Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 48 - Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
LIAI	Rapport 8 - Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 5 juin 2018
CIMM	Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
PROC	Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés Détails de l'étude	Rapport 64 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
TRAN	Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2018
CHPC	Rapport 10 - Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 1 juin 2018
AGRI	Rapport 11 - Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient: l'adaptation aux changements climatiques Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
AGRI	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
FAAE	Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 30 mai 2018

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