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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 75
mercredi 1 novembre 2017, 15 h 32 à 17 h 34
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
• Nancy Bélanger, sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques
• Allison Knight, directrice principale, Enquêtes, Conformité et résolution des plaintes
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Nancy Bélanger, répond aux questions.

À 16 h 52, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.

À 16 h 56, Bob Zimmer assume la présidence.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 150,00$, pour l'étude sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit adopté.

Il est convenu, — Que la réunion du 6 novembre 2017 débute à 16 h 00.

Il est convenu, — Que la commissaire à l'information et la commissaire au lobbying soient invitées à témoigner relativement au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue