41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
- Adopté par le Comité : 20 novembre 2013
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 octobre 2014
