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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 2ième Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 3

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 14 octobre 1999

. 1000

VLES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VLe Président
VAFFAIRES COURANTES
VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Derek Lee
VLES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VM. George Proud
VLOI ÉLECTORALE DU CANADA
VProjet de loi C-2. Présentation et première lecture
VL'hon. Don Boudria

. 1005

VLOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS
VProjet de loi C-3. Présentation et première lecture
VL'hon. Don Boudria
VLOI SUR LA CONCURRENCE
VProjet de loi C-201 Présentation et première lecture
VM. Dan McTeague
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-202. Présentation et première lecture
VM. Dan McTeague

. 1010

VLA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VProjet de loi C-203. Présentation et première lecture
VMme Christiane Gagnon
VLOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
VProjet de loi C-204. Présentation et première lecture
VM. Paul Szabo
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-205. Présentation et première lecture

. 1015

VLOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION
VProjet de loi C-206. Présentation et première lecture
VM. John Bryden
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-207. Présentation et première lecture
VM. Maurice Vellacott
VLOI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTAT ET LE CONTENTIEUX
VProjet de loi C-208. Présentation et première lecture
VM. Art Hanger

. 1020

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-209. Présentation et première lecture.
VM. Art Hanger
VLA LOI SUR LA BANQUE DU CANADA
VProjet de loi C-210. Présentation et première lecture
VM. Richard Marceau
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-211. Présentation et première lecture
VM. Paul Crête
VLE CODE CANADIEN DU TRAVAIL
VProjet de loi C-212. Présentation et première lecture
VMme Monique Guay

. 1025

VLOI DE 1999 SUR LA CONSTRUCTION NAVALE
VProjet de loi C-213. Présentation et première lecture
VM. Antoine Dubé
VLOI SUR LES TRAITÉS
VProjet de loi C-214. Présentation et première lecture
VM. Daniel Turp
VLOI SUR LE DÉPÔT DES TRAITÉS
VProjet de loi C-215. Présentation et première lecture
VM. Daniel Turp
VLOI SUR L'APPROBATION DES TRAITÉS
VProjet de loi C-216. Présentation et première lecture
VM. Daniel Turp
VLOI SUR LA PUBLICATION DES TRAITÉS
VProjet de loi C-217. Présentation et première lecture
VM. Daniel Turp

. 1030

VLOI SUR LA CONCLUSION DES TRAITÉS
VProjet de loi C-218. Présentation et première lecture
VM. Daniel Turp
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VMotion no 1
VL'hon. Don Boudria
VDemande et report du vote
VL'hon. Don Boudria
VMotion no 2

. 1035

VL'hon. Don Boudria
VMotion no 3
VPÉTITIONS
VLes additifs de l'essence
VMme Rose-Marie Ur
VLa Constitution
VM. Randy White
VL'agriculture
VM. Rick Borotsik
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
VL'immigration
VM. Leon E. Benoit

. 1040

VLe vice-président
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VMme Karen Redman

. 1045

. 1050

VM. Myron Thompson

. 1055

VMme Sarmite Bulte

. 1100

. 1105

VM. Jason Kenney
VM. Richard M. Harris

. 1110

VM. Monte Solberg

. 1115

. 1120

VM. Richard M. Harris
VM. Grant McNally

. 1125

VM. Jason Kenney

. 1130

. 1135

VM. John Herron

. 1140

VMme Karen Kraft Sloan
VM. Hec Clouthier

. 1145

. 1150

VM. Deepak Obhrai

. 1155

VM. Maurice Godin
VM. Steve Mahoney

. 1200

. 1205

. 1210

VM. Grant McNally
VM. Rick Laliberte
VM. Myron Thompson

. 1215

VM. Daniel Turp

. 1220

. 1225

VM. Yvan Loubier

. 1230

. 1235

VL'hon. Jane Stewart

. 1240

. 1245

. 1250

VM. Myron Thompson

. 1255

VM. Paul Crête

. 1300

VM. André Harvey
VM. Bill Blaikie

. 1305

. 1310

VM. Dennis J. Mills

. 1315

VMme Libby Davies

. 1320

. 1325

VM. Janko Peric

. 1330

. 1335

VM. Julian Reed

. 1340

VM. Grant McNally

. 1345

VM. Rick Casson
VM. John Nunziata

. 1350

VM. Ted McWhinney

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLE RECTEUR ROBERT S.K. WELCH
VM. Walt Lastewka

. 1400

VL'AGRICULTURE
VM. Rick Casson
VLES DÉCHETS DANGEREUX
VL'hon. Charles Caccia
VLE DÉCÈS DE ROSS HALL
VM. Tony Valeri
VLE DÉCÈS DE WILLIAM KAYE LAMB
VM. Paul Forseth

. 1405

VLE PACTE DE L'AUTOMOBILE
VM. Bill Blaikie
VLES ARTS ET LA CULTURE
VMme Aileen Carroll
VJEAN-LOUIS MILLETTE
VM. Pierre de Savoye
VL'OKTOBERFEST
VMme Karen Redman
VLES ENFANTS
VM. Paul Bonwick

. 1410

VROBERT MUNDELL
VM. Monte Solberg
VLA SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX SOINS COMMUNAUTAIRES
VM. Yvon Charbonneau
VLA JOURNÉE MONDIALE DU REFUS DE LA MISÈRE
VMme Christiane Gagnon
VLE GOUVERNEMENT LIBÉRAL
VMme Marlene Jennings
VLES PÊCHES
VM. Charlie Power

. 1415

VL'ÉTABLISSEMENT WILLIAM HEAD
VM. Gary Lunn
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VQUESTIONS ORALES
VLES PÊCHES
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1420

VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. John Cummins
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. John Cummins
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1425

VL'USINE GM DE BOISBRIAND
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. John Manley
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. John Manley
VM. Michel Gauthier
VL'hon. John Manley
VM. Michel Gauthier
VL'hon. John Manley

. 1430

VL'AGRICULTURE
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Lyle Vanclief
VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES PÊCHES
VMme Elsie Wayne
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VMme Elsie Wayne

. 1435

VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VL'AGRICULTURE
VM. Howard Hilstrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Howard Hilstrom
VL'USINE GM DE BOISBRIAND
VM. Pierre Brien
VL'hon. John Manley
VM. Pierre Brien
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1440

VL'AGRICULTURE
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE TRANSPORT AÉRIEN
VL'hon. David M. Collenette

. 1445

VL'hon. David M. Collenette
VLES MARCHÉS PUBLICS
VMme Deborah Grey
VL'hon. Maria Minna
VMme Deborah Grey
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES CONGÉS PARENTAUX
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart

. 1450

VL'AGRICULTURE
VM. Murray Calder
VL'hon. Lyle Vanclief
VLES SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES
VMme Diane Ablonczy
VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Diane Ablonczy
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES GARDERIES
VMme Michelle Dockrill
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1455

VMme Libby Davies
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES PÊCHES
VM. Greg Thompson
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VM. Greg Thompson
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VLA GARDE D'ENFANTS
VM. John O'Reilly
VL'hon. Jane Stewart
VL'EMPLOI
VM. Deepak Obhrai
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1500

VLES AUTOCHTONES
VM. Claude Bachand
VL'hon. Robert D. Nault
VM. Peter Stoffer
VL'hon. Robert D. Nault
VLES PÊCHES
VMme Angela Vautour
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président

. 1505

VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Randy White
VL'hon. Don Boudria
VM. Bill Blaikie
VM. John Nunziata

. 1510

VQUESTION DE PRIVILÈGE
VLe Service canadien du renseignement de sécurité
VMme Val Meredith

. 1515

. 1520

. 1525

VM. Chuck Strahl

. 1530

VM. Jim Abbott
VL'hon. Don Boudria

. 1535

VLe Président
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse

. 1540

VM. Ted McWhinney
VMme Elsie Wayne

. 1545

. 1550

VMme Jocelyne Girard-Bujold
VM. René Canuel

. 1555

VM. Rick Borotsik

. 1600

. 1605

VMme Jocelyne Girard-Bujold
VM. Rick Laliberte

. 1610

VM. George Proud

. 1615

VM. Odina Desrochers

. 1620

VM. Rick Borotsik
VMme Brenda Chamberlain

. 1625

. 1630

VM. John Herron

. 1635

VM. René Canuel
VM. Rick Borotsik
VM. John Cummins

. 1640

. 1645

VM. John Bryden

. 1650

. 1655

VM. Leon E. Benoit

. 1700

. 1705

VM. John Bryden

. 1710

VL'hon. David Anderson

. 1715

. 1720

. 1725

. 1730

VM. Reed Elley
VMme Jocelyne Girard-Bujold

. 1735

VM. Bill Blaikie

. 1740

VMme Hélène Alarie

. 1745

. 1750

VM. André Harvey
VM. Odina Desrochers

. 1755

. 1800

VM. Paul Crête

. 1805

VM. John Herron
VMme Susan Whelan

. 1810

. 1815

. 1845

(Vote 1)

VRejet du sous-amendement
VAFFAIRES COURANTES
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Chuck Strahl
VM. John Solomon
VM. John Nunziata

(Vote 2)

VAdoption de la motion no 1

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 3


CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 14 octobre 1999

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


 

. 1000 +

[Traduction]

LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Le Président: Conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire qui a visité la Fédération de Russie du 16 au 22 mai 1999 inclusivement.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 14 pétitions.

*  *  *

LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le premier rapport de la délégation canadienne de l'Association des Parlementaires de l'OTAN qui a représenté le Canada à la session du printemps de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN) à Varsovie en Pologne du 27 au 31 mai 1999.

*  *  *

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

 

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.

 

. 1005 + -

—Je désire confirmer à la Chambre que j'ai l'intention de proposer, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement, que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avant qu'il ne soit lu pour la deuxième fois.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Français]

LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS

 

L'hon. Don Boudria (au nom de la ministre de la Justice) demande à présenter le projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Traduction]

LOI SUR LA CONCURRENCE

 

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-201 , Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail).

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir, ainsi que mes collègues, de réintroduire le projet de loi qui s'appelait autrefois le projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail).

Contrairement à ce que croient d'aucuns, j'aimerais confirmer que les rumeurs selon lesquels le projet de loi serait bel et bien mort ont été grandement exagérés par le comité de l'industrie et d'autres.

Le projet de loi, ainsi que les propositions de modification que doit apporter mon collègue, le député de Cambridge, n'ont qu'un seul objectif: empêcher les fournisseurs intégrés d'exiger de leurs clients en gros un prix supérieur à celui qu'eux-mêmes ou leurs affiliés pratiquent sur le marché de détail.

Le projet de loi vise à empêcher toute domination du marché dans les secteurs de l'épicerie, de l'essence et d'autres encore par le biais de prix injustifiés et artificiellement élevés.

J'attends avec impatience la tenue du débat sur ce projet de loi renouvelé.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu une première fois et imprimé.)

Le vice-président: L'honorable député entend-il par là que le contenu du projet de loi n'a pas changé depuis la dernière législature?

M. Dan McTeague: Monsieur le Président, le projet de loi peut faire l'objet d'un vote selon les procédures qui ont été modifiées l'an dernier. Le projet de loi n'a pas varié dans son contenu. Il est identique à celui qui a été présenté à la dernière législature.

Le vice-président: La présidence est convaincue que ce projet de loi est identique au projet de loi C-235 qui a été présenté lors de la première session de la 36e législature.

[Français]

En conséquence, conformément au paragraphe 86(1) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois, renvoyé à un comité, étudié par le comité et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements.

(Le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois, renvoyé à un comité et rapporté avec des amendements.)

*  *  *

[Traduction]

LE CODE CRIMINEL

 

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite).

—Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une nouvelle fois ce projet de loi. Je suis désolé de monopoliser le temps de la Chambre pour parler de mon ancien projet de loi C-235. Je remercie le leader du Parti réformiste à la Chambre.

Ce projet de loi a été présenté au cours de la dernière session. Il traite d'une disposition précise du Code criminel concernant les personnes qui s'enfuient à bord d'un véhicule pour échapper à la police. Cette mesure législative prévoit des sanctions sévères à l'endroit de quiconque s'enfuit à bord d'un véhicule à moteur pour échapper à la police et, ce faisant, cause la mort ou des lésions corporelles à une autre personne.

Cet été, les Canadiens ont encore une fois été les témoins de l'issue tragique que peut entraîner la fuite à bord d'un véhicule à moteur pour échapper à la police. À Toronto, une autre famille a perdu un être cher. À Sudbury, le nom d'un autre policier est venu s'ajouter à la liste de ceux tués dans l'exercice de leurs fonctions.

 

. 1010 + -

Ce projet de loi a l'appui de la ministre de la Justice, du Gouvernement de l'Ontario et de l'Association canadienne des policiers. Je suis sûr qu'étant donné la façon dont il a été accueilli auparavant par le comité de la justice, ce projet de loi obtiendra très bientôt l'appui de la Chambre.

Ce projet de loi se présente sous la même forme que celui qui avait été présenté au cours de la dernière session.

(Les motions s ont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le vice-président: La présidence est convaincue que ce projet de loi se présente sous la même forme que se présentait le projet de loi C-440 au moment de la prorogation de la première session de la 36e législature.

Par conséquent, conformément au paragraphe 86(1) du Règlement, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)

*  *  *

[Français]

LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

 

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (commissaire à la pauvreté).

—Monsieur le Président, devant l'absence d'outils pour évaluer l'efficacité des programmes et des politiques du gouvernement fédéral en matière de lutte à la pauvreté, je propose la création du poste de commissaire à la pauvreté. Celui-ci aurait pour mandat d'analyser les causes et les effets de la pauvreté au Canada, d'évaluer l'efficacité des mesures prises par le gouvernement fédéral afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté et aussi de le conseiller sur les mesures pouvant être prises par celui-ci afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté.

Le projet de loi a la même forme que le projet de loi C-490 que j'ai présenté à la Chambre des communes lors de la session précédente.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le vice-président: La Présidence est d'avis que ce projet de loi est dans le même état où était le projet de loi C-490 au moment de la prorogation de la première session de la 36e législature.

En conséquence, conformément au paragraphe 86(1) du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture de ce projet de loi sera inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre des priorités au Feuilleton.

*  *  *

[Traduction]

LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

 

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations parentales).

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter de nouveau le projet de loi C-449 qui a été proposé pour la première fois à la Chambre le 27 octobre 1998.

L'Enquête longitudinale nationale de 1996 sur les enfants et les jeunes a révélé que 25 p. 100 des enfants canadiens arrivent à l'âge adulte avec des problèmes émotifs, comportementaux, scolaires ou sociaux graves. Il est donc impérieux d'investir dans le développement de la petite enfance, surtout au cours de la première année de l'enfance. Nous n'avons pas le choix.

Le projet de loi que je propose est une réponse partielle, car il donnera plus de souplesse et de possibilités aux parents en modifiant la Loi sur l'assurance-emploi pour leur donner droit à des prestations parentales pendant une année entière.

Je présente donc de nouveau ce projet de loi, et j'espère que nous pourrons compter sur l'appui de tous les députés.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Français]

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) demande à présenter le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi).

—Monsieur le Président, l'objet de ce projet de loi est de permettre aux personnes employées a titre de mécaniciens de déduire le coût des outils qu'ils fournissent dans le cadre de leur emploi s'ils sont tenus de le faire en vertu de leurs conditions d'emploi.

Ce projet de loi est dans le même état et dans la même forme que l'était le projet de loi C-502 au moment de la prorogation de la première session de la 36e législature, et je demande qu'il soit remis à l'ordre des priorités.

 

. 1015 + -

Je rappelle que ce projet de loi pouvait faire l'objet d'un vote. Je rappelle également au leader du gouvernement à la Chambre qu'étant donné la fin de session assez houleuse que nous avons eue le 10 juin, j'avais dû réduire mon discours de 20 minutes. Le leader du gouvernement à la Chambre m'avait donné son consentement à l'effet que je pourrais refaire un discours de 20 minutes.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le vice-président: La Présidence est d'avis que ce projet de loi est dans le même état où était le projet de loi C-502 au moment de la prorogation de la première session de la 36e législature. En conséquence, conformément au paragraphe 86(1) du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture de ce projet de loi sera inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorités au Feuilleton et sera désigné comme une affaire faisant l'objet d'un vote.

*  *  *

[Traduction]

LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION

 

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence.

—Monsieur le Président, le projet de loi que je présente est identique à celui présenté au cours de la dernière session. Il vise essentiellement à réformer la Loi sur l'accès à l'information.

Même si nous n'en sommes qu'à la première lecture, je signale aux députés que rien n'y a été changé. Sauf erreur, il s'agit de l'un des premiers projets de loi à avoir reçu l'appui de plus de 100 députés, aux termes des modifications apportées au Règlement.

Ce projet de loi a reçu l'appui de 112 députés libéraux, réformistes et bloquistes.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.), appuyé par le député de Huron—Bruce, demande à présenter le projet de loi C-207, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine.

—Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter ce projet de loi, connu précédemment sous le nom de projet de loi C-461, portant modification du Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine. C'est le député de Huron—Bruce qui appuie la motion.

Ce projet de loi a pour objet d'assurer que les dispensateurs de soins de santé travaillant dans divers types d'établissements médicaux ne soient jamais forcés de participer contre leur gré à des interventions, comme les avortements et l'euthanasie. Le projet de loi n'interdit pas explicitement l'avortement ou l'euthanasie, mais il rend illégal le fait de forcer une personne à participer à de telles interventions.

Cela semble incroyable, mais il y a au Canada des employés médicaux qui ont été licenciés parce que la loi ne précise pas explicitement ce qu'est la liberté de conscience. Ce projet de loi précise leurs droits à cet égard.

Ce projet de loi est identique à celui qui était à l'étude au moment de la prorogation et qui a reçu l'appui d'une centaine de personnes ainsi que de tous les partis. Cette question a trait aux conditions de travail, mais également à la liberté de conscience.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTAT ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

 

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif.

—Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter de nouveau ce projet de loi.

Ce projet de loi aura pour effet de veiller à ce que les détenus qui purgent des peines d'emprisonnement ne puissent poursuivre en justice le gouvernement fédéral ou ses employés, aux termes d'une loi fédérale, pour une perte subie pendant leur peine d'emprisonnement.

Cette mesure législative empêcherait les prisonniers d'entreprendre des poursuites farfelues contre le gouvernement fédéral et d'exploiter le régime juridique.

J'exhorte tous les députés à examiner sérieusement ce projet de loi.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1020 + -

LE CODE CRIMINEL

 

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-209, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits).

—Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à hausser l'âge légal du consentement à des relations sexuelles de 14 à 16 ans. Un adulte commettrait dès lors un délit criminel s'il avait des relations sexuelles avec des enfants de moins de 16 ans.

Ce projet de loi a été présenté pour la première fois en 1996 et une autre fois en 1997. Toutefois, la préoccupation croissante des Canadiens à l'égard de la pornographie et de la prostitution juvéniles rend encore plus urgent de promulguer ce projet de loi afin de protéger les jeunes et les plus vulnérables de notre société contre les prédateurs qui les menacent.

Au nom de nos enfants, je demande aux députés d'examiner sérieusement ce projet de loi et de l'appuyer.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Français]

LA LOI SUR LA BANQUE DU CANADA

 

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ) demande à présenter le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (retrait du billet de mille dollars).

—Monsieur le Président, en ce lendemain de victoire de l'équipe de hockey du Bloc québécois contre l'équipe de hockey des journalistes de la Colline parlementaire, il me fait particulièrement plaisir de déposer ce projet de loi qui vise à retirer les billets de mille dollars, avec l'appui de la communauté policière du Canada.

Ce retrait du billet de mille dollars fera en sorte qu'on pourra lutter de façon plus efficace contre les blanchisseurs d'argent, ce que la plupart des Québécois et Québécoises, Canadiens et Canadiennes veulent bien.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ) demande à présenter le projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier).

—Monsieur le Président, je suis très fier de déposer ce projet de loi pour la première fois. Ce projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux travailleurs forestiers qui ont travaillé à de grandes distances de leur domicile d'obtenir une déduction d'impôt raisonnable et ainsi permettre que la Loi de l'impôt sur le revenu soit un incitatif à travailler et non le contraire.

Cette demande a été présentée par plusieurs travailleurs forestiers de ma circonscription et aussi de ma région. Ce sont des gens qui méritent d'être encouragés. Lorsqu'on accepte de faire 300, 400, 500, 600 kilomètres pour aller gagner sa vie, il est normal que le gouvernement puisse reconnaître la déduction qui devrait en résulter.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL

 

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ) demande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective).

—Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer un projet de loi qui interdira l'application des clauses orphelin dans les conventions collectives qu'on retrouve dans les trois lois suivantes: le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

L'objectif du projet de loi est d'éliminer les clauses des conventions collectives qui discriminent les nouveaux arrivés sur le marché du travail et aussi d'assurer que ceux-ci bénéficient des mêmes avantages salariaux et sociaux que ceux de leurs aînés.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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. 1025 + -

LOI DE 1999 SUR LA CONSTRUCTION NAVALE

 

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ) demande à présenter le projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale.

—Monsieur le Président, il me fait plaisir de présenter aujourd'hui le projet de loi portant sur la construction navale au Canada.

Essentiellement, il comporte trois mesures: un programme de garantie de prêts spécifique à la construction navale; une mesure d'amortissement relatif au crédit-bail; un crédit d'impôt applicable à la construction navale, semblable à ce qui existe déjà au Québec. Ces trois mesures ont été proposées il y a deux ans par l'Association de construction navale du Canada et ont reçu l'appui d'une coalition intersyndicale qui regroupe les 4 000 travailleurs de la construction navale au Canada.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR LES TRAITÉS

 

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ) demande à présenter le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités.

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer ce projet de loi qui vise à associer la Chambre des communes à la négociation et à la consultation concernant les traités. Il vise, en définitive, à démocratiser le processus par lequel le Canada conclut de tels traités.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR LE DÉPÔT DES TRAITÉS

 

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ) demande à présenter le projet de loi C-215, Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes.

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter cet autre projet de loi qui vise à asseoir sur des bases juridiques solides la procédure par laquelle le gouvernement dépose des traités devant la Chambre des communes, de façon à informer les députés de cette Chambre de l'existence de traités qui ont été conclus par le Canada. Le Canada avait renoncé à cette pratique, l'a rétablie il y a quelques mois, mais elle devrait être assise sur des bases juridiques solides.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR L'APPROBATION DES TRAITÉS

 

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ) demande à présenter le projet de loi C-216, Loi prévoyant l'approbation des traités par la Chambre des communes.

—Monsieur le Président, le projet de loi relatif à l'approbation des traités vise à permettre à cette Chambre d'approuver les traités avant qu'ils ne soient ratifiés par le gouvernement, de façon à ce qu'une pratique antérieure soit rétablie, soit celle qui voulait que la Chambre des communes appuyait et approuvait les traités dits importants.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR LA PUBLICATION DES TRAITÉS

 

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ) demande à présenter le projet de loi C-217, Loi prévoyant la publication des traités.

 

. 1030 + -

—Monsieur le Président, ce quatrième projet de loi, qui porte aussi sur les traités, vise à obliger le gouvernement à publier les traités non plus seulement dans le Recueil des traités du Canada, mais également dans la Gazette du Canada et sur le site électronique du ministère des Affaires étrangères, de façon à assurer une diffusion aux traités qui constituent des documents de plus en plus importants pour le Canada et la communauté internationale.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR LA CONCLUSION DES TRAITÉS

 

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ) demande à présenter le projet de loi C-218, Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités.

—Monsieur le Président, ce cinquième et dernier projet de loi que je dépose aujourd'hui vise à inclure dans un projet de loi unique toutes les questions que je souhaiterais voir incluses dans un projet de loi concernant à la fois la conclusion, la publication, l'approbation et la diffusion des traités.

J'ai donc le plaisir de déposer ce projet de loi dans l'espoir qu'il pourra être adopté de façon à ce que l'on démocratise véritablement la pratique de conclusion des traités et qu'on associe les parlementaires à ces traités.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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[Traduction]

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

 

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) propose:

    Que, pendant les trente premiers jours de l'actuelle session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes terminées au moment de la prorogation de la session précédente.

—Monsieur le Président, je crois que vous trouverez qu'il y a consentement unanime pour que la motion no 1, que vous venez de lire sous la rubrique des affaires courantes, soit mise aux voix sans débat et que l'on considère que le vote a été demandé et qu'il a été différé jusqu'à l'heure normale de l'ajournement cet après-midi.

Je demanderai plus tard que deux autres motions soient mises aux voix également.

Le vice-président: La Chambre donne-t-elle son consentement unanime pour qu'on procède de la façon décrite par le leader du gouvernement à la Chambre?

Des voix: D'accord.  

Le vice-président: Par conséquent, on considère que la question a été mise aux voix, que le vote a été demandé et qu'il a été différé jusqu'à l'expiration de la période réservée à l'étude des initiatives ministérielles aujourd'hui. La question est donc réglée pour l'instant.

Je vais maintenant présenter la motion no 2 à la Chambre.

[Français]

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) propose:  

    Que, pendant les trente premiers jours de l'actuelle session de la législature, lorsqu'un simple député présente un avis de motion qu'il avait déposé à la session précédente et qui, au moment de la prorogation, était inscrit sur la liste de priorité conformément à l'article 87 du Règlement, et si le Président est convaincu que ladite motion est la même, celle-ci demeure sur la liste de priorité conformément à l'article 87 du Règlement après celles de même catégorie et conserve la désignation qui lui a été attribuée à la session précédente en conformité avec le paragraphe 92(1) du Règlement.

Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

 

. 1035 + -

[Traduction]

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) propose:  

    Que, nonobstant les dispositions de l'alinéa 81(10) b) du Règlement, sept jours soient réservés à l'examen des crédits conformément à l'article 81 du Règlement, au cours de la période se terminant le 10 décembre 1999.

Le vice-président: Plaît-il à la chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

M. Sarkis Assadourian: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'étais en retard de quelques minutes et je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour revenir aux projets de loi d'initiative parlementaire?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

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PÉTITIONS

LES ADDITIFS DE L'ESSENCE

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je veux présenter une pétition certifiée conforme quant à la forme et au contenu. Les pétitionnaires proviennent des régions de Grand Bend et de London.

Ils affirment que l'utilisation du MMT comme additif à l'essence présente un danger pour l'environnement et se répercute sur tous les hommes, femmes et enfants du Canada. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter d'ici la fin de l'année civile des normes environnementales sur la composition de l'essence qui en excluraient le MMT et imposeraient une faible teneur en soufre.

LA CONSTITUTION

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je veux présenter une pétition sur une question qui, pour un certain député néo-démocrate, constitue un problème au Canada.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de s'opposer à tout amendement à la Charte des droits et libertés ou à d'autres lois fédérales qui viserait à éliminer toute référence à la suprématie de Dieu dans notre Constitution et nos lois.

Les pétitionnaires ajoutent que la majorité des Canadiens croient en Dieu qui a créé le ciel et la terre et qu'ils ne sont pas offusqués par la mention de son nom dans le préambule de notre Charte des droits et libertés.

Cette pétition est déposée à l'intention de la Chambre et du député néo-démocrate qui est à l'origine de ce fouillis.

L'AGRICULTURE

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, j'ai deux pétitions semblables à présenter. Elles portent sur l'agriculture et comptent 122 pages de signatures.

Les pétitionnaires déclarent que le ministre fédéral de l'Agriculture a présenté un programme de soutien du revenu agricole en sachant parfaitement bien qu'il n'était pas adapté à la situation de l'agriculture dans l'ouest du Canada et qu'il n'a pas présenté de programme d'aide tenant compte des véritables besoins de l'agriculture.

Nous discuterons d'agriculture plus tard dans la matinée, dans la réponse au discours du Trône. Les pétitionnaires demandent que le ministre de l'Agriculture soit remplacé par un député qui est plus sensible à la situation de l'agriculture et qui comprend les agriculteurs.

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QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: D'accord?

Des voix: D'accord.

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DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

L'IMMIGRATION

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande la permission de présenter une motion d'ajournement de la Chambre afin de discuter d'un problème précis et important qui appelle une attention urgente.

Pendant l'été, il est devenu évident que notre processus concernant les immigrants et les réfugiés est en crise. Le Canada est devenu une destination privilégiée pour les immigrants illégaux. Cette situation entraîne un problème de resquillage. Les gens qui ont recours à la voie normale craignent beaucoup que le traitement de leur demande soit retardé par suite de la façon peu efficace dont le gouvernement gère le processus de reconnaissance du statut de réfugié.

 

. 1040 + -

Je souligne rapidement trois événements récents qui témoignent de la nécessité de tenir un débat d'urgence.

Le premier concerne la détention d'immigrants illégaux depuis des mois déjà. Cette situation perdurera probablement pendant des années dans de nouveaux camps ou de nouvelles prisons qui sont établis expressément à cette fin. Il est inacceptable qu'un pays comme le Canada ait un système qui fonctionne si mal que des gens sont détenus pendant des mois et des années en attendant le résultat du processus de reconnaissance du statut de réfugié.

Deuxièmement, M. Lastman, maire de Toronto, la ville la plus importante au Canada, a exprimé publiquement des inquiétudes au sujet de notre système d'immigration et en particulier de notre système de reconnaissance du statut de réfugié, qui fonctionne si mal et qui se traduit par un fardeau financier supplémentaire pour sa ville. Si le gouvernement n'entend pas corriger le système, le maire Lastman veut que ce soit ce dernier plutôt que sa ville qui absorbe ce fardeau.

Troisièmement, hier, selon les médias, le premier ministre de l'Ontario a transmis au gouvernement et au ministre de l'Immigration une lettre dans laquelle il dit en avoir assez du mauvais fonctionnement du système. Le premier ministre veut que le gouvernement corrige le système parce que sa province ne peut absorber les coûts que cela comporte.

Il est important de discuter immédiatement de cette question afin de faire comprendre aux passeurs de réfugiés clandestins et aux personnes qui ont recours à leurs services que le Canada ne constituera plus une destination d'accès facile. Nous devons mettre en place un cadre législatif grâce auquel ce processus connaîtra son aboutissement après un certain nombre de jours et de semaines plutôt que de mois et d'années, comme c'est présentement le cas, et qui mettra rapidement un terme au quasi-commerce d'esclaves qui est en train de s'implanter au pays. Les passeurs font entrer illégalement des réfugiés au pays et les installent dans des conditions qui s'apparentent à celles des esclaves. Il s'agit là d'une situation que les Canadiens ne peuvent accepter.

Pour toutes ces raisons, il importe de tenir aujourd'hui un débat d'urgence dans le but de modifier la loi pour corriger ces problèmes.

Le vice-président: J'ai bien écouté l'intervention du député de Lakeland. À mon avis, la demande de débat d'urgence qu'il a présentée ne satisfait pas aux exigences du Règlement à ce stade-ci.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 octobre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, et de l'amendement ainsi que du sous-amendement.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant le reste du débat sur le discours du Trône, les députés réformistes partageront leur temps de parole.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.

[Français]

Comme ce fut le cas au cours des six dernières années, le Canada est le pays que les Nations Unies continuent de choisir comme étant le meilleur dans lequel vivre.

[Traduction]

Le discours du Trône établit une stratégie qui nous garantira notre première place. Il témoigne de la volonté du gouvernement d'assurer une qualité de vie à tous les Canadiens.

Dans les années à venir, nous nous attaquerons aux défis de la mondialisation et aux pressions qui s'exercent sur une société axée sur le savoir. Nous nous sommes engagés à réduire les impôts des Canadiens et à réinvestir dans les familles et les enfants. Le gouvernement a conçu un plan qui fait place à notre diversité et qui lui permettra d'exercer ses responsabilités en tant que leader mondial.

Aujourd'hui, j'explorerai le discours du Trône et les façons dont il influe sur ma circonscription et sur les électeurs de Kitchener-Centre.

D'abord, je voudrais examiner la feuille de route du gouvernement. Commençons par les taux de chômage. Ces derniers sont à leur plus bas niveau depuis 1990. Je suis heureux d'annoncer à la Chambre que, dans la région de Waterloo, nous avons le taux de chômage le plus bas de toutes les communautés urbaines du pays, soit 4,9 p. 100.

Le gouvernement libéral, de concert avec le secteur privé, a suscité un climat propice à la création d'emplois, ce qui s'est traduit par la création de 1,7 million d'emplois depuis notre accession au pouvoir. Nous avons accru considérablement les investissements en R-D et nous avons soutenu les petites et moyennes entreprises.

Dans ma circonscription, Industrie Canada a travaillé au sein d'un partenariat à l'édification du centre destiné aux entreprises où loge le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario. Ce centre offre un guichet unique aux entrepreneurs. Les usagers du centre ont accès à une foule d'informations et d'outils utiles leur permettant de réussir et de croître.

 

. 1045 + -

La région de Waterloo est un microcosme des changements qui se produisent d'un océan à l'autre. Il y a une génération, personne n'aurait pu concevoir une économie locale dynamique sans entreprises familiales comme les sociétés Seagram et Labbatt, ni imaginer les changements que nous avons constatés à la société Schneider's Meats, et pourtant ils se sont bel et bien produits.

Actuellement, à Kitchener, le nombre de petites entreprises qui voient le jour augmente sans cesse. Dans l'ensemble de notre pays, plus de 80 p. 100 des nouveaux emplois sont créés par ce secteur, dont bon nombre dans le domaine de la haute technologie.

La région de Waterloo a connu une croissance incroyable dans le secteur de la haute technologie. Notre localité a non seulement prospéré, mais elle est aussi demeurée à la fine pointe d'un économie mondiale où la concurrence est vive.

Le discours du Trône prononcé cette semaine montre clairement notre engagement ferme à développer notre économie en assurant la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée et en procurant aux petites entreprises nouvelles les outils et les fonds dont elles ont besoin sur le plan de la recherche.

Le gouvernement libéral veillera à ce que la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée suive l'évolution des industries et des marchés. Cela sera possible grâce aux conseils sectoriels qui travailleront en étroite consultation avec les chefs d'entreprises. Le gouvernement a encore une fois reconnu l'importance des investissements étrangers au Canada.

Pour le triangle technologique canadien, ce sont là d'excellentes nouvelles. Le TTC a été financé par le gouvernement fédéral afin d'attirer des investisseurs étrangers dans la région de Kitchener. Ses responsables s'emploient à diffuser de l'information au sujet du Canada. C'est le genre d'organisme qu'il faut encourager et avec lequel il faut entretenir des relations.

Nous devons aussi appuyer les entreprises qui nous aideront à respecter les engagements que nous avons contractés sur le plan environnemental, dans des accords comme le protocole de Kyoto.

Récemment, j'ai accompagné le ministre de l'Industrie lors d'une visite de GFI Control Systems. Des responsables nous ont montré comment leurs trousses de conversion des automobiles aideront le Canada à respecter ses engagements en matière de lutte à la pollution atmosphérique.

Nos infrastructures ont aussi des répercussions sur notre environnement. À titre d'ex-représentante régionale et municipale, j'ai pu constater les avantages du travail en partenariat dans le cadre de programmes comme celui concernant nos infrastructures physiques nationales.

Dans le discours du Trône, nous avons dit que nous continuerons de travailler avec tous les paliers de gouvernement et le secteur privé, afin d'élaborer un plan quinquennal visant à améliorer les infrastructures dans les régions urbaines et rurales de l'ensemble du Canada. Cet engagement sera honoré d'ici la fin de l'an 2000.

Les enfants et les jeunes sont la clé du succès de notre pays dans le XXIe siècle. Il est du devoir du gouvernement et de la collectivité, de la famille, des amis et des enseignants d'ouvrir les portes et d'encourager les jeunes à réaliser leurs rêves.

Je suis entrée en politique avant tout pour faire en sorte que les décisions du gouvernement s'appliquent au mieux des intérêts de mes quatre enfants. Depuis dix ans que je siège au Parlement, je porte un intérêt spécial aux jeunes de Kitchener. J'effectue des visites dans les classes et je participe aux cérémonies de remise des diplômes, ce qui me permet de rencontrer les jeunes qui seront les leaders de demain.

J'ai été heureuse de soutenir des organismes comme le studio d'art et galerie KOR. Ce studio a été créé par une autre mère qui souhaitait que son fils très talentueux et d'autres jeunes artistes de la région de Waterloo puissent bénéficier des meilleures chances possibles. La galerie KOR a bénéficié du soutien du gouvernement fédéral et a reçu un demi-million de dollars depuis qu'elle existe.

Le printemps dernier, le groupe de travail du premier ministre sur l'entrepreneurship chez les jeunes a passé une journée dans ma circonscription pour rencontrer les jeunes entrepreneurs et visiter leurs entreprises. Les membres du groupe de travail ont entendu les jeunes leur dire qu'ils avaient besoin de soutien pour obtenir l'accès à du financement et à des ressources. Nous répondons à ces demandes.

Nous avons pour but de donner à la jeune génération de Canadiens d'aujourd'hui, où qu'ils vivent, les outils et les possibilités de succès personnel dans l'économie du savoir. Nous leur fournirons de l'information sur les carrières et un accès à l'expérience de travail et à l'apprentissage. Nous les embaucherons pour travailler à des projets Internet. Nous leur offrirons la possibilité d'utiliser leurs talents à l'étranger en participant à des programmes internationaux de stages.

Le gouvernement est déterminé à favoriser le développement des compétences et des chances des jeunes Canadiens. Nous le ferons au moyen de partenariats avec des organismes locaux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Par exemple, l'été dernier, Kitchener a été fière d'être l'hôte des olympiades Compétences Canada. L'événement, de concert avec deux autres concours, a reçu 800 000 $ de la caisse de la Stratégie d'emploi des jeunes.

Compétences Canada est un projet important car il donne à nos jeunes la possibilité de rivaliser avec des jeunes de partout dans le monde. Ce concours mesurait les participants dans plus de 40 métiers, technologies et autres compétences. Je ne peux pas concevoir une meilleure façon d'encourager les dirigeants de demain. Nos enfants et nos familles méritent un haut niveau de vie. Cela exigera, plus que jamais, une population adaptable, flexible, prête à apprendre toute la vie durant.

 

. 1050 + -

Il est clair que la base de telles capacités s'établit dans la petite enfance. Je crois fermement que la force de notre société sera fonction des investissements que nous effectuons aujourd'hui, en tant que nation, dans nos familles et dans nos enfants.

Le gouvernement s'est engagé à faire un troisième investissement important dans la prestation nationale pour enfants d'ici l'an 2002. Grâce à un autre allégement fiscal, nous mettrons plus d'argent dans les mains des familles ayant des enfants. Nous renforcerons et rendrons plus flexibles les prestations d'assurance-emploi au chapitre des congés parentaux.

Maintenant que le déficit est chose du passé et que la dette est en bonne voie de s'éteindre, l'occasion est belle pour nous, en tant que gouvernement, d'investir dans la qualité de vie des Canadiens. Les Canadiens ont dit que leurs priorités étaient les soins de santé, les enfants, l'éducation et les réductions d'impôt. Nous avons agi en ce sens dans ces domaines dans le passé et nous continuerons d'en faire autant dans les années qui viennent.

Ce pays jouit d'une haute qualité de vie. C'est un pays dont nous devrions être fiers. Notre pays fait l'envie des autres. Notre premier ministre nous a fait profiter d'une direction solide et d'un engagement de tous les instants en faveur de l'unité.

[Français]

Le nouveau millénaire sera extraordinaire pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

[Traduction]

Le nouveau millénaire sera brillant pour tous les Canadiens.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, avec tout ce qui vole autour d'ici, il y a de quoi s'étonner qu'on n'ait pas plus d'allergies. Je me demande si le député a visité les réserves de notre pays, comme je l'ai fait ces deux dernières années, pour constater la grande qualité de vie. Le gouvernement n'arrête pas de dire à quel point nous sommes bien dans notre pays.

Je me demande si le député s'est promené dans les rues de Toronto, de Vancouver et d'autres grandes villes et vu les gens qui sont à la rue, qui sont sans abri, bref qui ont cette merveilleuse qualité de vie dont le ministre n'arrête pas de parler.

Je me demande si le député et le gouvernement se rendent compte de l'extrême valeur de Mike Harris, de Ralph Klein et d'autres premiers ministres ainsi que de la contribution et des sacrifices qu'ils ont faits pour changer les choses dans leur province, sans avoir à remercier le gouvernement. Ils ont réussi à accomplir beaucoup de choses, en dépit du gouvernement.

Je me demande si le député sait que, pas plus tard que ce matin, on a annoncé que la pauvreté avait augmenté de 66 p. 100 en l'espace d'une année. Un enfant sur six part à l'école le ventre creux. Il y a un an, la situation n'était pas aussi mauvaise.

Je me demande si le député est fier d'un gouvernement qui dépense de l'argent pour pendre des lapins morts dans un musée ou pour constituer un comité chargé de déterminer si nous devrions avoir un insecte national.

Le gouvernement fait toutes ces dépenses inutiles alors que l'on nous sert ce genre de rapports. Quel genre de rapport est-là? Que feront le député et le gouvernement pour venir à bout des réels problèmes qui se posent dans les réserves et dans les rues de notre pays?

Nous parlons de la qualité de vie alors que nous pendons des lapins morts dans les musées et que nous cherchons un insecte national. Quand le gouvernement va-t-il enfin se réveiller, et que va faire le député à ce sujet?

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de m'avoir temporairement promue au rang de ministre.

J'ai eu le plaisir, l'été passé, de me rendre dans la région arctique et dans les Territoires du Nord-Ouest et j'ai été très fière de voir le processus d'autonomie gouvernementale en place. Récemment, en avril, nous avons assisté à la création du Nunavut. Le gouvernement travaille très fort, en collaboration avec les autochtones, qui ne sont pas unanimes, afin de parvenir à une autonomie gouvernementale et de les habiliter à se faire entendre pour créer le prochain siècle à leur mesure.

 

. 1055 + -

J'aimerais également signaler au député d'en face que, s'il veut bien se reporter au discours du Trône, on y fait référence à l'union sociale. L'une des choses que fait l'union sociale, c'est inciter tous les niveaux de gouvernement, sous la direction du gouvernement fédéral, à cesser de se pointer du doigt entre eux et les aider à trouver des solutions comme celles dont a entendu parler dans les collectivités la ministre du Travail, tandis qu'elle parcourait le Canada afin d'étudier la question des sans-abri et les divers moyens de faire collaborer tous les gouvernements pour résoudre ce problème. Il s'agit d'une préoccupation nationale du gouvernement, mais pas d'une question qui peut être réglée par une simple affectation de fonds.

La structure de l'union sociale permet aux Canadiens de tenir tous les niveaux de gouvernement responsables. Le gouvernement se refuse cependant à compromettre les profits financiers en réduisant artificiellement le déficit de manière à faire croire à un budget équilibré. Nous ne créerons pas de déficits afin d'accorder des allégements fiscaux, comme le fait l'Ontario.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre des communes, en tant que députée, pour parler du discours du Trône, qu'on a annoncé—je suis fière de le dire—comme un retour au libéralisme traditionnel.

Je remercie notre nouvelle Gouverneure générale de l'éloquence avec laquelle elle a prononcé le discours du Trône et je la félicite de sa nomination.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a énoncé sa vision pour le prochain siècle en présentant une stratégie exhaustive qui vise à rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens. Ce qui frappe le plus à propos du discours, c'est que le gouvernement a admis qu'il fallait dégager un consensus pour que l'application de sa stratégie soit couronnée de succès.

Le gouvernement du Canada ne peut entreprendre seul cette stratégie. Il ne peut l'appliquer qu'avec le partenariat et la collaboration des autres gouvernements, des provinces et des territoires, du secteur privé, du secteur du bénévolat et de la population. En fait, toutes les pages du discours du Trône soulignent l'importance de travailler ensemble ou utilisent les termes «collaboration» ou «partenariat». Au tout début du discours du Trône, on dit sans équivoque:

    Afin que l'avenir prometteur du Canada se concrétise pour tous les citoyens, il faut unir nos efforts pour bâtir la meilleure qualité de vie possible pour tous les Canadiens et Canadiennes.

La question que je désire aborder aujourd'hui est celle de l'engagement renouvelé du gouvernement à investir dans les arts et dans les secteurs culturels du Canada. En ce faisant, nous investissons également dans notre identité nationale, ce qui garantit notre souveraineté et qui contribue à bâtir le pays et à promouvoir une société multiculturelle.

En tant qu'ardente défenseur des arts et de la culture au Canada et que députée d'une circonscription qui compte de nombreux artistes, dont des écrivains, des chanteurs, des acteurs, des artistes de spectacle, des cinéastes et des producteurs, j'avais commencé à entendre déplorer que l'investissement dans la culture canadienne était devenu stagnant, que d'autres intérêts et groupes spéciaux avaient éclipsé l'importance d'un investissement soutenu dans les arts.

Certains m'ont clairement rappelé que les deux derniers budgets ne renfermaient aucun nouveau programme ou incitatif favorisant les arts et la culture, exception faite des programmes mentionnés dans le deuxième livre rouge, c'est-à-dire la plate-forme électorale des libéraux. Même si ces programmes et projets de financement s'étaient concrétisés, il restait que le gouvernement n'avait pris aucun nouvel engagement. Quel était l'avenir de ce secteur qui devait aider le Canada à entrer dans le prochain siècle et assurer la souveraineté culturelle et l'identité nationale de notre pays?

Les préoccupations de la colonie artistique ont été prises en considération et je félicite le gouvernement pour la vision et le leadership avec lesquels il continue de promouvoir les arts et la culture au Canada.

Les initiatives suivantes sauront, je l'espère, rassurer et renforcer le milieu des arts et de la culture.

Le gouvernement s'est désormais engagé à s'assurer que les jeunes Canadiens de 13 ans et plus auront la chance de mettre à profit leur créativité et de créer leurs premières oeuvres en utilisant des approches traditionnelles et des techniques nouvelles dans les secteurs des arts, de la culture, de la technologie numérique et d'autres industries.

 

. 1100 + -

En prenant cet engagement, le gouvernement reconnaît le rôle important des arts, qui contribuent à favoriser la créativité des enfants et les préparent à évoluer au sein d'une économie du savoir. Des preuves concrètes montrent que les enfants qui s'intéressent aux arts, et spécialement à la musique, dès leur jeune âge obtiennent de meilleures notes en mathématiques et en sciences que les autres enfants.

En fait, en novembre 1997, le Globe and Mail publiait en première page de sa section des arts un article qui venait confirmer ces preuves et qui concluait que les arts, et non les ordinateurs, rendent les jeunes plus créatifs. L'auteur de cet article affirmait:

    Non seulement l'éducation artistique ne coûte pas cher, mais elle pourrait devenir essentielle dans un monde plus innovateur et plus souple. Ce sont les arts, et non IBM, qui rendent les jeunes intelligents.

L'auteur ajoutait que l'éducation artistique, en mettant l'accent sur le processus de créativité, préparait nos jeunes aux emplois spécialisés dont notre pays a besoin et continuera d'avoir besoin.

Dans la section du discours du Trône portant sur les investissements internationaux, on précise que le gouvernement intensifiera ses efforts de promotion du commerce dans certains secteurs stratégiques, notamment la culture. Cela renforce la maxime selon laquelle la culture est le troisième pilier de notre politique étrangère.

Le gouvernement s'est également engagé à profiter de la prochaine ronde de négociations de l'OMC pour établir un système de commerce mondial plus transparent, basé sur des règles, qui faciliterait l'accès aux marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et qui respecterait les besoins des Canadiens. Et là encore, le gouvernement n'omet pas de mentionner la culture.

Dans la partie sur l'infrastructure, le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à édifier l'infrastructure culturelle. Il veut faire passer la culture canadienne à l'ère numérique en reliant 1 100 institutions de tout le Canada pour créer un musée virtuel canadien. Il mettra en ligne les collections des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et d'autres institutions clés.

Le gouvernement annonce aussi son intention d'accroître le soutien à la production canadienne dans les domaines de l'édition, du théâtre, du cinéma, de la musique et de la vidéo et aussi d'augmenter son appui à l'usage des nouveaux médias.

Parlant de l'infrastructure matérielle, le gouvernement déclare qu'il entend travailler avec les autres paliers de gouvernement et le secteur privé pour parvenir à une entente sur un plan quinquennal d'amélioration de cette infrastructure dans les zones urbaines et dans les régions rurales.

La culture est un des secteurs sur lesquels le plan mettra l'accent. J'ai été très heureuse de voir que la culture faisait partie des principaux secteurs mentionnés pour l'amélioration des infrastructures matérielles. Je dis cela parce que nous attendons à Toronto de merveilleux projets d'infrastructure. Des plans sont en préparation pour la construction d'un nouvel opéra à la fine pointe de la technologie.

À Winnipeg, le Manitoba Theatre Centre, qui a 41 ans et est le plus vieux théâtre régional anglophone du Canada, a grand besoin de rénovations. Le théâtre a d'ailleurs lancé une campagne de levée de fonds auprès du secteur privé pour rénover ses deux édifices.

L'annonce du gouvernement suscite de grands espoirs étant donné que le monde de la culture avait demandé de rétablir le niveau de financement des arts en général et de l'infrastructure culturelle en particulier. Plus important, cet engagement en faveur de l'amélioration de l'infrastructure matérielle du domaine culturel semble être une réponse directe aux recommandations 32 et 33 du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Appartenance et identité: L'évolution du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir la culture au Canada, qui a été déposé à la Chambre en juin.

Ces recommandations demandent au gouvernement du Canada de rétablir un fonds de capital et d'adopter une stratégie financière à long terme pour remédier à la détérioration des installations culturelles canadiennes. Je félicite le gouvernement d'avoir répondu aussi rapidement au rapport du comité.

Dans la section du discours du trône intitulée «La place du Canada dans le monde», le gouvernement déclare qu'il agira de concert avec les pays qui partagent les mêmes visions que lui pour réformer et renforcer les institutions internationales comme l'Organisation mondiale du commerce. Il a aussi mentionné qu'il travaillerait à définir une nouvelle approche internationale pour appuyer la diversité culturelle dans le monde.

 

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Par cet engagement, le gouvernement souscrit au rapport du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur—Industries culturelles, publié en février 1999, dans lequel il est recommandé que le gouvernement lance l'idée d'un nouveau pacte sur les échanges culturels, un nouvel instrument international qui établirait les principes de base devant présider à la formulation des politiques culturelles.

En outre, cet engagement à suivre une approche nouvelle sur la scène internationale pour appuyer la diversité culturelle est également une réponse directe à la recommandation 29 contenue dans le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international qui a été déposé à la Chambre des communes en juin 1999 sous le titre Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce: Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public.

La recommandation 29 exhorte le gouvernement à poursuivre la politique de rechange proposée dans le rapport du Groupe de consultations sectorielles sur la culture visant l'établissement d'un nouvel instrument international portant sur la diversité culturelle. J'aimerais une fois de plus applaudir le gouvernement pour avoir réagi rapidement au rapport et pour s'être engagé à mettre en oeuvre cette recommandation.

Pour terminer, j'aimerais dire que je suis fière d'être membre d'un gouvernement qui, à l'aube du XXIe siècle, a non seulement une vision mais également des stratégies à l'intention de tous les Canadiens. Le discours du Trône est pour nous un plan de base en vue de l'édification du XXIe siècle, mais comme le discours l'indique sans aucune équivoque, c'est ensemble que nous l'édifierons. Chaque Canadien, chaque citoyen, chaque gouvernement, chaque entreprise et chaque organisation communautaire a un rôle à jouer.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de temps à consacrer à la députée et j'apprécie son engagement envers les arts. C'est admirable.

Mais je voudrais savoir ce qu'elle pense des prétendus investissements que fait le gouvernement, c'est-à-dire de ses dépenses inutiles dans le domaine des arts et de la culture. Que pense la députée en voyant la ministre du Patrimoine investir un quart de million de dollars dans Bubbles Galore?

Est-elle d'avis que le programme culturel du gouvernement devrait inclure la production de films pornographiques? Que pense-t-elle de Hanging the Dead Rabbits? Est-ce un investissement important dans l'avenir de la culture canadienne au XXIe siècle? La députée pense-t-elle qu'il est nécessaire de défendre notre souveraineté culturelle?

Il y a quelques années, en partie au moyen d'une subvention fédérale, le musée des beaux-arts de Vancouver a présenté une oeuvre appelée Pisspo, montrant une image du Saint Père dans une jarre remplie de l'urine de l'artiste. C'était une autre dépense effectuée par le gouvernement fédéral avec l'argent des contribuables.

Nous pourrions citer de nombreux exemples des dépenses absurdes, révoltantes et inutiles que fait le gouvernement dans le domaine des arts. Comment la députée pourrait-elle excuser tout cela?

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, le député de l'opposition cite des exemples de «dépenses inutiles». Pour ma part, j'estime que toute dépense consacrée à notre industrie des arts et de la culture est un investissement. C'est un investissement dans notre identité nationale et dans notre souveraineté culturelle. C'est un investissement dans qui nous sommes et ce que nous sommes.

Les goûts ne sont pas à discuter, mais il faut reconnaître que la culture et les arts représentent un secteur très vaste. Ce secteur, c'est notre appartenance et notre identité, comme le Comité permanent du patrimoine canadien l'a dit d'une façon si éloquente. J'invite le député à lire le rapport du comité et à se pencher sur ses recommandations.

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens qui ont voté pour les libéraux doivent se sentir bien embarrassés aujourd'hui d'entendre cette députée se porter à la défense de l'oeuvre artistique dégoûtante dont mon collègue de Calgary vient de parler.

La députée libérale s'est portée à la défense de cette ordure qu'elle considère comme de l'art et comme un bon investissement. Elle doit aux Canadiens des très grandes excuses pour avoir confirmé que l'argent de nos impôts a servi à acheter cette forme d'expression culturelle dégoûtante, cette oeuvre artistique, pour reprendre ses propos. Elle doit probablement des excuses à certains de ses collègues aussi, qui ne sont pas particulièrement enchantés de la réponse qu'elle a faite au député de Calgary.

 

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Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour donner mon appui au gouvernement et à la ministre du Patrimoine canadien, qui continuent d'investir dans les arts et les industries culturelles au Canada. Ces secteurs sont non seulement un élément vital de notre croissance économique, mais aussi, comme je l'ai dit à maintes reprises, un investissement qui nourrit notre identité et sert notre souveraineté culturelle.

N'oublions pas que l'art et la souveraineté culturelle sont indissociablement liés à notre souveraineté économique. Je suis fière d'être membre de ce gouvernement et d'appuyer son engagement à l'égard de notre secteur des arts et de la culture.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion, aujourd'hui, de parler du discours du Trône et d'être de retour parmi mes collègues, de ce côté de la Chambre.

En réponse à ce que vient de dire la députée, lorsqu'elle affirme qu'il faudrait retirer de force leur argent aux Canadiens pour le consacrer à des projets qui sont contraires à leurs valeurs et à leurs croyances, je crois qu'elle va totalement à l'encontre de ce pensent les Canadiens.

Par exemple, certaines personnes ont des convictions religieuses profondes. Il est répréhensible, et je crois que la plupart des Canadiens seraient aussi de cet avis, de retirer de l'argent aux contribuables pour le consacrer à des choses que ces gens considéreraient comme blasphématoires. C'est exactement ce que fait le gouvernement libéral, et je ne peux pas croire qu'il peut siéger en face et défendre de tels projets.

Au début d'une année, la plupart des gens s'arrêtent et prennent des résolutions du Nouvel An. Il y a une chose qui est universelle, c'est que les êtres humains cherchent à améliorer leur propre sort et celui de leur famille. Lorsqu'ils ont les ressources pour le faire, c'est ce qu'ils font.

Alors que le gouvernement s'apprête à franchir le cap non seulement d'une nouvelle année, mais d'une nouvelle décennie, d'un nouveau siècle et d'un nouveau millénaire, il devrait en faire autant. Il devrait faire un effort spécial pour amorcer une réforme de ses façons de procéder. La plupart des Canadiens conviendraient avec moi que le gouvernement faillit à sa tâche dans bien des domaines.

Nous n'assurons pas une défense nationale adéquate. Nous n'assurons pas un système de justice adéquat. Il y a largement place à l'amélioration dans le domaine des soins de santé et des services sociaux. Nous ne faisons pas du bon travail du côté de la reddition de comptes gouvernementale. Je me serais attendu à ce que le discours du Trône prévoie plein de réformes fondamentales visant à régler des problèmes de ce genre, mais ce n'est pas le cas. Il prévoit surtout du rafistolage, ce qui est certes la marque du présent gouvernement.

Je tiens à parler plus particulièrement d'un domaine que je suis chargé de surveiller en tant que porte-parole de l'opposition officielle pour les finances: la façon pathétique avec laquelle le gouvernement a tenté de convaincre les gens qu'il se souciait vraiment du fardeau fiscal stupéfiant des Canadiens. On mentionne à peine dans le discours du Trône les raisons pour lesquelles il faut réduire considérablement les impôts, aujourd'hui, au Canada.

Lorsqu'on met de côté toutes les paroles creuses de ce discours du Trône de 24 pages, que reste-t-il? Il reste l'annonce que le gouvernement va annoncer à un moment donné une baisse des impôts. Il reste aussi un tas de hausses d'impôt qui vont nous tomber dessus très bientôt.

Le 1er janvier, nous allons être frappés par une hausse des charges sociales parce que les cotisations au Régime de pensions du Canada augmentent encore. Nous allons absorber une hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers à cause du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation; 85 000 Canadiens seront inscrits pour la première fois sur les rôles d'imposition et des centaines de milliers d'autres passeront à une tranche d'imposition plus élevée. Les petites entreprises verront leurs impôts augmenter parce que leur exonération fiscale sera érodée par l'inflation. Elles paieront davantage d'impôts. La même chose vaut pour l'exonération de gains en capital des petites entreprises et des exploitations agricoles. Cela entraînera des hausses d'impôt pour toutes ces personnes. Telle est la réalité.

Toutes ces belles paroles du gouvernement voulant que le niveau des impôts le préoccupe ne veut vraiment pas dire grand-chose lorsqu'on voit ce qui se passe en fait. Le gouvernement va hausser les impôts.

Le gouvernement parle de son projet de réduire les impôts. Nous en entendrons parler dans les prochains jours. Il dit vouloir les réduire de 16,5 milliards de dollars, mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il va les hausser en même temps de 18 milliards de dollars. Le résultat net c'est que les Canadiens, dont le fardeau fiscal n'a jamais été aussi élevé qu'actuellement dans toute l'histoire du Canada, seront encore plus lourdement imposés grâce aux bons soins du ministre des Finances et du gouvernement libéral. C'est tout à fait inacceptable. C'est inacceptable pour diverses raisons.

 

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Tout d'abord, et c'est probablement la raison la plus importante, c'est inacceptable parce que les gens en souffrent. Si le gouvernement faisait vraiment preuve de compassion, s'il voulait être juste et offrir à la population des solutions et des possibilités, il aurait utilisé les 12 premières pages du discours du Trône pour expliquer comment il allégerait le fardeau fiscal des Canadiens, qui sont rudement mis à contribution. Il est inconcevable que nous titubions sous l'énorme fardeau fiscal qui nous accable actuellement et que les familles dont les revenus annuels sont inférieurs à 20 000 $ versent annuellement en impôts six milliards de dollars.

Mon ami, le député de Crowfoot, m'a raconté récemment l'histoire d'une femme, dont j'ai pu voir la déclaration d'impôt. Ses revenus s'élevaient à 11 000 $, et elle a payé 600 $ d'impôt fédéral sur le revenu. C'est honteux de la part d'un parti qui dit faire preuve de compassion. Nous avons donné à la Chambre de nombreux exemples de particuliers dont les revenus sont extrêmement bas et qui paient des impôts excessivement élevés.

Je pourrais vous citer certains exemples, mais je vais brièvement vous exposer un cas qui m'a été présenté hier par mon ami, le député de North Vancouver. Il m'a remis une lettre d'une femme dont le mari gagne 65 000 $ par année, ce qui, dans l'esprit de bien des gens, constitue un assez bon salaire. Toutefois, à la malchance que ces deux contribuables ont de vivre en Colombie-Britannique, province dirigée par un gouvernement socialiste, s'ajoute le fort taux d'imposition dont le gouvernement libéral les accable, ce qui porte leur taux d'imposition réel à 52 p. 100. Malgré cela, ils ont dû payer 800 $ d'impôt en plus des 52 p. 100 de leur chèque de paye qu'ils doivent verser au gouvernement chaque année.

Il en résulte que cette famille doit remiser une de ses voitures. Elle ne peut pas vivre à Vancouver où le coût de la vie est élevé et payer tous les impôts exigés par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Croyez-le ou non, à cause de la menace qui pèse sur l'emploi du mari, la famille parle maintenant de s'en remettre à l'aide sociale. Elle ne peut tout simplement pas mettre assez d'argent de côté pour passer à travers la période de mise à pied de cet homme. C'est très troublant, quand on gagne 65 000 $ et qu'on réussit à peine à joindre les deux bouts à cause du fardeau fiscal imposé par le gouvernement.

J'ai pu consulter quelques documents qui étaient confidentiels jusqu'au moment où nous les avons obtenus en invoquant la Loi sur l'accès à l'information, il y a quelque temps. Même dans les notes d'information du ministre, il est reconnu que le Canada a le fardeau fiscal le plus élevé de tous les pays du G-7. De tous nos partenaires commerciaux, de tous les pays les plus prospères du monde, c'est nous qui avons, et de loin, les impôts les plus élevés.

Je trouve toujours un peu étonnant qu'au Canada, aujourd'hui, les gens consacrent une plus grande proportion de leur revenu aux impôts qu'à leur alimentation, au logement et aux vêtements mis ensemble. Une fois que tout est payé, il ne leur reste pas grand-chose. Quand tous ces impôts et les nécessités de la vie sont payés, il ne nous reste plus grand-chose. C'est pourquoi, au Canada, le revenu disponible ne dépasse pas les niveaux atteints en 1980. Cela fait 20 ans qu'il est au même niveau.

Qu'est-ce que le gouvernement a prévu à cet égard dans le discours du Trône? Presque rien. Il y a beaucoup de belles paroles dans le discours du Trône au sujet de programmes relatifs à l'Internet et d'un service de grosse agence de voyages pour les jeunes qui enverra ceux-ci partout dans le monde. C'est bien beau tout cela, mais c'est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre pendant que les Canadiens croulent sous les impôts. C'est ridicule. Si le gouvernement voulait vraiment être juste, il reconnaîtrait que ce sont les Canadiens qui ont équilibré le budget pour lui.

La Chambre se rend-elle compte que, aujourd'hui, la famille moyenne paie des impôts 30 p. 100 plus élevés qu'il y a six ans? Le chiffre est de 4 300 $. C'est énorme. Ce n'est pas le ministre des Finances ni le gouvernement qui ont équilibré le budget, mais bien les contribuables. Au nom de la justice, ils devraient maintenant avoir droit à certains allégements fiscaux.

 

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Depuis sa création il y a douze ans, le Parti réformiste soutient que nous devons alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Nous voulons que cela se fasse.

Je veux dire quelques mots au sujet de la situation des agriculteurs aujourd'hui. Je viens d'une circonscription agricole. Je veux montrer à quel point les impôts font mal aux agriculteurs. Les députés se rendent-ils compte que les impôts touchent pratiquement tous les intrants auxquels on peut penser? Les taxes sur le carburant représentent environ 50 p. 100 du prix de ce produit. Les taxes sur les engrais, les produits chimiques et les machines agricoles représentent 15, 20 ou même 30 p. 100 du prix de ces produits. Si nous pouvions réduire les impôts, nous nous trouverions à apporter une aide directe aux agriculteurs, mais ce n'est pas ce que nous voyons de la part de ce gouvernement.

Je veux simplement dire que la façon la plus juste de traiter les Canadiens à l'approche du nouveau millénaire, c'est d'alléger leur fardeau fiscal. Ils se serviront de ces ressources pour aider leurs familles et leurs enfants, quelque chose qui, selon ce que dit le gouvernement, lui tient beaucoup à coeur. Les Canadiens se serviront de ces ressources pour aider leurs amis et leurs voisins et pour améliorer leur propre situation. Au bout du compte, je crois que la plupart des Canadiens seraient d'accord pour dire qu'un dollar laissé au contribuable sera bien mieux utilisé qu'un dollar laissé à un politicien ou à un bureaucrate.

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le critique des finances du Parti réformiste, pour son excellente présentation dans le cadre du débat aujourd'hui.

J'aimerais qu'il se concentre sur une question qui, à mon avis, préoccupe énormément les familles canadiennes. Il s'agit en l'occurrence du revenu toujours moins grand dont disposent les foyers et de la baisse de revenu depuis que le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 1993. De plus, le député pourrait nous expliquer les conséquences que cet impôt supplémentaire aura sur la vie des familles canadiennes.

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de mon collègue de Prince George—Bulkley Valley.

La réalité, c'est que le revenu disponible des Canadiens est bloqué aux niveaux des années 80. Pour les dossiers auxquels le gouvernement prétend s'intéresser le plus, comme aider les enfants, cela signifie que les enfants se retrouvent dans une terrible position.

J'ai pris connaissance il y a peu de temps d'une lettre qui m'a été remise par le député de Cariboo—Chilcotin. Une jeune femme y expliquait qu'en raison du taux d'AE imposé par le gouvernement et du fait que les gens ne pouvaient récupérer les cotisations d'assurance-emploi, elle ne pourrait se permettre d'inscrire son jeune fils au hockey. C'est là le genre de situation qui se produit quotidiennement partout au pays.

Il n'y a pas très longtemps, le chef du Parti réformiste a fait venir à Ottawa une famille du Nouveau-Brunswick et a expliqué quelles seraient pour celle-ci les conséquences du plan de réduction des impôts du parti. Il signifiait qu'environ 3 000 $ étaient remis à cette famille. Nous lui avons effectivement remis ce montant. Qu'en a-t-elle fait? Ces gens s'en sont servi pour se payer des soins dentaires, des lunettes et aussi des vacances en famille, chose qu'ils n'avaient pu se permettre depuis de nombreuses années. Ils ont aussi utilisé une partie de l'argent pour rembourser un REER dans lequel ils avaient puisé pour payer leurs impôts.

C'est là la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreuses familles au Canada. J'ai eu honte de constater que le gouvernement ne reconnaissait pas ce fait indéniable. Il s'agit d'une situation dont tous les autres Canadiens semblent conscients, mais dont ne tient jamais compte le gouvernement.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, il est devenu très clair que le Parti libéral, c'est-à-dire le gouvernement du Canada, utilise un nouveau mot de code pour parler de son activité favorite, dépenser les fonds publics, le mot investissement. Je ne sais pas combien de fois nous l'avons entendu d'un bout à l'autre du discours du Trône. L'intervention de la députée de Parkdale—High Park, qui est tellement fière de retourner au libéralisme, défend les habitudes choquantes de dépenser du gouvernement.

J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense du mot investissement. Pourrait-il nous dire ce qu'il signifie réellement, appliqué aux dépenses du gouvernement?

 

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M. Monte Solberg: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, car il faut maintenant tâcher de consacrer les ressources aux plus hautes priorités. Dans la situation actuelle, cependant, le gouvernement dépense non pas quelques millions de dollars mais bien des milliards de dollars dans tous les ministères à des fins stupides. Il essaie de dissimuler ce fait en parlant plutôt d'investissements.

Ce qu'il fait avec une partie de cet argent est franchement obscène, mais beaucoup de ces dépenses constituent simplement un grave gaspillage. Cet argent pourrait servir à des choses dont le gouvernement prétend se préoccuper. Qu'est-ce qui est plus prioritaire, dépenser pour financer des films pornographiques ou fournir des lits aux hôpitaux? Cet argent ne devrait-il pas servir plutôt à accorder un allégement fiscal aux familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts? Devrait-on donner des subventions aux grandes entreprises ou utiliser plutôt cet argent pour veiller à ce que les enfants canadiens reçoivent une bonne formation?

Voilà le genre de choses qui constituent des priorités, plutôt que l'octroi de subventions à des groupes spéciaux, aux grandes entreprises et à des campagnes ridicules visant à imposer certaines valeurs culturelles aux autres Canadiens au moyen de leurs impôts.

Il est temps que le gouvernement fasse preuve de franchise et explique simplement aux gens qu'il n'a pas réellement l'intention de dépenser cet argent à bon escient, mais à des fins frivoles dans beaucoup trop de cas.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans ce débat sur le discours du trône prononcé par son excellence la gouverneure générale. Comme l'a souligné la députée de Parkdale—High Park dans son exposé à la défense du soi-disant art pornographique anti-catholique financé par le gouvernement, ce budget est rempli de toutes sortes d'investissements magnifiques qui sont si chers aux libéraux.

Nous sommes témoins d'un retour au bon vieux libéralisme d'antan, tout particulièrement à l'arrogance de cette philosophie des impôts et des dépenses selon laquelle il semble que les politiciens et les bureaucrates d'Ottawa savent mieux que les personnes au foyer, les chefs de petites entreprises, les entrepreneurs ou les contribuables comment dépenser l'argent qui se fait si rare. C'est ce genre de philosophie que contenait le discours du Trône présenté plus tôt cette semaine.

Le gouvernement a consacré quelques lignes de ce discours à parler en termes vagues d'allègement fiscal, affirmant du même souffle qu'il avait déjà réduit les impôts. Nous ne pouvons croire en cet engagement présumé du gouvernement face à l'allègement fiscal, puisque rien n'a encore été fait à ce chapitre. Le gouvernement a plutôt accru les taux d'imposition. Nous sommes donc forcés de constater un certain accablement plutôt qu'un allègement dans le domaine des impôts.

Si le gouvernement a réduit les impôts comme il prétend l'avoir fait, comme se fait-il qu'il a pu recueillir dans le trésor fédéral 40 milliards de dollars de plus qu'il y a six ans. Comment se fait-il que les impôts fédéraux ont augmenté de 4 200 $ ou 30 p. 100 pour la famille moyenne depuis 1993? Comment se fait-il que les revenus du gouvernement fédéral en tant que pourcentage du produit national brut, qui est la mesure la plus objective, sont à leur plus haut niveau à environ 18 p. 100?

Comment se fait-il que nous continuons de voir, selon la grande société Wood Gunny, que les cinq derniers budgets libéraux ont eu pour conséquence d'accroître les impôts des Canadiens en 1999-2000 de quelque 6 milliards de dollars de plus que ce qui aurait été exigé selon les barèmes de 1993? Wood Gunny a également précisé que du point de vue des impôts, le Canada arrive le bon dernier de tous les pays du G7. Alors que presque tous les autres pays du G-7 ont réduit leur fardeau fiscal personnel au cours des 15 dernières années, le Canada l'a alourdi sensiblement en ce qui a trait au pourcentage du PIB et du revenu des ménages.

Il n'est pas nécessaire de citer les experts ou de consulter les statistiques dont le gouvernement se moque éperdument, cela saute aux yeux. Les Canadiens s'en rendent compte quand ils touchent leurs chèques de paye. Quand ils jettent un coup d'oeil à leurs talons de chèques de paye, ils sont à même de constater qu'ils rapportent moins d'argent à la maison qu'ils ne le faisaient en 1993, année où le gouvernement est arrivé au pouvoir après avoir promis de ne jamais augmenter les impôts.

Je me rappelle encore ce que le premier ministre avait répondu quand on lui avait demandé s'il augmenterait les impôts: «Je ne peux pas le garantir, il pourrait se produire une guerre ou une autre catastrophe». Il s'est produit une guerre. Une guerre faite sur le dos des contribuables canadiens qui paient des impôts plus que jamais.

L'immense fardeau fiscal, qui ne cesse d'augmenter d'ailleurs, a eu un impact considérable sur les Canadiens. Il y a quelques jours à peine, pendant que nous débattions du discours du Trône, notre dollar a encore baissé d'un demi cent. C'est l'ultime mesure, sur les marchés internationaux, de la valeur de notre économie, de notre monnaie et, en définitive, de la politique budgétaire du gouvernement. Cela reflète l'appauvrissement des Canadiens, qui aujourd'hui rentrent à la maison avec 900 $ de moins après impôt qu'en 1989, qui travaillent plus fort pour moins, alors que le contribuable américain moyen, par exemple, a eu droit pendant tout ce temps-là à une augmentation du revenu disponible après impôt de 2 000 $. Les Américains deviennent plus riches et les Canadiens, plus pauvres.

 

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Le gouvernement libéral aime bien s'en prendre aux États-Unis. Les États-Unis, c'est vrai, ont leur lot de problèmes. Mais je ne crois pas qu'il faille nous enorgueillir du fait que nous nous appauvrissons pendant qu'ils s'enrichissent. Je ne pense pas que nous ayons lieu d'être fiers de ce que le ministre de l'Industrie a dit en février dernier, à savoir que si la productivité, la compétitivité et la croissance au Canada avaient évolué au même rythme qu'aux États-Unis au cours des deux dernières décennies, la famille moyenne au Canada aurait disposé de 28 000 $ de plus par an. C'est apparemment l'attitude qu'adopte le gouvernement lorsqu'il critique une économie qui croît à un rythme plus rapide que la nôtre.

Nous n'avons pas besoin d'examiner les statistiques. Nous devons seulement regarder les gens pour voir l'impact de tout cela. J'ai passé les quatre semaines de septembre à sillonner neuf des dix provinces et près de 30 collectivités pour parler à des gens d'affaires, des entrepreneurs, des chambres de commerce et des petits entrepreneurs. J'ai visité des campus universitaires et des écoles secondaires. Dans toutes les régions, on m'a parlé de l'exode croissant des talents et des entrepreneurs qui quittent ce pays pas seulement pour les États-Unis, mais pour d'autres pays plus compétitifs, où la croissance est plus rapide et où les impôts sont moins élevés.

Cet été, le Conference Board of Canada, a publié une importante étude dans laquelle il est indiqué que le nombre de Canadiens qui quittent le Canada pour les États-Unis est passé de 17 000 en 1986 à plus de 98 000 en 1997. Le gouvernement libéral le nie. Les libéraux jouent la politique de l'autruche et nient qu'il existe un problème.

Comment se fait-il alors que presque 70 p. 100 de nos diplômés en ordinatique quittent maintenant le pays? Ceux-ci vont créer des avenues de développement économique et des richesses futures incalculables et ils vont contribuer à une assiette fiscale servant à financer les soins de santé, l'éducation et les pensions de retraite. Nous voulons que ces gens contribuent à notre assiette fiscale, de façon à ce que nous puissions rembourser notre dette, faire prospérer notre économie, offrir des soins de santé et couvrir les frais d'une société civile. Nous sommes en train de ronger Nous laissons s'éroder la capacité productive de notre économie.

Je me suis rendu cet été dans une université où 120 des 130 diplômés en ordinatique de l'année dernière ont accepté des postes hors du Canada parce qu'ils n'ont pas trouvé de débouchés satisfaisants au Canada. On n'avait pas les fonds nécessaires pour investir et créer de nouvelles entreprises d'avant-garde et de nouveaux débouchés dans le domaine des technologies de l'information pour ces jeunes.

Or, il ne s'agit pas simplement de statistiques, d'argent et de taxes. Il s'agit de vies. Tous ces jeunes qui ont quitté le pays représentent les espoirs et les rêves de familles canadiennes qui ont cru que, si elles travaillaient dur, suivaient les règles, payaient leur impôt et investissaient dans l'éducation de leurs enfants, elles pourraient voir leurs enfants et leurs petits-enfants grandir dans la joie et la prospérité ici, au Canada. Au lieu de cela, qu'avons-nous? Des milliers et des milliers de rêves brisés à cause de l'économie affaiblie par les impôts élevés, l'étroite réglementation, la forte dette et les politiques très coûteuses de ce gouvernement libéral.

L'opposition officielle a proposé des mesures qui permettraient de réduire le fardeau fiscal de 25 p. 100 grâce à toute une série d'allègements fiscaux à grande échelle qui feraient disparaître plus d'un million de personnes à faibles revenus du rôle d'imposition. Il s'agit là de gens qui ne devraient pas payer d'impôts de toute façon, des mères célibataires gagnant le salaire minimum et des personnes âgées à faibles revenus qui sont forcés de payer des impôts aujourd'hui alors que ce n'était pas le cas il y a 6 ans, tout cela parce que le gouvernement a décidé de façon aussi injuste qu'insidieuse de ne pas ajuster les tranches d'imposition au taux d'inflation, condamnant ainsi les pauvres à s'appauvrir davantage. C'est notre première priorité. Nous voulons soulager ces gens et les relever totalement de leurs obligations fiscales qui ne servent qu'à financer des investissements du genre de Bubbles Galore.

Les réformistes sont également d'avis qu'il est important de générer de nouveaux capitaux en vue d'offrir davantage de possibilités aux jeunes gens qui partent aujourd'hui et de faire disparaître cette taxe insidieuse sur la création de richesses que l'on nomme impôt sur les gains en capital. Au Canada, le taux d'imposition réel des gains en capital atteint presque 40 p. 100, alors qu'aux États-Unis le taux réel a été réduit à 18 p. 100. Le Congrès vient d'ailleurs d'adopter une loi qui le porterait à 11 p. 100, en plus d'en assurer l'indexation complète.

 

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Les États-Unis ne se contenteront pas de ces mesures. Le président de la Federal Reserve, le plus grand spécialiste en matière économique du monde moderne, a demandé publiquement au Congrès en deux occasions de faire disparaître l'impôt sur les gains en capital aux États-Unis, comme on l'a déjà fait en Irlande, à Hong Kong et dans bien d'autres pays. Comment pouvons-nous songer à retenir le capital au pays en vue de créer des richesses, des emplois et un certain niveau de vie tant que nous maintenons cet écart qui ne cesse de croître?

Le ministre des Finances a fait une allégation trompeuse hier. Il a dit que le Parti réformiste devrait couper les dépenses. Il a cité un chiffre absurde qui ne vient de nulle part, quelque chose comme 50 milliards de dollars. C'est ce qu'il faudrait pour financer une réduction totale d'impôts de 25 milliards de dollars. Le ministre des Finances sait pertinemment que, s'il n'augmentait pas les dépenses comme il entend le faire, nous aurions des excédents d'environ 25 milliards de dollars par année d'ici cinq ans.

Ce n'est pas tout. Tous les gouvernements au monde qui ont réduit les impôts ont vu leurs recettes augmenter. L'Irlande a ramené le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés de 40 p. 100, soit le taux le plus élevé en Europe, à 10 p. 100, le plus faible, et ses recettes ont augmenté en flèche, comme se raffermissait sa croissance, dans l'économie qui connaît l'expansion la plus rapide en Europe.

Les États-Unis ont réduit leurs impôts en 1962 et, en 1982, les taux marginaux et les taux d'imposition des gains en capital. Dans les deux cas, les recettes provenant de ces impôts ont littéralement explosé.

Ici même, au Canada, Mike Harris, avec sa révolution du bon sens, a réduit l'impôt sur le revenu de 30 p. 100, et les recettes de cet impôt ont progressé de façon impressionnante.

La morale de cette histoire, c'est qu'il faut réduire les impôts pour assurer la croissance de l'économie.

Le gouvernement dit qu'il faut attendre la croissance avant de réduire les impôts. Cette croissance réelle ne se matérialisera jamais si nous ne réduisons pas les impôts. Il est temps que nous mettions nos priorités à la bonne place. Il est temps que nous permettions aux jeunes qui s'en vont de rester ici pour se bâtir un bel avenir. Ainsi, leurs parents pourront voir leurs rêves se réaliser chez nous, au Canada.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, je tiens à féliciter les deux derniers députés à prendre la parole pour l'excellence de leur exposé. Ce qu'ils disaient est fondamentalement vrai. Les régimes dont les impôts sont faibles ont un taux de croissance élevé et peuvent créer de la croissance et de la richesse.

De 1992 à 1997, les impôts ont augmenté de 15 p. 100 comme pourcentage du revenu des familles canadiennes, à tel point que celles-ci consacrent maintenant davantage d'argent à l'impôt sur le revenu des particuliers qu'à la nourriture, aux vêtements ou au fonctionnement du ménage. Compte tenu de cela, si le gouvernement veut vraiment venir en aide aux enfants du Canada et investir dans la promotion des institutions qui investissent dans le mieux-être des enfants, pourquoi n'investit-il pas dans l'institution qui a fait ses preuves pour ce qui est du mieux-être des enfants, à savoir la famille canadienne? Si le gouvernement veut vraiment rehausser le bien-être des enfants du Canada, pourquoi n'accorde-t-il pas aux familles canadiennes l'allégement fiscal qu'elles méritent tellement?

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, j'apprécie la question du député. Je ne peux que supposer que la réponse est que les députés libéraux pensent honnêtement, et je suis sûr que c'est ce qu'ils croient honnêtement dans leur petits coeurs rouges de libéraux, que les bureaucrates d'Ottawa et eux-mêmes savent mieux que les contribuables de Fundy—Royal ou de Calgary-Sud-Est comment dépenser un petit supplément. C'est ce sur quoi reposent le discours du Trône et les décisions du gouvernement. C'est une philosophie que presque tous les gouvernements de pays développés ont abandonnée.

Prenons de nouveau le cas de l'Irlande. C'était une économie agraire de subsistance, vivant de subventions, grevée par les impôts les plus élevés d'Europe et dont la seule exportation importante était les jeunes. Leur gouvernement aurait pu continuer cahin-caha en disant: «Eh bien, nous politiciens et bureaucrates allons continuer à distribuer des subventions, à augmenter les impôts et à intervenir dans l'économie», mais il a eu le courage de faire autre chose. Il a couru le risque. Il a décidé de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés, qui est passé de 40 à 10 p. 100. Il a réduit l'impôt sur le revenu des particuliers. Il a réduit l'impôt sur les gains en capitaux. C'est alors que l'économie a démarré en flèche de telle sorte que, aujourd'hui, 20 p. 100 des investissements directs en Europe se font dans un pays qui ne renferme qu'un pour cent de la population européenne. Ce pays est aussi devenu le second exportateur de logiciels au monde. Et pour la première fois depuis 150 ans, la population de l'Irlande est en augmentation.

 

. 1140 + -

Je n'hésiterais pas à rappeler au député de Fundy—Royal que c'est malheureusement le gouvernement de son parti qui a laissé se produire la plus grosse baisse du revenu disponible après impôt de l'histoire du Canada moderne et ce, à cause des 72 augmentations d'impôt qu'il a décrétées, mais je n'en parlerai pas.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je suis enchantée que le député d'en face ait soulevé la question des hausses d'impôt du Parti conservateur que nous avons tous été obligés de subir dans les années 80. Cependant, il y a un groupe de Canadiens qui a bénéficié de réductions d'impôt. Il s'agit de quelques-uns des Canadiens les plus riches du pays.

Comme j'habite en Ontario, j'entends parler abondamment de l'Alternative unie, des options d'unité de la droite et des réductions d'impôt pour les riches. La seule chose qui intéresse les réformistes, c'est de réduire les impôts des riches. Ils ne se soucient guère de la santé et du mieux-être des familles. Peu leur importent les difficultés qu'affrontent les personnes à faible revenu. Il est comique de les entendre parler de réduction des impôts. Ce qu'ils veulent vraiment, c'est mettre plus d'argent à la disposition de leurs riches amis, qu'ils soient de Calgary ou de Fundy—Royal.

Le député d'en face était-il disposé à partager l'amitié et l'idéologie des députés du Parti conservateur, lorsqu'il réduisait les impôts des riches et obligeait les pauvres à continuer d'en payer?

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, ces paroles viennent de la bouche d'une députée dont le gouvernement arrache 6 milliards de dollars par année à des gens qui gagnent moins de 20 000 $ par année. Le gouvernement prend 12 milliards de dollars par année à des gens dont le revenu annuel est inférieur à 30 000 $. Il a inscrit 900 000 personnes à faible revenu sur la liste des contribuables, par le biais de sa hausse d'impôt déguisée, appelée non-rajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. Il accorde des subventions de plusieurs milliards de dollars à ses amies les grandes entreprises, comme Bombardier.

Lorsque je vois les millionnaires qui occupent les banquettes ministérielles et que je les entends parler de leur préoccupation pour les pauvres, pour ceux qu'ils inscrivent sur la liste des contribuables et auxquels ils soutirent des milliards de dollars, il y a là un peu de fourberie. En réalité, 1 p. 100 des personnes à très haut revenu paient plus de 20 p. 100 des impôts fédéraux. Elles paient leur part. Il est peut-être temps que les millionnaires des banquettes ministérielles paient leur part.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'annoncer à la Chambre que je partagerai le temps qui m'est imparti avec un orateur digne de Cicéron, le député de Mississauga-Ouest.

C'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole au nom de tous les électeurs d'une extraordinaire circonscription, celle de Renfrew—Nipissing—Pembroke, en réponse à ce discours du Trône de 1999 qui a été soigneusement conçu et qui est empreint de compassion.

Hier soir, j'ai eu l'honneur d'accueillir le ministre des Finances à une réception organisée dans ma circonscription. Permettez-moi d'ajouter qu'il a bravé des conditions météorologiques plutôt orageuses pour se rendre au centre municipal de Petawawa. Lorsqu'il a pris la parole, ce qu'il a fait avec beaucoup d'éloquence d'ailleurs, il a remercié les nombreux habitants de la belle circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, de la vallée supérieure de l'Outaouais, de tout ce qu'ils ont fait depuis 150 ans pour faire du Canada le meilleur pays où vivre dans le monde entier.

J'ai parcouru la salle du regard pour voir les participants à cette manifestation qui se déroulait sous des augures assez favorables. Il y avait dix autres députés dans l'assistance. Certains d'entre eux sont actuellement à la Chambre. En fait, certains étaient des députés de l'opposition. Je puis dire sans équivoque que je partage l'avis du ministre des Finances lorsqu'il dit qu'il a vraiment visé juste. Ce discours du Trône a vraiment permis d'informer les Canadiens que le gouvernement fait du bon travail. Nous espérons continuer sur cette bonne voie pour mener le Canada vers de grandes réalisations.

 

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Assis à une table dans la salle, j'ai aperçu mon père, Hector, qui est âgé de 83 ans et qui a une quatrième année. Je sais que le député de Calgary-Sud-Est voulait parler des gens qui ont de l'argent. Je suis le premier à admettre que mon père a de l'argent. Moi, je n'ai rien. Je n'ai même pas de cheveux. À 83 ans, mon père a plus de cheveux que moi. Il a travaillé fort pour tout ce qu'il a réalisé dans la vie. À un moment donné, il avait deux chantiers d'exploitation forestière avec 125 bûcherons sur chaque chantier. Il a toujours acquitté ses dettes. C'est un bon Canadien-français catholique marié à une Irlandaise. Ils ont eu dix enfants et permettez-moi d'ajouter que ma mère dit que j'étais le meilleur des dix. En grandissant, je suis devenu le pire, de sorte que j'étais clairement destiné à une carrière politique.

À la même table, il y avait deux tantes de l'actuel ministre des Finances. Je ne voudrais pas dévoiler leur âge, mais mon père est déjà sorti avec l'une des deux il y a nombreuses années. Il est intéressant de noter que le père de notre ministre des Finances, le regretté Paul Martin, est né et a grandi à Pembroke. Il a fréquenté l'école à Pembroke et c'est là qu'il s'est lancé en politique.

Les gens d'en face peuvent bien rêver de devenir américains, mais qu'est-ce que les Américains apprécient le plus au Canada? Notre précieux système de soins de santé, notre assurance-maladie. Paul Martin père préconisait l'assurance-maladie dans les années 1950 et 1960. Ce régime si précieux n'existerait pas s'il n'y avait pas eu de gens comme Paul Martin père. Lorsqu'ils parlent d'équilibrer le budget et de réduire les impôts, dans bien des cas, les députés de la loyale opposition parlent d'une attaque en règle contre l'assurance-maladie; il faut mettre les choses en perspective.

À la même table se trouvait un dénommé Roy Geisebreck; le ministre des Finances se souviendra d'avoir joué au hockey avec lui dans les années 50 et 60. La famille Geisebreck n'est pas seulement renommée pour le talent de ses joueurs de hockey. Le député d'en face a parlé avec une certaine éloquence des petites et moyennes entreprises. La famille Geisebreck est l'un des piliers du milieu des affaires dans ma circonscription depuis plus de 70 ans. Sept frères ont travaillé dans l'entreprise fondée par leur père Charlie maintenant disparu. C'est maintenant Roy Geisebreck, âgé de 82 ans, qui est le patriarche de cette famille remarquable.

Ce sont des gens comme lui qui ont construit ce pays, grâce à leur travail acharné et à leur détermination. Ils n'ont pas patiné pour esquiver les questions, comme certains députés du Parti réformiste et de l'opposition. J'ajouterais que le fils de Roy, Don Geisebreck, est, en partenariat avec moi, propriétaire de quelques chevaux de course; je dois malheureusement avouer que certains des frères Geisebreck patinent plus rapidement que certains de mes chevaux peuvent courir.

John Yakabuski était de Barry's Bay. Son père a été membre du gouvernement provincial pendant plus de 23 ans, dans le parti que dirige maintenant Mike Harris. John a vu la lumière. Il a vu que j'allais appuyer le parti libéral. Il était là hier soir pour soutenir un libéral bien connu de ma circonscription. Son père a été membre du Parti conservateur et je crois que Paul Yakabuski se retournerait dans sa tombe s'il voyait ce que le gouvernement conservateur provincial a fait de la qualité de vie des Ontariens.

Le député d'en face parle de baisses d'impôts. Ils ont réduit les impôts, c'est évident, mais en empruntant de l'argent. Il ne faut pas agir ainsi. Réduire les impôts à même de l'argent emprunté signifie qu'il a fallu faire des fermetures.

 

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Dans ma circonscription, ils ont fermé l'Hôpital civique de Pembroke, en Ontario. Ils ont tenté de fermer un centre pour personnes âgées à Cobden, en Ontario, mais nous nous sommes battus et nous avons élevé un tollé comme seuls nous pouvons le faire dans la vallée supérieure de l'Outaouais et l'établissement est resté ouvert.

John Yakabuski, en ce moment même, siège au conseil de Barry's Bay. Il a également pris la relève de son père à la quincaillerie, où il fait un travail remarquable. Je le répète au député d'en face, il est un petit entrepreneur qui fait certainement la promotion non seulement de la qualité de vie des Canadiens, mais encore de la culture canadienne. Il a été absolument ravi par le discours du Trône prononcé l'autre soir par Son Excellence, Adrienne Clarkson.

Monsieur le Président, vous connaissez bien Renfrew, en Ontario. Je crois savoir, monsieur le Président, que vous avez un chalet à Renfrew et que vous y allez à l'occasion vous baignez et faire du canotage. Monsieur le Président, vous connaissez sans doute Mac Wilson, de Renfrew. Mac Wilson était présent à cet événement de très bon augure, hier soir. Il a eu des problèmes de santé il y a six ou sept mois. Il a été hospitalisé à Ottawa grâce à notre excellent régime d'assurance-maladie et il en a profité. Mac était cloué sur un lit. Qu'a-t-il fait? A-t-il abandonné la partie? Non, il s'est battu. Il s'est remis sur pied. Il est retourné travailler à Renfrew. Il est commissaire industriel, mais ce n'est pas tout, monsieur le Président, comme vous le savez, car vous le connaissez personnellement, il est un des grands apôtres industriels de Renfrew, en Ontario.

Len Shean était aussi des nôtres hier soir. Il est le maire d'Arnprior. Il s'est levé et a demandé au ministre des Finances ce que nous allons faire à propos des quatre voies de la route 17. Je suis d'accord en tous points avec le maire Shean. Il déclarait qu'il faudrait davantage de fonds pour transformer la route 17 en route à quatre voies. Le ministre des Finances lui a clairement déclaré que le dossier était étudié, mais que tout dépendait du gouvernement conservateur provincial. Cependant, nous exercerons des pressions et je suis convaincu que nous aurons ce que nous voulons.

Il y avait aussi Tommy Donohue, de la collectivité agricole de Douglas. C'est une autre personne que vous connaissez, monsieur le Président. Restez dans votre circonscription et ne vous portez pas candidat dans la mienne, monsieur le Président, parce que je voudrais être ici encore longtemps et entendre bien d'autres discours du Trône où nous donnons aux Canadiens ce dont ils ont besoin.

Ces gens dont j'ai parlé ont une caractéristique en commun et c'est une caractéristique que partagent aussi beaucoup d'autres Canadiens: ces gens se sont pris en mains. Ils ne veulent pas plus que nous, le gouvernement, que nous entravions l'esprit d'entreprise ou que nous les déprimions en leur disant quoi faire. Ces gens se sont pris en mains. Ils ont une vision. Ils partagent les valeurs de notre parti et, je suis convaincu, de tous mes collègues à la Chambre.

Je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le dernier discours du trône du XXe siècle et, si les électeurs de la magnifique circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke le jugent bon, j'espère être ici pour entendre encore de nombreux discours du trône libéraux, évidemment, afin que nous continuions d'améliorer notre beau et grand pays, le Canada.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui et de commenter les observations faites par mon collègue en réponse au discours du Trône.

Avant tout, je tiens à féliciter Son Excellence Adrienne Clarkson pour sa nomination au poste de gouverneure générale.

Les propos tenus par mon collègue d'en face sont très intéressants. Je lui rappelle simplement qu'il est membre d'un Parlement fédéral et non d'une assemblée législative provinciale appelée à aborder des questions d'ordre provincial.

Permettez-moi de poser au député la question suivante. On peut lire dans un journal aujourd'hui que le ministre de l'Industrie pense qu'il faut mettre davantage l'accent sur la réduction des impôts. Le journal dit qu'il est assez sage pour reconnaître publiquement qu'une réforme fiscale s'impose. Le gouvernement ne prend pas au sérieux la question que soulève son propre ministre de l'Industrie. Je voudrais savoir ce que le député en pense.

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, cela recommence. À partir du moment où il a été élu pour la première fois, le Parti réformiste n'a cessé pendant des années de réclamer la réduction du déficit. Il ne parlait pas de réduire les impôts. Dans son plan, son nouveau départ, son bon départ, son mauvais départ, ou disons son faux départ, il disait aux Canadiens qu'il fallait éliminer le déficit légué par le gouvernement conservateur. Je m'empresse de signaler que probablement 98 p. 100 des réformistes, même si je viens d'apercevoir un ancien libéral faisant maintenant partie du Parti réformiste, étaient membres du Parti conservateur avant de se joindre à leur nouveau parti. Ils sont responsables d'un déficit annuel de 43 milliards de dollars. Nous avons éliminé ce déficit. Nous enregistrons maintenant un excédent et nous allons réduire les taxes et les impôts. Nous avons accordé 16,5 milliards de dollars en réductions d'impôts.

 

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Je ne sais pas ce que le député veut dire. Nous avons adopté une approche globale. Nous ferons d'autres réductions d'impôt. C'est clairement indiqué dans notre livre rouge. Je ne comprends pas très bien le point de vue du député. Je lui dirai ce que j'ai dit la semaine dernière au Civitan Club, à Cobden, en Ontario. Une personne s'est levée et m'a demandé si j'aimais payer des impôts. Je lui ai répondu qu'il fallait s'y résigner. Je lui ai dit que je n'aime pas payer des impôts non plus, mais que c'est une réalité de la vie. Si le député d'en face ne veut pas payer d'impôts, qu'il aille s'installer dans un pays du tiers monde où il n'y a pas d'impôts à pays. Cependant, mon cher, il n'y a rien d'autre non plus, pas d'écoles, pas d'infrastructure, pas de sécurité, rien du tout. Nous avons déjà réduit les impôts et continuerons de le faire.

Il est carrément stupide de la part du Parti réformiste de réclamer que nous réduisions les impôts lorsque nous l'avons déjà fait. Pendant longtemps, les réformistes n'ont cessé de dire qu'il fallait éliminer le déficit. Nous l'avons fait. Dans leur programme pour un faux départ, les réformistes disaient qu'ils arriveraient à un budget équilibré en l'an 2000. Soyons bien clairs. Je ne suis pas un génie en mathématiques, mais nous sommes arrivés à ce point deux ans plus tôt que ce qu'ils avaient prévu, et nous continuerons dans cette voie. C'est la première fois que nous avons deux budgets équilibrés d'affilée depuis 1951-1952. J'espère que cela répond au député.

[Français]

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue parler de l'histoire de sa famille. C'était intéressant. Par contre, après quatre mois d'inactivité, je m'attendais à ce qu'il parle du discours du Trône.

Un discours du Trône à mi-mandat n'a pas le même objectif qu'en début de mandat. Présentement, on a des problèmes. On aurait pu intervenir sur un objectif très ciblé.

J'aimerais que mon collègue prenne quelques minutes pour nous parler de la crise constitutionnelle, de la crise dans les pêches, de la crise en santé et en éducation, de la crise dans le transport, de la crise dans la pauvreté, de la crise dans l'assurance-emploi et de la crise dans les bourses du millénaire.

Après quatre mois d'inactivité, je pense qu'il est temps de passer aux choses sérieuses et de laisser l'histoire familiale de côté.

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, je suis très, très fier de ma famille. Mon père était un bûcheron et un fermier et je suis fier de cela.

Le député dit que le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke parle tout le temps du peuple. Mais c'est le peuple qui fait le Canada. Je dis à mon ami: «Restez au Canada, parce que vous savez que c'est le plus grand pays de tous. Restez tranquille, mon ami. Vous savez très bien que c'est le peuple de tous les députés de la Chambre des communes.» Je suis très surpris, parce qu'il pense que l'éducation n'est pas...

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est écoulé. Le député de Mississauga-Ouest a la parole.

[Traduction]

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite d'avoir été de nouveau affecté au poste élevé que vous occupez.

Que dire à la suite de l'orateur précédent qui s'est exprimé avec tant d'éloquence? Il a omis de souligner à la Chambre que l'événement dont il a parlé hier était son 50e anniversaire. Vous voudrez bien vous joindre à moi pour souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue de Pembroke. J'ai aussi écouté avec intérêt lorsqu'il a dit à la Chambre que sa mère et son père ont eu dix enfants. Parallèle intéressant, ce fut aussi le cas de mes parents. Nous avons aussi quelques autres points en commun. Nous sommes frères. Il semble que nous devons être parents.

 

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Il a parlé de son père. Dans mon cas, l'intérêt vient du fait que mon père était un dirigeant syndical à l'échelon national. Comme mon père et ma mère ont eu dix enfants, je dis souvent que c'est le seul couple que je connais qui a constamment été uni dans le travail.

Pour revenir à l'objet du débat, je trouve intéressant d'écouter un discours qui ne correspond à rien d'autre qu'à de la frénésie de la part de l'opposition.

Pendant la pause estivale, j'ai réfléchi à ce qui se passe ici. Je me suis dit qu'il serait intéressant d'instaurer un certain climat de civilité au Parlement. Je dois reconnaître que j'ai parfois contribué à faire bouillonner certains députés d'en face. J'ai eu un choc ce matin lorsque, au moment de prendre l'ascenseur pour me rendre à un étage supérieur dans mon immeuble, j'ai vu le député de Wild Rose qui descendait. Mon Dieu, il habite dans mon immeuble. C'en est fait du voisinage. Il semble y avoir de sérieux problèmes en ce qui concerne la valeur des propriétés. Je devrai trouver un autre endroit où habiter.

Comme nous le savons tous, les députés du Parti réformiste ont passé l'été à se décrier mutuellement. Les luttes internes ont eu lieu. Les relégations à la dernière banquette ou à l'oubli ou les expulsions du caucus ont régulièrement fait la manchette de tous les journaux du pays. Puis, lorsque les députés réformistes en ont eu assez de ce jeu, ils s'en sont pris au pauvre Joe Clark. Il semble que M. Clark a rejeté leurs avances amoureuses visant à faire en sorte qu'ils se retrouvent dans le même lit. Toute cette combustion interne qui s'est accumulée est sur le point d'exploser. Quelqu'un a gratté une allumette sous leurs sièges et tout semble indiquer que ça va exploser au beau milieu de cette enceinte, au Parlement.

Comme je tiens beaucoup à arranger les choses, il serait bon que les partis d'opposition en fassent autant. Pour l'instant, ils errent à l'aventure, sans autre source de renseignements que le National Post, dénigrant tout un chacun.

J'ai parlé à des Canadiens pendant tout l'été. Face à ce spectacle, ils s'y perdent. Ils se demandent qui a raison et qui croire. Devraient-ils croire les réformistes? Nous disons que nous allons réduire les impôts. Les réformistes ne sauraient s'en tirer avec un oui pour toute réponse. Les Canadiens étudient la situation et se demandent s'ils doivent croire l'opposition ou le gouvernement.

Ce matin, j'ai entendu des propos de l'opposition auxquels je souscris. Le critique des finances a dit que c'est grâce aux Canadiens si la situation financière du pays s'est enfin redressée. Il a tout à fait raison. Malheureusement il s'est lancé ensuite dans une longue tirage sans queue ni tête sur l'existence d'une double norme, et là il a perdu des plumes. C'est grâce à la population canadienne qui a travaillé fort, qui a réélu le gouvernement parce qu'elle avait confiance dans les programmes que nous proposions.

Nous avons étalé nos cartes sur la table. Nous avons dit que nous éliminerions le déficit qui se chiffrait à 42 milliards de dollars. Nous avons dit que nous réduirions les impôts. En effet, quoi qu'en dise l'opposition, nous les avons réduits de quelque 16 milliards de dollars dans le dernier budget. Quoi qu'en disent les députés d'en face, nous réduirons encore les impôts. Plus de 600 000 Canadiens à faible revenu n'ont plus à acquitter leurs impôts.

Avons-nous fait assez? Je ne le pense pas. Pourrions-nous jamais en faire assez pour satisfaire l'appétit des députés d'en face? Je ne le pense pas non plus. Les Canadiens peuvent cependant se poser une question qui les aidera à déterminer qui croire: notre situation en tant que particuliers est-elle plus satisfaisante qu'elle ne l'était en 1993?

 

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Les députés d'en face disent que la situation a empiré. Les Nations Unies disent que le Canada est le meilleur pays du monde où vivre. Nous le savons. Je trouve intéressant de constater que les gens qui disent du Canada qu'il est le meilleur pays du monde ne sont pas ceux qui y vivent. Les gens veulent se plaindre.

Je suis allé cet été au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, en France. J'ai écouté les questions dont on débattait. Il y avait 41 pays européens réunis à Strasbourg, au Conseil de l'Europe, une institution qui a 50 ans. J'ai écouté ce qu'on y disait. On parlait de guerre, de mort et de destruction de collectivités, de nettoyage ethnique et d'anéantissement de races entières.

Je ne cherche pas à nier ni à minimiser les problèmes que nous connaissons ici. Certains sont extrêmement graves, mais regardons ce qui se passe autour de nous. Nous avons un pays merveilleux. Si seulement les députés admettaient qu'il est merveilleux et que, comme le disait le premier ministre, les Canadiens n'ont pas l'habitude de se vanter! Nous formons un peuple tranquille et travailleur. Nous sommes connus pour cela dans le monde entier.

Une voix: Êtes-vous tranquille?

M. Steve Mahoney: D'accord, nous ne sommes peut-être pas tous tranquilles, mais nous sommes travailleurs. La situation ne peut pas être aussi catastrophique qu'on ne le prétend en face.

Je reconnaîtrai cependant volontiers que le député de Wild Rose a soulevé une question très pertinente au sujet des problèmes dans les réserves. Cela me laisse perplexe d'entendre un député d'en face parler d'appuyer les autochtones vivant dans les réserves et d'améliorer leur qualité de vie alors que les députés d'en face n'appuient pas le Traité nisga'a. Ce traité jouit de la faveur générale dans la province de la Colombie-Britannique et pourtant, ils ne l'appuient pas.

Je les ai aussi entendu parler des itinérants. S'il y a un problème qui saute aux yeux des étrangers qui arrivent au Canada, c'est bien celui des sans-abri. Il faut faire quelque chose pour le régler.

On en parle dans le Discours du trône, mais j'ajouterai que le Discours du trône est un document visionnaire. Contrairement à ce que souhaiterait l'opposition, il ne précise pas l'importance de la baisse des impôts quoiqu'il signale qu'elle s'échelonnera sur plusieurs années, avec un peu de chance sur cinq ans. Mais il ne le précise pas. Cela reste à venir et les députés d'en face savent fort bien que cela sera précisé, en février, dans le budget, budget à l'égard duquel leurs critiques négatives sont sans doute déjà prêtes. Cela sera précisé en détail dans le budget.

La question de la clochardise et du logement à prix abordable est mentionnée dans le discours du Trône. Encore là, les détails ne peuvent pas figurer dans un discours du Trône qui présente la vision du gouvernement.

Enfin, il y a la question des enfants. Mon ami intime et beau-frère d'Angleterre m'a dit un jour que lorsque les bébés commençaient à s'entretuer, la situation était grave. Je ne veux pas dramatiser à outrance, mais nous assistons à une explosion de violence chez les jeunes dans toute l'Amérique du Nord. Même dans l'ouest du Canada. Il y a une raison à cela et nous devons nous y attaquer. On ne peut pas régler le problème du jour au lendemain. Il faut des familles plus unies, une surveillance et des soins parentaux plus fréquents et un bon leadership au sein des familles.

J'estime qu'un discours du trône ne peut qu'exposer un idéal à cet égard. Nous voulons faire toutes ces choses, mais il est difficile d'assurer un équilibre entre toutes.

 

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Nous croyons en la nécessité de réduire les impôts. Nous croyons absolument en la nécessité de réduire la dette, qui est un fardeau pour les enfants canadiens à venir. C'est une priorité absolue. Nous croyons en nos enfants et en nos jeunes, et nous croyons que le plan exposé dans le discours du Trône possède de très grands mérites qui feront du Canada le pays du prochain millénaire.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, cela me fait mal de le dire, mais je voudrais féliciter mes deux collègues libéraux de leurs discours. Je le fais parce qu'ils ont parlé du fond du coeur. Je suis fondamentalement en désaccord avec une grande partie de ce qu'ils ont dit, mais ils sont au moins capables de parler du fond de leur coeur au lieu de lire un discours tout préparé que quelqu'un leur a remis dans le couloir. Je suis en désaccord avec une grande partie de ce qu'ils ont dit, mais j'apprécie le fait qu'ils parlent du fond du coeur. Ils pourraient peut-être amener leurs collègues à faire des interventions un peu plus intéressantes ici.

Le député a fait une observation en parlant de ceux en qui les gens devraient avoir confiance ou qu'ils devraient croire. Les gens devraient plutôt scruter les actions du gouvernement, non ses paroles, mais les actions et ce qui s'est passé.

Le président suppléant (M. McClelland): Je regrette vraiment d'interrompre le député de Dewdney—Alouette, mais il a utilisé ses 30 secondes pour féliciter les intervenants. Je donne maintenant la parole au député de Mississauga-Ouest.

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je remercie le député de ses compliments. Voilà probablement tout ce que j'ai à dire. Je sais en quoi consistait sa question...

Le président suppléant (M. McClelland): La parole est maintenant au député de Churchill River.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, tous ceux qui voyagent au Canada sont témoins de la diversité régionale, mais le secteur agricole et les fermes familiales sont en crise. Tous ceux qui évoquent le discours du Trône répètent qu'il a passé sous silence la question des fermes familiales.

À un certain moment, le député pourrait peut-être faire des observations sur une partie de notre population, les fermes familiales, qui traverse une période difficile. Peut-il aborder cette question?

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, comme je ne représente pas une collectivité agricole, je ne suis évidemment pas dans la meilleure position pour en parler, mais en tant que politiciens du pays, nous nous devons d'examiner toutes les questions.

Je remercie le député d'avoir soulevé celle-là. Le gouvernement doit continuer d'appuyer le RARB. Nous devons trouver un moyen de renforcer les fermes familiales. Cela fait partie de l'objectif général. Le fait qu'on ne mentionne pas expressément une partie de la société ne signifie pas pour autant que nous l'excluons.

Nous parlons de réductions d'impôt. Je crois que cela aidera les agriculteurs. Nous parlons d'adopter de nouvelles technologies, d'investir dans les sciences, de trouver de nouvelles méthodes pour traiter les récoltes, de nouvelles façons de réduire les coûts des agriculteurs et des programmes qui sont déjà en place.

Je partage la préoccupation du député et je suis assuré que le gouvernement viendra en aide aux agriculteurs.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, j'ai quelques observations à faire. Quarante-huit pour cent des collectivités agricoles des régions dont nous avons parlé risquent la faillite. La qualité de vie de ces habitants est précaire, ce que le député ignore totalement, car il croit que le lait provient d'un contenant ou que le porc est fabriqué en usine.

Je voudrais bien que le gouvernement libéral se rende dans les réserves pour constater la misère noire qui y existe. L'entente conclue avec les Nisga'a ne règle pas ce problème, mais la reddition de comptes peut le faire.

Lorsque le gouvernement a accédé au pouvoir, il a annoncé qu'un million d'enfants vivaient dans la pauvreté en 1993 et qu'il fallait remédier à cela. Ce matin, on a signalé que ce chiffre a augmenté de 66 p. 100. Le député pourrait-il cesser sa comédie et me dire comment le remarquable et compatissant gouvernement libéral a pu permettre que le nombre d'enfants pauvres augmente de 66 p. 100 depuis son arrivée au pouvoir?

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je ne considère pas que la pauvreté des enfants est matière à rire. Notre gouvernement a annoncé que nous avions déjà augmenté la Prestation nationale pour enfants et nous nous sommes engagés à faire encore davantage dans ce domaine.

La chose la plus importante que nous puissions faire pour le pays est de veiller à ce que toutes les familles et tous les Canadiens profitent de l'égalité d'accès, de voir à ce que les enfants se rendent à l'école le ventre plein le matin, qu'ils soient adéquatement encadrés et qu'ils aient quelqu'un pour les accueillir à la fin de la journée. J'ai élevé trois garçons et je comprends un peu d'où vient le lait malgré les remarques désobligeantes du député.

 

. 1215 + -

Je crois que nous devons agir et que nous agirons par rapport à la pauvreté des enfants. Nous prendrons des mesures concrètes; nous ne nous contenterons pas de belles paroles et nous ne ferons pas preuve de négativisme comme les députés d'en face.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

Je veux tout simplement soumettre à votre attention que mon collègue de Beauharnois—Salaberry partagera son temps avec mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, et que, dès lors, les députés du Bloc québécois partageront leur temps pour tout le reste du débat.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais profiter de mon premier discours de cette deuxième session de la 36e législature pour saluer les citoyens et les citoyennes de Beauharnois—Salaberry et leur dire que j'entends continuer de les représenter dans cette Chambre avec dignité et d'avoir un comportement empreint de respect pour le Parlement et ses députés. Je leur réitère mon engagement de poursuivre au sein de cette institution ce service public qui donne un sens aussi profond que sincère à mon engagement politique.

Je voudrais aussi saluer ma logeuse ici dans la région de la capitale fédérale, Mme Anne Allard, qui me fait l'honneur de sa présence dans la galerie de l'opposition.

Je n'ai guère été impressionné par le discours du Trône, moins ému encore par l'adresse en réponse à ce discours prononcé hier par le premier ministre. Ce qui me déplaît singulièrement dans ces allocutions, ce n'est pas tant leur aspect cérémonieux que leur caractère prétentieux.

Il y a quelque chose de malsain dans un discours où l'on dit et répète sans cesse que le Canada est le meilleur pays au monde, qu'il doit faire l'envie de tous et qu'il fait même rêver. Une telle prétention cache pourtant mal l'insécurité qui caractérise ce pays, qui l'oblige à abuser de son drapeau et de ses symboles pour se créer une identité qui lui fait cruellement défaut.

Une telle insécurité explique sans doute aussi pourquoi le premier ministre se plaît à qualifier le Canada, et je le cite, de «société multiculturelle postnationale», alors qu'il cherche à s'imposer ou à imposer son gouvernement comme un gouvernement national.

Le premier ministre n'en est pas à son premier paradoxe. Car c'est bien ce dont il s'agit, un discours d'un gouvernement prétendument national qui choisit une voie qui, pour le Canada, est de moins en moins respectueuse du principe fédéral, un gouvernement soi-disant national qui offre, en ce qui concerne le Québec, un discours de moins en moins clair.

D'ailleurs, il est pour le moins curieux qu'au lendemain de la conférence de Mont-Tremblant sur le fédéralisme et la mondialisation, à laquelle mes collègues et moi avons participé, on s'en doute bien, avec un immense plaisir, que le mot «fédéralisme» ne soit jamais utilisé dans le discours du Trône, que le terme «fédération» ne puisse y être repéré non plus, et qu'on utilise à quatre reprises seulement le qualificatif «fédéral».

En revanche, il est question dans ce discours de volonté nationale, de stratégie nationale, de programme national, de prestation nationale pour les enfants, de plan d'action national en matière de compétences et d'apprentissage, de système de santé national, d'accord national avec le secteur bénévole, et ainsi de suite.

Ainsi, après les grandes professions de foi fédéralistes à Mont-Tremblant, voici des ambitions nationales à Ottawa. À Mont-Tremblant, nous, les députés du Bloc québécois, étions souverainistes. Nous le sommes encore et toujours ici à Ottawa.

Les ambitions nationales peuvent sans doute paraître fort légitimes pour les Canadiens qui souhaitent un rôle accru du gouvernement du Canada en matière de politique familiale, dans le domaine de l'éducation et la santé, ou auprès du secteur bénévole.

 

. 1220 + -

Mais pour les Québécois, les compétences de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec ne sauraient être limitées par de telles intrusions et par de telles ambitions, parce que ces ambitions deviennent vite des intrusions. Les gouvernements successifs du Québec ont toujours récusé le droit du gouvernement fédéral d'envahir les champs de compétence du Québec, notamment en utilisant ce pouvoir exorbitant qu'est le pouvoir de dépenser.

À cet égard, le discours du Trône, comme le dernier Discours du budget, place l'entente-cadre sur l'union sociale au centre de sa stratégie nationale, une entente qui incarne la volonté nationale du gouvernement libéral.

Sans doute est-il besoin de rappeler que le Québec n'a pas signé cette entente, car le discours du Trône tait l'opposition du Québec et fait comme si l'objection du Québec n'avait aucun effet. On lit dans le discours que l'entente, et je cite, «constitue un engagement des gouvernements à travailler ensemble pour les Canadiens», qu'elle prévoit «que les gouvernements feront rapport publiquement sur l'efficacité des programmes sociaux», qu'elle engage aussi «les gouvernements à éliminer les obstacles qui entravent de façon non justifiée la mobilité des citoyens au Canada».

Mais qu'à cela ne tienne, l'entente-cadre sur l'union sociale, comme, avant elle, la Loi constitutionnelle de 1982 à l'égard de laquelle le Québec avait fait et continue de faire objection, est appelée à structurer le Canada de demain, à lui donner un gouvernement national, à consacrer sa prédominance dans le domaine de la santé, de l'éducation postsecondaire et des services sociaux.

Le Bloc québécois défendra ici, à la Chambre des communes, les intérêts des Québécois, rappellera constamment que l'entente-cadre sur l'union sociale, tout comme la Constitution de 1982, a été adoptée sans le consentement du Québec et qu'elle ne pourra lui être imposée.

Il continuera de faire la démonstration que le Canada est engagé dans un processus de centralisation qui dénature le régime fédéral qu'on ose à peine appeler par son nom tant il est évident que l'on veut, pour le Canada, un, un seul gouvernement national. Un gouvernement national qui tolère mal l'existence d'une autre volonté nationale, celle d'un Québec qui demeure libre de choisir son destin, une liberté qui fait que le gouvernement du Canada est de plus en plus angoissé et de moins en moins clair.

La place modeste réservée à l'unité nationale, une expression d'ailleurs à laquelle on ne fait pas de place dans le texte du discours du Trône de 1999, dissimule mal l'angoisse du gouvernement libéral sur cette question. Cette angoisse devrait résider dans le fait que l'appui à la souveraineté demeure élevé et que les Québécois gardent toutes leurs options ouvertes en ce qui concerne leur avenir politique et constitutionnel.

Les angoisses doivent d'ailleurs être aggravées par le fait que les engagements de réforme en profondeur du fédéralisme canadien ne peuvent être respectés et qu'aucune proposition concrète de renouvellement n'a été formulée, comme en font foi éloquemment les discours du Trône et l'Adresse du premier ministre en réponse à ce discours, des discours qui révèlent l'absence complète d'un plan A, un plan dont on comprend maintenant qu'il est mort-né.

Cette angoisse explique aussi le laconisme du discours du Trône qui se traduit par deux énoncés très généraux, un premier qui laisse entendre que les Québécois ne veulent pas un troisième référendum et le second qui invente un nouveau principe de clarté. D'ailleurs, sur ce deuxième principe, le gouvernement du Canada, qui exige des autres la clarté, se réfugie derrière un principe de clarté que la Cour suprême n'a pourtant pas érigé au rang de principe constitutionnel, pour ne rien révéler de ses propres intentions.

Il garde les portes grandes ouvertes pour s'immiscer dans le processus référendaire québécois. S'agira-t-il d'une législation, d'une motion ou d'une déclaration ministérielle? En fait de clarté, on a déjà vu mieux.

Et voici un message clair à tous les ministres de la clarté, de la vérité, de l'intrusion et de la tutelle: ils feront face au Bloc québécois qui dira haut et fort que le peuple du Québec est souverain et qu'il récusera, le moment venu, tout plan visant à entraver sa liberté de maîtriser son destin.

 

. 1225 + -

En conclusion, je veux citer Jean de La Fontaine qui a écrit dans une de ses fables:

Ne faut-il que délibérer,
La Cour en Conseillers foisonne;
Est-il besoin d'exécuter,
L'on ne rencontre plus personne.

Le gouvernement continue aujourd'hui de délibérer sur son Plan B pour lui donner une deuxième vie. La cour du premier ministre du Canada et de son ministre des Affaires intergouvernementales foisonne en conseillers qui fomentent des scénarios de collision avec le Québec. Qu'ils s'exécutent dans la clarté, ils ne rencontreront plus personne pour les appuyer au pays du Québec.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le discours de mon collègue était fort clair puisque personne n'a réclamé d'éclaircissements sur l'ensemble de l'excellente analyse qu'il nous a proposée.

Avant d'aborder de front le discours du Trône, je veux donner le le message suivant à toutes les familles agricoles de mon comté, du Québec dans son entier, et même du Canada: le Bloc québécois ne vous laissera pas tomber. Le Bloc québécois va continuer d'exiger des ressources supplémentaires pour lutter efficacement contre le crime organisé et éliminer les régimes de terreur dont elles sont victimes, année après année, par les producteur de cannabis.

D'ailleurs, mon collègue de Berthier—Montcalm et ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert proposeront, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, des mesures légales pour augmenter la lutte contre le crime organisé, en particulier contre les producteurs de cannabis. On s'attend à ce que le gouvernement, qui a une très grande responsabilité à cet égard, bouge suite à nos propositions.

Cela étant dit, je me permettrai d'analyser le discours du Trône sous l'angle des finances publiques. D'entrée de jeu, je veux corriger deux grosses coquilles qui se sont introduites, j'en suis sûr par erreur, dans le discours du Trône, et qui ont fait sourciller bien des gens. Je suis sûr que ce sont des erreurs.

Il y a deux grosses coquilles que l'on retrouve un peu partout, répétées dans le discours du Trône. Il y en a une entre autres sur les baisses d'impôt. Il y a aussi une autre coquille sur le désir du gouvernement de lutter contre la pauvreté. Il me semble qu'il y a deux erreurs d'analyse et deux erreurs de faits aussi dans le discours du Trône. Je prendrai les prochaines minutes pour les corriger.

Premièrement, j'ai failli tomber de mon fauteuil lorsque j'ai vu dans le discours du Trône que le gouvernement avait baissé les impôts de 16 milliards de dollars en trois ans. À ce rythme-là, si on regarde la façon qu'a le gouvernement de présenter les choses, dans environ une dizaine d'années, tous les particuliers du Canada ne paieront plus un cent d'impôt.

C'est bien ce que le ministre des Finances nous présente. Il a présenté des baisses d'impôt cumulatives année après année, qu'il a supposément réalisées, et il les additionnées. Si on poursuivait le même exercice, dans dix ans, il n'y aurait plus un Canadien et une Canadienne qui paierait un cent d'impôt, pour ce qui est de l'impôt sur les particuliers.

La réalité, c'est que le ministre des Finances fait disparaître les surplus, c'est bien connu. La réalité, c'est qu'il a continué à jouer dans le traficotage des chiffres. Quand on regarde la revue la plus récente du ministère des Finances, la réalité est que par rapport à 1993-1994, soit avant l'arrivée du ministre des Finances et du gouvernement libéral à Ottawa, les Québécois et les Canadiens payaient 5,5 milliards de dollars de moins d'impôt que ce qu'ils paient à l'heure actuelle.

Autrement dit, par le truchement de différentes taxes déguisées, par le truchement aussi d'une absence d'indexation totale des tables d'impôt et de la structure fiscale en général, on a fait en sorte que depuis 1993-1994, si on regarde le niveau des impôts des particuliers payés à ce moment-là et celui qu'ils paient aujourd'hui, on a ajouté 5,5 milliards de dollars au fardeau fiscal des Québécois et des Canadiens. Ce sont les vrais chiffres.

Comme je le mentionnais, on peut trouver ces chiffres dans n'importe quelle revue financière du ministère des Finances, de son propre ministère.

C'est sûr, il y a eu des baisses d'impôt. Lorsqu'on regarde les quatre dernières années, il y a eu des baisses d'impôt. Il convient d'illustrer quelle type de baisses d'impôt le ministre des Finances nous offre.

Prenons le dernier budget. Il y a une mesure significative dans le dernier budget, soit l'abolition de la surtaxe de 3 p. 100 pour les particuliers.

 

. 1230 + -

Eh bien, sait-on à qui s'adresse cette abolition de la surtaxe des particuliers de 3 p. 100? Cela s'adresse d'abord et avant tout et en majeure partie à ceux qui gagnent 250 000 $ et plus au Canada. C'est eux qui ont bénéficié de cette baisse de taxe, de l'abolition de la surtaxe de 3 p. 100, et en moyenne, ces gens-là recueilleront 3 700 $ en économie d'impôt cette année.

Pourtant, ceux et celles qui ont été les véritables artisans de l'assainissement des finances publiques, c'est-à-dire les contribuables à revenu moyen, ceux qui gagnent entre 30 000 $ et 70 000 $ par année, ceux-là ont bénéficié d'environ 160 $ d'économie d'impôt cette année. C'est eux que l'on étrangle par l'absence d'indexation et par d'autres taxes déguisées, mais ils ne sont jamais récompensés pour les efforts qu'ils y ont mis.

Oui, il y en a eu des baisses d'impôt. Mais pour les plus riches de ce pays. Ceux et celles qui sont les véritables artisans de l'assainissement des finances publiques, on les a totalement oubliés.

Ceux qui gagnent entre 30 000 $ et 70 000 $ par année—nous avons fait une analyse, au Bloc, et nous avons consulté les Québécois et les Québécoises sur la base de cette analyse—ceux qui gagnent entre 30 000 $ et 70 000 $ par année donc, c'est eux les véritables artisans de l'assainissement des finances publiques, et c'est dans cette catégorie de contribuables que l'on retrouve le plus grand déséquilibre en matière de paiement de taxes et d'impôts.

Je vais donner deux proportions pour illustrer mon propos. Les familles qui gagnent entre 30 000 $ et 70 000 $ par année au Canada constituent 27 p. 100 des contribuables canadiens. Ils sont responsables, ces gens-là, d'environ 50 p. 100 de tous les impôts des particuliers qui entrent dans les coffres du gouvernement fédéral.

Vous voyez le déséquilibre? Ils représentent un peu plus que le quart de la population des contribuables, mais ils contribuent pour la moitié des impôts des particuliers payés à Ottawa. Alors, c'est dans cette catégorie de revenu qu'il faut agir, pas dans la catégorie des 250 000 $ et plus qui incluent aussi des millionnaires qui sont des amis du ministre des Finances.

C'est là où on aurait dû agir et c'est là où l'on n'a pas agi. De sorte que lorsqu'on regarde l'histoire, au net, il y a 5,5 milliards de plus d'impôt des particuliers payés au Canada qu'avant que le gouvernement libéral ne prenne le pouvoir en 1993.

Autre coquille majeure, et je le mentionnais plus tôt, la lutte à la pauvreté. Je lisais, à la page 7, du discours du Trône, que le gouvernement avait l'intention d'aider les familles à sortir du cycle de la pauvreté.

Je crois que c'est une erreur. J'ai l'impression qu'on a mal présenté les analyses et que le gouvernement va apporter des corrections. Comment voulez-vous briser le cycle de la pauvreté alors que vous êtes vous-même l'artisan de ce cycle de pauvreté?

Lorsque l'on regarde ce que ce gouvernement a fait avec le régime d'assurance-emploi, en excluant près de 60 p. 100 des personnes qui, normalement, auraient dû bénéficier de ce régime-là, faisant en sorte qu'il y a environ 42 p. 100 ou 43 p. 100 des chômeurs et chômeuses qui peuvent bénéficier du régime d'assurance-emploi, je ne peux faire autrement que de penser que la pauvreté est précipitée. Et les enfants, il y en a 500 000 de plus qui vivent dans la pauvreté depuis qu'ils sont au pouvoir. Je ne peux pas faire autrement que de penser que l'exclusion des chômeurs, l'exclusion des personnes qui en arrachent et qui sont frappés par le fléau du chômage, fait en sorte que les statistiques sur la pauvreté ont augmenté.

Comment voulez-vous briser le cycle de la pauvreté quand vous en êtes l'artisan et que vous ne voulez apporter aucune correction au régime d'assurance-emploi?

Il y a même des cas où on a introduit délibérément des vices dans ce régime. Prenons l'exemple des femmes enceintes qui doivent bénéficier d'un retrait préventif, parce que leur santé et la santé de leur enfant sont en jeu. À cause des vices du régime, les semaines passées sous le régime de la CSST, au Québec, ne sont pas incluses dans le calcul des heures et des semaines travaillées pour pouvoir bénéficier par la suite des prestations spéciales de l'assurance-emploi. C'est là un vice grave. Avant de prendre un retrait préventif, avant d'accepter de faire ce retrait préventif, les femmes vont y penser à deux fois, mettant, de ce fait, leur santé et celle de leur enfant en danger.

Il y en a plein de vices dans ce régime. Et pourquoi y a-t-il ces vices? Pourquoi est-ce qu'on exclut la grande partie de la clientèle des chômeurs? Pour récolter, à tous les ans, entre 6 et 7 milliards de dollars de surplus. C'est odieux, cela. Dire qu'on veut briser le cycle de la pauvreté, alors qu'on agit de cette façon-là, c'est inadmissible de présenter les choses ainsi.

Il y a aussi le Transfert social canadien, dont une bonne partie est là pour financer l'aide sociale. On l'a coupé.

 

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Il manque 4,6 milliards de dollars par année dans ce régime par rapport à ce qui existait en 1993. On veut briser le cycle de la pauvreté, mais on continue à le créer et à l'alimenter.

Finalement, quand on regarde ce gouvernement, on se rend compte qu'il est générateur de pauvreté. En conclusion, en examinant tout cela et en voyant ce qui a été présenté dans le discours du Trône, on ne peut faire autrement que de penser que ce gouvernement manque de sérieux. Il a davantage le don des formules creuses que celui de l'action pour corriger les iniquités et lutter férocement contre la pauvreté.

Pour toutes ces raisons, nous rejetons ce discours du Trône qui ne vaut pas plus que le papier sur lequel il est écrit.

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part au débat sur le discours du Trône. C'est en réalité la première occasion qui est donnée aux députés de discuter entre eux de leurs opinions sur l'avenir du Canada au XXIe siècle et au cours du nouveau millénaire.

À titre de député qui siège de ce côté-ci de la Chambre, de membre du gouvernement et de Canadienne, je dois dire que j'ai été très fière de notre premier ministre hier. Il a prononcé un très beau discours et nous a présenté le Canada d'aujourd'hui à la lumière de son histoire. Il nous a rappelé que nous n'avons pas découvert ce pays, que les membres des premières nations et les Inuit ont été les premiers ici et ont accueilli les nouveaux venus.

Le premier ministre nous a rappelé notre patrimoine français et britannique. Il nous a fait comprendre que le Canada, parce qu'il avait besoin de respecter la diversité, est devenu un pays qui valorise la diversité. Parce qu'il avait besoin d'accueillir des immigrants, il est devenu un pays qui reconnaît la valeur des immigrants et les accueille, et qui sait ouvrir ses portes aux réfugiés.

Le premier ministre nous a fait réfléchir au fait que le Canada avait besoin de tempérer les tendances nationalistes et est donc devenu un pays qui attache de l'importance à la confiance tranquille et à la modestie. Parce que nous avions besoin de mettre nos richesses en commun, nous sommes devenus une société qui valorise le partage et la générosité non seulement entre les citoyens et entre les diverses régions du pays, mais aussi avec les autres pays du monde entier.

Nous savons que le Canada, parce qu'il avait besoin de respecter chacun des citoyens et de reconnaître l'importance de chacun de nous, est désormais un pays qui a un respect absolu pour les droits et les libertés de la personne et y est profondément attaché.

Parce que nous avons dû gouverner en faisant preuve de compassion tout au long de cette histoire merveilleuse, mais mouvementée qui est la nôtre, nous vivons maintenant dans un pays qui valorise une gestion des affaires publiques empreinte de compassion, de tolérance et de générosité. Nous savons que notre pays est une fédération unique et merveilleuse.

Pour bien des gens, le Canada est une sorte d'expérience, mais pour nous, c'est une société logique, pratique et régie par des principes, et nous repoussons toujours les limites de ce que nous considérons comme la civilisation. Je suis persuadée qu'en abordant le XXIe siècle, nous continuerons d'agir ainsi.

Le premier ministre a aussi dit qu'il y a place pour l'amélioration au sein de notre fédération. C'est tout à fait vrai. Cependant, quand on examine les années 90, on constate que les possibilités qui s'offraient à nous pour continuer d'améliorer cet extraordinaire pays dans lequel nous vivons étaient limitées. La décennie des années 90 a été mouvementée et fertile en difficultés pour les Canadiens et notre pays.

Comme chacun le sait, les taux de chômage étaient alors extrêmement élevés. La population ne faisait guère confiance aux institutions canadiennes, y compris au gouvernement. L'unité de notre pays était menacée. Nous devions composer avec d'énormes compressions budgétaires. Cependant, grâce au leadership dont le premier ministre a fait preuve et à l'extraordinaire détermination des Canadiens, notre situation s'est de nouveau stabilisée.

Le taux de chômage est de 7,5 p. 100, ce qui constitue son niveau le plus bas depuis neuf ans. La population canadienne respecte davantage ses institutions et elle a une confiance accrue en elles. Nous savons que nous vivons dans une fédération exceptionnelle; nous continuons de l'apprécier et nous voulons l'améliorer davantage. Nous avons remis de l'ordre dans les finances publiques. Nous gouvernons de façon équilibrée. Nous nous attaquons à notre dette.

 

. 1240 + -

Les libéraux ont toujours dit que réduire pour le plaisir de réduire ne les intéressait pas. L'assainissement des finances publiques était un défi que nous nous étions fixé afin de nous donner la possibilité de continuer à améliorer notre belle fédération.

En ce qui concerne le discours du Trône, le premier ministre a mis en relief hier, dans son discours, un certain nombre de secteurs qui seront nos priorités à l'aube du XXIe siècle. Nous voulons continuer à bâtir une fédération forte. Il y a certains de ces aspects dont j'aimerais parler plus longuement dans mon discours aujourd'hui.

Premièrement, les Canadiens savent maintenant que le gouvernement a fait de nos enfants une priorité. Si nous regardons le travail accompli dans notre pays au cours de la dernière décennie, nous voyons que nous avons trouvé des façons d'aider les Canadiens âgés grâce à des programmes comme la sécurité de la vieillesse et le supplément du revenu garanti et grâce à notre partenariat avec les provinces en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada. Ce sont là des programmes que les Canadiens connaissent et apprécient et auxquels les personnes âgées ont accès. Ces programmes nous ont permis de réduire considérablement la pauvreté chez les personnes âgées au Canada.

Nous avons des programmes en place pour aider les Canadiens en âge de travailler, par exemple le régime d'assurance-emploi, et les provinces ont des programmes de soutien du revenu. Ces programmes existent. Les Canadiens les connaissent et les utilisent au besoin.

Depuis 1993, nous comprenons que nous avons un rôle à jouer auprès des jeunes Canadiens. Nous avons mis sur pied la Stratégie emploi jeunesse. Nous avons encouragé et appuyé nos jeunes en les aidant à trouver ce premier emploi qui est si important. Nous les avons encouragé à faire des études postsecondaires. Ensemble, nous trouvons des façons d'appuyer nos jeunes.

Dans le discours du Trône, nous avons identifié des moyens d'aider les jeunes en veillant à ce qu'ils aient la possibilité, grâce aux échanges, de voyager un peu partout dans cette grande nation et d'apprendre à mieux se connaître les uns les autres. C'est essentiel dans un pays aussi grand que le nôtre. Nous savons que très jeunes, les jeunes sont capables de faire une contribution, et l'idée de célébrer leurs premiers travaux est une importante priorité pour le gouvernement.

Nous n'avons pas passé beaucoup de temps à réfléchir à la façon d'établir des relations solides avec nos enfants, probablement parce que nous croyons que c'est essentiellement aux parents qu'il appartient de veiller à l'éducation des enfants. Il n'y a pas de doute que cela reste de la plus haute importance. Ce sont les parents qui ont la responsabilité et la capacité d'élever des enfants sains.

Mais les temps changent. Il est très cher d'élever des enfants. Oui, il convient que nous réduisions les impôts pour aider les familles. Les réformistes pensent que c'est le seul moyen d'aider nos enfants, mais nous savons qu'il faut faire beaucoup plus.

Les études nous disent que les toutes premières années de la vie d'un enfant—de zéro à six ans—sont cruciales. Nous avons de plus en plus accès aux recherches. Dans le discours du Trône, les gouvernements, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont reçu instruction de travailler ensemble à explorer ces recherches, à les comprendre et à établir des valeurs et des principes communs eu égard à la façon dont nous pouvons venir en aide aux parents et aux enfants pendant ces toutes premières années de leur vie.

Nous avons déjà commencé. Nous nous sommes assis à la table avec les provinces et territoires. Nous avons conçu un document, le Programme d'action national pour les enfants, qui fait actuellement l'objet de discussions dans des ateliers partout au Canada. Nous allons recueillir le point de vue des Canadiens là-dessus et examiner les valeurs et les principes qui devraient nous guider dans l'établissement d'un meilleur partenariat avec les citoyens, les parents et les enfants canadiens afin de soutenir le développement de la petite enfance. Nous projetons de terminer le travail et de le présenter aux Canadiens en décembre 2000, au plus tard.

Ce n'est pas tout. Nous savons qu'il y a un lien direct entre les enfants à risque et le revenu familial. Les provinces ont soutenu les familles à l'aide de mesures de soutien et de services pour les enfants. Nous savons que le mieux que nous puissions faire, c'est faire en sorte que tous les Canadiens aient un emploi. C'est ce qui importe le plus.

Quand des parents, hommes ou femmes, passent de l'aide sociale à un emploi, très souvent il s'agit d'un emploi mal rémunéré. Il est difficile pour les parents de cesser de vivre de l'aide sociale, qui leur fournit également des services de soutien pour leurs enfants, et d'accepter un emploi mal rémunéré. Nous sommes en train de changer tout cela par la prestation nationale pour enfants. En vertu de ce régime, le gouvernement fédéral verse de l'argent aux familles avec enfants, que les parents bénéficient du programme de soutien du revenu ou qu'ils occupent un emploi mal rémunéré.

 

. 1245 + -

Les économies réalisées par les provinces grâce aux fonds additionnels versés par le gouvernement fédéral sont réinvestis dans les services fournis aux enfants canadiens qui appartiennent à des familles touchant un soutien du revenu ou à des familles de gagne-petit.

Nous faisons des progrès. Le Québec a opté pour des garderies à 5 $. L'Alberta met l'accent sur les services de santé, les soins dentaires et les examens des yeux pour les enfants. Ce sont des approches efficaces qui montrent la flexibilité des rapports entre le gouvernement du Canada et les provinces. Nous savons que nous avons de bonnes bases et nous voulons construire sur ces bases.

Dans le discours du Trône, nous avons déclaré que nous ferions un nouvel investissement majeur dans la Prestation nationale pour enfants en juillet 2002. Bien sûr, tout le monde a entendu le premier ministre hier. Il a déclaré que c'était une priorité et il a ramené cette date à juillet 2001. Cela fait très bien comprendre aux Canadiens que nous savons que nous devons soutenir nos enfants et mettre l'accent sur les enfants qui vivent dans la pauvreté en aidant leurs parents à trouver un emploi et à contribuer à la société, en partenariat avec leur gouvernement.

C'est un autre aspect très important de la mesure. Nous commençons à vraiment comprendre les rapports changeants entre le lieu de travail et la famille. Monsieur le Président, dans 70 p. 100 des familles canadiennes, le père et la mère travaillent.

Bien entendu cela change ce qu'ils peuvent faire en tant que parents pour aider leurs enfants. C'est là que, sachant combien ces premières années sont importantes, nous nous sommes demandé si nous pouvions faire davantage pour que les parents puissent passer plus de temps avec leurs enfants et leurs nouveaux-nés pendant les premières années de leur vie. Nous nous sommes aperçu que oui. Et si hier le premier ministre a annoncé que, à compter du 1er janvier 2001, nous doublerions la prestation parentale, c'est que nous avons reconnu que l'édification d'un Canada fort passait par nos enfants et que c'était une contribution importante à cet égard.

Le premier ministre a dit que nous doublerions la prestation, que nous la rendrions plus souple et plus accessible. Pour ce qui est de la souplesse, nous ne dirons pas aux familles quel parent doit rester à la maison. C'est elles qui décideront.

À ce chapitre, nous reconnaissons également que les parents adoptifs ont eux aussi besoin de rester avec leurs enfants pendant leurs premières années.

Pour ce qui est de l'accessibilité, nous voulons savoir si les modifications que nous apportons au régime d'assurance-emploi sont sages. Nous avons donc mis en place un système de suivi et d'évaluation nous permettant de recueillir chaque année des renseignements sur la façon dont le régime fonctionne.

Le rapport d'évaluation et de suivi de l'an dernier révèle des effets involontaires sur les femmes en ce qui a trait au marché du travail et au fait qu'elles n'ont peut-être pas accès aux prestations comme nous l'espérions. J'ai hâte de recevoir le rapport de cette année pour voir si cette tendance se confirme et si nous devons faire quelque chose pour garantir l'accessibilité.

Certains de mes collègues de ce côté-ci ont commencé à m'en parler, les députées d'Essex et de Guelph, entre autres. Nous allons étudier la question.

Comme le premier ministre l'a mentionné, nous tenons à garantir l'accès à ce nouveau programme extraordinaire et important qui a été annoncé hier.

Compte tenu de tout cela et de la priorité que nous accordons aux enfants, nous reconnaissons qu'il est sage d'investir dans les premières années de la vie. À l'heure actuelle, si les établissements de détention et le système de justice pour les jeunes coûtent si cher, c'est peut-être parce que nous n'avons pas su assurer un bon départ dans la vie à nos jeunes. Il serait beaucoup plus logique d'investir dans les jeunes années. Si nous mettons l'accent sur le soin aux enfants, les dividendes seront énormes.

Ce besoin d'investir dans nos enfants nous portera à considérer nos enfants comme notre ressource la plus précieuse.

La valeur à accorder aux ressources humaines rappelle un autre aspect du discours du Trône. Nous savons que l'économie a changé et qu'elle est aujourd'hui basée sur le savoir. La difficulté que nous devons surmonter en tant que pays consiste à garantir que nos concitoyens puissent participer à cette économie fondée sur le savoir, continuer à se perfectionner et tirer avantage d'une économie qui évolue beaucoup et rapidement. Nous allons y parvenir.

 

. 1250 + -

D'abord et avant tout, il nous faut mettre en place une tradition d'apprentissage continu au Canada. Dans le discours du Trône, nous avons cerné ce qui sera notre priorité: collaborer avec nos partenaires, avec le secteur privé et les provinces pour que, dès la tendre enfance jusque dans la vieillesse, les Canadiens soient engagés dans un processus de perfectionnement continu. Cela signifie indiscutablement qu'il faut améliorer l'alphabétisation. Partenaires dynamiques d'un bout à l'autre du pays, les provinces mettent l'accent sur l'amélioration de l'alphabétisation des Canadiens.

Nous avons aussi élaboré de solides partenariats avec les provinces dans le domaine du développement du marché du travail. Les provinces ont pris, dans le cadre des ententes que nous avons pu négocier avec la plupart d'entre elles, des mesures concrètes qu'elles appliquent pour faciliter et stimuler le développement du potentiel de leurs citoyens, afin que ceux-ci puissent contribuer à la nouvelle économie canadienne.

Nous devons aller plus loin. Nous devons reconnaître que notre économie n'est pas homogène, mais bien diversifiée. L'économie diversifiée du Canada comporte plusieurs aspects et secteurs. Nous devons créer des partenariats plus efficaces avec le secteur privé et les syndicats afin de mieux comprendre la situation; de les encourager à analyser leur secteur d'activité; de tenir compte des échéances; de les aider à composer avec les hauts et les bas de leurs opérations; et de déterminer leurs besoins en main-d'oeuvre. Nous devons chercher à mieux faire dans ce domaine. Ainsi, au lieu de suivre les tendances de l'économie, nous pourrions les dicter.

Autre élément essentiel, nous devons veiller à ce que les Canadiens obtiennent les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions en ce qui concerne leurs possibilités d'emplois et les occasions d'affaires. Au cours d'une récente rencontre des ministres du Travail, toutes les provinces, y compris le Québec, ont abordé cette question. Nous avons convenu qu'il serait sage de collaborer pour créer une base de données qui pourrait être très utile aux niveaux local, communautaire, provincial, national et international, afin que les Canadiens aient accès à tous les renseignements nécessaires pour prendre les décisions qui leur seront le plus favorables, à eux et à leur famille.

Comme il ne me reste que peu de temps, il y a un troisième thème que je voudrais aborder. Il s'agit de la façon dont nous élaborerons les politiques gouvernementales au XXIe siècle. Il ne fait aucun doute que nous devons solliciter et encourager la participation d'autres intervenants dès le début de l'élaboration des politiques. Nous devons collaborer avec les secteurs privé et bénévole. Certes, nous ne saurions nous dégager de la responsabilité qui est nôtre de diriger le pays et de prendre des décisions importantes, mais nous pouvons trouver une façon moderne, dans le style du XXIe siècle, de bâtir des politiques et des programmes solides qui répondent aux besoins de tous les Canadiens.

L'enjeu est fondamental ici. À l'aube du XXIe siècle, il nous faut nous fixer pour tâche d'élaborer des politiques de nature inclusive, des politiques qui n'excluent pas sciemment des gens: les personnes handicapées, les autochtones, les familles à faible revenu. Ce n'est pas ainsi que l'on va répondre aux besoins des Canadiens. Par-dessus tout, nous voulons des politiques qui s'adressent à tous les Canadiens, des politiques qui correspondent vraiment aux attentes de tous les Canadiens.

Tels sont les défis que nous nous fixons. Ils sont la preuve que nous croyons que nous vivons dans un magnifique pays, que nous avons bâti une fédération flexible, que nous avons la base qu'il faut pour construire des choses dont nous puissions être fiers.

Le discours du Trône en lui-même nous ouvre toutes ces possibilités. En tant que députée de ce côté-ci de la Chambre et membre d'une équipe formidable, je m'engage à faire encore tout mon possible pour bâtir, encore et toujours, un Canada magnifique; pour bâtir un Canada qui soit à la hauteur des attentes des Canadiens du XXIe siècle; pour bâtir un Canada qui ne cessera d'être, nous en sommes convaincus, le meilleur pays au monde pour ce qui est de la qualité de vie.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je connais cette personne depuis assez longtemps pour savoir que son coeur déborde de sollicitude et de compassion. Je comprends cela. Nous avons beaucoup parlé, au fil des ans, de la misère et de la pauvreté dans les réserves. D'ailleurs, les conditions ne s'améliorent pas et, qui plus est, elles empirent dans bien des cas.

J'ai continué de visiter régulièrement des réserves jusqu'à ce que nous revenions à la Chambre, ce mois-ci. Apparemment, rien de ce qu'a fait le gouvernement au cours des six dernières années n'a amélioré ces conditions, lesquelles continuent d'empirer, et il y a de plus en plus de problèmes.

 

. 1255 + -

On a également attiré mon attention sur le fait qu'en 1993, des députés auraient déclaré qu'il fallait faire quelque chose pour le million d'enfants qui vivent dans la pauvreté. Aujourd'hui, on apprend que le nombre d'enfants pauvres a augmenté de 66 p. 100. Cela signifie qu'il n'y a plus 1 million, mais 1,6 million d'enfants qui vivent dans la pauvreté au Canada.

Nous apprenions également ce matin que, sur 1 million d'enfants scolarisés, il y en a 166 000 vont à l'école l'estomac vide.

Tels sont les problèmes qui existent. Ils sont pires aujourd'hui qu'ils ne l'étaient en 1993, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir. Qu'a l'intention de faire ce gouvernement pour régler ces problèmes? Les programmes prévus pour l'année 2001 ne vont pas satisfaire beaucoup de gens. Que va-t-il faire demain pour résoudre ces graves problèmes? Quelles mesures va-t-il prendre à ce sujet? Où est la substance dans toutes ces paroles creuses? Où est la substance? Où son les mesures concrètes? J'aimerais les voir.

L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, je suis heureuse que l'on ait posé cette question. En effet, la pauvreté chez les enfants est une question que le gouvernement prend très au sérieux. C'est pourquoi il a déjà affecté 1,7 milliard de dollars supplémentaires au programme de la Prestation nationale pour enfants. C'est la prestation destinée aux enfants des familles à faible revenu. Elle permet aux provinces de faire des économies dans le domaine des services destinés à ces enfants et de réinvestir cet argent dans le genre de projets dont parlait le député, soit l'alimentation, le soutien des enfants et d'autres mesures semblables.

C'est pourquoi, reconnaissant dans le discours du Trône que c'est là une priorité, nous allons affecter une autre somme importante au programme de la prestation pour enfants.

En dépit de tout ce que je viens de dire, je parie que les députés de l'autre côté de la Chambre voteront contre ces mesures.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, la ministre a déclaré il y a quelques semaines, qu'au Canada, les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. C'est elle-même qui a déclaré cela au journal La Presse il y a environ deux semaines. On s'attendait à ce qu'il y ait des mesures dans le discours du Trône permettant de corriger cette situation.

Aujourd'hui, 40 p. 100 des femmes âgées vivant seules sont sous le seuil de la pauvreté. Au niveau du régime de pensions de vieillesse, 40 p. 100 des femmes âgées vivent en sous le seuil de la pauvreté, et rien n'a été dit dans le discours du Trône dans le but de corriger cette situation.

Pour ce qui est de l'assurance-emploi, 40 p. 100 des chômeurs s'y qualifient. On a fait une démonstration de bout en bout là-dessus prouvant que c'était inacceptable. Dans le discours du Trône, on n'en a pas parlé.

Toutes les régions-ressources du Canada se posent aujourd'hui des questions terribles. Pendant un an, il y a eu une démonstration au niveau de la règle d'intensité pour, entre autres, les travailleurs saisonniers. Dans les régions-ressources, 80 p. 100 des gens sont touchés par la règle d'intensité. Une personne utilisant l'assurance-emploi pendant 20 semaines baisse à 50 p. 100 de prestations, après 40 semaines, c'est à 53 p. 100, et après 100 semaines, cela est rendu à 50 p. 100. Nos travailleurs saisonniers sont tous rendus là.

Je me serais attendu à ce que la nouvelle ministre du Développement des ressources humaines obtienne gain de cause dans sa bataille avec ceux qui n'ont pas de compassion au Cabinet. Il semble toutefois que ce sont les autres qui ont gagné.

Elle disait précédemment que le fait d'avoir un emploi est la meilleure façon de s'en sortir. C'est vrai, mais il faut avoir un revenu suffisant. On le voit aux États-Unis. Il y a un taux de chômage de 4 p. 100 mais il y a beaucoup de gens qui sont plus pauvres qu'avant même s'ils travaillent.

Ici, au Canada, on a la même situation qui se développe, parce qu'on a voulu avoir un régime d'assurance-emploi semblable à celui des Américains. De plus en plus de gens ont un emploi, le taux de chômage baisse, mais le revenu familial, globalement, a diminué. Ce n'est pas un incitatif au travail, c'est un découragement. Cela envoie le message suivant aux gens: «Même si vous travaillez, vous ne vous qualifierez pas, et si vous vous qualifiez, on ne vous donnera pas suffisamment de semaines de prestations d'assurance-emploi.» C'est un encouragement direct à sortir du système et d'aller sur le marché noir. Je m'attendais donc à ce qu'il y ait des choses là-dessus.

Je vais conclure sur la question du congé parental. Si j'ai bien compris la ministre, elle va attendre le rapport de la troisième année d'évaluation du régime d'assurance-emploi pour décider si elle va rendre les conditions d'admissibilité plus faciles pour les femmes. Si elle attend, effectivement, à la troisième année, je viens de comprendre pourquoi le programme ne sera en vigueur qu'en 2001. Cela veut dire que va demeurer pour une année ce qu'on avait dénoncé au mois de mars 1999 en posant une question à son prédécesseur, qui nous disait: «C'est parce qu'il y a moins de personnes qui viennent au monde, qu'il y a moins de naissances qu'on n'a pas de problèmes avec la maternité» On a la démonstration que malgré une baisse de la natalité de 4,6 p. 100, il y avait 7,4 p. 100 de moins de bénéficiaires. Il y avait aussi 7 p. 100 de moins d'argent versé.

 

. 1300 + -

Est-ce que la ministre ne peut pas, aujourd'hui, prendre l'engagement de dire que les règles d'admissibilité qui n'ont rien à voir avec la prolongation du congé parental pourraient très bien prendre effet maintenant?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, si le député examine le discours du Trône et l'engagement qu'a pris le premier ministre de doubler la prestation parentale, il constatera que l'on a annoncé des changements vraiment importants au système d'assurance-emploi. Tout ce dont il parle nous porte à croire qu'il appuiera effectivement le discours du Trône que nous avons présenté et les mesures qui y sont prévues.

L'économie ayant changé et s'étant améliorée, il est devenu clair que la pauvreté a cette fois-ci été jugulée. Habituellement, lorsque l'économie s'améliore, la pauvreté réapparaît. Elle accuse un déclin. Toutefois, ce ne fut pas le cas cette fois-ci. C'est pourquoi, à ce stade de notre histoire, nous devons prendre du recul et faire un bilan de la situation. Nous devons nous rappeler que les gouvernements ont un rôle à jouer dans le soutien de leurs citoyens et dans l'élaboration de programmes et de politiques qui ne contribuent pas à la création de deux catégories distinctes: les nantis et les non-nantis.

S'il examine les éléments du discours du Trône et s'il a écouté le discours du premier ministre, hier, et les discours prononcés de ce côté-ci de la Chambre pendant le débat, le député constatera que nous saisissons le rôle que nous devons jouer afin d'éviter de créer au Canada des classes de nantis et de non-nantis. Une des meilleures façons d'éviter cette situation consiste à mettre l'accent sur nos enfants, et c'est là notre objectif.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le Président, je pense que notre problème, c'est que tout le monde ici veut que la fédération marche, que le partage des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral fonctionne normalement.

Le problème auquel on fait face est que tout le monde veut être excessivement visible. Comme le fédéral et les provinces veulent être excessivement visibles, on a de nouveaux programmes qui manquent de limpidité, tant dans les provinces qu'au fédéral.

Je donne un exemple. Il n'y a pas un dossier actuellement, ici au pays, qui soit plus dramatique que celui de la santé. Aurions-nous imaginé qu'un jour, les Canadiens devraient aller se faire soigner aux États-Unis? Je suis persuadé que le gouvernement canadien, qui est là pour faire respecter la Loi canadienne sur la santé, n'a certainement pas amendé cette loi, en tout cas, je ne l'ai pas vu, pour dire que parmi les critères d'accessibilité, les Canadiens devront aller se faire soigner aux États-Unis.

J'aimerais demander à la ministre si elle trouve normal, après avoir coupé 17 milliards de dollars dans les transferts sociaux aux provinces—cela touche la santé, l'éducation, l'aide aux plus démunis—si elle pense qu'il y aura moyen de tout mettre en oeuvre pour se faire soigner ici au pays? Particulièrement au Québec, les problèmes que nous vivons dans les urgences des hôpitaux ne sont pas drôles du tout; des gens sont obligés d'aller se faire soigner à l'extérieur du pays. À part tous les problèmes internes qu'on vit par manque de fonds, les coupures dans les transferts ont été dramatiques. C'est vrai dans tous les secteurs, mais dans le domaine de la santé, je lui demande où est l'espoir?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, le député demande au gouvernement du Canada de se pencher sur le dossier des soins de santé. J'aimerais lui rappeler que nous l'avons déjà fait. Nous avons prévu 11,5 milliards de dollars dans le budget de l'an dernier pour continuer d'aider les provinces à offrir des soins de santé.

Au Canada, c'est le genre de collaboration à laquelle nous croyons. C'est le genre de fédération flexible qui donne de bons résultats, et c'est l'approche que nous comptons continuer de favoriser.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souligner que je partagerai les 20 minutes qui me sont accordées avec la députée de Vancouver-Est.

Dans le peu de temps qui me reste, j'aimerais faire quelques commentaires sur le Discours du trône et l'état actuel du gouvernement. J'ai du mal à choisir une métaphore qui me permettrait d'exprimer ce que je veux dire. J'en ai plusieurs à l'esprit. Je pense par exemple au chevreuil aveuglé par les phares d'une voiture, ou à ce propriétaire qui fait administrer ses biens immobiliers ou encore à Néron jouant du violon alors que Rome est ravagée par les flammes. Il y a toute une liste de choses que le gouvernement n'a pas réussi à faire à temps, ou dans bon nombre de cas, n'a pas réussi à faire du tout.

Je vais me contenter d'en dresser la liste. Je n'ai pas le temps d'élaborer sur chacune comme j'aimerais le faire. La première qui me vient à l'esprit, bien sûr, c'est la crise du secteur agricole et le fait que les producteurs de la Saskatchewan, du Manitoba et de bien d'autres provinces sont en proie à une crise du revenu comme ils n'en ont jamais connue auparavant. Pourtant, le gouvernement refuse d'agir. Il fait des efforts dérisoires pour entasser des solutions à cette crise extraordinaire dans des programmes qui ont été conçus pour régler des situations beaucoup moins graves. Il faut dénoncer le gouvernement pour son inaction dans le dossier de l'agriculture.

 

. 1305 + -

Le secteur du transport aérien est en crise. Que dit le premier ministre? Il dit qu'il s'agit d'une question d'ordre privé. Il y a 10 ans, et surtout il y a 15 ou 20 ans, nous n'aurions pas pu imaginer que le premier ministre du Canada puisse dire que l'avenir du secteur du transport aérien—Air Canada, les Lignes aériennes Canadien international et la structure du système canadien de transport aérien—est une question d'ordre privé. Pourtant, c'est ce qu'a dit le premier ministre.

Le gouvernement est resté les bras croisés, sans prendre les mesures qui pourraient assurer la protection non seulement des emplois et des consommateurs, mais également de la mainmise du Canada sur le transport aérien, afin que nous ne nous retrouvions pas dans une situation comme celle des sociétés ferroviaires, qui ont essentiellement été achetées et sont contrôlées par des actionnaires américains.

En ce qui concerne l'exportation d'eau, divers projets provinciaux sont en cours. Le projet du lac Gisborne, à Terre-Neuve, a été approuvé provisoirement sous diverses formes. Au lieu de donner suite à une motion adoptée par la Chambre des communes en février qui réclamait l'imposition d'une interdiction de l'exportation d'eau douce en grandes quantités d'eau, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ne font que se renvoyer la balle entre eux. Aucune mesure n'a été prise pour interdire l'exportation d'eau douce en grandes quantités, et le discours du Trône ne promet même pas une mesure législative en ce sens. Il reste muet sur le sujet.

À propos des pêches sur la côte est et du jugement de la Cour suprême concernant les droits issus de traités des autochtones à cet égard, le gouvernement semble avoir été totalement incapable de prévoir quelle pourrait être la teneur du jugement ni de prévoir différents scénarios de manière à avoir un plan d'action si la Cour suprême devait trancher, comme elle l'a fait, en faveur des droits issus de traités. C'était pourtant élémentaire. Or, on dirait que les libéraux ont été pris complètement par surprise et qu'ils ne savaient même pas que la Cour suprême délibérait à ce sujet.

Le problème est devenu plus complexe. Il a surgi pour commencer à cause du peu d'empressement de la part du gouvernement à donner suite aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui a dit que ces aspects devraient faire l'objet de négociations plutôt que d'être laissés au jugement des tribunaux. A-t-on négocié à ce sujet? A-t-on pris des mesures? Rien. À cause de cette inaction, nous sommes maintenant confrontés à une horrible crise sur la côte est.

À propos des sans-abri, l'hiver approche. Les libéraux l'ignorent peut-être. Ils sont peut-être si nombreux à prendre des vacances d'hiver au soleil qu'ils ne savent pas que l'hiver approche et qu'il fait froid au Canada. Il y a des milliers, peut-être des dizaines de milliers de sans-abri au Canada. Or, avons-nous vu quelque engagement dans le discours du Trône à consacrer vraiment des fonds au problème des sans-abri ou à prendre des mesures à ce sujet? Nous avons un ministre responsable du logement, mais nous n'avons pas de ministre disposé à faire quoi que ce soit à propos des sans-abri ni même d'ailleurs en matière de logement.

Il y a, sur la côte ouest, la crise que suscite l'abus du système des réfugiés et toutes les questions que cela soulève. A-t-on pris des mesures jusqu'à maintenant pour maintenir l'intégrité de notre système de réfugiés tout en essayant d'en contrer les abus? Non. Je ne sais pas ce que le gouvernement attend et personne ne semble le savoir.

On nous promet depuis longtemps déjà une loi qui régisse les technologies de reproduction et toutes les options incroyables, pour ne pas dire les maux et les dangers, qui s'y mêlent. En est-il question dans le discours du Trône? Y signale-t-on l'intention du gouvernement de s'occuper de cela? Pas du tout. Est-ce tout ce que nous trouvons dans le discours du Trône? Le sentiment que tout serait fantastique si l'on pouvait brancher tout le monde à Internet et envoyer quelques enfants ici et là dans le cadre d'un programme d'échanges. Ce sentiment ne se concrétisera pas. Il faut régler ces problèmes, notamment.

 

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Venons à la pauvreté des enfants. Cela fera bientôt dix ans que l'ancien député d'Oshawa et ancien chef de mon parti, Ed Broadbent, a présenté et fait adopter une motion à la Chambre à ce sujet. Dix ans bientôt. S'est-on occupé de la pauvreté chez les enfants?

La liste s'allonge encore et encore. On sait que, par suite de décisions judiciaires, notre législation sur la pornographie juvénile est insuffisante. On débat sur la question de savoir comment il faudrait réagir à cela, s'il faudrait invoquer la disposition d'exemption, en appeler de la décision ou demander au Parlement d'améliorer la loi. Rédigeons une loi qui prévoie cette situation! Sommes-nous saisis d'une telle loi? Nous promet-on seulement de nous saisir d'une telle loi? Il n'y a pas la moindre mesure à l'horizon sur aucun de ces fronts.

Il convient de s'interroger au sujet de cette impuissance et de ce silence total sur un si grand nombre de questions. Si nous y regardons de plus près, nous constatons que la cause de tout cela, c'est que, depuis 10 ou 15 ans, parfois pour des motifs légitimes et parfois pour des motifs qui l'étaient moins, le Parlement et le gouvernement ont abdiqué leur responsabilité de bien des façons à l'égard, d'abord, du marché, et, ensuite, des tribunaux. Le gouvernement reflète l'impuissance qu'il a lui-même choisie en concluant maintes ententes ou en adoptant des politiques le rendant incapable de régler nombre de problèmes auxquels il est confronté.

Pourquoi le secteur agricole est-il aux prises avec une crise? Parce que le gouvernement et ceux qui l'ont précédé ont délibérément enlevé aux agriculteurs canadiens tous les programmes de soutien qui existaient avant. Pourquoi? Parce que nous voulions jouer les boy-scouts du marché, sauf tout le respect que l'on doit aux scouts, qui souffrent parfois d'être associés au gouvernement.

Le fait est que le gouvernement a privé les agriculteurs canadiens des systèmes de soutien dont ils bénéficiaient avant. Tout a commencé avec la suppression du tarif du Nid-de-Corbeau. Tout d'un coup, le gouvernement se rend compte qu'il y a une crise dans le secteur agricole. Ce n'est pas étonnant. Les autres pays n'ont pas abandonné leurs producteurs aux lois du marché comme nous l'avons fait. Nous avons livré nos producteurs aux lois du marché et aux décisions de l'Organisation mondiale du commerce ainsi qu'à diverses autres ententes commerciales.

Venons-en aux transporteurs aériens. La situation actuelle est le résultat de la déréglementation et de la privatisation. Je me souviens du moment où nous avons entendu parler de la déréglementation et de la privatisation pour la première fois. Quel merveilleux monde cela va être avec la concurrence, avec des compagnies aériennes canadiennes prospères qui se font concurrence. Un véritable Nirvana capitaliste.

À l'époque, nous avions prédit que ce qui est en train de se passer aujourd'hui arriverait. Désolés, mais nous avions raison. Ce que nous avions prédit est en train d'arriver. Le gouvernement est totalement intoxiqué par le marché, par l'idée qu'il s'agit là d'une affaire privée et que nous ne devons pas intervenir même si nous sommes sur le point de voir notre industrie de transports aériens entièrement contrôlée par les intérêts américainS.

La liste continue. Nous ne pouvons nous attaquer au problème de l'exportation de l'eau à cause de l'ALÉNA. Nous ne pouvons nous attaquer au problème de la pauvreté et des sans-abri parce que ce serait intervenir sur le marché. Que faisons-nous pour les sans-abri? Construisez-leur des maisons, bon sang. C'est de cela qu'ils ont besoin, seulement voilà il n'y a pas de marché pour le genre de maisons que peuvent se permettre les pauvres.

Il faudrait donc utiliser les fonds publics pour cela. Il faudrait faire cela en dehors du marché. Ce serait une chose atroce. Ce serait un blasphème parce que cela ne fait pas partie du discours politique. Cela ne fait pas partie de l'univers idéologique«je dirais plutôt de la prison«dans lequel vivent le gouvernement et le Parlement. Il est temps qu'ils se rendent compte que les Canadiens en ont assez de cette impuissance volontaire. Les Canadiens veulent que le gouvernement fasse quelque chose. Si cela signifie que nous devons dénoncer certains accords, intervenir sur le marché et agir de la façon dont les gouvernements avaient coutume de le faire, allons-y, il est grand temps de le faire.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, cela fait plusieurs années que j'ai le privilège d'écouter le député de Winnipeg—Transcona. Philosophiquement, nous sommes compatibles à plusieurs égards, mais il y a quatre sujets précis, touchant mon quartier au centre de Toronto, sur lesquels il a donné des renseignements qui ne sont pas tout à fait exacts.

 

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Commençons par les sans-abri. Le conseiller municipal Jack Layton s'en donne à coeur joie avec les 500 ou 700 personnes qui vivent dans les rues de Toronto, situation que nous déplorons tous. Le fait est que le problème est dû à la pénurie de logements abordables. Hier, le premier ministre a parlé précisément d'un programme d'infrastructure. Je pense que le député et, en tout cas, les membres de ma localité seront très satisfaits de voir dans un avenir très proche que la question des logements abordables sera au coeur du programme d'infrastructure qui est en cours d'élaboration.

Le deuxième sujet est celui de l'interdiction de l'exportation d'eau. Le ministre de l'Environnement, avant même que nous n'ajournions pour l'été, a pris des mesures très précises pour interdire l'exportation d'eau. Il est évident que c'est une chose qui est passée inaperçue aux yeux du député.

Un autre sujet concerne les enfants. Je ne pense pas qu'il se trouve à la Chambre une seule personne pour nier le fait que l'allocution prononcée hier par le premier ministre à la Chambre a grandement fait progresser notre engagement envers les enfants de ce pays. Je pense qu'il est important que le député, quand il formule ses critiques, n'oublie pas de mentionner certaines initiatives très précises que nous avons prises.

Enfin, pour ce qui est de l'offre d'Onex, sur laquelle j'ai moi-même des idées très arrêtées, nous avons eu l'assurance hier du ministre des Transports, le député a dû le lire dans la presse, qu'il y aurait à la Chambre des communes un débat vigoureux et en profondeur sur la question du transport aérien dans notre pays. Tous les députés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et de prendre leurs responsabilités.

Il sera important quand nous tiendrons ce débat que nous reconnaissions au moins les points sur lesquels le gouvernement a réagi immédiatement.

M. Bill Blaikie: Monsieur le Président, selon le député, le premier ministre aurait parlé de logements abordables. Quelle belle affaire. Le gouvernement en parle depuis des années. Nous voulons voir ces logements abordables, ces structures concrètes où les gens peuvent vivre et s'abriter. Nous ne voulons plus entendre les beaux discours du député, du premier ministre ou de qui que ce soit, au sujet de la situation des sans-abri. Nous voulons des mesures concrètes. Voilà de quoi je me plains, il n'y a pas eu de mesures concrètes.

En ce qui concerne l'exportation de l'eau, je ne sais pas dans quel monde vit le député, mais ce n'est certainement pas dans le mien. Personne au pays n'est au courant d'une mesure nationale interdisant l'exportation de grandes quantités d'eau douce, sauf le député de Broadview—Greenwood. Il doit vivre dans un monde à part, dans une bulle, car il n'y a pas eu d'interdiction frappant l'exportation des grandes quantités d'eau douce. Les faits prouvent le contraire. Parlez-en au premier ministre Tobin de Terre-Neuve. Demandez-lui s'il a entendu parler d'une mesure nationale interdisant l'exportation de grandes quantités d'eau douce. Il exhorte le gouvernement fédéral à imposer une telle interdiction ou à lui donner le pouvoir de le faire dans sa propre province.

Quant à l'héritage laissé à nos enfants, je ne sais pas trop de quoi voulait parler le député, mais il reste que le problème de la pauvreté chez les enfants s'est nettement aggravé. En ce qui concerne l'augmentation merveilleuse et remarquable des prestations de maternité dont nous parlait la ministre du Développement des ressources humaines il n'y a pas si longtemps, elle n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2001. Je souhaite bonne chance aux femmes qui sont enceintes ou qui le deviendront au cours de la prochaine année. Cette augmentation n'assouplit pas les règles d'admissibilité. Bien des femmes qui deviendront enceintes d'ici là, ou encore en 2002, ne seront pas admissibles aux prestations de maternité, car les critères d'admissibilité n'auront pas changé.

Au sujet d'Onex, nous tiendrons un débat animé, mais cela ne changera rien au fait que nous nous ferons jouer un sale tour. J'ai assisté à assez de débats animés à la Chambre pour savoir qu'ils sont inutiles, à moins que le gouvernement ne nous offre de véritables options et prenne un véritable engagement, car, en bout de ligne, il n'en fera qu'à sa tête. Le débat animé qu'il tiendra ne sera que parodie. Il pourrait même donner l'occasion à quelques députés libéraux d'arrière-ban de se lever et de dire qu'ils n'aiment pas la situation, ce qui devrait aider les libéraux à se faire réélire dans des endroits comme Winnipeg. Winnipeg est l'une des villes qui pourrait être très durement touchée si cette prise de contrôle est tolérée. Nous tiendrons un grand débat, puis nous verrons les Américains mettre la main sur notre secteur de l'aviation commerciale. Quelle consolation ce sera.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, j'hésite vraiment à me lever et à interrompre ce discours réaliste, éclairé et si intéressant de la part du député de Winnipeg—Transcona. Il avait parfaitement raison de soulever les éléments du discours du Trône qui nous touchent. Je suis très heureuse qu'il ait accepté de partager son temps de parole avec moi pour que je puisse aussi faire valoir mes réactions et le point de vue de notre parti sur le discours du Trône.

 

. 1320 + -

J'ai écouté plus tôt l'intervention de la nouvelle ministre du Développement des ressources humaines. Nous espérons que d'importantes modifications seront apportées à l'AE et à la Prestation nationale pour les enfants.

En entendant les observations de la ministre sur la chance que nous avons de vivre dans un pays où règnent la tolérance et la compassion, j'ai eu immédiatement à l'esprit l'image des libéraux qui regardent passer les nuages blancs dans un ciel bleu. Quand je pense aux gens de ma circonscription de Vancouver-Est, dont la plupart gagnent de faibles revenus et pour qui la vie est vraiment difficile, je dois dire que ce que j'ai entendu dans le discours du Trône, du premier ministre et de la ministre du Développement des ressources humaines n'a rien à voir avec la réalité que vivent bien des Canadiens.

Nous entendons souvent le premier ministre répéter comme il est fier parce que le Canada est reconnu par les Nations Unies comme le pays où il est le plus agréable de vivre. Mais il faut également dire que les Nations Unies ont également condamné le Canada parce qu'il ne respecte pas ses engagements internationaux en ne s'attaquant pas à la situation des sans-abri, à la question de l'équité et de l'égalité, ni à l'écart qui se creuse entre les nantis qui s'enrichissent et les démunis qui s'appauvrissent.

Quand j'ai écouté le discours du Trône, au nom de mes électeurs, je voulais qu'on me présente clairement des objectifs et des engagements réalistes montrant que le gouvernement était prêt à déposer un programme national pour enfants, ainsi que des appuis pour les programmes et le soutien du revenu qui renverseraient cette spirale à la baisse, cette course vers le bas où nous sommes engagés. Il semble que cela ne préoccupe aucunement le gouvernement. Ce que j'ai entendu m'a déçu.

J'ai pris connaissance des réactions des gens de ma circonscription, des travailleurs en difficulté, des parents occupant plusieurs emplois à temps partiel qui ont du mal à trouver des garderies et qui doivent inscrire leurs enfants sur des listes d'attente. Ces gens sont en mauvaise posture parce que leur habitation est menacée de démolition ou parce qu'ils doivent consacrer 30, 40, 50 et même parfois 60 p. 100 de leur revenu au loyer. Voilà la situation des familles que je rencontre. Dans d'autres collectivités, non seulement dans Vancouver Est, mais ailleurs aussi, il y a des milliers de Canadiens qui sont aux prises avec des réalités de ce genre.

J'ai écouté la réponse du chef de l'opposition au discours du Trône et sa vision du Canada. Sa définition de la famille et de ses besoins est très restreinte. Il y a une grande diversité dans ma propre collectivité; on y voit des parents de familles monoparentales qui luttent pour joindre les deux bouts, des parents seuls qui reçoivent de l'aide au revenu ou travaillent à faible salaire dans un secteur de services et qui n'ont pas assez d'argent pour payer leur loyer ou nourrir leurs enfants. À entendre le chef de l'opposition et ses messages anti-gouvernementaux, la solution sera à notre portée si on peut avoir quelques sous de plus dans nos poches grâce à des économies d'impôts. Il est clair que le Parti réformiste est à court d'idée pour régler les questions fondamentales de notre société.

En réfléchissant aux messages transmis dans le discours du Trône et en observant l'application du Programme d'action national pour les enfants, il y a lieu de se demander pourquoi nous avons un programme d'action national, mais aucun programme de garderie. Pourquoi avons-nous un programme d'action national tandis que nous refusons de nous engager à accorder aux plus pauvres parmi les pauvres les avantages de la Prestation nationale pour enfants? Pourquoi avoir un programme d'action national qui est censé favoriser le développement des jeunes enfants et le bien-être des familles canadiennes, alors que nous ne prenons aucune mesure concrète pour bâtir des logements de prix abordable au Canada et que le logement est le droit le plus fondamental des familles et de tous les membres de notre société?

Que les choses soient bien claires. Nous ne pouvons accepter qu'il y ait un programme d'action national sans stratégie nationale sur les garderies. Depuis des dizaines d'années, d'innombrables groupes préconisent l'adoption d'un programme de développement de la petite enfance, un programme national de garderies.

Si nous considérons les engagements que le gouvernement prend aujourd'hui et les comparons au contenu du livre rouge de 1993, il ressort que nous nous éloignons toujours davantage de toute forme de programme gouvernemental qui ferait des services de garderie une réalité.

 

. 1325 + -

En 1993, le Parti libéral a promis 150 000 places de garderie. Où sont-elles? Six ans se sont écoulés. Où sont ces places? Pourquoi y a-t-il des dizaines de milliers de noms sur les listes d'attente? Moins de 10 p. 100 des enfants qui ont besoin de place en garderie ont accès aux places subventionnées.

Le gouvernement libéral a échoué à cet égard. Son programme national pour les enfants ne vaut pas plus que le papier sur lequel il est imprimé à moins qu'il ne s'engage sérieusement à dégager des fonds substantiels et à collaborer avec les provinces pour créer les places promises.

Je reconnais que le Québec nous offre un excellent modèle à étudier. Pourquoi ne discutons-nous pas avec le Québec? Pourquoi ne discutons-nous pas avec les autres provinces pour créer les places promises?

Je voudrais maintenant parler du logement et de l'itinérance. Il est ironique de constater que le discours du trône en contient plus long sur les espèces menacées que sur les sans-abri qui meurent dans les rues de nos villes et sur les personnes qui habitent des logements insalubres.

Il est ahurissant de voir que nous avons une ministre responsable des sans-abri, mais qu'elle n'a pas encore produit une seule unité de logement. Il est renversant de constater que, dans son discours du Trône, le gouvernement fédéral ne s'est pas engagé à produire une stratégie nationale du logement.

Je suis l'auteur d'une motion qui sera présentée à la Chambre et qui exhorte le gouvernement à consacrer au logement 1 p. 100 du budget fédéral. Quel engagement les députés d'en face ont-ils pris sur ce plan? Quelles sont les modalités prévues à ce sujet? Qu'en est-il des unités de logement qui doivent être aménagées?

À l'égard d'autres membres de notre société comme les étudiants, le discours du Trône propose encore une fois des platitudes et de grandes idées sur l'accès à Internet et à l'économie axée sur le savoir. Mais que dire des étudiants qui essaient de terminer leurs études? Que dire des étudiants qui sont lourdement endettés? Le gouvernement libéral a-t-il abordé cette question? Nulle pas dans le discours du Trône, le gouvernement ne montre qu'il comprend la réalité très difficile à laquelle se heurtent les étudiants qui tentent de finir leurs études.

Nous espérions que le gouvernement prenne des engagements concernant un programme national de subventions et un gel des frais de scolarité et qu'il reconnaisse la nécessité de rendre accessible à tous les jeunes l'enseignement postsecondaire. En agissant de la sorte, le gouvernement s'engagerait réellement à bâtir notre avenir; au lieu de cela, nous avons eu droit aux grands idéaux des libéraux et à leur conception nébuleuse de l'avenir. Ils proposent un avenir où les jeunes et les pauvres sont laissés pour compte, un avenir où ils renoncent à leur engagement d'enrayer la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000 et un avenir où ils ont oublié les femmes.

Il est vrai que certaines mesures ont été annoncées au sujet du congé parental, mais qu'en sera-t-il des critères d'admissibilité? Qu'est-ce que les parents sont censés faire après cette année de congé? Où trouvera-t-on les places en garderie nécessaires pour qu'ils puissent retourner travailler?

Après avoir examiné le discours du Trône, vu les mesures qu'il propose et constaté ses lacunes, je dois abonder dans le même sens que mon collègue de Winnipeg—Transcona lorsqu'il dit que c'est un discours creux et vide. Ce discours du Trône émane d'un gouvernement qui n'a pas tenu compte des véritables priorités des Canadiens, priorités que nous continuerons de faire valoir à la Chambre.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, il y a quelque 33 ans, j'étais un nouvel arrivant au Canada. J'ai grandi dans la pauvreté en Croatie. Je viens d'une famille nombreuse. Je sais ce qu'est la pauvreté.

Le discours de la député de Vancouver-Est m'a laissé quelque peu confus. Je ne sais pas de quel pays elle parle. Parle-t-elle du Canada ou d'un autre pays?

 

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Cet été, j'ai eu l'occasion de visiter nos agents de la GRC à Sarajevo. Ils m'ont emmené dans différentes régions de la Bosnie-Herzégovine. C'est là qu'on voit la pauvreté, pas au Canada. Je suis vraiment étonné qu'on s'en prenne de cette façon au gouvernement libéral et qu'on l'accuse de ne pas se soucier des enfants et des jeunes au Canada.

J'ai quatre enfants. Je ne me suis jamais attendu à ce qu'un gouvernement de quelque niveau que ce soit s'occupe d'eux. Je n'ai jamais demandé au gouvernement de me donner des prestations pour jeunes enfants ou quoi que ce soit d'autre. J'ai eu des enfants avec mon épouse parce que nous voulions fonder une famille. Nous étions et sommes toujours des parents responsables.

Personne ne peut nier qu'il y a des enfants qui ont besoin de l'aide des gouvernements. Évidemment qu'il y en a, mais pas au niveau que la députée de Vancouver-Est a décrit. La députée ne devrait pas montrer le Canada comme le pire endroit, lorsqu'elle sait très bien, comme beaucoup d'entre nous, que des millions de gens préféreraient vivre ici que dans leur propre pays.

Un agent d'immigration m'a demandé comment il se faisait qu'il avait accueilli des réfugiés dans ce pays il y a un an et que, aujourd'hui, ces gens étaient déjà en mesure de faire le versement initial sur une maison. C'est parce qu'ils travaillent et qu'ils sont de nouveaux membres responsables de notre société.

La députée se donnera-t-elle la peine de voyager d'un bout à l'autre du Canada pour voir à quel point il fait bon vivre dans notre pays?

Mme Libby Davies: Monsieur le Président, la question de savoir si nous habitons ou non un pays magnifique est sans doute fonction de l'endroit où nous vivons et de notre réalité quotidienne. Ne vous fiez pas à ma parole. J'encourage le député à lire les rapports rédigés par des organismes nommés par le gouvernement, comme le Conseil national du bien-être social, et des rapports des Nations Unies qui ont clairement condamné le gouvernement canadien pour avoir négligé de s'attaquer aux conditions épouvantables dans lesquelles vivent les autochtones.

J'ai été dans des réserves. Je me suis rendue dans les collectivités métis. J'ai vu des maisons qui étaient privées d'eau courante ou de toilette. Ces gens n'estiment pas qu'ils vivent dans un pays magnifique. Ils aimeraient bénéficier des mêmes possibilités que celles dont le député a sans doute profité.

Il a dit qu'il ne s'attend pas à ce que le gouvernement prenne soin de ses enfants et, à mon avis, aucun parent ne s'attend à ce que le gouvernement le fasse. Les familles canadiennes souhaitent bénéficier de mesures de soutien, de programmes et de services communautaires, comme le programme de développement des jeunes enfants et un programme national de services de garde qui aideront les familles à s'en sortir dans un contexte de plus en plus difficile.

Franchement, je suis étonnée que le député laisse entendre que nous ne devrions pas agir de la sorte. En niant que des millions de Canadiens vivent sous le seuil de pauvreté, selon la description qu'en donne Statistique Canada, on refuse tout simplement de reconnaître ce qui se passe véritablement au pays. Il y a effectivement des gens qui réussissent très bien et qui n'ont besoin d'aucune aide. Toutefois, il existe d'importants problèmes liés à la répartition du revenu et de la richesse.

Si le député le désire, je l'amènerai dans ma circonscription et je lui montrerai ce qui se produit lorsqu'on laisse les gens au plus bas niveau, lorsque la société est abandonnée aux forces du marché et lorsque le Parti libéral écoute l'élite du milieu des affaires plutôt que le vrai monde. Je lui ferai voir la situation concrète et les conséquences qu'elle entraîne dans la rue. Il y a des sans-abri et des gens ne bénéficiant pas de mesures de soutien pertinentes. Des enfants se présentent à l'école le ventre vide. On relève des cas de ce genre dans toutes les collectivités du pays.

 

. 1335 + -

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Monsieur le Président, c'est tout un honneur de participer au débat sur le discours du Trône et de résumer brièvement les six années d'efforts qui ont été déployés par le gouvernement afin de remettre notre économie et notre pays dans l'état où ils sont actuellement.

J'ai été particulièrement touché par les propos du député de Cambridge qui a parlé du Canada avec tout son coeur et qui, en raison de son expérience de vie, est en mesure de comparer le Canada avec son pays d'origine. Voilà qui en dit plus long sur le Canada d'aujourd'hui que les discours les plus éloquents qui sont prononcés à la Chambre.

J'ai été très étonné d'entendre le leader de l'Opposition loyale de Sa Majesté dire devant les caméras de télévision après le discours du Trône qu'il n'y avait pas de mesures concrètes dans ce discours et que par conséquent l'exercice n'apportait rien qui vaille. Je ne sais pas combien il faut siéger au Parlement ni dans quelle mesure il faut comprendre le processus parlementaire pour se rendre compte que les discours du Trône n'entrent pas dans les détails. Ce sont des discours qui exposent une vision. Les mesures concrètes viennent après. Le premier ministre, dans sa réponse au discours du Trône hier, a déjà fait part de quelques mesures concrètes, mais ce n'est que le début. La prochaine étape consistera à présenter le budget officiel le moment venu. J'espère que l'honorable leader de l'Opposition, le temps et l'expérience aidant, finira par se rendre compte qu'il y a toutes sortes d'étapes à franchir.

Ça fait six ans que j'ai l'honneur de siéger à la Chambre. Je me rappelle que, lorsque j'ai été élu et qu'un tout nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir, il a dû composer avec une dette nationale qui avait pris des proportions énormes et avec un déficit qui nous a tous étonnés, car il atteignait 42 milliards de dollars cette année-là. Le gouvernement a dû faire des efforts extraordinaires pour renverser la tendance en s'employant à ramener le déficit à un niveau où il pourrait être éliminé un jour.

Pour une troisième année, nous avons un excédent budgétaire et le déficit est supprimé. Cela ne s'est pas produit par accident ou comme par magie. Cela s'est produit grâce à des efforts bien concertés et avec la collaboration des Canadiens d'un océan à l'autre. Grâce à la sagesse de notre ministre des Finances, cela s'est probablement passé de la manière la moins pénible possible.

Je dois dévier du sujet un instant, monsieur le Président, pour vous informer que je désire partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Quadra. Je suis désolé d'avoir oublié de le faire au début de mon exposé.

Six ans plus tard, où en sommes-nous? Comme le premier ministre l'a dit, c'est la première fois en 50 ans, je crois, que nous avons atteint l'équilibre budgétaire ou que nous avons un excédent. Nous avons pu commencer à rembourser la dette. Nous avons pris l'engagement de ne plus jamais laisser les finances du pays retomber dans l'état où elles se trouvaient lorsque nous en avons hérité il y a six ans.

Personnellement, j'estime que cette période a été très stimulante et satisfaisante, et j'ai été honoré d'être présent à la Chambre pour vivre ces moments.

Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase. On a laissé entendre qu'il est plus difficile de gouverner avec un excédent qu'avec un déficit, car, lorsqu'il y a un excédent, les demandes de la population augmentent.

 

. 1340 + -

De ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait un choix, celui de partager l'excédent en augmentant la force financière de ce pays et en rétablissant en même temps les efforts sociaux qui sont depuis des années la marque du Canada. Nous continuerons à oeuvrer dans ce sens. Cela ne se fera pas de manière soudaine, mais de façon équilibrée et responsable.

La réduction des impôts fera partie de la stratégie car elle permettra aux consommateurs d'avoir plus d'argent dans leurs poches. La réduction de la dette fera partie de la stratégie car cela permettra d'autres réductions d'impôts. Il est essentiel d'avoir une économie forte si nous voulons rétablir des programmes très importants à nos yeux comme les soins de santé qui occupent actuellement—et à juste titre—une place prioritaire dans l'esprit des gens.

Le système de soins de santé universel que nous avons conçu est le meilleur système. Nous devons le préserver. Malgré tous ses défauts et toutes ses faiblesses, c'est encore le meilleur système. Quand nous le comparons au système américain et que nous voyons aux États-Unis 40 millions d'êtres—soit plus que la population totale du Canada—privés de soins de santé ou quand nous parlons, comme j'ai eu le plaisir de le faire, aux médecins aux États-Unis et qu'ils vous disent ce que le système de soins de santé coûte là-bas, nous nous rendons compte que nous avons de la chance et que le Canada a quelque chose. Certes, le système n'est pas peut-être pas parfait, il a besoin d'être amélioré, mais il est là.

Je vais raconter à ceux qui voudraient détruire notre système de soins de santé une histoire très personnelle, au sujet de ma mère, qui a contracté une pneumonie en 1941 et qui a passé 14 semaines à l'hôpital—c'était avant l'avènement des antibiotiques. Mon père a passé le reste de ses jours à rembourser cette dette. Je suppose que c'est pour cette raison que l'on me considère, dans une certaine mesure, à droite du centre au sein du caucus libéral. Toutefois, je dois dire à la Chambre que le système de soins de santé est d'une importance suprême dans le pays. Même si nous devions perdre tout le reste, le système de soins de santé doit être maintenu et continuellement amélioré.

Quelle direction prenons-nous pour l'avenir? Notre économie soutient un budget excédentaire. Notre bénéfice net est plus élevé qu'il ne l'a été depuis de nombreuses années, et il nous a permis d'aller de l'avant. C'est pourquoi nous estimons qu'un programme pour les enfants, par exemple, revêt une très grande importance. Si nous reconnaissons que le développement des jeunes enfants est fondamental pour leur permettre de réussir dans la vie, nous, le gouvernement, devons comprendre que tout ce que nous pouvons faire à cette fin aura un effet positif sur l'avenir.

J'ai également été très impressionné par notre engagement dans le domaine de la recherche et du développement. Deux mille nouveaux postes de professeur vont être créés dans les universités pour que les centres d'excellence ainsi créés permettent au Canada de manifester plus qu'il ne le fait actuellement ses ressources intellectuelles.

Comme l'a signalé mon collègue de Cambridge, le Canada est le meilleur pays du monde. Je recommande à quiconque n'en est pas convaincu d'ailler voir ailleurs.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, c'est là une allocution fort intéressante. Je tiens à signaler deux ou trois points qu'a soulevés mon collègue.

 

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Le député se vante de ce que son parti a fait ceci et cela, de ce qu'il a équilibré le budget et réduit le déficit. Je lui rappellerai seulement que ce sont les contribuables canadiens qui ont travaillé dur pour faire cela et non son gouvernement et lui-même. C'est grâce aux 6 milliards de dollars d'impôt qui ont été tirés de gens gagnant 20 000 $ ou moins par année que le budget a été équilibré et le déficit, réduit. Ce n'est pas grâce au gouvernement libéral.

Le député dit aussi que les libéraux sont en quelque sorte les champions des soins de santé. Les libéraux ont réduit aveuglément les dépenses de soins de santé. Ils ont réduit de 21 milliards de dollars le budget des soins de santé et des services sociaux depuis 1993 et y ont réinvesti—leur mot code pour dépenser—11,5 milliards de dollars. C'est 8,5 milliards de dollars de moins de financement que lorsqu'ils ont pris le pouvoir en 1993. Comment le député peut-il louer les réalisations d'un gouvernement qui a réduit aveuglément le budget du système de soins de santé qu'il prétend défendre? Comment peut-il faire cela?

M. Julian Reed: Monsieur le Président, le député n'a sûrement pas entendu ce que j'ai dit. J'ai bel et bien signalé que tous les Canadiens avaient participé à la reprise économique de notre pays. Je ferai remarquer au député que, si ces mesures n'avaient pas été prises en 1993, nous n'en serions pas où nous en sommes maintenant. Il fallait prendre certaines mesures pour réduire le déficit, commencer à rembourser la dette et relancer l'économie. Cela ne s'est pas fait sans peine. Je puis assurer au député, qui n'aura probablement jamais à prendre de telles décisions, que ces décisions ne sont pas faciles à prendre. Mais elles ont été prises et elles portent fruit.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais simplement souligner un aspect qui a été passé sous silence dans l'intervention du député, à savoir que le discours du Trône ne disait pas grand-chose à propos de l'agriculture et de l'aide qu'il faudrait apporter dans ce secteur.

Le discours du Trône annonçait cependant deux mesures qui risquent bien de menacer l'agriculture et d'alourdir encore le fardeau des agriculteurs. L'une consiste à mettre en application le protocole de Kyoto, c'est-à-dire le projet d'imposition d'une taxe sur les hydrocarbures qui aurait pour effet d'augmenter le coût des intrants pour les agriculteurs. L'autre consiste à proposer un projet de loi pour la protection des espèces en voie de disparition, une mesure que tout le monde estime nécessaire, mais le nouveau ministre de l'Environnement a adopté une approche autoritaire qui sera infructueuse et qui ne fait pas appel à la coopération de tous.

J'aimerais que le député parle de ces deux aspects qui pourraient causer davantage de difficultés au secteur agricole de notre pays.

M. Julian Reed: Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer au député que les mesures que le gouvernement a prises contribuent à l'application du protocole de Kyoto et au bien de l'agriculture en même temps. Le député l'ignore peut-être, mais depuis la mise en oeuvre du programme sur l'éthanol tiré de la biomasse, le secteur privé a fait des investissements de près de 500 000 $ d'un bout à l'autre du Canada, et les agriculteurs fournissent la matière première pour cette production d'éthanol.

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, cela fait 15 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre et, pendant cette période, j'ai écouté plus d'un discours du Trône. Il me semble que nous devrions envisager de mettre fin à cette pratique. Je remets en question la valeur des discours du Trône. Je sais qu'ils font partie de la tradition canadienne, mais les attentes sont élevées. Les gens s'attendent à tout trouver dans le discours du Trône, à ce que le gouvernement décrive en détail ses projets d'avenir. En réalité, la plupart des Canadiens sont totalement indifférents à tout ce débat car ils savent qu'il est entièrement partisan.

J'aimerais demander au député s'il pense que le discours du Trône revêt une valeur réelle pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Ne convient-il pas que, au lieu de commencer une nouvelle session du Parlement par le discours du Trône, il serait de loin préférable de commencer par déposer un budget de façon à ce que les Canadiens aient un plan précis à partir duquel ils pourraient engager un véritable débat sur l'avenir du Canada?

 

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M. Julian Reed: Monsieur le Président, c'est une proposition très intéressante. Toutefois, j'aimerais faire remarquer, et je suis sûr que mon collègue en conviendra, que lorsqu'on met en marche le processus législatif, il faut bien commencer par quelque chose, par une vision de l'avenir. Le discours du Trône a toujours eu pour objet de présenter à la Chambre et aux Canadiens une vision d'ensemble. Notre régime est une monarchie constitutionnelle. Nous avons donc un discours du Trône pour que tout le monde puisse savoir dans quelle direction le gouvernement a l'intention de s'engager.

Si nous commencions sans cela, il n'y aurait pas de vision. On nous accuse parfois de n'avoir aucune vision. J'aimerais que le député se souvienne de ce que ça serait si nous n'avions pas de vision.

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, je comprends l'impatience de certains députés face aux coutumes d'un époque révolue. Le discours du Trône rappelle les luttes constitutionnelles du XVIIe siècle, ne serait-ce que par ces coups frappés par un représentant qui demande que les gens ordinaires viennent chez les lords pour entendre le discours du Trône. On préserve d'anciennes coutumes, comme vous le savez, monsieur le Président. Vous occupez un fauteuil très inconfortable que vous ont laissé de nombreuses générations de gens nourris au rôti de boeuf et au porto, entre autres.

Soyons réalistes, ce sont des traditions. La valeur du discours du Trône aujourd'hui réside simplement dans le fait qu'il permet au gouvernement de présenter une vision plus large d'un programme qui donnera nécessairement lieu à des calculs, une fois que nous connaîtrons les ressources financières dont nous disposons, l'importance de l'excédent et la manière dont tout cet argent sera distribué.

La réalité sera peut-être différente, mais on convient généralement que, s'il y a un excédent, et nous pensons qu'il y en aura un très important par suite des politiques gouvernementales, comme le diraient mes collègues, cet excédent sera partagé, la moitié devant servir à réduire les impôts et à amortir la dette extérieure et l'autre moitié, à subventionner les programmes sociaux.

Mes électeurs sont nettement favorables à cette façon de procéder. Ils ont aussi demandé que les réductions d'impôt soient étendues aux travailleurs de la classe moyenne qui sont capables de créer des emplois, plus peut-être que n'importe qui d'autres dans la collectivité. C'est un aspect sur lequel je vais travailler pour mes électeurs. Je pense que c'est une partie essentielle de notre programme de création d'emplois.

Le discours du Trône a défini les trois principaux volets des politiques gouvernementales au seuil d'un nouveau siècle. Le premier vise la réduction des impôts et l'amortissement de la dette. Le deuxième consiste à effectuer des dépenses aux fins de la santé et des programmes sociaux. Le troisième, et j'ajouterai quelques mots à ce sujet, est l'investissement dans le savoir, un atout essentiel pour le siècle prochain.

Lorsque j'ai été élu député, ma première tâche fut d'obtenir 167,5 millions de dollars du ministre des Finances qui venait d'hériter d'un déficit de 42,8 milliards de dollars. Comment le convaincre? J'ai dû faire le tour de mes collègues et expliquer qu'il existait un domaine appelé la recherche pure qui ne produisait pas nécessairement des résultats à court terme, mais plutôt cinq ou dix ans plus tard, mais qui créait des emplois et alimentait une industrie. Le savoir pur se traduit concrètement par des usines et de la production et par la création d'emplois pour des travailleurs spécialisés. Nous avons gagné cette bataille.

Elle était plus facile que certaines des batailles actuelles car, bien entendu, de nos jours, au sens strict du terme et selon la perspective constitutionnelle traditionnelle, l'éducation et la recherche sont hors du champ de compétence fédéral. Cependant, lorsque nous aurons présenté nos arguments et démontré que le gouvernement fédéral assurera le leadership, je crois que nous serons sur la bonne voie. Nous en avions assez de remettre des sommes aux provinces pour l'éducation et la recherche et de constater plus tard qu'elles avaient servi à construire des routes dans un pays de cocagne sans début et sans fin.

 

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L'éducation, c'est notre investissement dans l'avenir. Je suis très fier de nos réalisations, des centres d'excellence, des centres d'innovation et des bourses du XXIe siècle. Quant aux postes de professeur, 1 200 sont prévus immédiatement et 2 000 plus tard.

Cette idée est venue du président de l'Université de la Colombie-Britannique et du recteur de l'Université de Montréal. Il s'agissait de stopper l'exode des cerveaux. Dans certains domaines comme la biochimie, la physique des particules et la pharmacologie, pour ne donner que quelques exemples, nous sommes des chefs de file en Amérique du Nord. Nous sommes de calibre mondial, mais nous risquons ne perdre nos éléments les plus brillants. Ces deux recteurs ont proposé d'établir un lien avec les centres d'innovation, dont la présidence serait confiée à l'ancien président de l'Université de la Colombie-Britannique, M. Strangway.

Voilà l'idée. Voyez les manchettes louangeuses aux quatre coins du pays. Le président de l'Université de la Colombie-Britannique a dit: «C'est la solution à la dérive dans les sciences. Nous devenons des chefs de file.» Le président de l'Université de Toronto a déclaré: «De toute évidence, c'est une splendide initiative pour les sciences et la recherche, et une façon de reconnaître que le savoir est la clé du prochain siècle, le moyen de créer des emplois, des emplois spécialisés pour les jeunes Canadiens.» Nous sommes très fiers.

Je rends hommage aux groupes parlementaires, le mien et ceux des partis d'opposition. J'ai fait un sondage officieux au cours de la dernière législature et j'ai appris que cinquante circonscriptions comptaient des universités ou des collèges et que 18 ou 20 députés avaient été dans l'enseignement. C'est un lobby puissant qui a fait de cet investissement dans la connaissance la clé pour le nouveau millénaire.

Le discours du Trône traite d'une foule de choses. J'ai souligné la quête de la connaissance et l'investissement dans l'apprentissage comme étant la clé pour le nouveau millénaire. Il y a quelques autres questions sur lesquelles je voudrais faire quelques brèves observations. Les relations transfrontalières. J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'un sénateur américain du nom de Voinovich. Nous sommes en bonne voie de supprimer cette barrière entre nos deux pays, de supprimer ces délais irritants aux douanes et ailleurs pour les citoyens canadiens. Et cela, en dépit des pressions qui s'exercent sur nous à cause des problèmes que nous éprouvons relativement au contrôle de nos points d'entrée. Mais le processus est amorcé. C'est dans le discours du Trône. C'est un sujet de discussion entre le premier ministre et le président Clinton.

Nous avons poursuivi la difficile tâche de redorer notre réputation de pays qui accueille des gens aspirant à une vie meilleure. Pensons aux réfugiés de la mer que nous avons accueillis dans le passé. Pensons aux Vietnamiens qui ont été admis par suite d'une décision d'un gouvernement conservateur. La communauté vietnamienne compte parmi les groupes sociaux qui affichent un taux de chômage bas et qui investissent dans la création d'emplois.

Pensons aux Ismaïliens qui sont arrivés en 1971 lorsque Pierre Trudeau était premier ministre ou aux immigrants chypriotes qui sont venus au moment de la partition de Chypre. Nous nous sommes engagés à accueillir tous ceux qui ont la capacité et la volonté d'avoir une vie meilleure.

Il y a des aspects dans le discours du Trône qui concernent nos obligations internationales. Le droit international n'interdit pas au gouvernement canadien d'appliquer les contrôles qui conviennent dans le secteur de l'immigration pour accélérer le processus de détermination du statut de réfugié. Il en est question dans le discours du Trône. Cela fera l'objet d'un projet de loi. Je demande à tous les députés de se pencher sur cette question prochainement.

Le Président: Comme il est 14 heures, la Chambre passe maintenant aux déclarations des députés.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE RECTEUR ROBERT S.K. WELCH

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de féliciter le recteur de l'université Brock à qui sera rendu un hommage très spécial. En effet, le samedi 16 octobre prochain, le bâtiment de la faculté d'éducation de l'université Brock sera nommé d'après son recteur, M. Robert S.K. Welch, en hommage à sa contribution à cet établissement. M. Welch participe à la vie publique de sa collectivité depuis de nombreuses années et a tissé des liens solides avec la région de Niagara.

 

. 1400 + -

Depuis ses débuts comme membre du conseil scolaire de St. Catharines, l'ascension de M. Welch dans la sphère politique provinciale l'a amené à diriger le service provincial de l'éducation et, ultérieurement, à exercer les fonctions de vice-premier ministre de l'Ontario. Ses longues années de service ont été couronnées par sa nomination en tant qu'Officier de l'Ordre du Canada en 1994.

En donnant le nom de M. Welsh au bâtiment de la faculté d'éducation, l'université Brock rend hommage à un homme qui, pendant de longues années, lui a donné énormément de son temps et de son énergie.

Je me joins aux étudiants, aux professeurs et amis de Robert Welch pour le remercier pour le travail important qu'il a accompli et le dévouement dont il a fait preuve à l'égard de l'enseignement dans la région de Niagara et en Ontario.

Le Président: Il m'arrive très rarement d'ajouter quelque chose aux déclarations de députés, mais je connais M. Welch et l'hommage qui lui est rendu est bien mérité. C'est un grand homme et l'une des personnalités éminentes de cette région du pays.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, nous abondons dans le même sens.

Cette semaine, alors que la plupart des Canadiens célébraient l'Action de grâce, les agriculteurs canadiens n'avaient guère le coeur à la fête. Dévastés par des conditions indépendantes de leur volonté, les agriculteurs ont vécu la pire crise qui ait récemment frappé les revenus agricoles, et le gouvernement les a abandonnés.

Cette année, les agriculteurs n'ont pas pu célébrer l'Action de grâce. Ils ont dû payer des coûts d'intrants inégalés, ils ont obtenu pour leurs denrées des prix qui n'avaient jamais été aussi bas, ils se sont heurtés à une multiplication des mesures protectionnistes adoptées par les États-Unis, mesures qui se sont traduites par l'imposition de droits injustes aux producteurs canadiens, ils ont été acculés à des faillites qui ont sonné le glas de la prochaine génération d'exploitations agricoles familiales, ils ont été mal conseillés par le gouvernement libéral et ils ont fait les frais de ses marchés insatisfaisants.

Le moment est venu de réformer les programmes d'aide afin de porter secours aux agriculteurs dans le besoin. Le moment est venu de permettre aux agriculteurs de commercialiser leurs produits là où ils le veulent. Pour le gouvernement, le moment est venu de défendre les intérêts des agriculteurs lors des pourparlers commerciaux internationaux.

Les agriculteurs canadiens ont besoin d'aide et ils en ont besoin maintenant. À l'instar de tous les Canadiens, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un gouvernement qui défendra leurs intérêts et ils méritent mieux que le gouvernement timide et fatigué qui les représente actuellement.

*  *  *

LES DÉCHETS DANGEREUX

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, depuis cinq ans, les importations en Ontario de déchets dangereux en provenance des États-Unis ont presque triplé. Parmi les déchets importés, mentionnons des produits chimiques explosifs, des solvants, de l'arsenic, du mercure, du benzène et d'autres produits qui peuvent constituer une menace pour la santé publique et l'environnement.

Vu la réglementation qui est en place en Ontario, les entreprises américaines trouvent qu'il est plus économique d'expédier leurs déchets dangereux en Ontario que de s'en débarrasser dans leur pays.

Le gouvernement fédéral a signé la convention de Bâle et il lui incombe donc d'assurer l'élimination sûre des déchets dangereux importés de l'étranger. Par conséquent, j'exhorte le gouvernement du Canada à exercer les pouvoirs que lui confère la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à fixer des conditions rigoureuses pour régir l'importation de déchets dangereux au Canada et veiller à ce qu'ils soient éliminés de façon sûre et respectueuse de l'environnement.

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LE DÉCÈS DE ROSS HALL

M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec regret que j'informe la Chambre du décès de Ross Hall, un grand leader, qui est mort le 11 octobre au West Lincoln Memorial Hospital, à Grimsby.

Ross a représenté la circonscription de Lincoln à l'Assemblée législative de l'Ontario de 1975 à 1981. Il a été président de son caucus provincial, maire de Grimsby et conseiller de Niagara entre 1982 et 1988. Leader actif et dévoué au sein de sa communauté, il était membre de la Trinity United Church, président des finances tant du West Lincoln Memorial Hospital que du conseil de l'école secondaire de Grimsby et du district environnant ainsi que membre et vice-président du conseil d'administration de l'université Brock.

Il adoptait toujours un comportement exemplaire et traitait tous ses semblables avec énormément de respect et de compréhension. Sa fille, Trish Hall, a très bien décrit la personnalité de son père, lorsqu'elle a avoué qu'elle n'oublierait jamais l'important conseil que son père lui a donné un jour: Préservez vos liens d'amitié; appelez vos amis.

Notre communauté a perdu un de ses citoyens modèles. Il nous manquera énormément. Mes collègues voudront se joindre à moi pour offrir nos condoléances à l'épouse de Ross, Alison, et à sa famille qui traversent une épreuve difficile.

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LE DÉCÈS DE WILLIAM KAYE LAMB

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, je tiens à signaler le décès de William Kaye Lamb, bibliothécaire extraordinaire, qui, en tant que membre fondateur de la Bibliothèque nationale du Canada, a organisé l'histoire de notre pays.

Né le 11 mai 1904, à New Westminster, en Colombie-Britannique, il est décédé le 24 août 1999, à Vancouver, à l'âge de 95 ans. Il était écrivain et enseignait l'histoire à l'Université de la Colombie-Britannique. En 1934, il a été nommé archiviste provincial de la Colombie-Britannique et, en 1940, il est devenu le bibliothécaire en chef de l'Université de la Colombie-Britannique.

En 1948, le premier ministre William Lyon Mackenzie King l'a nommé archiviste fédéral. Par la suite, M. Lamb a mis sur pied la bibliothèque nationale et a rédigé la Loi sur la bibliothèque nationale de 1952. Il est le parrain du projet de construction de l'édifice de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales du Canada, qui a ouvert ses portes en 1967. Avant de prendre sa retraite et de quitter la Bibliothèque nationale en 1969, il a supervisé la création du tout premier catalogue informatisé d'une bibliothèque au Canada.

 

. 1405 + -

Vers la fin de sa vie, il se plaisait à envoyer des notes fort appréciées à ses collègues universitaires. Bien qu'il ait été appelé à voyager partout dans le monde dans le cadre de ses fonctions, il aura laissé sa marque à Ottawa. Nous nous souviendrons de ce citoyen émérite de la Colombie-Britannique qui a contribué à l'édification du Canada.

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LE PACTE DE L'AUTOMOBILE

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, hier, l'Organisation mondiale du commerce a rendu une décision provisoire ordonnant au Canada d'éliminer le pacte de l'automobile, ce qui en fait la dernière victime en date de la politique commerciale libérale de libéralisation à n'importe quel prix.

Le pacte de l'automobile est un modèle d'échanges gérés équitablement qui donne aux fabricants d'automobiles un accès hors-taxe au marché canadien à la condition qu'ils fassent des investissements majeurs dans les collectivités et les emplois canadiens.

Grâce au pacte de l'automobile, des familles ont pu profiter de bons emplois dans le secteur manufacturier pour subvenir à leurs besoins. Les fabricants d'automobiles qui respectent les règles du pacte emploient huit fois plus de travailleurs au Canada que les autres.

Les libéraux prétendent se soucier du pacte de l'automobile, mais ce sont pourtant eux qui ont négocié les règles que l'OMC utilise aujourd'hui pour tuer ce pacte. Ce sont eux aussi qui ont garanti aux Canadiens que le pacte de l'automobile serait protégé.

Il incombe aux libéraux de trouver le moyen de maintenir les principes du pacte de l'automobile et de soutenir les emplois canadiens. Ils doivent en appeler de la décision de l'OMC, repenser leur appui aveugle et simpliste au libre-échange et, en cas d'échec, élaborer des politiques équivalentes au pacte pour encourager les fabricants d'automobiles à investir dans les collectivités et les emplois canadiens.

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LES ARTS ET LA CULTURE

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureuse que la culture canadienne occupe une si belle place dans le discours du Trône.

[Français]

Le discours du Trône a énoncé une stratégie d'ensemble visant à bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, et à mettre en oeuvre des politiques qui font une différence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.

Écrivains, chanteurs, comédiens, cinéastes et artistes donnent vie à notre culture pendant que d'autres consignent notre histoire et protègent notre patrimoine culturel.

[Traduction]

Le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la culture en annonçant qu'il relierait 1 000 institutions de tout le Canada pour créer un musée virtuel, qu'il mettrait les collections en ligne, qu'il accroîtrait le soutien à la production canadienne dans les domaines de l'édition, du théâtre, du cinéma, de la musique et de la vidéo.

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[Français]

JEAN-LOUIS MILLETTE

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, le Québec a perdu un de ses très grands artistes, le comédien Jean-Louis Millette, qui a élevé son art au sommet de l'intensité. Tout ce qu'entreprenait Jean-Louis Millette acquérait des dimensions profondes, marquantes, à la grandeur de son talent.

Il approchait toute oeuvre avec intégrité, générosité et humanité. Humble et simple, il servait l'auteur, charmait le public et était apprécié de ses collègues. Reconnu unanimement pour son talent, il nous a ravis au théâtre, à la télévision et au cinéma.

L'émotion que nous a léguée Jean-Louis Millette survivra à l'homme. Celle qu'il a transmise aux enfants, avec son personnage de Paillasson, est à jamais inscrite dans nos coeurs. Si le travail d'un comédien est par essence éphémère, les interprétations de Jean-Louis Millette resteront gravées dans nos mémoires.

Jean-Louis Millette, merci pour toutes ces heures de joie que vous nous avez apportées.

*  *  *

[Traduction]

L'OKTOBERFEST

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, la région de Kitchener—Waterloo a accueilli des milliers de visiteurs de tout le continent à l'occasion du lancement des activités annuelles de l'Oktoberfest, qui en est à son 31e anniversaire.

Des députés de la Chambre se sont d'ailleurs rendus à Kitchener afin de prendre parti à cette grande tradition allemande. Ce festival d'une durée de neuf jours constitue la plus grande fête bavaroise en Amérique du Nord et il présente le plus imposant défilé de l'Action de Grâces au Canada.

L'Oktoberfest est devenue un événement culturel important pour notre pays. Elle symbolise ce que représente le fait de vivre dans un pays aux cultures diverses.

Dans l'esprit de la gemütlichkeit qui marque cette fête, il y a stimulation de l'économie locale. Ainsi, 18 millions de dollars sont réunis chaque année et 1,8 million de dollars sont affectés directement aux organismes de bienfaisance locaux.

Je félicite les plus de 400 volontaires qui, chaque année, font de l'Oktoberfest un si grand succès. Je tiens en particulier à souligner l'ardent travail du président de l'Oktoberfest, Auggie Sherban. Il y a lieu de le féliciter de l'engagement et du dévouement exceptionnels dont il fait preuve à l'égard de cet important événement culturel.

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LES ENFANTS

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, nous avons eu l'occasion de parler avec une vive émotion du discours du Trône. Le gouvernement libéral a clairement énoncé une vision dont tous les Canadiens peuvent être fiers. En résumé, notre vision et notre priorité sont axées sur nos enfants. Pensez à ce que nous allons leur léguer. Nous assurons à nos enfants une amélioration de leur qualité de vie.

 

. 1410 + -

Il est malheureux de constater que tous ne sont pas d'accord avec cette vision, soit investir dans nos enfants. Pour des motifs qui, selon moi, ont pour seul but de faire un gain politique, si j'ai bien compris, le chef du Parti réformiste a dit que ce n'était qu'une coquille vide. Je me permets de dire au chef du Parti réformiste que mes enfants ne sont pas de simples coquilles vides. Ils ont de l'étoffe et ils ont besoin d'un gouvernement qui a une vision et un conscience, deux éléments que l'on ne retrouve malheureusement pas chez le chef du Parti réformiste. Nous pouvons donc que penser que ses commentaires continueront d'être dommageables pour lui-même et pour nos enfants.

Au nom des enfants de tout le pays, je remercie le premier ministre libéral d'avoir une vision qui fait de ceux-ci notre principale priorité.

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ROBERT MUNDELL

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, il y a trois ans le porte-parole réformiste en matière de finances de l'époque, Herb Grube, m'a dit que la meilleure introduction à l'économie était un livre intitulé Man and Economics, rédigé par un certain Robert Mundell. Croyez-le ou non, je l'ai cherché vainement dans toutes les grandes librairies du Canada. Enfin, par un heureux hasard, j'ai trouvé le livre de M. Mundell dans le panier des élagués de la bibliothèque publique de la petite ville que j'habite. C'est un livre fort lucide.

Robert Mundell était un homme en avance sur son temps. Nul n'est prophète dans son pays, dit le proverbe, il ne faisait pas exception à la règle jusqu'à hier. Hier, Robert Mundell, qui est né à Kingston, en Ontario, et a grandi au beau milieu de la Colombie-Britannique, a obtenu le prix Nobel de l'économie.

Aujourd'hui, des gouvernements du monde entier appliquent ses idées de réduction des impôts par l'offre et c'est ainsi que leurs économies sont florissantes et procurent à leurs citoyens emplois et prospérité, comme c'est le cas ici même, en Ontario.

Au nom de l'opposition officielle, je félicite le Canadien Robert Mundell.

Je voudrais enfin offrir un exemplaire du livre au ministre des Finances à condition qu'il le lise et me le remette.

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[Français]

LA SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX SOINS COMMUNAUTAIRES

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler à la Chambre et à tous les Canadiens et Canadiennes que la semaine du 11 au 17 octobre est la Semaine de sensibilisation aux soins communautaires.

Les professionnels, les paraprofessionnels et les bénévoles qui dispensent des soins de santé dans la collectivité font partie intégrante de notre système de santé. Ils sont les travailleurs de première ligne qui offrent des soins à domicile, des soins de longue durée en établissements, des services de distribution de repas et des programmes de soutien communautaire.

[Traduction]

Pour souligner la précieuse contribution que ces travailleurs apportent à la santé des Canadiens, l'Association canadienne pour les soins communautaires et Lifeline Systems Canada ont lancé le prix du travailleur en soins communautaires qui est décerné chaque année à l'occasion de la Semaine des travailleurs en soins communautaires.

[Français]

Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier les intervenants en soins communautaires dans tout le Canada pour leur contribution unique à la santé des Canadiens et des Canadiennes.

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LA JOURNÉE MONDIALE DU REFUS DE LA MISÈRE

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, les Nations Unies consacrent le 17 octobre comme étant la Journée mondiale du refus de la misère. Cette journée est dédiée aux victimes de la pauvreté et aura pour thème «Les enfants veulent un monde juste pour tous. Avec eux, refusons la misère.»

Cette journée met en lumière les phénomènes d'exclusion et d'isolement vécus au quotidien par un nombre sans cesse croissant de femmes, d'hommes et d'enfants et nous dicte de remettre en question nos manières de faire pour éliminer ce mur de la honte pour notre société.

Au-delà de toute considération statistique, la pauvreté est une exclusion à toute forme de participation à la pleine citoyenneté, une non-participation aux bénéfices de la croissance économique et une suppression au droit fondamental qu'est le travail. C'est aussi le retrait pur et simple du droit de parole de ceux et de celles qui en souffrent.

S'attaquer au phénomène qu'est devenue la pauvreté constitue un défi de taille. Nous devons le faire résolument, la tête haute, en n'ayant pas peur de dire les choses comme elles sont et en étant inspirés par ceux et celles qui en souffrent.

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LE GOUVERNEMENT LIBÉRAL

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, au début de la nouvelle session, examinons un peu les forces en présence à la Chambre des communes.

Les réformistes se déchirent; les progressistes-conservateurs se cherchent; les néo-démocrates s'effritent tranquillement. Et les bloquistes? Les bloquistes n'ont pas toujours trouvé de raison d'être, sauf peut-être leur pension, contrairement au gouvernement libéral qui, lui, sait parfaitement où il s'en va.

Il gouverne en fonction des priorités de la population canadienne pour lui assurer un meilleur avenir économique, social et politique.

Bravo au gouvernement libéral!

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[Traduction]

LES PÊCHES

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, depuis que la Cour suprême a rendu sa décision sur les droits de chasse et de pêche des Canadiens autochtones, la pêche au homard sur la côte est est en crise.

 

. 1415 + -

C'est seulement la première manifestation d'un grave problème qui attend toutes les régions du Canada, de Terre-Neuve et du Labrador à la Colombie-Britannique. Si l'on ne parvient pas à une entente raisonnable, juste et durable entre les pêcheurs autochtones et les pêcheurs non autochtones, il est certain qu'il y aura d'autres conflits et que l'on risque fort d'assister à d'autres actes de violence.

Le Parlement doit agir immédiatement et faire preuve du leadership dont n'a pas su faire preuve le gouvernement fédéral. Je demande d'urgence l'accord de tous les partis pour faciliter le rétablissement immédiat du Comité permanent des pêches et océans. Le comité devrait se rendre immédiatement d'abord au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse où les tensions sont en train de créer une division raciale entre des collectivités jusqu'ici pacifiques. Écoutons directement ce qu'ont à dire les parties concernées, acceptons la responsabilité qui nous a été confiée et tentons d'établir un cadre constructif en vue d'arriver à un accord. Nous voulons tous une solution pacifique.

Le Parti conservateur du Canada est prêt à le faire. Je demande à tous mes collègues du caucus et à tous les députés de la Chambre de se joindre à nous...

Le Président: Le député de Saanich—Gulf Islands.

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L'ÉTABLISSEMENT WILLIAM HEAD

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, Patrick Lees, condamné pour avoir tué sa femme, vient de commencer à purger sa peine à la prison William Head de Victoria. Les détenus appellent William Head le Club féd. Pourquoi? Les détenus y sont logés dans des condominiums sans barreaux métalliques ni serrures aux portes. La plupart des chambres sont équipées d'un téléviseur et d'un magnétoscope, et chaque condominium a sa propre salle de séjour, sa propre salle à manger et sa propre cuisine, sans compter que le complexe pénitentiaire, qui est situé au bord de l'eau, comprend un terrain de golf, un quai de pêche et bien d'autres choses.

La violence conjugale est un gros problème dans notre société. Patrick Lees a assassiné sa femme et laissé deux jeunes enfants sans mère, et voici qu'il se retrouve au Club féd. Il y a de la place dans notre système pour des établissements où les détenus apprennent à s'occuper d'eux-mêmes. Toutefois, les prisonniers doivent mériter le droit d'être transférés dans de tels établissements.

Je travaille actuellement à l'élaboration d'un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant que, pour avoir droit à un transfert, les détenus doivent avoir purgé au moins la moitié de leur peine. J'exhorte tous les députés à travailler avec moi afin de changer le système.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Chers collègues, je vais déroger quelque peu aux usages de la Chambre aujourd'hui. J'aimerais attirer votre attention sur la présence à la tribune de Son Excellence Libuse Benesova, Président du Sénat de la République tchèque, et de sa délégation parlementaire.

Des voix: Bravo!



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES PÊCHES

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le plan spécial du gouvernement pour rétablir la paix dans le secteur des pêches de la côte est s'est effondré hier, quelques heures à peine après que le ministre des Pêches nous ait assuré qu'il avait la situation bien en main. Jusqu'à maintenant, la stratégie du ministre n'a fait qu'aggraver les tensions dans le secteur des pêches de la côte est et accroître le risque de violence.

Il y a trente ans, lorsque le premier ministre actuel était ministre des Affaires indiennes, il disait que, selon lui, accorder des droits à différents groupes selon leur race ne ferait qu'entraîner plus de discrimination, plus de récriminations et le genre de violence que nous voyons maintenant au Nouveau-Brunswick.

Pourquoi le premier ministre et son gouvernement se sont-ils éloignés de cette position?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit à la Chambre que des traités ont été signés par le gouvernement du jour, en l'occurrence par Sa Majesté la Reine d'Angleterre.

Nous sommes tenus de respecter les traités signés par les gouvernements précédents, particulièrement avec les autochtones. Ces accords ont été signés. La Cour suprême a rendu un jugement, et nous devons respecter ce jugement qui accordait des droits collectifs. Nous avons le droit d'imposer les mesures de conservation nécessaires afin de protéger les stocks pour les années à venir.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, personne ne dit que les autochtones n'ont pas de droits. Toutefois, les non-autochtones ont également des droits, des droits accordés par le gouvernement en vertu de son pouvoir constitutionnel de gérer les pêches. Ce que la Cour suprême aurait dû faire dans l'affaire Marshall, c'est équilibrer ces droits, et non se contenter de confirmer les droits d'un groupe.

Pourquoi le premier ministre ne prend-il pas la situation en main en demandant à la Cour suprême de suspendre sa décision et en retournant à une politique en matière de pêches qui soit fondée sur l'égalité devant la loi et sur la conservation des stocks, et non sur la race?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les traités ont été signés avec les autochtones il y a longtemps. Le gouvernement et le pays sont tenus de respecter les obligations que nous avons contractées envers eux.

 

. 1420 + -

La Cour suprême a rendu un jugement qui dit que c'est un droit collectif qui doit être géré en fonction du besoin d'assurer la conservation des stocks. C'est exactement ce à quoi le ministre des Pêches et des Océans travaille dans le moment.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre n'écoute pas ce qu'on dit.

Personne ne nie le fait que les autochtones ont des droits. Personne ne nie ce fait. Cependant, le gouvernement, en vertu de son pouvoir constitutionnel en matière de pêches, a également accordé des droits à d'autres groupes dans ce secteur. C'est là la raison d'être des permis de pêche. Ce que nous voulons, c'est que le gouvernement fasse preuve de leadership pour équilibrer ces droits.

Encore une fois, pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas à la Cour suprême de suspendre sa décision et pourquoi ne met-il pas en place une politique en matière de pêches qui reconnaisse l'égalité devant la loi au lieu d'être fondée simplement sur des droits?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ces droits ont été confirmés par la cour. Le chef de l'opposition prend plaisir à dire qu'il respecte ces droits mais qu'il ne veut pas respecter le jugement de la cour. C'est comme vouloir avoir le beurre et l'argent du beurre.

Il y a des permis qui sont accordés depuis longtemps, mais cette décision ajoute de nouveaux pêcheurs dans le secteur. Il faut donc en arriver à une entente entre ceux qui étaient là avant et ceux qui viennent d'être autorisés par la Cour suprême à se prévaloir de leurs droits de pêche. Nous devons réunir les deux parties.

Vouloir avoir le beurre et l'argent du beurre, comme le chef...

Le Président: Le député de Delta—South Richmond a la parole.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, quand on demande une suspension du jugement, c'est pour permettre au tribunal de clarifier son jugement.

Le délai d'un mois dans lequel on peut demander au tribunal de suspendre ce jugement afin de le clarifier expire dans trois jours. Jusqu'ici, le ministre des Pêches et des Océans et le premier ministre ont préféré laisser le chaos et la violence déterminer le cours des événements.

Le premier ministre est-il maintenant si peu mécontent d'avoir une politique de pêche à caractère racial qu'il ne demandera même pas à la Cour suprême de clarifier son jugement?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, chaque fois que les tribunaux arrivent à la conclusion que les autochtones du Canada étaient les premiers occupants du pays, nos vis-à-vis y voient du racisme. Or, les autochtones étaient ici avant nous. Le roi de l'époque a dit aux colons qui venaient s'établir au Canada de conclure des traités avec eux. Nous avons l'obligation de respecter la parole du monarque qui régnait à l'époque.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais donner quelques exemples au premier ministre.

On ne comprend pas clairement ce que la Cour suprême entendait par un niveau de vie raisonnable, ni si les autochtones non inscrits jouiront de ce droit privilégié de pêcher accordé par le jugement Marshall.

Comme il présente de telles lacunes, ce jugement a besoin de clarification pour établir la place des pêcheurs non autochtones dans cette industrie, des pêcheurs dont la famille pratique la pêche dans ces eaux depuis 200 à 300 ans.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s'adresser de nouveau à la Cour suprême pour obtenir des éclaircissements sur ce jugement irresponsable et irréaliste?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le jugement a été rendu. Nous devons nous en accommoder. Nous sommes obligés de respecter les jugements. Nous pouvons demander une suspension pour gagner du temps afin de prévoir un régime d'application approprié. Cependant, chaque fois que des droits sont reconnus aux premiers occupants du pays, le Parti réformiste crie au racisme. Cela n'a rien de canadien.

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. 1425 + -

[Français]

L'USINE GM DE BOISBRIAND

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Industrie a traité le ministre québécois Bernard Landry d'irresponsable, parce que ce dernier a mis de l'avant un plan pour sauver l'usine GM de Boisbriand, pour sauver la seule usine de construction automobile au Québec—alors qu'il y en a 14 en Ontario—pour sauver des milliers d'emplois au Québec, dans la région de Boisbriand.

Comment le ministre peut-il faire de telles déclarations? Et, avec de telles déclarations, n'agit-il pas plutôt comme ministre de l'Industrie de l'Ontario que comme ministre de l'Industrie du Canada?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, c'est intéressant que le Bloc soit tellement en faveur d'une offre dirigée vers une telle compagnie, qui a fait des profits spectaculaires.

À Montréal, La Presse a posé la question du jour qui est: «Le Québec est prêt à avancer 360 millions de dollars pour l'avenir de GM à Boisbriand. Êtes-vous d'accord?» Les résultats ont été: oui, 19 p. 100; non, 81 p. 100.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ce n'est pas très fort comme argumentation. Cela révèle cependant que les libéraux sont bien organisés pour appeler La Presse.

J'ai parlé à Luc Desnoyers, ce matin, le responsable québécois des Travailleurs canadiens de l'automobile. J'ai parlé au président du syndicat de l'usine GM à Boisbriand. Tous les deux m'ont dit que le ministre se traîne les pieds, qu'il n'a pas levé le petit doigt dans ce dossier et qu'il ne fait rien pour défendre les travailleurs du Québec.

Je demande au premier ministre, qui nous parle de collaboration, de partenariat et de bonne entente, comment peut-il accepter que son ministre ne fasse strictement rien dans le cas de Boisbriand? C'est honteux.

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, ce n'est pas vrai qu'on ne fait rien.

En fait, c'est le gouvernement du Canada qui a commencé à travailler avec le groupe des travailleurs à Boisbriand. C'est nous qui avons mis de l'argent pour le projet de créer une présentation pour les dirigeants de GM. C'est nous qui avons avancé la cause devant les dirigeants de GM à Détroit. C'est moi qui ai arrangé une réunion avec le président de GM aux États-Unis, à Détroit, et invité le premier ministre Bouchard à venir, comme M. Harris est allé à Seattle, il y a quelques mois, pour discuter avec Boeing.

M. Bouchard a envoyé M. Landry. On a eu une discussion ensemble pour discuter avec GM du futur de ce projet à Boisbriand.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, on apprend dans La Presse de ce matin que les constructeurs d'automobiles se voient offrir des ponts d'or, à toutes fins utiles, et des propositions extrêmement alléchantes pour rester aux États-Unis ou pour développer de nouvelles usines.

On apprend aussi que Bernard Landry a fait une proposition intéressante dans le cadre de ce qui se fait sur le continent nord-américain pour sauver l'usine de Montréal.

Est-ce que le ministre de l'Industrie pense sérieusement qu'on va le croire quand il dit qu'il fait tout pour sauver GM alors qu'il a, à toutes fins utiles, les deux bras croisés depuis quelque temps?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, est-ce que le député pense sérieusement que c'est une bonne approche dans la négociation que d'offrir beaucoup d'argent avant même qu'il y ait une demande?

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le Québec, comme le reste du Canada, est en compétition internationale et on se doit d'être proactif quand on veut sauver des emplois.

Bernard Landry a été proactif. Il cherche une façon de sauver l'usine. On aimerait en dire autant du ministre.

Je lui pose la question suivante: pourquoi est-il si fébrile pour mettre sur pied une loterie pour sauver des clubs de hockey en Ontario, alors qu'au Québec, cela n'a pas d'importance, on attend?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, c'est absolument faux, parce que c'est nous, le gouvernement du Canada, qui avons travaillé pour aider GM à trouver des solutions pour Boisbriand.

Il ne comprend pas que le problème n'est pas un problème d'argent. Ce n'est pas un problème qui pourrait être résolu avec un don des contribuables à une entreprise très rentable. Il s'agit de trouver un modèle, de trouver un futur pour un projet.

Pourquoi y a-t-il eu des investissements, en Ontario, par GM et par d'autres manufacturiers d'automobiles, sans argent du gouvernement fédéral? Pourquoi?

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. 1430 + -

[Traduction]

L'AGRICULTURE

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. La réaction du gouvernement fédéral par rapport à la crise du revenu agricole a été désastreuse. Pour les agriculteurs de la Saskatchewan et du Manitoba, le programme ACRA a été désastreux. Moins de la moitié de ceux qui ont besoin d'aide sont admissibles et les sommes sont insuffisantes pour les autres.

La plupart des ministres provinciaux de l'Agriculture sont à Ottawa aujourd'hui. Le premier ministre profitera-t-il de l'occasion pour admettre que le programme ACRA est inadéquat et annoncer un plan satisfaisant pour les agriculteurs des Prairies?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, effectivement, j'ai rencontré les ministres de l'Agriculture de deux provinces de l'ouest aujourd'hui. Je leur ai rappelé quelles sommes ont déjà été consacrées au programme ACRA.

La députée se souviendra que, pour la seule province de Saskatchewan par exemple, le programme ACRA a déjà versé plus de 70 millions de dollars. Les retraits des CSRN s'élèvent à 110 millions de dollars. Nous avons modifié l'assurance-récolte. Nous avons modifié le programme des CSRN. Nous avons modifié le programme ACRA et nous continuons de chercher toutes les ressources possibles.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, d'abord le premier ministre a refusé de visiter les collectivités agricoles inondées, puis le discours du Trône est demeuré muet sur la crise agricole. Maintenant, le premier ministre élude la question.

Quel message veut-il donc transmettre aux agriculteurs des Prairies—qu'il se fiche de leur crise? Je crois qu'un autre premier ministre libéral avant lui avait tenu les mêmes propos.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis la situation de très près. J'ai à maintes reprises parlé aux premiers ministres du Manitoba et de la Saskatchewan. Cependant, le ministre de l'Agriculture s'occupe très efficacement du dossier et il est autorisé à parler au nom du gouvernement. Voilà pourquoi nous travaillons de concert avec les ministres. La crise est grave.

Nous avons réservé 900 millions de dollars l'an dernier en prévision d'une telle éventualité et les agriculteurs peuvent maintenant utiliser cette somme pour pallier les effets de la crise. Bien avant que la leader du parti connaisse le problème, nous avions déjà offert des fonds pour résoudre la crise.

*  *  *

LES PÊCHES

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, hier, le ministre des Pêches et des Océans a déclaré à la Chambre: «Nous avons une solution, et nous avons un plan.» Il parlait des pêches. Au moment même où il parlait, des dirigeants autochtones tenaient une réunion à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Hier soir, lorsque j'ai appris au ministre que les chefs avaient décidé de mettre fin au moratoire, il a répondu que les chefs n'avaient pas communiqué avec lui.

Ma question s'adresse au premier ministre. Étant donné que les chefs viennent de déclarer qu'ils ne font pas confiance au ministre des Pêches, le premier ministre assumera-t-il lui-même cette responsabilité et interviendra-t-il immédiatement pour régler le problème?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, il est important de rappeler les faits. La participation des chefs au moratoire était volontaire. Ils viennent maintenant de déclarer qu'ils laissaient la décision à chacun des chefs.

Je me suis entretenu aujourd'hui avec le chef Sark, de l'île Lennox, et il a dit qu'il continuerait de respecter le moratoire. Il appartient à chacun des chefs de prendre une décision. Nous avons un plan pour le court terme et pour le long terme. Il fonctionne bien, et nous allons en poursuivre l'application.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, la semaine dernière, lorsque le ministre des Pêches s'est rendu à Halifax pour tenter de négocier un règlement et de désamorcer la crise des pêches, il n'a pu obtenir aucun accord. En fait, l'accord a été proposé par les chefs eux-mêmes.

Aujourd'hui, à cause des mesures prises par le ministère des Pêches, le moratoire volontaire qui avait rétabli la paix dans nos localités a été dénoncé. Les dirigeants autochtones disent maintenant qu'ils ne peuvent tout simplement pas faire confiance au ministre. Ce sont les termes qu'ils ont employés.

Ma question s'adresse au premier ministre. Ne comprend-il pas que le principal obstacle à une solution négociée est son propre ministre? Je demande instamment au premier ministre d'intervenir pour régler la crise.

 

. 1435 + -

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, nous devons bien comprendre les faits. Je me suis rendu dans la région de l'Atlantique et j'ai rencontré les pêcheurs commerciaux. J'ai aussi rencontré les autochtones et les représentants de l'industrie du traitement du poisson. J'y suis allé pour écouter leur point de vue; pour établir le dialogue.

Par suite de nos entretiens, les chefs ont décidé de leur propre initiative d'observer un moratoire volontaire. Il est toujours difficile d'amener 35 chefs à s'entendre sur une décision unanime. Ils viennent de décider de s'en remettre à chacun des chefs. Certains continueront de respecter le moratoire. En fait, la vaste majorité des chefs vont décider de ne pas pêcher. Ils respecteront le moratoire.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, avec tout ce que le ministre de l'Agriculture prétend avoir fait pour les agriculteurs, pourquoi y a-t-il des milliers d'agriculteurs pauvres qui n'obtiennent toujours rien—pas d'argent du tout?

À venir jusqu'à présent, le gouvernement n'a rien fait pour apporter des solutions pratiques à cette grave crise. L'ACRA ne fonctionne pas, et on n'a rien prévu pour le remplacer. Bon nombre de familles perdent leur ferme en ce moment même, et ce n'est pas demain qu'ils ont besoin d'aide, mais le gouvernement les regarde sans rien faire. Pourquoi le premier ministre laisse-t-il nos agriculteurs affronter l'hiver sans espoir et sans argent?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, ces commentaires me semblent bien intéressants, surtout de la part d'un député qui a dit en public, il y a à peine un an, que les agriculteurs devraient cesser de pleurer.

Le gouvernement sait bien que les agriculteurs ont besoin d'aide. Nous avons prévu 900 millions de dollars à cet effet. Nous avons apporté des modifications au Programme de stabilisation du revenu net prévoyant plus de 120 millions de dollars à son financement. Nous avons aussi apporté des modifications au programme d'assurance-récolte et autres et nous continuerons de nous pencher sur la question et de travailler avec l'industrie et le conseil consultatif sur le filet de sécurité sociale. Ce n'est pas notre parti, c'est le sien qui voulait prendre 640 millions de dollars...

Le Président: Le député de Selkirk—Interlake.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture est un menteur. Je n'ai pas dit...

Des voix: Qu'il retire ses paroles!

Le président: Je demanderais au député de bien vouloir retirer ses paroles.

M. Howard Hilstrom: Oui. Je reconnais, monsieur le Président, que mes mots n'étaient pas appropriés.

*  *  *

[Français]

L'USINE GM DE BOISBRIAND

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie a beau dire et beau faire, par son attitude et ses déclarations il nuit au dossier.

Ma question s'adresse au ministre de l'Industrie. Compte tenu de son attitude, est-ce qu'on n'a pas toutes les raisons de se poser la question à savoir si le plan du ministre n'est pas de sacrifier l'usine de Boisbriand au profit des usines de l'Ontario, des usines de sa province?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, c'est une question absolument étrange parce que, comme je l'ai dit, nous avons travaillé avec GM pour sauver les emplois à Boisbriand. En effet, il faut trouver un autre modèle d'automobiles à fabriquer à Boisbriand.

Je lui ai déjà indiqué qu'il y avait eu des investissements importants dans le secteur automobile au Canada depuis les cinq ou six dernières années. Il n'a jamais été nécessaire pour le gouvernement fédéral de mettre de l'argent parce que nous sommes très compétitifs.

À Boisbriand, nous avons une main-d'oeuvre très qualifiée, de haute qualité, qui pourrait être concurrentielle avec...

Le Président: Le député de Témiscamingue a la parole.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, dans son discours du Trône, le gouvernement parle abondamment de partenariat. On ne pensait pas en avoir un exemple aussi vite. Je demande au premier ministre s'il ne reconnaît pas que l'exemple et l'attitude de son ministre dans le dossier de Boisbriand ne révèle pas exactement ce que signifie le mot partenariat. Est-ce que c'est cela son partenariat?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je trouve que le ministre s'est très bien occupé de ce dossier. Comme il l'a expliqué tantôt, il a même organisé et invité les autorités du Québec à aller rencontrer le président de GM aux États-Unis, pour s'assurer que, lorsque le modèle qu'ils ont à Boisbriand à ce moment-ci disparaîtra dans quelques années, la compagnie puisse développer un nouveau modèle.

 

. 1440 + -

Il a très bien travaillé, mais comme il l'a dit, le problème à ce moment-ci, c'est qu'il y a des changements importants dans toute l'organisation de GM dans toute l'Amérique, et que Boisbriand est en compétition avec les autres. Il y a eu des investissements au Canada, et en aucun moment, dans le domaine de l'industrie de l'automobile ces dernières années, nous avons...

Le Président: L'honorable chef du Parti réformiste a la parole.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, la réponse du gouvernement à la crise agricole de l'Ouest est une véritable insulte pour les Canadiens de l'Ouest. Le revenu collectif net en espèce de tous les agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan chutera de 98 p. 100 en moyenne en quatre ans. Le premier ministre comprend-il ce que cela veut dire? Comprend-il que le revenu en question passe de 916 à 16 millions de dollars par année?

Jusqu'à maintenant, la réponse du gouvernement a été lamentable: un programme d'aide qui ne fonctionne pas, un programme de stabilisation du revenu qui ne marche pas et aucune véritable attaque contre les subventions européennes qui sont à la racine du problème.

Quand le premier ministre s'intéressera-t-il personnellement à la question et fera-t-il preuve de leadership...

Le Président: Le très honorable premier ministre.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je m'étonne de voir le chef de l'opposition officielle parler de cela alors qu'on peut lire, à la page 42 du Programme du Parti réformiste, que le «budget des contribuables » des réformistes prévoit faire épargner 640 millions de dollars en rationalisant le ministère de l'Agriculture et 690 autres millions, en sabrant le financement régional spécifique du ministère de l'Agriculture.

Voilà ce que disent les réformistes pour se faire élire. Maintenant que nous avons mis de l'argent sur la table, ils font volte-face complètement et veulent que nous dépensions de l'argent alors que...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderai aux députés qui posent des questions aussi bien qu'à ceux qui y répondent de limiter leur intervention à 35 secondes.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre aurait dû poursuivre sa lecture, car, à la phrase suivante, les réformistes proposent de lancer un programme sur la distorsion du commerce qui aurait résolu le problème.

Soit dit en passant, le député qui a proposé ce programme est maintenant à cinq sièges environ du poste de premier ministre de la Saskatchewan. Il ne s'agit pas seulement ici de statistiques. Il ne s'agit pas d'un problème statistique. Il s'agit de familles qui essuient la perte non seulement de leur gagne-pain, mais encore de leur exploitation agricole...

Le Président: Si le premier ministre veut répondre au préambule, il peut le faire.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je vais prendre 90 secondes et non 90 minutes pour ce faire. Avant le dernier budget, le gouvernement a consacré 900 millions de dollars à ce problème, et les provinces, 600 millions.

Pourquoi le Parti réformiste ne veut-il jamais que nous dépensions? Voici que son chef veut réduire les dépenses et lancer un nouveau programme. Cela n'est pas possible.

*  *  *

[Français]

LE TRANSPORT AÉRIEN

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier Onex, après avoir suspendu la Loi sur la concurrence, après avoir refusé que le Comité des transports siège cet été, le ministre des Transports se déclare prêt, en plus, à lever la règle de propriété de 10 p. 100.

Est-ce que l'étrange comportement du ministre dans ce dossier n'est pas dicté par le «petit copinage» qui existe entre Onex et son gouvernement?

[Traduction]

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, il était devenu évident au cours des derniers mois que la compagnie Canadien était en difficulté. Il fallait soit que le gouvernement y injecte des fonds, en d'autres termes qu'il la renfloue, soit que nous la laissions sombrer dans l'insolvabilité, soit encore que nous trouvions une autre façon de régler le problème.

Nous avons invoqué l'article 47, qui nous permet de trouver une solution dictée par le marché, et qui prévoit également que le gouvernement et le Parlement se prononcent sur tout accord avec les actionnaires et imposent des conditions pour protéger l'intérêt public. J'ai énoncé cinq principes. Je les ai énumérés hier et je suis prêt à recommencer aujourd'hui, mais le gouvernement fera ce qui servira le mieux les intérêts des Canadiens.

 

. 1445 + -

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, le président d'Onex, M. Schwartz, a également dit que les délais imposés par le Bureau de la concurrence seraient trop longs à son avis.

Le ministre peut-il nous dire si, oui ou non, malgré l'avis du président d'Onex, cette transaction sera étudiée par le Bureau de la concurrence?

[Traduction]

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, l'article 47, que nous avons invoqué, prévoit la participation du Bureau de la concurrence. En fait, nous lui avons demandé des conseils sur la restructuration et nous devrions avoir sa réponse dans une quinzaine de jours, réponse que nous ne manquerons pas de rendre publique.

Le fait est que le rôle du Bureau de la concurrence a été souligné. Le Bureau est présent et continuera de l'être.

En ce qui concerne les détails d'un accord éventuel, je ne pense pas que ce soit mon rôle de commenter les propositions qui ont été faites aux actionnaires d'une compagnie privée. Quand la compagnie aura décidé, quand les actionnaires auront décidé, le gouvernement agira de façon à protéger l'intérêt public.

*  *  *

LES MARCHÉS PUBLICS

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, le propriétaire de la société Transelec, Claude Gauthier, a fait un don de 10 000 $ à la campagne du premier ministre après avoir obtenu un contrat de l'ACDI. Il a ensuite acheté un terrain de 500 000 $ à une entreprise dans laquelle le premier ministre a des intérêts financiers, et le processus d'appel d'offres dans cette affaire fut, disons, assez louche.

Il semble maintenant que Transelec ne s'acquitte pas de toutes ses obligations et que le gouvernement craint, depuis déjà un certain temps, de se trouver dans le pétrin.

Pourquoi le premier ministre accorde-t-il plus d'importance à ses intérêts politiques qu'à l'intérêt public?

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, l'ACDI n'a pas de contrat avec Transelec. Le contrat a été négocié entre le gouvernement de la République africaine du Mali et Transelec.

Deuxièmement, l'ACDI finance le projet et acquitte les factures que lui remet le gouvernement du Mali.

Troisièmement, la soumission de l'entreprise était de 30 p. 100 inférieure à celle de son plus proche rival.

Le projet sera achevé sous peu, sans frais supplémentaires.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Quelle belle affaire, monsieur le Président. Cela a de quoi nous réconforter.

Permettez-moi de brosser, à l'intention du premier ministre, un tableau plus clair de la situation. Je serai peut-être en mesure de l'éclairer: un don de 10 000 $, un contrat de 6,3 millions de dollars, plus une transaction foncière de 500 000 $. On a du mal à y voir clair.

La ministre parle du processus d'appel d'offres et d'attribution du marché. Il nous apparaît plus que suspect. Il semble être conçu pour aider un ami.

Le premier ministre peut-il nous dire comment ses amis s'y prendront pour gagner leur vie quand il sera à la retraite?

Des voix: Oh, oh!

Le Président: J'exhorterais les députés des deux côtés de la Chambre à bien peser leurs mots.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes habitués de voir la députée faire des siennes. Nous ne sommes jamais surpris de la voir s'abaisser à un tel niveau.

Je tiens simplement à dire que, cette entreprise ayant présenté une offre de 30 p. 100 inférieure à celle de ses rivales, de 3 millions de dollars inférieure à toutes les autres, je crois que le gouvernement du Mali a pris une bonne décision en faisant affaire avec elle.

*  *  *

[Français]

LES CONGÉS PARENTAUX

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, une des mesures les mieux perçues du discours du Trône est de doubler la durée du congé parental. C'est une bonne nouvelle.

Des voix: Bravo!

M. Paul Crête: Mais si c'est une bonne nouvelle, et on est tous d'accord, pourquoi alors cela sera-t-il mis en vigueur en 2001 et pas maintenant?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, étant donné l'évolution des rapports entre la population active et les familles canadiennes, le gouvernement juge qu'il est bon que les parents restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants en bas âge.

Hier, le premier ministre a annoncé que le gouvernement doublait les prestations parentales des familles canadiennes. Il s'agit d'un investissement important dans nos enfants et dans nos familles, et nous en sommes très fiers.

*  *  *

 

. 1450 + -

L'AGRICULTURE

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Hier, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu publique une décision concernant les importations et les exportations de lait du Canada. Le ministre peut-il nous dire si cette décision compromet de quelque façon que ce soit notre excellent système de régulation de l'offre de produits laitiers?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je puis rassurer toutes les personnes ici présentes et tous les intervenants dans le secteur des produits laitiers au Canada, en affirmant que cette décision ne compromet en rien la régulation de l'offre. Le système mis en place ne concerne que le marché national.

Nous nous félicitons des contingents tarifaires relatifs au lait de consommation qui ont été adoptés. La commission d'appel a rejeté la décision du groupe qui s'était penché sur la question, ce qui s'est révélé à l'avantage du Canada.

Les exportations de produits laitiers du Canada ne seront touchées par cette décision que dans une petite proportion. L'industrie laitière a cependant indiqué qu'elle n'en serait pas affectée outre mesure, qu'elle s'adapterait en fonction de cette décision qui n'affecte en rien la régulation de l'offre au Canada.

*  *  *

LES SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, il a négligé de divulguer, conformément aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts, une créance de 200 000 $ de sa société à numéro.

Plus tard, cette même société a tiré profit comme par hasard de la vente d'un terrain à l'heureux soumissionnaire qui avait décroché un énorme contrat de l'ACDI, un terrain qui a pris de la valeur grâce à une subvention gouvernementale accordée à un hôtel avoisinant.

Qu'est-ce que le premier ministre cherchait à cacher en ne divulguant pas cette créance de 200 000 $?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, tout le monde est au courant de cela. On m'a informé que la personne qui devait le montant l'a payé en entier. La dette est remboursée.

J'ai rempli le formulaire qui m'a été présenté et aucune demande n'a été faite à ce sujet. Si nous devons déclarer un dépôt de 5 $ à la banque, c'est dire que la banque nous doit 5 $. Nous devrons probablement le préciser dans le formulaire la prochaine fois.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le 8 juin, le premier ministre a dit à la Chambre: A Avant de devenir premier ministre, j'ai vendu mes parts et j'ai confié le problème, ou plutôt, le dossier à ma fiduciaire, comme dans le cas de mes autres éléments d'actif.

Ce sont des actions qu'il n'a pas divulguées, ce qui va à l'encontre de ses propres lignes directrices sur les conflits d'intérêts. Le premier ministre sait sûrement à quel point il est important pour les Canadiens d'avoir confiance dans son code de déontologie. Si sa conduite est irréprochable, pourquoi a-t-il refusé de déposer les documents qui mettraient un terme à toutes ces questions?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est la fiduciaire qui gère ce problème. Le gouvernement a dit clairement que personne d'autre n'a fait une telle demande.

Tous mes éléments d'actif ont été confiés à ma fiduciaire, qui les a gérés. Je prie le ciel que, dans 10 ans, lorsque je ne serai plus premier ministre, il m'en restera encore quelques-uns.

*  *  *

LES GARDERIES

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Monsieur le Président, le discours du Trône est passé un peu vite sur les enfants du Canada, car on n'y trouve aucune mention sur des plans concrets pour un programme national de garderies.

Nos enfants ont besoin de soins de qualité, pas seulement durant la première année de leur vie, mais encore durant toutes leurs années préscolaires. Les familles canadiennes ont besoin de services de garderie de qualité et abordables dès maintenant. Nos enfants ne peuvent pas attendre.

La ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à créer le programme national de services de garde que son gouvernement a promis il y a six ans?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons fait une proposition à cet égard aux provinces et elles ont dit non. Nous respectons les compétences provinciales. Cela fait partie de notre programme. Nous voulions créer ce programme, mais tous les gouvernements provinciaux, y compris les gouvernements néo-démocrates de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, ont rejeté notre proposition de création d'un programme de garderies commun.

Nous avons donc trouvé un autre moyen d'aider les familles, et nous avons réussi.

 

. 1455 + -

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, le premier ministre tente d'esquiver la question. Le fait est que lorsqu'il est question des enfants, le gouvernement est vague à souhait. Pas moyen d'obtenir une réponse claire.

Le premier ministre comprend-il qu'un programme d'action pour les enfants ne vaut rien s'il ne comprend pas des services de garderie? La ministre et le premier ministre se souviennent-ils que les enfants doivent être compris dans un programme qui leur est destiné? Quand verrons-nous le programme national de services de garde? Où sont donc les 150 000 places qui ont été promises?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je viens tout juste d'expliquer que les gouvernements néo-démocrates en cause ont rejeté notre offre. Par suite du refus des gouvernements dits de gauche, mais qui sont en fait à droite du Parti libéral, nous avons trouvé d'autres moyens, comme des exemptions fiscales et autres encouragements fiscaux, pour aider les familles parce que nous nous préoccupons plus des services de garde que les gouvernements néo-démocrates.

*  *  *

LES PÊCHES

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, voici ce que le ministre a réussi à faire jusqu'à maintenant face à la crise de la pêche au homard sur la côte est: aucun moratoire, des maisons incendiées, des entreprises détruites, des luttes entre voisins et deux siècles d'harmonie entre autochtones et non-autochtones qui risquent de se terminer. La crainte et l'incertitude dans l'anarchie continuent de régner.

Le ministre va-t-il continuer de cette façon? Il n'y a pas de leadership, pas de plan et pas le moindre espoir d'un règlement satisfaisant.

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le député reconnaît sûrement la gravité de la situation. C'est pourquoi je pense que nous devons faire très attention pour éviter d'enflammer les esprits.

Nous avons présenté un plan à court terme ainsi qu'un plan à long terme. Je suis d'avis que nous devons nous efforcer de faire en sorte que la communauté autochtone puisse exercer son droit issu de traité dans le cadre d'un plan à long terme. C'est précisément ce que nous faisons. Je suis encouragé par tous les efforts qui sont déployés au niveau de la collectivité. On voit des échanges et une collaboration entre les gens, les représentants syndicaux et les pêcheurs autochtones et non autochtones.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, je viens de dresser un bilan à court terme des réalisations du ministre. C'est un désastre.

Il y a des pêcheurs d'une huitième génération dont la subsistance est menacée. La communauté est en crise et le ministre parle d'un plan qui n'existe même pas. Si le ministre a un plan, qu'il nous l'explique. Le seul plan qu'il possède mène au chaos. Le ministre va-t-il se décider à agir, et à agir vite?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, oui, nous agissons. Nous avons engagé des pourparlers avec toutes les parties. J'ai parlé aujourd'hui aux représentants syndicaux des pêcheurs. J'ai parlé aux chefs. Nous déployons des efforts, en tant que gouvernement, avec mes collègues, pour garantir un dialogue et une collaboration. Les véritables solutions se trouvent au niveau de la collectivité, quand les gens se parlent et mettent au point des solutions réalistes et durables. C'est précisément ce que nous faisons.

*  *  *

LA GARDE D'ENFANTS

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Monsieur le Président, compte tenu de l'annonce récente que le premier ministre a faite au sujet du congé parental qui passera de six mois à un an, la ministre du Développement des ressources humaines peut-elle expliquer à la Chambre quelles seront les répercussions de cette décision sur les travailleurs canadiens?

[Français]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui, dans Le Devoir, nous lisons: «Après de difficiles années, Ottawa veut profiter de sa bonne situation financière pour améliorer le congé parental. Bravo!»

Monsieur le Président, we deliver.

*  *  *

[Traduction]

L'EMPLOI

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement savait depuis plus d'un an que l'OMC allait rendre une décision défavorable au Pacte de l'automobile, mais il n'a pourtant rien fait pour donner aux travailleurs de l'industrie automobile canadienne l'assurance que leurs emplois ne seraient pas menacés par cette nouvelle décision.

Puisque la décision rendue était prévisible, pourquoi le ministère dont le ministre a la responsabilité n'a-t-il pas mis en place une stratégie visant à donner aux travailleurs de l'industrie automobile canadienne l'assurance que leurs emplois sont sûrs?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à donner au député l'assurance de mon entière confiance dans l'industrie automobile canadienne. C'est une industrie très solide et saine.

Hier, nous avons reçu un rapport provisoire confidentiel dont le Globe and Mail faisait état dans son édition de ce matin, de même qu'un certain nombre de documents. Le rapport compte 400 pages. Nous l'examinons actuellement. Nous sommes en train de l'analyser. Nous continuerons de consulter très étroitement les intéressés et les provinces. Le gouvernement du Canada présentera ses observations au groupe spécial le moment venu, et nous attendrons ensuite de connaître la décision finale de ce groupe—celle dont nous avons été saisis n'étant qu'une décision provisoire.

*  *  *

 

. 1500 + -

[Français]

LES AUTOCHTONES

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier des suites du jugement Marshall, ce n'est pas vrai que tout va bien, rien ne va plus.

Hier, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé que 33 conseils de bande sur 35 acceptaient le moratoire. On constate aujourd'hui que c'est zéro. On est dans le trouble, et on est en eaux troubles. Mais il y a une personne qu'on n'entend pas parler, et c'est le nouveau ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je lui donne maintenant l'occasion de s'exprimer.

Puisque son gouvernement et la Cour suprême confirment le droit des autochtones à une pêche réglementée, pourquoi le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ne négocie-t-il pas lui-même le moratoire avec eux et n'offre-t-il pas une compensation aux autochtones?

[Traduction]

L'hon. Robert D. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, lundi, nous aurons une réunion avec tous nos partenaires. Ceux-ci, le ministre des Pêches et des Océans et moi-même travaillons à l'élaboration d'un plan à long terme que j'espère pouvoir rendre public la semaine prochaine.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, je rappelle au gouvernement que l'on ne pêche pas le homard dans le canal Rideau. Il y a maintenant 27 jours que la décision Marshall a été rendue et le gouvernement est encore incapable de faire preuve de leadership.

Le premier ministre lui-même affirme qu'il faut mettre les parties en présence. Plutôt que de se cacher derrière les bureaucrates à Ottawa, pourquoi le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre des Pêches et des Océans ne sont-ils pas présentement dans les Maritimes pour négocier avec les intervenants? Pourquoi n'engagent-les pas les ressources nécessaires pour avoir des négociations avant que ne surviennent des événements regrettables?

Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui même à se rendre dans les Maritimes?

L'hon. Robert D. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je répondrai à cette question. La réponse, c'est que nos partenaires seront ici lundi. Nous discuterons de la suite à donner à l'arrêt Marshall, puis nous annoncerons le processus à long terme à la Chambre des communes.

*  *  *

[Français]

LES PÊCHES

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Monsieur le Président, le rejet du moratoire de 30 jours de la pêche dans la région de l'Atlantique illustre clairement que le ministre continue d'ignorer la gravité et l'importance de la situation. Ce gouvernement a démontré aux gens les plus directement concernés qu'il n'a absolument aucun leadership.

Par sa bêtise dans le dossier de la pêche, le gouvernement a propagé une véritable peur dans les villages de pêcheurs de tout le Canada atlantique.

Qu'a fait le gouvernement ou que fera-t-il pour que les gens des communautés autochtones et non autochtones retrouvent la sécurité et la tranquilité d'esprit?

[Traduction]

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, il est évident que la députée n'écoutait pas la réponse donnée à la question qui vient d'être posée.

Nous travaillons à l'élaboration d'un plan à long terme. Nous rencontrons les autochtones. La députée est à même de vérifier que les réponses données plus tôt sont suffisamment claires.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: J'attire votre attention sur la présence à la tribune de l'honorable Govind Raj Joshi, ministre des Ressources en eau du Royaume du Népal.

Des voix: Bravo!

*  *  *

 

. 1505 + -

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux de poser ma question. Je suis ainsi assuré de pouvoir prendre la parole au moins une fois par semaine.

J'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre, qui est bien au fait de tout ce qui doit se passer à la Chambre des communes, quels seront les projets de loi à l'étude pour le reste de la semaine ainsi que la semaine prochaine. J'aimerais également qu'il nous dise si le gouvernement compte mettre un frein au projet de loi sur l'entente avec les Nisga'a, parce que, comme vous le savez, nous sommes prêts à nous battre férocement dans ce dossier.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je dois dire que je suis moi aussi très heureux de répondre à cette question puisque je suis assuré d'être interpellé au moins une fois chaque semaine.

Nous poursuivrons aujourd'hui, demain et lundi le débat sur l'Adresse. Il y aura des votes à la fin de la journée d'aujourd'hui et de lundi ainsi qu'un vote sur l'amendement principal au discours du Trône.

Mardi matin, nous discuterons de la motion que j'ai présentée visant à renvoyer le projet de loi C-2 sur les élections au comité avant la deuxième lecture. Ce débat aura une durée maximale de trois heures. Par la suite, nous discuterons du projet de loi sur le commerce électronique qui sera déposé de nouveau demain. Il portait le numéro C-54 au cours de la dernière session. Il sera réintroduit tel qu'il était au moment de la prorogation afin d'aider les députés et d'en accélérer l'adoption si possible. J'ai demandé qu'on prépare une copie anticipée du projet de loi pour distribution à tous les députés dès qu'il sera de nouveau déposé demain. Je m'attends à ce que le débat sur ce projet de loi se poursuive pour le reste de la journée de mardi et peut-être même jusqu'à mercredi prochain.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au leader du gouvernement à la Chambre en ce qui concerne les mesures d'initiative gouvernementale et le programme législatif.

Le leader du gouvernement à la Chambre se souviendra que le gouvernement s'est engagé au cours de la dernière session de la législature à présenter un projet de loi visant à interdire à l'échelle nationale l'exportation en vrac de l'eau. Il n'y a aucune allusion à ce sujet dans le discours du Trône, mais on a à un moment donné ou l'autre donné l'indication que cette question pourrait faire partie du calendrier législatif. Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous dire si cette mesure législative est prévue et à quel moment elle sera présentée?

Le Président: J'autoriserai cette question aujourd'hui, mais je rappelle que la question du jeudi sert habituellement à fixer les travaux de la semaine et que s'il y a lieu d'avoir d'autres renseignements, on peut sans doute les obtenir d'une autre façon. J'autoriserai le leader du gouvernement à la Chambre à répondre à la question s'il le désire.

L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, pour autant que je sache, le gouvernement prévoit toujours présenter une telle mesure législative dans le cadre de la séance automnale de la Chambre. Quant à savoir à quelle date elle sera présentée, des consultations sont en cours entre les leaders de la Chambre. J'informerai mes collègues dès que possible. À l'heure actuelle, cette question fait toujours partie du programme législatif de l'automne.

Le Président: Avant de donner la parole au député de York South—Weston, je lui rappelle tout simplement qu'il s'agit ici d'une mesure législative présentée par le gouvernement en vue de son étude par la Chambre au cours de la prochaine semaine. Cela étant dit, je cède la parole au député de York South—Weston.

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, le ministre a indiqué que le gouvernement prévoit transmettre le projet de loi sur la loi électorale au comité avant la deuxième lecture. Il s'agit là d'une procédure inhabituelle. La Chambre possède des règles établies qui exigent un débat en deuxième lecture et une deuxième lecture avant qu'un projet de loi soit renvoyé au comité.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a recours à cette procédure inhabituelle dans le cas de ce projet de loi?

 

. 1510 + -

Le Président: Cette pratique est maintenant prévue par nos règles. Je crois savoir que le ministre nous fera connaître ses raisons. Lorsqu'il présentera le projet de loi, il sera le premier à prendre la parole. Ces dispositions font donc partie de l'ensemble de nos règles depuis 1997.

Une voix: Depuis 1993.

Le Président: Je vérifierai. On m'a dit 1997.

*  *  *

QUESTION DE PRIVILÈGE

LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour soulever la question de privilège à propos d'une affaire très grave.

La question de privilège découle de poursuites judiciaires qui ont été intentées contre moi en 1996, mais elle ne se rapporte pas aux actes de la personne qui a intenté ces poursuites. Ce qui est en cause, ce sont plutôt les activités et la conduite d'un organisme gouvernemental, le Service canadien de renseignement de sécurité.

Je tiens à préciser dès le départ que je ne remets pas en cause les précédents qui interdisent à un député de se prévaloir de son privilège pour se protéger de poursuites qu'on lui intenterait s'il faisait certaines déclarations à l'extérieur de la Chambre. La question de privilège n'a rien à voir avec cela. Je vais plutôt donner à la présidence des éléments de preuve montrant comment la conduite et les activités du SCRS dans cette affaire constituent ce que je crois être un moyen nouveau et troublant d'intimider des députés.

Je vais établir que le SCRS a, de façon irrégulière, réuni des renseignements et les a ensuite communiqués à une tierce partie, contrevenant nettement à sa propre politique. Je vais montrer qu'il a sacrifié son impartialité traditionnelle en jouant un rôle actif dans la préparation de poursuites contre une députée de l'opposition, allant jusqu'à faire conseiller par son propre avocat le plaignant et son avocat.

Enfin, je vais établir que le SCRS a abusé de l'autorité extraordinaire qui lui a été accordée pour protéger la sécurité nationale, qu'il s'est fait imposer deux fois des sanctions pour mauvaise conduite et qu'il a délibérément induit la cour en erreur pour m'empêcher de me défendre contre ces poursuites.

Par conséquent, l'essentiel de la question de privilège que je soulève a trait aux efforts délibérés du SCRS pour m'intimider et pour m'empêcher de m'exprimer librement à la Chambre des communes et de jouer le rôle qui m'a été confié en tant que porte-parole de l'opposition officielle.

Aujourd'hui, c'est la première occasion que j'ai de soulever la question depuis la fin du procès. Même si le Règlement précise que la convention relative aux affaires en instance judiciaire ne s'applique qu'aux poursuites au civil pendant le procès lui-même, je me suis entendue avec le Bureau de régie interne pour ne pas utiliser ce procès à des fins politiques. À l'époque où j'ai conclu cette entente, je ne connaissais pas le rôle que le SCRS avait joué dans cette affaire jusque-là et ne pouvais m'imaginer le rôle qu'il allait jouer par la suite. J'ai respecté les engagements que j'avais pris envers le Bureau de régie interne et j'ai attendu jusqu'à aujourd'hui avant de soulever la question.

Je le répète, cette forme d'intimidation est sans précédent. Toutefois, dans la 21e édition de son ouvrage, Erskine May précise que tout acte ou toute omission «peut être considéré comme constituant un outrage même s'il n'existe aucun précédent. Par conséquent, il est impossible d'énumérer tous les actes qui pourraient être considérés comme un outrage. Le pouvoir de punir quiconque commet ce genre d'outrage est de nature discrétionnaire.»

Le 29 octobre 1980, un ex-président de la Chambre a déclaré:

      ...le mépris de l'autorité du Parlement a une telle étendue que rien n'empêcherait la Chambre de constater la violation des privilèges des députés, ou de la Chambre.

    C'est précisément pour cette raison que, bien que nos privilèges soient définis, la violation de privilège n'est pas circonscrite.

 

. 1515 + -

Permettez-moi de résumer les preuves qui se trouvent dans les documents que j'ai devant moi et qui confirment les efforts déployés par le SCRS pour tenter de m'intimider. Je suis disposée à vous lire tous ces documents, monsieur le Président, mais je préférerais simplement vous les remettre. Les renseignements contenus dans la déclaration du plaignant proviennent presque tous du SCRS. En fait, la déclaration renferme une copie d'un de mes communiqués qui porte le numéro de télécopieur de l'ex-solliciteur général et qui avait été envoyée au SCRS.

L'affidavit de documents du plaignant se compose de 107 documents qui incluaient certains de mes communiqués de presse, de même que des coupures de journaux et des transcriptions d'émissions de radio et de télévision provenant de divers médias de tout le pays. Tous ces documents venaient du SCRS, certains antérieurs et d'autres postérieurs au début de la poursuite.

Le plaignant avait également inclus quatre bandes vidéo de reportages de divers médias, qui avaient toutes été enregistrées par le SCRS et envoyées au plaignant. Interrogé le 17 février 1998, le plaignant a admis, à propos des bandes vidéo, qu'elles lui «avaient été fournies sans qu'il le demande». Le plaignant et son avocat ont tous deux admis durant l'audience que le SCRS avait aidé le plaignant dans la préparation de sa poursuite.

Une lettre datée du 20 juillet 1998, adressée par l'avocat du plaignant à mon avocat, contient le passage suivant: «certains membres du SCRS ont collaboré avec le plaignant à la préparation de sa cause».

Interrogé le 3 novembre 1998 devant la Cour fédérale, le plaignant a reconnu qu'il avait communiqué avec un cadre supérieur du SCRS afin notamment de discuter des moyens par lesquels il pourrait intenter son procès. De même, au cours du même interrogatoire, l'avocat du plaignant a reconnu ce qui suit: «le conseiller juridique du SCRS a parlé avec moi de temps à autre, et sûrement avec le plaignant de temps à autre, pour tâcher de nous donner des conseils.»

Ainsi, à en juger d'après ces affirmations, il est clair que le SCRS a joué un rôle dans la préparation et dans la conduite du procès intenté contre moi. Il est particulièrement inquiétant de noter que, tout au long des interrogatoires, il a été confirmé que c'est M. Tom Bradley qui a joué le rôle principal en fournissant toute cette information au plaignant. C'est inquiétant car Tom Bradley est, ou était jusqu'à tout récemment, un membre supérieur du secrétariat du SCRS.

Selon l'organigramme du SCRS, le secrétariat relève directement du directeur du SCRS et est chargé, entre autres, de la liaison entre le SCRS et le bureau du solliciteur général.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. On a invoqué la question de privilège. Cela nous touche tous. Si vous avez d'autres affaires à débattre, je vous invite à le faire dans l'antichambre. Je suis sûr que, comme moi, les autres députés aimeraient entendre ce que dit la députée.

Mme Val Meredith: Monsieur le Président, la Loi sur le SCRS impose des restrictions très claires en ce qui concerne les renseignements que le SCRS peut recueillir, les limitant généralement à ceux dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils constituent des menaces envers la sécurité du Canada. Selon moi, le SCRS n'avait pas le droit de recueillir ces renseignements.

Aussi restrictive que la loi soit à l'égard des renseignements que le SCRS peut recueillir, elle l'est tout autant pour ce qui est de la capacité du service à de les divulguer. L'article 19 de la Loi sur le SCRS restreint de façon très stricte la divulgation des renseignements recueillis par le service et il n'est mentionné nulle part dans cet article qu'il est permis de communiquer des renseignements à un particulier pour étayer ses poursuites contre un député.

Outre la Loi sur le SCRS, le paragraphe 3.(7) du guide des politiques des ressources humaines précise que les employés ne doivent appuyer ni une personne, ni une organisation ni un produit, ou s'y opposer, en utilisant des renseignements recueillis dans l'exercice de leurs fonctions, à moins d'en avoir être autorisés par le directeur. Il est évident que la communication de ces renseignements au plaintif est une violation de la propre politique du service.

Malheureusement, le SCRS ne s'est pas contenté d'aider à préparer les poursuites dont j'ai été l'objet. Il a joué un rôle actif dans cette affaire, rôle que je décrirai comme suit: en juillet 1998, madame le juge MacLeod, de la cour de l'Ontario, ordonnait au plaintif de répondre à 38 questions auxquelles il avait refusé de répondre pendant l'interrogatoire préalable.

 

. 1520 + -

Immédiatement après que la cour ait émis l'injonction susmentionnée, l'avocat du SCRS a, en vertu des article 37 et 38 de la Loi sur la preuve au Canada, remis à madame le juge MacLeod un certificat d'opposition signé par Jim Corcoran, sous-directeur des opérations du SCRS. Dans ce certificat, M. Corcoran prétendait que la divulgation des renseignements qui étaient demandés dans 32 des 38 questions «porterait préjudice à la sécurité nationale du Canada». Les six autres questions ont été considérées comme personnelles.

En juillet, j'ai dû contester la validité de ce certificat au moyen d'un avis de requête auprès de la Cour fédérale.

En août, le juge Teitelbaum, de la Cour fédérale du Canada, a rendu une ordonnance obligeant notamment à un contre-interrogatoire sur l'affidavit avant le 5 octobre 1998. Le 11 septembre, le SCRS a déposé l'affidavit par l'intermédiaire du directeur général de l'analyse et de la production, Barry Denofsky. Toutefois, en contravention directe de l'ordonnance du juge Teitelbaum, il a refusé que Denofsky soit disponible pour un contre-interrogatoire.

Le 5 octobre, le juge Teitelbaum a jugé que le SCRS devait soumettre Denofsky à un contre-interrogatoire et il lui a ordonné de payer les dépens. M. Denofsky s'est soumis au contre-interrogatoire, mais il a refusé de répondre à presque toutes les questions de fond, soit 51 en tout.

Mon avocat a présenté un avis de motion exigeant que le SCRS soumette M. Denofsky à un autre contre-interrogatoire et l'oblige à répondre aux questions auxquelles il n'avait pas répondu la première fois. La veille de l'audience de la Cour fédérale, le 14 janvier, soit près de 11 semaines après le contre-interrogatoire de M. Denofsky, le SCRS a fourni la réponse à 39 des 51 questions auxquelles il avait d'abord refusé de répondre.

Le 15 janvier 1999, l'audience a eu lieu devant le juge Teitelbaum et celui-ci a rendu son jugement le 5 mars. Il a ordonné au SCRS de répondre à trois autres questions, ce qui signifie que seulement neuf des 51 questions auxquelles le SCRS avait d'abord refusé de répondre, soit 20 p. 100, ont été considérées comme faisant l'objet d'objections valables. Encore là, le SCRS a dû payer les dépens.

Le SCRS a bien montré par sa conduite qu'il avait pour principal objectif de faire traîner le procès en longueur et de m'empêcher de saisir un tribunal de cette affaire. Toutefois, ses mmanoeuvres dilatoires n'étaient qu'une partie du problème. La teneur de ses réponses était encore plus troublante et je les ai incluses dans la documentation.

En répondant à une question sur les renseignements que le service avait transmis au demandeur, le SCRS a négligé de mentionner les 107 communiqués. En outre, le SCRS a déclaré avoir transmis les bandes-vidéo au demandeur à la demande de celui-ci. Or, je le répète, au cours de l'interrogatoire préalable, le demandeur a dit qu'on les lui avait fournies sans qu'il le demande.

De plus, le SCRS a signalé qu'un seul de ses documents de politique avait été transmis au demandeur. Pourtant, l'affidavit même sur lequel portait l'interrogatoire préalable, fait était de cinq documents de politique du SCRS. Autrement dit, les trois points que le SCRS a fait valoir dans cette réponse sont tous inexacts.

Je ne puis croire qu'après avoir procédé à une enquête, tout membre d'un service de renseignement puisse être incompétent au point de négliger par inadvertance toutes ces informations, y compris la déclaration sous serment faisant l'objet d'un examen.

La dernière preuve que je présenterai concerne le certificat d'objection même déposé par le SCRS. Quand ce dernier a déposé le certificat le 7 juillet 1998, le directeur adjoint des opérations, Jim Corcoran, a certifié qu'il avait examiné attentivement toutes les questions énoncées dans cette déclaration. Il a ensuite certifié que «l'information demandée par cette motion, soit par confirmation ou rejet de ladite information, serait contraire à l'intérêt public, car elle porterait préjudice à la sécurité nationale du Canada.»

Une des questions avait trait au cas où la partie demanderesse a refusé de dire, au cours de l'interrogatoire préalable, s'il était normal que soit tenue une enquête de sécurité de grande envergure pour ceux qui font renouveler leur autorisation de sécurité. En dépit de l'affirmation du SCRS voulant que le fait de répondre à cette question porterait préjudice à la sécurité nationale du Canada, j'ai obtenu la réponse à la question sur le site Web public du Conseil du Trésor, sous les normes de sécurité personnelles.

 

. 1525 + -

En conclusion, monsieur le Président, j'estime que je vous ai fourni assez de preuves pour que vous puissiez juger que la question de privilège à l'encontre du SCRS paraît fondée à première vue. En tant que porte-parole de l'opposition ayant déjà critiqué le SCRS, je puis dire que le rôle de ce dernier dans cette affaire m'a effectivement empêché de soulever cette question pendant trois ans et demi.

En outre, en agissant ainsi, le SCRS a adressé à tous les députés le message clair qu'il les a à l'oeil, qu'il les épie, qu'il écoute tout ce qu'ils disent et qu'il est prêt à leur tomber dessus s'il s'oppose à la façon dont ils se comportent. Il a montré qu'il est prêt à abuser de l'extraordinaire pouvoir que lui a conféré le Parlement pour nous placer dans une situation perdante.

Le premier ministre du Québec a ordonné la tenue d'une enquête quand des fonctionnaires de son gouvernement ont, ce qui est contraire au règlement, divulgué des informations concernant un député fédéral. Même si cette affaire n'a pas donné lieu à une question de privilège, cet agissement a été jugé fautif et une enquête a été instituée. L'Assemblée nationale du Québec a choisi de prendre des mesures contre cette activité et le Parlement fédéral devrait en faire de même en ce qui concerne le SCRS.

Dans mon cas, le SCRS s'est livré à des activités et a utilisé d'importantes ressources contre moi. Les éléments de preuve montrent que le SCRS a joué un rôle en orchestrant les poursuites judiciaires contre moi. Comme je l'ai démontré, le SCRS a recueilli de l'information par des moyens douteux puis l'a communiquée à un tiers, en violation flagrante de sa propre politique.

J'ai démontré que le SCRS a renoncé à son rôle traditionnel de service public impartial pour jouer un rôle actif dans la préparation de poursuites contre un député de l'opposition. Un avocat du SCRS est même allé jusqu'à conseiller le plaignant et l'avocat du plaignant.

Finalement, j'ai démontré que le SCRS avait utilisé à mauvais escient son pouvoir extraordinaire de protection de la sécurité nationale, qu'il a été sanctionné à deux reprises par la Cour fédérale pour mauvaise conduite et qu'il a délibérément induit le tribunal en erreur pour entraver ma défense.

Un des principes fondamentaux d'un système démocratique, c'est que les membres de l'opposition peuvent s'opposer au gouvernement sans crainte d'intimidation. À mon avis, le Service canadien du renseignement de sécurité a tenté d'introduire des tactiques d'intimidation dans le processus politique au Canada.

Il est capital que cette forme d'intimidation cesse immédiatement. Les porte-parole de l'opposition doivent avoir l'assurance qu'ils peuvent remplir leur rôle et critiquer les ministères du gouvernement sans craindre que ceux-ci n'usent de représailles en orchestrant des poursuites judiciaires contre eux.

Par conséquent, je vous invite, monsieur le Président, à déclarer que le comportement du SCRS constitue un outrage à la Chambre des communes. Je vous fournirai le document que j'ai ici pour appuyer mes affirmations. Si vous déclarez la question de privilège fondée à première vue, je proposerai que la question soit renvoyée au comité compétent.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, je vous suis reconnaissant de juger recevable ce que je considère être une question de privilège très importante. On a parlé abondamment de certains détails, et je vous invite à examiner le dossier ainsi que les renseignements plus détaillés que la députée vous fournira.

À mon avis, voilà à quoi se résume la situation. Il y a deux choses importantes à retenir au sujet de cette question de privilège. Tout d'abord, comme la députée l'a déjà expliqué en détail, la question de l'outrage n'est pas limitative. Il peut ne pas y avoir de précédent, et je pense que vous n'en trouverez pas en l'occurrence, monsieur le Président. Je n'ai certainement pas pu trouver de précédent concernant une question de privilège. L'outrage au Parlement est toutefois une question non limitative, et j'espère que vous considérerez qu'à première vue, il s'agit ici d'un outrage et que vous renverrez la question à un comité.

 

. 1530 + -

Voici la deuxième chose à considérer. La députée ne l'a pas soulevée mais, à mon avis, il importe que tous les députés s'en rappellent: si une personne au Canada intente une poursuite contre un député et que cette personne reçoit une aide considérable d'un ministère, sauf dans de rares exceptions, le député visé n'aura fort probablement pas les ressources financières voulues pour se défendre convenablement contre un organisme gouvernemental.

Je pense à une autre affaire très troublante qui s'est réglée il y a un certain temps et qui mettait en cause l'ex-premier ministre Brian Mulroney dans l'incident des Airbus. Loin de moi l'idée de dire qui a tort ou qui a raison, mais ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement a finalement dû régler une note de plus de deux millions de dollars pour payer les honoraires juridiques très élevés de M. Mulroney qui, parce qu'il est très riche, a pu engager des frais aussi considérables pour sa défense.

Combien de députés auraient pu faire cela? S'il avait été un simple député sans les importants moyens financiers dont il disposait, je pense que M. Mulroney n'aurait pas été blanchi comme il l'a été parce qu'il avait les ressources nécessaires pour financer sa défense.

Voilà pourquoi j'estime qu'une poursuite qui oppose un organisme gouvernemental à un simple député est une lutte inégale qui constitue un outrage au Parlement. C'est ainsi que nous devrions considérer la question.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, en ma qualité de critique du solliciteur général pour l'opposition officielle, j'attire votre attention sur une réunion de notre comité permanent qui a eu lieu le 25 mai en présence de M. Alcock, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité.

Monsieur le Président, je pense que si vous avez l'occasion de jeter un coup d'oeil au compte rendu de cette séance, vous aurez tôt fait de constater que le directeur a fait montre de la culture et des caractéristiques dont a parlé mon collègue. Comme mon collègue l'a souligné, il est très important que les parlementaires soient à l'abri de toute tentative d'intimidation, et surtout en ce qui concerne la réunion du 25 mai. L'affaire a été si troublante pour tous les députés, ministériels et opposition confondus, que nous avons tenu une autre réunion pour étudier les moyens dont nous disposions face à un témoin qui ne veut pas collaborer. Dans le cas qui nous occupe, c'est le directeur Alcock qui a refusé carrément de répondre aux questions des membres de la Chambre.

J'attire votre attention là-dessus, monsieur le Président, parce que je pense que ça apporte un éclairage nouveau dans ce dossier.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la présentation initiale et les déclarations subséquentes.

D'abord, je ne crois pas que la présidence devrait se laisser influencer par une comparaison entre une cause criminelle touchant un citoyen et une cause civile touchant un parlementaire. Les deux ne se comparent franchement pas et les références à ces causes ne sont pas pertinentes. Je ne vois pas comment elles pourraient influer sur la gravité de la présente question.

Les accusations elles-mêmes sont très graves, je suis prêt à l'admettre. On a allégué que le SCRS avait offert de l'aide à un ancien employé dans une cause civile touchant une députée. On soutient qu'un tel geste peut justifier une question de privilège, constituer un outrage, ou même les deux.

Si j'ai bien compris, la députée voudrait que cette cause soit portée à l'attention du comité parlementaire en vue d'un examen.

Étant donné la gravité des accusations, je voudrais retirer les autres documents cités par d'autres députés. Certains d'entre eux n'ont rien à voir avec la question.

Je demanderais au Président de reporter à plus tard le prononcé de sa décision et de ne pas déterminer maintenant s'il y a matière à question de privilège. J'aimerais disposer d'un peu plus de temps; d'autres députés voudront peut-être s'exprimer par rapport aux allégations entendues aujourd'hui. Nous aurons dans quelques heures le hansard, ou du moins une version express du hansard, qui nous présentera en détail les propos de la députée. Si j'ai bien compris, elle a offert de remettre certains documents au Président. Si certains d'entre nous pouvions voir ces documents, nous pourrions peut-être donner notre avis avant que la présidence ne détermine s'il y a matière à question de privilège.

 

. 1535 + -

Comme je l'ai dit plus tôt, j'aimerais que la décision du Président soit reportée afin que nous puissions examiner les documents et donner ensuite notre avis, car la question est grave et les documents déposés par la députée renferment une quantité considérable d'informations. Le Président acceptera-t-il de se prononcer uniquement plus tard?

Mme Val Meredith: Monsieur le Président, je suis disposée à déposer ces renseignements.

Le Président: Si ces allégations sont vraies, elles sont effectivement graves, et si je décide que tel est le cas, nous considérerons qu'il y a matière à question de privilège. Je veux qu'on comprenne que nous ne parlons pas ici que des droits des députés d'opposition. Nous parlons expressément des droits des parlementaires canadiens. Bien sûr, j'invite la députée à me remettre tous les documents possibles.

J'invite également le député de Kootenay—Columbia à le faire, puisqu'il a mentionné un passage d'un compte rendu de comité ou a dit qu'il pourrait le faire. Ou encore, je pourrais demander à mes greffiers de me remettre ces renseignements et ceux qui proviennent de cette réunion et d'une réunion ultérieure qu'il a mentionnée, avant de rendre ma décision.

Comme il n'y a pas d'autres intervenants pour l'instant, j'entends examiner tout ce qui s'est dit et tout ce qui a été écrit sur le sujet et je vais ouvrir cette porte. Il peut s'agir d'une question de privilège ou d'un outrage au Parlement. Je vais examiner la question sous les deux angles. C'est ce que je vais examiner. Je ne vais donc pas essayer de couper les cheveux en quatre. Il peut s'agir d'une question de privilège ou d'un outrage au Parlement. Je le déciderai après avoir examiné tous les renseignements que j'aurai en main.

Le leader du gouvernement à la Chambre me demande de surseoir à ma décision. J'ai dit que je le ferais. Je vais examiner les renseignements s'ils portent directement sur ce qu'a dit la députée à la Chambre, ou le contenu des documents qu'elle va me remettre. Je n'entendrai pas d'autres déclarations si elles ne portent pas expressément sur ces questions.

Je vais examiner ces renseignements et je trancherai devant la Chambre.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

Le président suppléant (M. McClelland): Quand le débat a été interrompu, il restait au député de Vancouver Quadra cinq minutes pour répondre à des questions et faire des observations. Il lui restait deux minutes pour sa présentation qui devait être suivie d'une période de cinq minutes pour les questions et les observations. Le député de Vancouver Quadra voudrait-il passer directement à la période des questions et des observations ou prendre deux minutes pour conclure?

 

. 1540 + -

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, j'avais essentiellement terminé mes remarques, qui portaient sur le siècle du savoir, dans le nouveau millénaire, sur les postes de professeur au XXIe siècle. J'ai aussi abordé sommairement divers autres sujets. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions des députés.

Le président suppléant (M. McClelland): Comme aucun député ne demande à poser des questions ou à faire des observations sur l'exposé du député de Vancouver Quadra et avant d'entamer le débat, je voudrais apporter des précisions pour éviter tout malentendu comme celui qui s'est produit tout à l'heure.

Au cours de la période des questions et des observations qui dure habituellement cinq minutes, si plusieurs députés m'ont informé qu'ils souhaitent participer, je vais les reconnaître. Dans ce cas, il est évident que si trois députés veulent poser des questions ou faire des observations au cours de la période de cinq minutes, il leur faudra au moins de 30 à 40 secondes, après quoi ils devront avoir posé leurs questions ou fait valoir leurs arguments. La réponse devra être fournie dans un délai aussi bref. Autrement, nous ne pourrons pas permettre la participation de députés aussi nombreux. Si un seul député se lève, nous aurons plus de latitude pour les questions, les observations et les réponses. C'est ainsi que nous avons procédé au cours des deux dernières années et que j'entends procéder, à moins d'avis contraire, au cours des deux prochaines années.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je compte partager mon temps de parole avec le député de Brandon«Souris et nous parlerons chacun pendant la moitié de la période totale du temps qui nous est imparti.

Les questions qui nous interpellent son nombreuses. Beaucoup de Canadiens étaient impatients de découvrir la merveilleuse vision promise par le gouvernement pour le prochain millénaire et pensaient que le gouvernement leur proposerait précisément une merveille de programme. Ils croyaient que leur serait proposé un plan d'action susceptible de transformer le Canada d'un océan à l'autre. Or beaucoup de Canadiens ont été très déçus par le discours du trône.

Nous savons que, sans perspectives d'avenir, il n'y a pas d'avenir. Or c'est précisément ce qui se produit au Canada depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement, et beaucoup de Canadiens en souffrent. Je croyais qu'on aurait pensé à la région atlantique dans le discours du Trône. Je sais que les députés de cette région étaient impatients de prendre connaissance du discours du Trône, car ils croyaient y trouver des propositions relatives au développement régional. Une de nos collègues députés a déclaré qu'elle était tellement heureuse de la teneur du discours du Trône qu'elle comptait manifester sa joie en dansant dans la rue. Je ne connais personne d'autre qui voudra partager ce moment de joie et l'accompagner dans sa gigue. La députée dansera toute seule. Car le gouvernement a tristement manqué de vision d'avenir pour le pays.

La seule chose que nous aimons dans le discours du Trône a été le programme d'infrastructure. Ayant déjà occupé la charge de maire, et nous sommes nombreux à la Chambre à l'avoir fait avant d'être élus, je connais le dur combat que nous avons dû mener pour obtenir la mise en place d'un tel programme. Le gouvernement a annoncé son intention de le maintenir. J'en ai discuté avec les représentants de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et ils s'en félicitent. Je m'en félicite moi aussi.

Cependant, nous aurions dû reprendre nos travaux parlementaires au 1er septembre, et non à la mi-octobre. Regardons ce qui arrive aux services aériens. Nous ne savons pas très bien où nous allons. Dans ma ville, Saint John, au Nouveau Brunswick, nous ne sommes pas sûrs de ce qui va arriver. Si nous n'avons pas de services aériens, que va-t-il arriver à l'économie? Que va-t-il arriver aux gens?

Regardons les autres questions, l'immigration et l'arrivée d'immigrants illégaux au Canada. Personne n'a rien fait au sujet de cette très grave situation. Regardons la pêche.

J'ai posé ces questions aujourd'hui à la Chambre. La situation dans le secteur des pêches est grave et risque de dégénérer pour laisser place à la violence si le premier ministre n'intervient en personne. Le premier ministre doit aller à la table. Pas plus tard que ce matin, des autochtones étaient dans mon bureau à neuf heures. Ce ne sont pas des gens qui vivent sur les réserves, mais le ministre des Pêches a refusé de les rencontrer. Lui et le premier ministre doivent les rencontrer et leur parler.

 

. 1545 + -

Il a été beaucoup question des enfants dans le discours du Trône. J'ai deux enfants et deux petits-enfants et comme tout le monde, je m'inquiète beaucoup de leur avenir. Je veux m'assurer qu'une base solide soit en place pour mes deux petits-enfants.

J'ai un sens très prononcé de la famille. Je suis fermement convaincue que nous devons aider les enfants. Nous devons, pour les aider, veiller à leur assurer des bases solides sur lesquelles continuer à bâtir sur cette unité familiale. Il est très important que nous réduisions l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous devrions remettre de l'argent dans les poches des parents.

Il est très important aussi que les paiements de transfert augmentent afin que les soins de santé redeviennent ce qu'ils devraient être. On nous rapporte des histoires d'horreur incroyables, à mon bureau de circonscription. Nous avons perdu beaucoup de nos spécialistes dans notre coin de pays. Ils sont allés s'établir aux États-Unis. C'en est rendu là. Nous venons encore d'en perdre un. Nous ne pouvons pas les remplacer, car nous n'avons pas les moyens de les payer aussi bien. C'est un grand problème. Nous devons réduire notre dette nationale, qui est énorme. Je ne veux pas que nos petits-enfants aient à la rembourser. Ce que je souhaite, c'est que nous nous employions à régler le problème.

Lorsque j'ai été élue maire, la situation financière de la ville était très précaire, tout comme celui du pays, et je voulais nous libérer de cette dette. J'ai demandé au commissionnaire des finances de me soumettre trois programmes devant nous permettre d'y arriver.

Lorsqu'il m'a présenté ces programmes, nous avions un professeur qui siégeait au conseil. Celui-ci m'a dit: «Elsie, viens à la fenêtre.» Je suis allée et j'ai regardé par la fenêtre. Il m'a dit: «Le petit homme, là-bas, qui balaie la rue pour nous, nous devons veiller à ce qu'il puisse continuer de travailler. Il ne faut pas procéder à des réductions si radicales qu'il ne lui sera plus possible de faire vivre sa famille.» Nous avons donc procédé de façon responsable. Il convient de faire de même au niveau fédéral.

J'attendais, comme beaucoup de gens dans le pays, j'en suis certaine, de ce discours du Trône qu'il y soit question de la défense, qu'on y trouve quelque chose pour les marins marchands, afin qu'ils ne reviennent pas faire la grève de la faim sur la Colline du Parlement. Si nous ne réglons pas la question de l'indemnisation, ils seront de retour sur la Colline d'ici le 11 novembre pour entreprendre une nouvelle grève de la faim.

Un de ceux qui ont fait la grève de la faim a été hospitalisé deux fois afin de subir deux opérations depuis qu'il a repris le travail. S'il revient ici, nous devrons l'enterrer au bas des marches de la Colline du Parlement. Cette question doit être résolue et elle ne l'a pas été. Il est vraiment triste de constater que les libéraux ont réduit le budget de la défense au point où les soldats doivent se rendre en Croatie, au Kosovo et au Timor oriental sans pouvoir compter sur l'équipement dont ils auraient besoin.

C'est l'Année internationale des personnes âgées et le discours du Trône reste muet au sujet de ces dernières. Quelle insulte pour les personnes âgées du Canada. Elles doivent en avoir été blessées. Je me suis intéressée aux coupes qui ont été apportées aux programmes qui s'adressaient auparavant aux personnes âgées. Ces programmes n'existent plus, et les personnes âgées traversent une période difficile.

Le gouvernement doit porter à 10 000 $ l'exemption d'impôt de base. Cette mesure permettrait à beaucoup de gens, soit plus de deux millions de travailleurs à faible revenu, de ne plus figurer sur le rôle d'imposition. Les solutions reposent dans le renforcement de la cellule familiale grâce à une réduction des impôts et à une meilleure collaboration entre Ottawa, les provinces, les territoires et les collectivités. Il faut s'arrêter à la question de la qualité de vie.

Depuis que le gouvernement a pris le pouvoir en 1993, il a haussé de 15 p. 100 les impôts sur le revenu des particuliers. Il a réussi cet exploit en cinq ans. Au bout de cinq ans, beaucoup de Canadiens à revenu moyen se retrouvent dans la pire situation qu'ils aient jamais connue. J'en sais moi-même quelque chose. Ma bru m'a dit: «Maman, j'ai présentement de la difficulté à joindre les deux bouts.» Je lui ai répondu «Je le sais chérie, c'est parce que vous payez plus d'impôts que jamais auparavant.» Je vous le dis tout de suite bien franchement, il faut que les choses changent, il faut un revirement de la situation.

 

. 1550 + -

C'était un discours du Trône. Il était censé s'adresser à toute la population. Toutefois, on est mieux de trouver une meilleure vision que celle qui est proposée dans ce discours du Trône si l'on veut modifier la situation au Canada. Il reste encore beaucoup à faire si l'on veut adopter les mesures voulues pour les familles, si l'on veut adopter ce qui convient pour l'ensemble des Canadiens d'un océan à l'autre.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, c'est avec attention que j'ai écouté la députée de Saint John, et je suis fière du discours qu'elle a prononcé. Je constate également qu'elle a les mêmes problèmes dans son comté que ceux que nous avons au Québec pour ce qui est de la santé.

Le présent gouvernement canadien, dirigé par les libéraux, nous a toujours fait croire que ce n'est qu'au Québec qu'on retrouve des problèmes dans le secteur de la santé, parce qu'il est dirigé par un gouvernement souverainiste. Sa copie conforme, le Parti libéral du Québec, a dit la même chose. Alors, je suis heureuse de constater que la députée a les mêmes problèmes dans sa région.

En plus de ce qu'elle a constaté à la grandeur du Canada, qu'est-ce que ce gouvernement, qui a pigé dans les transferts aux provinces, aurait dû selon elle annoncer tout de suite dans ce discours du Trône, au lieu de nous promettre des choses en l'an 2001 ou 2002. J'aimerais que la députée de Saint John précise ce qu'elle aurait aimé voir dans ce discours du Trône qui aurait pu résoudre les problèmes dans le secteur de la santé au Canada.

[Traduction]

Mme Elsie Wayne: Monsieur le Président, j'aurais bien aimé voir des fonds injectés dans les budgets de la santé et de l'éducation ainsi que des paiements de transfert pour ces deux domaines en plus des programmes sociaux, et ce immédiatement, et non en l'an 2001. Il faudra attendre deux ans.

La situation est difficile à l'heure actuelle et nous devons prendre des mesures dès maintenant pour tenter de la corriger. Cette situation ne peut qu'empirer d'ici l'an 2001 et des mesures correctives s'imposent. Nous devons forcer le gouvernement à prévoir de l'argent pour ces questions avant l'an 2001.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, j'ai également écouté ma collègue. Elle a dit qu'il n'y avait absolument rien pour les personnes âgées. Je dis que c'est un scandale, parce que c'est l'Année internationale des personnes âgées.

La semaine dernière, je voyais chez moi de la publicité où on montre des clubs de l'âge d'or. Il y a M. Boulianne de mon comté qui participe à une publicité télévisée. Il le fait très bien et je l'en félicite. Je trouve ça très beau et c'est un homme très honorable. Toutefois, on a payé de la publicité pour être visible. Les autres, qui ne peuvent pas passer à la télévision, qui sont également honorables, on les oublie. Pourquoi ne fait-on passer que quelques personnes à la télévision pour oublier les autres, ceux qui n'ont rien dans leurs poches?

Il y a beaucoup de personnes âgées qui vivent presque dans une pauvreté très grave. Je vais laisser la députée répondre à cela tantôt.

On parle des jeunes et des enfants. En 1988, la Chambre des communes s'est prononcé unanimement pour qu'il n'y ait plus d'enfants pauvres en l'an 2000. Il y en avait un million à ce moment-là, et, aujourd'hui, il y en a 1,5 million. C'est quelque chose d'affreux. Aujourd'hui, on annonce une politique. Je ne dis pas qu'elle n'aide pas, mais elle n'est applicable qu'en 2001.

Je demande à la députée de Saint John ce qu'elle pense de cela.

 

. 1555 + -

[Traduction]

Mme Elsie Wayne: Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous devons nous doter de politiques dès maintenant. Le gouvernement a mis un terme aux projets d'habitation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Un certain nombre de ces projets étaient en cours pour les personnes âgées dans ma circonscription. Ils permettaient d'améliorer la qualité de la vie des personnes âgées, en plus d'assurer de l'emploi aux menuisiers, aux électriciens et aux ébénistes. Ils ont permis de rehausser notre économie, mais il n'y a plus rien pour ces gens maintenant. Il y a actuellement 1000 familles à Saint John au Nouveau-Brunswick qui ont besoin d'un logement et il n'y a pas de programme à cet effet.

Ne me dites pas que nous pouvons attendre l'an 2001. Nous devons prendre des mesures dès maintenant.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, il est toujours difficile d'intervenir après la députée de Saint John. Je tâcherai de mon mieux de faire une intervention animée, mais, je le répète, il est cependant assez difficile de manifester autant d'enthousiasme.

Je suis très heureux d'avoir l'occasion de répondre au discours du Trône prononcé par la nouvelle Gouverneure générale. Nous félicitons tous Mme Adrienne Clarkson et nous nous réjouissons de sa nomination au poste de Gouverneur général.

Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole en cette auguste assemblée pour m'exprimer au nom de mes électeurs de Brandon—Souris. Je les remercie de m'avoir permis de les représenter. Je leur assure que je ferai de mon mieux pour les représenter du mieux que je peux. Je ferai certainement connaître leurs sujets de préoccupation au gouvernement.

Comme l'a dit un des députés ministériels, le discours du Trône n'est pas censé annoncer des mesures concrètes, mais plutôt exposer la vision du gouvernement à l'orée du XXIe siècle. Soit dit en passant, le gouvernement a réussi à ne rien dire de concret dans ce discours, mais il n'a pas très bien réussi à exposer sa vision à l'orée du XXIe siècle.

Ma collègue, la députée de saint John, a parlé d'un domaine précis dont le discours du Trône n'a rien dit, celui du logement. Il appartient au gouvernement de voir où les Canadiens veulent en être non seulement l'an prochain ou dans cinq ans, mais dans dix et quinze ans d'ici. Le logement n'est qu'un des domaines dans lesquels les Canadiens ont besoin qu'intervienne le gouvernement pour assurer leur bien-être et leur gagne-pain. Je vais en aborder deux autres.

Les libéraux ont réussi à produire un discours du Trône très chaleureux et très flou. Ils ont abordé certains des dossiers sensibles, certains des dossiers qui tiennent très à coeur aux Canadiens. Ils ont parlé de l'environnement. C'est très bon et très positif. L'environnement est un aspect très important pour tous les Canadiens. Nous devons respirer l'air et boire l'eau, nous assurer que nous pratiquons une agriculture durable pour avoir des aliments tout au long de la prochaine décennie et du prochain siècle.

Les libéraux ont parlé de soins de santé, mais seulement sous l'angle des besoins en recherche. Ils n'ont pas vraiment parlé de l'orientation que prendront les soins de santé au cours des 10, 15 ou 20 prochaines années ni du système de santé que les Canadiens aimeraient avoir au cours du XXIe siècle. Nous ne pouvons pas en rester au statu quo. Mais nous devons nous tourner vers l'avenir.

Ils ont parlé des enfants et des jeunes, qui sont très importants dans notre société. Il est clair que les enfants que nous mettons au monde, les enfants du Canada, sont une ressource et qu'il faut nous en occuper. Malheureusement, les libéraux ne sont pas allés assez loin dans leurs mesures en faveur des enfants et des jeunes.

En général, les Canadiens qui écoutent le discours du Trône ne croient plus les gouvernements, particulièrement le gouvernement fédéral actuel. Peut-être trouve-t-il à dire les choses que les Canadiens veulent entendre, mais il ne les fait peut-être pas comme les Canadiens estiment qu'elles devraient être faites. Je n'ai pas à chercher les exemples bien loin.

Il me suffit de remonter un peu dans le passé, jusqu'au livre rouge. Pensons à l'abolition de la TPS, qui ne s'est jamais faite. Les libéraux devaient déchirer une entente qui est une des principales raisons pour lesquelles le budget a pu être équilibré. C'est une chose dont le gouvernement libéral peut s'attribuer le crédit, mais la décision qu'il fallait prendre a été prise par un gouvernement qui savait anticiper l'avenir, qui savait qu'il fallait faire bénéficier les Canadiens du libre-échange et que 10 ou 15 ans plus tard, ils participeraient pleinement à l'économie mondialisée, comme c'est le cas aujourd'hui. S'il avait fallu attendre un gouvernement libéral pour mettre une telle mesure en oeuvre, nous serions encore des scieurs de bois et des porteurs d'eau.

 

. 1600 + -

Les libéraux n'ont rempli aucune de leurs promesses. Les Canadiens seront quelque peu sceptiques lorsqu'ils parcourront le discours du Trône qui a été présenté il y a deux jours.

Les libéraux ont parlé de réduire les impôts. Les Canadiens ne les croient pas, car, à l'heure actuelle, les impôts grugent une plus grande partie de leurs revenus qu'ils ne le faisaient avant 1993.

Les libéraux ont parlé des soins de santé et de la recherche en santé. Ce qu'ils ne nous ont pas dit, c'est que d'ici 2003, avec les 11 milliards de dollars que le gouvernement libéral aura remis dans le régime de santé sur cinq ans, les fonds affectés au régime de santé seront au même niveau qu'en 1993. Ce n'est pas la bonne façon d'entrer dans le nouveau siècle. Nous allons de reculons au lieu d'avancer. Les libéraux soutiennent que le régime de santé est un élément central de leur programme. Le fait est qu'ils ignorent où ils s'en vont avec le régime de santé, et cela inquiète les Canadiens.

Je crois que les Canadiens voulaient être rassurés sur la direction qu'entendait prendre le gouvernement à l'avenir au sujet du remboursement de notre dette. La dette n'est pas apparue tout d'un coup. Elle s'est accumulée pendant plusieurs années, y compris pendant le règne du gouvernement libéral de M. Trudeau et d'autres gouvernements.

Nous devons préparer un plan afin de pouvoir réduire cette dette, un plan sérieux et logique qui s'échelonnera sur plusieurs années dans le prochain siècle. Or, tout cela est passé sous silence. Dans le discours du Trône, on nous a dit que le gouvernement s'en occuperait dans la mesure du possible. Cela n'a rien d'un plan.

Le discours du Trône ne faisait aucune mention d'un sujet qui me tient à coeur et qui est très cher aux habitants de la circonscription de Brandon-Souris, qui, en passant, est à l'image de la société en général. C'est une région à la fois urbaine et rurale. Il y a des pauvres et des riches, des jeunes et des vieux. Mes électeurs voulaient entendre parler d'agriculture et ce mot n'y apparaît pas une fois, sauf dans le cadre de l'OMC en conjonction avec le commerce.

L'agriculture est et a toujours été l'épine dorsale de notre pays. Je suis frustré et déçu. Nous n'étions pas à la recherche de solutions. Nous voulions qu'on nous offre une vision. Un ministériel a dit qu'il n'était pas question de substance, mais plutôt de vision.

Où s'en va l'agriculture? Il n'y a plus de soutien. Nous ne sommes plus soutenus contre les Européens et les Américains. Tout ce que le gouvernement aurait dû dire est que, philosophiquement, l'agriculture est un élément très important de notre société et qu'il croit en un approvisionnement alimentaire national très fort pour notre pays. C'est tout ce qu'il aurait dû dire. Il aurait dû dire que l'environnement est très important et que l'agriculture est un élément important de l'environnement. Il aurait dû dire que, avec la loi sur les espèces menacées dont il est question, il est important de prendre en compte l'agriculture et les producteurs si on veut que cette loi soit efficace. Mais il n'a rien dit de la sorte. Il n'a jamais fait le lien. C'est une vision et c'est ce qui manque dans le discours du Trône.

C'est ce genre de vision qui s'imposait, mais je n'en ai pas vu.

Prenons le cas des personnes âgées. Qu'en est-il de la vision à l'égard des baby-boomers qui comptent maintenant parmi les personnes âgées? Pourquoi n'aborde-t-on pas la retraite en 2010 ou 2020? Voilà ce qui s'appelle avoir une vision. Nous avons un gouvernement réactif, alors qu'il devrait être proactif. Dans le discours du Trône, j'aurais préféré lire par exemple qu'il est en train de se produire un grand changement au sein de la société, que beaucoup de gens vont entrer dans la catégorie des personnes âgées, qu'il faut songer à la retraite et envisager des politiques gouvernementales concernant les préparatifs de retraite de ces gens. Mais il n'y a rien de cela. Qu'est-ce qu'on y trouve? Dans le dernier budget présenté par les libéraux, ceux-ci ont jusqu'à doublé les cotisations au RPC. Voilà quel est leur plan pour les retraites futures. Il n'y a pas l'ombre d'une vision. Voilà ce qui manque dans ce discours du Trône.

J'ai une bête noire ou une marotte, c'est le monde du travail. Le travail est en train de changer autour de nous. Il y a le travail à contrat. Il y a des gens qui travaillent à domicile. Il y a des gens qui, bon gré mal gré, travaillent à temps partiel. Telle est la vision. Les libéraux ont concocté un plan pour ces gens qui prendront leur retraite en 2000, 2010 et 2020. Je suis déçu. Nous avons eu droit à de belles idées creuses. Oui, voilà ce que les libéraux ont tenté de faire et ce qu'ils ont accompli.

Premièrement, nous ne croyons pas que les libéraux feront quoi que ce soit de ce qu'ils ont promis. Deuxièmement, quand bien même ils le feraient, ce n'est pas suffisant.

 

. 1605 + -

Si telle est la vision du gouvernement, si telle est la voie vers laquelle le gouvernement entend nous mener après le 1er janvier 2000, je suis fort inquiet. Nos citoyens sont inquiets.

J'ai encore une plainte à formuler, et elle concerne l'agriculture. Que le gouvernement n'en ait pas touché un mot, c'est tout de même écoeurant. Les Canadiens des quatre coins du pays ont besoin d'être rassurés. Il n'y a rien pour eux dans ce discours et, pour ma part, je crains que cela augure mal pour nous à l'aube du nouveau millénaire.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du député de Brandon—Souris. J'aurais aimé, lors de son intervention, que le député nous explique comment il voit la mesure sur le congé parental.

Le gouvernement dit qu'il doit aider les jeunes familles à avoir des enfants, mais il fait en sorte que ce congé parental ne soit effectif qu'en 2001, et il prend l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi. J'aimerais entendre le député discourir sur ce point.

[Traduction]

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, j'ai laissé à ma collègue de Saint John le soin d'aborder la question du congé parental, ce qu'elle a très bien fait, à mon avis.

J'ai deux enfants. Je suis fermement convaincu que les enfants devraient être proches de leurs parents pendant les premières années de leur développement, surtout de un à trois ans. C'est le choix que ma femme et moi avons fait comme parents. Je suis très fier de la façon dont nos enfants ont grandi et se sont épanouis.

À l'époque, nous n'avions pas beaucoup d'aide du gouvernement fédéral. Si des mesures de soutien sont disponibles à cet égard, nous serons tout à fait en faveur. Il faut prendre bien soin de nos enfants, car ils constituent une ressource sur laquelle nous devrons compter dans quelques années.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, je sais que le député s'intéresse de près à l'agriculture et à la crise que vivent les exploitations agricoles familiales d'un océan à l'autre, notamment dans les provinces des Prairies. Il est très proche de cette industrie dans la région de Brandon.

Que pense le député de la concentration des industries alimentaire et pharmaceutique en Amérique du Nord et à l'échelle mondiale? Une poignée de multinationales contrôlent le coût des intrants et des extrants des producteurs de denrées agricoles, et les agriculteurs sont vulnérables. Les agriculteurs veulent être le plus autonomes possible, mais ils sont à la merci de multinationales qui fixent le prix des denrées ainsi que le coût des intrants, des herbicides, des médicaments, des pesticides et des semences. La biotechnologie entre maintenant en jeu, et tous les agriculteurs doivent payer pour les activités de recherche et développement visant les nouvelles technologies. Le gouvernement libéral semble très fier de ce volet biotechnologique, mais les agriculteurs suivre l'évolution de leur exploitation agricole familiale.

J'aimerais savoir ce que le député pense de tout cela.

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, qui est excellente.

La question me ramène à ce que j'ai dit sur l'orientation que nous souhaitons pour notre agriculture. Voulons-nous que les Canadiens puissent compter sur une source de denrées alimentaires sûre au Canada? Si la question était posée aux Canadiens, ils répondraient sûrement par l'affirmative. Leur réponse serait la même si nous leur demandions si nous devons avoir une source de denrées à prix abordable. Nous devons aussi nous interroger sur la multifonctionnalité de l'agriculture dans l'environnement. Les Canadiens diraient que c'est un facteur important. Voulons-nous avoir une certaine indépendance dans ce secteur, dans cette industrie? Les Canadiens diraient oui.

Ces questions, le gouvernement ne les a pas posées. Si les Canadiens répondent oui à toutes ces questions, nous devons nous donner des principes qui nous permettront de préserver l'agriculture dans les 20 prochaines années, et aussi de préserver les exploitations familiales, comme le député l'a dit.

Les exploitations agricoles familiales ont évolué comme le reste. Elles font maintenant entre 4 000 et 5 000 acres, dans ma région, alors que, autrefois, leur superficie était d'une section ou moins.

Nous devons être assez souples pour tenir compte de la révolution qui transforme l'agriculture, mais nous devons veiller à ce qu'il reste de la place pour l'exploitant indépendant, pour ces gens que nous connaissons dans nos localités et qui veulent continuer à faire fructifier la terre. Oui, nous devons les protéger contre certains des problèmes que le député a signalés. Nous devons les protéger contre certaines atteintes à leur marge de manoeuvre et à leur indépendance.

 

. 1610 + -

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai le temps mis à ma disposition avec la députée de Guelph—Wellington.

C'est un honneur pour moi de dire aujourd'hui la confiance que j'ai dans le gouvernement et dans les programmes qui sont exposés dans le Discours du trône de la gouverneure générale. Je tiens à remercier humblement Son Excellence, madame Clarkson, pour le beau discours qu'elle a adressé aux deux chambres du Parlement et à tous les Canadiens.

Il y a beaucoup à dire sur le millénaire et sur ce que nous réserve le prochain siècle. Après avoir entendu le Discours du trône, je suis certain que le prochain millénaire sera prospère et que le Canada que nous connaissons aujourd'hui continuera d'être grand dans le prochain siècle et après, un Canada qui prend soin de ses citoyens et qui offre un environnement propice au développement optimal de leur potentiel individuel et collectif.

Je pourrais décrire pendant des jours et des jours le merveilleux pays dans lequel nous vivons, mais je suis ici aujourd'hui pour dire à quel point j'appuie notre gouvernement et ses projets pour les années et les générations à venir de notre magnifique pays.

Je considère le Discours du trône comme le symbole des progrès incroyables que nous avons accomplis au cours des six dernières années. Le Canada au sombre avenir dont nous avons hérité n'est plus. Vive le Canada qui est bien préparé à relever les défis d'un nouveau monde! C'est de loin un des programmes les plus prometteurs et les mieux pensés auxquels j'aie eu le plaisir de participer. Je félicite le gouvernement de sa perspicacité. Nous sommes honorés d'être partie à un plan qui non seulement tient compte des besoins de la classe moyenne, mais qui en plus reconnaît les Canadiens peut-être moins fortunés.

Nous avons devant nous un gouvernement prêt à s'engager vis- à-vis des enfants et des jeunes, à reconstruire les communautés, à améliorer l'environnement, à augmenter le revenu disponible en réduisant les impôts et à nous assurer une meilleure place dans le monde. Nous devrions être fiers de notre engagement envers le Canada, et nous le sommes.

Je me réjouis grandement du fait qu'une grande partie de notre programme va profiter directement à ma province, l'Île-du-Prince-Édouard. Les enfants vont aborder le nouveau millénaire forts d'une éducation, d'un niveau de vie et d'un avenir d'une qualité encore jamais vus dans l'histoire de ce pays. Les nouveaux parents vont avoir un point d'avance sur ceux de ma génération. Les mères et les pères vont pouvoir élever une famille sans avoir à s'inquiéter de l'avenir.

Je me souviens de l'époque, il n'y a pas si longtemps, où l'idée d'élever une famille au XXIe siècle faisait peur à beaucoup de gens. Cela nous faisait peur car sous l'ancien gouvernement, nous nous dirigions vers une société où les familles auraient été ignorées. Aujourd'hui, nous pouvons regarder l'avenir avec espoir.

Nous pouvons espérer car nous prenons des mesures pour investir dans l'avenir. Les enfants sont l'avenir de notre nation. Sans eux, nous pouvons dire adieu à une tradition libérale et démocratique. Ils représentent notre legs.

Ce gouvernement va aider les parents à consacrer plus de temps à l'éducation de leurs enfants tout en veillant à ce qu'ils aient les ressources nécessaires pour subvenir aux besoins de ces derniers. Pour cela, nous allons réduire l'impôt sur le revenu pour les familles, étendre la durée du congé parental couvert par l'assurance-emploi et augmenter d'1,7 milliard de dollars par an la Prestation nationale pour enfants afin d'aider les familles à faible revenu à briser le cycle de la pauvreté.

Nous devons aussi investir dans les jeunes d'aujourd'hui. Les jeunes d'aujourd'hui acquièrent des connaissances et des compétences plus tôt qu'auparavant. Ils sont parfaitement à l'aise dans le monde «branché»; ils utilisent des outils qui changent rapidement notre façon de penser. Nous sommes en pleine révolution technologique.

Lorsque j'étais plus jeune, nous utilisions nos deux pieds pour chercher un emploi. Nous usions nos semelles et allions frapper aux portes. Les jeunes adultes d'aujourd'hui cherchent du travail sur Internet. Ils peuvent aussi, d'une simple pression du doigt sur la souris, faire des achats ou des opérations boursières ou encore saluer un parent. Cela change notre façon de travailler. Il faut donner à ces jeunes les outils nécessaires pour réussir dans de telles conditions. Grâce à notre programme, les jeunes du Canada profiteront d'un avantage dans la course technologique et nous pourrons ainsi, en relevant les défis de la technologie, devancer toutes les autres nations du monde.

Notre programme aidera les jeunes à réaliser leur plein potentiel de leaders. Le gouvernement les aidera à découvrir leur pays et ses habitants, à mettre leur savoir-faire au service des autres et à exploiter leur créativité pour contribuer à la culture du pays. Nous profiterons des connaissances des jeunes pour relier les collectivités rurales et urbaines à l'autoroute de l'information en leur confiant la tâche de créer d'autres sites Internet à usage public. Ainsi, les Canadiens des régions rurales utiliseront davantage Internet et nos jeunes acquérront une expérience de travail fort valable.

Grâce au programme d'échanges, chaque année 100 000 jeunes Canadiens auront la chance de découvrir une autre région du pays. Ainsi, ils deviendront des Canadiens mieux informés et seront davantage sensibilisés aux questions régionales. Il est évident que tout investissement dans la technologie est un investissement raisonnable dans l'avenir de la fédération canadienne et dans celui de nos jeunes.

Cependant, l'investissement dont je viens de parler, pour les jeunes, les familles et les enfants, est totalement inutile si nous ne sommes pas en sécurité dans nos rues, si nous ne mettons pas fin à la criminalité et si nous n'avons pas, dans nos collectivités, un solide secteur bénévole pour assurer la cohésion.

 

. 1615 + -

Les collectivités solides sont celles qui peuvent compter sur la participation de tous leurs membres. Notre gouvernement s'engage à renforcer le partenariat avec les collectivités et les organisations bénévoles qui en font partie. De concert avec le secteur bénévole, nous jetterons les bases des partenariats solides que nous allons élaborer.

Je vais même aller plus loin. Notre investissement dans les collectivités fait intégralement partie de notre bien-être économique et social permanent. Notre investissement dans les enfants et les familles est aussi à long terme. Nous serons toutefois perdants si nous n'incluons pas l'environnement dans notre objectif à long terme au moment où nous entrons avec vigueur dans le nouveau millénaire.

Un environnement propre et sain est indispensable à notre qualité de vie et, avec le temps, les exigences imposées à dame nature seront encore plus grandes. Le gouvernement en est conscient et il continuera de bâtir des partenariats au pays et à l'étranger, qui seront centrés sur le développement durable et qui amélioreront la qualité de l'environnement dans nos collectivités. Nous allons établir et faire respecter des normes rigoureuses pour lutter contre la pollution, réduire les émissions de gaz à effet de serre, nettoyer les sites contaminés sur les terres fédérales et appuyer les nouvelles technologies propres.

Le Canada a toujours eu la réputation d'être un pays qui respectait l'environnement. Au moment d'entrer dans le XXIe siècle, nous allons maintenir cette tradition de préservation de l'environnement en étendant le système des parcs nationaux du Canada.

La stabilité financière des Canadiens est également très importante au moment d'entrer dans un nouveau siècle. La liberté financière permet aux Canadiens de maximiser leur potentiel, de grandir et de revigorer leur pays. Cela dit, je ne peux assez insister sur l'importance d'alléger le fardeau fiscal. C'est la meilleure façon de relancer notre économie et d'offrir aux prochaines générations une base solide sur laquelle bâtir leur avenir. Il ne suffit pas de fournir à nos enfants un climat propice à leur apprentissage; il faut leur garantir le soutien financier qui leur permettra de s'épanouir. Si l'on augmente le revenu disponible des familles canadiennes, afin qu'elles puissent offrir à leurs enfants la chance de s'épanouir, cela fera sûrement du Canada le meilleur pays au monde au XXIe siècle.

Tout récemment, j'ai envoyé à mes électeurs un questionnaire dans lequel je leur demandais ce que notre pays pourrait faire pour améliorer le niveau de vie des Canadiens. Je leur demandais aussi comment nous pourrions accroître notre productivité. Plus de 80 p. 100 des électeurs qui ont répondu jusqu'à maintenant réclament un allégement fiscal. Il est évident que nous devons inciter les Canadiens à aller de l'avant. J'ai hâte de voir comment notre gouvernement réagira à cette forte demande pour un allégement fiscal.

Dans son discours du Trône, Son Excellence la gouverneure générale a parlé de l'allégement des impôts. Notre gouvernement versera plus d'argent aux familles ayant des enfants. Il continuera à créer un environnement plus propice à la croissance économique et à l'amélioration de la productivité, en réduisant le fardeau de la dette, en accordant des réductions d'impôts et en faisant des investissements stratégiques. Les bienfaits de ces réductions d'impôt contribueront à l'essor économique. Les gens auront plus d'argent à leur disposition pour stimuler la demande de biens, ce qui créera des emplois. Tout le monde y gagnera.

Je me joins aux millions de Canadiens qui ont approuvé notre programme. Puissions-nous profiter de ses avantages et grandir en tant que nation au tournant du siècle.

Le discours du Trône nous livre le secret de la réussite. Il renferme des mesures qui renforceront certains éléments de notre société, ce qui nous permettra d'être, à l'aube du prochain millénaire, le meilleur pays au monde. Je m'explique.

Nos familles ont besoin d'une économie dynamique pour élever leurs enfants. Nous la leur procurons par des allégements fiscaux. Nos enfants ont besoin de communautés fortes, sûres pour apprendre avec succès. Notre gouvernement les leur procure. Pour bien apprendre, les enfants ont besoin d'un bon système de santé, et notre gouvernement le leur procure. Chacun de ces éléments favorise le développement personnel. Notre plan fait la promotion de la maximisation du potentiel personnel, tant chez les jeunes que chez les moins jeunes. Une fois que nous aurons obtenu du succès dans chaque domaine de la maximisation individuelle, la qualité de vie des Canadiens s'améliorera, ce qui se traduira par une meilleure place dans le monde pour notre pays.

Il est assez évident que nous répondons de façon positive à la tâche difficile de préparer le Canada au nouveau millénaire et que nous sommes prêts.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, ce qui est surprenant avec ce gouvernement, c'est qu'il a beaucoup d'argent.

Mais ce qui est encore plus surprenant, c'est de voir qu'il n'a pas d'argent maintenant, ni pour l'an 2000. Ce gouvernement souffre d'une maladie appelée l'attentisme. Il faut attendre. Pendant ce temps, que font les gens qui attendent?

Je demande donc à mon collègue d'en face s'il pourrait faire des interventions auprès du caucus du Parti libéral du Canada pour que les délais soient rapprochés, tant au sujet des congés parentaux que du Programme d'infrastructures. Voilà une autre ambiguïté. On dit: «D'ici la fin de l'an 2000, des études seront faites et peut-être que, lors du budget de 2001, on sera en mesure de répondre à la demande des municipalités.»

Je demande à mon collègue d'en face d'être plus clair, plus précis que ne l'a été, hier, le premier ministre du Canada.

 

. 1620 + -

[Traduction]

M. George Proud: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Le gouvernement a dressé un plan pour l'avenir et le prochain budget, en février, donnera les détails des réductions d'impôts et des autres questions qui ont été soulevées.

Il me demande si j'interviendrais. J'interviens toujours au nom de mes électeurs et de tous les Canadiens pour m'assurer que le gouvernement agit le plus rapidement qu'il peut, mais il y a des règles et il doit les respecter.

Cependant, à la lecture des grands titres des journaux de ces derniers jours, j'ai acquis la conviction que la population canadienne a très bien accueilli le discours du Trône.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, le député de Hillsborough m'inspire toujours beaucoup de respect. Je sais qu'il s'est fait élire pour des motifs valables, parce qu'il souhaitait veiller à l'intérêt de ses électeurs. Je dois cependant avouer que son discours m'a paru quelque peu insipide, si je puis me permettre. Il donne une impression de flou, l'impression que tout va bien. Il donne l'impression que tous les Canadiens sont hébétés et plongés dans une douce torpeur, et qu'ils n'ont qu'à se laisser faire et à ne pas s'inquiéter, car la situation sera bien prise en main.

Selon le député, la presse entière s'est félicitée de la teneur du discours du Trône. A-t-il lu les journaux récemment au sujet du secteur de l'agriculture que le discours du Trône a négligé? A-t-il seulement lu la presse au sujet des transports aériens dont il n'a pas été question dans son discours et qui risquent de faire l'objet d'une situation de monopole? A-t-il lu ce qui a été dit dans la presse canadienne au sujet du secteur des pêches dont les intervenants font aujourd'hui appel à la violence? Est-ce là le Canada qu'il envisage pour l'avenir ou bien ne s'est-il pas aperçu de ces problèmes parce qu'il persiste à voir la vie en rose? Ne croit-il pas que le gouvernement a le devoir de trouver des solutions à toutes ces difficultés?

M. George Proud: Monsieur le Président, je remercie le député de ses questions. Oui, j'ai effectivement lu la presse. Je vis en fait dans une région qui connaît quelques-unes de ces difficultés. Je demeure persuadé que, comme à l'accoutumée, le gouvernement saura s'en occuper.

Le député a entendu la question qui a été posée au sujet de l'agriculture lors de la période des questions d'aujourd'hui. Ce problème en particulier n'a pas encore été réglé. Le dossier des pêches autochtones et non autochtones est des plus explosifs; j'espère que les esprits ne s'échaufferont pas et que le gouvernement et les pêcheurs, autochtones et non autochtones, sauront reprendre le dialogue et trouver ensemble une solution.

J'ai affirmé que nous vivons dans un pays magnifique et que tout s'y passe pour le mieux. En fait, les choses n'ont jamais été aussi bien, mais il reste encore beaucoup de gens qui souffrent. C'est ce qui a amené le gouvernement à proposer des programmes destinés à aider ces gens, au moyen notamment d'allègements fiscaux, de prestations fiscales pour enfants, et d'autres dispositions qui verront le jour d'ici un an ou deux.

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part au débat d'aujourd'hui. Il est très important.

Le discours du Trône prononcé cette semaine contenait de bonnes nouvelles pour ma circonscription de Guelph—Wellington et, très franchement, pour tout le Canada. Il traçait les grandes lignes d'un engagement en matière de protection et d'amélioration des programmes sociaux auxquels nous tenons beaucoup, sans abandonner pour autant notre engagement en matière de gestion responsable des finances.

La responsabilité financière revêt une très grande importance pour tous les Canadiens. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993, ils ont hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. Nous savons que le gouvernement conservateur n'a pas très bien géré les choses, ce qui a beaucoup attristé tous les Canadiens, qui n'ont réélu que deux députés conservateurs à la Chambre. Ils ont fait savoir aux conservateurs qu'ils faisaient fausse route.

Nous avons voulu mettre fin à cette ère de déficit systématique. En 1998, en l'espace de cinq petites années seulement, nous ne nous sommes pas contentés d'équilibrer le budget, nous avons affiché un surplus de 3,5 milliards de dollars. Cela représente une amélioration de 45,5 milliards de dollars. C'est une réalisation dont chacun d'entre nous peut être fier, car tous les Canadiens y ont contribué.

 

. 1625 + -

Manifestement, notre plan d'équilibre fonctionne, et nous continuerons de l'appliquer pour cette raison.

Le discours du Trône renouvelle notre engagement en matière de restrictions financières. Nous avons renouvelé notre engagement pour ce qui est de veiller à ce que les finances du pays ne soient plus jamais hors de contrôle. Nous avons renouvelé l'engagement de veiller à ce que le ratio de la dette sur le PNB reste à la baisse. Nous avons renouvelé notre engagement de continuer à réduire les impôts tout en effectuant des investissements stratégiques dans l'avenir de notre pays.

Le discours du Trône contient la promesse de réduire davantage les impôts. Les habitants de ma circonscription, ainsi que de nombreux Canadiens dans tout le pays, l'ont demandé. Nous allons redonner plus d'argent à tous les Canadiens.

Le prochain budget prévoira également un plan pluriannuel de réduction des impôts. C'est important pour ma circonscription parce que les gens de Guelph—Wellington ont déjà pu constater l'efficacité de ce genre de plan pour réduire le déficit. Ils savent qu'il réussira également à réduire les impôts.

L'allégement sélectif et l'allégement général des impôts sont deux priorités dans ma circonscription. J'ai mené un sondage à Guelph—Wellington et voilà ce que mes électeurs m'ont dit. Cependant, j'aimerais aussi ajouter que les gens de Guelph—Wellington, comme beaucoup d'autres Canadiens d'ailleurs, sont d'avis que nous ne devons pas réduire les impôts aux dépens de nos grands programmes sociaux. Ce serait là une grave erreur.

Lorsqu'on leur demande où l'on devrait dépenser davantage, mes électeurs mentionnent l'éducation postsecondaire comme étant un domaine prioritaire. Je suis heureuse de souligner que notre gouvernement est résolu à voir à ce que le Canada dispose d'une infrastructure forte afin d'améliorer nos compétences, de promouvoir l'innovation et de poursuivre la recherche. C'est là une excellente nouvelle pour l'Université de Guelph.

L'Université de Guelph est une institution de qualité supérieure reconnue de par le monde entier qui se trouve au coeur même du triangle d'or de la technologie. Elle représente une partie importante du monde de l'enseignement et de notre collectivité locale. Nous sommes donc très heureux de la promesse formulée par le gouvernement fédéral d'accroître l'appui aux conseils subventionnaires, leur permettant ainsi d'établir de nouveaux partenariats avec les universités et d'attirer un plus grand nombre des meilleurs chercheurs du monde. C'est très important pour tous les Canadiens. Des institutions comme l'Université de Guelph effectuent des recherches extraordinaires qui profitent à tous les Canadiens dans les domaines de la santé et de la recherche animale. Nous faisons tout à Guelph.

Tout cela se fait grâce à un programme novateur visant l'excellence dans le domaine de la recherche pour le XXIe siècle. Nous investirons 60 millions de dollars la première année, 120 millions la deuxième et 180 millions la troisième année. Il s'agit d'un programme permanent qui a pour but de créer 12 000 postes en trois ans et 2 000 dans un avenir rapproché. C'est fantastique.

Le gouvernement fédéral encouragera également les universités et les institutions de recherche du Canada à intensifier la collaboration internationale en matière de recherche, ce qui contribuera à accroître le savoir-faire canadien dans divers secteurs. Il présentera un projet de loi permettant la création des instituts canadiens de recherche en santé et la commercialisation des nouveaux produits mis au point grâce aux travaux de recherche dans les universités et les centres de recherche gouvernementaux.

Le gouvernement fédéral travaillera également en collaboration avec nos partenaires provinciaux afin d'élaborer un plan d'action établissant des principes et des objectifs communs et un cadre de financement pour tous les gouvernements afin d'accroître leurs ressources consacrées à l'enseignement postsecondaire. Ensemble, nous trouverons des moyens de faire en sorte que le perfectionnement des compétences suive le rythme de l'évolution de l'économie, et de permettre aux Canadiens de financer plus aisément l'apprentissage continu. Quiconque à travaillé sur le terrain sait que l'apprentissage continu est d'une suprême importance dans notre économie. C'est absolument important.

Le sondage que j'ai effectué a révélé également que les soins de santé sont très importants aux yeux des gens. Ils veulent avoir un accès universel à des soins de santé de qualité, qui contribuent à assurer une très grande qualité de vie. C'est ce que veulent les gens. Notre système de santé représente l'adhésion de notre société aux valeurs de compassion et d'humanité. Il constitue l'une des réalisations nationales dont nous sommes le plus fiers et un exemple pour beaucoup d'autres pays.

Maintes fois, nous avons entendu les députés du Parti réformiste parler des États-Unis en disant à quel point c'était un pays merveilleux. Or, le taux de criminalité au Canada est bien inférieur à celui des États-Unis et le système de santé du Canada est bien meilleur à celui des États-Unis. Nous sommes certainement très chanceux.

Dans le discours du Trône, nous avons promis de renforcer la capacité du gouvernement fédéral en matière de recherche scientifique afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous renforcerons le programme de salubrité des aliments et prendrons des mesures supplémentaires pour réduire les risques que présentent les pesticides pour la santé. Nous déposerons une mesure législative pour moderniser les moyens de protection de la santé.

 

. 1630 + -

Au cours des deux prochaines années, nous soutiendrons nos partenaires dans la mise à l'essai d'innovations dans les soins à domicile, l'assurance-médicaments et la prestation intégrée des services, puis nous déciderons des prochains investissements importants à effectuer.

Nous mettrons également sur pied un régime de santé moderne pour rendre les renseignements en matière de santé plus accessibles, non seulement aux professionnels de la santé, mais aussi aux citoyens comme vous, monsieur le Président, et moi.

De plus en plus, nous apprenons que l'état de notre environnement a des effets sur notre santé. Les Canadiens reconnaissent depuis longtemps qu'un environnement propre et sain est indispensable pour maintenir et rehausser notre qualité de vie. Guelph—Wellington est reconnue pour ses pratiques écologiques, comme son usine ultramoderne de recyclage de déchets solides et humides.

Tout récemment, cinq députés fédéraux ont assisté à une cérémonie qui a eu lieu à l'usine de recyclage. Cela illustre à quel point le gouvernement appuie les mesures de recyclage et de protection de l'environnement. Je crois que d'autres collectivités sauront suivre notre exemple, étant donné l'engagement du gouvernement fédéral à favoriser davantage l'adoption de technologies écologiques.

Un environnement propre et sain est un legs merveilleux à laisser à nos enfants. Les enfants sont notre avenir et Guelph—Wellington estime qu'ils méritent de commencer leur vie avec tous les atouts possibles. À cet égard, là encore, le discours du Trône se fait l'écho des priorités de mes électeurs.

Le discours du Trône de 1999 comprend l'engagement d'aider les familles en réduisant les impôts et en laissant plus d'argent dans leurs poches. Par ailleurs, d'ici 2002, le gouvernement fédéral augmentera le financement de la Prestation nationale pour enfants, aidant encore davantage les parents à fournir le nécessaire à leurs enfants. Nous augmenterons la durée du congé parental couvert par les prestations d'assurance-emploi. Les enfants sont prioritaires aux yeux du gouvernement.

Je suis très fière du discours du Trône. Il est à l'image de l'approche équilibrée que nous avons adoptée et qui consiste à conjuguer prudence financière et engagement envers les programmes sociaux. Selon un sondage fait récemment par mes gens, il s'agit des soins de santé, de l'éducation postsecondaire, de la diminution des impôts, de l'environnement et de l'avenir de nos enfants. Le discours du Trône renferme tous ces éléments. Le premier ministre du Canada a une fois de plus tenu compte de ce que les habitants de Guelph—Wellington avaient à dire.

Le discours du Trône trace la voie qui nous conduira vers le siècle prochain et le nouveau millénaire. Les initiatives qu'il énumère nous aiderons à maintenir le dynamisme de l'économie, à renforcer nos collectivités et consolider la place du Canada dans le monde. Je sais que l'avenir réserve beaucoup de choses formidables au Canada. Sous la houlette du gouvernement fédéral nous allons travailler de concert et atteindre nos objectifs.

Pour finir, j'aimerais citer notre premier ministre, qui a dit hier: «Le Canada appartient au XXIe siècle, et il fera bon vivre au Canada au XXIe siècle. Le monde entier a vu l'avenir, et c'est le Canada».

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement et je remarque qu'elle a consacré beaucoup de temps à s'extasier sur le soin que le gouvernement prend de l'environnement.

Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le ministère de l'Environnement, qui était le sixième en importance, est passé au 21e rang. Le gouvernement a attendu six ans avant de faire adopter un premier projet de loi sur l'environnement, soit le projet de loi C-32, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. On ne peut pas dire qu'il s'agissait d'un projet de loi révolutionnaire parce que, comme la Chambre le sait, les députés libéraux qui s'y connaissent en environnement, comme les députés de Lac-Saint-Louis et de York, ont exprimé des inquiétudes devant ce projet de loi.

Ma question est très simple. La députée croit-elle que le seul projet de loi adopté en six ans témoigne d'un leadership impressionnant en matière de protection de l'environnement?

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, comme je l'ai dit, Guelph—Wellington est un chef de file en environnement. Cela ne fait aucun doute. Beaucoup de collectivités ont étudié nos installations de recyclage des produits humides et secs et beaucoup ont suivi notre exemple. Le gouvernement fédéral vient de consacrer beaucoup d'argent à ce projet pour que toutes les collectivités puissent apprendre. Le gouvernement pose constamment ce genre de gestes. Nous avons injecté de l'argent dans des projets prometteurs partout au Canada pour obtenir des résultats quotidiens qui améliorent la vie de tous. Au bout du compte, nous bénéficierons tous de l'approche du gouvernement et nous léguerons à nos enfants un héritage dont nous pouvons être fiers.

 

. 1635 + -

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, à écouter ma collègue, il n'y a aucun problème au Canada ou presque aucun. Elle s'entend sûrement très bien avec le premier ministre qui répète: «C'est le plus beau pays au monde. On est riches. Ça va bien». Il répète cela sans cesse comme un perroquet. Ce n'est pas forcément juste.

Comment se fait-il qu'on présente si peu, et que ce qu'on présente est pour l'an 2001? D'ici 2001, on offre quoi aux enfants? Qu'est-ce qu'on offre aux nombreux adolescents qui, un peu partout au Canada, se suicident parce qu'il y a des problèmes? Il ne faut pas se fermer les yeux. Il faut dire la vérité.

Il y a beaucoup de problèmes au Canada, mais comme on ne veut pas les voir, cela fait moins mal. Que va-t-on faire d'ici l'an 2001, parce que les programmes, en général, seront en vigueur qu'après l'an 2001?

[Traduction]

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, le député québécois a affirmé qu'il fallait dire la vérité. Il a tout à fait raison. Il faut dire la vérité.

Nous avons en face de nous le Bloc québécois, un parti qui veut démanteler ce beau pays. C'est bien dommage, mais la réalité c'est que nous vivons dans le meilleur pays au monde. Nous avons été proclamés à six reprises le meilleur pays au monde. Je ne connais nul endroit au monde, comme l'a dit le président Clinton lors de son séjour parmi nous, où des gens peuvent arriver à s'entendre pour démanteler un pays.

Quand le Québec a eu besoin d'aide, qui est venu à son secours? Toutes les provinces canadiennes ont été heureuses de prêter leur concours. Les bloquistes devraient avoir honte. Ils veulent entendre la vérité? Ils devraient être de fiers Canadiens et fiers de vivre dans ce beau et grand pays.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je voulais réfuter les 42 milliards de dollars, mais je ne m'étendrai pas là-dessus.

La députée de Guelph—Wellington a mentionné que dernièrement cinq députés libéraux circulaient dans son circonscription. Pourquoi ces cinq députés libéraux ne sont-ils pas venus me voir aussi cet été. Ils auraient pu voir la catastrophe qui frappe les fermes, le désespoir et la violence qu'elle provoque au sein des familles? Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait sortir de son petit monde où tout va à merveille?

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, je vais inviter mes collègues à se rendre dans la circonscription du député.

Je sais qu'il y a de sérieux problèmes au Canada, mais il ne fait aucun doute que nous vivons dans le meilleur pays au monde. La réalité, c'est que le gouvernement libéral continuera de faire tout en son pouvoir pour régler les problèmes sociaux et se montrer responsable sur le plan financier. Nous nous y engageons.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui à l'adresse en réponse au discours du Trône. Je voudrais parler de ce dont nous avons discuté hier soir à cet endroit dans le cadre d'un débat exploratoire, et plus particulièrement de la décision que la Cour suprême a rendue dans l'affaire Marshall ainsi que de la suggestion que j'ai faite au ministre, celle de demander au tribunal de surseoir au jugement et de réétudier l'affaire.

Je veux revenir sur cette question parce que les intentions que j'avais en présentant cette suggestion ont été mal interprétées à maintes occasions, non seulement par des députés du parti ministériel, mais aussi par des députés de l'opposition de ce côté-ci de la Chambre, des députés aussi bien conservateurs que néo-démocrates. Il est dommage que les choses se soient passées ainsi, car si nous ne retournons pas devant le tribunal, si nous continuons dans la voie où le ministre s'est engagé, celui-ci se retrouvera assis à une table sans cartes dans les mains ni jetons sur la table.

 

. 1640 + -

En fait, la décision rendue par le tribunal a privé le ministre de ses leviers de négociation. Il n'a rien à négocier. Par suite de la décision qu'il a rendue dans l'affaire Marshall, le tribunal a très clairement privilégié les autochtones et leur a accordé la priorité par rapport aux ressources halieutiques. Le tribunal a été très clair. Il n'a exprimé aucune réserve. Le tribunal a encore une fois dit que les autochtones ont le droit de pêcher et d'en tirer un revenu raisonnable. En réalité, le ministre a aggravé la situation en disant qu'il va accepter ce droit et le reconnaître en tant que droit communautaire.

En réalité, au lieu qu'un pêcheur n'aille à la pêche pour s'assurer une subsistance convenable, tous les Mi'kmaq dans les Maritimes—ils sont 12 000 et quelque—devraient pouvoir prétendre à une subsistance convenable. Si un Mi'kmaq sur quatre décide d'exercer le droit que leur a accordé la Cour suprême, il n'y aura plus de place pour personne. C'est aussi simple que cela.

Ce qui m'a déçu dans le débat d'hier soir, c'est que personne n'a semblé parlé en faveur des participants actuels à cette pêche. Personne à la Chambre ne s'est inquiété d'eux.

Une voix: Vous l'avez fait.

M. John Cummins: Mon collègue me dit que je l'ai fait. Oui, je l'ai fait, mais il semble que j'ai prêché dans le désert.

Si le gouvernement fédéral estime que les pêcheurs non autochtones ont une place dans cette pêche nouvellement définie, qu'il le dise. Si les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et en fait du Québec croient que les pêcheurs non autochtones ont une place dans cette pêche nouvellement définie, qu'ils le disent. Si d'autres députés à la Chambre estime que les pêcheurs non autochtones ont une place dans cette pêche, qu'ils le disent.

Il ne suffira pas de le dire. Il faudra convaincre le ministre de demander à la Cour de surseoir au jugement. Ce pour une raison bien simple. Si le ministre demande à la Cour de surseoir au jugement, cela va lui servir de monnaie d'échange. Il sera en position de force pour négocier. Comme c'est là, le ministre n'a rien. Par leur décision, les tribunaux lui ont ôté tout moyen de négocier.

La question qu'il faut se poser est la suivante: dans quelle mesure la demande de sursis d'exécution est-elle scandaleuse? Vise-t-elle de quelque façon à éluder la décision? Cherche-t-elle à contourner la décision et à l'éviter? Non, ce n'est pas le cas. Cette demande vise plutôt à obtenir du tribunal une période de répit. Elle prie le tribunal de définir ce qu'il entend, par exemple, par un revenu modeste et de définir ou de préciser si cette décision s'appliquera également aux autochtones non inscrits.

La réponse à ces questions donnerait au ministre quelques principes directeurs dont il pourrait s'inspirer à la table de négociation. Elle lui permettrait de négocier en sachant de quoi il retourne. Si aucun effort n'est consenti en vue de définir les droits des autochtones non inscrits et de déterminer si les tribunaux entendaient ou non les inclure parmi ceux auxquels s'applique le traité, mieux vaut le savoir immédiatement car, aussi vrai que je suis là, cette question aboutira devant la Cour suprême du Canada. Si la question n'est pas réglée maintenant à la demande du ministre, elle le sera dans deux ou trois ans. Cette affaire se rendra devant le tribunal. Nous pourrions négocier pendant deux ou trois ans avec les Mi'kmaqs en vue de trouver une place pour les pêcheurs non autochtones dans ce nouveau secteur des pêches sous mandat, et constater au bout du compte que tout est à recommencer parce que soudainement nous nous retrouvons à la table de négociation en présence de quelque 36 000 autochtones non inscrits soutenant que ce traité leur accorde aussi un droit de priorité en matière de pêches.

 

. 1645 + -

Il est primordial que l'on décide de retourner devant le tribunal. Cette décision doit être prise dans les trois prochains jours, car le gouvernement avait 30 jours à compter de la date de la décision pour demander de surseoir à l'exécution du jugement et de redéfinir la question. Si le gouvernement permet à cette période de s'écouler sans faire de demande, il a tout perdu. Il n'y a rien sur la table. Le ministre a laissé tomber la question. Il a quitté la table. Il a tourné le dos aux pêcheurs des Maritimes. C'est aussi simple que cela.

Je ne peux comprendre pourquoi le NPD et les conservateurs ne se rendraient pas à ma demande. Je ne peux arriver à saisir pourquoi ils refuseraient de renforcer la main du ministre afin qu'il puisse éclaircir la situation sur laquelle nous nous sommes penchés et déterminer le niveau de participation des pêcheurs non autochtones dans ce secteur des pêches. Pourquoi voudraient-ils refuser de garantir aux pêcheurs non autochtones l'accès à ce secteur des pêches?

Comme je l'ai dit, rien ne garantit que les pêcheurs non autochtones auront une place si cette décision n'est pas contestée. Il est clair que les Mi'kmaq eux-mêmes pourraient exploiter toute la ressource autorisée. Ils ont certainement un droit de pêche prioritaire et ils pourraient fort bien accaparer toutes les prises permises à l'heure actuelle.

Ma demande n'est pas excessive. Hier soir, le député de Vancouver Quadra a cité un article de Jeffrey Simpson paru dans le Globe and Mail où M. Simpson citait une décision rendue en 1954 par la Cour suprême des États-Unis dans la cause Brown v. Board of Education de Topeka. Ce jugement contestait la doctrine de la ségrégation égalitaire qui a permis la ségrégation dans les établissements d'enseignement dans le sud des États-Unis. Il déclarait que les établissements d'enseignement qui pratiquaient la ségrégation violaient par définition le principe de l'égalité.

J'aimerais appliquer cette idée à la décision que la Cour suprême du Canada a rendue dans la cause Marshall. Nous devrions présenter cette information au tribunal lorsque nous demanderons le sursis d'exécution car je ne crois pas que la cour avait l'intention de créer cette pêche où il y a de la ségrégation égalitaire

L'arrêt Gladstone de la Cour suprême du Canada a donné à la bande Heiltsuk, sur la côte centrale de la Colombie-Britannique, le droit de récolter les oeufs de hareng sur le varech. Selon cet arrêt, la bande avait le droit inhérent de récolter les oeufs de hareng sur le varech, mais d'autres aussi avaient, à cet égard, des droits acquis.

Si le gouvernement se présentait à nouveau devant le tribunal, celui-ci reconnaîtrait les droits des autres. Je recommanderais au gouvernement de chercher l'équilibre entre les groupes et d'obtenir peut-être de la cour quelques indications sur la façon de réaliser cet équilibre. À moins que le gouvernement ne demande le sursis d'exécution, nous ne pourrons pas profiter des conseils de la cour.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député, parce que, moi aussi, je suis profondément troublé par la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Marshall.

 

. 1650 + -

Toutefois, je ne suis pas d'accord avec le député quand il dit que nous devrions demander une suspension et retourner devant les tribunaux pour obtenir une interprétation. Je lui ferai remarquer que les tribunaux ont déjà fait assez de mal avec leurs décisions. Laisser aux tribunaux le soin de définir ce qu'est une subsistance convenable, c'est jouer à la roulette russe. Je crains que le Parlement et toutes les parties à ce différend en souffriront.

J'adresse mes observations au député. Personnellement, je crois qu'il est préférable que le Parlement, par l'intermédiaire de son gouvernement élu et de son ministre des Pêches et des Océans, formule sa propre interprétation d'une subsistance convenable et qu'il l'applique. La décision du tribunal est tellement vague. Ayant passé ma vie à jongler avec les mots, je trouve que les juges ont vraiment mis des mots dans un traité, alors qu'ils n'existaient pas, et qu'ils les ont utilisés pour formuler une interprétation. La Chambre perd vraiment toute sa signification quand les tribunaux peuvent appliquer des jugements à des lois que nous n'avons pas créées, comme ils l'ont fait dans le cas du traité britannique de 1760.

Je pose au député la question suivante: s'il avait le choix, ne serait-il pas préférable que le gouvernement agisse rapidement et unilatéralement, et formule sa propre interprétation?

M. John Cummins: Monsieur le Président, je remercie le député d'en face e ses observations. Oui, il serait bon que le gouvernement puisse agir unilatéralement pour régler le problème. Malheureusement, c'est impossible. La Cour suprême a interprété la loi et la loi donne aux Mi'kmaq un droit de priorité, celui de pratiquer la pêche commerciale. Le ministre peut uniquement intervenir pour assurer la conservation des ressources. C'est le seul motif qui lui permet d'intervenir dans cette affaire.

La cour a examiné la réglementation actuellement en vigueur et l'a abolie. Elle a déclaré que la réglementation était contraire au droit issu du traité et ne pouvait donc pas être respectée.

Ce qu'il faut retenir, c'est que nous ne nous sommes pas retrouvés dans cette situation sans le savoir. Les renseignements que nous remettons à la cour lui permettent de rendre des décisions. Cela peut l'aider à prendre une décision en notre faveur, si on analyse l'affaire sous cet angle, mais nous sommes à la merci de la cour si nous ne lui fournissons pas les renseignements pertinents. Non seulement nous devons lui fournir des renseignements, mais nous devons être très prudents si nous faisons des concessions. Dans cette affaire, le gouvernement a fait deux concessions extrêmement importantes devant la Cour suprême.

Premièrement, le témoin expert de la Couronne a déclaré qu'il était interdit aux Mi'kmaq de faire le commerce avec d'autres et a décrit les restrictions qui les obligeaient à ne faire le commerce qu'aux comptoirs de l'époque. Le témoin expert de la Couronne a reconnu que cela pouvait être interprété par les tribunaux comme un droit de faire le commerce. Cela n'avait pourtant rien à voir avec le droit de faire le commerce. Il s'agissait d'une restriction s'appliquant au droit de faire le commerce, mais la Couronne a concédé que cette restriction pouvait être interprétée comme un droit de faire le commerce.

La deuxième erreur commise par la Couronne a trait au fait que le traité ne mentionnait pas le poisson comme un bien de commerce. Le poisson n'avait aucune valeur commerciale et était accessible à tous. Pourtant, la Couronne et le gouvernement ont concédé le fait que le poisson pouvait être considéré comme un bien de commerce. D'une restriction s'appliquant aux échanges commerciaux, d'un traité qui ne faisait aucunement mention de la pêche, nous en sommes arrivés à accorder un droit préférentiel.

Nous sommes dans une situation très difficile. Il est facile de critiquer la Cour suprême, et je l'ai fait, parce qu'il aurait dû réfléchir plus longuement à cette question, ce que le gouvernement n'a pas fait.

Il y a d'autres arguments que le gouvernement a omis de faire valoir. Depuis la signature de la Grande Charte, en common law britannique, il existe ce qu'on appelle le droit public de pêcher. Ce droit public de pêcher existait au moment de la ratification du traité. Pourtant, le traité n'en fait aucun cas. Le gouvernement aurait dû en tenir compte, car aucune mesure n'a été prise, au moment de la signature du traité, pour abroger ce droit public. Le gouvernement aurait dû attirer l'attention de la cour sur ce fait. Il ne l'a pas fait et la situation perdure.

 

. 1655 + -

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur la question de l'immigration en réponse au discours du Trône.

Les questions d'immigration sont de celles qui figuraient au premier plan. Elles ont certainement été des plus importantes pour les Canadiens au cours de l'été. Pourtant, on n'y a consacré que quelques mots, quelques mots perdus dans une longue phrase, dans le discours du Trône. Il est clair que le gouvernement est déphasé lorsqu'il s'agit de traiter les questions qui sont importantes pour les Canadiens. Il l'a prouvé dans le discours du Trône.

Le discours du Trône ne contenait même pas une déclaration d'ordre général sur les intentions du gouvernement en matière d'immigration. Le gouvernement a vraiment fait preuve de négligence. À preuve, Angus Reid a publié hier un sondage qui montre que, lorsqu'on examine les questions qui revêtent le plus d'importance en ce moment aux yeux des Canadiens, c'est la question des soins de santé qui arrive en tête, suivie, en deuxième position, de la question de l'immigration, à égalité avec les impôts. Nous savons tous que les impôts sont d'une très grande importance pour les Canadiens. Ils veulent des allégements fiscaux.

Vingt pour cent des Canadiens estiment que l'immigration est la question la plus importante pour eux, ce qui représente une augmentation de 3 p. 100 par rapport au sondage Angus Reid précédent. Je pense que cela s'explique par le fait que les Canadiens ont constaté l'inaptitude du gouvernement à régler la question des clandestins l'été dernier, notamment ceux qui sont arrivés par bateau, mais aussi ceux qui ont transité par nos aéroports et nos frontières. Seulement 5 à 10 p. 100 des gens qui entrent de façon illégale dans notre pays arrivent par bateau. Les autres transitent par les aéroports et les frontières terrestres.

Les Canadiens ont fini par prendre conscience que, le contrôle du flux migratoire vers notre pays échappant au gouvernement, il y avait là une vraie menace à la sécurité nationale. Car c'est une vraie menace. Je crois que le problème est désormais au deuxième rang des plus importantes préoccupations des Canadiens.

Pour les habitants de villes comme Vancouver et Toronto, l'immigration est maintenant la question la plus importante, et de loin. Or, le gouvernement en fait complètement abstraction, même s'il détient 41 des 43 sièges de l'agglomération torontoise et s'il a aussi des sièges dans la région de Vancouver. Selon moi, il a fait preuve d'une honteuse négligence.

Notre système d'immigration est aujourd'hui dysfonctionnel non seulement pour repousser l'immigration illégale, mais aussi pour attirer les immigrants que nous recherchons, ceux que le ministère de l'Immigration désigne comme des immigrants dont le Canada souhaite la venue. Notre système est complètement dysfonctionnel lorsqu'il s'agit d'attirer ces immigrants, et c'est justement ce dont je voudrais parler aujourd'hui.

Voyons pour commencer comment le gouvernement a réagi à l'immigration illégale de l'été dernier. Les quelque 600 personnes qui sont arrivées illégalement par bateau au cours de l'été ne représentent guère que de 5 à 10 p. 100 de l'immigration illégale. Quelle a été la réaction du gouvernement? Devant cette très grave atteinte à la sécurité nationale, à cette perte de la maîtrise de nos frontières, qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a gardé le silence.

Harcelée par l'opposition officielle et des Canadiens des quatre coins du pays, la ministre a fini par dire: «Je vais accélérer les procédures. Ceux qui arriveront par bateau illégalement pourront se faire entendre dans des délais de six à sept mois au lieu de la moyenne actuelle, qui est de 11 mois.» Il s'agit là de la première audition seulement. Il n'est pas encore question des appels. Cela ne comprend pas les appels, et les appels peuvent prendre un an, voire davantage. Nous avons déjà vu des appels qui ont duré des années et des années. Ce n'est plus exceptionnel.

La réponse du gouvernement a été d'accélérer le processus. Ce dernier a été tellement accéléré que, la semaine dernière, sur les quelque 600 personnes venues par bateau, seulement 4 ont vu leur cas étudié. Et il ne s'agit que de l'audience initiale. Il n'y a pas eu d'appel jusqu'à maintenant.

 

. 1700 + -

Pourquoi est-ce que le processus est si long? Cette question est irritante pour les Canadiens en général, mais elle l'est encore plus pour ceux dont le sort est en jeu.

Ces gens-là viennent au Canada en pensant, dans bien des cas, qu'ils pourront y avoir une nouvelle vie. Certes, ils savent qu'ils ont recours à des moyens illégaux pour venir ici, dans la plupart des cas, mais ils ne se rendent pas compte qu'ils vont être condamnés à une vie de servitude, qu'ils seront victimes d'un véritable trafic d'esclaves, du nouveau trafic d'esclaves. C'est honteux. Quand nous examinerons l'histoire dans 30 ou 40 ans, nous nous demanderons comment le Canada a pu faire preuve d'autant de négligence dans cette affaire.

Les gens qui sont venus chez nous verront leur vie mise en suspens pendant des mois et des années, et puis nombre d'entre eux seront renvoyés dans leur pays d'origine. Que leur restera-t-il dans deux ou trois ans? Pas grand-chose, à mon avis.

Entre temps, qu'en est-il des contribuables canadiens? Ils font les frais de ce système qui ne marche pas du tout. Ils doivent débourser des millions et des millions de dollars parce que le processus est trop long et trop vicié. C'est une honte. En maintenant cette question sous silence dans le discours du Trône, le gouvernement a montré qu'il n'était tout simplement pas prêt à s'attaquer à des questions épineuses comme celle-ci. Je pense que nous avons besoin d'un gouvernement qui fera preuve de leadership.

Les députés du Parti réformiste ne font pas que critiquer. Ils proposent également des solutions constructives. Ce que nous avons proposé cet été et ce que nous proposons, en fait, depuis six ans, c'est, d'abord, que nous devrions détenir toutes les personnes qui entrent au Canada jusqu'à la tenue de leur audience et que leur audience suivent leur arrivée de quelques jours ou quelques semaines et non de quelques mois ou quelques années, comme c'est souvent le cas à l'heure actuelle. Puis, une fois qu'une détermination est faite, il faudrait y donner suite. Nous devrions aider les réfugiés authentiques à s'installer au Canada, mais expulser immédiatement les faux réfugiés. Voilà ce que nous demandons.

Nous demandons aussi que l'on soit ferme à l'égard des passeurs de réfugiés, des gens qui sont responsables de cette situation, qui font très souvent partie du crime organisé, et des gens qui exploitent les réseaux de passeurs.

Hier, à la Chambre, la ministre a dit que le Canada avait la législation parmi les plus sévères au monde sur cette question. Ma foi, je ne sais pas avec quel pays elle compare le Canada, car notre législation sur les passeurs est extrêmement faible, en fait, comparativement à celle des États-Unis et de l'Australie, notamment. Non seulement cela, mais la peine maximale de dix ans d'emprisonnement n'a jamais été appliquée. La peine d'emprisonnement la plus sévère à avoir jamais été imposée au Canada à un passeur est de trois ans environ. C'est absolument inacceptable et cela montre clairement le manque de leadership du gouvernement.

Je tiens à dire aussi que ce système ne fonctionne pas pour les gens auxquels il était destiné. Il y a trois catégories d'immigration. La première est composée des indépendants, des gens qui viennent au Canada parce qu'ils ont une formation ou des compétences spéciales ou parce qu'ils veulent lancer une entreprise ou investir dans une entreprise.

La seconde est celle des réfugiés. La majorité des spécialistes nous diraient aujourd'hui que probablement 60 p. 100 des réfugiés arrivant à nos frontières sont de faux réfugiés. Ce ne sont pas des réfugiés légitimes aux termes de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés.

La troisième catégorie intéresse la réunification des familles des deux catégories précédentes d'immigrants.

Se trouve-t-il un député qui puisse honnêtement affirmer que, dans sa circonscription, on ne connaît pas de graves difficultés lorsqu'il s'agit d'examiner le cas de personnes dont le Canada a désespérément besoin, de personnes qui justifient de compétences ou d'un savoir-faire particuliers, en vue de les réunir avec les leurs venus de leur pays d'origine, ou encore de réunir un Canadien avec une personne épousée récemment? Je sais qu'il n'est pas un seul de nos collègues à la Chambre qui puisse honnêtement affirmer que le système n'est pas bancal au point de s'avérer inefficace dans le cas précis des personnes pour lesquelles il a été conçu.

Non seulement le système ne fonctionne-t-il pas pour ceux pour qui il est destiné, mais il se révèle désastreux lorsqu'il s'agit de procéder au contrôle judiciaire des personnes indésirables. Les Canadiens voient bien que le gouvernement doit prendre les devants pour régler ce problème. Or ce dernier n'en fait rien. Je l'invite instamment à faire le nécessaire. S'il s'en abstient, et je présume que ce sera le cas, —à ce jour, il n'a manifesté aucune volonté à cet effet—nous prendrons alors les rênes du pouvoir dans deux ans.

 

. 1705 + -

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à rassurer le député de Lakeland qu'il y a de ce côté-ci de la Chambre des gens qui partagent certaines vues qu'il vient d'exprimer concernant l'urgence de s'attaquer au problème des migrants sur la côte ouest.

Au cour des six ans que j'ai siégé à la Chambre, je n'ai entendu qu'une seule suggestion du Parti réformiste à laquelle je souscris entièrement, et c'est l'idée que les migrants devraient être détenus tant que leurs cas ne sont pas tranchés et que l'on n'a pas déterminé s'il s'agit de réfugiés ou pas.

Cela semble une chose dure à faire. Nous plaçons des gens dans toutes sortes de conditions de détention dont certaines s'apparentent à la prison. L'autre solution est trop extrême pour qu'on songe même à l'appliquer. Nous sommes en présence d'un trafic d'êtres humains. Tant que ces gens sont relâchés dans la communauté—et je sais que le ministère de l'Immigration en a déjà fait l'expérience—, ils retournent immédiatement à l'esclavage de la pire espèce. De toute façon, il faut se préoccuper des conditions de leur passage.

En ce sens, je suis d'avis que le député à tout à fait raison, mais si la perspective de détenir des gens ne puisse pas plaire à quiconque souhaite que tout le monde ait droit au bénéfice du doute et à la liberté dans le processus en question.

Certes, une réforme s'impose dans le système de détermination du statut de réfugié, mais je dois reconnaître que le problème tient vraiment à la charte des droits qui, malheureusement, accorde les pleins droits de citoyenneté à quiconque foule le sol canadien et c'est là que le bât blesse. Je me demande si le député ne voudrait formuler quelque observation à ce sujet.

M. Leon E. Benoit: Monsieur le Président, le député a touché une corde sensible. Selon l'arrêt Singh et d'autres arrêts, les personnes qui arrivent à nos frontières ou même dans nos eaux territoriales sont admissibles à tous les mêmes droits qu'un citoyen canadien. Je crois que cet arrêt se répercute sur cette situation.

À mon avis cependant, même avec les restrictions mises en place, le gouvernement, s'il en avait la volonté, pourrait accélérer le processus de façon à traiter en quelques jours ou en quelques semaines, plutôt qu'en plusieurs mois ou en plusieurs années, comme c'est actuellement le cas, les demandes des personnes qui entrent illégalement au Canada. Les problèmes de détention ne seraient alors pas aussi graves.

Les gens seraient donc détenus pendant des jours ou des semaines. S'ils décidaient de recourir au processus d'appel, ce pourrait être plus long, mais nous pourrions l'accélérer au lieu de le faire durer des mois et des années. Nous réglerions alors les deux problèmes. Nous ferions également comprendre aux passeurs que, s'ils veulent faire de l'argent en faisant entrer illégalement des gens au Canada, cela ne sera plus possible, car le Canada se chargera de ces situations rapidement et fermement et donnera un suivi aux audiences tout en respectant la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

Je crois que nous pouvons respecter pleinement la Convention des Nations Unies. Nous pouvons contourner l'arrêt Singh, qui, à mon avis, est un arrêt très mauvais, ainsi que les autres arrêts, et accélérer le processus pour qu'il fonctionne très efficacement.

En outre, en cas de nécessité, mais je ne crois pas que cela soit nécessaire, le gouvernement devrait invoquer la disposition de dérogation pour annuler l'arrêt Singh, afin de rendre la surveillance de l'immigration au gouvernement du Canada, aux représentants élus des Canadiens. Ce ne sont pas les tribunaux qui devraient faire les lois.

Il est curieux que le député qui m'a précédé ait parlé des tribunaux qui font les lois. Je dis, en parlant des tribunaux qui font les lois, que cela est manifestement mauvais dans une démocratie. Que le gouvernement reprenne le contrôle des questions gouvernementales. Il pourrait le faire. Il serait rare que le gouvernement ait à invoquer la disposition de dérogation. Il suffit que le gouvernement ait la volonté nécessaire.

 

. 1710 + -

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de vous voir au fauteuil. Votre présence a agrémenté ce début de session.

Je suis également heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur le discours du Trône qui a été présenté mardi dernier par notre nouvelle gouverneure générale, Son Excellence Madame Clarkson. Je me joins à tous les députés de la Chambre et à vous bien sûr, monsieur le Président, pour la féliciter de sa nomination et lui souhaiter le meilleure des chances dans les années à venir à titre de représentante de Sa Majesté la Reine au Canada.

J'ai moi-même été investi d'un nouveau rôle dans le cabinet fédéral et je suis heureux de prendre part à ce débat et d'avoir la chance de parler d'un sujet auquel je me suis intéressé toute ma vie, c'est-à-dire la protection de l'environnement.

[Français]

Comme on a pu l'entendre dans le discours du Trône, les Canadiens comprennent bien que la haute qualité de vie dont nous jouissons dans ce pays, de même que notre santé et la santé des générations futures dépendent de la propreté et de la salubrité de l'environnement.

Les Canadiens comprennent également que la qualité de notre environnement est étroitement liée à celle de l'environnement mondial. Ils comprennent bien que tout progrès dans ce domaine exige des initiatives prises aux niveaux tant national qu'international.

Le gouvernement libéral vise à placer les questions de l'environnement au coeur de la vie publique canadienne au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Pour ce faire, nous allons passer à l'action sur plusieurs fronts et renforcer nos efforts de protection de l'environnement.

[Traduction]

Les députés comprendront certainement que le gouvernement du Canada n'a pas l'autorité voulue pour traiter tous les problèmes reliés à la protection de l'environnement et des espèces au pays. Nous travaillerons donc en étroite et harmonieuse collaboration avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils de premières nations, le milieu de l'enseignement et des affaires, les groupes environnementaux et bien sûr tous les Canadiens visés. Nous ne pouvons plus nous permettre de prétendre que les questions d'environnement constituent un jeu à somme nulle au chapitre des échanges juridictionnels, un jeu dans lequel un gain pour l'environnement équivaut d'une certaine façon à une perte pour les affaires, un gain au chapitre des affaires équivaut à une perte pour l'environnement et un gain pour les provinces constitue une perte pour le gouvernement fédéral et ainsi de suite.

Nous devons insister sur le fait qu'un environnement sain, la santé humaine et une économie prospère vont de pair, et que nous devons travailler ensemble pour atteindre ces objectifs communs. Par conséquent, je travaillerai en relation étroite avec mes homologues provinciaux, car nous partageons dans beaucoup de domaines la responsabilité de protéger l'environnement. Je crois que le gouvernement fédéral peut influer sur les initiatives provinciales même dans des situations ne relevant strictement pas de notre compétence constitutionnelle.

Le gouvernement du Canada a la responsabilité générale de protéger l'environnement et la santé de tous les Canadiens. C'est une responsabilité que nous sommes résolus à exercer dans tous les domaines, notamment en protégeant les espèces, en surveillant le changement climatique, en assurant un air salubre et une eau pure, en contrôlant les substances toxiques, en mettant au point des technologies écologiques pour nos industries, en respectant nos engagements internationaux et en favorisant les pratiques éco-efficientes au sein de la fonction publique ainsi que dans l'ensemble de notre société et de notre économie.

En ce qui concerne la protection des espèces, par exemple, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux font depuis longtemps preuve de coopération quand il s'agit de désigner des zones protégées, de mettre en oeuvre des accords internationaux de protection de la faune et de protéger la biodiversité.

En 1996, il y a trois ans, les ministres responsables de la faune se sont entendus sur un accord pour la protection des espèces menacées. Je suis heureux, je dirais même ravi, que tous les gouvernements du pays se soient entendus pour dire que les lois de protection des espèces doivent comporter des dispositions en faveur de la protection des habitats vitaux des espèces en voie de disparition. C'est absolument fondamental: pas d'habitat, pas d'espèce.

Nous travaillons maintenant dans le cadre de cet accord avec nos collègues provinciaux afin de mettre au point des programmes de gestion et d'autres mesures d'action commune ou volontaire visant à protéger les espèces menacées. L'un de ces programmes est le Vancouver Island Marmot Recovery Foundation, qui est situé près de chez moi, sur l'île Vancouver. Environnement Canada travaille en coopération avec la direction des terres et des parcs du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, B.C. Hydro, la compagnie forestière MacMillan-Bloedel, le Fonds mondial pour la nature, les zoos de Calgary et de Toronto et bien d'autres pour essayer d'empêcher la disparition de l'une des espèces les plus menacées au Canada. Je pense que la marmotte de l'île Vancouver est le mammifère d'Amérique du Nord le plus en danger d'extinction.

 

. 1715 + -

Le projet de loi fédéral annoncé dans le discours du Trône pour protéger les espèces menacées renforcera et complétera la législation provinciales par le biais de programmes et d'initiatives volontaires. L'approche fédérale s'appuie sur les efforts excellents déjà en cours pour protéger les espèces menacées et sur les mesures déjà prises par un grand nombre de particuliers et de groupes. Je les en félicite.

La seule manière d'assurer la protection à long terme des espèces et de leur habitat est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des incitatifs appropriés et aux connaissances nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent et se comporter de façon responsable. Nous pensons que cette approche fonctionnera dans la vaste majorité des cas, mais quand ça ne sera pas suffisant, il faudra imposer des interdictions pour empêcher l'extinction des espèces et la destruction d'habitats critiques.

[Français]

Nous travaillons aussi à la protection de nos ressources hydriques. La protection de l'eau douce canadienne n'est pas une question d'économie ou de commerce, c'est une question d'écologie.

L'eau est vitale pour la santé de l'homme, pour les écosystèmes, l'agriculture et l'industrie. La souveraineté du Canada sur ses ressources hydriques est totale. À l'état naturel, l'eau n'est pas une marchandise, et donc, n'est pas soumise aux modalités de l'Accord sur le libre-échange nord-américain.

Pour garantir une solution pancanadienne ayant force exécutoire et fondée sur une approche écosystémique, nous travaillons de concert à un accord aux termes duquel chaque zone de compétence instituerait des lois, règlements ou politiques interdisant les prélèvements d'eau en grande quantité des bassins hydrographiques canadiens, notamment pour l'exportation.

Cela comprend une mesure législative fédérale par le biais de modifications à la Loi sur le Traité des eaux limitrophes internationales. Elle sera présentée cet automne et donnera au gouvernement fédéral l'autorité législative nécessaire pour interdire les prélèvements de grandes quantités d'eau des plans d'eau frontaliers, tels que les Grands Lacs.

[Traduction]

Par ailleurs, nous avons demandé aux États-Unis que la Commission mixte internationale étudie quelle influence la consommation d'eau, les ventes d'eau et les projets de détournement pourraient avoir sur nos Grands Lacs. Notre objectif n'est pas de nous préparer à vendre de l'eau mais à constituer une base de données pour assurer une gestion uniforme des eaux que nous partageons avec les États-Unis.

Monsieur le Président, je sais que votre circonscription se situe à la fin des Grands Lacs et au début du Saint-Laurent. J'ai le plaisir de vous annoncer que le rapport provisoire que la commission a publié en août appuie notre stratégie et convient que les ventes d'eau portent atteinte aux écosystèmes qui en dépendent.

La commission recommande donc un moratoire immédiat sur les ventes d'eau en vrac tant que le rapport final n'est pas terminé, ce qui devrait être fait d'ici le début de l'année prochaine. La commission tient actuellement des assemblées de consultation publiques à la grandeur des communautés des Grands Lacs.

Les Canadiens s'inquiètent surtout de la qualité de l'air. Dans beaucoup d'endroits, les habitants sont assujettis à une pollution de l'air inacceptable causée par l'ozone de la troposphère et les poussières en suspension dans l'air qui, combinées à d'autres polluants atmosphériques produisent le smog. C'est particulièrement le cas dans nos centres urbains.

 

. 1720 + -

Nous avons pris ces dernières années plusieurs mesures afin de réduire le smog, mais je dois dire qu'il reste beaucoup à faire. Par exemple, des mesures sont actuellement prises pour réduire le niveau de soufre dans l'essence. Nous voulons réduire ces niveaux de 90 p. 100 d'ici l'an 2005. Pourquoi? Parce les avantages pour la santé des Canadiens sont énormes.

Selon un groupe indépendant d'experts de la santé et de l'environnement, on pourrait ainsi prévenir quelque 2 100 décès prématurés, 92 000 cas de bronchite chez les enfants, cinq millions d'autres problèmes liés à la santé, comme les crises d'asthme et onze millions d'infections respiratoires comme la toux et les nouveaux cas de pneumonie et de laryngotrachéite aiguë. Tout cela, sur une période de 20 ans. Face à de tels chiffres, je ne crois pas qu'on puisse arguer que ces mesures pour protéger la santé des Canadiens ne devraient pas être prises. Je ne pense pas que beaucoup le feraient.

[Français]

Je suis également satisfait de pouvoir noter que le gouvernement est déterminé à travailler avec les gouvernements des provinces et les autres paliers de gouvernements à l'amélioration de l'infrastructure physique du pays pour le prochain siècle. Il faut nous assurer qu'à l'augmentation de nos échanges commerciaux et de notre croissance économique corresponde une capacité accrue de déplacement en toute sécurité des personnes et des biens.

Pour maintenir la qualité de vie de nos villes et de nos communautés rurales, il faut que nous nous assurions de la salubrité de notre air et de l'eau.

[Traduction]

Dans le cadre des deux derniers programmes d'infrastructure, le gouvernement du Canada, les provinces et les municipalités ont investi des centaines de millions de dollars dans le traitement et l'assainissement des eaux afin de protéger nos voies maritimes et la santé des Canadiens. Nous travaillons de concert avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour convenir, d'ici la fin de l'année, d'un plan quinquennal visant à améliorer les infrastructures matérielles dans les zones urbaines et dans les régions rurales du pays.

Cet accord énoncera les principes, les objectifs et les paramètres fiscaux de tous les partenaires, afin d'augmenter les ressources qu'ils affectent à l'infrastructure et d'insister particulièrement sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité, les transports, le tourisme, les télécommunications et la culture. Je voudrais qualifier le programme que nous allons élaborer comme un programme d'infrastructure écologique parce que je suis certain que, lorsque nous allons examiner les besoins du pays, c'est exactement ce qu'il sera.

Permettez-moi d'ajouter quelques mots concernant les sites contaminés. Nous allons nous attaquer au nettoyage de ces sites et à la manière d'améliorer notre rendement à ce chapitre. Encore une fois, il en était question dans le discours de Son Excellence. Je dois avertir les Canadiens qu'il s'agit là d'un programme à long terme. Comme l'a signalé le commissaire à l'environnement, nous avons fait plusieurs tentatives dans le passé. Je voudrais qu'il y ait un programme clair qui permette de nettoyer nos sites contaminés d'ici 20 ans.

Tout dernièrement, nous avons consacré 38 millions de dollars au nettoyage des étangs bitumeux de Sydney, qui constituent le site le plus contaminé au Canada. Bien sûr, il faudra consacrer plus de ressources financières à ces activités et il faudra faire plus. Il y a littéralement des milliers de sites contaminés dont le gouvernement fédéral est responsable, des milliers de plus qui relèvent des provinces et un grand nombre qui sont des sites orphelins, soit des mines abandonnées, pour lesquels il est impossible de trouver une organisation qui se charge des coûts de nettoyage.

Les étangs bitumeux nous rappellent pourquoi nous devons changer notre attitude en matière d'environnement. Nous devons prévenir la pollution avant qu'elle se produise plutôt que de faire face aux coûts faramineux qu'entraîne parfois le nettoyage. C'est pourquoi nous devons mener avec plus de diligence des évaluations environnementales. C'est pourquoi nous avons fait de la prévention de la pollution la pierre angulaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE.

 

. 1725 + -

La LCPE révisée donne au gouvernement de plus grands pouvoirs pour protéger l'environnement et, par voie de conséquence, la santé humaine. Cela marque essentiellement un virage, du nettoyage après coup à la prévention proactive. Après avoir consacré cinq longues années à la révision de cette mesure législative, nous pouvons maintenant mettre en oeuvre des mesures de protection de l'environnement plus rigoureuses afin de donner aux Canadiens l'environnement plus propre qu'ils méritent.

J'ai annoncé, il y a deux ou trois semaines, l'affectation de 72 millions de dollars de capital frais destiné à renforcer nos capacités scientifiques et notre capacité d'application de la loi en vertu de la nouvelle LCPE. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars annoncés plus tôt cette année, qui serviront à financer des travaux de recherche scientifique sur les substances toxiques qui sont préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement, notamment les perturbateurs du système endocrinien, aussi appelés perturbateurs hormonaux, et les substances toxiques qui peuvent avoir de graves effets sur toutes les espèces, y compris sur les humains.

[Français]

Aux termes de la loi, toutes les substances actuellement utilisées au Canada seront étudiées pour définir leur toxicité. La loi stipule aussi des échéances fermes pour des mesures de contrôle des produits toxiques et exige la quasi-élimination des plus dangereux.

La loi donne aux agents d'Environnement Canada d'importants nouveaux pouvoirs leur permettant d'agir face à un pollueur qui enfreint la loi.

Elle aidera aussi le Canada à respecter plusieurs engagements environnementaux internationaux et donnera aux citoyens le droit d'intenter des poursuites si le gouvernement fédéral ne fait pas respecter la loi.

[Traduction]

La loi comprend de nouvelles dispositions visant à réglementer véhicules et combustibles et de nouveaux moyens de réglementer les sources de pollution d'air moins traditionnelles, telles que les tondeuses à gazon et les véhicules tous terrains. Le gouvernement a déjà entamé des discussions avec les fabricants de ces machines en vue de réduire les émissions toxiques et les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous engageons à assainir l'air. Nous sommes prêts à prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'accumulation de gaz à effet de serre, qui sont en partie responsables du changement climatique.

Cela peut signifier, à long terme, certains changements dans les habitudes de vie de nombreux Canadiens, mais je suis certain que les Canadiens comprennent que des changements plus importants et plus difficiles encore s'imposeront si nous n'intervenons pas dès maintenant pour résoudre ce problème.

En ce qui concerne le changement de climat, le Canada a participé en 1997 avec 160 autres pays à la négociation du protocole de Kyoto à cet égard. Notre objectif est de réduire nos émissions de gaz à effets de serre à un niveau inférieur de 6 p. 100 au niveau de 1990. Cet objectif devrait être atteint entre les années 2008 et 2012 et, incidemment, il a été annoncé par le premier ministre.

Bien que d'autres pays aient convenu d'adopter des objectifs de réduction comparables, la réduction de 6 p. 100 n'en est pas pour autant moins ambitieuse ou difficile pour un pays tributaire de l'énergie comme le Canada. Si nous voulons atteindre ces objectifs, et compte tenu de la croissance prévue de l'économie et de la population du pays, nous devrons réduire nos émissions de gaz à effets de serre d'environ 25 p. 100 par rapport aux niveaux courants prévus pour l'an 2010. Ces objectifs sont impossibles à atteindre sans que soient apportées des modifications importantes au mode de fonctionnement de notre économie et à nos modes de vie.

L'étendue de ces défis ne doit pas nous empêcher d'adopter les mesures qui s'imposent dès maintenant, ou encore nous conduire à en reporter l'adoption. En effet, une des attitudes les plus dangereuses que l'on puisse adopter face au changement climatique consiste à faire peu ou à ne rien faire parce qu'il existe encore une certaine incertitude scientifique. Les éléments de preuve les plus crédibles que nous possédons révèlent que le changement de climat attribuable à l'activité humaine est une réalité.

Je pourrais vous fournir plus de renseignements sur le changement de climat. Bon nombre de pages de mon discours expliquent le problème et en donnent des exemples. Je me contenterai de dire que je me ferai un plaisir de discuter de cette question avec le député à un moment donné à l'occasion d'un repas. Je suis sûr que le député convient qu'il est important de veiller à ce que nous comptions un système acceptable pour les Canadiens et qui permettrait d'atteindre les objectifs visés.

 

. 1730 + -

Nos programmes en matière d'environnement offriront de nombreuses possibilités, comme mettre au point de nouvelles technologies en matière d'environnement. Les possibilités d'exportation et autres sont là. Par conséquent, de nombreuses dispositions pourraient être mentionnées, mais je me contenterai de les survoler rapidement et de souligner simplement que des débouchés découleront des efforts consentis pour améliorer l'environnement au Canada.

En conclusion, les Canadiens comprennent les liens qui existent entre l'environnement et la santé ainsi qu'entre l'environnement et la croissance économique. Ils savent qu'il nous faut compter sur le développement et la croissance. Ces éléments doivent être durables dans l'avenir. Ils comprennent également que nous devons agir de façon décisive, faute de quoi nous serons essentiellement coupables d'avoir privé nos enfants et nos petits-enfants d'un avenir sûr et prospère. Je suis convaincu que tous les députés appuieront activement nos mesures en ce domaine.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, le ministre et ses sous-fifres libéraux en Colombie-Britannique se sont montré fort peu empressés de régler les difficultés et de faire respecter les droits de la grande majorité des habitants de la province.

En premier lieu, vient le projet d'expropriation des terres provinciales sur la baie de Nanoose, en dépit de l'opposition farouche suscitée par cette initiative et du précédent historique que l'on risque ainsi de créer au Canada. En deuxième lieu vient l'insuffisance de la protection accordée aux Colombie-Britannique par suite de la déconcertante inertie des Libéraux devant la décision rendue par les tribunaux sur la pornographie juvénile. En troisième lieu, et là je m'adresse à l'ancien ministre des Pêches, vient le fait que le gouvernement a négligé pendant un certain temps de rechercher une solution efficace au problème de la conservation des stocks de saumon sur la côte ouest et qu'il a entrepris de réduire les flottes de pêche, de sorte que des centaines de pêcheurs et de familles de pêcheurs se retrouvent aujourd'hui ruinés. En quatrième lieu, vient la question de l'incapacité du gouvernement à prendre les dispositions voulues pour mettre un terme aux carences des lois régissant l'immigration au Canada, carences grâce auxquelles des centaines d'immigrants illégaux ont pu aborder les rivages de l'île de Vancouver l'été dernier. En cinquième lieu, vient l'absence totale de compassion pour les résidents non autochtones établis sur les terres des Indiens de Musqueam et qui seront expropriés. Je pourrais poursuivre ainsi indéfiniment, mais je pense avoir été compris.

Pourquoi les habitants de la Colombie-Britannique se fieraient-ils aux promesses formulées par les Libéraux dans le discours du Trône au vu de cette lamentable situation dans leur province?

L'hon. David Anderson: Monsieur le Président, je rappelle au député que sondage après sondage en Colombie-Britannique, le Parti libéral reçoit deux fois plus d'appui que son parti. Par conséquent, si ces questions sont aussi importantes qu'il l'affirme pour les gens de la Colombie-Britannique, il devrait admettre que, selon les citoyens de sa province, l'approche équilibrée du gouvernement, qui vise à améliorer les dépenses en soins de santé et en programmes sociaux et à réduire les impôts et la dette, est la bonne façon de faire pour le Canada et une approche avantageuse pour la Colombie-Britannique.

S'il avait raison, son parti pourrait peut-être recevoir un meilleur appui de l'électorat. Il appartient à un parti dont le chef lui-même souhaite la disparition. Lorsqu'on compare ce côté au nôtre, on comprend pourquoi les Britanno-Colombiens, des gens logiques pour la majorité, nous appuient et pourquoi ils sont fermement du côté du parti ministériel. Depuis bien des mois, tous les sondages montrent que nous obtenons deux fois plus d'appui que les réformistes.

Le député ne représente certainement pas les gens de la Colombie-Britannique. Il est clair qu'il ne comprend pas les questions qui les touchent. De toute évidence, il fait passer les intérêts du Parti réformiste avant ceux des citoyens de la province. Voilà pourquoi les Britanno-Colombiens les rejettent systématiquement, lui et ses amis.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, c'est avec une très grande attention que j'ai écouté le nouveau ministre de l'Environnement. Je suis très heureuse de l'avoir entendu dire qu'il veut agir. Je pense toutefois qu'il a oublié de prendre connaissance du projet de loi C-32 qui a été adopté par cette Chambre le printemps dernier. Ce projet de loi fait en sorte que le gouvernement libéral ne consultera plus les provinces car il a décidé d'établir des normes environnementales nationales.

 

. 1735 + -

Pour sa part, le ministre dit: «Je vais consulter pour faire en sorte de ne pas empiéter dans les champs de compétence des provinces.»

En outre, le ministre a dit qu'il allait agir tout de suite. Mais présentement, au Canada, on a un gros problème. Le Canada veut importer du plutonium de la Russie et des États-Unis. Je n'ai pas entendu le ministre de l'Environnement sur ce sujet.

Présentement, le Canada va à l'encontre de tout ce qui se fait dans les autres pays. Il veut mettre plus d'énergie pour faire en sorte que les centrales nucléaires brûlent du plutonium. J'aimerais entendre la position du ministre de l'Environnement dans ce dossier, et je voudrais savoir si les Canadiens et les parlementaires auront le droit de s'exprimer là-dessus avant que le Canada prenne sa décision.

L'hon. David Anderson: Monsieur le Président, premièrement, je remercie l'honorable députée de Jonquière de ses questions.

Sa première question porte sur la coopération entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Je peux l'assurer que j'ai déjà eu des rencontres avec des ministres provinciaux. J'ai déjà eu des rencontres très fructueuses avec eux au sujet des espèces en péril. On était tous du même avis, comme je l'ai mentionné dans le texte de mon discours. Cela fait trois ans que nous avons formulé les objectifs. Les rencontres d'il y a quelques semaines étaient pour discuter des moyens d'arriver aux buts que nous avons fixés ensemble.

Il y a vraiment une grande coopération entre les différents paliers de gouvernement, parce qu'on sait que le peuple canadien veut agir. Il ne veut pas qu'on continue d'avoir des débats constitutionnels, il veut des actions au niveau de l'environnement, pas des débats constitutionnels.

[Traduction]

La deuxième question de la députée portait sur la très faible quantité de plutonium de qualité armement, le combustible MOx, qui doit être brûlé dans le réacteur de Chalk River.

Si cet essai est si important, c'est qu'il existe dans le monde des dizaines de milliers d'armes nucléaires qui rouillent dans les territoires de l'ex-Union soviétique et qu'il faut les éliminer. Il faut prendre des risques. La députée a raison. Le transport de ce produit peut poser des risques très faibles, mais, si nous ne sommes pas disposés à prendre ces petits risques pour obtenir des résultats fort importants pour notre société, pour nos enfants et nos petits-enfants, nous nous résignerons à l'échec et nous leur refilerons le problème.

La question est de la plus haute importance. C'est la parfaite illustration des préceptes bibliques qui nous exhortent à briser les épées pour en faire des socs de charrue, à détruire les armes pour faire le bien. Peut-on trouver plus beau symbole de la transformation du mal en bien que celui de l'utilisation d'armes de destruction massive pour produire lumière et énergie pour l'activité humaine? Y a-t-il plus beau symbole de ce que nous devrions faire?

Oui, il y a des risques, mais je demande à la députée de songer aux risques que pose l'inaction. La pire chose que puissent faire les législateurs, c'est de constater qu'il y a un problème et de s'abstenir de faire quoi que ce soit, de refiler le problème la prochaine génération, qui héritera d'une situation bien pire que celle qui aurait existé si nous étions intervenus.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Environnement. Je sais qu'il en a parlé dans son allocution, mais je voudrais des éclaircissements.

Qu'entend faire au juste le gouvernement pour donner suite à la motion qui a été adoptée à la Chambre en février dernier et qui prévoit que le gouvernement impose immédiatement un moratoire sur l'exportation d'eau douce en vrac et les échanges d'eau entre bassins et qu'il présente une loi interdisant l'exportation d'eau douce en vrac et les échanges d'eau entre bassins?

Je sais que le ministre a parlé des eaux frontières, mais la motion en question parlait d'une interdiction nationale et non de dix interdictions provinciales, qui ne seraient pas peu souhaitables, mais telle n'est pas la teneur de la motion qui a été adoptée et que le gouvernement a appuyée. La motion qui a été adoptée appelait à une interdiction nationale sur l'exportation d'eau douce en vrac.

 

. 1740 + -

J'ai demandé aujourd'hui au leader parlementaire du gouvernement, à la période relative aux travaux de la Chambre, si une loi en ce sens était pour bientôt. Il a répondu que, à sa connaissance, il y en avait une. Le ministre pourrait-il nous dire à quoi nous pouvons nous attendre au juste comme loi nationale, comme interdiction nationale, car il n'ignore pas que des provinces, notamment Terre-Neuve, ont dernièrement...

Le président suppléant (M. McClelland): Je regrette de devoir interrompre le député. Le ministre a une minute environ pour répondre.

L'hon. David Anderson: Monsieur le Président, encore une fois, je remercie le député de son excellente question. Je lui fournirai plus de détails qu'il n'en demande. Les ministres provinciaux et moi tiendrons une réunion, car, comme je l'ai mentionné à la députée de Jonquière, nous croyons en l'importance de la collaboration dans ce domaine, et bien des aspects du contrôle des cours d'eau relèvent des provinces.

Nous collaborerons avec les provinces pour mettre en oeuvre cet accord. Comme le mentionnait avec raison le député, ces derniers jours, Terre-Neuve a approuvé le concept de l'accord tendant à éliminer les exportations. Nous en sommes ravis.

En outre, je ne discuterai pas avec mes homologues uniquement de l'élimination de l'exportation de grandes quantités d'eau. Ici, je devrais faire une distinction entre l'exportation de grandes quantités d'eau et l'exportation de contenants d'eau, deux questions fort différentes. Nous ne croyons pas qu'il devrait y avoir non plus de grandes dérivations d'un bassin hydrographique à un autre, que ces cours d'eau franchissent ou non une frontière internationale.

Nous examinerons avec les provinces un accord qui correspondrait essentiellement au rapport de la commission mixte internationale pour les Grands Lacs, mais qui traiterait en outre de toute la question des échanges d'eau entre bassins, et pas seulement des exportations.

M. Myron Thompson: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est très rare que nous ayons le temps d'interroger un ministre sur ce genre de questions. Aussi incompétents que certains ministres puissent être, les députés conviendront tous qu'il serait intéressant d'avoir dix minutes de plus pour interroger ce ministre, avec le consentement de la Chambre.

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Wild Rose a demandé le consentement unanime de la Chambre pour prolonger de dix minutes la période des questions et des observations. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): M. le Président, il est heureux que nous ayons l'opportunité de nous prononcer sur le discours du Trône qui a été livré cette semaine et qui s'intitule «Bâtir une meilleur qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens».

En revoyant le titre du discours du Trône, je me pose certaines questions. La première question que je me pose est de savoir qui sont ceux qui ont été oubliés dans ce discours?

Évidemment, comme une de mes préoccupations est le secteur agroalimentaire, je dois dire qu'on a le sentiment très net que le monde agricole a été exclu complètement de ce discours. Il faudrait prendre une loupe ou être un joueur expert en mots-cachés pour trouver quelque chose qui s'applique directement à l'agriculture.

Bien au contraire, même indirectement, et même toujours avec cette loupe, j'arrive difficilement à trouver quelque intérêt que ce soit porté au monde agricole. Pourtant, Dieu sait qu'en cette période le monde agricole vit de grandes difficultés. Ces difficultés sont dues à la diminution des subsides que l'on donne aux agriculteurs comparativement à ceux donnés aux agriculteurs européens ou américains. Des difficultés qui sont dues aussi à la chute des prix. Les prix sont instables ou faibles pour les denrées agricoles, que ce soit pour les denrées animales ou végétales, à cause des catastrophes naturelles auxquelles on n'échappe jamais.

Cela m'amène donc à parler de la crise qui se vit dans le monde agricole canadien. Il existe bien un programme national de protection du revenu en cas de catastrophe, soit le programme AGRA. Toutefois, ce programme s'avère selon moi assez inadéquat.

Il suffit de regarder la multitude de communiqués qui nous sont parvenus depuis un an pour nous en rendre compte. On a vu toutes sortes de changements au programme et toutes sortes d'adaptations pour essayer de le rendre acceptable aux agriculteurs. Je me demande par contre si l'on s'est assis à côté d'une famille d'agriculteurs pour voir comment on peut remplir ce type de formulaire

 

. 1745 + -

Au dire de certains agriculteurs qui m'ont confié leur désarroi, s'ils font remplir le formulaire par un comptable, cela peut leur coûter environ 1 000 $, parce qu'ils doivent utiliser les services d'un comptable. L'année fiscale de la ferme ne correspond pas à l'année où les produits sont vendus. Il y a donc deux sortes de chiffres et, en général, quand on est habitués de cultiver et qu'on a bien du travail, on n'est pas des comptables.

Il y a délai par-dessus délai. Pourquoi des délais? Parce que les gens ne souscrivent pas à ce programme, car les formulaires sont trop difficiles à remplir et les résultats, très aléatoires. Pourtant, quand ce programme a été mis en vigueur, un comité consultatif national du revenu avait demandé qu'il n'y ait pas de limite de paiement pour les agriculteurs, qu'on considère les marges négatives et que ce ne soit pas relié au CSRN, le Compte de stabilisation du revenu net. Tout cela a été oublié. Pourtant, les gens qu'on consultait connaissaient leur affaire et auraient pu être de grand service pour le monde agricole.

On se retrouve donc avec une crise qui est beaucoup plus accentuée dans l'Ouest que dans le reste du pays, et qui s'exprime par la voix d'enfants qui ont envoyé des lettres au premier ministre ou au ministre de l'Agriculture. Ils disent ceci:

[Traduction]

«Il faut cumuler plus d'un emploi pour survivre sur une ferme.»

[Français]

Au fond, ils se plaignent que leur père et leur mère doivent travailler à deux ou trois endroits pour réussir à boucler les fins de mois, quand ce n'est pas les fins de journée.

Un autre enfant, Terryl Drisdale, a écrit ceci:

[Traduction]

«Les agriculteurs sont des êtres uniques. Je suis certain que vous ne travaillez pas autant d'heures qu'eux chaque année, pour le maigre revenu qu'ils en tirent au bout du compte.»

[Français]

C'est touchant, parce que ce sont des enfants de sixième année qui écrivent au premier ministre ou au ministre de l'Agriculture. C'est comme un cri de désarroi quand on en est rendus là sur le plan social.

Comment vont-ils se sortir de cette crise? Ce n'est pas avec les instruments qu'ils ont présentement entre les mains qu'ils vont réussir à solutionner leurs problèmes. Les fournisseurs qui attendent pour être payés pour des denrées de 1998 ont encore été bien patients en 1999, mais le seront-ils plus longtemps?

Quand ça va mal dans un secteur de la société, il y a des loups qui guettent la bergerie. Donc, il y a des gens qui attendent pour acheter à vil prix des terres qui ont souvent été le patrimoine d'une famille, qui ont été défrichées et entretenues à la sueur de leur front.

Pourtant, on croit à la ruralité et à la diversification des fermes, mais tout ces beaux principes qu'on énonce en public ne sont pas des choses qui se font en un jour. Le monde rural est un monde fragile, c'est un monde sur lequel on doit travailler au rythme des saisons.

Il y a aussi la sécurité du revenu. Pas un mot dans le discours du Trône sur la sécurité du revenu, pas un mot sur la révision des programmes de stabilité.

Au Québec, il existe un programme de stabilité du revenu agricole depuis 25 ans. Il s'ajuste aux politiques fédérales, parce qu'on est des partenaires. Mais ici, on se rend compte que le programme change à tous les trois ou quatre ans. Comment peut-on, à long terme, suivre les événements quand les programmes sont changeants?

Dans le discours du Trône, il y a quand même eu des allusions à la recherche et au développement. On a parlé d'intensifier les fonds publics pour la recherche et le développement. Il en est grand temps, parce qu'on est toujours au même point qu'en 1993, malgré l'effort qui a été fait dans le dernier budget.

Ce qui est important et ce dont on devrait parler, c'est de l'obligation de l'indépendance des chercheurs en recherche fondamentale. À l'heure actuelle, avec les programmes qui sont en place, on fait beaucoup de partenariats. On ne parle pas trop du partenaire, mais quand il est à 90 p. 100, comme certaines grandes compagnies, on fait de la recherche pour ce que les grandes compagnies veulent trouver et non pas de la recherche fondamentale pour aider la population. Tous ces partenariats mettent des freins à la recherche.

 

. 1750 + -

Il y a de plus un sujet qui me tient vraiment à coeur, soit celui des organismes génétiquement modifiés. Hier, on entendait le premier ministre commencer son discours en disant que le siècle qui approche sera celui du Pacifique. Cependant, si on ne prend pas la résolution ferme de faire l'étiquetage des produits génétiquement modifiés, on n'ira pas très loin pour vendre nos produits dans le Pacifique.

Est-ce qu'on est prêts à perdre les marchés asiatiques? C'est une très bonne question que l'on doit se poser et qui a une incidence majeure pour les agriculteurs du pays. En terminant,—je pourrais parler très longtemps sur les organismes génétiquement modifiés mais j'y reviendrai—je veux faire allusion à un passage de la page 19 du discours du Trône qui dit ceci:

    Le Gouvernement protégera la santé des Canadiens en renforçant son programme de salubrité des aliments, en prenant des mesures additionnelles pour régler les problèmes de santé liés à l'environnement, [...] les pesticides [...].

On sent là le projet de loi qui a avorté à cause de la prorogation et on reconnaît les prémisses du projet de loi C-80, soit une superstructure où il n'y a pas d'imputabilité, où les ratés de la santé nous font craindre le pire. Si l'on met cela sous l'égide du ministère de la Santé, on sait déjà qu'il y a un manque de cerveaux pour être capable d'évaluer tous les services que l'État devrait donner. Alors, j'ai des inquiétudes majeures.

À la lecture du discours du Trône, malgré son titre fort attrayant, je reste, comme critique de l'agriculture, très perplexe.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de ma collègue sur un secteur qui était laissé pour compte. En ce qui me concerne, j'aimerais avoir son point de vue sur une question en particulier.

On fait face au pays à une situation assez pathétique, j'oserais même dire un peu immorale. D'un côté, il y a le gouvernement fédéral qui s'enrichit grâce au libre-échange et à la TPS d'un montant de 20 milliards de dollars, qui s'enrichit grâce à des surimpositions fiscales de 20 milliards de dollars et, de l'autre coté, il y a les provinces qui s'appauvrissent, qui ne sont pas en mesure de répondre aux besoins criants de leurs concitoyens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des politiques familiales. Il y a aussi des personnes qui s'appauvrissent en raison d'une fiscalité qui est très lourde. Il ne faut pas oublier qu'aux États-Unis, les gens atteignent le sommet d'imposition, soit un taux de 40 p. 100, à partir d'un revenu de 264 000 $ par année. Ici, on atteint au-delà de 50 p.100, à partir de 60 000 $ par année.

Je demande à ma collègue comment elle justifie le fait que le gouvernement fédéral, qui devrait être là pour appuyer les activités des provinces mais qui a coupé 33 milliards de dollars en six ans dans le Transfert social canadien, persiste à créer de nouveaux programmes dans le domaine de la famille, dans celui de l'éducation et de la santé, au moment où il faut aller se faire soigner aux États-Unis. J'aimerais avoir sa réaction sur cette question.

Mme Hélène Alarie: Monsieur le Président, c'est une question qui est presque un programme en soi. Il y a une chose intéressante dans ce que mon collègue dit, c'est que chaque province qui a capitulé devant le gouvernement fédéral accuse des retards dans la gestion des biens de l'État. J'ai beaucoup parlé d'agriculture, parce que c'est peut-être le domaine avec lequel je suis la plus familière, mais on a des provinces qui ne négocient pas avec le gouvernement fédéral. Elles attendent que tout se fasse par l'entremise des fonctionnaires du gouvernement fédéral. En amplifiant cette situation, on perd notre propre juridiction pour aller chercher ce dont on a besoin. On a vu comment cela s'est passé dans les affaires sociales. On a abdiqué, on a abandonné cela aux mains de l'État fédéral pour qu'il règle le problème. Maintenant, on paie cher pour cela.

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Ce document partisan s'inscrit encore une fois dans la foulée des grandes lignes du discours du Trône de septembre 1997. C'est un document de continuité, de centralisation et d'irrespect des compétences du Québec.

 

. 1755 + -

Le premier ministre et ses pseudostratèges ont repris chacun des principaux thèmes de 1997, ont changé des titres, ajouté des paragraphes. Une belle opération de maquillage, qui a comme trame de fond la belle feuille d'érable.

Mais la politique canadienne des libéraux est claire, et le modèle «canadian» qu'ils défendent également: dépenser les surplus budgétaires dans des champs de compétence provinciale, jouer à l'autruche face aux problèmes de juridiction fédérale, comme l'assurance-emploi et le transport aérien, et de plus, déposer une longue liste d'épicerie avec des ingrédients en mesure de créer de nouvelles frictions fédérales-provinciales.

À ce sujet, on pouvait lire dans l'éditorial du journal Le Devoir du 13 octobre dernier, et je cite: «Ce serait une très bonne nouvelle que, pour une fois, le gouvernement fédéral veuille respecter le principe à la base de tout régime fédéral qui est le partage des tâches et des compétences, et propose à ses partenaires que sont les provinces de rechercher des consensus sur les politiques communes. La preuve d'une volonté nouvelle et réelle est toutefois à faire, surtout que ce discours comporte plusieurs projets qui pourraient rapidement devenir des pommes de discorde.»

Cette recette centralisatrice est maintenant accompagnée d'une sauce au goût d'union sociale qui risque encore de gâter davantage les relations Ottawa-Québec.

Et je souris lorsque je vois les ministres et députés libéraux parler de partenariat, d'entente avec leurs partenaires. Comment peut-on croire à une philosophie semblable, alors que ce gouvernement n'est même pas capable de respecter leurs juridictions et empiètent continuellement dans leurs champs de compétence?

Au lendemain du discours du Trône, le gouvernement fédéral a reçu plusieurs avertissements lui disant qu'il empruntait la mauvaise voie. À ce sujet, je cite un extrait d'un article paru dans La Presse du 13 octobre dernier: «Le Conseil du patronat dit craindre un débordement du gouvernement fédéral; la Fédération étudiante universitaire du Québec a carrément accusé Ottawa d'envahir la compétence provinciale en matière d'éducation.»

C'est le cas du plan d'action national en matière de compétence et d'apprentissage pour le XXIe siècle, des futurs instituts de recherche en santé, tout comme du programme quinquennal d'infrastructures.

À ce sujet, le gouvernement fédéral s'engage, mais il faudra attendre la fin de l'an 2000, non pas la fin de la présente année. Pourtant, lors des consultations prébudgétaires, l'ensemble des municipalités de la circonscription électorale de Lotbinière m'ont demandé que le gouvernement fédéral intervienne immédiatement.

Encore une vague promesse, sans montant précis, et il faudra attendre le budget de 2001 avant de connaître les engagements précis du gouvernement fédéral. J'ai fait le diagnostic de ce gouvernement. Ce gouvernement souffre d'un nouveau malaise politique que l'on appelle l'attentisme aigu: on promet et on attend; on promet pour aujourd'hui, il faut attendre 12, 15 ou 24 mois. Pendant ce temps-là, les gens qui ont besoin de cet argent souffrent.

Revenons maintenant à l'assurance-emploi. Même si 60 p. 100 des chômeuses et chômeurs sont maintenant exclus du régime, que retrouve-t-on dans le discours du Trône pour leur donner espoir? Pas grand-chose. Pourtant, quand le gouvernement fédéral parle de lutter contre la pauvreté, il devrait, en priorité, s'attaquer au régime d'assurance-emploi qui est l'une des causes de la pauvreté et l'un des facteurs majeurs qui continuent de vider les régions du Québec.

Que font les libéraux pour aider le développement régional? De petits gestes partisans, de petites subventions annoncées en catastrophe le mois dernier par une délégation de cinq ministres fédéraux en visite au Québec, dirigée par le nouveau ministre du patronage, assisté du nouveau secrétaire d'État au Sport professionnel—je m'excuse, au Sport amateur—mais à voir ses récentes sorties, je demeure de plus en plus convaincu que son travail est plus axé pour venir en aide au sport professionnel.

Revenons au chômage et aux fameux taux régionaux d'assurance-emploi. C'est une situation aberrante qui remet en cause le principe fondamental de l'assurance-emploi.

Chez nous, dans la circonscription électorale de Lotbinière, le taux régional attribué à la MRC de Lotbinière pénalise fortement la population de ce secteur par rapport aux autres MRC de la circonscription. Deux taux régionaux créant, par le fait même, deux catégories de chômeuses et de chômeurs dans le comté. Cette injustice sociale est dénoncée régulièrement dans mes bureaux.

 

. 1800 + -

La Corporation de défense des droits sociaux de Lotbinière, les intervenants sociaux économiques, les chômeuses et les chômeurs se mobiliseront au début du mois de novembre dans le but de convaincre la nouvelle ministre du Développement des ressources humaines de corriger les erreurs de son prédécesseur.

J'aimerais encore une fois expliquer cette aberration administrative. Ce taux, qui est désigné d'une façon arbitraire par Statistique Canada et qui est considéré comme réaliste, signifie qu'il faut travailler 630 heures pour toucher des prestations pendant une période variant de 17 à 40 semaines.

Dans les autres MRC de ma circonscription électorale, le taux régional est de 11,2 p. 100. Le nombre d'heures requises est de 490, ce qui permet de recevoir des prestations pendant une période minimale de 23 semaines, jusqu'à un maximum de 45 semaines. Il s'agit là d'une injustice criante pour la MRC de Lotbinière, puisque le profil socioéconomique est le même pour l'ensemble de la circonscription. Il est donc primordial d'établir un taux d'assurance-emploi global pour tout le territoire et qui va correspondre au véritable profil socioéconomique de chez nous.

De plus, les entreprises sont, elles aussi, pénalisées par ce taux régional, puisqu'elles n'ont pas droit aux mêmes programmes de subventions fédérales qu'ailleurs sur le territoire.

Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral fait part de son intention de rendre accessibles à tout le monde les services d'Internet. Premièrement, plusieurs parents n'ont même pas les moyens de s'acheter un ordinateur. Deuxièmement, à notre avis, le CRTC devrait s'assurer que tous les citoyens et citoyennes ont accès à une ligne téléphonique unique, permettant ainsi de se brancher sur Internet. Certaines régions du Québec et dans le reste du pays n'ont même pas encore les services de base nécessaires pour recevoir l'Internet. Ce phénomène existe encore chez nous, même si nous approchons du troisième millénaire.

Ce gouvernement est complètement débranché du quotidien des gens de notre société.

L'orientation de ce gouvernement demeure la même depuis le début de la 36e législature. C'est un gouvernement centralisateur, avec maintenant en main l'union sociale, qui se donne tous les droits sauf un, soit celui de régler les problèmes qui relèvent de sa compétence. Pensons par exemple à l'assurance-emploi, au transport aérien et aux paiements de transfert aux provinces.

Cependant, il s'empresse d'intervenir avec notre argent. Les surplus budgétaires appartiennent à l'ensemble des contribuables, pas uniquement au ministre des Finances qui tripote les chiffres et camoufle le véritable portrait budgétaire du pays.

Le ministre des Finances a déjà maintenant la marge de manoeuvre nécessaire pour annoncer immédiatement des baisses d'impôt aux contribuables de la classe moyenne, soit ceux et celles qui ont payé chèrement le déficit fédéral, les chômeuses, les chômeurs, les jeunes, les malades et les pauvres.

Bref, la conclusion de ce discours est fort simple: le gouvernement fédéral a de l'argent pour dépenser dans des champs de compétence provinciale, mais pas une cenne pour régler les problèmes qui relèvent de sa propre compétence. Voilà ce que je définis comme étant le modèle canadien du gouvernement libéral.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je veux féliciter le député de Lotbinière pour l'excellent discours qu'il a livré. Je pense qu'il est très près de ses concitoyens et concitoyennes. Il nous a démontré que le discours du Trône est vraiment à mille lieues de ce que sont les préoccupations réelles des concitoyens. Le gouvernement fédéral fait le choix d'aller dépenser dans des secteurs qui ne sont pas de sa responsabilité, et de ne pas prendre les décisions pertinentes dans ceux qui le sont, comme celui de l'assurance-emploi.

J'aimerais que le député de Lotbinière nous explique toute la question de la carte de l'assurance-emploi, des problèmes qu'il a mentionnés dans son discours et qui sont vécus chez lui de façon particulière. C'est un aspect important pour les chômeurs concernés, mais c'est aussi un problème qu'on retrouve à la grandeur du Canada, parce que pour cela, comme pour d'autres choses, le gouvernement fédéral refuse de rouvrir la loi actuelle sur l'assurance-emploi.

 

. 1805 + -

Il y a plein de situations qui se détériorent, et j'aimerais qu'il précise celles qui concernent la carte qui régit les taux de chômage définissant le nombre de semaines exigé pour que les gens puissent être admissibles à des prestations.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, en ce qui concerne les régions, c'est encore une invention de ce gouvernement, une invention de tripotage de différents taux régionaux de façon à pénaliser l'ensemble des chômeurs et chômeuses.

Non seulement ce problème-là se retrouve dans Lotbinière, il se retrouve aussi dans le comté de mon collègue de Frontenac—Mégantic. Mes collègues me parlent de cette situation et cela se produit partout. On devra se pencher là-dessus puisque, étant maintenant porte-parole en matière de développement régional, c'est une situation qui pénalise beaucoup le développement régional.

Je soumets un exemple. Je suis à mon bureau et je reçois une personne qui me dit: «Il me manque 10 heures pour être admissible à l'assurance-emploi.» J'explique tout bonnement la loi à cette personne. Cette même personne part et rencontre un voisin qui demeure à 20 kilomètres de chez elle et le voisin, lui, reçoit des prestations d'assurance-emploi. Comment un député qui veut être équitable et qui veut qu'il y ait une justice pour tous ses commettants peut-il donner une réponse éclairée dans tout ce fouillis?

Mon comté est formé de deux MRC globales, plus trois autres, et trois directions du développement des ressources humaines. À part ça, il n'y a pas un seul fonctionnaire qui réside dans ma circonscription, laquelle compte une population de 70 000 personnes.

C'est aberrant, et là encore, c'est le résultat de cette fameuse réforme de l'assurance-emploi qui pénalise tout le monde au Québec.

[Traduction]

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, le député n'a pas insisté sur la réduction du fardeau fiscal comme étant ce dont les Canadiens ont clairement besoin. Notre pays a besoin d'une réduction généralisée du fardeau fiscal. Un certain nombre d'interventions en ce sens ont été faites à la Chambre. Ce phénomène se répand. Nous l'avons vu en Irlande. Nous l'avons vu en Ontario.

De l'avis du député, faut-il se contenter de ce que le gouvernement a mentionné dans le discours du Trône au sujet de la réduction du fardeau fiscal ou le député croit-il que le gouvernement peut accorder les réductions fiscales dont les familles canadiennes ont si désespérément besoin?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, la réponse à mon collègue progressiste-conservateur est la suivante: qu'il me trouve une seule ligne claire dans ce discours du Trône.

C'est un paquet de promesses vagues, sans engagements. La seule chose qu'on y voit, c'est que cela ne se produira pas cette année, pas en l'an 2000, mais peut-être en 2001.

Une voix: Comme l'abolition de la TPS.

M. Odina Desrochers: Comment la population canadienne et québécoise peut-elle réagir face à un tel document? Comme je le disais plus tôt en début de discours, j'ai pris le discours du Trône de 1997 et celui de 1999, j'y ai ajouté de petits paragraphes, j'ai changé des titres, mais c'était la même chose.

De plus, en 1997, il n'y avait pas plus de précision quant aux promesses. Deux ans plus tard, on se retrouve encore au même point. La situation des chômeurs et des chômeuses au Québec est criante. Il y a une crise dans le domaine des pêches. On essaie de faire des lois pour intervenir dans les champs de compétence provinciale et on tente de nous faire croire, avec ce document-là, que c'est le modèle «canadian». Imaginez-vous si ça promet!

[Traduction]

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur, à titre de députée d'Essex, de participer à l'adresse en réponse au discours du Trône qui a été présenté de façon si éloquente par Son Excellence Adrienne Clarkson, que je tiens à féliciter de sa nomination au poste de gouverneure générale. Je sais qu'elle assumera ses nouvelles fonctions respectueusement, avec intégrité et enthousiasme, et qu'elle servira les Canadiens de façon gracieuse et honorable.

Je voudrais aujourd'hui remercier encore une fois les électeurs de la circonscription d'Essex de m'avoir donné la chance et le privilège de les représenter à la Chambre des communes depuis six ans. Comme bien des députés le savent, la circonscription que je représente, celle d'Essex, est située dans le sud-ouest de l'Ontario, dans la région la plus au sud du Canada, et elle comprend les villes nouvellement fusionnées d'Amherstburg, d'Essex, de Kingsville, de Lakeshore et de LaSalle ainsi qu'une partie de la ville de Tecumseh et la totalité de l'île Pelée.

 

. 1810 + -

Le comté de Windsor et d'Essex se trouve au coeur même du secteur automobile du Canada depuis 1925. DaimlerChrysler Canada y a son siège social, alors que Ford et General Motors y ont construit d'importantes installations. Depuis 1991, les investissements combinés des trois constructeurs s'élèvent à plus de 6 milliards de dollars. Leur présence a attiré plus de 500 fabricants de pièces d'automobile, d'équipement à la fine pointe, de machines-outils, de moules, de pièces fabriquées à la presse, de matrices et de matériel de transfert automatisé.

Représentant moins de 2 p. 100 de la population canadienne, notre région compte 20 p. 100 de tous les fabricants de matrices et d'outils, 50 p. 100 des fabricants de moules industriels et 80 p. 100 des fabricants de matériel de transfert automatisé exerçant leur activité au Canada. Notre main-d'oeuvre est diversifiée, fiable et disciplinée, et s'en tient à une morale du travail d'une autre époque.

Le recyclage de notre main-d'oeuvre pour qu'elle soit toujours à la fine pointe de la technologie est la principale priorité de nos fabricants et de nos maisons d'enseignement. L'Université de Windsor s'est établie comme l'une des principales universités de recherche au Canada. En collaboration avec le gouvernement et l'industrie, elle a créé des programmes pionniers dans le développement et le déploiement de technologies avancées. De plus, le Chrysler Canada-University of Windsor Automotive Research and Development Centre, une coentreprise, regroupe les meilleurs esprits des milieux universitaires et de l'industrie pour imaginer des solutions axées tant sur la recherche que sur des applications pratiques dans l'industrie.

En outre, le St. Clair College of Applied Arts and Technology concentre ses programmes sur la gestion de la productivité, les tendances, le perfectionnement ainsi que les technologies de fabrication de moules, de matrices et d'outils. Nous répondons aux besoins de l'industrie, et les étudiants sont formés directement à l'usine où ils ont accès aux toutes dernières technologies.

En ma qualité de présidente du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes pendant la dernière session et de députée d'Essex qui possède un milieu technologique fort dynamique, j'ai été heureuse d'entendre la gouverneure générale énoncer les mesures destinées à améliorer notre infrastructure de compétences, d'innovation et de recherche. Le comité de l'industrie est intervenu sur ce front en tenant de vastes audiences depuis 1997, en rencontrant des représentants du milieu universitaire, de conseils de recherche et du secteur privé et en donnant suite à leurs suggestions.

Lors de l'une de nos audiences, l'Association des universités et des collèges du Canada, l'Association canadienne des professeurs d'université et le Consortium canadien pour la recherche, la Fédération canadienne des humanités et des sciences sociales ainsi que le Conseil canadien des études supérieures ont synthétisé leurs points vue dans le premier paragraphe de leur mémoire en disant que:

    Les Canadiens se rendent compte que l'innovation est indispensable. C'est le fondement de la prospérité économique et sociale et de notre compétitivité dans un marché devenu mondial. Pour réussir il nous faut toute une série d'idées nouvelles, une main-d'oeuvre éduquée pour répondre aux impératifs d'une économie fondée sur le savoir, ainsi que des mécanismes de transfert des idées élaborées en laboratoire au marché. Et puis il nous faut faire en sorte que le processus d'innovation repose sur des assises solides et saines.

L'accroissement du soutien aux conseils subventionnaires, assurera ces assises solides. Il leur permettra d'établir de nouveaux partenariats avec les universités telles que l'Université de Windsor par exemple, afin d'attirer les meilleurs chercheurs du monde. Cela sera rendu possible grâce au nouveau programme innovateur, les chaires d'excellence en recherche dont a parlé le premier ministre dans son discours. Par l'entremise des conseils subsentionnaires, le gouvernement du Canada financera la création de 1 200 chaires.

Dans son dix-neuvième rapport intitulé Le financement de la recherche—Renforcer les sources d'innovation, le Comité permanent de l'industrie a recommandé que l'on augmente le financement des conseils subventionnaires et je suis ravi de constater que le gouvernement donne suite à la demande que lui ont adressée les membres du comité et les députés.

Le comité a appris que le nombre d'étudiants en sciences naturelles et en engineering est en augmentation et que la nécessité d'augmenter les fonds à la recherche dans ce domaine augmente en conséquence. Nous savons aussi que le gouvernement doit intervenir et prendre des mesures afin d'aider à relever les défis de la commercialisation.

Comme Robert Giroux, de l'Association des universités et collèges du Canada l'a dit: «Selon moi, les principaux obstacles tiennent à l'aptitude des universités—et il est variable, certaines disposant de plus de ressources que d'autres—à identifier le potentiel d'un produit de recherche et à le commercialiser.»

Nous savons qu'il a été dit dans le discours du Trône que le gouvernement canadien aidera à commercialiser le produit de recherche des universités et des centres gouvernementaux. C'est maintenant une priorité pour le gouvernement.

Le gouvernement se rend compte par ailleurs que les Canadiens ne peuvent pas être productifs et prospérer s'ils ne sont pas en bonne santé. Dans le discours du Trône, nous avons confirmé notre engagement de veiller à ce que notre système de soins de santé réponde aux besoins de notre population croissante.

Avec nos partenaires, le gouvernement appuiera ces deux prochaines années la mise à l'épreuve d'innovations en matière de prestation intégrée des services, notamment dans les domaine tels que les soins à domicile et l'assurance-médicaments. Un système moderne d'information sur la santé donnera aux professionnels de la santé et aux citoyens l'accès aux renseignements les plus à jour.

 

. 1815 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Comme il est 18 h 15, j'ai le devoir d'interrompre les délibérations et de mettre immédiatement aux voix toutes les motions nécessaires pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est saisie.

Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le président suppléant (M. McClelland): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le président suppléant (M. McClelland): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le président suppléant (M. McClelland): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le président suppléant (M. McClelland): Convoquez les députés.

 

. 1845 + -

[Français]

(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)

Vote no 1

POUR

Députés

Alarie Anders Asselin Bachand (Richmond – Arthabaska)
Bachand (Saint - Jean) Bellehumeur Bergeron Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok)
Bernier (Tobique – Mactaquac) Bigras Blaikie Borotsik
Brien Brison Canuel Cardin
Chrétien (Frontenac – Mégantic) Crête Dalphond - Guiral Debien
Desjarlais Desrochers Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Duceppe
Fournier Gagnon Gauthier Girard - Bujold
Godin (Châteauguay) Guay Guimond Hardy
Harvey Herron Jones Keddy (South Shore)
Laliberte Lalonde Laurin Lebel
Loubier MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Marceau Marchand
Muise Ménard Nystrom Perron
Picard (Drummond) Plamondon Power Price
Proctor Rocheleau Sauvageau Solomon
St - Hilaire St - Jacques Thompson (New Brunswick Southwest) Tremblay (Rimouski – Mitis)
Turp Vautour Venne Wasylycia - Leis
Wayne de Savoye – 66


CONTRE

Députés

Ablonczy Adams Alcock Anderson
Assad Assadourian Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre)
Bailey Baker Bakopanos Barnes
Beaumier Bellemare Bennett Bertrand
Bevilacqua Blondin - Andrew Bonin Bonwick
Boudria Bradshaw Breitkreuz (Yellowhead) Breitkreuz (Yorkton – Melville)
Brown Bryden Bulte Byrne
Bélair Bélanger Caccia Calder
Cannis Carroll Casson Catterall
Cauchon Chamberlain Chan Charbonneau
Chatters Chrétien (Saint - Maurice) Clouthier Coderre
Collenette Copps Cullen DeVillers
Dhaliwal Dion Discepola Dromisky
Drouin Duhamel Easter Eggleton
Elley Epp Finlay Fontana
Forseth Fry Gagliano Gallaway
Godfrey Goodale Graham Gray (Windsor West)
Grewal Grey (Edmonton North) Grose Guarnieri
Hanger Harb Harvard Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom Hubbard Ianno
Iftody Jackson Jennings Johnston
Jordan Karetak - Lindell Karygiannis Kenney (Calgary Southeast)
Keyes Kilger (Stormont – Dundas – Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson
Kraft Sloan Lastewka Lavigne Lee
Leung Limoges (Windsor – St. Clair) Lincoln Longfield
Lowther MacAulay Mahoney Malhi
Maloney Manley Marleau Martin (LaSalle – Émard)
Matthews Mayfield McCormick McGuire
McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West) McNally McTeague
McWhinney Meredith Mifflin Milliken
Mills (Broadview – Greenwood) Minna Mitchell Murray
Myers Nault Normand Nunziata
O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Obhrai
Pagtakhan Paradis Parrish Patry
Penson Peric Peterson Pettigrew
Phinney Pillitteri Pratt Proud
Provenzano Ramsay Redman Reed
Reynolds Richardson Robillard Rock
Saada Schmidt Scott (Fredericton) Sekora
Serré Shepherd Solberg Speller
St - Julien St. Denis Steckle Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland) Stinson Strahl Szabo
Telegdi Thibeault Thompson (Wild Rose) Torsney
Ur Valeri Vanclief Volpe
Wappel Whelan White (North Vancouver) Wilfert
Wood – 181


«PAIRÉS»

Députés

Axworthy (Winnipeg South Centre) Caplan Dumas Mercier
Nunziata Pickard (Chatham – Kent Essex)


 

Le Président: Je déclare le sous-amendement rejeté.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

Le Président: Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal reporté sur la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Le vote porte sur la motion no 1.

[Français]

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les députés libéraux ayant voté oui.

[Traduction]

Le Président: Acceptez-vous de procéder ainsi?

Des voix: D'accord.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, les députés réformistes présents votent non.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois s'opposent à cette motion.

[Traduction]

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, les députés néo-démocrates présents ce soir votent oui.

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le Président, les députés progressistes-conservateurs qui sont présents votent non sur cette motion.

[Traduction]

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, au nom de la population de York-Sud—Weston, je vote oui.

(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

Vote no 2

POUR

Députés

Adams Alcock Anderson Assad
Assadourian Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre) Baker
Bakopanos Barnes Beaumier Bellemare
Bennett Bertrand Bevilacqua Blaikie
Blondin - Andrew Bonin Bonwick Boudria
Bradshaw Brown Bryden Bulte
Byrne Bélair Bélanger Caccia
Calder Cannis Carroll Catterall
Cauchon Chamberlain Chan Charbonneau
Chrétien (Saint - Maurice) Clouthier Coderre Collenette
Copps Cullen DeVillers Desjarlais
Dhaliwal Dion Discepola Dromisky
Drouin Duhamel Easter Eggleton
Finlay Fontana Fry Gagliano
Gallaway Godfrey Goodale Graham
Gray (Windsor West) Grose Guarnieri Harb
Hardy Harvard Hubbard Ianno
Iftody Jackson Jennings Jordan
Karetak - Lindell Karygiannis Keyes Kilger (Stormont – Dundas – Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte
Lastewka Lavigne Lee Leung
Limoges (Windsor – St. Clair) Lincoln Longfield MacAulay
Mahoney Malhi Maloney Manley
Marleau Martin (LaSalle – Émard) Matthews McCormick
McGuire McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West) McTeague
McWhinney Mifflin Milliken Mills (Broadview – Greenwood)
Minna Mitchell Murray Myers
Nault Normand Nunziata Nystrom
O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Pagtakhan
Paradis Parrish Patry Peric
Peterson Pettigrew Phinney Pillitteri
Pratt Proctor Proud Provenzano
Redman Reed Richardson Robillard
Rock Saada Scott (Fredericton) Sekora
Serré Shepherd Solomon Speller
St - Julien St. Denis Steckle Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland) Szabo Telegdi Thibeault
Torsney Ur Valeri Vanclief
Volpe Wappel Wasylycia - Leis Whelan
Wilfert Wood – 158


CONTRE

Députés

Ablonczy Alarie Anders Asselin
Bachand (Richmond – Arthabaska) Bachand (Saint - Jean) Bailey Bellehumeur
Bergeron Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) Bernier (Tobique – Mactaquac) Bigras
Borotsik Breitkreuz (Yellowhead) Breitkreuz (Yorkton – Melville) Brien
Brison Canuel Cardin Casson
Chatters Chrétien (Frontenac – Mégantic) Crête Dalphond - Guiral
Debien Desrochers Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Duceppe
Elley Epp Forseth Fournier
Gagnon Gauthier Girard - Bujold Godin (Châteauguay)
Grewal Grey (Edmonton North) Guay Guimond
Hanger Harvey Herron Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom Johnston Jones
Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lalonde Laurin
Lebel Loubier Lowther MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough)
Marceau Marchand Mayfield McNally
Meredith Muise Ménard Obhrai
Penson Perron Picard (Drummond) Plamondon
Power Price Ramsay Reynolds
Rocheleau Sauvageau Schmidt Solberg
St - Hilaire St - Jacques Stinson Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tremblay (Rimouski – Mitis) Turp
Vautour Venne Wayne White (North Vancouver)
de Savoye – 89


«PAIRÉS»

Députés

Axworthy (Winnipeg South Centre) Caplan Dumas Mercier
Nunziata Pickard (Chatham – Kent Essex)


 

Le Président: Je déclare la motion adoptée.

Comme il est 18 h 50, la Chambre s'ajourne à demain, 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 50.)