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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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1994
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1997
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2000
2001
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2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Commerce, États-Unis--Canada

    >>Ampleur, 10814-5(164:1740)
    >>Dépendance, ALENA, augmentation, 1806-8(32:1045-55)
    >>Klein, Ralph, premier ministre de l'Alberta, rôle, déc. art. 31, 15059(227:1400)
    >>Marchés, 62(4:1035)
    >>Michigan, État, taxe. Voir plutôt Taxe sur les opérations commerciales
    >>Parti réformiste du Canada, démarche, q.o., 14322(215:1440)
    >>Voir aussi Commerce interprovincial--Statistiques

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (modification), Loi--C-203. Benoit

    >>1re l., 58(4:1010)
    >>2e l., 2007-15(34:1730-1825)
    >>>Radiation du Feuilleton, 2015(34:1825)
    >>Voir aussi Commerce interprovincial, Accord--Projet de loi C-203

Commerce international

Commerce international, promotion, programme

    >>Rapport 1997-1998, dépôt, 6784(103:1500)

Commerce interprovincial

    >>Statistiques, commerce États-Unis--Canada, comparaison, 3700(56:1545)

Commerce interprovincial, Accord

    >>Application, emploi, création, déc. art. 31, 4272(65:1405-10)
    >>Projet de loi C-203, Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (modification)
    >>>Déc. art. 31, 1972(34:1400)
    >>>Présentation, 58(4:1010)

Commerce interprovincial, obstacles

Commerce, Irak--Canada

    >>Chrétien, Jean, position, q.o., 1762(31:1415)

Commerce, Irlande--Canada

Commerce, Israël--Canada

Commerce, Japon--Canada

    >>Groupe interparlementaire Canada--Japon, étude, 9403(142:1505)

Commerce, Palestine--Canada

Commerce, pays du Mercosur--Canada

Commerce, Pologne--Canada. Voir plutôt Équipe Canada, missions commerciales--Pologne

Commerce, Union européenne--Canada

Commissaire à la pauvreté

    >>Nomination
    >>>Projet de loi C-490, Vérificateur général, Loi (modification: commissaire à la pauvreté), présentation, 13478(204:1010)
    >>>Suggestion, q.o., 13507(204:1430-5)

Commissaire à la protection de la vie privée

    >>Phillips, Bruce, mandat, renouvellement, m. (Boudria) adoptée, 5961(90:1525)
    >>Rapport 1997, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 215(6:1500)
    >>Voir aussi Douanes--États-Unis--Précontrôle; Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute, commerce électronique

Commissaire à l'aquaculture

    >>Bastien, Yves
    >>>Embauche, q.o., 11971(182:1450)
    >>>Nomination par décret. Voir Pêches et Océans, Comité--Rapports--10e

Commissaire à l'environnement et au développement durable

    >>Nomination politique, 15699(235:1710)
    >>Rapports
    >>>1998, dépôt et renvoi au Comité permament de l'environnement et du développement durable, 7187(109:1005)
    >>>1999, dépôt et renvoi au Comité permament de l'environnement et du développement durable, 15227(230:1105)
    >>Voir aussi Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]; Déchets dangereux--Transport frontalier; Environnement, protection; Évaluation environnementale--Règlements, application; Produits toxiques--Gestion

Commissaire à l'information

    >>Grace, John, nomination, reconduction, m. (Boudria) adoptée, 2541(42:1005)
    >>Nomination
    >>>Q.F., 8174(122:1525)
    >>>Q.o., 6717-8(102:1135-40)
    >>Poste, candidature, q.o., 6779(103:1435)
    >>Rapports
    >>>1997-1998, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 7569(115:1005)
    >>>Spécial, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 14448(217:1505)
    >>Reid, John, nomination, 9976(151:1330)
    >>>M. (Boudria), 7952-4(119:1705-25), 7963-9(119:1830-1915), adoptée, 7969-70(119:1915)
    >>Rôle, 7968(119:1905)
    >>Voir aussi Information, accès

Commissaire aux langues officielles

    >>Adam, Dyane, nomination, m. (Boudria), 10954-7(167:1205-25), adoptée, 10957(167:1225)
    >>Budget, suppression, Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 7696(117:1405)
    >>Goldbloom, Victor, 15072(227:1505)
    >>Nomination, q.o., 10559(161:1135)
    >>Rapports
    >>>1997, dépôt et renvoi au comité, 5553(84:1005)
    >>>1998, dépôt et renvoi au comité, 14633(221:1000)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Conseil privé; Fonction publique--Langues officielles, bureaux désignés bilingues; Francophones hors Québec; Jeux d'été du Canada de 1997, Brandon, Man.

Commissaire de la concurrence. Voir Directeur des enquêtes et des recherches--Nom, changement

Commission canadienne des droits de la personne

    >>Consultation, organisme, 3748(57:1610)
    >>Enquêteurs, formation, 3748(57:1610)
    >>Rapport annuel
    >>>1998, dépôt, 13265(202:1005)
    >>>Au Parlement, présentation, 3744-5(57:1545), 3751(57:1625), 6377(96:1550)
    >>>>Projet de loi S-5, Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), présentation, 3193(50:1520)
    >>Rôle, 3742(57:1530)
    >>Voir aussi Handicapés et invalides; Mi'kmaq--Terre-Neuve

Commission canadienne des grains

    >>Coûts, recouvrement, q.o., 9043(136:1140)
    >>Déficit, q.o., 15448-9(233:1150)
    >>Voir aussi Céréales--Cultures spéciales--Assurance et licences, octroi, régime, établissement; Céréales, transport--Ports--Côte ouest--Entente

Commission canadienne du blé

Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4. Ministre responsable de la Commission canadienne du blé (Goodale)

Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification), Loi--C-283. Hoeppner

    >>1re l., 1941(34:1005)
    >>2e l., 9252-60(139:1730-1825), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 9260(139:1830)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Vérification, vérificateur général, projet de loi C-283

Commission canadienne du tourisme

    >>Création, projet de loi C-75, présentation, 13047(199:1005)
    >>Rapports annuels
    >>>1996-1997 (Pilotée par l'industrie, Propulsée par le marché), dépôt, 3069(49:1000)
    >>>1997-1998, dépôt, 10265(156:1205)
    >>Voir aussi Tourisme--Revenus

Commission canadienne du tourisme, Loi--C-75. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 13047(199:1005)
    >>Voir aussi Commission canadienne du tourisme--Création, projet de loi C-75

Commission Carter. Voir Fiscalité, réforme

Commission Crie-Naskapie

    >>Rapport 1998, dépôt, 9047(136:1200)

Commission d'accès à l'information du Québec. Voir Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute--Norme de l'Association canadienne de normalisation

Commission de contrôle de l'énergie atomique. Voir Centrales nucléaires--Hydro-Ontario

Commission de la Capitale nationale (CCN)

    >>Conseil d'administration, démantèlement demandé, déc. art. 31, 8050(120:1410-5)
    >>«Plan de la Capitale du Canada», président, Beaudry, Marcel, déc. art. 31, 7804-5(118:1400-5), 8335(125:1410)

Commission de l'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux et Réforme

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

    >>Abolition, 3222(50:1830-5)
    >>Commissaires, mandat, durée, q.o., 3553-4(55:1450)
    >>Frecker, John, vice-président, comportement, enquête, q.o., 9223(139:1425-30)
    >>Handfield, Stéphane, nomination, q.o., 1534(27:1450)
    >>Mandat, 9013(135:1715)
    >>Nominations
    >>>Favoritisme, 6643(101:1140), 9014(135:1720)
    >>>>Giga, Saleem, représentant syndical, propos, q.o., 5515(83:1430-5)
    >>>>Vérificateur général, rapport, q.o., 3442-3(53:1435)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Handfield et Terrana
    >>Terrana, Anna, nomination, 3222(50:1830)
    >>>Q.o., 3442-3(53:1435), 5419(81:1450), 5515(83:1435)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1997-1998, principal--Citoyenneté

Commission de réforme du droit. Voir Enfants--Agressions sexuelles et mauvais traitements

Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-61

Commission de toponymie du Québec. Voir Québec--Grand Nord

Commission d'enquête

    >>Coûts, 9815(148:1835)
    >>Indépendance, députés, participation, 5915-7(89:1535-45)
    >>Mandat, révocation, consentement requis, Chambre, deux tiers, m. (Bellehumeur), 2997-3005(47:1630-1720)
    >>>Radiation du Feuilleton, 3005(47:1720)

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada: Le rapport final. Voir Sang contaminé--Commission d'enquête Krever

Commission des droits de la personne. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--21e

Commission des droits internationaux de l'ONU. Voir Québec, référendum--Légalité

Commission des lieux et monuments historiques. Voir Autochtones--Histoire

Commission des plaintes du public

Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Voir Conseil canadien des relations industrielles--Tribunal; Fonction publique--Relations de travail--Différends--Gouvernement, dérogation

Commission des revendications des Indiens

    >>Rapport annuel 1997-1998, dépôt, 12083(184:1005)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

    >>Rapport annuel 1998, dépôt, 10433(159:1505)

Commission des valeurs mobilières du Manitoba. Voir Céréales--Cultures spéciales

Commission d'établissement du Nunavut

    >>Rapports annuels
    >>>1996-1997, rapports supplémentaires 1996, compilation et rapport intitulé L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche--Volume 2, dépôt, 1102(20:1200)
    >>>>Recommandations, 5839-40(88:1610-5)
    >>>1997-1998, dépôt, 10433(159:1505)

Commission d'étude des indemnités des Parlementaires (Blais)

    >>Rapport, dépôt, 3324(52:1600)
    >>Voir aussi Députés--Traitement

Commission d'examen de la rémunération des juges. Voir Juges--Traitement

Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia

    >>Rapport, 1996, dépôt, 13829(207:1510)

Commission du blé de l'Ontario

    >>Dettes pour 1996-1997, q.F., 3195(50:1530)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation

Commission du droit d'auteur

Commission économique du Grand Moncton

    >>Président, Gaudet, Ron, hommage, déc. art. 31, 9692(147:1355)

Commission Krever. Voir plutôt Sang contaminé--Commission d'enquête Krever

Commission Létourneau. Voir Forces canadiennes--Justice militaire; Somalie, forces canadiennes, comportement

Commission Lortie. Voir plutôt Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis

Commission mixte internationale. Voir Eau, ressources--Exportation

Commission nationale de médiation (Mexique). Voir Mexique--Chiapas--Ruiz

Commission nationale des libérations conditionnelles

    >>40e anniversaire, déc. art. 31, 11879(181:1400), 11881(181:1410)
    >>Bachand, André, nomination, favoritisme, 6643(101:1140)
    >>Commissaires, nomination
    >>>Mérite, principe, q.o., 4280(65:1445)
    >>>Projet de loi C-292, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), présentation, 2352(39:1100)
    >>McKall, Elizabeth, nomination, favoritisme, 6643(101:1140)
    >>>Q.o., 3859(59:1145)
    >>Réhabilitations, octroi, q.F., 8168-9(122:1525)
    >>Rendement, mesures, vérificateur général, recommandations, q.F., 15453(233:1210)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Solliciteur général, ministère; Libérations conditionnelles--Autochtones, assistance

Commission nationale des parents francophones. Voir Francophones hors Québec; Langues officielles--Enseignement, financement, réduction

Commission Prichard. Voir Sang contaminé--Victimes--Admissibilité

Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis (Lortie). Voir Partis politiques--Financement--Commission Lortie

Commission royale d'enquête sur les quotidiens (Kent). Voir Journaux

Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus)

Commission royale Williams. Voir Terre-Neuve, système scolaire

Commission Scott. Voir Cour suprême--Retraite; Juges

Commission sur l'avenir de l'aéroport de Mirabel (Tardif)

    >>Bloc québécois, mémoire, recommandations, déc. art. 31, 5461(82:1110)
    >>Gouvernement fédéral, participation, q.o., 5465-6(82:1130)

Commission sur le prix de l'énergie, Loi--C-384. Solomon

    >>1re l., 5243(79:1000-5)
    >>Voir aussi Essence--Prix--Commission d'examen, création--Projet de loi C-384

Commission Tardif. Voir plutôt Commission sur l'avenir de l'aéroport de Mirabel (Tardif)

Commissions scolaires linguistiques. Voir Québec, système scolaire

Commonwealth. Voir Citoyenneté--Citoyen; Forum national des étudiants du Commonwealth; Jour du Commonwealth; Nigéria

Commonwealth Youth Service Award. Voir Centre des jeunes de la génération XX, Summerside, Î.-P.-É.

Communauté européenne. Voir plutôt Union européenne

Communications

    >>Concurrence, 485(10:1355)
    >>Voir aussi Association des femmes en communications; Mois de la communication

Community Fisheries Development Centre. Voir Pêches du Pacifique--Localités, adaptation

Comox, C.-B., base militaire

    >>Explosion, Giguère, caporal-chef Roger, blessures, déc. art. 31, 13292(202:1400)

Compagnie de la baie d'Hudson. Voir Nord canadien--Colonisation

Compagnie de travailleurs du Nouveau-Brunswick, programme

Compétences. Voir Championnats canadiens de compétences

Compétition internationale des sapeurs-pompiers. Voir Pompiers

Compétitivité. Voir Agriculteurs--Fiscalité; Commerce interprovincial, obstacles--Élimination; Construction navale--Exportations; Dollar, taux de change; Douanes, tarif--Simplification; Énergie, conservation--Efficacité; Essence--Détaillants--Coûts; Fiscalité--Fardeau; Lait et produits laitiers, industrie; Petites entreprises; Transports aériens

Compléments alimentaires. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Herbes médicinales

Compostage

    >>Alarie, Dr Albert, rôle, déc. art. 31, 6664(101:1410)
    >>Voir aussi Semaine internationale du compostage

Comptables. Voir Association des comptables généraux accrédités du Canada, Loi--S-25

Comptes publics

    >>Alberta, 7144(108:1650)
    >>Colombie-Britannique, 7144(108:1655)
    >>Méthodes comptables, budget, 24 février 1998. Voir plutôt Budget, 24 février 1998--Comptabilité, pratiques
    >>Normes internationales, q.o., 15448(233:1145)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--7e

Comptes publics, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Adams), 11077
    >>>Adoptées, 8113(121:1220), 11078(168:1640), 16034(240:1820)
    >>Présidence, élection, réunion, convocation, m. (Adams) adoptée, 8622-3(130:1130)
    >>Rapports
    >>>1er (Rapports présentés au cours de la dernière législature), 2351(39:1055)
    >>>2e (bogue de l'an 2000), 2351(39:1055)
    >>>3e Le virage décisif vers une gestion axée sur les résultats (Ressources humaines, développement, ministère), 3070(49:1005)
    >>>4e (navigation aérienne, commercialisation, NAV CANADA), 3070(49:1005)
    >>>5e (prestation de services de santé aux premières nations), 3767(58:1015)
    >>>6e, 5373(81:1005)
    >>>7e (comptes publics du Canada, 1996-1997), 5675(86:1010)
    >>>>Rapport minoritaire, 5675(86:1010)
    >>>8e (Budget des dépenses, 1998-1999, principal, Bureau du vérificateur général), 6171(94:1010)
    >>>9e (Vérificateur général, rapport de novembre 1997, chapitre 25), 6819(104:1005)
    >>>10e (Vérificateur général, rapport de novembre 1997, chapitre 29), 6819(104:1005)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8886(134:1510)
    >>>11e, 12e et 13e (Vérificateur général, rapport de novembre 1997, chapitres 35, 32 et 31), 7067(107:1205)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8769(132:1505)
    >>>14e, gouvernement, réponse, dépôt, 9836(149:1505)
    >>>15e et 16e (le vieillissement de la population et le Bureau du surintendant des institutions financières (les assurances et les pensions)), 8955(135:1000)
    >>>17e et 18e (Vérificateur général, rapport d'avril 1998), 9230(139:1510)
    >>>18e (Défense nationale--Équiper et moderniser les Forces canadiennes et grands projets d'acquisition de biens et d'équipements), 13016(198:1500)
    >>>19e (finances, comptabilité, pratiques, vérificateur général, rapport de septembre 1998), 10685(163:1005)
    >>>20e (assurance sociale, numéros, gestion), 11415(174:1000-5)
    >>>21e (Commission canadienne des droits de la personne et le comité du Tribunal des droits de la personne, Vérificateur général, rapport de septembre 1998), 11607(177:1010)
    >>>22e (Vérificateur général, rapport de septembre 1998, chapitre 14, Affaires indiennes et du Nord Canada--Les revendications territoriales globales), 12680(193:1505)
    >>>23e (Vérificateur général, rapport de décembre 1998, chapitre 20, La préparation à l'an 2000: les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale), 12680(193:1505)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 16098(241:1510)
    >>>24e (Vérificateur général, rapport de décembre 1998, chapitre 27, subventions et contributions et certaines programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien), 12907(197:1005)
    >>>25e (Budget des dépenses, 1999-2000, principal, crédits 25 et 30 sous la rubrique Finances), 14721(222:1505)
    >>>26e (Vérificateur général, rapport de décembre 1998, chapitre 24, Revenu Canada-Direction de l'impôt international: la gestion des ressources humaines), 14721(222:1505)
    >>>27e (Vérificateur général, rapport de décembre 1998, chapitre 25, Transports Canada--Les investissements dans les routes), 14721(222:1505)
    >>>28e (Vérificateur général, rapport de décembre 1998, chapitre 26, La passation des marchés de services professionnels: certains contrats à fournisseur unique), 14722(222:1505)
    >>>29e (Vérificateur général, rapport d'avril 1999, chapitre 2, Revenu Canada--L'initiative visant l'économie clandestine), 15730(236:1505)
    >>>30e (Vérificateur général, rapport d'avril 1999, chapitre 4, Pêches et Océans--La gestion durable des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique), 15730(236:1505)
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--39e et 42e; Sénat--Budget; Vérificateur général--Rapports passim

Comptoirs communautaires commerciaux, programme. Voir Commerce électronique--Petites entreprises

Computing Devices of Canada. Voir Mines antipersonnel--Déminage

Comuzzi, Joe (Lib.--Thunder Bay--Nipigon; Lib.--Thunder Bay--Superior-Nord à compter du 18 juin 1998)

    >>Circonscriptions électorales, 7318(111:1015)
    >>Coopératives, Loi canadienne--C-5, 994-5(18:1750)
    >>Délégations interparlementaires, 1004(19:1010), 8303-4(124:1505), 9261(140:1005)
    >>Dette publique, réduction, 116-7(4:1630)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 116-7(4:1630)
    >>Groupe interparlementaire Canada--États-Unis, 3034(48:1500-5)
    >>Immigration, 8303-4(124:1505)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13667(205:2550-5)
    >>Procédure
    >>>Décorum, 4165(63:1505)
    >>>Projets de loi émanant des députés, 7318(111:1015)
    >>>Votes, 7903(118:2545)
    >>Question de privilège, délégations interparlementaires, 3034(48:1500-5)
    >>Sénat, 4165(63:1505)
    >>Syndicat du blé de la Saskatchewan, 995(18:1750)
    >>TPS, m. subsides (Lalonde), 1626(29:1110-5)

Concours canadien de compétences

    >>Métiers et technologie, étudiants, Kitchener, Ont., déc. art. 31, 15669-70(235:1410)

Concours collégial international de programmation de l'ACM aux Pays-Bas

    >>Université de Waterloo, étudiants, performance, déc. art. 31, 14871-2(224:1100)

Concours de composition. Voir Marini, Michael

Concours de la classe virtuelle d'AT&T. Voir École élémentaire Smith Jackson

Concours «député d'un jour»

    >>Butt, Khalid, déc. art. 31, 15668(235:1400-5)
    >>Coziol-Lavoie, Maryse, gagnante, déc. art. 31, 14712(222:1410)
    >>Théberge, Jean, gagnant, déc. art. 31, 7482(113:1410)

Concours du meilleur sommelier du monde en vins et spiritueux de France

    >>Bélanger, Alain, participation, déc. art. 31, 7482(113:1410)

Concours international de labourage

Concours international Nations en fleurs. Voir Stratford, Ont.

Concours jeunes designers du Québec

    >>Gendron, Isabelle, lauréate, déc. art. 31, 14668(221:1405)

Concours Picasso de cartes postales

    >>Carlson, Andrew, lauréat, déc. art. 31, 3488(54:1100-5)

Concurrence

    >>Collusion et fixation des prix, employés dénonciateurs, protection, 8309-10(124:1545-50), 11491-9(175:1005-55), 11518-9(175:1240-5)
    >>Déréglementation, libre marché, 9814(148:1825)
    >>Loi
    >>>Application, tribunal civil et criminel, régime hybride, 4881-3(74:1300-15), 4888(74:1345-50), 4907-10(74:1535-1605), 4919(74:1700)
    >>>Plaintes, processus, accès direct au tribunal, 8137(122:1220), 8139(122:1235), 8149-50(122:1350-5), 8179-81(122:1540-55)
    >>>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement; Automobiles et autres véhicules à moteur--Cours; Banque Royale du Canada--Banque de Montréal; Fusions
    >>Position dominante, abus, projet de loi C-472, présentation, 11709(178:1545-50)
    >>Voir aussi Arts et culture; Banques; Commerce électronique; Déshydratation, industrie; Film, industrie--Distribution; Habitat for Humanity--Happy Harry's; Libre-échange--Sociétés canadiennes; Périodiques--Étrangers; Postes, services--Courrier, distribution; Stentor--Internet; Télécommunications--Libéralisation; Téléphone, service--Local et Nouvelle-Écosse; YMCA--Mise en forme

Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-393. Gallaway

    >>1re l., 5989(91:1005)
    >>2e l., 12697-706(193:1715-1845), 12816-26(195:1315-1415), 14895-900(224:1305-45), renvoi au Comité permament de l'industrie, 14972(225:1910)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14971-2(225:1910)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 12706(193:1845), 12826(195:1415)
    >>Voir aussi Abonnement tacite--Interdiction--Projet de loi C-393

Concurrence, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20. Ministre de l'Industrie (Manley)

Concurrence, Loi (modification: abus de position dominante), Loi--C-472. McTeague

    >>1re l., 11709(178:1545-50)
    >>Voir aussi Concurrence--Position dominante, abus, projet de loi C-472

Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-235. McTeague

    >>1re l., 533-4(11:1510)
    >>2e l., 7303-11(110:1750-1845), 8279-88(123:1805-1910), 9057-63(136:1305-50), renvoi au Comité permanent de l'industrie, 9205(138:1835)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9205(138:1835)
    >>>Ordre, annulation et renvoi de la teneur au Comité de l'industrie, am. (Chatters), 8280(123:1820), rejeté, 8284(123:1840)
    >>>Rapport, 13965(209:1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7311(110:1850), 8288(123:1910)
    >>Étape du rapport, 15338-47(231:1730-1830)
    >>>M. d'am.
    >>>>(McTeague), 15338-9(231:1730)
    >>>>>Am. (Peric), 15344(231:1810)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 15347(231:1830)
    >>Voir aussi Essence--Prix, fixation, détaillants indépendants, équité--Projet de loi C-235

Condition féminine Canada

    >>Coordonnatrice, dépenses pour 1995-1997, q.F., 3195(50:1530)

Condition sociale

    >>Distinction illicite, droits de la personne, inclusion, 11756(179:1145), 11808(179:1715), 13418-9(202:3045), 13557-8(205:1335-45), 14814-5(223:1325)
    >>>Projet de loi S-11, Droits de la personne, Loi (modification: ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite), présentation, 9104(137:1520)
    >>>Q.o., 10298(157:1450), 13302-3(202:1500)
    >>Voir aussi Sagkeeng, première nation--Enfant

Conduite dangereuse

    >>Délit de fuite, peines, 13979-87(209:1325-1420)
    >>>Déc. art. 31, 13430-1(203:1405)
    >>>Projet de loi C-440, Code criminel (modification: fuite), présentation, 887(134:1515)

Conduite en état d'ébriété

Confections St. Elie. Voir Libéral, Parti--Québec, collecte de fonds, conflit d'intérêts et trafic d'influences, GRC, enquête

Confédération. Voir Île-du-Prince-Édouard; McGee, Thomas D'Arcy--Père; Terre-Neuve

Conference Board du Canada. Voir Bishop's College--Et Nortel; Petites entreprises--Prêts

Conférence canadienne des arts. Voir Accord multilatéral sur l'investissement--Arts et Transparence; Arts et culture--Politique culturelle et Protection

Conférence canadienne sur les collectivités rurales

    >>Magog-Orford, Qué., tenue, déc. art. 31, 15668(235:1405)

Conférence circumpolaire inuite. Voir Arctique--Produits toxiques, élimination

Conférence de la jeunesse Cherchons l'Asie

    >>Winnipeg, Man., tenue, déc. art. 31, 401(9:1355)

Conférence de l'OCDE sur le commerce électronique (automne 1998). Voir plutôt Commerce électronique--OCDE

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil

    >>Délégation canadienne, 2298(38:2050)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions, réduction

Conférence des parlementaires des Amériques (COPA)

Conférence des premiers ministres provinciaux et leaders territoriaux [Calgary, septembre 1997], déclaration. Voir Égalité, principe--Provinces et citoyens, déclaration de Calgary; Québec, caractère unique--Déclaration de Calgary; Unité canadienne--Déclaration de Calgary

Conférence des premiers ministres [décembre 1997]. Voir Enfants--Pauvreté--Gouvernement, mesures; Jeunes, emploi; Programmes sociaux; Québec, caractère unique--Déclaration; Santé, soins, régime

Conférence du millénaire sur le sport

Conférence internationale sur la diversité culturelle (Mexico)

    >>Québec, représentant, droit de parole, Canada, position, q.o., 13088(199:1435-40)

Conférence internationale sur la dyslexie [Hull, Qué., 7-9 octobre 1998]

Conférence internationale sur la politique culturelle [Ottawa, été 1998]

    >>Mondialisation et souveraineté culturelle, relation, étude, déc. art. 31, 8293(124:1405), 8333-4(125:1400)

Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD). Voir Pays en voie de développement--Femmes

Conférence internationale sur le Défi Bâtiment écologique [Vancouver, C.-B., janvier 1999]. Voir Énergie, conservation--Efficacité--Édifices publics--Défi Bâtiment écologique

Conférence internationale sur le statut et les droits des minorités nationales en Europe

Conférence mondiale annuelle sur la gestion des catastrophes

    >>Hamilton, Ont., tenue, déc. art. 31, 8097(121:1105)

Conférence mondiale sur la réduction des polluants organiques persistants [Montréal, Qué., juin 1998]

    >>Convention mondiale, élaboration, négociations, autochtones, participation, motion, présentation, refus, 7932-3(119:1510)
    >>Tenue, 7932-3(119:1510)

Conférence mondiale sur le vieillissement [Montréal, Qué., 5-9 septembre 1999]

Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]

Conférence mondiale sur les femmes et le sport

Conférence mondiale sur les orchidées, Vancouver, C.-B.

    >>Timbre-poste, émission, déc. art. 31, 15015(226:1410)

Conférence sur l'élimination des mines antipersonnel [Ottawa, Ont., 2-4 décembre 1997]

    >>Déminage, technologie canadienne, exposition, q.o., 2094(36:1450)
    >>Document La Convention d'Ottawa--Un an après--Quel en est le bilan?. Voir plutôt Mines antipersonnel--Interdiction--Convention--Document
    >>Objectifs, 2069(36:1215)
    >>Participants, 2069-70(36:1210-5)
    >>>Mesures, q.o., 1468(26:1440-5)
    >>Traité, signature, déc. art. 31, 2644(43:1405-10)

Conférence Vision atlantique. Voir Provinces de l'Atlantique--Économie--Relance

Conférences

Conférences fédérales-provinciales

    >>Québec, gouvernements péquistes et libéraux, participation, comparaison, 10694(163:1100)
    >>>Déc. art. 31, 9777(148:1410)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, Compte--Excédent; Routes et autoroutes--Politique nationale

Conférences-Foires-Info

    >>Québec, tenue, déc. art. 31, 10207(155:1405)

Conflits armés et régionaux

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