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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

42e législature, 1re session   (3 décembre 2015 - présent) 
35-1 .
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1994
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1997
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1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018


État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le jeudi 18 janvier 2018


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.

C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2015
C-2RLe ministre des FinancesLoi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Motion de voies et moyens no 1 (document parlementaire no 8570-421-01 — adoption — 9 décembre 2015
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2015
Débat en deuxième lecture — 29 janvier, 1er février, 7 et 11 mars 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 21 mars 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-31) — 2 mai 2016
Adoption à l'étape du rapport — 19 mai 2016
Débat en troisième lecture — 19 mai, 17 juin et 19 septembre 2016
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 20 septembre 2016
Troisième lecture et adoption — 20 septembre 2016
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2016
Sanction royale (chapitre no 11) — 15 décembre 2016
C-3RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (Loi de crédits no 4 pour 2015-2016)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 — Adoption — 10 décembre 2015 (Voir Travaux des subsides no 3)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 10 décembre 2015
Adoption par le Sénat — 11 décembre 2015
Sanction royale (chapitre no 42) — 11 décembre 2015
C-4Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du TravailLoi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2016
Débat en deuxième lecture — 3, 5, 16 et 26 février 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 mars 2016 — 25 février 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 7 mars 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-48) — 12 mai 2016
Adoption à l'étape du rapport — 23 septembre 2016
Débat en troisième lecture — 23, 26 septembre, 7 et 19 octobre 2016
Troisième lecture et adoption — 19 octobre 2016
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 12 avril 2017
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 8 mai 2017; adoption — 17 mai 2017
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 5 et 17 mai 2017; adoption — 17 mai 2017
Amendements adoptés par la Chambre agréés par le Sénat — 14 juin 2017
Sanction royale (chapitre no 12) — 19 juin 2017
C-5Le président du Conseil du TrésorLoi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Dépôt et première lecture — 5 février 2016
Débat en deuxième lecture — 21 septembre 2016
C-6Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 25 février 2016
Débat en deuxième lecture — 9 et 10 mars 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 21 mars 2016
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-33) — 5 mai 2016
Adoption à l'étape du rapport — 17 mai 2016
Débat en troisième lecture — 3 et 16 juin 2016
Réputé lu une troisième fois et adopté — 17 juin 2016
Ordre relatif aux délibérations en troisième lecture — 17 juin 2016
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 4 mai 2017
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 juin 2017; adoption — 13 juin 2017
Amendements adoptés par la Chambre agréés par le Sénat — 15 juin 2017
Sanction royale (chapitre no 14) — 19 juin 2017
C-7RLe président du Conseil du TrésorLoi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Dépôt et première lecture — 9 mars 2016
Débat en deuxième lecture — 22 et 24 mars 2016
Recommandation royale — Avis donné par le président du Conseil du Trésor — 8 mars 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 24 mars 2016
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-30) — 22 avril 2016
Débat à l'étape du rapport — 9 et 11 mai 2016
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 9 mai 2016; adoption — 11 mai 2016
Adoption à l'étape du rapport — 11 mai 2016
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 30 mai 2016
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 19 septembre 2016
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 15 mai 2017; adoption — 16 mai 2017
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 et 16 mai 2017; adoption — 16 mai 2017
Amendements adoptés par la Chambre agréés par le Sénat — 6 juin 2017
Sanction royale (chapitre no 9) — 19 juin 2017
C-8RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (Loi de crédits no 5 pour 2015-2016)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — Adoption — 21 mars 2016 (Voir Travaux des subsides no 5)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2016
Adoption par le Sénat — 24 mars 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 24 mars 2016
C-9RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 1 pour 2016-2017)
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 — Adoption — 21 mars 2016 (Voir Travaux des subsides no 7)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2016
Adoption par le Sénat — 24 mars 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 24 mars 2016
C-10Le ministre des TransportsLoi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Dépôt et première lecture — 24 mars 2016
Débat en deuxième lecture — 15, 18 et 20 avril 2016
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 19 avril 2016; adoption — 20 avril 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 20 avril 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-46) — 12 mai 2016
Adoption à l'étape du rapport — 16 mai 2016
Débat en troisième lecture — 16 mai et 1er juin 2016
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 16 mai 2016; adoption — 17 mai 2016
Troisième lecture et adoption — 1er juin 2016
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 22 juin 2016
C-11Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueLoi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés)
Dépôt et première lecture — 24 mars 2016
Débat — 17 mai 2016
Ordre relatif aux délibérations — 17 mai 2016
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 17 mai 2016
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 22 juin 2016
C-12RLe ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationaleLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 24 mars 2016
C-13Le ministre du Commerce internationalLoi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
Dépôt et première lecture — 13 avril 2016
Débat en deuxième lecture — 15 juin, 19 et 20 septembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 20 septembre 2016
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-98) — 7 octobre 2016
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 18 octobre 2016
Adoption par le Sénat — 30 novembre 2016
Sanction royale (chapitre no 9) — 12 décembre 2016
C-14Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2016
Débat en deuxième lecture — 22 avril, 2, 3 et 4 mai 2016
Ordre relatif aux délibérations — 2 mai 2016
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 3 mai 2016; adoption — 4 mai 2016
Ordre relatif aux délibérations — 3 mai 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 4 mai 2016
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-47) — 12 mai 2016
Débat à l'étape du rapport — 17 et 20 mai 2016
Attribution de temps à l'étape du rapport et de la troisième lecture — Avis — 17 mai 2016; adoption — 18 mai 2016
Adoption à l'étape du rapport — 30 mai 2016
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 31 mai 2016
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; adoption — 16 juin 2016
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 16 juin 2016
Ordre relatif aux délibérations — 16 juin 2016 (Voir Autres affaires no 18)
Amendements adoptés par la Chambre agréés par le Sénat — 17 juin 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 17 juin 2016
C-15RLe ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Motion de voies et moyens no 6 (document parlementaire no 8570-421-6) — Adoption — 19 avril 2016
Dépôt et première lecture — 20 avril 2016
Débat en deuxième lecture — 5, 6, 9 et 10 mai 2016
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 9 mai 2016; adoption — 10 mai 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 mai 2016
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-63) — 1er juin 2016
Débat à l'étape du rapport — 3, 6 et 7 juin 2016
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 8 juin 2016
Débat en troisième lecture — 8 et 10 juin 2016
Troisième lecture et adoption — 13 juin 2016
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 22 juin 2016
C-16Le ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Dépôt et première lecture — 17 mai 2016
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 18 octobre 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-107) — 4 novembre 2016
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 18 novembre 2016
Adoption par le Sénat — 15 juin 2017
Sanction royale (chapitre no 13) — 19 juin 2017
C-17Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordLoi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 8 juin 2016
Débat en deuxième lecture — 10 avril et 19 juin 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 10 avril 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 20 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-271) — 6 octobre 2017
Adoption à l'étape du rapport — 26 octobre 2017
Débat en troisième lecture — 26 octobre et 9 novembre 2017
Troisième lecture et adoption — 9 novembre 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 34) — 14 décembre 2017
Adoption par le Sénat — 14 décembre 2017
C-18Le ministre de l'Environnement et du Changement climatiqueLoi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Dépôt et première lecture — 9 juin 2016
Débat en deuxième lecture — 24 et 25 novembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 25 novembre 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-140) — 14 décembre 2016
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 17 février 2017
Débat en troisième lecture — 21 février 2017
Troisième lecture et adoption — 22 février 2017
Adoption par le Sénat — 7 juin 2017
Sanction royale (chapitre no 10) — 19 juin 2017
C-19RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 2 pour 2016-2017)
Budget principal des dépenses 2016-2017 — Adoption — 14 juin 2016 (Voir Travaux des subsides no 6)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2016
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 5) — 22 juin 2016
C-20RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 3 pour 2016-2017)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — 14 juin 2016 (Voir Travaux des subsides no 9)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2016
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 22 juin 2016
C-21Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi modifiant la Loi sur les douanes
Dépôt et première lecture — 15 juin 2016
Débat en deuxième lecture — 18 et 26 septembre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 septembre 2017
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-280) — 30 octobre 2017
C-22RLe leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 16 juin 2016
Débat en deuxième lecture — 27, 28 et 30 septembre 2016
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 4 octobre 2016 — 30 septembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 4 octobre 2016
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-130) — 9 décembre 2016
Débat à l'étape du rapport — 8, 10 et 20 mars 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 10 mars 2017; adoption — 20 mars 2017
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 20 mars 2017
Débat en troisième lecture — 24 mars 2017
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 4 avril 2017 — 3 avril 2017
Troisième lecture et adoption — 4 avril 2017
Adoption par le Sénat — 20 juin 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 15) — 22 juin 2017
C-23Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Dépôt et première lecture — 17 juin 2016
Débat en deuxième lecture — 21, 22, 24 février et 6 mars 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 24 février 2017; adoption — 6 mars 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 mars 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-252) — 16 juin 2017
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 21 juin 2017
Adoption par le Sénat — 7 décembre 2017
Sanction royale (chapitre no  27) — 12 décembre 2017
C-24RLe leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Dépôt et première lecture — 27 septembre 2016
Débat en deuxième lecture — 7, 19 octobre 2016, 7 et 8 juin 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 juin 2017; adoptée — 7 juin 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 12 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-276) — 23 octobre 2017
Débat à l'étape du rapport — 26 octobre et 7 décembre 2017
Adoption à l'étape du rapport — 11 décembre 2017
Débat en troisième lecture — 12 décembre 2017
Troisième lecture et adoption — 13 décembre 2017
C-25Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueLoi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2016
Débat en deuxième lecture — 26 octobre, 25 novembre et 9 décembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 9 décembre 2016
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-178) — 22 mars 2017
Débat à l'étape du rapport — 6 avril 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 10 avril 2017
Débat à l'étape du rapport — 20 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 21 juin 2017
Adoption à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2017
C-26RLe ministre des FinancesLoi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Motion de voies et moyens no 7 (document parlementaire no 8570-421-7) — Adoption — 5 octobre 2016
Dépôt et première lecture — 6 octobre 2016
Débat en deuxième lecture — 21, 24, 25 octobre, 4, 14 et 17 novembre 2016
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 14 novembre 2016; adoption — 17 novembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 17 novembre 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-113) — 24 novembre 2016
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 28 novembre 2016; adoption — 29 novembre 2016
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 30 novembre 2016
Adoption à l'étape du rapport — 29 novembre 2016
Débat à l'étape du rapport — 28 et 29 novembre 2016
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2016
Sanction royale (chapitre no 14) — 15 décembre 2016
C-27Le ministre des FinancesLoi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Dépôt et première lecture — 19 octobre 2016
C-28Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire)
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2016
C-29RLe ministre des FinancesLoi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Motion de voies et moyens no 9 (document parlementaire no 8570-421-9) — Adoption — 25 octobre 2016
Dépôt et première lecture — 25 octobre 2016
Débat en deuxième lecture — 28, 31 octobre, 1er, 2, 14 et 15 novembre 2016
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 14 novembre 2016; adoption — 15 novembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 15 novembre 2016
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-119) — 29 novembre 2016
Débat à l'étape du rapport — 2 et 5 décembre 2016
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 2 décembre 2016; adoption — 5 décembre 2016
Adoption à l'étape du rapport — 5 décembre 2016
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 6 décembre 2016
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 13 décembre 2016
Ordre relatif aux délibérations — 14 décembre 2016
Motion relative à l'amendement du Sénat — Débat; réputée adoptée — 14 décembre 2016
Sanction royale (chapitre no 12) — 15 décembre 2016
C-30RLe ministre du Commerce internationalLoi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Dépôt et première lecture — 31 octobre 2016
Débat en deuxième lecture — 21, 22, 23 novembre, 7, 9 et 12 décembre 2016
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 13 décembre 2016
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-141) — 30 janvier 2017
Débat à l'étape du rapport — 3 et 6 février 2017
Adoption à l'étape du rapport — 7 février 2017
Débat en troisième lecture — 8 et 13 février 2017
Troisième lecture et adoption — 14 février 2017
Adoption par le Sénat — 11 mai 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 16 mai 2017
C-31RLe ministre du Commerce internationalLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2016
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 13 décembre 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-143) — 1er février 2017
Adoption à l'étape du rapport — 7 février 2017
Débat en troisième lecture — 7 et 10 février 2017
Troisième lecture et adoption — 14 février 2017
Adoption par le Sénat — 18 mai 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 1er juin 2017
C-32Le ministre de la JusticeLoi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel
Dépôt et première lecture — 15 novembre 2016
C-33RLe ministre des Institutions démocratiquesLoi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2016
C-34Le président du Conseil du TrésorLoi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2016
C-35RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 4 pour 2016-2017)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 — Adoption — 1er décembre 2016 (Voir Travaux des subsides no 11)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 1er décembre 2016
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2016
Sanction royale (chapitre no 10) — 15 décembre 2016
C-36RLe ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueLoi modifiant la Loi sur la statistique
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2016
Débat en deuxième lecture — 30 janvier et 7 février 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 7 février 2017
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-202) — 8 mai 2017
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 20 juin 2017
Adoption par le Sénat — 12 décembre 2017
Sanction royale (chapitre no 31 ) — 12 décembre 2017
C-37Le ministre de la SantéLoi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 12 décembre 2016
Débat en deuxième lecture — 31 janvier et 1er février 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Adoption — 1er février 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 1er février 2017
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-145) — 10 février 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Adoption — 14 février 2017
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 15 février 2017
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport — 14 février 2017
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 4 mai 2017
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — adoption — 15 mai 2017
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 et 15 mai 2017; adoption — 15 mai 2017
Amendement adopté par la Chambre agréé par le Sénat — 18 mai 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 18 mai 2017
C-38Le ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Dépôt et première lecture — 9 février 2017
C-39Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 8 mars 2017
C-40RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 5 pour 2016-2017)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 — Adoption — 21 mars 2017 (Voir Travaux des subsides no 13)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2017
Adoption par le Sénat — 30 mars 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 30 mars 2017
C-41RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 1 pour 2017-2018)
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 — Adoption — 21 mars 2017 (Voir Travaux des subsides no 15)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2017
Adoption par le Sénat — 30 mars 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 30 mars 2017
C-42RLe ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationaleLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 24 mars 2017
C-43RLe ministre des FinancesLoi visant un paiement sur le Trésor afin d'appuyer une stratégie pancanadienne sur l'intelligence artificielle
Dépôt et première lecture — 24 mars 2017
C-44RLe ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Motion de voies et moyens no 14 (document parlementaire no 8570-421-14) — Adoption — 11 avril 2017
Dépôt et première lecture — 11 avril 2017
Débat en deuxième lecture — 3, 4, 5 et 9 mai 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 8 mai 2017; adoption — 9 mai 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 9 mai 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-227) — 31 mai 2017
Débat à l'étape du rapport — 2 et 5 juin 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 2 juin 2017; adoption — 5 juin 2017
Adoption à l'étape du rapport — 6 juin 2017
Débat en troisième lecture — 9 juin 2017
Troisième lecture et adoption — 12 juin 2017
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 21 juin 2017
Ordre relatif aux amendements du Sénat— 21 juin 2017
Amendements adoptés par la Chambre agréés par le Sénat — 22 juin 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 20) — 22 juin 2017
C-45RLe ministre de la JusticeLoi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Dépôt et première lecture — 13 avril 2017
Débat en deuxième lecture — 30 mai, 1er, 2, 6 et 7 juin 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 2 juin 2017; adoption — 6 juin 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 8 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-269) — 5 octobre 2017
Débat à l'étape du rapport — 1er, 9 et 21 novembre 2017
Adoption à l'étape du rapport — 21 novembre 2017
Débat en troisième lecture — 22 et 24 novembre 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et de la troisième lecture — Avis — 9 novembre 2017; adoption — 21 novembre 2017
Troisième lecture et adoption — 27 novembre 2017
C-46Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 13 avril 2017
Débat en deuxième lecture — 19, 29 et 31 mai 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 30 mai 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 31 mai 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-272) — 16 octobre 2017
Débat à l'étape du rapport — 20 et 24 octobre 2017
Adoption à l'étape du rapport — 25 octobre 2017
Débat en troisième lecture — 27 octobre 2017
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 27 octobre 2017
Troisième lecture et adoption — 31 octobre 2017
C-47Le ministre des Affaires étrangèresLoi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Dépôt et première lecture — 13 avril 2017
Débat en deuxième lecture — 21 et 28 septembre 2017
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture — 28 septembre 2017
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 3 octobre, 2017 — 2 octobre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 3 octobre 2017
C-48Le ministre des TransportsLoi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Dépôt et première lecture — 12 mai 2017
Débat en deuxième lecture — 2 et 4 octobre 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 3 octobre 2017; adoption — 4 octobre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 4 octobre 2017
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-301) — 29 novembre 2017
C-49RLe ministre des TransportsLoi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 16 mai 2017
Débat en deuxième lecture — 5 et 16 juin 2017
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 14 juin 2017; adoption — 15 juin 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 19 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-270) — 5 octobre 2017
Débat à l'étape du rapport — 25 et 30 octobre 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et de la troisième lecture — Avis — 27 octobre 2017; adoption — 30 octobre 2017
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 30 octobre 2017
Débat en troisième lecture — 31 octobre 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 31 octobre 2017
Troisième lecture et adoption — 1er novembre 2017
C-50Le ministre des Institutions démocratiquesLoi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Dépôt et première lecture — 31 mai 2017
Débat en deuxième lecture — 8 et 15 juin 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 15 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-275) — 23 octobre 2017
C-51Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Dépôt et première lecture — 6 juin 2017
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 15 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-289) — 20 novembre 2017
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 11 décembre 2017
C-52Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi modifiant le chapitre 6 des Lois du Canada (2012)
Dépôt et première lecture — 9 juin 2017
C-53RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 2 pour 2017-2018)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 — Adoption — 14 juin 2017 (Voir Travaux des subsides no 14)
Adoption par le Sénat — 20 juin 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 17) — 22 juin 2017
C-54RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 3 pour 2017-2018)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2017
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 — 14 juin 2017 (Voir Travaux des subsides no 17)
Adoption par le Sénat — 21 juin 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 18) — 22 juin 2017
C-55RLe ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienneLoi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Dépôt et première lecture — 15 juin 2017
Débat en deuxième lecture — 27, 28, 29 septembre et 16 octobre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans — 17 octobre 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-317) — 11 décembre 2017
C-56RLe ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels
Dépôt et première lecture — 19 juin 2017
C-57RLe ministre de l'Environnement et du Changement climatiqueLoi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Dépôt et première lecture — 19 juin 2017
Débat en deuxième lecture — 6 et 18 octobre 2017
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — 20 juin 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 19 octobre 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-326) — 13 décembre 2017
C-58Le président du Conseil du TrésorLoi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 19 juin 2017
Débat en deuxième lecture — 22, 25 et 26 septembre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 27 septembre 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-287) — 20 novembre 2017
Adoption à l'étape du rapport — 27 novembre 2017
Débat en troisième lecture — 27 novembre et 5 décembre 2017
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 1er décembre 2017; adoption — 5 décembre 2017
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et au vote par appel nominal différé au 6 décembre 2017 — 5 décembre 2017
Troisième lecture et adoption — 6 décembre 2017
C-59R-*Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi concernant des questions de sécurité nationale
Dépôt et première lecture — 20 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 27 novembre 2017 — 23 novembre 2017
Motion portant renvoi du projet de loi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale avant la deuxième lecture — Débat — 20 et 27 novembre 2017; adoption — 27 novembre 2017
C-60Le ministre de la JusticeLoi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2017
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 20 octobre 2017
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 20 octobre 2017
Adoption par le Sénat — 5 décembre 2017
Sanction royale (chapitre no  26) — 12 décembre 2017
C-61Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordLoi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2017
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 30 novembre 2017
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 6 décembre 2017
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 32) — 14 décembre 2017
C-62Le président du Conseil du TrésorLoi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Dépôt et première lecture — 17 octobre 2017
C-63RLe ministre des FinancesLoi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Motion de voies et moyens no 17 (document parlementaire no 8570-421-17) — Adoption — 26 octobre 2017
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2017
Débat en deuxième lecture — 2, 6, 7 et 8 novembre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 8 novembre 2017
Déclaration du Président relative aux votes conformément à l'article 69.1 du Règlement — 8 novembre 2017 (Voir les Débats)
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-294) — 22 novembre 2017
Débat à l'étape du rapport — 27 et 28 novembre 2017
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 27 novembre 2017; adoption — 28 novembre 2017
Adoption à l'étape du rapport — 28 novembre 2017
Débat en troisième lecture — 1er décembre 2017
Troisième lecture et adoption — 4 décembre 2017
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2017
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 33) — 14 décembre 2017
C-64RLe ministre des TransportsLoi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Dépôt et première lecture — 30 octobre 2017
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 5 décembre 2017
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 5 décembre 2017
C-65Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du TravailLoi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
Dépôt et première lecture — 7 novembre 2017
C-66RLe ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2017
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 8 décembre 2017
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-323) — 12 décembre 2017
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 décembre 2017
Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 13 décembre 2017
C-67RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 4 pour 2017-2018)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 — Adoption — 4 décembre 2017 (Voir travaux des subsides no 19)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 4 décembre 2017
Adoption par le Sénat — 8 décembre 2017
Sanction royale (chapitre no  29) — 12 décembre 2017

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.

S-2Le ministre des TransportsLoi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Message reçu du Sénat — 2 février 2017
Première lecture — 9 février 2017
Débat en deuxième lecture — 19 et 20 septembre 2017
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 20 septembre 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-274) — 19 octobre 2017
S-3Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordLoi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (ancien titre: Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription))
Message reçu du Sénat — 1er juin 2017
Première lecture — 2 juin 2017
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 13 juin 2017
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-251) — 16 juin 2017
Débat à l'étape du rapport — 20 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 21 juin 2017
Adoption à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2017
Message reçu du Sénat — 9 novembre 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 4 décembre 2017 — 30 novembre 2017
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 29 et 30 novembre 2017; adoption — 4 décembre 2017
Sanction royale (chapitre no  25) — 12 décembre 2017
S-4Le ministre des FinancesLoi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
Message reçu du Sénat — 6 décembre 2016
Première lecture — 7 décembre 2016
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 8 décembre 2016
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-136) — 13 décembre 2016
Ordre relatif aux délibérations — 14 décembre 2016
Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 14 décembre 2016
Sanction royale (chapitre no 13) — 15 décembre 2016
S-5Le ministre de la SantéLoi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
Message reçu du Sénat — 1er juin 2017
Première lecture — 15 juin 2017
Débat en deuxième lecture — 3 novembre 2017

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

No 1 — Le Président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Orde relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 4 décembre 2015
No 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2015
Nombre total de jours désignés fixé à un — 4 décembre 2015
1er et dernier jour désigné — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Mission de combat contre l'État islamique — Avis — 8 décembre 2015
Débat; rejetée — 10 décembre 2015
M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Partenariat transpacifique — Avis — 8 décembre 2015
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Secteur pétrolier — Avis — 8 décembre 2015
M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Secteur agricole — Avis — 8 décembre 2015
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Groupes minoritaires en Irak et en Syrie — Avis — 8 décembre 2015
No 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 7 décembre 2015 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Étude en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport — 9 décembre 2015
Adoption — 10 décembre 2015 (Voir le projet de loi C-3)
No 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2016
1er jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet Oléoduc Énergie Est — Avis — 26 janvier 2016
Débat — 28 janvier 2016
Rejetée — 1er février 2016
2e jour désigné — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Équité salariale — Avis — 29 janvier 2016
Débat — 2 février 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 février 2016 — 2 février 2016
Adoption — 3 février 2016
3e jour désigné — Mme Raitt (Milton) — Ministère des Finances — Avis — 2 février 2016
Débat — 4 février 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 février 2016 — 4 février 2016
Rejetée — 16 février 2016
4e jour désigné — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Israël — Avis — 16 février 2016
Débat — 18 février 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 22 février 2016 — 18 février 2016
Adoption — 22 février 2016
5e jour désigné — Mme Trudel (Jonquière) — Assurance-emploi — Avis — 23 février 2016
Débat — 25 février 2016
Rejetée — 7 mars 2016
6e jour désigné — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Économie et industrie aérospatiale — Avis — 3 mars 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 9 mars 2016 — 8 mars 2016
Débat — 8 mars 2016
Rejetée — 9 mars 2016
7e et dernier jour désigné — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 2 février 2016
Débat; rejetée — 21 mars 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Équité salariale — Avis — 29 janvier 2016
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 janvier 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 janvier 2016
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement abordable — Avis — 29 janvier 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Logement abordable — Avis — 29 janvier 2016
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Prestations aux aînés — Avis — 29 janvier 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Prestations aux aînés — Avis — 29 janvier 2016
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 2 février 2016
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Commerce intérieur — Avis — 2 février 2016
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Commerce intérieur — Avis — 2 février 2016
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Ministère des Finances — Avis — 2 février 2016
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Israël — Avis — 16 février 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Système électoral — Avis — 23 février 2016
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Système électoral — Avis — 23 février 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Assurance-emploi — Avis — 23 février 2016
M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Société Radio-Canada — Avis — 23 février 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Économie et industrie aérospatiale canadienne — Avis — 3 mars 2016
No 5 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 19 février 2016
Crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 25 février 2016
Crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire — Cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 9 mars 2016
Crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale — Premier rapport du Comité permanent de la défense nationale — 9 mars 2016
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 9 mars 2016
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants — Premier rapport du Comité permanent des anciens combattants — 9 mars 2016
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 mars 2016
Adoption — 21 mars 2016 (Voir le projet de loi C-8)
No 6 — Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 23 février 2016
Rapports sur les plans et les priorités — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 7 mars 2016
Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 10 mars 2016
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine — 11 mars 2016
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait — Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire — 12 avril 2016
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel) — Deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 18 avril 2016
Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles — Premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 18 avril 2016
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada — Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 20 avril 2016
Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 21 avril 2016
Crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement — Premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 22 avril 2016
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations financières du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Finances et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. — Réputés retirés du Comité permanent des finances; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2016
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 30 mai 2016
Crédit 1 sous la rubrique Bureau de commissaire du Centre des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Défense nationale — Réputés retirés du Comité permanent de la défense nationale; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2016
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 16 mai 2016
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans — Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 3 mai 2016
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 9 mai 2016
Crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien — Deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 12 mai 2016
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Huitième rapport du Comité permanent des comptes publics — 12 mai 2016
Crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique — Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 16 mai 2016
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 18 mai 2016
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes et crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux — Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 18 mai 2016
Crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 18 mai 2016
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Prolongation de l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Avis — 19 mai 2016
Adoption d'office — 30 mai 2016
Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 juin 2016
Crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne — Premier rapport du Comité permanent du commerce international — 20 mai 2016
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Quatrième rapport du Comité permanent des finances — 30 mai 2016
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 31 mai 2016
Adoption — 14 juin 2016 (Voir le projet de loi C-19)
No 7 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Adoption — 21 mars 2016 (Voir le projet de loi C-9)
No 8 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2016
1er jour désigné — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Activités de financement politique — Avis — 15 avril 2016
Débat — 19 avril 2016
Rejetée — 20 avril 2016
2e jour désigné — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Industrie laitière canadienne — Avis — 19 avril 2016
Débat — 21 avril 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 mai 2016 — 21 avril 2016
Rejetée — 3 mai 2016
3e jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Partenariat transpacifique — Avis — 10 mai 2016
Débat — 12 mai 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 17 mai 2016 — 12 mai 2016
Rejetée — 17 mai 2016
4e jour désigné — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Liberté de conscience — Avis — 10 mai 2016
Débat — 13 mai 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 17 mai 2016 — 12 mai 2016
Rejetée — 17 mai 2016
5e jour désigné — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Comité spécial sur la réforme électorale — Avis — 17 mai 2016
Débat — 2 juin 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 juin 2016 — 2 juin 2016
Adoptée telle que modifiée — 7 juin 2016
6e jour désigné — Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland) — EIIL — Avis — 28 avril 2016
Débat — 9 juin 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 14 juin 2016 — 9 juin 2016
Rejetée — 14 juin 2016
7e jour désigné — M. Rankin (Victoria) — Décriminalisation de la possession de marijuana — Avis — 10 juin 2016
Débat — 13 juin 2016
Rejetée — 14 juin 2016
8e et dernier jour désigné — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Commerce intérieur — Avis — 10 juin 2016
Débat; rejetée — 14 juin 2016
M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Récession économique — Avis — 15 avril 2016
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Économie du partage — Avis — 15 avril 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Activités de financement politique — Avis — 15 avril 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Récession économique — Avis — 15 avril 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Économie du partage — Avis — 15 avril 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Taux d'imposition des petites entreprises — Avis — 19 avril 2016
M. Johns (Courtenay—Alberni) — Taux d'imposition des petites entreprises — Avis — 19 avril 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Agence du revenu du Canada et amnistie — Avis — 19 avril 2016
M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada et amnistie — Avis — 19 avril 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Industrie laitière canadienne — Avis — 19 avril 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 19 avril 2016
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 19 avril 2016
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Évasion fiscale — Avis — 19 avril 2016
M. Rankin (Victoria) — Évasion fiscale — Avis — 19 avril 2016
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — EIIL — Avis — 5 mai 2016
M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — EIIL — Avis — 5 mai 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Secteur de l'énergie — Avis — 10 mai 2016
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Secteur de l'énergie — Avis — 10 mai 2016
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Aide médicale à mourir — Avis — 10 mai 2016
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Partenariat transpacifique — Avis — 10 mai 2016
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Attribution de temps et clôture — Avis — 17 mai 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Attribution de temps et clôture — Avis — 17 mai 2016
Mme Ramsey (Essex) — Partenariat transpacifique — Avis — 17 mai 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Partenariat transpacifique — Avis — 17 mai 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Comité spécial sur la réforme électorale — Avis — 17 mai 2016
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Aéronefs CF-18 — Avis — 10 juin 2016
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Infrastructure — Avis — 10 juin 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Commerce intérieur — Avis — 10 juin 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Aéronefs CF-18 — Avis — 10 juin 2016
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Infrastructure — Avis — 10 juin 2016
Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Décriminalisation de la possession de marijuana — Avis — 10 juin 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Décriminalisation de la possession de marijuana — Avis — 10 juin 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Soins aux anciens combattants — Avis — 10 juin 2016
No 9 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 10 mai 2016
Crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 31 mai 2016
Crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada et crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 juin 2016
Crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada et crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux — Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 8 juin 2016
Crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes et crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 9 juin 2016
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 juin 2016
Adoption — 14 juin 2016 (Voir le projet de loi C-20)
No 10 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2016
1er jour désigné — M. Nicholson (Niagara Falls) — Nomination des juges à la Cour suprême — Avis — 20 septembre 2016
Débat — 22 septembre 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 27 septembre 2016 — 22 septembre 2016
Adoption — 27 septembre 2016
2e jour désigné — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes — Avis — 27 septembre 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 4 octobre 2016 — 29 septembre 2016
Débat — 29 septembre 2016
Rejetée — 4 octobre 2016
3e jour désigné — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre — Avis — 13 octobre 2016
Débat — 17 octobre 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 18 octobre 2016 — 17 octobre 2016
Rejetée — 18 octobre 2016
4e jour désigné — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — Avis — 18 octobre 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 25 octobre 2016 — 20 octobre 2016
Débat — 20 octobre 2016
Adoptée telle que modifiée — 25 octobre 2016
5e jour désigné — M. Angus (Timmins—Baie James) — Soins aux enfants des Premières Nations — Avis — 25 octobre 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 1er novembre 2016 — 27 octobre 2016
Débat — 27 octobre 2016
Adoption — 1er novembre 2016
6e jour désigné — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Accès préférentiel au gouvernement — Avis — 1er novembre 2016
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 15 novembre 2016 — 3 novembre 2016
Débat — 3 novembre 2016
Rejetée — 15 novembre 2016
7e et dernier jour désigné — M. Kent (Thornhill) — Cuba — Avis — 29 novembre 2016
Débat; rejetée — 1er décembre 2016
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — Avis — 20 septembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — 20 septembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Nomination des juges à la Cour suprême — Avis — 20 septembre 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes — Avis — 27 septembre 2016
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Traité d'extradition avec la Chine — Avis — 27 septembre 2016
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Traité d’extradition avec la Chine — Avis — 27 septembre 2016
M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Accord-cadre sur les exportations de bois d’oeuvre — Avis — 13 octobre 2016
M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre — Avis — 13 octobre 2016
M. Carrie (Oshawa) — Rétroaction des Canadiens — Avis — 18 octobre 2016
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération IMPACT — Avis — 18 octobre 2016
M. Kent (Thornhill) — Gestes posés par la Fédération de Russie — Avis — 18 octobre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Gestes posés par la Fédération de Russie — Avis — 18 octobre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Opération IMPACT — Avis — 18 octobre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Rétroaction des Canadiens — Avis — 18 octobre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — Avis — 18 octobre 2016
M. Rankin (Victoria) — Pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 25 octobre 2016
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 25 octobre 2016
M. Rankin (Victoria) — Interdiction permanente du transport par pétrolier dans l’entrée Dixon — Avis — 25 octobre 2016
M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Interdiction permanente du transport par pétrolier dans l’entrée Dixon — Avis — 25 octobre 2016
M. Rankin (Victoria) — Prestations sociales pour anciens combattants — Avis — 25 octobre 2016
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestations sociales pour anciens combattants — Avis — 25 octobre 2016
M. Rankin (Victoria) — Soins aux enfants des Premières Nations — Avis — 25 octobre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Accès préférentiel au gouvernement — Avis — 1er novembre 2016
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide — Avis — 1er novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide — Avis — 1er novembre 2016
Mme Stubbs (Lakeland) — Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville — Avis — 1er novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville — Avis — 1er novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ministres régionaux — Avis — 1er novembre 2016
M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Ministres régionaux — Avis — 1er novembre 2016
M. Kent (Thornhill) — Politique étrangère — Avis — 29 novembre 2016
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Kinder Morgan — Avis — 29 novembre 2016
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Pipelines — Avis — 29 novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Politique étrangère — Avis — 29 novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Pipelines — Avis — 29 novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Cuba — Avis — 29 novembre 2016
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Kinder Morgan — Avis — 29 novembre 2016
No 11 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 3 novembre 2016
Crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire — 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 16 novembre 2016
Crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 18 novembre 2016
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 25 novembre 2016
Crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada — Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des reseignements personnels et de l'éthique — 25 novembre 2016
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un raport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 28 novembre 2016
Adoption — 1er décembre 2016 (Voir le projet de loi C-35)
No 12 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2017
1er jour désigné — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires — Avis — 31 janvier 2017
Débat — 2 février 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 février 2017 — 2 février 2017
Rejetée — 7 février 2017
2e jour désigné — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Engagements concernant la réforme électorale — Avis — 7 février 2017
Débat — 9 février 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 14 février 2017 — 9 février 2017
Rejetée — 14 février 2017
3e jour désigné — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Racisme et discrimination religieuse systémiques — Avis — 14 février 2017
Débat — 16 février 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 21 février 2017 — 16 février 2017
Rejetée — 21 février 2017
4e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Impact de la tarification du carbone — Avis — 14 février 2017
Débat — 23 février 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 mars 2017 — 23 février 2017
Rejetée — 7 mars 2017
5e jour désigné — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Équité fiscale — Avis — 2 mars 2017
Débat — 7 mars 2017
Adoptée — 8 mars 2017
6e jour désigné — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Avantage fiscal pour les soldats — Avis — 14 février 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 21 mars 2017 — 9 mars 2017
Débat — 9 mars 2017
Adoptée — 21 mars 2017
7e et dernier jour désigné — Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland) — Budget 2017 — Avis — 16 mars 2017
Débat; rejetée — 21 mars 2017
M. Carrie (Oshawa) — Crise des opioïdes — Avis — 31 janvier 2017
M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Enquête de conflit d'intérêt — Avis — 31 janvier 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires — Avis — 31 janvier 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Crise des opioïdes — Avis — 31 janvier 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Enquête de conflit d'intérêt — Avis — 31 janvier 2017
M. Rankin (Victoria) — Engagements concernant la réforme électorale — Avis — 7 février 2017
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Engagements concernant la réforme électorale — Avis — 7 février 2017
M. Murray Rankin (Victoria, NPD) — Décret présidentiel — Avis — 7 février 2017
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Décret présidentiel — Avis — 7 février 2017
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Avantage fiscal pour les soldats — Avis — 14 février 2017
M. Nicholson (Niagara Falls) — Réforme du système de justice pénale — Avis — 14 février 2017
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Réforme du système de justice pénale — Avis — 14 février 2017
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Racisme et discrimination religieuse systémiques — Avis — 14 février 2017
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Impact de la tarification du carbone — Avis — 14 février 2017
M. Nicholson (Niagara Falls) — Peines consécutives — Avis — 21 février 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Peines consécutives — Avis — 21 février 2017
M. Rankin (Victoria) — Équité fiscale — Avis — 2 mars 2017
M. Rankin (Victoria) — Demandeurs d’asile — Avis — 2 mars 2017
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandeurs d’asile — Avis — 2 mars 2017
M. Rankin (Victoria) — Précontrôle — Avis — 2 mars 2017
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Précontrôle — Avis — 2 mars 2017
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Prestation fiscale pour les Forces canadiennes — Avis — 7 mars 2017
M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 7 mars 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 7 mars 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prestation fiscale pour les Forces canadiennes — Avis — 7 mars 2017
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Budget 2017 — Avis — 16 mars 2017
No 13 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 14 février 2017
Crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 24 février 2017
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances — 14e rapport du Comité permanent des finances — 8 mars 2017
Crédit 1c sous la rubrique Service de la protection parlementaire — 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 8 mars 2017
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 9 mars 2017
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 mars 2017
Adoption — 21 mars 2017 (Voir le projet de loi C-40)
No 14 — Budget principal des dépenses 2017-2018
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 23 février 2017
Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 9 mars 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 9 mars 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. — Retirés du Comité permanent des finances et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 9 mars 2017
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Neuvième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 10 mars 2017
Crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration — Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 23 mars 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine — 24 mars 2017
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 22e rapport du Comité permanent des comptes publics — 11 avril 2017
Crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 2 mai 2017
Crédits 1, 5 et 10 sous Ministère de la Défense nationale — Réputés retirés du Comité permanent de la défense nationale; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2017
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 29 mai 2017
Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Réputés retirés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2017
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 17 mai 2017
Crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 8 mai 2017
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 10 mai 2017
Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie — Quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 10 mai 2017
Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 12e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 11 mai 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances — 16e rapport du Comité permanent des finances — 11 mai 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 15 mai 2017
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 31e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 18 mai 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Prolongation de l'étude par le Comité permanent du patrimoine canadien — Avis — 25 mai 2017
Adoption d'office — 30 mai 2017
Cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2017
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 29 mai 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada — Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 29 mai 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 30 mai 2017
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada — Cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2017
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 31 mai 2017
Adoption — 14 juin 2017 (Voir le projet de loi C-53)
No 15 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Adoption — 21 mars 2017 (Voir le projet de loi C-41)
No 16 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2017
1er jour désigné — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 2 mai 2017
Débat — 8 mai 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 9 mai 2017 — 8 mai 2017
Rejetée — 9 mai 2017
2e jour désigné — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 9 mai 2017
Débat — 11 mai 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 mai 2017 — 11 mai 2017
Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 16 mai 2017
Rejetée — 16 mai 2017
3e jour désigné — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Trouble du spectre de l'autisme — Avis — 5 mai 2017
Débat — 18 mai 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 30 mai 2017 — 18 mai 2017
Rejetée — 30 mai 2017
4e jour désigné — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 30 mai 2017
Débat — 1er juin 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 6 juin 2017 — 1er juin 2017
Adoptée — 6 juin 2017
5e jour désigné — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Désarmement nucléaire — Avis — 6 juin 2017
Débat — 8 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 12 juin 2017 — 8 juin 2017
Rejetée — 12 juin 2017
6e jour désigné — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Économie canadienne — Avis — 9 juin 2017
Débat — 12 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 13 juin 2017 — 12 juin 2017
Rejetée — 13 juin 2017
7e jour désigné — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Comité des nominations — Avis — 9 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 14 juin 2017 — 13 juin 2017
Débat — 13 juin 2017
Rejetée — 14 juin 2017
8e et dernier jour désigné — M. Nicholson (Niagara Falls) — Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants — Avis — 9 juin 2017
Débat; rejetée — 14 juin 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 2 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Période des questions — Avis — 5 mai 2017
M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Période des questions — Avis — 5 mai 2017
M. Kent (Thornhill) — Arabie saoudite et les droits humains — Avis — 5 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Arabie saoudite et les droits humains — Avis — 5 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Spectre de l'autisme — Avis — 5 mai 2017
M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Exportations de bois d’œuvre — Avis — 5 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Exportations de bois d’œuvre — Avis — 5 mai 2017
M. Rankin (Victoria) — Article 11(2) du Règlement — Avis — 9 mai 2017
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Article 11(2) du Règlement — Avis — 9 mai 2017
M. Rankin (Victoria) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 9 mai 2017
M. Rankin (Victoria) — Crise du logement — Avis — 9 mai 2017
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Crise du logement — Avis — 9 mai 2017
M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Processus de nomination d'un nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 16 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Processus de nomination d'un nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 16 mai 2017
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 30 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 30 mai 2017
M. Richards (Banff—Airdrie) — Déductions accordées aux petites entreprises — Avis — 30 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Déductions accordées aux petites entreprises — Avis — 30 mai 2017
Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Commissaire aux langues officielles — Avis — 30 mai 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Commissaire aux langues officielles — Avis — 30 mai 2017
M. Rankin (Victoria) — Désarmement nucléaire — Avis — 6 juin 2017
M. Barlow (Foothills) — Libre-échange interprovincial — Avis — 9 juin 2017
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Économie canadienne — Avis — 9 juin 2017
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants — Avis — 9 juin 2017
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Libre-échange interprovincial — Avis — 9 juin 2017
M. Rankin (Victoria) — Logement comme un droit de la personne — Avis — 9 juin 2017
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement comme un droit de la personne — Avis — 9 juin 2017
M. Rankin (Victoria) — Comité des nominations — Avis — 9 juin 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Protection de propriété intellectuelle — Avis — 12 juin 2017
M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Protection de propriété intellectuelle — Avis — 12 juin 2017
M. Kent (Thornhill) — Financement pour l'Office de secours et de travaux des Nations Unies — Avis — 12 juin 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Financement pour l'Office de secours et de travaux des Nations Unies — Avis — 12 juin 2017
No 17 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 11 mai 2017
Crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 1er juin 2017
Crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 2 juin 2017
Crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé et crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 9 juin 2017
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un raport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 juin 2017
Adoption — 14 juin 2017 (Voir le projet de loi C-54)
No 18 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2017
1er jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Avis — 29 septembre 2017
Débat; rejetée — 3 octobre 2017
2e jour désigné — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Négociations pour la mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel — Avis — 3 octobre 2017
Débat — 5 octobre 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 17 octobre 2017 — 5 octobre 2017
Rejetée — 17 octobre 2017
3e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique — Avis — 12 octobre 2017
Débat; rejetée — 17 octobre 2017
4e jour désigné — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Soutien envers les travailleurs de l'industrie forestière — Avis — 17 octobre 2017
Débat; rejetée — 19 octobre 2017
5e jour désigné — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 20 octobre 2017
Débat — 23 octobre 2017
Rejetée — 24 octobre 2017
6e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Actifs du Ministre des Finances — Avis — 21 novembre 2017
Débat — 23 novembre 2017
Rejetée — 27 novembre 2017
7e et dernier jour désigné — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Combattants de l'EIIS de retour au Canada — Avis — 1er décembre 2017
Débat; rejetée — 4 décembre 2017
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Droits de la personne — Avis — 20 juin 2017
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Avis — 29 septembre 2017
M. Nicholson (Niagara Falls) — Indemnité payée à Omar Khadr — Avis — 29 septembre 2017
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Indemnité payée à Omar Khadr — Avis — 29 septembre 2017
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement au Canada — Avis — 3 octobre 2017
M. Rankin (Victoria) — Logement au Canada — Avis — 3 octobre 2017
M. Rankin (Victoria) — Négociations pour la mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel — Avis — 3 octobre 2017
M. Rankin (Victoria) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Notice — 6 octobre 2017
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Avis — 5 octobre 2017
M. Poilievre (Carleton) — Taxes sur les propriétaires canadiens — Avis — 12 octobre 2017
Mme Stubbs (Lakeland) — Entrave au secteur canadien de l'énergie — Avis — 12 octobre 2017
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — NORAD et le système de défense antimissiles balistiques — Avis — 12 octobre 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Soutien envers les travailleurs de l’industrie forestière — Avis — 17 octobre 2017
M. Poilievre (Carleton) — Déclaration publique des biens du ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Déclaration publique des biens du ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2017
M. Rankin (Victoria) — Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 20 octobre 2017
M. Weir (Regina—Lewvan) — Système de paye Phénix — Avis — 20 octobre 2017
M. Rankin (Victoria) — Système de paye Phénix — Avis — 20 octobre 2017
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) —Prestations aux soldats malades et blessés — Avis — 21 novembre 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prestations aux soldats malades et blessés — Avis — 21 novembre 2017
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Actifs du Ministre des Finances — Avis — 21 novembre 2017
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Combattants de l'EIIS de retour au Canada — Avis — 1er décembre 2017
M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Anciens combattants canadiens — Avis — 1er décembre 2017
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Anciens combattants canadiens — Avis — 1er décembre 2017
No 19 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 26 octobre 2017
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — 11e rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 8 novembre 2017
Crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire — 45e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 20 novembre 2017
Crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports — 17e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 20 novembre 2017
Crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 15e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 20 novembre 2017
Crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances — 20e rapport du Comité permanent des finances — 27 novembre 2017
Crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada — 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 29 novembre 2017
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport— 29 novembre 2017
Adoption — 4 décembre 2017 (Voir le projet de loi C-67)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

No 1Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-1); désignation d'un ordre du jour — 7 décembre 2015
Adoption — 9 décembre 2015 (Voir le projet de loi C-2 )
No 2Le ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 25 février 2016
Présentation — 22 mars 2016
Ordre relatif aux délibérations pour disposer de la motion — 11 avril 2016
Débat — 11, 12, 13 et 14 avril 2016
Adoption — 19 avril 2016
No 3Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-3); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2016
No 4Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-4); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2016
No 5Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et d'autres textes fiscaux
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-5); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2016
No 6Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-6); désignation d'un ordre du jour — 18 avril 2016
Adoption — 19 avril 2016 (Voir le projet de loi C-15)
No 7Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-7); désignation d'un ordre du jour — 3 octobre 2016
Adoption — 5 octobre 2016 (Voir le projet de loi C-26)
No 8Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-8); désignation d'un ordre du jour — 3 octobre 2016
No 9Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-9); désignation d'un ordre du jour — 21 octobre 2016
Adoption — 25 octobre 2016 (Voir le projet de loi C-29)
No 10Le ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 7 mars 2017
Présentation — 22 mars 2017
Débat — 23 mars, 3, 4 et 5 avril 2017
Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement et l'amendement — 3 avril 2017
Adoption — 5 avril 2017
No 11Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-11); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2017
No 12Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-12); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2017
No 13Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-13); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2017
No 14Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-14); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2017
Adoption — 11 avril 2017 (Voir le projet de loi C-44)
No 15Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-15); désignation d'un ordre du jour — 18 mai 2017
No 16Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-16); désignation d'un ordre du jour — 24 octobre 2017
No 17Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-17); désignation d'un ordre du jour — 25 octobre 2017
Adoption — 26 octobre 2017 (Voir le projet de loi C-63)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

No 1Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — État de l'économie canadienne — Avis — 7 décembre 2015
No 2Le premier ministre — Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL — Avis — 11 février 2016
Débat — 17, 19, 22, 23 et 24 février 2016
Ordre relatif aux délibérations le 24 février 2016 — 23 février 2016
Adoption — 8 mars 2016
No 3Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL — Avis — 11 février 2016
No 4M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 18 avril 2016
Rejetée — 19 avril 2016
No 5Le ministre des Institutions démocratiques — Comité spécial sur la réforme électorale — Avis — 10 mai 2016
No 6Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 17 mai 2016
Retrait — 19 mai 2016
No 7Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance — Avis — 19 mai 2016
No 8Le premier ministre — Accord de Paris — Avis — 29 septembre 2016
Débat — 3, 4 et 5 octobre 2016
Ordre relatif à la mise aux voix le 5 octobre 2016 — 4 octobre 2016
Adoption — 5 octobre 2016
No 9Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Accord de Paris — Avis — 29 septembre 2016
No 10Le ministre des Finances — Énoncé économique de l'automne — Avis — 28 octobre 2016
Débat — 1er novembre 2016
N0 11Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie
Ordre relatif aux délibérations le 8 février 2017, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité pénier — 2 février 2017
Débat en comité plénier — 8 février 2017
No 12Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Opération UNIFIER
Ordre relatif aux délibérations le 20 mars 2017, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité pénier — 9 mars 2017
Débat en comité plénier — 20 mars 2017
No 13M. Warawa (Langley—Aldergrove) — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-243)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 11 avril 2017
No 14Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 18 mai 2017
Débat — 29 et 30 mai 2017
Clôture — Avis — 29 mai 2017; adoption — 30 mai 2017
Adoption — 30 mai 2017
No 15Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Accord de Paris — Avis — 1er juin 2017
Débat — 5 et 6 juin 2017
Clôture — Avis — 5 juin 2017; adoption — 6 juin 2017
Adoption — 6 juin 2017
No 16Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Accord de Paris — Avis — 1er juin 2017
No 17Le ministre des Affaires étrangères — Politique étrangère canadienne — Avis — 2 juin 2017
Débat — 6 juin 2017
No 18Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Modifications au Règlement — Avis — 15 juin 2017
Débat — 19 et 20 juin 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 20 juin 2017— 20 juin 2017
Adoption — 20 juin 2017
No 19M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-48)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 16 octobre 2017

R Recommandé par le Gouverneur général
* Renvoyé au comité avant la deuxième lecture