possible de suivre la qualité et la quantité des stocks, et pour certaines drogues, de faire en sorte que les gens obtiennent ce qu'ils sont censés obtenir plutôt que du Drano ou toute autre substance pouvant être ajoutée aux drogues.

    Qu'est-ce que vous en pensez? Selon vous, que se passera-t-il si l'on décriminalisait toutes les drogues au Canada?

+-

    M. Eugene Oscapella: D'abord, je ne crois pas qu'il y aurait une hausse importante de la consommation. Peter Cohen, de l'Université d'Amsterdam, est venu témoigner devant le comité sénatorial. Il a travaillé à l'élaboration d'une politique sur les drogues pendant plusieurs années, et il a essentiellement déclaré que la loi n'a aucun effet sur les habitudes d'utilisation des drogues.

    Les taux d'utilisation du cannabis aux Pays-Bas sont inférieurs à ceux des États-Unis et de la Grande-Bretagne, même si ces deux pays ont des lois relativement sévères en matière de cannabis.

    Les taux d'utilisation sont plus ou moins élevés selon la culture dans laquelle une personne vit, son groupe d'amis ou de collègues, et ce genre de facteur. Toutefois, la loi ne constitue pas vraiment un facteur déterminant. Une des questions importantes que nous devons nous poser, c'est s'il y aura une hausse importante de l'utilisation nuisible.

    Ce n'est pas grave s'il y a une hausse de l'utilisation, pourvu que cette utilisation ne soit pas nuisible. Si 10 p. 100 de la population ou plus utilisent le cannabis mais que cette utilisation n'est pas nuisible, cela ne cause aucun problème. Mais, comme pour la consommation excessive d'alcool, des problèmes surviendront s'il y a une utilisation excessive des drogues.

    Nous devons accepter que, dans certains cas, nous assisterons à une hausse initiale de l'utilisation, mais les facteurs qui conduisent les gens à utiliser les drogues ne sont pas vraiment reliés à la loi et n'entraîneront pas une hausse massive de l'utilisation. Nous pouvons assurer la sécurité de la population en faisant en sorte qu'elle obtienne des produits sécuritaires et de qualité.

    Il est difficile de dire que nous devrions mettre en place une seule politique applicable à tous. Cela dit, l'alcool demeure de l'alcool, mais il est possible d'acheter des alcools très forts ou de la bière seulement; celle-ci peut contenir 4 p. 100 d'alcool, tandis que l'autre peut en contenir 40 p. 100. Leurs caractéristiques sont très diversifiées, mais ces boissons sont assujetties au même système de réglementation.

    Nous devons examiner les caractéristiques de chaque drogue, les effets nuisibles que nous essayons d'éviter, et ensuite, définir le meilleur mécanisme de réglementation, d'éducation ou de traitement pour contrer ces effets nuisibles. En ce sens, c'est une question complexe.

    Je vous dirais que si nous éliminons tous les contrôles juridiques sur les drogues, nous obtiendrions de meilleurs résultats que ceux que nous obtenons présentement, mais je crois que nous pouvons faire beaucoup mieux en établissant un système de réglementation intelligent. Nous pourrions imposer des taxes afin de décourager certaines formes d'utilisation, et nous pourrions encourager la population à utiliser d'autres formes de drogues, comme nous l'avons fait pour l'alcool, lorsque nous avons encouragé la population à consommer des bières faibles en alcool et à consommer moins de boissons très alcoolisées. Nous pourrions ainsi créer des normes sociales, comme pour l'alcool au volant, que nous considérons tous aujourd'hui comme un acte stupide. Je crois que cette norme a autant contribué à la réduction de l'alcool au volant que l'a fait le droit pénal. Nous devons tenir compte de tous les facteurs possibles associés aux effets nuisibles d'une drogue ou d'une autre.

    Nous avons les compétences pour le faire. Je suis avocat, et non pharmacologue ou expert en santé publique, mais je suis certain que ces gens vous diront que c'est là le meilleur moyen de réduire les effets nuisibles liés à la cocaïne ou d'aider les gens à cesser d'utiliser la cocaïne, drogues que les consommateurs excessifs doivent s'injecter 20 fois par jour.

    Dans un grand nombre de cas, ceux qui remplacent la cocaïne par l'héroïne, même si ces drogues ont des caractéristiques très diversifiées, réussissent à réduire leur consommation de cocaïne. Je crois qu'il est préférable qu'une personne s'injecte de l'héroïne trois fois par jour plutôt qu'elle ne s'injecte de la cocaïne 20 fois par jour. Nous devons étudier des mesures qui permettent de réduire ces effets nuisibles.

    D'une part, c'est extrêmement complexe, et d'autre part, c'est extrêmement simple. La prohibition n'est pas efficace. Par quoi la remplacer? Comment la remplacer? C'est à cette fin que nous devons travailler tous ensemble.

º  +-(1655)  

+-

    M. Randy White: Je dois participer à un débat télévisé sur la marijuana. Est-ce que vous y serez, Eugene?

+-

    Mr. Eugene Oscapella: Non, je n'y serai pas.

+-

    M. Derek Lee: J'ai deux questions très courtes pour M. Oscapella. D'abord, croyez-vous qu'il serait préférable que nous recommandions l'équivalent d'une sorte de tsar de la drogue, une coordination administrative plus ferme de toutes les réformes administratives que nous pourrions recommander, ou croyez-vous que le ministère de la Santé, dans sa forme actuelle, peut prendre les choses en main? Ce ministère peut-il faire preuve de leadership dans toutes les situations possibles?

    Deuxièmement, le temps est-il venu ou serait-il utile d'indiquer dans notre rapport que peu importe ce que nous ou d'autres peuvent faire, il existera toujours un taux fondamental de dépendance aux drogues dans les sociétés du monde entier, que d'une façon ou d'une autre il y en aura toujours des personnes qui développeront une certaine forme de dépendance aux différents types de drogues? Nous ne devons pas être utopiques en pensant atteindre une tolérance zéro. C'est la même chose pour le chômage, nous n'atteindrons jamais un taux de chômage de 0 p. 100. Il y en aura toujours. Devrions-nous apporter de telles précisions?

+-

    M. Eugene Oscapella: Pour ce qui est de la deuxième question, en effet il y aura toujours un taux fondamental de dépendance. Toutes les sociétés—à l'exception près des sociétés les plus au nord de notre planète avant que les transports modernes n'y soient introduits—ont pu fabriquer des drogues ayant un effet psychoactif ou faire de l'alcool ou quelque chose du genre. Presque toutes les sociétés, et de nombreuses espèces d'animaux, ont déjà utilisé des substances psychoactives. Cela fait partie de l'expérience humaine. Nous le faisons tous, que ce soit avec la caféine, la théobromine dans le thé ou l'alcool, nous modifions tous notre état de conscience. Je le répète, cela fait partie de l'expérience humaine.

    Nous devons l'expliquer cela et indiquer qu'une tolérance zéro, comme vous le dites, n'est pas une possibilité réaliste. On peut avoir une tolérance zéro, mais on n'atteindra jamais un taux nul d'utilisation des drogues. Je ne sais d'ailleurs pas si cela serait souhaitable dans une société, parce que cela fait trop partie de la condition humaine—qu'il s'agisse du vin de messe ou des drogues que la plupart d'entre nous réussissent à utiliser dans des circonstances sociales seulement. Je crois donc qu'il serait important de le préciser. Tout au long de l'histoire humaine, la littérature relate de nombreux exemples illustrant que les drogues et la modification de notre état de conscience font partie de nos vies. La petite fille de cinq ans qui tourne dans un manège, qui tombe et qui devient étourdie expérimente une modification de son état de conscience. Cela fait partie de la condition humaine.

    Est-ce que nous avons besoin d'un tsar de la drogue? Si ce poste n'est pas créé pour mettre une loi en exécution, cela peut être utile. Je crois qu'une stratégie en matière de drogues doit comporter de nombreux volets différents, et je ne pense pas qu'il soit approprié de confier cette responsabilité entière à un seul ministère. Lorsqu'on examine le mandat de Santé Canada, on se demande comment ce ministère en est venu à élaborer ces mesures législatives, qui relèvent en réalité du domaine pénal, puisqu'elles prévoient, en vertu des dispositions de la loi, qu'une personne peut être condamnée à la prison à vie pour certaines infractions. Comment cela peut-il faire partie du mandat de Santé Canada?

    Notre pays a réellement besoin d'un organisme central de coordination, peut-être d'une commission sur la politique en matière de drogues. À une certaine époque, la Commission de réforme du droit avait créé un groupe de travail sur la politique en matière de drogues. C'est peut-être ce dont nous avons besoin, une commission sur la politique en matière de drogues qui pourrait compter sur des compétences dans les domaines du maintien de l'ordre, de la pharmacologie, de la médecine, de la sociologie et du traitement, et qui pourrait rassembler toutes ces personnes pour qu'elles travaillent dans un environnement multidisciplinaire afin de s'attaquer à ces problèmes.

    Nous devrions rassembler 10 spécialistes dans une salle—ainsi que des utilisateurs de drogues, parce qu'ils sont concernés et qu'ils doivent faire partie de ce processus—et nous devrions leur demander ce que nous devons faire. Les avocats devraient expliquer les conséquences juridiques d'une mesure en particulier; les pharmacologistes devraient expliquer ce qui pourrait être fait pour réduire les effets néfastes associés aux drogues; et les médecins devraient aussi collaborer à ce processus. Quelque chose de la sorte pourrait être très efficace.

    Il faudrait aussi leur donner le pouvoir administratif d'ajouter ou de supprimer des drogues de la liste des drogues. Le processus que nous utilisons pour établir la liste des drogues est... Je n'ai aucune idée de la façon dont les drogues sont ajoutées à la liste de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. C'est quelque chose qui semble être secret. Il serait préférable qu'un organisme pouvant compter sur des compétences multidisciplinaires puisse examiner toute la question, et on pourrait peut-être donner à cet organisme un pouvoir quasi-législatif ou un certain pouvoir administratif pour qu'il puisse ajouter des drogues à la liste et recommander des règlements ou autre. Ainsi, ces compétences pourraient être utilisées de façon très efficace.

»  +-(1700)  

+-

    La présidente: Madame Fry.

+-

    Mme Hedy Fry: Il est très intéressant, je crois de revenir, à l'aspect moral de la dépendance, à savoir que les gouvernements ont commencé à légaliser l'un des comportements addictifs les plus connus, le jeu. Les gouvernements font de l'argent comme de l'eau. Ils ont simplement légalisé le jeu même si nous savons à quel point il est addictif. Les gouvernements ont donc légalisé des choses qui créent la dépendance.

    En parlant de drogues qui améliorent la performance, la meilleure que je connaisse est le café. Il y a suffisamment de recherches qui démontrent que le rendement des personnes qui boivent du café régulièrement s'améliore lorsqu'elles en consomment et diminue si elles en sont privées pendant 24 heures. Elles n'ont pas seulement des maux de tête, leur rendement diminue et s'améliore si elles boivent du café. C'est une drogue qui améliore le rendement. Il nous faut donc en dissocier l'aspect moral.

    Une des choses que avez dite en réponse à la question de Derek c'est que vous croyez qu'il faudrait confier à un organisme multidisciplinaire la mise en oeuvre d'une stratégie sur les drogues, mais qu'en même temps s'il fallait mettre en place une réglementation, il faudrait confier cette tâche à un ministère. Selon vous, pourrait-on confier au ministère de la Santé l'examen de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances? Est-ce que cette tâche devrait lui être confiée de manière à ce que des mécanismes réglementaires puissent être mis en place? La mise en oeuvre de la stratégie pourrait ensuite être confiée à cet organisme multidisciplinaire plus vaste...

+-

    M. Eugene Oscapella: Eh bien! madame Fry, nous avons soutenu pendant des années que les drogues devraient être traitées comme un problème de santé et de société. Il semblerait donc logique que ce soit ce ministère qui s'en occupe. Malheureusement, nous avons cette inadéquation à l'heure actuelle, à savoir que le ministère de la Santé administre essentiellement les lois pénales.

    L'exemple du jeu est très bon. C'est un domaine où des gouvernements décident qu'ils peuvent soutenir des collectivités en autorisant cette pratique. Ils en font donc la publicité. Vous pouvez vous rendre au casino qui se trouve maintenant à Gatineau. C'est de la publicité. Ils parrainent toutes sortes de choses. Je ne sais pas si nous voulons faire avec les drogues ce que nous avons fait avec l'alcool. On aurait donc intérêt à limiter la publicité et à empêcher que tout régime de réglementation quel qu'il soit ne devienne la source majeure de financement d'organisations. Ce n'est pas ce que nous voulons, parce que, je le répète, cela donne aux gens des intérêts directs, comme certaines personnes en ont maintenant en essayant d'imposer des drogues de certaines manières.

+-

    Mme Hedy Fry: Puis-je vous poser une dernière question? Pouvez-vous nous brosser l'historique de ce qui est arrivé? Comment cela est-il arrivé? Si vous vous souvenez, la prohibition était colossale aux États-Unis; le FBI a donc été mis sur pied, etc. Tout à coup, certains gouvernements ont décidé que cela ne fonctionnait pas. Pouvez-vous nous faire l'historique de tout cela? Comment de temps a-t-il fallu avant que les gouvernements se rendent compte que la prohibition avait en fait donné naissance au crime organisé?

    Vous avez parlé du Canada et vous vous êtes demandé si les États-Unis seraient irrités. Le Canada n'avait pas de lois prohibitives. Nous avons pu nous tenir sur nos deux pieds à cette époque et dire que nous n'allions pas nécessairement imiter nos voisins du Sud. Vous avez fait valoir un point très important à cet égard.

    Mais comment les gouvernements se sont-ils éloignés de l'ancienne tempérance, avec ces femmes qui disaient que c'était mal et amoral de consommer de l'alcool et les ligues de tempérance qui ont donné naissance au mouvement prohibitionniste?Comment ont-ils décider de le faire? Pouvez-vous simplement me faire rapidement un bref historique?

+-

    M. Eugene Oscapella: Je ne suis pas très au courant de la dynamique qui a mené à cela. Ce que je comprends, toutefois, c'est qu'une des forces des plus puissantes de changement a été le mouvement féministe aux États-Unis. Les femmes sont devenues très irritées à force de voir la violence, de voir des membres de leur famille incarcérés et victimes de lois prohibitionnistes en matière de drogue, etc. Essentiellement donc, à bien des égards, il s'est agi d'un mouvement de la base.

    Bien sûr, la prohibition de l'alcool n'a pas été aussi solidement ancrée que ne l'est celle de la drogue. La prohibition des drogues s'est amorcée en fait dans ce pays en 1908. Comme elle existe depuis 80 ans la lutte est donc plus difficile plus difficile et la propagande plus grande. Comme les groupes de défense de la prohibition ont eu plus de temps pour se développer, la bataille à livrer pour s'en éloigner est par conséquent plus ardue.

    Mais il existe certainement des écrits à ce sujet. Lorsque j'aurai la transcription des délibérations de cette audience, je pourrai peut-être la parcourir afin de voir s'il n'y a pas d'autres renseignements que je peux vous envoyer. Je ferai parvenir aux attachés de recherche une explication sur le comment et le pourquoi de la prohibition aux États-Unis.

    Bien sûr, je n'étais pas de ce monde pendant la prohibition, mais je dois vous dire que je me souviens de ce mon père m'a raconté au sujet de mon grand-père. Je viens moi-même d'une famille du cartel de la drogue. Mon grand-père, qui vivait à Milton en Ontario, avait l'habitude de fabriquer de l'alcool et d'aller le vendre à Toronto après avoir roulé 35 milles sur une bicyclette brinquebalante en empruntant des routes raboteuses. Une partie de sa production s'est peut-être retrouvée aux États-Unis de sorte de ce que vous voyez est peut-être le produit semi-légitime d'un passeur de drogue.

»  +-(1705)  

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    Mme Hedy Fry: Pouvons-nous saisir les produits de la criminalité ici?

    Des voix: Oh, oh!

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    M. Eugene Oscapella: Laissez-moi vous dire une chose au sujet de la réforme de la politique en matière de drogue. Malheureusement, il n'y a pas d'argent à faire. Tout l'argent se trouve de l'autre côté de l'équation.

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    La présidente: C'est intéressant. Je suppose que la réponse cachée c'est qu'au Canada se sont les femmes de la ligue de tempérance tentant d'interdire l'alcool qui ont fait élire les femmes. Peut-être avons-nous simplement besoin d'aller chercher toutes ces mamans. Le groupe de Vancouver que vous avez rencontré...

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    M. Eugene Oscapella: De Grief to Action. C'est un groupe extraordinaire.

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    La présidente: L'une des mères a fait un exposé étonnant.

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    Mme Hedy Fry: Les Français n'ont-ils pas: le problème et la solution?

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    La présidente: Juste avant que nous terminions la séance, j'ai une question au sujet des États-Unis et des traités des Nations Unies. Il ne s'agit pas seulement des États-Unis mais il en est question dans les traités des Nations Unies. Les Américains et certains de nos célèbres exportateurs de la C.-B... Marilyn voulait également poser cette question.

    Pourquoi ne lui posez-vous pas la question Marilyn?

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    Mme Marilyn Pilon (attachée de recherche auprès du comité): En ce qui a trait à la réglementation de la marijuana ou des mesures qui pourraient être prises au cas où cette modification législative... Cela n'a même pas besoin d'être une modification législative; il pourrait s'agir de simples changements à la façon dont la loi est appliquée. L'un des problèmes qui se pose au Canada à l'heure actuelle, semble-t-il, c'est qu'un certain nombre de mécontents aux États-Unis estiment que la Colombie-Britannique est un exportateur net de certaines drogues chez-eux.

    C'est une chose que de s'attaquer à ces drogues à l'intérieur du Canada, mais que faites-vous en ce qui a trait à la question de limiter les exportations vers d'autres pays et vous attaqueriez-vous à ce problème?

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    M. Eugene Oscapella: C'est une question très importante. Les États-Unis n'ont pas hésité à critiquer vivement l'attitude plus permissive du Canada à l'égard des stupéfiants, même si notre système est très punitif. Comme vous le savez bien, nous ne sommes pas aussi sévères que les Américains; je ne veux pas dire par là qu'être dur aide beaucoup.

    Vous pouvez continuer d'imposer des sanctions pénales très lourdes sur l'exportation. Actuellement, la peine maximale pour l'exportation de drogue est l'emprisonnement à vie, et je ne vois aucun problème à ce que cela soit maintenu. Cela ne va rien changer au problème pour le Canada. Nous pouvons toujours avoir nos propres solutions.

    Lorsque nous traitons avec les États-Unis, il faut véritablement tenir compte de considérations politiques car, comme vous le savez bien, les Américains ne cessent de brandir les traités, lesquels ne sont pas aussi coercitifs qu'ils le disent. Chacun de ces traités contient une clause permettant au pays qui le souhaite de dénoncer le traité. Rien ne nous empêche donc de nous retirer. Il y a également les conventions sur les droits de la personne. L'un des arguments très solides que nous pouvons invoquer, c'est que les traités de contrôle des stupéfiants vont à l'encontre de nombreux droits de l'homme fondamentaux reconnus par le droit international. De même, tous ces traités sont assujettis aux lois fondamentales des pays signataires. Voici donc les trois façons de passer outre ces traités. Finalement, les dispositions de beaucoup de ces traités ne sont pas aussi strictes que le laissent entendre ceux qui vous disent: «Vous ne pouvez pas faire ceci parce que le traité l'interdit». Donc, il y a moyen de contourner les traités.

    Je pense que nous allons probablement voir certains pays d'Europe se retirer de ces traités. Malheureusement, les Américains exercent d'énormes pressions pour les en empêcher. C'est la réalité du monde dans lequel nous vivons.

    Il ne faut pas oublier que, par le passé, le gouvernement américain a fermé les yeux sur le trafic de stupéfiants effectué par des groupes qui partageaient son idéologie, dans d'autres pays. C'est probablement ce que ce passe aujourd'hui encore en Colombie, avec les paramilitaires de droite. C'est aussi ce que nous avons vu au Nicaragua dans les années 1980. Et les Américains ont peut-être aussi soutenu le trafic de drogues au Laos pendant la guerre du Vietnam. Je ne suis pas sûr de ce que j'avance, mais il est tout à fait possible qu'ils aient aussi laissé des membres de l'Alliance du Nord se livrer au trafic de stupéfiants pour financer leur participation à la récente guerre d'Afghanistan. Il y a donc beaucoup d'intérêts en jeu.

»  -(1710)  

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    La présidente: Le témoignage de mardi après-midi vous intéressera beaucoup. Nous avons reçu comme témoin M. Flynn, député de la Chambre des communes d'Angleterre. Il s'est dit très préoccupé par la tournure que pourraient prendre les événements en Afghanistan et craint que ce pays ne devienne une autre Colombie, en raison de l'approche adoptée à l'égard des drogues et de l'attitude des différentes factions qui se livrent bataille.

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    M. Eugene Oscapella: Je viens d'obtenir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, un document de la GRC renfermant des renseignements sur les activités criminelles. Il y est dit—et c'est la première fois que je vois une chose pareille—que l'action militaire en Afghanistan ne vise pas seulement à éliminer al-Qaïda et les talibans, mais aussi à trouver les installations de production de la drogue. Cela signifie que...

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    La présidente: Dans les saisies que nous avons vues, ils utilisaient du papier d'emballage de chocolat Bernard Callebaut, à l'intérieur duquel ils mettaient des sachets de plastique contenant de l'héroïne et sur lesquels était écrit «Libérez l'Afghanistan». Donc, il y a véritablement un lien. S'ils sont alliés, ce sera intéressant d'observer l'évolution de la situation après la guerre.

    Derek Lee.

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    M. Derek Lee: Mon assistant vient de me faire passer des coupures de presse datant d'hier et traitant justement de cette question. Il y est dit qu'on estime à 4 600 tonnes la production d'opium en Afghanistan pour cette année, ce qui est tout aussi élevé que ce que l'on a pu enregistrer par le passé.

    Je vous ai bien dit 4 600 tonnes. Maintenant, j'aimerais que l'on me confirme une donnée statistique. Il s'agissait d'une quantité concernant un conteneur de cocaïne. Était-ce un conteneur? S'agissait-il d'un conteneur d'une capacité de 60 ou de 90 pieds cubes?

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    M. Eugene Oscapella: C'est un conteneur de cocaïne, ce qui représente environ 30 000 livres.

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    M. Derek Lee: Cela suffirait à couvrir les besoins courants des toxicomanes du Canada pendant toute une année.

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    M. Eugene Oscapella: Nos besoins en héroïne sont de deux tonnes par an, ce qui rentre parfaitement dans un coin de l'un de ces conteneurs.

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    M. Derek Lee: C'est exact. Cela représente beaucoup quand on voit tout l'argent dépensé pour prohiber, faire respecter la loi, poursuivre et incarcérer les coupables, mener des études, effectuer des recherches et débattre au Parlement. Nous dépensons énormément de ressources pour un, deux ou trois conteneurs de marchandise.

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    M. Eugene Oscapella: C'est pratiquement impossible à stopper. On n'arrive pas à empêcher la drogue d'entrer dans les prisons. Comment voulez-vous qu'on l'empêche de franchir les frontières d'un pays comme le nôtre, particulièrement quand la prohibition stimule l'importation?

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    La présidente: Pourrions-nous avoir une réponse à la deuxième question, M. Sorenson était absent, et cette question l'agace beaucoup.

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    M. Eugene Oscapella: Je suis désolé, quelle était la deuxième question? Pourriez-vous la répéter?

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    La présidente: Comment empêcher que la drogue entre dans les prisons?

    Il n'a pu se joindre à nous aujourd'hui, mais c'est vraiment sa bête noire.

    Mes chers collègues, je vous informe également que j'ai appris que la radio de Radio-Canada fera un reportage sur le Comité sénatorial de la Défense nationale, concernant le port de Montréal. Le reportage sera enregistré demain, et je crois--même si je me demande comment ils feront pour faire un reportage demain si le Sénat ne siège pas; peu importe--que ce reportage devrait être diffusé dans deux ou trois jours. Il y sera question du port de Montréal et de l'impossibilité de suivre la drogue.

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    M. Derek Lee: Allez-vous lever la séance?

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    La présidente: Oui.

    Je vous remercie beaucoup pour cette discussion très inspirante. C'est avec plaisir que nous vous accueillerons une prochaine fois. Si vous pensez à des documents que nous devrions lire ou examiner, n'hésitez pas à nous en faire part, nous serons ravis de continuer à recevoir de l'information.

    Notre greffière habituelle, qui est en congé de maladie aujourd'hui, est la personne qui contrôle le courrier électronique. C'est donc à elle que vous devez envoyer toute l'information.

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    M. Eugene Oscapella: Je vous remercie beaucoup, madame la présidente, et merci aussi aux membres de ce comité.

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    La présidente: Je vous remercie. La séance est levée.