41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie
- Adopté par le Comité : 20 novembre 2013
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 novembre 2014
