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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 20 - Un rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Rapport 21 - Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Vendredi 8 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 7 - Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 8 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 9 - Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 7 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 19 - Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration

Rapport 11 adopté par la Chambre Lundi 4 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017

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