FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 30 avril 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd’hui à 10 h 15, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Raymonde Folco, Bill Graham, Ted McWhinney, Bob Mills, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Membre suppléant présent : Denis Coderre pour Raymonde Folco.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est proposé, -- Que le Comité entreprenne une étude de la politique étrangère canadienne à la frontière sud de l’ancienne Union soviétique.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, -- Que le Comité examine l’application des objectifs relatifs aux droits de la personne à la politique étrangère canadienne en matière de commerce, d’aide et d’investissement.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Le président présente les recommandations du Sous-comité du programme et de la procédure faites plus tôt le même jour :
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre M. Faisal Husseini, ministre palestinien pour Jérusalem, le mardi 12 mai 1998.
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre le président de la Bulgarie, le mardi 12 mai 1998.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une réunion au sujet de la création d’une cour criminelle internationale et que les témoins suivants soient invités à comparaître : Canadian Network for an International Criminal Court, William Shabbas, un représentant du ministère de la Justice et/ou du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; et que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit invité à participer à une séance conjointe.
Il est ordonné, -- Que les attachés de recherche du Comité rédigent un document d’information en vue de la réunion sur la création d’une cour criminelle internationale.
Il est convenu, -- Que le Comité se réunisse avec l’Institut Nord-Sud pour discuter de la publication annuelle de l’Institut, Le rapport canadien sur le développement.
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre Jacques Delors, le mercredi 27 mai 1998.
Il est convenu, -- Que le Comité approuve le budget du Comité, au montant de 44 335 $, pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1998.
Il est convenu, -- Que le président envoie la réponse à la lettre du ministre des Anciens combattants, au sujet des anciens combattants canadiens de la Deuxième guerre mondiale en Extrême-Orient, au président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Il est convenu, -- Que, relativement à son examen de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement, le Comité invite à comparaître devant lui, avant la fin du mois de juin 1998, le général Lee Butler (retraité) et des représentants européens; et qu’une ébauche de rapport soit rédigée et soumise au Comité après le congé d’été.
Il est convenu, -- Que le Comité organise, après le congé d’été, une séance de suivi de type table ronde concernant les réponses du gouvernement aux rapports du Comité sur l’AMI et le travail des enfants.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une séance de suivi de type table ronde, avant la fin de juin, au sujet de la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur les affaires circumpolaires.
Après débat, les recommandations du Sous-comité du programme et de la procédure sont adoptées.
Il est proposé, -- Que la résolution adoptée par le Comité le 11 décembre 1997 au sujet de dédommagements pour les prisonniers canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième guerre mondiale soit adoptée en tant que Cinquième rapport du Comité, que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une séance sur la situation au Soudan.
Il est convenu, -- Que le Comité tienne une autre séance sur la situation en Algérie.
À11 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie