Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2024
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2023
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2021
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.