PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2434 au sujet du recours en grâce de M. Robert Latimer. -- Document parlementaire n^o 8545-351-108A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2235 au sujet de l'économie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-110.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-2823) et une au sujet de l'emploi d'hormones pour bestiaux (n^o 351-2824);

-- par M. Gilmour (Comox -- Alberni), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-2825) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-2826).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-143 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Chrétien (Frontenac), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), propose, -- Que la Chambre dénonce le gouvernement pour avoir réduit de 19 pour cent le budget général du ministère de l'Agriculture, de 30 pour cent le subside laitier, et pour avoir transformé les subventions au transport des céréales en subventions directes aux agriculteurs de l'Ouest, permettant à ces derniers de se diversifier et de concurrencer de façon déloyale les agriculteurs de l'Est du Canada.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chrétien (Frontenac), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTIONS

M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer, à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chrétien (Frontenac), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-244, Loi concernant l'institution d'un jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada.

M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

INTERRUPTION

À 18h24, la séance est suspendue.

À 18h28, la séance reprend.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

Conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

-- par M. MacLaren (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-289A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Peric (Cambridge), trois au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 351-2827 à 351-2829);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2830).

AJOURNEMENT

À 18h46, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.