Études
Rapport 9 - Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 février 2024
Rapport 1 - Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
Débattu à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Rapport 10 - C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 8 - Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 7 - Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 6 - Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 5 - Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 4 - Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Rapport 2 - Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022