FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 février 1999

• 1114

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Le comité de direction a étudié les questions dont nous sommes saisis.

Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le président, je voudrais m'assurer que d'ici la fin des travaux du comité ce matin, on débattra de la motion dont j'ai saisi le greffier.

Le président: Oui, on l'a reçue. Cette motion aurait normalement dû figurer à la rubrique «Autres questions».

M. Daniel Turp: Je ne l'avais pas vue.

[Traduction]

Le président: Parcourons brièvement cette liste. Au besoin, nous pourrons discuter de certains points. Quant aux autres, personne ne s'oppose, par exemple, à ce que nous invitions les ministres Axworthy, Marchi et Marleau à venir nous parler de l'évaluation du rendement.

Est-ce approuvé?

Des voix: Approuvé.

[Français]

M. Daniel Turp: Il y a une faute de frappe dans la version française; on aurait dû lire «l'honorable Sergio Marchi» et non pas «l'honorable Sergio March».

• 1115

Le président: Le deuxième point à l'ordre du jour est le sommet de l'OTAN, en avril. Monsieur Turp, vous m'avez dit avoir été informé qu'on nous propose de tenir une réunion conjointe avec le Comité de la défense sur les questions de l'OTAN.

M. Daniel Turp: Je crois que cela a trait au troisième point, monsieur le président. Il y a quelques minutes à peine, on m'informait que le Comité permanent de la défense avait invité le ministre de la Défense à témoigner devant ses membres pour leur parler du Conseil de sécurité et qu'on souhaitait que nous participions à cette réunion conjointe en présence du ministre des Affaires étrangères. C'est ce qu'ils viennent de décider, et je crois que c'est une bonne idée.

Le président: Je suis d'accord.

M. Daniel Turp: Je suis content parce que cela se fera assez rapidement.

Le président: On propose que la réunion ait lieu mardi prochain.

M. Daniel Turp: Mardi après-midi?

Le président: D'accord, nous en prenons note. À moins que vous y voyiez des des objections, je crois qu'on devrait accepter cette invitation.

J'aimerais revenir au deuxième point. Sommes-nous d'accord pour inviter M. Axworthy à venir nous parler de l'OTAN, surtout dans le cadre de notre rapport?

Troisièmement, en plus de convoquer les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères à comparaître au sujet du Conseil de sécurité de l'ONU, nous assisterons à cette réunion conjointe organisée par le Comité de la défense.

M. Daniel Turp: Puis-je faire une suggestion, bien que je sois conscient que ce ne sera peut-être pas possible? Pourrions-nous demander au ministre des Affaires étrangères de voir si M. Fowler peut venir? Je sais que ce n'est pas simple.

Le président: Je crois que ce serait impossible parce que M. Fowler est le président du comité du Conseil de sécurité. Comment pourrait-il quitter son poste?

M. Daniel Turp: Je sais que ce serait difficile. Mais est-ce que le comité siège mardi après-midi? S'il ne siégeait pas, ce serait vraiment intéressant que M. Fowler soit parmi nous.

Le président: De plus, j'ai cru comprendre qu'il était à l'hôpital. Nous essaierons quand même de convoquer M. Fowler à comparaître.

M. Daniel Turp: Oui, essayez. Il se sentira peut-être mieux. L'opposition pourrait peut-être lui envoyer des fleurs et M. Patry, du chocolat. Le chocolat, c'est gouvernemental. Qui veut lui envoyer des bonbons?

Le président: On m'a dit qu'on désirait parler du Kosovo lors de cette réunion conjointe avec le Comité de défense.

M. Daniel Turp: Il ne serait pas mauvais de parler des deux questions. Mieux vaut en profiter.

Le président: Quatrième point à l'ordre du jour. Observations? Problèmes? Est-ce que la motion est adoptée?

[Traduction]

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): On propose ici... que la séance où il sera question du Conseil de sécurité porte également sur la question du Kosovo?

Le président: Non. Il y a confusion. Personne ne m'a contacté pour parler précisément de cette réunion, mais M. Turp a eu l'amabilité, tout à l'heure au moment où nous entrions dans la salle, de m'avertir que c'est ce que le Comité de la défense allait demander, à savoir une réunion conjointe. Nous ne savons toutefois pas l'objet de cette réunion conjointe, n'est-ce pas? J'avais cru comprendre que cette réunion allait porter sur notre rôle au Conseil de sécurité, mais il est fort possible que les membres du Comité de la défense veuillent aborder le sujet du Kosovo également.

On me dit qu'on va nous demander... [Note de la rédaction: Inaudible]... Kosovo et le Conseil de sécurité.

M. Charlie Penson: Je propose que nous réservions cette question jusqu'au moment où le Comité de la défense nous fera une proposition et que nous nous en tenions aux points inscrits à notre ordre du jour.

Le président: Soit, mais cette réunion aura lieu mardi. Nous ne nous réunirons pas entre maintenant et mardi. Elle se tiendra mardi après-midi. Il nous faudra accepter ou refuser.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Charlie Penson: A-t-on l'intention de tenir une réunion conjointe avant cela? Quand cette réunion conjointe est-elle prévue?

Le président: Si je ne m'abuse, ils souhaiteraient que ce soit mardi après-midi, mais comme je vous l'ai dit, je n'ai pas encore reçu de demande.

M. Charlie Penson: Il y aura conflit pour certains d'entre nous.

• 1120

Le président: Je sais mais il s'agit d'une réunion conjointe où il aura beaucoup de monde. Quant à nous, nous allons devoir accepter deux choses à la fois, car nous ne pouvons pas être partout en même temps.

Une voix: Et ne pas trop charger l'emploi du temps.

Le président: En effet, car cela se produit déjà.

Au point numéro quatre, il s'agit de la déclaration des droits de l'homme. Nous n'avons pas pu en parler à cause du décès subit de Mme Cohen, et les choses se sont précipitées à la fin de la session. Il vaudrait mieux renvoyer cette question au Sous-comité des droits de la personne.

[Français]

M. Daniel Turp: Vous devriez remplacer par 4 le chiffre 1 qui précède «50^e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme». Il semble que cette version fautive ait été distribuée à tous les députés du Bloc.

Le président: En tout cas, je n'ai pas la même version que la vôtre; c'est le chiffre 4 qui y figure.

Le cinquième point à l'ordre du jour est la délégation parlementaire de l'Estonie.

[Traduction]

Le groupe A ou le groupe B? C'est mardi également.

Des inconvénients? Non?

Passons au point numéro six.

L'honorable Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Puis-je avoir copie du 8^e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure?

On me dit qu'il n'y en a plus. Je vais partager avec mon voisin.

Le président: Tout ce qui nous appartient vous appartient, madame Finestone.

Mme Sheila Finestone: À la bonne heure. Merci.

Le président: Nous en sommes au haut de la page deux, au point numéro six, qui concerne Kathleen Mahoney.

Il s'agit d'une demande de la part de M. Robinson, n'est-ce pas?

M. Charlie Penson: Monsieur le président, ai-je un document périmé car, au haut de ma page six, je trouve le point numéro cinq.

Le président: Il y a un problème de numérotation. Je ne comprends pas. Il y a deux versions du document.

Si vous prenez la version où figurent les armoiries de la Chambre des communes en première page, vous avez la bonne version. L'autre, où ne se trouvent pas les armoiries, est sans doute une ébauche, donc périmée.

Notre savant attaché de recherche me dit que la faute incombe à l'impression électronique. J'ai toujours eu des réserves à cet égard. Je préfère l'époque où les gens écrivaient tout à la plume. Quand quelque chose n'allait pas, à ce moment-là, au moins vous saviez à qui vous en prendre.

Il a été question de la délégation mexicaine. Les membres du comité de direction étaient fermement d'avis que... Par le passé, à l'occasion de la visite d'un ministre des Affaires étrangères, nous avons parfois siégé à huis clos. Le ministre des Affaires étrangères mexicain a demandé à nous rencontrer à huis clos plutôt qu'en séance publique. Les membres du comité de direction ont affirmé catégoriquement que si le ministre des Affaires étrangères venait en visite officielle, le comité devait exiger fermement que la séance du comité soit publique. J'ai signalé cela au ministère.

Il se peut que le ministre des Affaires étrangères décide de ne pas comparaître devant le comité, auquel cas—je n'en suis pas sûr—on verra probablement que l'Association parlementaire Canada- Mexique va organiser quelque chose. Ainsi, les gens pourront en profiter pour aller y rencontrer le ministre des Affaires étrangères mexicain mais quant à nous, nous ne l'accueillerons pas en comité.

Mme Sheila Finestone: Excusez-moi, mais pourquoi le ministre ne voudrait-il pas nous rencontrer en séance publique?

• 1125

Le président: Il faudra le lui demander. Quant à moi, je ne peux que spéculer. Il se peut qu'il—ou plutôt elle—accepte.

[Français]

M. Daniel Turp: Est-ce que vous avez fait une recherche sur la pratique antérieure?

Le greffier du comité: Oui. On m'a dit qu'il y a eu deux cas semblables, notamment lors de la visite de la délégation de l'Irlande.

M. Daniel Turp: Oui, c'est vrai.

Le greffier: Étant donné le contexte, la réunion avait été tenue à huis clos.

Le président: Oui, nous avions organisé une rencontre privée à huis clos lors de la visite du premier ministre irlandais, M. Bruton, qui voulait partager ses opinions sur les problèmes en Irlande du Nord, mais pas dans le cadre d'une rencontre publique.

M. Daniel Turp: Y a-t-il un autre exemple? Il n'était pas ministre des Affaires étrangères.

[Traduction]

Le président: C'était le premier ministre.

[Français]

M. Daniel Turp: Oui, mais ce n'est pas la même chose. On parle d'une délégation.

Le greffier: On m'a dit qu'il y a également eu une délégation du Chiapas pour laquelle Janice avait organisé un déjeuner.

M. Daniel Turp: Oui, mais c'était différent et c'était il n'y a pas longtemps. Donc, il n'y a qu'un seul exemple.

[Traduction]

Le président: On s'était entendu avec le représentant du gouvernement fédéral au Chiapas.

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Mais il s'agissait d'un déjeuner... [Note de la rédaction: Inaudible]... et une séance à huis clos.

[Français]

M. Daniel Turp: Il y a peut-être un exemple, mais ce n'était même pas le ministre des Affaires étrangères.

[Traduction]

Le président: Nous avons acheminé la déclaration du comité de direction et nous attendons une réponse. Il se peut très bien que Mme Green ne voie aucun inconvénient à comparaître en séance publique. Le cas échéant, il n'y aura pas de problème. Dans le cas contraire, eh bien...

M. Charlie Penson: Je pense qu'il faut faire une distinction ici. Si aucune réunion officielle du Comité des affaires étrangères n'était prévue, ce serait une chose. Quelle que soit la formule adoptée pour le dîner, cela ne remplace pas une séance du Comité des affaires étrangères officiellement constitué.

Je ne pense pas que nous puissions tenir une séance officieuse. Ou bien le comité siège, ou bien il ne siège pas.

Le président: Tout à fait.

M. Charlie Penson: Ainsi, aucune comparaison ne peut être faite ici avec ceux qui auraient pu rencontrer les membres du comité officieusement. Il me semble qu'il nous appartient de décider si oui ou non le comité se réunira, et si ce sera à huis clos ou en public.

Le président: C'est cela.

M. Charlie Penson: À mon avis, la séance devrait être publique.

Le président: Mais on fait toujours des concessions quand il s'agit d'un sujet délicat. Je ne voudrais pas exclure toute possibilité d'une éventuelle réunion à huis clos car il se peut que ce soit nécessaire à l'occasion quand le sujet traité est délicat.

M. Charlie Penson: Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'à mon avis une réunion «officieuse» du Comité des affaires étrangères ne devrait pas exister.

Le président: Non, vous avez tout à fait raison.

Mme Colleen Beaumier: Nous avons établi cela.

Le président: C'est juste.

M. Bob Speller: Mais il faut quand même établir... [Note de la rédaction: Inaudible]... et il se peut que nous rations l'occasion de nous entretenir avec le ministre des Affaires étrangères du Mexique sur ces questions, du fait de la position que nous adoptons.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Mais il ne lui appartient pas de nous dicter comment gérer les affaires du comité.

M. Bob Speller: Cela n'a rien à voir, Svend. Je dis tout simplement que nous courons ce risque et que nous devrons l'accepter.

M. Svend Robinson: C'est vrai.

[Français]

M. Daniel Turp: Nous pourrions créer un précédent utile pour l'avenir. Tout ministre des Affaires étrangères devra se faire dire qu'il comparaîtra dans le cadre d'une séance publique. Je crois qu'il serait beaucoup plus approprié qu'il le sache à l'avance et qu'il ne revendique pas, comme Mme Green vient de le faire, d'être entendu à huis clos devant notre comité.

J'espère que le président ne sera pas tenté d'inviter Mme Green à un dîner ou à un déjeuner pour faire indirectement ce qu'on ne veut pas faire directement, ou de laisser cela à une association parlementaire ou à un groupe d'amitié.

[Traduction]

Le président: J'espère que les membres du comité ne s'imaginent pas qu'ils vont régenter ce que je fais pour dîner. J'ai suffisamment d'ennuis comme ça dans ma vie. Ma femme me fait suffisamment de misères. Je ne voudrais pas qu'en plus M. Turp me dise avec qui je puis dîner.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Mais je sais ce que vous voulez dire. Vous ne voulez pas que j'essaie d'organiser une rencontre officieuse.

Revenons à ce disait le greffier. Je pense que la rencontre que nous avons eue avec le premier ministre d'Irlande sur la question irlandaise nous a permis d'apprendre des choses que nous n'aurions pas sues autrement. Ne l'oublions pas. Cela peut arriver.

[Français]

M. Daniel Turp: En quelle année était-ce?

[Traduction]

Le président: C'était il y a environ trois ans.

[Français]

M. Daniel Turp: Oui, nous étions là.

[Traduction]

Le président: Les négociations venaient de commencer entre le Royaume-Uni et l'Irlande. À cause de l'IRA et de tout le reste, il ne voulait pas trop s'avancer. Il tenait à nous dire quels genres de négociations se déroulaient.

• 1130

M. Daniel Turp: Svend, aviez-vous approuvé cela?

M. Svend Robinson: Je ne me souviens pas. Je ne pense pas que j'étais membre du comité à l'époque.

M. Daniel Turp: Bon.

Le président: Maintenant, en ce qui concerne M. Clifford Lincoln, nous avons convenu que même si sa proposition était une bonne idée, il fallait remettre la réunion à plus tard. Personne ne sera contre, j'imagine.

Pour ce qui est maintenant du projet de plan de travail, vous l'avez tous reçu et parcouru, je crois. Si vous avez des observations ou des questions, c'est le moment de vous adresser à M. Schmitz.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: En ce qui concerne l'étude sur l'OMC prévue dans le plan de travail, je crois que Bob Mills a présenté à la réunion préparatoire des arguments sur lesquels je voudrais revenir.

Il y a quantité de secteurs auxquels je voudrais que l'OMC se consacre, mais il me semble que c'est l'agriculture qui continue de faire problème. Je pense qu'il faut faire un effort déterminé pour assujettir l'agriculture à des règles.

Je sais que le Comité de l'agriculture tient lui aussi des audiences sur l'OMC, mais il me semble que le nôtre devrait aussi se pencher sur la question puisqu'elle englobe toutes nos relations commerciales.

C'est pourquoi je pense qu'il serait bon d'entendre des universitaires spécialisés en politique commerciale pour nous aider à élaborer la meilleure stratégie qui soit pour obtenir les règles agricoles dont nous avons besoin.

J'aimerais que l'on puisse les entendre pendant nos audiences.

M. Gerald Schmitz (attaché de recherche du comité): Depuis mardi, j'ai étoffé la description provisoire; les étapes vont maintenant jusqu'au mois de juin. Je ne sais pas si cela a été distribué.

Oui. Il a pour titre «Description provisoire des étapes de l'étude sur l'OMC». Vous y trouverez la première phase des séances d'information qui commenceront la semaine prochaine, suivies, dans les premières semaines du mois de mars, d'une série de réunions d'experts et de tables rondes. J'en ai d'ailleurs prévu une consacrée à l'agriculture, éventuellement avec le Comité de l'agriculture, et quelques autres sur d'autres sujets.

Dans la première semaine du mois de mars, on pourrait commencer comme vous le proposez, c'est-à-dire faire venir d'un peu partout au pays des spécialistes de ces questions qui pourraient nous dire comment le tout s'emboîte, comment fixer nos objectifs et la façon de les atteindre.

C'est donc dire que le comité tiendra d'abord des audiences publiques à l'extérieur d'Ottawa, à partir de la semaine du 22 mars, d'après ce plan. Cela nous permettrait d'entendre, d'entrée de jeu, des avis spécialisés sur le vaste éventail de points de discussion possibles.

En préparation pour les séances de la semaine prochaine, nous vous remettrons un cahier d'information qui, je l'espère, ne sera pas trop volumineux. Ce n'est pas évident. Il contiendra d'autres documents de référence pour les masochistes et une série de mises en contexte qui sont en cours de préparation et que le ministère nous enverra. On me dit que le site de consultation du ministère sera fonctionnel ce week-end. Le ministère pourra sans doute nous en dire davantage mardi prochain.

Autrement dit, les députés recevront de l'information et des analyses au fur et à mesure que l'étude progressera.

M. Charlie Penson: Ce sera utile. J'ai participé à certaines séances du Comité de l'Agriculture pour être au courant de son activité. Il ne s'occupe pas de la stratégie de négociation du Canada. Moi, ça me semble plutôt important.

M. Gerald Schmitz: Oui.

M. Charlie Penson: Est-ce qu'il vaudrait mieux examiner la chose du point de vue sectoriel—les services et l'agriculture—ou de façon générale? Quel est le meilleur moyen de développer la situation? Si quelqu'un pouvait nous guider, je pense que ce serait bon pour le comité.

M. Gerald Schmitz: Tout à fait.

• 1135

Le président: Est-ce que... [Note de la rédaction: Inaudible]... dans une certaine mesure? Est-ce que l'on réinvente l'ancien groupe Cairns; est-ce qu'il a disparu? Si le Canada fait cavalier seul ici, on n'ira pas très loin. Comme dans le dossier culturel, il y a divers alliés. Il faudra en trouver.

Est-ce qu'il s'agit encore du groupe Cairns?

M. Charlie Penson: Il existe toujours, mais les États-Unis n'en feront pas partie. J'ignore si vous le savez, mais l'Union européenne a versé 60 milliards de dollars de subventions agricoles l'an dernier. Cela nous touche beaucoup.

Le président: C'était sur un budget d'environ 100 milliards de dollars.

M. Charlie Penson: Oui.

Le président: Charlie, on en est conscient, et on espère que le Comité de l'Agriculture fera une partie de notre travail. Pour commencer, je ne voudrais pas que nous fassions quelque chose qui aille à l'encontre de ce qu'il fait; je veux aussi m'assurer que notre travail vient compléter le sien. On ne veut pas refaire le même travail ou se contredire. Nous espérons collaborer avec lui.

M. Charlie Penson: Oui, je suis tout à fait d'accord. Je voulais seulement dire que parfois la démarche sectorielle est trop étriquée et qu'il faut prendre en compte l'intérêt national si l'on veut être crédible.

Je pense que le comité devrait adopter une vision d'ensemble.

Le président: Par sectoriel, pensez-vous aux céréales, etc.?

M. Charlie Penson: Non, toute l'agriculture est considérée comme un secteur, comme celui de l'énergie, par exemple.

Le président: Je comprends, oui.

Y a-t-il d'autres questions à propos du plan de travail?

[Français]

Excusez-moi, Benoît.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Au point 10.1, on lit: «Cette annonce a été expédiée à tous les témoins potentiels (listes du ministère).» Serait-il possible que vous nous donniez une copie de ces listes?

Le président: Oui, il n'y a pas de problème. Si vous désirez proposer des noms supplémentaires, je vous invite évidemment à nous les soumettre.

M. Benoît Sauvageau: Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: C'est sur le site Web.

Quel est notre site Web, monsieur le greffier?

Le voici: www.parl.gc.ca.

[Français]

M. Gerald Schmitz: Nous sommes toujours disposés à recevoir vos suggestions relativement à la comparution de témoins.

M. Benoît Sauvageau: Il est important que lors de nos visites à Montréal ou à Toronto, nous puissions rejoindre les gens qui ont de la difficulté à se déplacer.

[Traduction]

Le président: Nous allons aussi consacrer deux semaines à des audiences publiques partout au pays. Cela commencera en mars, n'est-ce-pas?

Mme Colleen Beaumier: Y a-t-il un programme pour ces audiences?

Le président: On y travaille. C'est très bien. Nous avons un projet. Regardez la description provisoire des étapes de l'étude sur l'OMC.

C'est quelque chose d'important. Il y plusieurs raisons pour lesquelles il faut y réfléchir. Il sera difficile de fixer les dates. Il faudra nous séparer comme on l'a fait pour l'étude sur l'Arctique et les autres. Chaque parti devra commencer à réfléchir à la composition des groupes. Tout le monde devra y penser.

Et de plus, vous pouvez tous m'aider dans mes fonctions de président du comité de liaison. Je peux vous dire tout de suite que même s'il reste des budgets, rien n'est prévu pour les comités. Tout a déjà été inscrit au budget. Toutefois, l'expérience du passé au comité de liaison et dans les comités parlementaires me fait dire que beaucoup de postes prévus au budget ne se concrétisent jamais.

• 1140

Par exemple, avant Noël, un budget de 250 000 $ avait été prévu pour les déplacements mais la Chambre n'a approuvé qu'un seul voyage, de sorte que 200 090 $ figurent toujours au budget. C'est donc très difficile.

Je demanderais donc simplement aux membres des autres partis—je vais m'entretenir avec les leaders de la Chambre et les autres dirigeants; il nous faudra sans doute une rallonge du budget du comité—de bien s'assurer que tous les leaders à la Chambre votent bien en faveur des voyages que nous organisons lorsqu'ils feront l'objet d'un vote à la Chambre.

Il est déjà arrivé que le comité prenne une décision, que je prenne le temps de préparer un budget et de le soumettre au comité de liaison, de le faire approuver, pour qu'ensuite quelqu'un d'un autre parti à la Chambre le refuse.

Même si les décisions ont été prises à votre niveau, il pourra arriver que votre leader à la Chambre refuse. C'est déjà arrivé. Je n'accuse personne.

Comme nous voulons tous que cette étude se fasse, il appartient à chacun d'entre nous de convaincre nos dirigeants à la Chambre pour que sa n'échoue pas à ce niveau. Je demande donc votre aide.

Est-il des questions à propos des déplacements?

Voilà donc pour commencer. La semaine prochaine, on fera une répartition différente.

M. Charlie Penson: Monsieur le président, la seule chose qui m'inquiète, c'est qu'il est prévu d'aller à Washington. Est-ce que cela se fera dans le cadre de l'étude sur les IFI? C'est bien ça?

M. Gerald Schmitz: Tout d'abord, il a été décidé qu'il n'y aurait pas d'études distinctes sur les IFI; elles feront plutôt l'objet d'un chapitre de l'étude sur l'OMC. Il y sera question des liens avec la réforme de l'économie mondiale et du secteur financier mondial.

M. Charlie Penson: Si je pose la question—uniquement par prudence—c'est que si nous allons à Washington, on fera mieux de confirmer nos rendez-vous avec nos interlocuteurs. Lors de nos rencontres sur la non-prolifération nucléaire, j'ai été déçu de voir que la rencontre que nous devions avoir avec la Commission sénatoriale du commerce a été annulée à la veille de notre départ au mois de mars. Nous avons eu aussi une réunion très superficielle avec la Commission des relations étrangères de la Chambre des représentants.

Quand on rencontre 30 personnes en une heure, on a à peine le temps de se présenter et j'ai trouvé que c'était une perte de temps complète. On a besoin d'avoir un programme un peu plus étoffé, sans quoi je n'irai pas.

Le président: Charlie, on n'a peut-être pas besoin d'en discuter en comité plénier. C'est le lot des relations canado- américaines. Pour tout le monde, c'est la grosse difficulté à Washington. J'en ai parlé à mes homologues présidents de commissions des affaires étrangères partout en Europe et ailleurs, et ils nous disent tous être incapables de rencontrer les politiques américains.

Il se trouve que j'étais à Washington il y a deux semaines et j'ai pu parler 15 minutes avec un sénateur d'une question très importante et 12 minutes avec M. Gilman d'une autre question. C'est tout ce que j'ai obtenu. Mais quand j'en ai parlé à des collègues à moi dans d'autres pays, ils m'ont dit qu'en cinq ans à leur poste ils n'ont jamais réussi à voir qui que ce soit. On a donc un accès privilégié.

En tout cas, on fera de notre mieux.

M. Charlie Penson: S'il n'y a pas moyen d'avoir d'échanges sérieux, à quoi bon? C'est ce que je veux dire.

Le président: Il y a deux choses. D'abord, il y a la Brookings Institution, qui représente une façon d'apprendre des choses. L'autre, je suis d'accord avec vous... [Note de la rédaction: Inaudible]... insister.

Par exemple, si par extraordinaire... Je n'en dirai pas plus. Si le procès Clinton se déroule toujours, je vous assure qu'à cause de l'atmosphère à Washington il sera très difficile de parler à qui que ce soit et qu'après le procès les pressions seront très fortes pour rattraper tout le temps perdu.

Ce sera difficile, je suis d'accord avec vous.

M. Charlie Penson: Si j'en parle, monsieur le président, c'est que l'argent est rare.

Le président: Oui, je suis d'accord.

M. Charlie Penson: Je préférerais de loin que le comité quadrille le pays pour tenir des audiences sur l'OMC plutôt que d'aller à Washington si l'on est à court de fonds.

Le président: S'il est peu probable de rencontrer des gens importants.

M. Charlie Penson: Précisément.

Le président: Je suis d'accord. Tout le monde le comprend, je crois.

M. Daniel Turp: Quand est prévu le voyage à Washington?

Le président: Dans la semaine du 12 avril.

[Français]

M. Daniel Turp: Mais on ne mentionne plus la visite à Washington.

[Traduction]

M. Gerald Schmitz: Non, et j'ai dit que si le comité...

[Français]

M. Daniel Turp: Vous l'avez enlevée.

[Traduction]

Le président: Oui, si le comité se déplace.

M. Gerald Schmitz: J'ai proposé que les principaux experts commerciaux américains viennent participer à une table ronde parce qu'il est très important de connaître la position des États-Unis.

Le président: Monsieur Turp, vous proposiez de les faire venir ici plutôt que...

M. Daniel Turp: Oui.

[Français]

L'échéancier prévu ne nous accorde pas beaucoup de temps pour rédiger le rapport, soit du 7 mai au 1^er juin. On avait l'intention de déposer notre rapport au cours de la semaine du 14 juin, bien qu'on soulève souvent la possibilité que la Chambre ait déjà ajourné ses travaux pour l'été à ce moment-là.

• 1145

Il me semble qu'on devrait rapprocher le délai de rédaction afin que le rapport soit déposé au cours de la semaine du 7 juin. Ce serait trop risqué que de prévoir ne le déposer que la semaine suivante.

Le greffier: C'est que nous avons déjà prévu.

M. Daniel Turp: Oui?

Le greffier: Au cours de la semaine du 7 juin.

M. Daniel Turp: Pourtant, on a précisé le 14 juin dans le plan de travail.

Le greffier: Mais non.

M. Daniel Turp: À mon avis, il devrait être déposé au cours de la semaine du 7 juin.

Le greffier: Oui, le 7 juin.

M. Gerald Schmitz: Nos audiences publiques seront peut-être terminées avant la fin d'avril, peut-être même avant le 23 avril.

M. Daniel Turp: Il y a une autre chose que je trouve un peu curieuse à la suite de nos discussions de l'autre jour. Quelqu'un avait dit—et je pense qu'il avait bien raison—qu'on ne devrait pas aller seulement dans les grandes villes, mais aussi dans de petites villes en raison de l'importance de l'agriculture. On ne fait pas d'agriculture dans les grandes villes. Vous n'avez choisi aucune ville plus petite.

M. Gerald Schmitz: Nous avons prévu visiter Windsor, Fredericton et...

M. Daniel Turp: Oui, mais ce ne sont quand même pas des villes où l'on fait de l'agriculture. On pourrait aller vers les agriculteurs plutôt que de leur demander de venir à nous dans les grands centres. Je suggère qu'on revoie notre itinéraire et qu'on ajoute certaines villes qui sont plus près des centres agricoles.

Le président: D'accord, nous verrons si cela est possible. C'est une question de logistique.

M. Daniel Turp: Je sais que c'est pratique, mais on évoque toujours cette objection pratique.

Le président: Non, non, non.

M. Daniel Turp: Nous pourrions peut-être visiter une ou deux petites villes.

Le président: Je suis tout à fait d'accord, bien que j'insiste sur le fait qu'il faut que les membres du comité et nos témoins fassent preuve d'un peu de flexibilité. Si tous les députés ne peuvent pas se rendre dans un petite ville, l'un d'eux pourra peut-être s'y rendre. C'est ce que nous avions fait dans l'Arctique. Nous avions visité de toutes petites villes, mais cela avait pris du temps et avait été assez coûteux. Nous tiendrons compte de votre suggestion.

Par exemple, avez-vous en tête une ville au Québec?

M. Daniel Turp: Oui, dans mon comté.

Un député: Non, non.

M. Daniel Turp: Nous pourrions aller à Saint-Hyacinthe, où se trouvent les écoles d'agriculture.

Le président: M. Penson pourrait nous proposer certaines villes de l'Ouest, à l'exception de sa propre circonscription.

M. Daniel Turp: Oui, c'est vrai.

Un député: Les représentants de l'UPA viendront à Montréal.

[Traduction]

M. Charlie Penson: Monsieur le président, savons-nous si le Comité de l'agriculture va en faire autant? Va-t-il tenir des audiences dans de plus petites localités?

Le président: C'est une très bonne question. On va se renseigner.

M. Charlie Penson: Je pense que ce serait une bonne idée.

Le président: Monsieur Turp, je pense que M. Penson a raison. Voyons si le Comité de l'agriculture s'est rendu dans les petites agglomérations. Il n'y a pas lieu de refaire ce qu'il a fait.

On va se renseigner.

M. Gerald Schmitz: Beaucoup de ceux qui ont demandé à témoigner viendront évidement de la ville. Si l'audience se tient dans une petite localité, il va peut-être falloir les faire venir ici de toute façon.

Le président: Oui, sauf que les témoins importants vont venir à Ottawa de toute façon. Si on se déplace, c'est précisément pour entendre un autre son de cloche, celui des gens ordinaires.

N'êtes-vous pas de cet avis?

M. Charlie Penson: [Note de la rédaction: Inaudible]... dans le secteur de l'agriculture, monsieur le président. C'est sans doute le Comité de l'agriculture qui s'en occupe, mais habituellement, lorsqu'on tient des audiences à Ottawa, ce sont les associations qui sont censées les représenter qui comparaissent et les gens ordinaires, eux, n'en ont pas l'occasion.

Le président: C'est vrai.

M. Charlie Penson: De fait, beaucoup d'associations qui prétendent représenter le secteur agricole ne comptent presque aucun membre. La plupart des gens n'en font pas partie. C'est un peu une façade de cinéma.

Le président: Dans ce cas, il faudra que vous nous aidiez. Certains d'entre nous ne savent pas qui est crédible et qui ne l'est pas. Vous, si.

M. Charlie Penson: Mais cela explique pourquoi, si le Comité de l'agriculture se rend dans les plus petites localités, il serait plus facile pour les gens qui n'ont pas pu venir à Ottawa d'assister à ces réunions.

Le président: Si jamais on décidait de se rendre à l'extérieur des grands centres en Ontario, il faut dire que M. Speller connaît très bien la situation qui existe dans tout l'ouest de l'Ontario, et nous avons d'autres députés autour de cette table qui pourraient nous aider à planifier un tel voyage, si nous le désirons.

Vous connaissez l'Ouest et lui, il connaît l'ouest de l'Ontario.

Cependant, il va falloir communiquer avec le Comité de l'agriculture pour préciser la nature de leurs activités. Je crois qu'il s'agit d'une très bonne suggestion.

• 1150

Alors il faut faire preuve de souplesse, et savoir nous adapter aux circonstances. Nous essayerons d'améliorer les choses au fur et à mesure. Nous n'en sommes qu'à l'étape préliminaire.

Il va falloir approuver les points 10.3 et 10.4 pour retenir les services de Christopher Maule et Roy Hines. Puis-je vous demander votre approbation? Y a-t-il des problèmes?

[Français]

M. Daniel Turp: Dois-je en déduire que M. Hines va travailler un peu moins que M. Maule?

M. Gerald Schmitz: C'est exact.

M. Daniel Turp: On prévoit que M. Hines travaillera pendant moins d'heures?

M. Gerald Schmitz: Oui, il doit s'absenter pendant quelques semaines.

M. Daniel Turp: D'accord.

[Traduction]

Le président: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: J'ai besoin d'une précision. Il est question ici la période du 18 janvier au 31 mars. Aujourd'hui, nous sommes le 4 février. Peut-on m'expliquer pourquoi ce contrat commence le 18 janvier?

M. Daniel Turp: C'est rétroactif, parce qu'ils effectuaient déjà certains travaux.

M. Svend Robinson: Peut-être est-ce le cas, mais ils l'ont fait sans l'approbation du comité. Ce n'est pas une bonne idée, me semble-t-il, d'établir une pratique selon laquelle les gens s'adressent au comité, après avoir fait du travail, pour nous dire: «Il faut nous payer 600 $ par jour pour le travail que nous avons effectué auparavant».

Il s'agit d'un contrat très généreux. Je veux bien l'autoriser, mais on devrait rémunérer ces gens-là à partir du moment où ce comité autorise le contrat, et pas avant.

Le président: Puis-je vous dire quelques mots à propos de cette question? Ensuite je vais donner la parole à M. Sauvageau.

Il s'agit d'une question fort complexe. On s'attend à ce qu'on dépose un rapport à la fin du mois de juin. Il a fallu commencer ce travail en plein milieu de la période de congé. Nous vous demandons votre approbation, mais, afin de nous organiser de la meilleure façon possible, je vous prie de ne pas exiger qu'on ne fasse jamais quoi que ce soit sans que le comité au complet se réunisse, parce qu'en procédant de cette façon...

Si le comité dit, «Désolé, nous n'allons pas autoriser une telle chose», ça, c'est une chose, mais j'encouragerais le comité à autoriser ce contrat à partir du 18 janvier. Nous avons demandé à ces gens-là de commencer le travail parce que nous savions qu'il fallait bouger. Si vous ne voulez pas l'autoriser, c'est une chose, mais je ne veux pas me faire dire qu'on ne devrait jamais faire une chose pareille. On a exercé énormément de pressions sur nous pour que nous commencions le travail. Nos attachés de recherche ont passé une bonne partie de leur congé de Noël ainsi que le début de janvier à organiser ce travail. De plus, nous avons tenu une réunion avec messieurs Maule et Hines et des fonctionnaires ministériels, et ils travaillent déjà depuis un certain temps.

Nous ne serions pas en mesure de déposer un rapport au mois de juin si nous avions attendu jusqu'à maintenant. Je vous demande donc votre compréhension à ce sujet. D'accord?

M. Svend Robinson: J'ai quelques questions. Je suppose que l'une des raisons qui expliquent pourquoi on leur verse 600 $ par jour, c'est qu'ils doivent faire du travail préliminaire avant de commencer le travail relié au contrat proprement dit. C'est ainsi que je comprends les choses. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un contrat très généreux et on les a embauchés à ces conditions-là.

Avant Noël, est-ce qu'on a demandé l'autorisation du comité directeur pour embaucher ces gens-là? Je ne me souviens pas qu'on ait fait cela. Si la réponse est oui, c'est une autre histoire, mais je ne me souviens pas qu'on ait demandé l'approbation du comité directeur. Je ne verrais pas de problème si le comité directeur...

Le président: Non, vous avez raison. Cependant, monsieur Robinson, ce qui s'est passé, c'est que le comité directeur... et tout le monde était d'accord pour effectuer cette étude. Nous en avons tous parlé.

Notre comité directeur était censé se réunir le 10 décembre. Le comité directeur devait se pencher sur toutes ces questions le 10 décembre, mais la réunion n'a pas eu lieu parce que Mme Cohen est décédée, malheureusement. La Chambre a mis un terme à toutes ses activités. Vous vous souviendrez que tout était assez chaotique. C'est ce qui s'est produit. Sinon, nous ne serions pas dans cette position. Nous aurions tenu la réunion du comité directeur, vous auriez été au courant de l'affaire et nous l'aurions déjà approuvée.

[Français]

M. Daniel Turp: Est-ce qu'on a déjà pris de telles décisions rétroactives?

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Oui, d'autres comités l'ont déjà fait, mais je ne saurais vous dire quand.

[Traduction]

Le président: Nous ne serions pas dans cette situation si nous avions pu tenir la réunion du comité directeur prévue pour le 10 décembre. Nous aurions au moins dit oui, allons-y. Il y aurait eu un certain consensus; je suis d'accord.

M. Svend Robinson: Ça va, mais je ne voudrais pas que cela devienne un précédent. Je présume qu'on nous fera part du nombre d'heures qu'ils ont travaillé, dans tout état de compte.

Le président: Non, non, je suis d'accord avec cela. Je comprends très bien. Ce n'est certainement pas mon objectif de faire des choses sans consulter les gens d'abord. Mais il s'agissait d'une situation très inusitée, et on exerçait sur nous beaucoup de pressions pour aller de l'avant.

M. Svend Robinson: Je répète que le président aurait pu—et je ne veux pas m'attarder là-dessus—communiquer avec les membres du comité directeur pour obtenir leur autorisation, du moins de façon officieuse.

• 1155

Le président: C'est vrai. J'aurais pu faire cela. Il y a beaucoup de choses que j'aurais pu faire et que je n'ai pas faites et c'en est une. Comme le dit le livre de prières anglican—il y a des choses que je n'ai pas faites et que j'aurais dû faire, et des choses que j'ai faites et que je n'aurais pas dû faire...

Pouvons-nous obtenir l'approbation du comité, au moins?

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Monsieur le président, auparavant, j'aurais besoin d'information. Le contrat de M. Maule, contrairement à celui de M. Hines, précise que M. Maule va travailler avec le sous- comité. Peut-on m'expliquer comment les tâches sont réparties?

M. Gerald Schmitz: Encore une fois, le plan antérieur a été modifié. Nous proposons que toutes les questions culturelles soient traitées dans le cadre de l'étude de l'OMC qu'effectuera le comité plénier. Le sous-comité examinera d'abord les questions touchant la ZLEA la semaine prochaine, si sa première réunion est bien prévue pour la semaine prochaine.

Essentiellement, M. Maule concentrera ses efforts sur l'étude que fera le comité plénier du domaine culturel et des services.

M. Charlie Penson: Mais pas sur les aspects précis... [Note de la rédaction: Inaudible]... ou est-ce qu'il va simplement...?

M. Gerald Schmitz: Ce sera surtout cela, parce que c'est son domaine principal de spécialisation.

M. Charlie Penson: Je pose cette question parce que selon moi, la valeur de son contrat est un peu plus élevée que celui de M. Hines, qui est censé travailler avec le comité sur les questions futures touchant l'OMC...

M. Gerald Schmitz: C'est un montant maximum. C'est jusqu'à concurrence de ce montant, qui est déjà approuvé dans le budget. La raison, c'est que M. Hines n'est pas disponible pendant plusieurs semaines, et il est donc possible que M. Maule soit...

M. Charlie Penson: Je peux peut-être m'exprimer en d'autres termes. Il me semble que nos ressources doivent être consacrées aux travaux futurs de l'OMC de façon globale. Si nous consacrons beaucoup de ressources à un domaine très précis, la culture et les services, nous restreignons alors notre capacité de...

M. Gerald Schmitz: Eh bien, ce n'est pas simplement ces deux domaines-là dont il s'agit. Nous avons divisé le travail en 20 ou 25 domaines, y compris la politique sur la concurrence, la politique de l'investissement et ainsi de suite. Je pourrais vous citer une longue liste.

M. Charlie Penson: D'accord. Pourvu que vous ayez pris ces dispositions.

M. Gerald Schmitz: Il y a d'autres questions très compliquées, outre la culture, dont il s'occupera également.

M. Daniel Turp: Mais la culture importe aussi.

Le président: Madame Debien.

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le président, Gerald vient de parler d'un sous-comité des affaires culturelles.

M. Gerald Schmitz: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

Mme Maud Debien: On a traduit vos propos par: «le sous-comité des affaires culturelles». Je me suis demandé de quoi vous pouviez bien parler.

M. Gerald Schmitz: C'est plutôt un sous-comité sur le commerce et sur les différends commerciaux.

Mme Maud Debien: C'est bien différent d'un sous-comité sur les affaires culturelles.

[Traduction]

Le président: Donc, sous réserve de ces observations, que je comprends très bien, êtes-vous en faveur des points 10.3 et 10.4?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Daniel Turp: Il y a une chose qui me préoccupe, monsieur le président. On n'a pas fait allusion au voyage en Europe dans cette partie-là.

[Traduction]

Le président: Un instant je vous prie, il s'agit du point 10; cela n'a rien à voir avec le 10.3 ou le 10.4.

[Français]

M. Daniel Turp: Pourquoi?

[Traduction]

Le président: Ce serait après le mois de mars.

[Français]

M. Daniel Turp: Donc, au cours du prochain exercice financier.

Le président: Ce sera une prochaine étape. Nous évaluerons à ce moment-là s'il est toujours nécessaire que nous y allions.

M. Daniel Turp: D'accord.

M. Benoît Sauvageau: J'éprouve certaines craintes au niveau de la qualité du français, monsieur le président. Est-ce que ces deux personnes qu'on prévoit embaucher pour la rédaction du rapport maîtrisent bien le français?

M. Daniel Turp: Sinon, il faudra encore embaucher des gens et dépenser de l'argent.

Le greffier: Il est trop tôt pour le savoir.

Le président: Oui, c'est un peu trop tôt.

Mme Maud Debien: On vous demande si ces personnes parlent bien le français.

M. Gerald Schmitz: Je pense qu'elles ont certaines connaissances, bien qu'elles soient limitées.

Le président: C'est une chose qu'il faudra garder en tête.

M. Daniel Turp: Il faut donc prévoir des dépenses.

M. Benoît Sauvageau: On pourrait peut-être songer à embaucher des personnes bilingues.

Le président: Oui, mais c'est le meilleur choix qu'on pouvait faire, faute de temps.

M. Benoît Sauvageau: Il y a peut-être des best people*to capables de parler les deux langues ici, au Canada.

Le président: Monsieur Sauvageau, on a peut-être fait une erreur lorsqu'on a décidé de limiter notre choix à des candidats qui sont ici, à Ottawa. Vous vous souvenez sans doute des problèmes de logistique auxquels nous avions dû faire face lors de la rédaction de notre dernier rapport, lorsque nous avions embauché le professeur Gilbert Winham d'Halifax. C'est pourquoi nous avions décidé d'essayer de trouver des gens d'ici.

• 1200

Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est préférable d'embaucher des personnes bilingues qui soient capables de travailler dans les deux langues, mais pour le moment, ce sont les deux personnes les plus compétentes qu'on a trouvées ici, à Ottawa. Nous aurions peut-être dû aller à Montréal pour trouver quelqu'un d'autre.

M. Daniel Turp: Comme Maud vient de le dire, cela aura pour conséquence qu'il faudra à nouveau, comme ce fut le cas lors de la rédaction du rapport sur l'énergie nucléaire, embaucher un rédacteur et assumer des frais supplémentaires.

Le président: Oui, probablement. Mais un rapport est habituellement rédigé dans une langue et par la suite traduit dans l'autre langue.

M. Daniel Turp: Il y a toujours une traduction. Même si la Loi sur les langues officielles a été adoptée en 1968, il y a des gens à Ottawa qui ne parlent pas encore les deux langues officielles.

M. Gerald Schmitz: Le professeur Winham n'est pas bilingue, mais il est un grand expert.

Le président: Vous avez fait de bonnes observations.

M. Benoît Sauvageau: Il semble que le président partage notre opinion et nos préoccupations et qu'il portera une attention plus particulière à cela à l'avenir.

M. Daniel Turp: J'aimerais vous rappeler, monsieur le président, que je vous avais proposé, il y a quelque temps, de faire appel aux services d'une jeune femme québécoise bilingue qui vient de soutenir une thèse de doctorat sur ces questions-là et qui est disponible. Ce serait peut-être une façon de s'assurer qu'il y ait un équilibre linguistique dans le choix des chercheurs.

Le président: Oui, mais l'expertise de la personne dont vous parlez est précisément dans le domaine du droit du commerce international.

M. Daniel Turp: Et des institutions financières.

Le président: Oui, mais Daniel Dupras, notre avocat, oeuvre un peu dans le même domaine. Il y aurait dédoublement. Je ne dis pas que jamais nous ne retiendrons ses services, mais Daniel est déjà sur place et il nous appuiera tout au long de cette étude. Il travaille déjà à la Bibliothèque du Parlement et il nous serait difficile de justifier des frais supplémentaires pour l'embauche d'une autre personne dans le même domaine. Je conviens que c'est une personne très compétente, et on pourra revenir là-dessus.

M. Daniel Turp: Il ne faut pas s'arrêter au fait que l'embauche de personnes qui vivent à l'extérieur d'Ottawa peut comporter certains problèmes logistiques. Quand on cherche à l'extérieur d'Ottawa, et plus particulièrement au Québec, on a de bonnes chances de trouver des gens bilingues, capables de travailler en français et en anglais.

M. Benoît Sauvageau: Je suis convaincu que M. Patry partage aussi cette opinion.

M. Bernard Patry: Oui, à 100 p. 100. Il faut aussi tenir compte de la disponibilité des meilleurs candidats.

M. Daniel Turp: Vous ne devriez pas être inquiet d'ailleurs. Elle est une de mes anciennes étudiantes et une bonne fédéralistes. Elle a déjà été candidate du Parti libéral pour le Québec lors des élections.

Mme Sheila Finestone: Quel est son nom?

M. Daniel Turp: Mme Athena F. Ryan.

Le président: Monsieur Turp, nous sommes très conscients de cette question et je vous invite à nous donner le nom de candidats que vous jugez compétents. Tout comme vous, j'ai enseigné un peu dans ce domaine, qui est assez récent au Canada et au Québec et qui ne compte pas un grand nombre d'experts.

M. Daniel Turp: Il n'y a pas beaucoup d'experts bilingues.

Le président: Non, et ce sont toujours les mêmes: Ivan Bernier, Jean Castel, etc. Vous les connaissez déjà.

M. Daniel Turp: M. Bernier pourrait bien faire le travail qu'on demande à M. Hines, mais il n'est malheureusement pas disponible.

Le président: Il n'est pas facile de retenir les services de M. Bernier. Je lui ai beaucoup parlé.

M. Daniel Turp: De toute façon, passons à autre chose.

Le président: D'accord. Passons à autre chose.

[Traduction]

Il y aura deux séances d'information du ministère la semaine prochaine. C'est bien. Nous allons faire avancer le dossier.

On a mandaté le sous-comité d'examiner le projet d'établissement de la zone de libre-échange des Amériques

Nous passons maintenant au point 12. Le sous-comité nous demande d'obtenir une autorisation budgétaire de 15 000 $ afin de permettre à Mme Bulte, la présidente du sous-comité, et à deux membres de l'opposition, de participer à la mission canadienne des femmes d'affaires canadiennes sur le commerce international à Los Angeles.

• 1205

Nous en avons longuement discuté sous tous les angles au sous- comité. Les membres s'entendent pour dire que cela en vaut la peine.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas la motion que le sous-comité a approuvée. Le sous-comité a en fait déclaré que nous allions nous adresser au ministère des Affaires étrangères et le presser de financer cette délégation. S'il devait essuyer un refus, le sous- comité songerait alors à présenter la demande d'autorisation budgétaire. C'est la motion que nous avons adoptée.

La motion que nous avons ici n'est donc pas celle que le sous- comité a adoptée.

Le président: D'accord. Je suis désolé.

[Français]

M. Daniel Turp: Monsieur le président, je suis d'accord.

Le président: Moi aussi, je suis d'accord.

[Traduction]

Non, nous allons nous adresser au ministère, mais ce dont nous avons besoin c'est d'une motion. Si nous essuyons un refus de la part du ministère, nous n'allons pas pouvoir tenir une autre réunion pour discuter de cette question. Ce sera au courant du mois de mars, et nous aurons raté le coche, et j'ai besoin, donc, d'une autorisation.

Si nous pouvions nous entendre sur une position de repli, si le ministère nous oppose un refus...

M. Svend Robinson: Mais la motion devrait en tenir compte, et ce n'est pas le cas.

Le président: Oui, c'est exact. Le président doit d'abord s'adresser au ministère, et ce n'est qu'une solution de rechange s'il refuse. Je suis d'accord avec vous. La motion devrait se lire ainsi. Elle sera modifiée en conséquence.

Merci.

[Français]

M. Daniel Turp: Sous réserve.

Le président: Oui, sous réserve.

[Traduction]

Hormis tout cela, est-ce que j'ai votre approbation?

Des voix: D'accord.

Le président: Maintenant, le point 13, les droits de la personne; c'est également une suggestion de M. Robinson.

Vous voudrez peut-être dire quelques mots à ce propos.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, il n'est pas nécessaire de s'attarder là-dessus. Je pense que cela a été une des visites les plus utiles que nous ayons faites dans les années précédentes. Je pense que c'était une excellente occasion de rencontrer les ONG canadiennes à la Commission et d'assister à une séance d'information sur nos activités à la Commission également. Cela s'est fait par le passé. Je pense que cela en vaut vraiment la peine.

Le président: Quelles sont les dates prévues? Les connaissez- vous par hasard?

M. Svend Robinson: La Commission comme telle se réunit à compter de la fin mars jusqu'en mai, approximativement, mais pour ceux qui participent—et plusieurs personnes autour de cette table y ont déjà participé—c'est une délégation de travail qui se rend habituellement en avril.

Le président: Alors vous n'y allez pas pendant une semaine de relâche parlementaire. Vous y allez pendant que le Parlement siège.

M. Svend Robinson: Cela dépend. Nous y sommes allés à divers moments.

Le président: Est-ce que je peux vous suggérer que pour ce point nous faisions la même chose que nous avons fait pour le numéro 12, en ce sens que je m'adresserai au ministère? Parce que je crois que l'objet de tout cela était de faire payer le ministère. Si pour quelque raison que ce soit, ils disent qu'ils ne vont pas payer, nous pourrions songer à envoyer une délégation parlementaire et faire la même chose que nous avons fait au numéro 12, c'est-à-dire, préparons un budget et voyons si nous pouvons le faire approuver.

Est-ce que cela vous convient?

Des voix: D'accord.

Le président: D'accord. Il nous faut une mesure de rechange. Je pense que c'est important, je suis d'accord avec vous. Qui sait; le budget du ministère est assez serré ces jours-ci.

Alors, voilà les points à l'ordre du jour.

Nous avons ensuite deux nouveaux points. M. Turp a présenté une demande par écrit. Vous l'avez tous devant vous.

M. Svend Robinson: Quand l'a-t-on fait circuler monsieur?

[Français]

Je viens tout juste d'en recevoir une copie. J'espère que ce n'est qu'un avis et que nous n'étudierons pas cette question aujourd'hui.

M. Daniel Turp: Les députés du Bloc québécois seraient prêts.

[Traduction]

M. Svend Robinson: Je présume qu'il s'agit d'un préavis. Nous ne passons pas au vote dès maintenant.

M. Daniel Turp: Je voulais simplement vous la présenter.

Le président: Nous n'allons pas pouvoir faire cela ce printemps, étant donné nos autres activités, mais parlons-en quand même. Nous avons épuisé tout le temps dont nous disposions, mais nous pourrions peut-être en parler lors d'une autre réunion. Cela vaut certainement la peine...

[Français]

M. Daniel Turp: J'aimerais vous faire une présentation sur cette question et je voudrais qu'on la mette aux voix lors d'une réunion ultérieure.

Le président: D'accord.

M. Daniel Turp: Cette question a fait l'objet de débats et d'échanges au cours des derniers mois et des dernières semaines, et je crois qu'elle devrait intéresser notre comité. Il s'agit de l'opportunité d'une union monétaire nord-américaine ou même américaine. J'en prends pour preuve une déclaration de Raymond Chrétien, qui s'intéresse aux affaires étrangères; il est d'ailleurs l'ambassadeur du Canada à Washington.

• 1210

En janvier 1999, M. Chrétien disait que si l'euro connaissait du succès, il faudrait songer à avoir une devise nord-américaine, une monnaie commune, une monnaie unique. Les Argentins ont également dit que c'était une question pertinente. Il est vrai que M. Chrétien et M. Martin ne semblent pas considérer cela intéressant ou utile et préfèrent ne pas en discuter maintenant.

Vous connaissez la position qu'a adoptée M. Landry. Nos collègues Richard Marceau et Yvan Loubier se sont intéressés à cette question et présenteront une motion à la Chambre pour qu'elle soit saisie de cette question.

Le président: Je ne connais pas la position de M. Landry. Est-il officiellement en faveur?

M. Daniel Turp: M. Landry considère qu'il serait opportun qu'on commence à étudier cette question-là. Je crois, par conséquent, qu'il serait très utile que notre comité entreprenne une étude. Ce n'est pas seulement une question partisane ou une question de souveraineté du Québec, mais une question qui se pose à l'ensemble de l'Amérique.

Notre président, qui connaît le droit communautaire, le droit international et commercial, pourra considérer la pertinence de prendre les devants et de ne pas attendre que cette question devienne pressante pour qu'on fasse des études.

J'aimerais que vous réfléchissiez à cette question, d'autant plus que dans le cadre de ses travaux, le Sous-comité sur le commerce international va s'intéresser à la Zone de libre-échange des Amériques. Il y aura de toute évidence dans ce forum-là un début de discussion sur l'idée d'une devise ou d'une monnaie commune. Je crois que le Comité des affaires étrangères pourrait être le précurseur et le pionnier pour cette question.

Le président: D'accord.

[Traduction]

Monsieur Speller.

Nous en reparlerons.

M. Speller: D'accord.

J'ai quelques questions concernant le protocole à suivre pour mettre ce genre de choses de l'avant. Ce que je veux dire, c'est que nous avons un comité directeur chargé d'examiner les travaux futurs du comité. D'après ce que j'ai pu comprendre, cet article du Règlement existait pour être utilisé dans les situations où l'on doit traiter d'une question importante et urgente, sans avoir le temps de réunir tous les membres du comité directeur.

Mais c'est une étude à long terme qui conviendrait mieux au Comité des finances, et dont le comité directeur devrait d'abord être saisi avant que notre comité n'en soit saisi. Si notre comité doit passer tout son temps, d'abord en comité directeur et ensuite en permettant à tout un chacun de nous proposer d'autres sujets en marge, c'est tout ce que nous pourrons faire.

Il me semble donc qu'il serait plus approprié d'en saisir un autre comité, tout d'abord. Deuxièmement, dotons-nous d'un protocole qui nous aidera à traiter ces demandes en vertu du Règlement.

Le président: De toute façon, nous ne prendrons aucune décision aujourd'hui et le comité directeur en sera donc saisi.

Je donne la parole à M. Robinson, et ensuite j'aimerais bien que nous passions à autre chose.

M. Svend Robinson: Pourrais-je obtenir un éclaircissement du greffier?

Quel est le libellé précis de l'alinéa 108(2)e) du Règlement?

[Français]

M. Daniel Turp: C'est une motion.

[Traduction]

Le président: La règle, pour notre comité, c'est qu'il faut 48 heures de préavis.

M. Svend Robinson: Le greffier n'a-t-il pas le Règlement en main?

Le greffier: Non, je ne l'ai pas ici.

M. Svend Robinson: Et vous n'en connaissez pas le libellé?

Le greffier: Je connais le 108(2) et cela concerne le mandat. Il n'existe pas d'alinéa 108(2)e).

[Français]

À quel paragraphe faites-vous allusion?

[Traduction]

M. Svend Robinson: Je suis un tout petit peu curieux, parce que je ne savais pas qu'il y avait un article du Règlement permettant à un seul membre du comité... Je crois qu'il y a un article du Règlement selon lequel quatre membres du comité peuvent proposer un sujet de discussion.

Peut-être pourrait-on obtenir des éclaircissements.

Le président: À vrai dire, nous devrons voir s'il existe un tel article du Règlement.

M. Svend Robinson: Je voulais tout simplement cette précision.

Le président: C'est pourquoi monsieur... [Note de la rédaction: Inaudible]... est un avocat très grassement payé. Il peut inventer des règles qui n'existent pas.

[Français]

M. Daniel Turp: Il faut juste inventer un alinéa puisque, comme le confirme notre greffier, le paragraphe 108(2) semble exister.

[Traduction]

Le président: Quand le greffier oublie de mettre son exemplaire du règlement dans ses valises, ce n'est pas très utile.

M. Svend Robinson: Il l'a, d'habitude, pourtant.

• 1215

Le président: Ne vous en faites pas, il l'aura avec lui la prochaine fois.

[Français]

Monsieur le greffier, avez-vous quelque chose à ajouter?

Le greffier: Bien que cette règle ne figure pas dans le Règlement, une motion présentée au sein d'un comité doit faire l'objet d'un avis de 48 heures.

[Traduction]

Le président: Non, c'est vrai.

[Français]

M. Daniel Turp: À la lumière de ce que M. Speller a dit, j'aimerais ajouter que mon collègue Yvan Loubier présentera une motion analogue au Comité des finances. Cette question saura les intéresser, et je crois que mes collègues de ce comité voudront aussi en débattre puisqu'il s'agit d'une question de politique étrangère et de politique commerciale.

[Traduction]

Le président: Parfait. Nous y reviendrons. Il s'agit d'une question très intéressante.

J'aimerais donner un préavis aux membres. Lorsque j'étais à Washington, j'ai rencontré M. Gilman, président du Comité des relations étrangères de la Chambre des représentants. Il s'intéresse beaucoup aux questions concernant le trafic de la drogue en Amérique et aux façons d'y faire échec.

J'aimerais avoir votre permission pour l'inviter ici à Ottawa et, s'il accepte, je lui demanderai de comparaître devant notre comité. Je crois que ce serait là une excellente occasion de tisser des liens.

M. Penson disait qu'il est difficile de rencontrer les gens. Si nous réussissions à attirer quelqu'un d'aussi important que M. Gilman pour rencontrer notre comité, je crois que cela nous serait très utile. Je lui ai déjà parlé. Je lui ai dit que j'aimerais l'inviter et il semblait favorable à cette idée. Nous pourrions donc peut-être le persuader de venir nous rencontrer.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je crois que l'idée est excellente, mais je ne voudrais pas qu'on parle seulement de trafic de drogue.

Le président: Oh, non, je suis sûr que si nous réussissions à l'attirer chez nous, nous pourrions élargir le débat.

M. Svend Robinson: Il y a la loi Helms-Burton et bon nombre d'autres questions.

Le président: Oui, parfaitement. Absolument. Aux réunions Canada—États-Unis, il est question de la loi Helms-Burton chaque fois. C'est vrai. Ne vous inquiétez pas. Nous pourrions élargir le débat.

Merci beaucoup. Je lui envoie donc une invitation officielle.

Je remercie les membres du comité. La séance est levée.