Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
OGGO	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
TRAN	Rapport 18 - Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
FINA	Rapport 20 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
PROC	Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
PROC	Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 47 adopté par la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
INDU	Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 23 novembre 2017
FAAE	Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
FINA	Rapport 19 - Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
PACP	Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017

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