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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 2ième Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 4

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 15 octobre 1999

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1005

VDISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'adresse en réponse
VMme Susan Whelan

. 1010

VM. Myron Thompson

. 1015

VM. Grant McNally
VM. Eric Lowther

. 1020

. 1025

. 1030

VSous-amendement
VMme Louise Hardy
VM. Stan Keyes

. 1035

VM. Grant McNally

. 1040

. 1045

VM. Leon E. Benoit

. 1050

VM. Andrew Telegdi
VMme Sophia Leung

. 1055

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLES PERSONNES ÂGÉES
VM. Lynn Myers
VLES ALIMENTS TRANSGÉNIQUES
VM. Reed Elley
VLE PRIX DE L'ESSENCE
VM. Peter Adams

. 1100

VWADE MACLAUGHLAN
VM. Wayne Easter
VLE DON D'ORGANES
VMme Carolyn Parrish
VLES AFFAIRES AUTOCHTONES
VM. Myron Thompson
VLA JOURNÉE MONDIALE DE L'ALIMENTATION
VM. Joe McGuire
VLES FAMILLES D'ACCUEIL
VM. Antoine Dubé

. 1105

VLA SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA DYSTONIE
VM. Mac Harb
VJULIUS NYERERE
VM. Deepak Obhrai
VMÉDECINS SANS FRONTIÈRES
VM. Bill Graham
VLE TRAITÉ SUR L'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES
VM. Bill Blaikie
VL'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE 1999
VMme Hélène Alarie

. 1110

VL'HONORABLE JUGE ANTONIO LAMER
VM. Yvon Charbonneau
VLA PREMIÈRE NATION DE TOBIQUE
VM. Gilles Bernier
VM. JEAN DRAPEAU
VM. Robert Bertrand
VLES RÉFUGIÉS
VM. Ted White
VLES PREMIÈRES NATIONS
VMme Louise Hardy
VLES PÊCHES
VM. Gerald Keddy

. 1115

VQUESTIONS ORALES
VLES PÊCHES
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Herb Gray
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VLA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE
VM. Eric Lowther

. 1120

VL'hon. Anne McLellan
VM. Eric Lowther
VL'hon. Anne McLellan
VL'USINE GM DE BOISBRIAND
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Martin Cauchon
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Martin Cauchon
VLES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
VM. Stéphane Bergeron

. 1125

VL'hon. Sheila Copps
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Sheila Copps
VL'AGRICULTURE
VL'hon. Lorne Nystrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VL'hon. Lorne Nystrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VLES PÊCHES
VM. Charlie Power
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VM. Charlie Power
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal

. 1130

VL'IMMIGRATION
VM. Leon E. Benoit
VM. Andrew Telegdi
VM. Leon E. Benoit
VM. Andrew Telegdi
VLE TRANSPORT AÉRIEN
VM. Réal Ménard
VL'hon. David M. Collenette
VM. Réal Ménard
VL'hon. David M. Collenette
VL'AGRICULTURE
VM. Howard Hilstrom

. 1135

VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Lee Morrison
VL'hon. Lyle Vanclief
VLE TIMOR ORIENTAL
VMme Francine Lalonde
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VMme Francine Lalonde
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VL'AGRICULTURE
VM. Charlie Penson

. 1140

VL'hon. Lyle Vanclief
VLE COMMERCE
VM. Ken Epp
VM. Bob Speller
VLES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Sheila Copps
VLA RECHERCHE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ
VM. Mark Assad
VM. Yvon Charbonneau
VLA FISCALITÉ
VM. Paul Forseth
VL'hon. Paul Martin
VM. Paul Forseth

. 1145

VL'hon. Paul Martin
VL'AGENCE DE DOUANES ET DE REVENU DU CANADA
VMme Louise Hardy
VL'hon. Martin Cauchon
VMme Louise Hardy
VL'hon. Martin Cauchon
VLE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS
VM. Bill Casey
VM. Bill Casey
VLA PRÉVENTION DU CRIME
VMme Carolyn Bennett
VL'hon. Anne McLellan

. 1150

VLA FISCALITÉ
VM. Philip Mayfield
VL'hon. Paul Martin
VLES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Sheila Copps
VLE PACTE DE L'AUTOMOBILE
VM. Bill Blaikie
VL'hon. Herb Gray
VLES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES
VM. André Bachand
VL'hon. Stéphane Dion
VLA POPULATION MONDIALE
VM. John Finlay
VL'hon. Maria Minna

. 1155

VL'IMMIGRATION
VM. Grant McNally
VM. Andrew Telegdi
VL'INDUSTRIE DU TRANSPORT AÉRIEN
VMme Bev Desjarlais
VL'hon. David M. Collenette
VL'INDUSTRIE DU CAMIONNAGE
VMme Monique Guay
VL'hon. Herb Gray
VLES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES
VM. André Bachand
VL'hon. Stéphane Dion

. 1200

VLA JUSTICE
VM. Jay Hill
VL'hon. Anne McLellan
VAFFAIRES COURANTES
VCOMITÉS DE LA CHAMBRE
VL'hon. Don Boudria
VLA DÉFENSE NATIONALE
VM. Robert Bertrand
VLA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
VM. Derek Lee
VLES COMITÉS DE LA CHAMBRE
VIndustrie
VM. John Cannis
VLES NOMINATIONS PAR DÉCRET
VM. Derek Lee
VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Derek Lee

. 1205

VLOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD SUR LA STATION SPATIALE
VProjet de loi C-4. Présentation et première lecture
VL'hon. Don Boudria
VLOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
VProjet de loi C-5. Présentation et première lecture
VL'hon. Don Boudria
VLOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
VProjet de loi C-6. Présentation et première lecture
VL'hon. Don Boudria
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-219. Présentation et première lecture
VM. Deepak Obhrai
VLOI SUR LA MENTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES
VProjet de loi C-220. Présentation et première lecture
VM. Deepak Obhrai

. 1210

VLOI SUR LES SILOS À GRAIN DES PRAIRIES
VProjet de loi C-221. Présentation et première lecture
VM. Lee Morrison
VLOI ÉTABLISSANT LE POSTE D'OMBUDSMAN DES PREMIÈRES NATIONS>
VProjet de loi C-222. Présentation et première lecture.
VM. Myron Thompson
VLOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES TÉMOINS ET DES
VProjet de loi C-223. Présentation et première lecture
VM. Jay Hill
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1215

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'adresse en réponse
VL'hon. Andy Mitchell

. 1220

. 1225

VM. Scott Brison

. 1230

VM. Paul Crête

. 1235

VMme Val Meredith

. 1240

. 1245

VM. Howard Hilstrom

. 1250

. 1255

VM. Ken Epp

. 1300

VM. Charlie Penson
VMme Sophia Leung

. 1305

. 1310

VMme Hélène Alarie

. 1315

VM. Jay Hill
VM. Scott Brison

. 1320

VMme Carolyn Bennett

. 1325

VM. Myron Thompson

. 1330

VMme Francine Lalonde

. 1335

. 1340

VM. Antoine Dubé

. 1345

VM. Paul Crête

. 1350

. 1355

VM. Pat Martin

. 1400

. 1405

VM. Lynn Myers

. 1410

. 1415

VM. Myron Thompson
VL'hon. Lorne Nystrom

. 1420

VM. Bill Graham

. 1425

VAnnexe

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 4


CHAMBRE DES COMMUNES

Le vendredi 15 octobre 1999

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1005 +

[Traduction]

DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 octobre, de la motion sur l'adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, pour poursuivre le débat aujourd'hui, j'aimerais parler de la santé. Elle dépend de la salubrité et de la sécurité des aliments, et j'aimerais rappeler à la Chambre que l'industrie agricole de ma circonscription est l'une des plus importantes du sud-est du Canada.

La circonscription d'Essex et la région environnante, situées sur une péninsule plate qui avance dans le territoire américain jusqu'à une latitude plus méridionale que le nord de la Californie, jouissent d'un climat idéal pour l'agriculture. La saison de croissance, d'une durée moyenne de 212 jours, est la plus longue du Canada, et les terres agricoles, d'une superficie de 350 000 acres, y sont très fertiles et relativement plates. On y trouve 3 000 exploitations agricoles et plus de 400 acres qui sont réservés à la serriculture. On y produit de tout, des pommes jusqu'aux fleurs et aux cactus en passant par les tomates.

Les agriculteurs de la région ont une production annuelle de fruits, de légumes et de céréales qui représente plus de 200 millions de dollars par an. Aujourd'hui, plus de 50 entreprises de transformation de produits alimentaires et de boissons ont des livraisons d'une valeur totale de 1 milliard de dollars.

Nos agriculteurs sont fiers de nourrir la terre et de produire les fruits et les légumes les plus frais et les plus sains possibles. Afin d'aider les agriculteurs de ma circonscription d'Essex et d'ailleurs, nous allons profiter des négociations prochaines de l'Organisation mondiale du commerce, dont celles portant sur l'agriculture, pour aider à bâtir un système de commerce mondial plus transparent et basé sur des règles, un système qui garantisse des règles du jeu équitables, qui donne aux entreprises canadiennes un meilleur accès au marché mondial dans tous les secteurs et qui respecte les besoins des Canadiens, de leur culture et de l'environnement.

J'aimerais rappeler à la Chambre que la production agricole, et son avenir, est la cheville ouvrière du pays. Le gouvernement libéral a été, et continue d'être, un grand défenseur de l'agriculture.

Comme on l'a souligné dans le discours du Trône, la capacité du Canada d'adopter des technologies et des pratiques environnementales innovatrices contribuera de plus en plus à la force du Canada au XXIe siècle.

Pas plus tard qu'hier, les grands fabricants automobiles du Canada ont annoncé un nouveau programme de remplacement de carburants destiné à encourager les détaillants d'essence à vendre des carburant qui répondent à des spécifications strictes: indice de souffre moins élevé, contrôle efficace des dépôts dans la chambre de combustion, absence d'additifs de métaux lourds, meilleure maniabilité, etc.

Les détaillants qui satisfont à ces normes pourront utiliser le logo et l'appellation Choix des fabricants automobiles. Selon la présidente de General Motor, Mme Maureen Kempston Darkes,: «Si tous les véhicules circulant sur les routes canadiennes pouvaient avoir accès aujourd'hui à l'essence Choix des fabricants automobiles, c'est l'équivalent des émissions—source de smog—émanant de près de deux millions de voitures et de camions légers que l'on éliminerait.»

Cela aurait une incidence positive sur tous les Canadiens, y compris mes électeurs, puisqu'on réduirait ainsi les niveaux déjà inacceptables de pollution aérienne à Windsor et dans le comté d'Essex.

Nous ferons davantage. En améliorant nos infrastructures matérielles au XXIe siècle, non seulement nous intensifierons le commerce et stimulerons la croissance économique, mais nous nous assurerons de préserver la pureté de l'air et de l'eau.

Le gouvernement travaillera de concert avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour convenir d'ici la fin de l'an 2000 d'un plan quinquennal visant à améliorer les infrastructures matérielles dans les zones urbaines et dans les régions rurales du pays. Cette entente comportera des principes, des objectifs et des paramètres financiers pour tous les partenaires, afin qu'ils accroissent les ressources consacrées aux infrastructures. Le plan mettra l'accent sur des domaines comme les transports, le tourisme, les télécommunications, la culture, la santé et la sécurité, et l'environnement.

 

. 1010 + -

Le tourisme est une industrie qui représente plusieurs milliards de dollars pour Windsor et Essex où des gens fuyant la foule et en quête d'une destination sûre et d'une atmosphère détendue viennent pour la journée ou en vacances en empruntant le pont ou le tunnel. Le tourisme est par ordre d'importance la quatrième industrie, avec 12 p. 100 de la main d'oeuvre, soit 16 300 personnes travaillant dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs. Le pont Ambassador est le poste frontalier international le plus important de l'Amérique du Nord avec plus de 10 millions de véhicules circulant chaque année d'un pays à l'autre. Dans ma circonscription, les municipalités de même que des compagnies privées m'ont fait valoir l'importance de mettre en place un meilleur réseau routier afin de veiller à la sécurité de nos citoyens, à la circulation efficace des marchandises et afin d'attirer un plus grand nombre de gens vers les centres touristiques.

À l'aube du millénaire, le Canada se prépare à l'arrivée du XXIe siècle et à son avenir immédiat. Nous ne pouvons parler d'avenir sans penser à nos enfants. Le gouvernement reconnaît que la viabilité et la force économique de la nation dépendent des possibilités que nous offrons à nos enfants.

Pour que le Canada soit le pays où se trouver dans l'économie du savoir qui sera celle du XXIe siècle, les jeunes Canadiens, nos dirigeants et les innovateurs de demain doivent posséder les toutes dernières compétences techniques. Ils doivent aussi avoir accès aux outils et aux possibilités de formation qui leur permettront d'exercer leurs talents créatifs et de se perfectionner. Notre objectif est de donner aux jeunes d'aujourd'hui, peu importe l'endroit où ils vivent, la possibilité de réussir dans une économie du savoir et un emploi avec un avenir et bien rémunéré ainsi que la possibilité de faire partie de nos éléments les meilleurs et les plus brillants.

Le Rescol canadien a raccordé toutes les écoles publiques et les bibliothèques municipales du Canada au réseau Internet. Le Canada est le premier pays dans le monde à avoir accompli cet exploit. Grâce au programme d'accès communautaire, 10 000 localités rurales et urbaines seront, d'ici à l'an 2000, reliées aux réseaux publics de l'Internet, et les objectifs du programme Ordinateurs pour l'école, consistant à équiper les écoles du Canada de 250 000 ordinateurs, ont été atteints dans une proportion de 60 p. 100.

Nous réaffirmons dans le discours du Trône que nous continuerons de nous appuyer sur ces bases solides et sur l'infrastructure de haute technologie déjà en place pour non seulement accroître les compétences et les perspectives d'avenir des jeunes Canadiens, mais aussi pour renforcer leur appréciation des autres Canadiens et de l'expérience canadienne.

Le Canada est déjà engagé sur la bonne voie. Les finances nationales ont été assainies et nous vivons aujourd'hui la plus longue période d'expansion économique jamais connue depuis les années 1960, sans compter que nous avons créé 1,7 million d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir. La situation financière du Canada s'étant améliorée, le gouvernement a entrepris d'accorder des dégrèvements fiscaux généraux pour un montant total de 16,5 milliards de dollars sur trois ans. Les choses continuant de s'améliorer, il consentira de nouveaux allègements fiscaux pour augmenter le revenu disponible des Canadiens, favoriser l'innovation et la prise de risques et accroître la vigueur de l'économie nationale. Dans son prochain budget, le gouvernement annoncera un plan d'action pluriannuel comprenant de nouvelles réductions d'impôt.

J'ai déjà parlé du discours du Trône et des projets formés par le gouvernement pour faire entrer un Canada plus fort que jamais dans le nouveau millénaire. J'espère que mes électeurs profiteront des prochaines consultations prébudgétaires que j'organise au Essex Civic and Education Centre le 9 novembre prochain, à 19 heures, pour me faire part de leur point de vue. Ensemble, nous pourrons bâtir un Canada plus vigoureux pour le XXIe siècle.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, j'examinerai certaines choses survenues depuis 1993.

Dans le secteur agricole, tant dans ma circonscription que dans d'autres régions de l'ouest du Canada, les agriculteurs entassent leur grain au sol parce que leurs cellules de stockage sont pleines. Ils n'ont pas d'endroit où le conserver et ils ne peuvent le transporter. Environ 40 p. 100 des agriculteurs envisagent à l'heure actuelle la possibilité de faire faillite.

Ce matin, pour chaque tranche de un million d'enfants, environ 166 000 se rendent à l'école le ventre vide. Ils vivent dans la pauvreté. C'est presque trois fois plus qu'en 1993.

C'est la misère noire dans des centaines de réserves au pays. Je l'ai vue de mes propres yeux. Je sais ce qu'il en est.

Il y a maintenant un problème dans le secteur des pêches.

Il est incroyable que nous en soyons arrivés là et que tout cela se soit produit depuis 1993.

Des personnes ayant tué des policiers, ayant commis un meurtre au premier degré, sortent d'établissements pénitentiaires ouverts. Des assassins sont incarcérés dans des établissements pénitentiaires ouverts, et le discours du Trône mentionne que la sécurité des Canadiens compte au nombre des principales priorités.

Compte tenu de la situation actuelle et de ce qui s'est produit depuis 1993, je dis à toute la population canadienne du pays que tous les occupants de la première rangée, y compris le premier ministre, sont des incompétents. Comment la députée réagirait-elle aux tragédies qui se déroulent en ce moment même devant ses yeux?

 

. 1015 + -

Mme Susan Whelan: Monsieur le Président, je signale bien respectueusement au député, et ce n'est pas là chose facile pour moi dans les circonstances, que le gouvernement a déjà affecté un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars aux familles à faible revenu et aux enfants. Le député que vous venez d'entendre a voté contre cette mesure. Il a maintenant le culot de prendre la parole à la Chambre pour parler de la pauvreté et des enfants alors qu'il a voté contre une mesure destinée à accorder de l'argent aux familles à faible revenu et aux enfants.

Depuis que le premier ministre dirige le gouvernement et le pays, le taux de chômage est à son plus bas depuis de nombreuses années. Les Canadiens sont de retour au travail. Il y a de nouveaux programmes dans nos écoles. Nous sommes branchés à l'Internet grâce à une technologie à la fine pointe de l'information. Nous engageons des fonds dans la recherche. Nous attirons les esprits les plus brillants au Canada.

Le député devrait sans doute se présenter à l'occasion au comité de l'industrie et y prendre connaissance de ce que les chercheurs travaillant au pays ont à dire au sujet des possibilités qui existent au Canada, ainsi que de ce qui les y attire. Ce n'est pas uniquement l'argent. Ce sont plutôt les endroits où ils peuvent aller et ce qu'ils peuvent faire. Si les députés de l'autre côté de la Chambre se présentaient au comité, ils sauraient manifestement cela. Étant donné qu'on ne les y voit jamais, ils ne peuvent se prononcer à ce sujet.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, nous avons manifestement entendu encore une fois des non-réponses de la part d'une députée ministérielle à des questions très directes de la part de mon collègue, le député de Wild Rose.

Je vais poser moi aussi une question directe. La députée a dit que le gouvernement était sur la bonne voie. Il faut qu'on la réveille car il s'est produit un déraillement. Le gouvernement a vraiment déraillé.

La députée a parlé d'un allégement général des impôts comme si le gouvernement l'avait réellement effectué. Elle a parlé d'une réduction des impôts de 16,5 milliards de dollars, mais elle a omis de dire—surprise—que le gouvernement avait arraché en même temps 18 milliards d'impôts de plus aux Canadiens. Il y a donc un allégement des impôts de 16 milliards. Le gouvernement évoque ce chiffre, mais en se gardant de dire qu'il a soutiré 18 milliards de plus d'impôts aux Canadiens en même temps. Cela représente une perte nette, mais la députée a le culot d'intervenir à la défense du gouvernement en soutenant qu'il a effectué un allégement général des impôts. Comment peut-elle soutenir pareille chose?

Mme Susan Whelan: Monsieur le Président, les calculs de nos vis-à-vis sont évidemment un peu faussés, comme d'habitude.

Quand le taux de chômage passe d'au-dessus de 10 p. 100 à moins de 10 p. 100, il y a évidemment plus de Canadiens au travail. Plus il y a de Canadiens qui travaillent, plus il y a de contribuables qui paient des impôts. Voilà pourquoi nous avons été en mesure d'effectuer un allégement des impôts de 16,5 milliards de dollars et voilà pourquoi nous l'avons très clairement annoncé dans le discours du Trône.

Au cas où les députés d'en face n'auraient pas bien entendu la première fois, nous avons très clairement annoncé dans le discours du Trône que le gouvernement présentera un plan pluriannuel de réductions additionnelles des impôts. Les Canadiens savent que nous avons une approche équilibrée. Ils nous ont appuyés dans cette approche lors des élections de 1997.

Je sais que cela dérange certains députés de l'opposition de penser que les Canadiens veulent des programmes sociaux en même temps qu'ils souhaitent un équilibre budgétaire assorti d'une réduction de la dette et d'un allégement des impôts.

L'autre jour, au cours d'un dîner, j'y ai discuté par hasard avec deux personnes, l'une du secteur de la santé et l'autre qui tirait un revenu très substantiel de l'exercice d'un autre genre de profession: ces deux personnes divergeaient complètement d'opinion sur ce qui devrait se faire, mais elles s'accordaient toutes deux à dire qu'il nous fallait tout autant soutenir les programmes sociaux que réduire les impôts.

J'ai répondu très clairement à la question quand j'ai fait remarquer que le taux de chômage était passé d'au-dessus de 10 p. 100 à moins de 10 p. 100.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat de matin. J'ai trouvé le discours du Trône très intéressant, mais je dois dire que ce qui a importé le plus pour moi, et je crois qu'il en va de même pour bon nombre des médias et des Canadiens, a été la réponse du chef de l'opposition à ce discours. J'attends toujours ses commentaires avec impatience et je considère qu'il a fait un très bon travail dans ce dossier.

Certains libéraux, et j'en reviens au discours du Trône, semblent croire qu'en dépensant de l'argent pour de nouveaux programmes gouvernementaux à l'intention des enfants, on pourra résoudre les problèmes auxquels les familles canadiennes font face. Toutefois, à mon avis, investir dans de nouveaux programmes fédéraux, le mot clef à la mode étant le mot «investir», n'est en fait qu'une nouvelle dépense et l'on sait bien qui en fera les frais. Ce sont bien sûr les parents. Ce programme passe tout à fait sous silence l'importance des familles.

Les problèmes et pressions auxquels les familles canadiennes font face ne peuvent être résolus par quelques nouveaux programmes de dépense. Tous les problèmes, de la politique fiscale et économique aux questions de justice et de sécurité de la communauté touchent la famille.

Un fort taux d'imposition signifie que les familles seront moins en mesure de faire des sorties et qu'elles auront davantage de problèmes financiers. L'augmentation des primes versées au Régime de pensions du Canada n'est en fait qu'une taxe sur les emplois. Il ne faut pas oublier non plus le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. L'inégalité et l'injustice au chapitre de l'imposition signifie que les familles devront déterminer les répercussions que les décisions en matière d'emploi auront sur leurs impôts.

 

. 1020 + -

La croissance de l'économie souterraine signifie que les familles sont victimes d'un taux d'imposition mal équilibré. Les problèmes au chapitre du système de soins de santé entraînent beaucoup de tension et d'incertitude en ce qui a trait aux soins apportés aux êtres chers.

La faiblesse du dollar, qui ne vaut maintenant guère plus que les deux tiers de la valeur du dollar américain alors qu'il était autrefois plus élevé, signifie que les familles doivent dépenser encore plus que jamais auparavant pour acheter la nourriture, les fruits et les légumes.

La faiblesse de la productivité a des répercussions sur l'économie, le nombre d'emplois à long terme et le nombre d'emplois pour les jeunes. Le taux de chômage chez les jeunes est presque deux fois plus important que le taux de chômage général. Bon nombre des emplois offerts aux jeunes les forcent à quitter le pays. L'exode des cerveaux est un mal réel, qui contribue à la rupture des familles. Des règlements oppressifs et une lourde bureaucratie étouffent l'esprit d'entreprise qui prend naissance au sein de la famille.

En adoptant une attitude laxiste à l'égard de la criminalité et des criminels et en se servant de nos collectivités comme des laboratoires d'essai pour la réadaptation des détenus qui bénéficient d'une libération conditionnelle anticipée, on risque parfois que nos rues soient dangereuses et qu'il y ait de la violence dans les terrains de jeu.

Ce qui préoccupe probablement beaucoup de députés, c'est l'ingérence politique et le népotisme antidémocratique qui affaiblissent la confiance des jeunes dans leur système. Le financement par des groupes d'intérêt particulier, les contributions à des caisses électorales et d'autres façons frivoles de dépenser l'argent des contribuables encouragent une sorte de rage fiscale chez les familles. Les enfants et leurs familles sont tous touchés par ces questions.

Le gouvernement dit qu'il se préoccupe des enfants, mais d'autres députés et moi-même l'avons vu refuser à maintes reprises de faire quelque chose, même s'il avait la possibilité de le faire. Le gouvernement se dit contre la pornographie juvénile, en faveur d'une plus grande protection des enfants contre les délinquants sexuels et contre la discrimination fiscale à l'endroit des familles. Mais voyons ce qu'il fait au juste, car c'est à ses fruits qu'on peut vraiment juger un arbre.

Des tribunaux canadiens ont condamné des lois qui criminalisent la pornographie juvénile. Soixante-dix-neuf députés et sénateurs libéraux ont écrit au premier ministre pour l'exhorter à ne pas attendre que l'appel du jugement survenu en Colombie-Britannique soit entendu, mais à se porter immédiatement à la défense des enfants du Canada. Ces parlementaires libéraux ont dit avoir recommandé qu'une nouvelle et solide loi sur la pornographie juvénile soit présentée dès la rentrée parlementaire. Cela a beaucoup d'allure. J'aurais signé cette lettre. Je suis persuadé que tous les députés de mon parti l'auraient signée. En fait, dans leur lettre, ils sont même allés jusqu'à encourager le premier ministre à envisager d'avoir recours à la disposition dérogatoire pour qu'il soit clair que plus jamais on ne pourrait se servir de la Charte canadienne des droits et libertés pour défendre l'exploitation sexuelle des enfants canadiens.

Tragiquement, et c'est révélateur, ces mêmes libéraux ont voté contre une motion proposant de faire exactement ce qu'ils demandaient dans leur lettre. En février 1999, tous les députés libéraux qui avaient signé cette lettre, à l'exception de quatre d'entre eux qui sont maintenant relégués aux oubliettes du Parti libéral, la Sibérie du caucus libéral, pour avoir voté en faveur de la motion, ont voté contre cette motion qui demandait au Parlement de faire respecter les lois sur la pornographie juvénile, et non de les abroger—ces lois qui ont été façonnées par le Parlement.

Voici un autre exemple. Les libéraux auraient pu protéger les enfants contre les délinquants sexuels notoires, mais ils ne l'ont pas fait. Nous savons tous que les libéraux ont retardé la prorogation de la Chambre cet été pour permettre l'adoption du projet de loi C-78, grâce auquel il peut faire main basse sur le surplus du fonds de pension de ses fonctionnaires. Toutefois, un autre projet de loi, le C-69, d'inspiration réformiste, qui aurait protégé les enfants contre les délinquants sexuels notoires, n'a pas été adopté. Le projet de loi C-69 avait été envoyé au Sénat avant le projet de loi sur les fonds de pension, mais les libéraux n'en ont pas tenu compte et lui ont préféré l'argent. Ils ont fait adopter le projet loi sur les fonds de pension pour s'emparer de cet argent, laissant nos enfants sans protection supplémentaire. Si cet incident n'est pas révélateur de leurs priorités, je me demande bien ce qui peut l'être. Les actes sont plus éloquents que les mots.

Passons à un autre exemple. Les libéraux refusent de mettre fin à la discrimination fiscale dont sont l'objet les familles qui ont des enfants et un seul revenu. Nous savons que, selon le dernier budget fédéral, une famille typique de quatre, dont deux enfants, dont le seul soutien économique gagne 45 000 $, paye environ 4 900 $ en impôt sur le revenu. Cette même famille à revenu unique paie 136 p. 100 de plus en impôts qu'une famille à deux revenus. C'est exactement ce que dit le budget. Cependant, les libéraux ont voté contre la motion présentée à la Chambre qui visait à enrayer la discrimination fiscale. Ils s'y sont opposés. Le vote s'est traduit par 123 voix en faveur de la motion, la plupart venant de députés de ce côté-ci, et par 145 contre. Cela confirme encore une fois que la véritable vision des libéraux est une perpétuation de leur legs d'impôts élevés et de choix restreints pour les familles.

 

. 1025 + -

Les députés libéraux affirment qu'ils sont préoccupés par la pornographie et la pornographie juvénile. Mais que font-ils pour régler le problème? Rien. Nous entendons dire qu'ils veulent protéger nos enfants, mais lorsqu'ils ont eu une occasion de faire quelque chose en ce sens, ils n'ont rien fait.

Les libéraux parlent de leur préoccupation au sujet de la discrimination fiscale et disent qu'ils veulent l'enrayer. Ils en ont eu l'occasion, mais ils n'ont pris aucune mesure pour le faire.

Pourquoi parlent-ils tant d'un legs? Nous les entendons parler d'un legs. Le premier ministre veut léguer quelque chose. La députée libérale de St. Paul's aurait dit dans le Hamilton Spectator que les libéraux voulaient laisser un legs.

Le député libéral de Don Valley-Ouest aurait dit: A Lorsque les Canadiens se souviendront de nous dans 50 ans, qu'est-ce qui retiendra le plus leur attention? Si nous avons réduit les impôts, s'en souviendra-t-on? Si nous voulons qu'on se souvienne de nous, nous devons accomplir de grandes choses, avoir un grand projet national. Faire quelque chose pour nos enfants, voilà le meilleur legs que nous puissions laisser pour le nouveau millénaire. Il se préoccupait de son legs.

Force est de se demander ce qui est plus important pour eux, leur legs ou nos enfants. Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants, mais il semble bien qu'ils devront financer également l'héritage que veulent laisser les libéraux. Quelle question à poser: A Se souviendront-ils que nous leur avons accordé des baisses d'impôt? Quelle est la crédibilité du gouvernement quand il parle de programme d'action pour les enfants? Il me semble que c'est davantage un programme bon pour les enfants.

Le député libéral de Sarnia—Lambton a été cité récemment. Je dois abonder dans le même sens que lui, même si son avenir au sein du Parti libéral risque d'en souffrir. Il craint que le programme d'action national pour les enfants ne soit que le signal pour de grandes dépenses, de la sociologie appliquée et de l'ingérence du gouvernement. Il a dit: À mon avis, tout cela est insensé. On croirait que le fait d'avoir des enfants n'est pas naturel. Et l'État nous veut nous dire comment les élever. Ce sont les propos d'un député libéral et je suis d'accord avec lui. Il a visé en plein dans le mille.

Je voudrais informer le gouvernement qu'il a déjà un héritage à laisser. Ce qu'il léguera, ce sont de lourds impôts et une dette nationale élevée, ou plutôt des hausses d'impôts et une dette nationale énorme, lesquels devront être payés par nos enfants.

Les familles canadiennes sont en fait au courant du programme du gouvernement libéral. Elles croient pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants. Selon une étude récente de Statistique Canada, une très forte majorité des enfants au Canada sont en très bonne santé, d'après leurs parents.

Je ne pense pas que les parents veulent s'ingérer dans les activités du gouvernement. Ils veulent qu'on les laisse élever leurs enfants comme ils l'entendent. Ils veulent un gouvernement qui réduira les impôts et la taille de l'administration. Ils veulent un gouvernement qui respecte l'autorité naturelle des parents et les choix qu'ils sont le mieux placés pour faire au nom de leurs enfants.

J'ai d'autres points à soulever, mais je le ferai une autre fois. Ma première préoccupation est que les familles du pays obtiennent le respect et la liberté d'élever leurs enfants comme ils l'entendent.

 

. 1030 + -

Je voudrais proposer un amendement.  

    Que l'on modifie l'amendement en ajoutant après les mots A industrie aérienne les mots A et donner aux Canadiens un aperçu de sa vision de l'industrie aérienne du Canada au XXIe siècle.

Le vice-président: Le débat porte sur le sous-amendement.

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, le dernier intervenant a mentionné que les parents sont les personnes les plus aptes à s'occuper de leurs enfants. De façon générale, je suis d'accord avec lui, mais il y a des situations où les parents ne sont pas toujours les mieux placés pour répondre aux besoins de leurs enfants. Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas, mais parce que, dans certaines circonstances, ils ne peuvent pas.

Le député croit-il que chaque parent devrait être le professeur ou le médecin de son enfant? À titre de citoyens, de collectivité, ne pouvons-nous pas nous aider mutuellement à prendre soin de nos enfants? Toutes les mesures qu'un gouvernement adopte ne constituent pas nécessairement une ingérence infâme dans les affaires de ceux d'entre nous qui élèvent leurs enfants. En fait, nous pouvons nous aider les uns les autres à bâtir une société plus forte en tentant de réduire le stress que vit un chef de famille monoparentale ou un couple qui s'occupe seul de ses enfants.

M. Eric Lowther: Monsieur le Président, je pense que c'est là une question très raisonnable. Je veux qu'on me comprenne bien sur ce point.

Je ne préconise absolument pas qu'à titre de pays ou de société dont les membres se soucient de leur prochain nous évitions de nous épauler mutuellement et que nous ne nous encouragions pas les uns les autres dans l'éducation de nos enfants. Ce sur quoi j'insiste, c'est l'autorité naturelle des parents d'une famille quand vient le moment de prendre des décisions. C'est uniquement aux parents qu'il revient de décider s'ils veulent demander de l'aide ou des conseils à leurs voisins, à leur collectivité ou même aux pouvoirs publics.

Je ne parle pas de situations de négligence ou de mauvais traitements à l'égard desquelles il est légitime que le gouvernement intervienne. Ce qui nous préoccupe surtout, c'est que la politique de l'État, la politique gouvernementale, respecte le droit des parents de prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants. Les parents devraient pouvoir faire ces choix en toute équité, sans que les politiques fiscales soient discriminatoires par rapport à tel ou tel choix. Il devrait y avoir des règles du jeu justes et équitables qui permettent aux parents de prendre les décisions qui s'imposent, car ce sont eux qui peuvent le mieux évaluer les besoins de leurs enfants.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je viens de relire le sous-amendement du député. Après les mots «l'industrie du transport aérien», le député veut ajouter ce qui suit: «et n'ait pas su donner aux Canadiens une idée de ce qu'il envisage pour l'industrie aérienne du Canada au XXIe siècle».

Le député pourrait-il nous dire s'il est au courant du processus dans lequel sont engagés en ce moment le gouvernement et tous les partis représentés à la Chambre des communes?

Le Comité des transports de la Chambre des communes est un comité parlementaire multipartite, c'est-à-dire que des députés de tous les partis siègent à ce comité. En fait, son collègue agit à titre de porte-parole à ce comité, qui a déjà commencé ses travaux. Il est d'ailleurs le seul comité à l'avoir fait.

 

. 1035 + -

Nous avons eu une première réunion hier. L'ordre du jour est déjà dressé en vue d'une réunion lundi après-midi. Selon mes collègues membres du comité, ainsi que selon le porte-parole du parti du député, la question de l'industrie du transport aérien sera probablement la toute première qu'abordera le comité.

La participation du Comité permanent des transports prendra la forme d'un rapport; nous espérons tous qu'il sera unanime et qu'il sera présenté à la Chambre des communes au plus tôt, compte tenu du délai prescrit.

Le député dit s'attendre à ce que le gouvernement présente une vision. Certains de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre sont inquiets. Ils font part de leurs préoccupations au comité interne de développement économique, que préside le député de Stoney Creek, qui les étudie.

Le député est-il au courant de tous les travaux qui s'accomplissent, y compris du fait que le Bureau de la concurrence interviendra auprès du ministre d'ici la fin du mois, en lui présentant un rapport? Le ministre des Transports est saisi de la question et il rassemble toutes les informations. Je me demande si le député est conscient que tout ce travail est en train de se faire.

M. Eric Lowther: Monsieur le Président, oui, je suis conscient du travail qui est effectué. Je sais également que le secteur du transport aérien n'a pas été mentionné dans le discours du Trône. Je sais aussi que ce dossier n'est pas mené par le gouvernement libéral, qui n'a d'ailleurs élaboré aucun plan à ce sujet. Le dossier est plutôt dirigé par l'industrie elle-même, qui a dû intervenir, faute de vision de la part du gouvernement.

Je ne prétends pas que le gouvernement devrait intervenir dans ce domaine, mais je reconnais qu'il existe une grave lacune. Il n'y a aucun plan. Le gouvernement tente de composer avec les dures réalités du marché et cherche encore comment s'y prendre. Je comprends où veut en venir le député, mais il reste que le gouvernement est incapable de donner des directives claires à ce sujet. Il cherche seulement à faire face à la musique.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le discours du Trône.

À la lecture du discours du Trône, il nous apparaît très clairement que le gouvernement échoue lamentablement dans un certain nombre de domaines. Le gouvernement, qui aurait dû énoncer dans le discours du Trône ses priorités dans les domaines où il se doit d'intervenir, a omis de mentionner quatre des grandes questions qui préoccupent grandement notre pays à l'heure actuelle, des questions qui inquiètent beaucoup de gens qui s'attendent à ce que le gouvernement trouve des solutions. Le gouvernement a même omis de reconnaître l'existence de ces problèmes ou même de les mentionner en passant.

L'un des quatre grands problèmes est, bien sûr, la crise qui secoue l'industrie de la pêche de la côte est. Le gouvernement n'en a fait aucune mention dans le discours du Trône. Bien sûr, c'est une question de droit subtile, mais on donne une grande marge de manoeuvre aux agents chargés d'exécuter la loi. Le discours du Trône est totalement muet au sujet de l'agriculture. C'est pourtant une question fondamentale pour de nombreux travailleurs du domaine agricole et une question qui nous touche tous.

Le gouvernement n'a pas mentionné le transport aérien dans le discours du Trône, comme vient de le souligner mon collègue de Calgary-Centre. De même, le discours ne dit rien au sujet de la crise de l'immigration et des lacunes du système qui sont apparues au grand jour l'été dernier lors des événements survenus au large de la côte ouest, près de Vancouver.

Mon intervention de ce matin portera surtout sur le système d'immigration, qui est en grande difficulté, et sur l'inaction du gouvernement devant les changements qui s'imposent dans ce domaine. Il est affligeant de voir que le gouvernement n'a rien fait. Les incidents de l'été dernier, dont ont été témoins tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ont fait ressortir l'inaptitude du gouvernement dans ce dossier.

La désorganisation règne depuis très longtemps dans le domaine de l'immigration et tous les députés de l'opposition en parlent au gouvernement et lui demande depuis des années de revoir le système. Mes collègues, qui sont encore ici et étaient ici des années avant que j'arrive, ont fait de nombreuses suggestions très constructives aux ministres de l'Immigration, au gouvernement et au premier ministre et le gouvernement n'y a pas donné suite. Il refuse toute proposition de changement venant des députés de l'opposition, ou de quiconque d'ailleurs. Le gouvernement croit avoir toutes les réponses et il agira à sa guise.

 

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Avec une telle attitude et avec ce genre d'approche, le gouvernement libéral se confine lui-même dans une situation de crises successives parce qu'il est incapable d'être proactif et parce qu'il refuse d'étudier, et rejette d'emblée, toutes les solutions valables que d'autres proposent, même lorsqu'elles proviennent de gens de son propre caucus. En s'accrochant à une attitude semblable pour gouverner, et à l'idéologie sous-jacente, le gouvernement se soustrait à ses responsabilités et c'est tout à fait inacceptable.

Les députés de l'opposition vont exhorter sans relâche le gouvernement à agir. S'il ne bouge pas, nous ferons tout notre possible pour lui succéder et pouvoir ainsi adopter des approches proactives constructives pour résoudre des problèmes qui crèvent les yeux, mais dont le gouvernement refuse d'admettre l'existence.

Permettez-moi maintenant d'examiner de façon un peu plus approfondie certaines des choses qui ont été dites sur notre système d'immigration. Je vais citer des éléments d'information qui proviennent d'un rapport commandé par la ministre de l'Immigration. Il s'intitule Au-delà des chiffres—L'immigration de demain au Canada. L'étude a été réalisée par quelques personnes indépendantes qui ont mené de vastes consultations au sujet des mesures à prendre. Voici un extrait du rapport:

    Ces dernières années au Canada, plus de la moitié des personnes qui ont demandé l'asile aux points d'entrée avaient détruit leurs pièces d'identité avant d'être interrogées par les autorités.

Le texte dit encore:

    Ceux qui sont arrivés sans documents récemment venaient de pays assez stables pour fournir des pièces d'identité. En règle générale, ces individus ne collaborent pas et refusent de décliner leur nom, leur pays d'origine ou tout ce qui pourrait contribuer à accélérer le traitement de leur demande. On serait naïf de supposer qu'ils dissimulent ces détails par insécurité ou que les gens qui les ont aidés à entrer au Canada sont des Raoul Wallenberg modernes. La contrebande de personnes est aujourd'hui aussi profitable que le trafic international de la drogue.

Voilà donc ce qu'on lit dans un rapport remis au gouvernement, qui l'avait commandé. Il s'est perdu et a rejoint sur les tablettes les autres rapports qui amoncèlent la poussière. Si nous le disons, c'est parce que le gouvernement a rejeté l'idée du revers de la main, comme tant d'autres propositions formulées par le passé. C'est une honte qu'il gouverne de cette façon.

Devant le problème de l'arrivée illégale de personnes sur la côte ouest, l'été dernier, des fonctionnaires du ministère de l'Immigration ont tenus les propos suivants. Un porte-parole d'Immigration Canada, Jim Redmond, a déclaré:

    Il ne s'agit pas d'un mouvement humanitaire. Ce serait plutôt de l'esclavagisme. Les personnes qui entrent chez nous en fraude ne l'ont pas facile. C'est du crime organisé de la pire espèce.

Il ajoutait:

    Il est très probable qu'il y aura un plus grand nombre d'entrées cette année. Il serait naïf de dire que c'est terminé.

Apparemment, le gouvernement libéral se contente d'espérer que le problème disparaîtra de lui-même. Il croit que, s'il reste assez longtemps sans rien faire, d'autres événements prendront le devant de la scène et détourneront l'attention de cet échec cuisant, ce qui lui évitera d'avoir à faire quoi que ce soit. Cela semble d'ailleurs être la solution du gouvernement à tous les problèmes: s'il reste assez longtemps sans rien faire, peut-être la population oubliera-t-elle le problème.

Mais les gens n'oublient pas. Ils se rendent compte que le gouvernement ne parvient pas à régler les problèmes du système d'immigration. Je siège depuis maintenant deux ans au comité de l'immigration. Nous y avons eu beaucoup de beaux débats. Nous nous sommes efforcés de travailler de concert. Nous avons aussi eu des débats houleux sur la question parce qu'elle est très importante.

Nous avons souvent collaboré pour étudier des idées et des solutions possibles. En général, elles sont rejetées parce que le ministre, le premier ministre ou le Cabinet ne les aiment pas. C'est très regrettable parce qu'il y a beaucoup de choses que nous souhaiterions, mais qui ne se font pas.

Le Parti réformiste offre une approche proactive et positive, ce qui contraste avec l'inertie et la négativité du gouvernement libéral. Nous avons des idées, des suggestions et des solutions et nous les avons mises de l'avant à maintes reprises. Je voudrais en mentionner quelques-unes.

Nous devons abandonner le système d'observation volontaire de la loi où des individus qui viennent demander protection au Canada peuvent demander le statut de réfugié, puis se faire dire de revenir le lendemain ou la semaine suivante pour une audience.

 

. 1045 + -

Il arrive souvent que ceux qui ne sont pas de vrais réfugiés abusent de la situation. Ils disparaissent et ne se présentent pas à leurs audiences. C'est un problème. Nous avons besoin d'un système qui nous permet de régler ce problème, un système dans lequel les demandeurs sont tenus de rester au même endroit jusqu'à ce qu'on ait déterminé s'ils sont de vrais réfugiés ou non.

Il faut accélérer le processus. Celui-ci ne peut pas durer des années et des années, comme c'est le cas actuellement. Les députés savent que les demandes du statut de réfugié traînent durant des années, empêchant les gens de vivre leur vie normalement pendant tout ce temps. Ce n'est pas juste envers eux ni envers les Canadiens.

Ce processus ne devrait durer que quelques jours ou quelques semaines, et non pas des mois et des années. Il faut que les choses se fassent rapidement et que, une fois la décision prise, on y donne suite sans tarder. Si on détermine que le demandeur n'est pas un réfugié, il devait être renvoyé du Canada immédiatement. Si on détermine que le demandeur est effectivement un réfugié, il devrait être intégré à notre société le plus rapidement possible.

L'approche du gouvernement libéral consiste à laisser la vie des gens en suspens, à permettre à des gens qui ne sont pas des réfugiés de demeurer au Canada et à courir après des gens qui sont de vrais réfugiés pour les expulser. Le système ne fonctionne pas, et le gouvernement libéral ne fait rien pour corriger la situation.

Les faits sont là. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont l'impression que le gouvernement ne croit pas qu'il y a un problème. Le premier ministre lui-même a dit que nos lois en matière d'immigration et notre processus de détermination du statut de réfugié ne posaient aucun problème. Il a dit cela cet été. À la lumière de ce qui se passe actuellement sur la côte ouest, c'est incroyable. C'est absolument scandaleux que le gouvernement, à la lumière des informations, des détails et des faits qu'il tient de ses propres gens, ne prenne aucune mesure. C'est incroyable.

J'exhorte mes collègues du parti ministériel à pousser le gouvernement à changer le système. Sinon, les députés de l'opposition travailleront jour après jour ici même à la Chambre, au comité et dans les rues de notre pays, adoptant une approche proactive et positive. Nous nous engageons dès maintenant à changer le système, non seulement dans le secteur de l'immigration, mais dans tous les autres secteurs mentionnés dans le discours du chef de l'opposition, afin d'avoir une vision positive pour l'avenir de notre pays, car il est clair que le gouvernement libéral a échoué à cet égard. Nous prendrons les choses en main. Nous mettrons en place les solutions positives qui refaçonneront notre pays et qui le feront avancer pour la prochaine génération.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais que le député commente un fait que je trouve très intéressant.

Sa présentation n'a pas fait l'objet de la moindre question ou observation de la part des députés d'en face. Pourtant, les électeurs que représentent les députés de Vancouver et de Toronto sont très contrariés parce que le gouvernement n'a rien fait dans ce dossier. Manifestement, les ministériels doivent avoir reçu des directives les enjoignant de rester muets sur cette très grave question. Les libéraux ont peur de s'attaquer aux questions difficiles, et il s'agit d'une question difficile.

J'aimerais que le député nous parle de la façon dont le gouvernement traite cette question, en particulier du fait qu'aucun député du parti ministériel ne veut poser une question ou faire un commentaire à son sujet.

M. Grant McNally: Monsieur le Président, la seule chose que je puisse dire en réponse à l'excellent commentaire du député, c'est qu'il est clair que le gouvernement n'a pas la réponse.

La députée de Vancouver—Kingsway est membre du comité de l'immigration. Elle ne propose simplement pas de solution.

Les députés du parti ministériel et les ministres ont dit des choses très intéressantes. Le Secrétaire d'État à l'Asie-Pacifique a déclaré qu'il était déplorable qu'un recours abusif soit fait du processus canadien de présélection. Il est fâché qu'on ait abusé ainsi de la générosité et de la bienveillance des Canadiens envers les véritables réfugiés. C'est ce qu'il a dit.

Une voix: Attendez l'hiver.

M. Grant McNally: C'est juste. Le ministre nous a dit d'attendre que le temps se gâte, les bateaux vont arrêter d'arriver. Quelle sorte de moyen d'action est-ce donc? C'est le genre de solution que propose le gouvernement à un très grave problème. Il s'agit d'une approche d'expectative: attendre en espérant que les gens ne remarqueront rien. Eh bien, les gens ont remarqué quelque chose. Si les libéraux ne veulent rien changer, nous nous attacherons, de ce côté-ci de la Chambre, jour après jour, à mettre en oeuvre des solutions proactives.

 

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M. Andrew Telegdi (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de dire au porte-parole adjoint du Parti réformiste en matière de citoyenneté qu'une fois de plus il a tout faux.

Voyons la situation qui prévaut au Canada et la réussite que nous connaissons. Après tout, le Canada a été proclamé le meilleur pays au monde au cours des six dernières années et il le doit aux gens qui l'habitent. Or, il faut se rappeler que tous ces gens, un jour ou l'autre, ont été des immigrants, des réfugiés.

Quand le député déclare que le processus de détermination du statut de réfugié devrait être l'affaire d'une journée, d'une semaine tout au plus, il a tort. Un système judiciaire ou tout système qui rend la justice ne saurait régler en un jour ou en une semaine le sort de toute une vie. C'est précisément le problème que le Parti réformiste pose à la Chambre. Le Parti réformiste propose des solutions simplistes, qui ne sont pas viables. Je ne veux pas d'un commandant qui décide en un jour si quelqu'un va jouir de toutes les garanties procédurières ou non. On sait qu'il faut y mettre le temps voulu. Notre gouvernement agit, et ce, de façon responsable, pour lutter contre la contrebande internationale des êtres humains.

Les partis d'opposition, particulièrement le Parti réformiste à cet égard, préfèrent la maraude ambulancière. Ils cherchent un problème, puis portent des accusations à gauche et à droite. Quant à nous, nous agissons. Et ça donne des résultats. Les députés d'en face ont beau chahuter, il n'en reste pas moins que nous avons un système qui ne cesse de s'améliorer. C'est un très bon système, un système on ne peut plus juste et qui comptera bientôt parmi les meilleurs.

M. Grant McNally: Monsieur le Président, le système est foireux. Le député rêve en couleurs. Il fait partie du comité de l'immigration et les solutions qu'il propose sont simplistes. La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a dit «Attendons l'hiver», comme cela il n'y aura plus de bateaux. Si ce n'est pas une solution simpliste. C'est la solution suggérée par la ministre et son porte-parole, le député de Kitchener—Waterloo.

Je me suis rendu dans la circonscription du député. J'ai parlé à certains de ses électeurs au sujet des immigrants. Ils m'ont dit avoir remis une pétition au député, qui l'a ensuite perdue. C'est ainsi que le député défend les intérêts de ses électeurs. Maintenant, il n'a aucune solution à proposer. Son gouvernement n'a pas de solution à proposer pour résoudre cette crise. C'est clair. Les faits sont là.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Monsieur le Président, je ferai remarquer à mon collègue que notre gouvernement non seulement s'intéresse à la question mais qu'il prend des mesures.

Le mois dernier, le gouvernement chinois a invité une petite délégation de trois députés libéraux à se rendre en Chine. Nous avons discuté longuement et en détail afin d'obtenir que la Chine coopère avec le Canada pour mettre fin au problème du trafic d'immigrants illégaux. C'est le début de nos travaux sur l'immigration. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons dire à la Chambre. Ces problèmes nous préoccupent autant qu'ils préoccupent les députés. Nous essayons de les régler. Nous ne contentons pas de discours à la Chambre. C'est trop facile. Le gouvernement agit.

M. Grant McNally: Monsieur le Président, dire simplement quelque chose et prétendre que c'est vrai, voilà une notion intéressante. Les actes sont plus éloquents que les mots. Face à la crise de l'immigration le député propose de réaliser une vidéo éducative et de l'envoyer outre-mer afin de prier les gens de ne pas se présenter dans notre pays, parce que nous ne savons pas exactement ce que nous en ferons lorsqu'ils arriveront. C'est là la démarche proposée par le député pour résoudre la crise.

Au lieu de participer à l'élaboration d'une loi aux mesures plus contraignantes qui constituerait un changement et qui ferait savoir à l'échelle internationale que le Canada n'est pas une proie facile pour ceux qui voudraient abuser de notre système d'immigration, le député et ses collègues demeurent assis sans rien faire et proposent des solutions comme attendre l'arrivée de l'hiver qui mettra fin à la venue des navires, ou faire une vidéo éducative afin de freiner l'afflux des gens. Ce sont là les solutions qu'ils proposent, au lieu de recourir aux pouvoirs législatifs dont nous disposons pour prendre des mesures et apporter un changement.

 

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Nous pouvons travailler ensemble à la Chambre et adopter des changements législatifs pour faire comprendre à l'échelle internationale que le Canada ne sera pas une proie facile pour ceux qui voudraient abuser de notre système. Nous voulons qu'un système positif soit instauré.

Un député a lancé un commentaire que je ne vais pas répéter parce que c'est un outrage. Il l'a dit l'autre jour pendant la période des questions. Il n'a pas assez de courage dans le ventre pour prendre la parole et faire cette accusation, car il sait qu'il serait directement expulsé de la Chambre. Il n'a pas le courage de dire tout haut ce qu'il pense; Il met plutôt la main devant sa bouche et profère des remarques calomnieuses à l'endroit des députés de l'opposition.

C'est là la démarche du gouvernement: fuir en tremblant de peur, ne rien faire et lancer des attaques contre ceux qui présentent des solutions proactives et positives en vue d'instaurer un changement. Le député devrait avoir honte et chacun des députés libéraux devrait avoir honte de ne pas bouger et de ne rien faire de nouveau. C'est là l'approche du gouvernement libéral en matière de gestion. Les députés libéraux devraient avoir honte.

Le jour n'est pas loin où nous occuperons la place du gouvernement libéral et où nous proposerons des solutions proactives et positives visant à résoudre les problèmes que connaît le pays parce que le gouvernement libéral refuse tout simplement d'agir.

Le vice-président: Je sais que la période des questions et des observations pourrait se poursuivre, mais le temps qui y est réservé est épuisé. Compte tenu de la vigueur du débat pour un vendredi, je vous propose de passer aux déclarations des députés faites en vertu de l'article 31 du Règlement.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LES PERSONNES ÂGÉES

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, le 1er octobre 1999, l'Association médicale canadienne s'est jointe aux Nations Unies pour célébrer la Journée internationale des personnes âgées, journée qui a été instaurée pour souligner la contribution de ces dernières à la société.

D'un bout à l'autre du pays et dans le monde entier, les personnes âgées constituent un segment actif et important de la société. En tant que membres de cette même société, nous avons le devoir de veiller à ce que les personnes âgées reçoivent les soins de santé et les services spéciaux dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Conscient de ces besoins, le gouvernement fédéral est déterminé à travailler de concert avec les Canadiens à l'amélioration de notre système de santé.

Nous devons tenir compte de l'évolution des besoins de notre population vieillissante et croissante. La Journée internationale des personnes âgées a été pour nous l'occasion de réfléchir sérieusement sur cet important segment de la population. Les personnes âgées, qui ont des besoins spéciaux en matière de soins de santé, doivent avoir facilement accès aux services appropriés.

Je tiens à féliciter l'Association médicale canadienne pour les initiatives qu'elle a prises à l'occasion de cette Journée internationale. J'exhorte les Canadiens à travailler de concert avec leurs concitoyens et avec leur gouvernement pour veiller au bien-être des personnes âgées.

*  *  *

LES ALIMENTS TRANSGÉNIQUES

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole au nom de nombreux Canadiens de ma circonscription, Nanaïmo—Cowichan, et du reste du pays, qui s'inquiètent de l'arrivée sur le marché d'aliments génétiquement modifiés.

Alors que nous souhaitons tous que les disponibilités alimentaires croissent à l'échelle mondiale et que les enfants, en fait tous les êtres humains, n'aient plus jamais faim, nombreux sont ceux qui se préoccupent de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés. Il y a trop d'inconnues, trop d'incertitudes, trop de questions hypothétiques. Ces questions exigent des réponses complètes.

Il ne faut pas qu'on ait à mettre en doute la sécurité des aliments que nous mangeons. Nous devons tirer les leçons des erreurs du passé, comme par exemple l'absence de tests de dépistage sanguin, et rassurer le public que cela ne se reproduira pas. Il faut dès maintenant prendre le temps de nous assurer qu'il n'y a aucun doute quant à la sécurité de ces aliments.

Je suis en train de faire rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire en vue d'examiner de plus près les règlements régissant les aliments génétiquement modifiés et leur étiquetage obligatoire. Tant que ce processus ne sera pas mené à bonne fin, les questions demeureront sans réponse. Dans un avenir proche, je demanderai à la Chambre d'appuyer mon projet de loi.

*  *  *

LE PRIX DE L'ESSENCE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, le prix de l'essence a fait un bond énorme en Ontario cet été. De plus, les grandes sociétés pétrolières continuent de jouer avec le prix de l'essence et de jouer avec les nerfs des Canadiens pour maximiser leurs profits.

Je sais que le prix du pétrole brut a augmenté, mais cela n'explique absolument pas les prix élevés de l'essence qui ont cours actuellement. Certains disent que plus de 7¢ du nouveau prix entrent dans les profits exceptionnels des pétrolières. J'exhorte le gouvernement à entreprendre une autre enquête sur le manque de concurrence dans l'établissement du prix de l'essence en Ontario. Je crois que l'élimination virtuelle des petits détaillants a produit un monopole dans la province.

J'exhorte également le gouvernement à persuader le gouvernement de l'Ontario de brandir la menace d'une réglementation du prix de l'essence, ce qui relève clairement de la compétence de Queen's Park, pour forcer les pétrolières à changer de façons.

*  *  *

 

. 1100 + -

WADE MACLAUGHLAN

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le Président, j'interviens pour féliciter un compatriote de l'Île-du-Prince- Édouard, M. Wade MacLaughlan, qui vient d'être nommé recteur de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Lors d'une cérémonie d'installation tenue le 3 octobre, M. MacLauglan est devenu le cinquième recteur et vice-chancelier de l'université. Il a été choisi parmi les universitaires les plus éminents du pays pour, entre autres choses, ses solides états de service comme administrateur universitaire à l'Université du Nouveau-Brunswick.

M. MacLauglan détient de nombreux diplômes, dont une maîtrise en droit de l'université Yale. Son attachement passionné à l'île, son expérience remarquable en administration universitaire et ses abondantes relations avec le milieu contribueront à renforcer notre université.

Dans son discours, M. MacLauglan a exhorté les gouvernements à réinvestir plus généreusement dans l'université et a exprimé son profond désir d'inverser l'exode des cerveaux: «Nous devons montrer la voie, a-t-il dit, en établissant et en appliquant un plan d'importation de cerveaux.» L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard sera en effet l'endroit où il fera bon travailler au tournant du siècle.

Félicitations à Wade, à sa famille et à tous les habitants de l'île.

*  *  *

LE DON D'ORGANES

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je suis sûre que beaucoup de gens seront étonnés d'apprendre que le Canada enregistre le taux le moins élevé de don d'organes au monde.

Le printemps dernier, le ministre de la Santé a demandé au Comité permanent de la santé d'examiner cette question très importante et a formulé des recommandations sur des moyens d'accroître les taux déplorables de don d'organes.

Le comité a déposé son rapport en avril et je suis heureuse d'informer la Chambre que, plus tôt aujourd'hui, le ministre de la Santé a présenté au greffier la réponse du gouvernement à ce rapport.

Je suis également heureuse de signaler que, le mois dernier, lorsque les ministres de la Santé du Canada se sont réunis à Charlottetown, ils ont convenu de créer un Conseil sur le don et la transplantation d'organes et de tissus au Canada. Le Canada se dotera ainsi d'une stratégie coordonnée, exhaustive et intégrée de don et de transplantation dans tout le pays. Le plan d'entreprise du conseil sera examiné en novembre.

J'ai bon espoir que ces efforts contribueront grandement à accroître le taux de don d'organes au Canada.

*  *  *

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur, au cours des deux dernières années, de travailler avec quelques-uns des Canadiens les plus extraordinaires que j'aie jamais rencontrés.

Je voudrais parler avant tout d'une dame appelée Leona Freed. Mme Freed a créé la First Nations Accountability Coalition, dans un effort pour redonner espoir aux autochtones qui se sentent désespérés face aux chefs et aux conseils de leurs réserves. En une seule année, des coalitions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick se sont jointes à la FNAC.

Leona Freed est une des personnes les plus dévouées qu'il m'ait été donné de rencontrer. Je sais qu'elle n'achèvera sa mission que lorsqu'il y aura une véritable reddition de comptes dans les 600 réserves et plus de tout le pays.

Je me dois également de souligner le travail de gens comme Yolande Redcalf, Greg Twoyoungmen, Rita King, Edwin One Owl, Roy Littlechief, Mike Calder, Laura Deedza et Debbie Neepoose, pour ne nommer que ceux-là. Chacune de ces personnes a participé sans compter à la lutte pour offrir une meilleure qualité de vie aux générations à venir.

Au moment où je m'apprête à exercer de nouvelles fonctions, je souhaite beaucoup de succès aux autochtones. Qu'ils sachent que les expériences que nous avons vécues ensemble resteront à jamais gravées dans ma mémoire.

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LA JOURNÉE MONDIALE DE L'ALIMENTATION

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le Président, demain, le samedi 16 octobre, est la Journée mondiale de l'alimentation.

Au Sommet mondial de l'alimentation tenu à Rome, en novembre 1996, le Canada s'est joint à 186 autres pays pour appuyer l'objectif établi au Sommet qui est de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015. Le Plan d'action du Canada pour la sécurité alimentaire, lancé par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation l'an dernier, donne suite à cet engagement.

Étant un gros exportateur de produits alimentaires et de produits connexes ainsi que l'un des principaux donneurs d'aide alimentaire, le Canada a contribué de façon marquante à la sécurité alimentaire dans le monde.

La lutte contre l'insécurité alimentaire exige un effort collectif du gouvernement, de la société civile, du monde des affaires et des collectivités. Il faut également un effort individuel de la part de chacun de nous. Au nom du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en mon nom propre, j'invite tout le monde à manifester sa préoccupation en faisant un don d'aliments à une banque alimentaire près de chez soi.

Cette année, la Journée a pour thème «Les jeunes contre la faim». Le moment est propice pour rappeler aux jeunes Canadiens le rôle dynamique qu'ils peuvent remplir pour lutter contre la faim dans le monde et pour atteindre la sécurité alimentaire pour tous.

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[Français]

LES FAMILLES D'ACCUEIL

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, nous oublions et minimisons trop souvent la contribution des familles d'accueil dans notre société. Au Québec, la troisième semaine du mois d'octobre est désignée pour honorer officiellement les familles d'accueil.

Je profite donc de cette occasion pour souligner l'apport extraordinaire des familles d'accueil dans notre société.

Les familles d'accueil s'occupent d'enfants et d'adolescents à qui elles offrent soutien, protection et encadrement. Ces jeunes en ont bien besoin, et cette aide n'est pas négligeable, car la Fédération des familles d'accueil du Québec regroupe à elle seule près de 3 250 familles.

Nous exprimons donc notre reconnaissance aux familles d'accueil pour leur contribution inestimable à la société. Au nom des députés du Bloc québécois, je tiens à les remercier et à les féliciter pour leurs efforts incessants à l'endroit de nos jeunes.

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. 1105 + -

[Traduction]

LA SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA DYSTONIE

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine, soit du 10 au 17 octobre, est la Semaine de sensibilisation à la dystonie.

La dystonie est une maladie caractérisée par des spasmes et des contractions musculaires involontaires. Il en résulte donc une posture et des mouvements anormaux affectant diverses parties du corps, par exemple les yeux, le cou ou les membres.

Le diagnostic de la dystonie conclut souvent à un autre trouble, comme l'arthrite ou le stress. La cause de la dystonie reste inconnue et il n'existe encore aucun remède, mais des efforts sont déployés pour changer cette situation. La Fondation médicale de recherche pour la dystonie offre du soutien aux personnes atteintes, que ce soit sous forme d'interventions auprès des personnes atteintes, de campagnes de sensibilisation du public et des professionnels, et de levées de fonds pour la recherche.

[Français]

J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter les nombreux bénévoles de la Dystonia Medical Research Foundation. Nous tenons à leur offrir nos meilleurs voeux de succès pour une campagne fructueuse.

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[Traduction]

JULIUS NYERERE

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Monsieur le Président, hier est décédé l'un des Africains les plus visionnaires et les plus illustres. Julius Nyerere, l'ancien président de la Tanzanie et l'une des têtes dirigeantes de la lutte africaine pour l'indépendance de l'ère postcoloniale, a perdu sa bataille contre la leucémie.

En tant qu'ancien citoyen de la Tanzanie, je puis témoigner de sa noblesse. Je n'approuvais pas son idéologie économique et politique, mais il commandait le respect de tous les Tanzaniens, de tous les Africains et de tous les humains. Il était respecté parce qu'il accordait la priorité à ses administrés.

Dans toute la Tanzanie et partout en Afrique, il était mieux connu sous le nom de Mwalimu, c'est-à-dire «maître» en kiswahili. Après avoir pris sa retraite, il a continué à jouer un rôle consultatif en Tanzanie et dans la politique régionale. Le monde entier s'attendait à ce qu'il contribue à forger un avenir meilleur pour l'Afrique.

Le gouvernement et le peuple tanzaniens tiennent à exprimer leur profonde sympathie à la famille de Mwalimu. «Kwahir Mwalimu

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[Français]

MÉDECINS SANS FRONTIÈRES

M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.): Monsieur le Président, je suis certain que tous les députés de la Chambre se joignent à moi pour féliciter l'organisme Médecins Sans Frontières pour sa nomination au prix Nobel cette année.

[Traduction]

L'organisation Médecins sans frontières représente pour la plupart d'entre nous ce qui s'est fait de mieux dans la dernière partie de ce siècle troublé. Il s'agit d'une ONG internationale qui a pris naissance en France, mais qui existe maintenant dans le monde entier, y compris au Canada. Elle permet à des médecins de servir leurs frères humains partout dans le monde, souvent au risque de leur vie et dans des endroits comme le Kosovo, le Timor oriental et des régions éloignées de l'Asie et de l'Afrique.

À l'aube du XXIe siècle, le monde est en mutation et les frontières perdent de leur importance. L'organisation Médecins sans frontières est à l'avant-garde lorsqu'il s'agit de faire tomber les frontières au nom des principes humanitaires qui correspondent à la façon dont les Canadiens voient le monde.

Nous nous réjouissons tous de la reconnaissance de l'organisation Médecins sans frontières par le comité des prix Nobel et nous lui souhaitons bonne chance dans son important travail.

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LE TRAITÉ SUR L'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique du Canada et ses députés se joignent au gouvernement canadien, aux premiers ministres du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de la France et à bien d'autres citoyens du monde, y compris bien entendu des millions d'Américains et le président Clinton, pour déplorer la décision tragique, stupide, à courte vue et bien dangereuse du Sénat américain qui a choisi de rejeter le traité d'interdiction totale des essais nucléaires.

Si un jour la planète est détruite à cause d'une guerre nucléaire, ceux qui resteront, le cas échéant, pourront dire que la semaine qui se termine a marqué un tournant dans la lutte pour libérer la Terre de toute arme nucléaire.

Un Sénat dominé par des gens de la droite a décidé de faire confiance à ses engins nucléaires et à sa capacité d'affronter tout adversaire éventuel dans une guerre nucléaire, au lieu de favoriser un univers où la non-prolifération et la destruction des armes nucléaires seraient considérées comme le but à atteindre.

Les Républicains devraient peut-être retourner à leurs manuels d'histoire pour voir quel est le sort des empires qui font davantage confiance aux armes qu'à la volonté de Dieu quant à univers juste, pacifique et non nucléaire.

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[Français]

L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE 1999

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, le 30 septembre dernier, le Québec dévoilait les grands gagnants du concours de l'Ordre du mérite agricole 1999, reconnaissant ainsi le travail de ces producteurs et productrices, artistes de la terre qui, depuis toujours, nourrissent le Québec.

Ce concours vise l'excellence et fait partie des moeurs agricoles québécoises, car il en est à sa 110e édition.

Ces lauréats et lauréates se sont classés parmi les 132 entreprises inscrites à ce concours: la ferme Lajoie et Fils de Saint-Bruno, au Lac-Saint-Jean, la ferme Rodrigue et Frères de Saint-Anaclet-de-Lessard, la ferme Sim-Nord à Saint-Edmond-des-Plaines, la ferme Marc-A. Turcotte de Val-Brillant, la ferme Viel de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, la ferme Carol et Alain Perron de La Baie, Les Oeufs d'or de Val-d'Or, la Pépinière Aiken de Rouyn-Noranda, la ferme Pétri de Saint-André-de-Kamouraska.

 

. 1110 + -

Aujourd'hui, je veux souligner l'excellence et le haut degré de savoir-faire de ces professionnels, et je souhaite longue vie au concours de l'Ordre du mérite agricole.

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L'HONORABLE JUGE ANTONIO LAMER

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, le 21 août dernier, le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, a annoncé sa démission en disant, et je cite: «Après avoir entendu 1 317 affaires en Cour suprême et écrit des motifs dans 345 d'entre elles, j'ai décidé de raccrocher ma toge au tout début du prochain millénaire».

Admis au Barreau du Québec en 1957, Antonio Lamer a pratiqué le droit criminel avant d'être nommé à la Cour supérieure du Québec, le 19 décembre 1969. En 1978, il était nommé à la Cour d'appel du Québec et, deux ans plus tard, il accédait à la Cour suprême en devenant le juge en chef le 1er juillet 1990.

La route poursuivie par M. Lamer est impressionnante. La population canadienne lui souhaite la meilleure des chances dans la poursuite de ses objectifs.

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[Traduction]

LA PREMIÈRE NATION DE TOBIQUE

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Monsieur le Président, les membres de la première nation de Tobique en ont assez. Le ministère des Affaires indiennes remet 13 millions de dollars chaque année au conseil de bande et pourtant le conseil a récemment accumulé un déficit de 10 millions de dollars. Au cours de la dernière année, les membres de la bande sont venus me montrer comment ils n'ont pu profiter des recettes fiscales, à cause de la mauvaise gestion du conseil et de l'absence de reddition de comptes de la part du ministère.

L'année dernière, la bande a dû interrompre la prestation de services médicaux et mettre à pied son infirmière. Au même moment, les membres du conseil se sont accordés une augmentation portant leur salaire à 1 000 dollars par semaine. Ils ont signé des chèques pour un total de 152 000 dollars sans facture, autorisation ou approbation. Le conseil a violé toutes les ententes de gestion corrective qu'il avait signées avec le ministère.

L'autonomie gouvernementale est nécessaire, mais l'argent du gouvernement doit servir à régler les graves problèmes sociaux de Tobique au lieu de remplir les poches des comptables et des politiciens de la bande. Les membres de la première nation de Tobique et moi-même prions le ministre de nommer un tiers administrateur à Tobique pour qu'on puisse remettre de l'ordre dans les finances de la bande et aider cette collectivité à mieux vivre.

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[Français]

M. JEAN DRAPEAU

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, le 17 août dernier, la population québécoise rendait un vibrant hommage à Jean Drapeau, qui a été maire de Montréal pendant 29 ans.

Personne n'était indifférent à cet homme d'action. On pouvait le contester ou l'approuver, mais jamais l'ignorer.

Jean Drapeau était un homme d'idées. Il rêvait à ce qu'il y avait de mieux pour Montréal. Il aura réussi à donner une fierté à sa ville par des réalisations concrètes comme l'Expo universel et le métro.

La mémoire de cet humaniste et homme d'action restera gravée à tout jamais dans l'histoire contemporaine du Québec.

Merci, M. Drapeau, d'avoir si grandement contribué au rayonnement international de Montréal.

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[Traduction]

LES RÉFUGIÉS

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, il y a une dizaine d'années, le député conservateur de l'époque, M. Chuck Cook, avait convoqué une réunion dans la salle du Centennial Theatre de North Vancouver pour parler de l'immigration. La salle en question peut accueillir jusqu'à 800 personnes. Les gens ont répondu à son invitation en si grand nombre, pour exprimer leur mécontentement à l'égard du système boiteux d'étude des cas de réfugiés, que des centaines de personnes ont dû être refoulées.

Quelques années plus tard, Chuck Cook affirmait officieusement devant les électeurs de North Vancouver que l'unique moyen de faire modifier les lois de ce pays était de voter en faveur du Parti réformiste aux élections suivantes.

Et il avait parfaitement raison. Dix ans après, bien que les services du solliciteur général aient reconnu que le système bancal de l'immigration au Canada a transformé ce pays en paradis pour le crime organisé, absolument rien n'a été fait pour régler le problème. La ministre en poste se contente d'envoyer des lettres types aux Canadiens inquiets qui l'interrogent à ce sujet, et la vérité assénée par Chuck Cook il y a dix ans déjà sonne toujours aussi vrai aujourd'hui. Le système ne pourra être changé que lorsque les Canadiens voteront en faveur des réformistes.

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LES PREMIÈRES NATIONS

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, la décision que la Cour suprême a rendue dans l'affaire Marshall montre bien la négligence dont a fait preuve le ministère des Affaires indiennes. La ministre a rendu public un document intitulé Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, document qui devait être à l'origine de nouvelles relations avec les premières nations. Le gouvernement était censé négocier et éviter les contestations devant les tribunaux.

Nous faisons maintenant face à de vieilles tensions et à de la colère parce que le gouvernement oblige les premières nations à faire appel aux tribunaux et qu'il refuse de négocier.

La question d'honorer un traité ne devrait jamais se poser. Le gouvernement fait en sorte que nous nous conformions à l'ALENA et aux règles de l'OMC, mais il n'a pas tenu compte des accords signés avec les premières nations. Si le gouvernement continue d'obliger ces dernières à se rendre jusqu'en Cour suprême, nous assisterons à d'autres soulèvements au lieu de jouir de la paix et du climat amical que les traités étaient censés instaurer.

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LES PÊCHES

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, dans sa chronique intitulée «Political Dance on Native Rights», Chantal Hébert n'a que partiellement raison. Elle mentionne, à juste titre, que les partis politiques de l'Est marchent sur des oeufs, mais elle n'en explique pas les raisons.

 

. 1115 + -

Mon collègue, le député de Ouest Nova, et moi, le député de South Shore, comprenons la précarité de la pêche du homard axée sur la conservation et fondée sur l'octroi de permis. Si cette industrie est lucrative, c'est parce que les pêcheurs de homard ont eux-mêmes souscrit à l'idée des permis et respecté les dimensions des carapaces ainsi que les limites de casiers et qu'ils se sont adaptés à une saison hivernale inhospitalière pour pouvoir offrir un produit de qualité aux marchés intérieurs et étrangers.

Déjà cette année, un pêcheur de homard membre de la section 35 de la LFA est disparu en mer. Nous pouvons tous voir qu'il y a un coût extrêmement élevé à payer pour exercer cette profession. La réalité, c'est que les partis politiques ne comprennent pas le dossier. Les libéraux n'ont aucun plan pour dénouer la crise. Les réformistes ont induit les pêcheurs en erreur en leur faisant croire, à tort, que la décision peut être annulée. Le NPD a complètement tourné le dos à l'est du Canada.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES PÊCHES

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement doit agir rapidement s'il espère apaiser les tensions au Nouveau-Brunswick et empêcher que des conflits du même genre ne se produisent dans d'autres régions du pays.

Le gouvernement a une obligation envers tous les citoyens et non seulement envers certains groupes. Il ne peut pas permettre aux tribunaux d'établir à l'égard des ressources naturelles du Canada des limites fondées sur la race.

Il ne nous reste que deux jours. Pourquoi le gouvernement ne demande-t-il pas à la Cour suprême non pas de renverser sa décision mais de la suspendre pour pouvoir obtenir des précisions sur l'arrêt Marshall?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je ne vois pas pourquoi le Parti réformiste emploie encore une fois le mot «race». Franchement, ce n'est pas la façon de régler le problème. Nous devons travailler ensemble pour trouver des solutions justes et équitables pour toutes les parties en cause.

Pourquoi le Parti réformiste ne nous appuie-t-il pas dans cette démarche au lieu de continuer à employer le mot «race»?

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement nous force à employer le mot «race». En ne présentant pas de requête à la cour, nous savons que notre secteur des pêches sera réglementé en fonction de la race à l'avenir. La plupart des Canadiens veulent l'égalité entre tous les citoyens et tous les groupes.

Même si les deux groupes de pêcheurs, autochtones et non autochtones, ont des droits, en ne présentant pas de requête à la cour et en ne demandant pas de précisions, nous faisons en sorte que les droits d'un groupe de pêcheurs auront préséance sur ceux d'un autre groupe. Ce n'est pas correct.

Qu'est-ce qui donne au gouvernement le droit d'abolir unilatéralement le principe de l'égalité? Les deux groupes de pêcheurs ont des droits. Pourquoi ne pas demander à la cour des précisions à cet égard?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, la Cour suprême a rendu une décision le 17 septembre 1999. En tant que gouvernement, nous respectons ce droit issu des traités et nous respecterons l'esprit de cette décision.

Qu'il soit bien entendu que c'est là un droit qui est été reconnu par les tribunaux. C'est un contrat, un traité, et nous allons le respecter. La Couronne devrait respecter les promesses qu'elle a faites, que ce soit hier ou il y a 240 ans. Nous respecterons ces promesses.

Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer que je nommerai un représentant fédéral pour entreprendre immédiatement des discussions en vue de trouver une solution à long terme à ce problème.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, le problème est sur le point de s'aggraver. Certains leaders autochtones prétendent maintenant que l'arrêt Marshall leur donne le droit de faire la récolte du bois sans permis. D'autres prétendent qu'ils ont maintenant des droits miniers. Si le ministre ne croit pas que c'est vrai, il n'a qu'à regarder ce qui s'est passé en Colombie-Britannique durant tout l'été.

Je suppose que le ministre en est au point où il souhaiterait que le problème disparaisse. Il ne lui reste que deux jours. Je le prie instamment de présenter une requête à la cour. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas demander à la Cour suprême de suspendre la décision, et non la renverser, lui demander des précisions sur sa signification, dire à tous les pêcheurs que leur gagne-pain sera protégé et établir une politique en matière de pêches qui soit fondée sur le principe de l'égalité?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, ce qui est vraiment important aujourd'hui, c'est que nous aurons un représentant fédéral qui s'entretiendra avec les groupes autochtones et non autochtones pour essayer de trouver une solution à long terme pour le secteur des pêches.

De façon plus générale, mon collègue, le ministre des Affaires indiennes, travaille très fort pour que nous puissions régler aussi les questions plus vastes qui ne se limitent pas au secteur des pêches.

Nous faisons d'excellents progrès. Pourquoi le parti du député ne veut-il pas reconnaître ces progrès? Pourquoi ne veut-il pas appuyer les autochtones et travailler avec nous au lieu de toujours essayer de détruire ce que nous essayons de bâtir?

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LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, les Canadiens sont révoltés par le refus du gouvernement de maintenir la loi interdisant la pornographie juvénile. J'ai déjà présenté 150 000 signatures sur des pétitions demandant au gouvernement de maintenir cette loi. J'en présenterai 150 000 de plus aujourd'hui.

Cela fait plus d'un quart de million de personnes qui expriment leur indignation au gouvernement. Pourtant, la ministre de la Justice refuse de faire quoi que ce soit. Les enfants d'abord, mon oeil! Combien de Canadiens révoltés de plus faudra-t-il avant que le gouvernement protège nos enfants?

 

. 1120 + -

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député et, je crois, tout le monde de ce côté-ci de la Chambre le savent, le gouvernement a pris un engagement en faveur des enfants et d'un programme d'action national pour les enfants, contrairement à nos vis-à-vis, qui voudraient torpiller les programmes qui visent à aider les familles et les enfants du pays.

Quant à la question de la pornographie infantile, je dirai que nos vis-à-vis suscitent inutilement des craintes. Ils laissent entendre qu'il n'existe pas de lois interdisant la pornographie au Canada. Il est illégal de produire, distribuer, vendre et importer de la pornographie infantile au Canada. Je demanderais au Parti réformiste...

Le vice-président: Je suis désolé, mais le temps accordé à la ministre est écoulé.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, 300 000 Canadiens ont signé des pétitions, et ils ne cherchent pas à susciter des craintes inutilement. Ils demandent au gouvernement d'agir.

Le gouvernement dit qu'il se soucie des enfants, mais, le 13 octobre, on lisait dans le Calgary Herald que la Cour d'appel de l'Alberta avait déclaré qu'un homme reconnu coupable de possession de pornographie juvénile serait autorisé à fonder une partie de son appel sur la décision du tribunal de la Colombie-Britannique. Pendant que le dérapage se poursuit, le gouvernement se félicite d'avoir pondu un discours du Trône dégoulinant de déclarations d'amour pour les enfants.

Pourquoi le gouvernement se laisse-t-il diriger par neuf juges plutôt que...

Le vice-président: La ministre de la Justice.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député déforme les faits. Il a parlé d'une affaire qui est devant les tribunaux en Alberta. Il n'insiste cependant pas trop sur le fait que l'individu en cause a été reconnu coupable. Partout au Canada, des individus sont condamnés pour possession de matériel pornographique. Les enquêtes policières se poursuivent et des accusations sont portées.

J'ai déclaré très clairement que nous respecterons les règles de droit. Nous allons intervenir pour soutenir le procureur général de la Colombie-Britannique. Nous interviendrons pour soutenir les autres procureurs généraux et les autres groupes d'intérêt qui travaillent auprès des enfants. Nous sommes...

Le vice-président: La députée de Rimouski—Mitis.

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[Français]

L'USINE GM DE BOISBRIAND

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie semble déterminé à ne pas soutenir le gouvernement du Québec dans son effort pour moderniser l'industrie automobile au Québec.

En ne participant pas au projet du ministre Landry, le ministre est-il conscient qu'il freine un plan qui, d'une part, permettra de poursuivre la politique de développement des nouvelles technologies au Québec et, d'autre part, de développer et de soutenir au Québec une main-d'oeuvre spécialisée et qualifiée dans ce domaine?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, je ne reprendrai pas les paroles de mon collègue, le ministre de l'industrie, parce que, ce faisant, je risquerais d'être moins éloquent. Ce que mon collègue a dit c'est que les faits et gestes du ministre du gouvernement du Québec sont prématurés. Ensemble, on a décidé de travailler en partenariat pour faire en sorte d'aider la division de GM à Boisbriand.

Je pense qu'à ce stade-ci tous s'entendent pour dire que ce qui est important et primordial est de faire en sorte que l'usine de GM à Boisbriand puisse trouver un nouveau modèle. On s'est attardé à cela. D'ailleurs, mon collègue et moi avons participé à une étude avec le comité de survie et nous sommes allés à Détroit.

Nous sommes là et nous allons continuer à appuyer les employés de l'usine GM à Boisbriand.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, encore de belles paroles du gouvernement, mais nous n'avons pas les gestes concrets qui nous prouvent cela. Quand le ministre dit que c'est irresponsable et irréfléchi, on est loin de penser qu'ils sont proches de l'action.

Est-ce que le plan du Québec dérange à ce point le plan du gouvernement fédéral qu'il est prêt à troquer Boisbriand contre ses 14 usines de l'Ontario?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, le plan du Québec ne dérange pas nécessairement le gouvernement fédéral mais devrait cependant déranger l'ensemble des contribuables québécois.

À ce stade-ci, ce qui est important, c'est d'aller chercher un nouveau modèle. On sait très bien que si nous pouvons ensemble, en partenariat, obtenir un nouveau modèle, il y a par la suite fort à parier, considérant ce qui s'est fait dans les autres provinces, que GM n'aura pas besoin d'aide gouvernementale. Mais le gouvernement du Québec, en s'étant avancé, il est évident que si on trouve un nouveau modèle par la suite, il sera impossible de reculer. Le montant de 360 millions de dollars est déjà sur la table et l'est probablement à mauvais escient.

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LES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, nous apprenions ce matin, dans le Journal de Montréal, que le service de police de la Communauté urbaine de Montréal vient tout juste de compléter une enquête sur une maison de production qui aurait falsifié l'identité de scénaristes et bénéficié indûment de crédits d'impôts fédéraux.

Le même article précisait aussi que cette maison de production avait également fait l'objet d'une enquête de la GRC.

 

. 1125 + -

Ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine. Peut-elle nous assurer qu'elle mettra tout en oeuvre afin que la lumière soit faite dans ce dossier, même si des proches du Parti libéral seraient directement impliqués?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'ai moi-même appris ce matin qu'il y avait cette enquête. Je pense que l'enquête continue et doit, de force, être respectée, parce c'est une enquête de la police.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, comme la ministre a présumément fait des vérifications, est-elle en mesure d'affirmer que la maison de production CINAR, contributrice à la caisse du Parti libéral du Canada, et dirigée par Mme Micheline Charest, qui aurait notamment présidé une soirée-bénéfice du Parti libéral du Canada en présence du premier ministre, n'est pas visée par ces enquêtes?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai aucunement discuté avec qui que ce soit dans le domaine de l'enquête, parce que c'est une enquête de la police. Je respecte cela et ne touche pas aux affaires de la police.

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[Traduction]

L'AGRICULTURE

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture. Hier, le ministre a dit à ses homologues du Manitoba et de la Saskatchewan qu'ils devront, eux aussi, débloquer des fonds pour la crise agricole. C'est un peu comme demander aux agriculteurs de s'en sortir tout seuls, comme R.B. Bennett l'a fait dans les années 30.

Le ministre sait pourtant qu'en Saskatchewan tous les intéressés du secteur agricole se sont entendus pour demander un montant supplémentaire d'un milliard de dollars dans le cadre d'un programme d'aide d'urgence, en sus de ce qu'ils ont déjà obtenu l'an dernier en vertu de l'ACRA.

Le ministre accordera-t-il ce montant supplémentaire en puisant dans les économies qu'il a réalisées en supprimant des programmes comme le tarif du Nid-de-Corbeau il y a quelques années? Combien d'argent sera remis aux agriculteurs des Prairies?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, j'ai eu une discussion très franche et très ouverte avec les ministres de la Saskatchewan et du Manitoba hier.

Comme ils le savent déjà, l'agriculture est une compétence partagée. Le financement du filet de sécurité de l'agriculture ces dernières années a été réalisé selon une proportion de 60/40. Les provinces peuvent contribuer de cette façon, mais elles peuvent le faire également d'autres manières, comme l'a montré la province de l'Alberta hier.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, de toute évidence, le ministre n'écoute pas. J'ai en main une lettre d'une fille de 14 ans de Carragana, en Saskatchewan. Elle dit que personne ne l'écoute au Parlement en ce qui concerne la crise agricole.

Le ministre peut-il répondre directement à la question de savoir s'il versera un montant supplémentaire d'un milliard de dollars aux agriculteurs des Prairies, qui sont à court d'argent? C'est la pire crise agricole que nous ayons connue depuis les années 30. Le ministre peut-il répondre directement à cette question? Peut-il trouver le courage d'aller dans les Prairies afin de pouvoir constater par lui-même la gravité de la crise?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suis allé dans les Prairies, et je l'ai constatée par moi-même. J'ai moi-même été agriculteur pendant un certain nombre d'années, et je me rends compte des tensions que subissent actuellement les agriculteurs.

Quant à la question en tant que telle, soit si le gouvernement versera, à la Saskatchewan, un autre milliard de dollars en sus des programmes et de l'argent déjà prévus, la réponse est non.

*  *  *

LES PÊCHES

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a annoncé la nomination d'un négociateur fédéral chargé de régler la crise dans le secteur des pêches de l'Atlantique, et nous nous en réjouissons.

Il est cependant regrettable que le ministère des Pêches et des Océans ne puisse plus participer directement à des négociations visant à régler un conflit relatif à la gestion des pêches. Le ministre ne reconnaît-il pas que la nomination de ce négociateur a été rendue nécessaire parce que lui et ses principaux bureaucrates ont perdu toute la crédibilité qu'ils pouvaient avoir auprès des parties en cause?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, c'est insensé. Nous avons travaillé sans relâche et avons élaboré un plan à court terme et un plan à long terme.

Je suis convaincu que M. James MacKenzie, un habitant de la Nouvelle-Écosse, fera de l'excellent travail et parviendra à amener toutes les parties visées à s'asseoir et à conclure un accord à long terme.

Entre-temps, les pêches continuent d'être réglementées. Nous veillons à ce que des accords provisoires soient appliqués, mais cela ne devrait avoir aucune incidence sur l'entente à long terme. Voilà pourquoi nous avons demandé le concours de M. MacKenzie. Je suis très heureux qu'un homme de son calibre ait accepté ce poste.

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, ce n'est pas insensé. C'est un chaos absolu qu'a provoqué le ministre.

Lundi, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien rencontreront les leaders autochtones, ici même, à Ottawa. Le fait que la rencontre ait lieu à Ottawa est simplement un autre affront fait aux habitants du Canada atlantique.

Pourquoi les ministres se cachent-ils à Ottawa? Pourquoi ne se rendent-ils pas au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse pour rencontrer les gens aux prises avec ce problème?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je me suis rendu au Canada atlantique bien avant que le député ne soit conscient du problème.

 

. 1130 + -

J'ai rencontré tous les groupes représentant les pêcheurs commerciaux. J'ai rencontré les groupes autochtones. Nous collaborons avec eux. Nous sommes disposés à les rencontrer de nouveau. Nous comptons maintenant sur un représentant fédéral qui s'emploiera à faire approuver une entente à long terme. C'est l'élément le plus important dans cette affaire. Nous devons absolument discuter avec les collectivités autochtones pour veiller à ce qu'elles puissent exercer leurs droits issus du traité pour le bien de leurs membres. C'est ce que nous continuerons de faire.

*  *  *

L'IMMIGRATION

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, j'ai discuté avec des fonctionnaires de l'immigration en Colombie-Britannique. Ils me disent que seulement quatre des 600 migrants chinois ont eu leur instruction préliminaire à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Faites le calcul. À ce rythme-là, les instructions préliminaires de ces 600 Chinois ne se termineront qu'en 2034.

La ministre a donné aux Canadiens l'assurance que des ressources supplémentaires seraient débloquées pour accélérer le processus. Est-ce l'idée que la ministre se fait de la célérité?

M. Andrew Telegdi (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, que les choses soient bien claires. Le gouvernement a déjà pris et prend encore des mesures pour accélérer le processus. Permettez-moi de communiquer d'autres renseignements au député. Il sait que ce problème est international; il s'agit du passage de personnes en fraude. Il sait que le Canada est l'un des chefs de file dans la lutte internationale contre ce problème. Le député est au courant, mais il cherche à exploiter la situation.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, même si la ministre réussissait à liquider les instructions préliminaires en un an, les appels demanderont des années. Ces gens vont passer une partie non négligeable de leur vie dans des camps de détention organisés par le gouvernement. C'est inacceptable. De plus, tous les Canadiens savent que, plus le processus sera long, plus les coûts seront élevés pour les contribuables.

La ministre voudrait-elle dire aux Canadiens combien tout ce processus leur coûtera?

M. Andrew Telegdi (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, soyons très clairs pour le Parti réformiste. Le gouvernement agit rapidement. Dans son intervention de tout à l'heure, avant la période des questions, un député réformiste a dit qu'un gouvernement réformiste règlerait le problème en quelques jours ou quelques semaines. Nous savons qu'il est impossible de faire justice en un jour ou en quelques semaines à moins d'avoir des arbitres autoritaires, et nous n'aurons pas ce type d'arbitre.

*  *  *

[Français]

LE TRANSPORT AÉRIEN

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier Onex, une des conditions du ministre est le contrôle canadien du futur transporteur.

Or, l'entente actuelle entre les Lignes aériennes Canadien international et American Airlines donne un droit de veto à American sur toute décision importante, y compris une éventuelle fusion avec Air Canada.

La loi prévoit que des intérêts étrangers ne peuvent contrôler plus de 25 p. 100 d'un transporteur canadien. En bloquant toute offre d'Air Canada, American contrôle de facto les Lignes aériennes Canadien international. Peut-on faire confiance au ministre sur le respect de ces cinq conditions, alors qu'il ne fait même pas respecter la loi actuelle?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, oui, l'Office des transports du Canada a la compétence d'examiner une entente conditionnelle acceptée par les actionnaires d'Air Canada. Je ne doute pas que l'Office va protéger les intérêts des Canadiens, et va protéger l'industrie canadienne pour qu'elle soit opérée par des Canadiens au Canada.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le ministre affirme que s'il a eu recours à l'article 47, c'est que le temps pressait, car les Lignes aériennes Canadien international était sur le point de faire faillite.

Pourtant, les présidents de Canadien international, d'American Airlines et d'Onex affirment tous que Canadien international ne fera pas faillite prochainement. Qui dit vrai?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a pas de changement dans les arguments qui ont conduit le gouvernement à invoquer l'article 47.

Je pense que l'honorable député a soulevé une bonne question, mais avec tout respect que je lui dois, je lui suggère de soulever la question avec M. Benson au Comité des transports pour obtenir une bonne réponse.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui nous avons constaté qu'il n'y a pas d'argent frais pour les agriculteurs de l'Ouest qui n'ont rien obtenu au titre du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.

Selon le Western Producer, le ministre de l'Agriculture aurait déclaré que le gouvernement pourrait aider les agriculteurs à se recycler dans un autre domaine. Est-ce que le ministre se rend bien compte que l'âge moyen des agriculteurs de la Saskatchewan est 59 ans? Quelle carrière le ministre envisage-t-il pour un agriculteur de 59 ans qui a tout perdu? Suivre ses traces et se lancer en politique?

 

. 1135 + -

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a su faire la preuve qu'il se soucie des agriculteurs canadiens bien davantage que les députés d'en face. Le fait est qu'il a investi dans ce secteur 900 millions de dollars en décembre et février derniers. Voilà ce que nous avons fait.

Cet été, nous avons apporté des changements au programme CSRN ou Compte de stabilisation du revenu net afin que les agriculteurs puissent avoir droit à un montant supplémentaire de 121 millions de dollars. Nous les avons encouragé à utiliser ces programmes. Nous avons modifié le programme d'assurance-récolte. Nous avons introduit des modifications au programme ACRA et nous nous sommes engagés à poursuivre dans cette voie. Et c'est dans cet esprit que nous poursuivons nos efforts.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, comme programme de secours d'urgence, l'ACRA a été une blague cruelle. Après presque un an de bricolage libéral, une fraction seulement des fonds prévus est parvenue aux producteurs désespérés des Prairies. Le ministre a dit que l'argent était sur la table. L'argent sur la table n'est pas dans les poches des agriculteurs. Le pire critère du programme c'est que, pour y être admissible, une exploitation agricole doit avoir été rentable durant les trois années précédant immédiatement 1998.

Ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Pourquoi a-t-on conçu l'ACRA pour éviter de payer quoi que ce soit aux agriculteurs qui sont le plus dans le besoin?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, il est triste d'entendre le député dire que les 900 millions de dollars du gouvernement fédéral et les 600 millions du gouvernement provincial se résument à une blague cruelle. Cela représente une somme importante.

Je puis assurer au député que tout cet argent sera dépensé pour aider les agriculteurs canadiens.

*  *  *

[Français]

LE TIMOR ORIENTAL

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au vice-premier ministre.

Six semaines après le référendum au Timor oriental, aucun soldat canadien n'est encore intervenu sur le terrain avec la force d'interposition. Nos soldats attendent toujours que leurs vaccins, inoculés en retard, fassent effet.

Comment le vice-premier ministre peut-il expliquer un semblable retard quand le ministre des Affaires étrangères a été lui-même averti, par les ONG revenant du Timor oriental, qu'il y aurait un bain de sang? Il a été averti dès le 22 février. Comment explique-t-il ce retard?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons bel et bien des militaires actuellement au Timor oriental. En fait, les équipages des appareils Hercules ont déjà effectué une quarantaine de missions. Ils y ont transporté des soldats et de l'aide humanitaire. Ils ont assuré la liaison avec le Timor oriental. Ils ont effectué un des nombres les plus élevés de vols de transport aérien de tous les pays alliés participants.

Deuxièmement, le NCSM Protector y accostera bientôt, apportant davantage de fournitures, et sera complètement en service. Nos soldats de Valcartier sont maintenant en route pour le Timor oriental. Ils subiront un entraînement avec les Néo-Zélandais et entreront au Timor oriental en même temps que ces derniers.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, malgré ces belles paroles, le gouvernement affirme dans le discours du Trône que le Canada a l'expérience voulue pour protéger les populations civiles contre des menaces qui planent sur leurs droits, leur sécurité et leur vie.

Le vice-premier ministre considère-t-il que la lenteur du Canada à intervenir et à agir dans ce dossier est compatible avec la politique de sécurité humaine mise de l'avant à l'ONU par le ministre des Affaires étrangères?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, si nos soldats ne sont pas arrivés plus tôt, c'est uniquement parce qu'il fallait les vacciner contre une maladie mortelle. La députée voudrait-elle que nous y dépêchions nos soldats au péril de leur vie? Non, nous ne le ferions pas. Nous tenons à nous assurer qu'ils sont protégés adéquatement pour pouvoir aller rendre service aux habitants du Timor oriental.

Les Australiens sont très impatients de voir arriver nos militaires. Nous les y dépêchons aussi rapidement que possible. Les soldats canadiens arriveront en même temps que ceux de la Nouvelle-Zélande, qui est tout près.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, hier, le gouvernement de l'Alberta a reconnu que le Canada était aux prises avec la pire crise agricole depuis la Grande Crise en annonçant un programme d'aide d'urgence aux agriculteurs de 100 millions de dollars.

Les Canadiens subissent les conséquences de mesures qui échappent à leur contrôle, telles les subventions à l'exportation dont bénéficient les producteurs étrangers. À cela, quelle est la réaction du gouvernement libéral? Un programme de soutien du revenu en cas de catastrophe dont les critères sont tellement sévères que les agriculteurs ne touchent pas un sou. Je pense que la véritable catastrophe, c'est ce programme.

Qu'est-ce qu'il va falloir pour que le ministre se réveille et se rende compte que les agriculteurs traversent une crise très grave?

 

. 1140 + -

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous savons que certains agriculteurs sont actuellement dans une situation financière très stressante. C'est d'ailleurs pour ça que nous avons mis ce programme en place. Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, la conformité aux critères donnera accès à la totalité des fonds que nous avons annoncés plus tôt cette année, soit 900 millions de dollars en fonds fédéraux et 600 millions de dollars en fonds provinciaux, conformément à la formule de financement 60:40.

*  *  *

LE COMMERCE

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, voici un autre exemple de la façon dont le gouvernement se moque des agriculteurs de l'Ouest. Les éleveurs de bétail de l'Ouest, menacés par l'imposition d'un droit de douane de 6 p. 100 à la frontière américaine, se sont rendus aux États-Unis à leurs propres frais pour proposer des solutions à ce différend. Néanmoins, les ministres du Commerce et de l'Agriculture refusent de les écouter et ne font rien pour les défendre.

Le ministre va-t-il prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les solutions proposées par les éleveurs et mettre fin à ce droit discriminatoire?

M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir que la décision qui a été rendue est une victoire pour le Canada. Nous avons gagné sur presque toute la ligne et le député devrait s'en réjouir.

Avant de nous asseoir à la table et de présenter la position du Canada sur cette question, nous avons consulté les groupes, l'industrie et les provinces pour nous assurer que la position présentée par le gouvernement canadien correspondait bien à ce qu'ils pensaient. C'est ce que nous allons continuer à faire.

*  *  *

[Français]

LES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, la ministre vient de nous indiquer qu'elle n'avait pas contacté la police. Peut-elle également nous confirmer qu'aucun employé de son cabinet ou de son ministère n'est entré en communication avec des corps policiers impliqués dans le cadre de l'enquête portant sur la maison de production de Montréal?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'ai lu dans le journal qu'il y aura une réunion jeudi prochain avec des représentants du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et ceux de Revenu Canada. Alors, je présume que des fonctionnaires ont été en contact avec les autorités policières.

*  *  *

LA RECHERCHE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ

M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.

Le gouvernement a récemment fait des annonces intéressantes dans le domaine de la recherche. Je pense particulièrement aux instituts canadiens de recherche en santé, mentionnés dans le budget, et à l'annonce du premier ministre, hier, relative aux chaires universitaires.

Est-ce que le ministre pourrait nous donner un exemple de financement au niveau de la recherche universitaire?

M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Gatineau pour cette intéressante question.

Dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, nous aurons l'occasion de revenir sur le dossier des chaires de recherche, ainsi que sur les instituts de recherche en santé.

Sa question me donne l'occasion de rappeler à la Chambre que le ministre de la Santé, ainsi que son collègue, le ministre du Revenu national, ont annoncé le mois dernier une subvention de 11,7 millions de dollars pour la recherche en santé à l'Université de Montréal. Cela permettra des recherches sur le sida, sur le cancer et sur les questions éthiques reliées aux changements génétiques.

*  *  *

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, les Canadiens disent que les impôts sont beaucoup trop élevés. Voici ce que Cheryl, de Burlington, a écrit au ministre des Finances cet été: «Le régime fiscal est inéquitable pour quelqu'un comme moi, une mère au foyer s'occupant de quatre petits enfants. Nous sommes pénalisés parce que nous estimons qu'il est préférable de prendre soin de nos enfants au lieu de les mettre en garderie.»

Quand prendra fin la discrimination fiscale qui fait passer la garde rémunérée avant la garde par les parents?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député n'est manifestement pas au courant de la Prestation nationale pour enfants, programme dans le cadre duquel le gouvernement a versé des millions de dollars aux familles. Ce programme s'adresse précisément aux familles à revenu moyen. Nous sommes conscients des coûts assumés par les personnes qui doivent élever des enfants. Les enfants représentent l'avenir de notre pays.

La vraie question est la suivante: Pourquoi le Parti réformiste s'est-il opposé à l'adoption de la Prestation nationale pour enfants. C'est là la question principale.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a encore une fois rien compris. Il n'a pas répondu à la question.

Don, un contribuable de Ta Ta Creek, a aussi écrit une lettre au ministre dans laquelle il disait: «Votre politique de maintien de taux d'imposition élevés est en train de tuer la petite entreprise. J'aimerais faire des investissements et agrandir mon entreprise, mais en raison de impôts élevés, j'ai décidé de vendre et de m'en aller ailleurs.»

 

. 1145 + -

Comment peut-on réussir à persuader un entrepreneur d'investir au pays alors que le fardeau fiscal envoie littéralement la petite entreprise au tapis?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je souligne de nouveau que le député devrait vérifier ses renseignements. Nous avons réduit de 4 milliards de dollars les cotisations à l'assurance-emploi. Cette mesure a un effet immédiat sur la petite entreprise. Nous avons injecté de l'argent dans le programme de prêts aux petites entreprises. Une mission d'Équipe Canada a aidé les petites entreprises de tout le pays dans le secteur des exportations.

Le gouvernement reconnaît que la petite entreprise est la principale créatrice d'emplois au pays, et nous l'avons appuyée sans réserve.

Je vais revenir sur un point. Le député dit que je ne réponds pas aux questions. Pourquoi n'a-t-il pas répondu à la question concernant le fait que le Parti réformiste s'est opposé à l'adoption de la Prestation nationale pour enfants?

*  *  *

L'AGENCE DE DOUANES ET DE REVENU DU CANADA

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, la nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada organise une grande fête le 1er novembre. Elle aura fort à faire pour recueillir l'argent en prévision de cette fête, car cette célébration fiscale coûtera 1,4 million de dollars.

D'où viendra l'argent? De nos retraités ou de tous les habitants du Nord qui ont récemment fait l'objet d'une très sévère vérification? Comment peut-on justifier cette célébration fiscale de 1,4 million de dollars?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, de toute évidence, le chiffre dont parle la députée est inexact.

Je lui répète que l'événement prévu pour le 1er novembre est l'inauguration de la nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada. Nous en sommes très fiers. Je pense qu'une célébration s'impose, car, de concert avec nos employés et nos syndicats, nous entendons nous doter d'une agence qui sera orientée davantage vers la clientèle. Le gouvernement en est fier.

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement refuse d'accorder l'équité salariale. Il refuse de créer des garderies ou même d'offrir des logements. Le secteur agricole est en crise. Des autochtones ne mangent pas à leur faim. Ils reçoivent 51 $ par mois pour acheter de la nourriture pour eux et pour leurs enfants. Et on organise cette immense célébration.

Cette nouvelle agence fiscale fera-t-elle ce qu'elle voudra, quand elle le voudra, avec notre argent?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, j'estime que le discours du Trône a été très éloquent au sujet des réalisations du gouvernement et de ce qu'il entend faire dans un avenir rapproché.

En ce qui concerne la nouvelle Agence des douanes et du revenu, j'ai dit à la députée que nous sommes très fiers de ce que nous faisons. Notre agence nous permettra d'offrir de bien meilleurs services à la population. Nous offrons actuellement de bons services, mais nous voulons pouvoir en offrir de bien meilleurs sous peu.

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LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, une semaine avant la réunion du comité des transports, le National Post et le Globe and Mail rapportaient que le ministre des Transports avait choisi le député de Hamilton«Ouest comme candidat à la présidence du comité, et ce malgré le fait qu'il n'y avait pas eu de réunion. Hier, comme prévu, tous les députés libéraux membres du comité ont voté comme le ministre avait prédit qu'ils le feraient.

Le ministre va-t-il respecter le système et arrêter de régler d'avance...

Le vice-président: Je crains que malgré son intérêt, la question ne relève pas de la compétence administrative du gouvernement. Elle est irrecevable.

Le député a-t-il une question complémentaire?

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, vous avez probablement raison, elle est irrecevable parce que le ministre n'est pas censé se mêler des affaires du comité. Les comités sont censés relever du Parlement, pourtant le ministre a réglé le vote d'avance lors d'une réunion du comité.

Je demande au ministre de promettre de ne jamais refaire une chose pareille et de laisser le comité faire son travail«

Le vice-président: Je crains que la question supplémentaire du député ne soit comme la première«irrecevable, ainsi qu'il l'a admis lui-même.

La députée de St. Paul's a la parole.

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LA PRÉVENTION DU CRIME

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Justice.

Mardi, on a dit, dans le discours du Trône, que le gouvernement collaborera avec les Canadiens pour que nos communautés demeurent sûres.

La ministre pourrait-elle nous dire quelles mesures le gouvernement a prises pour aider les collectivités à venir à bout de la criminalité?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de faire part à la Chambre du remarquable succès que connaît un programme dont nous sommes tous très fiers, de ce côté-ci de la Chambre. Il s'agit, bien entendu, de notre stratégie de prévention du crime.

Nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, qu'on ne peut assurer une véritable sécurité publique qu'en adoptant une approche intégrée au problème de la criminalité, contrairement aux députés du Parti réformiste, qui semblent croire que la solution consiste à mettre plus de gens en prison et pour plus longtemps.

De ce côté de la Chambre, nous croyons qu'il faut travailler au sein des collectivités et en collaboration avec celles-ci pour éradiquer la criminalité.

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LA FISCALITÉ

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, au sujet des impôt élevés, Clinton, de Dartmouth, a écrit ce qui suit au ministre des Finances: «Je fais partie des gens qui travaillent et qui sont pauvres. Au lieu de mettre en place des programmes inutiles, faites-moi une faveur et donnez-moi de véritables allégements fiscaux. P.S.: Je veux plus que quelques centaines de dollars et, pendant que vous y êtes, éliminez la progression par tranches.»

Le ministre des Finances écoute-t-il les Canadiens? Peut-il nous dire, à nous et à Clinton, de combien la facture finale des impôts sera réduite cette année?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Oui, monsieur le Président, elle sera réduite de 4 milliards de dollars cette année et de 16,5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui représente la réduction d'impôt la plus importante que le pays ait connue depuis 10 ans. Voilà la réponse à la question du député.

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[Français]

LES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, je m'adresse de nouveau à la ministre du Patrimoine canadien.

Peut-elle confirmer si, oui ou non, des membres du personnel politique de son cabinet sont intervenus auprès des corps de police impliqués dans les enquêtes portant sur une maison de production de Montréal?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, aucune personne de mon bureau ne s'implique dans une enquête de la police.

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[Traduction]

LE PACTE DE L'AUTOMOBILE

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au vice-premier ministre, qui est l'un des rares députés actuels à avoir été à la Chambre lorsque le Pacte de l'automobile est entré en vigueur. Il était probablement à la Chambre aussi quand on a garanti au Parlement et aux Canadiens que ce pacte de l'automobile ne serait nullement compromis par l'OMC.

Étant donné le nombre d'emplois menacés par la décision de l'OMC, en grande partie à Windsor, ville du député, pourrait-il nous expliquer ce qu'entend faire le gouvernement pour protéger le Pacte de l'automobile et les dizaines de milliers d'emplois liés à ce commerce administré?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi de constater que le député reconnaît les efforts que les gouvernements libéraux ont déployés au fil des ans pour bâtir l'industrie automobile. Cet appui du NPD retiendra l'attention des gens de Windsor et des autres villes qui dépendent de l'industrie automobile.

Je peux affirmer au député que nous examinons très soigneusement la décision provisoire, qui a été accueillie sous le sceau de la confidence. Nous allons intervenir auprès de l'OMC pour faire valoir ce que devrait renfermer une décision définitive et nous prendrons nos responsabilités comme nous l'avons toujours fait pour protéger les intérêts des travailleurs canadiens...

Le vice-président: La parole est au député de Richmond—Arthabaska.

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[Français]

LES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, avec la situation qui prévaut présentement au Québec, le scénario d'un troisième référendum semble plutôt flou, malgré la continuité de la ligne dure du gouvernement libéral.

Maintenant, plusieurs pensent à un nouveau type de scénario qui pourrait se préparer, celui d'un référendum sous les nouvelles offres que Québec pourrait faire à Ottawa.

Ma question s'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales. Est-ce que le ministre va se préparer à avoir un plan A et/ou un plan B face à ce nouveau scénario, et est-il ouvert à ce genre d'exercice provenant du Québec?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le critique en matière de relations intergouvernementales du Parti conservateur de ses questions.

Je pense que pour ce genre d'enjeu, il est très important que nous limitions au minimum les désaccords entre partis qui croient dans le Canada.

Maintenant, le député a certainement remarqué qu'il n'est pas besoin d'un référendum pour améliorer le Canada, pour améliorer notre fédération très décentralisée. Il a certainement remarqué que les Québécois, comme l'ensemble des Canadiens, ne veulent pas être plongés dans une tourmente référendaire, et il sait que s'il y a bien un gouvernement qui n'aurait aucune crédibilité pour ce genre d'initiative, c'est bien le gouvernement séparatiste actuel.

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[Traduction]

LA POPULATION MONDIALE

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine, nous avons accueilli sur Terre le six milliardième habitant. En l'an 2050, la population mondiale se chiffrera à 8,9 milliards. Nos écosystèmes et nos économies ne pourront pas à l'infini soutenir une telle croissance démographique.

Ma question s'adresse à la ministre de la Coopération internationale. Que fait le gouvernement pour atténuer les problèmes reliés à la croissance de la population mondiale?

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, comme les députés le savent, presque toute la croissance démographique touche les pays en développement, aggravant ainsi la pauvreté et les tensions sociales dans ces régions.

 

. 1155 + -

Cependant, une bonne partie des programmes de l'ACDI visent à appuyer les femmes des pays en développement et à améliorer leur qualité de vie et ils ciblent particulièrement le financement des programmes de santé de la reproduction.

Je tiens aussi à souligner que nous consacrons beaucoup d'efforts à l'éducation des fillettes. En fait, on pourrait changer le sort de 60 enfants en donnant simplement à 1 000 fillettes la possibilité de fréquenter l'école pendant un an de plus.

*  *  *

L'IMMIGRATION

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Voilà un autre infomercial libéral, monsieur le Président!

Le gouvernement libéral n'a certes pas réussi à corriger le système d'immigration. Nous apprenons cette semaine que des passeurs responsables des navires d'immigrés de la côte ouest ne seront pas poursuivis. La ministre a assuré aux Canadiens que les passeurs de réfugiés seraient poursuivis avec toute la rigueur de la loi.

Il s'agit d'une question importante et j'espère que ce n'est pas un secrétaire débutant qui y répondra. Pourquoi le gouvernement est-il revenu sur sa parole de poursuivre ces passeurs criminels?

M. Andrew Telegdi (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le porte-parole adjoint du Parti réformiste en matière d'immigration de poser la question.

Je tiens à dire au député que les valeurs de notre gouvernement à l'égard du problème très grave des passeurs de réfugiés ne sont pas les mêmes que celles des réformistes. Nous croyons dans la Charte des droits et libertés, eux pas.

*  *  *

L'INDUSTRIE DU TRANSPORT AÉRIEN

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, le ministre des Transports a admis qu'il laisse les actionnaires de corporation décider de l'avenir de l'industrie canadienne du transport aérien. Au lieu de faire preuve d'autorité, il attend dans son bureau que Gerry Schwartz l'appelle pour lui dire quoi faire. Il abdique honteusement ses responsabilités à l'égard d'une partie essentielle de l'infrastructure canadienne.

Le ministre fera-t-il ce qu'il doit en déposant les conditions spécifiques d'un fusionnement de lignes aériennes avant l'assemblée des actionnaires d'Air Canada ou attendra-t-il que l'assemblée ait lieu et que Gerry l'appelle pour lui dire quoi faire?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que nous attendons que les actionnaires d'Air Canada se prononcent sur diverses propositions existantes ou à venir.

Le marché va décider de la structure de l'entreprise, mais il ne décidera pas à lui seul de la politique canadienne en matière de transport aérien.

Les députés, les sénateurs et le gouvernement décideront ce qui est dans l'intérêt public et quelles conditions doivent frapper tout entente à venir. C'est ainsi que la politique en matière de transport aérien sera garantie pour tous les Canadiens.

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[Français]

L'INDUSTRIE DU CAMIONNAGE

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, les problèmes du camionnage ont été largement médiatisés récemment.

On sait que près de 80 p. 100 du transport par camions s'effectue entre les provinces, ce qui met cette industrie sous juridiction fédérale. On sait également que la Loi fédérale sur les transports fera l'objet d'une déréglementation en janvier 2000.

Ma question s'adresse au ministre des Transports. Est-ce qu'il peut nous indiquer ce qu'il prévoit pour que cesse le chaos dans l'industrie du camionnage?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est intéressant que le Bloc québécois demande une ingérence du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Je peux indiquer qu'il y a déjà des demandes des camionneurs devant le Conseil canadien des relations industrielles. On doit attendre les décisions du Conseil dans ce dossier.

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LES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales n'a pas vraiment répondu à ma question.

Ce qu'on veut savoir, c'est l'ouverture d'esprit du gouvernement face à tout changement qui pourrait provenir des régions ou des provinces, spécifiquement du Québec.

Quel plan A ou plan B mettrait-il en place si une région, une province ou des provinces faisaient un référendum sur des changements majeurs au sein de la fédération?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, la question est trop hypothétique pour appeler une réponse.

Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'en ce qui concerne l'actuel gouvernement du Québec, le premier ministre Bouchard avait déclaré, lors de la dernière campagne électorale, qu'il n'était pas dans la business de renouveler le fédéralisme. Cette déclaration a été répétée hier par le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec.

Donc, ce gouvernement n'a aucune crédibilité à cet effet. De toute façon, les Québécois, comme l'ensemble des Canadiens, ne veulent pas de référendum. Je m'attends donc à ce que les gouvernements écoutent les Québécois, comme l'ensemble des Canadiens.

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. 1200 + -

[Traduction]

LA JUSTICE

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, une enquête récente auprès de 450 juges canadiens a révélé que 80 p. 100 d'entre eux considéraient avec un tel scepticisme l'application des condamnations avec sursis qu'ils hésitaient à y recourir. Pour beaucoup, le principal motif d'inquiétude est l'insuffisance de la surveillance. S'il est impossible de surveiller les criminels, il est impossible d'assurer la sécurité publique.

Quand la ministre de la justice modifiera-t-elle les dispositions sur les peines pour interdire les condamnations avec sursis dans le cas des criminels violents?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit déjà quelques fois à la Chambre, la Cour suprême a entendu il y a quelques mois cinq causes qui portent justement sur ce problème. Nous attendons sa décision. J'ai dit sans détours que, une fois la décision de la Cour suprême rendue, les modifications qui pourraient s'imposer dans les dispositions sur les condamnations avec sursis seront apportées.

J'attends aussi le rapport du Comité de la justice sur les condamnations avec sursis.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

COMITÉS DE LA CHAMBRE

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément à un engagement que j'ai pris à la Chambre il y a quelque temps et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement, je me fais un plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, les Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires.

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[Français]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de 1998-1999 de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

*  *  *

[Traduction]

LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, un exemplaire des données sur l'emploi dans la fonction publique fédérale pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999.

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LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

INDUSTRIE

M. John Cannis (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au 18e rapport du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes intitulé «Le bogue de l'an 2000: Le Canada sera-t-il prêt?».

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LES NOMINATIONS PAR DÉCRET

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certain nombre de nominations par décret faites récemment par le gouvernement.

Conformément aux dispositions du paragraphe 110(1) du Règlement, ces nominations sont renvoyées d'office aux comités permanents qui conviennent, dont une liste figure en annexe.

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 12 pétitions.

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. 1205 + -

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD SUR LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE CIVILE

 

L'hon. Don Boudria (au nom du ministre de l'Industrie) demande à présenter le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

 

L'hon. Don Boudria (au nom du ministre de l'Industrie) demande à présenter le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

 

L'hon. Don Boudria (au nom du ministre de l'Industrie) demande à présenter le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, cette mesure législative est identique au projet de loi C-54 présenté pendant la première session de cette législature et elle est conforme à l'ordre spécial de la Chambre adopté le 14 octobre 1999. Je demande qu'elle soit rétablie à la même étape que celle où elle se trouvait au moment de la prorogation.

Le vice-président: La présidence estime que le projet de loi est identique au projet de loi précédent, comme l'a expliqué le leader du gouvernement à la Chambre, et, par conséquent, il demeure à la même étape que celle où il se trouvait lorsque la dernière session a été prorogée.

(Le projet de loi est lu d'office pour la deuxième fois, il est renvoyé d'office à un comité et rapport en est d'office fait avec des propositions d'amendement.)

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LE CODE CRIMINEL

 

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction).

—Monsieur le Président, au nom des électeurs de Calgary-Est, je suis heureux de présenter aujourd'hui à la Chambre mon projet de loi d'initiative parlementaire.

Le projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement minimale de deux ans pour tout récidiviste de nouveau reconnu coupable d'une introduction par effraction dans une maison d'habitation. Aux yeux des Canadiens, l'introduction par effraction n'est pas seulement un crime contre la propriété. C'est aussi un crime contre la personne.

J'espère que ce projet de loi d'initiative parlementaire recevra l'appui de mes collègues afin que nous puissions régler ce problème national.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA MENTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES

 

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-220, Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnée sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inauguration de l'opération.

—Monsieur le Président, encore une fois, au nom des habitants de Calgary-Est, je suis heureux de présenter aujourd'hui à la Chambre mon projet de loi d'initiative parlementaire.

Le projet de loi obligerait le gouvernement à rendre compte de la façon dont il dépense les fonds publics. Il exigerait que tous ceux qui reçoivent une subvention pour leurs opérations culturelles reconnaissent les sommes qui leur sont versées. Il les obligerait aussi à préciser la proportion du coût total que la subvention représente au moment où l'opération est annoncée ou inaugurée.

 

. 1210 + -

Il n'est que juste que les Canadiens soient informés de leurs contributions financières à ces opérations.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI SUR LES SILOS À GRAIN DES PRAIRIES

 

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-221, Loi concernant le transfert des silos à grains situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation.

—Monsieur le Président, ce projet de loi vise à exiger qu'une personne exploitant un silo à grains dans une province des Prairie ne cesse pas de l'exploiter sans adopter un plan de cessation d'activité donnant aux acheteurs intéressés la possibilité d'en faire l'acquisition. Cela mettrait les sociétés céréalières sur le même pied que les sociétés ferroviaires et leur imposerait les mêmes règles qu'à ces dernières lorsqu'elles veulent abandonner une ligne de chemin de fer.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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LOI ÉTABLISSANT LE POSTE D'OMBUDSMAN DES PREMIÈRES NATIONS>

 

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-222, Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales.

—Monsieur le Président, au nom de simples citoyens autochtones de tout le Canada qui travaillent d'arrache-pied depuis deux ans pour tenter d'instaurer la responsabilisation dans leurs réserves, je suis heureux de présenter un projet de loi qu'ils ont eux-mêmes suggéré.

Je suis aussi heureux d'entendre dire que le nouveau ministre appuie l'idée de placer la responsabilisation très haut sur la liste de ses priorités.

J'espère que le projet de loi recevra un appui général dans l'intérêt des simples citoyens autochtones qui souffrent beaucoup dans les réserves.

(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES TÉMOINS ET DES CONJOINTS

 

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger).

—Monsieur le Président, je voudrais présenter pour la seconde fois mon projet de loi d'initiative privée que j'appellerais «loi sur les identités nouvelles».

Chaque année, des centaines de femmes et d'enfants canadiens vivent dans la peur, craignant pour leur vie. Beaucoup de femmes décident de disparaître dans la nature, abandonnant travail, famille et amis, pour effacer toute piste susceptible de mener vers elles un conjoint violent. Malheureusement, beaucoup d'entre elles sont retrouvées et battues, et certaines sont mêmes tuées.

S'il est adopté, ce projet de loi nous aidera à offrir une protection officielle aux personnes dont la vie est en danger, car ces personnes pourront bénéficier du programme de protection des témoins.

Cet été, dans le cadre de l'élaboration de cette disposition, j'ai consulté plus de 500 refuges et organisations d'aide au Canada. Ces organismes m'ont accordé de merveilleuses manifestations de soutien et fait part de nombreuses propositions constructives, mais surtout ils m'ont relaté des histoires cauchemardesques qui justifient l'existence de mon projet de loi.

Les parlementaires doivent se pencher sur le problème de la violence au foyer et, au moyen du programme d'identités nouvelles, offrir une échappatoire aux individus menacés et sans aucun recours.

J'espère que les députés des deux côtés de la Chambre accorderont à cette initiative parlementaire le soutien inconditionnel et dénué de tout esprit partisan qu'elle mérite.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: D'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1215 + -

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

L'hon. Andy Mitchell (Parry Sound—Muskoka, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de réagir à la vision exposée par le gouvernement dans son discours du Trône. Je voudrais surtout insister sur ce que cette vision représente pour les régions rurales et éloignées du Canada.

C'est une époque très excitante de l'histoire de notre pays. Le discours du Trône est le dernier de ce millénaire et il expose la vision du gouvernement au moment où nous apprêtons à entrer dans une ère excitante, le XXIe siècle. En investissant nos ressources de façon ciblée, nous voulons nous assurons que nous disposons d'une infrastructure qui favorise le bien-être de tous les Canadiens. Par «infrastructure» nous entendons non seulement l'infrastructure matérielle qui est si cruciale pour le renouvellement et le développement des collectivités rurales, mais également des investissements dans les enfants et les jeunes, dans l'innovation, dans l'allégement fiscal et la réduction de la dette, dans la santé et dans l'environnement.

Notre programme vise à créer des possibilités et à favoriser la prospérité pour les Canadiens, où qu'ils vivent. Un Canadien sur trois vit en dehors d'un grand centre, qu'il s'agisse d'une petite localité à proximité d'un centre urbain, d'une localité éloignée, d'une ville agricole, forestière, minière, touristique ou manufacturière. Le gouvernement se rend compte de la situation spéciale des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et a parlé du Canada rural dans le discours du Trône.

Nous savons que les Canadiens dans les régions rurales ont fait face à de nombreux problèmes et qu'ils y ont réagi, comme tous les Canadiens, avec ingéniosité et un sens du devoir envers leurs familles et leurs communautés. Venant d'une région rurale du centre et du nord de l'Ontario, j'ai pu constater de mes propres yeux le dynamisme de nos régions rurales, de nos villes, de nos villages et l'esprit d'entreprise ainsi que l'énergie de leurs habitants.

Le discours du Trône expose clairement la direction que le gouvernement a l'intention de prendre au cours des mois à venir. Cette direction s'applique au Canada rural.

Le gouvernement continue de penser que des communautés dynamiques et une base de ressources viable sont le fondement d'un Canada rural fort, un Canada rural où les habitants ont accès aux outils, à l'information et aux compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées et tirer entièrement parti des possibilités de développement personnel et communautaire, un Canada rural où les citoyens ont accès à la science et à la technologie, à l'infrastructure et aux services afin d'être des partenaires à part entière dans l'économie et la société fondée sur le savoir que sont celles du Canada.

Comme on l'a dit dans le discours du Trône, nous savons que la technologie peut ouvrir de nouvelles portes à tous les Canadiens en éliminant les vieilles barrières créées par la distance et le manque d'accès et en permettant aux communautés rurales et urbaines d'être mondialement compétitives. Nous avons pris l'engagement d'encourager le développement et l'adaptation des nouvelles technologies, en reconnaissant qu'elles sont le gage d'une plus grande stabilité pour les localités rurales dont l'activité économique a toujours été dominée par une industrie unique, qu'il s'agisse de l'exploitation minière, de la pêche, de l'exploitation forestière ou de l'agriculture. Autrement dit, les investissements dans les nouvelles technologies constituent un outil indispensable dans l'effort pour renforcer les localités rurales et leur permettre de sortir des cycles de l'économie saisonnière. Nous allons faire ces investissements.

Le gouvernement s'est également engagé à collaborer avec ses partenaires des autres niveaux de gouvernement, du secteur privé et du secteur bénévole ainsi qu'avec les citoyens en général afin de bâtir une meilleure qualité de vie pour les Canadiens partout au pays. Comme l'a dit le discours du Trône, cela inclut les Canadiens ruraux.

Je ferai remarquer que ma nomination comme secrétaire d'État chargé du Développement rural constitue en soi une forte indication de l'importance que le gouvernement attache au Canada rural. En créant un autre poste distinct de secrétaire d'État au Développement rural, le gouvernement a voulu soutenir et renforcer la priorité qu'il accorde au Canada rural. Je suis donc très honoré de servir à ce poste.

Dans mon nouveau rôle, je prévois diriger les efforts du gouvernement en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et isolées. J'ai l'intention de travailler en collaboration avec mes collègues des deux côtés de la Chambre. Plus important, j'ai l'intention de travailler en collaboration avec les simples Canadiens pour veiller à ce que nous adoptions une approche coordonnée à l'égard du Canada rural et à ce que nous travaillions ensemble à réaliser les priorités communes que les Canadiens ruraux ont eux-mêmes identifiées.

Dans les mois à venir, je me concentrerai sur trois points particuliers.

D'abord, il y a l'optique rurale. Il s'agit essentiellement d'un moyen de veiller à ce que l'on prenne en considération les répercussions que les décisions de politique fédérale pourraient avoir sur le Canada rural avant de les arrêter.

Deuxièmement, il s'agit d'aider les Canadiens vivant hors des villes à avoir un meilleur accès à toutes les ressources qui leur sont offertes. Cela veut dire veiller à ce qu'ils connaissent les programmes et les services existants et veiller également à ce qu'ils soient capables de s'en prévaloir.

 

. 1220 + -

La troisième question sur laquelle je me concentrerai est la tâche de transformer nos grands engagements en mesures concrètes, aidant véritablement les citoyens des zones rurales.

Comme je l'ai dit, les Canadiens des zones rurales sont confrontés à de nombreux défis, dont un certain nombre sont communs aux diverses collectivités, notamment les défis que présentent l'éloignement par rapport aux marchés, la faible densité de la population et la nature cyclique des industries primaires. Selon l'endroit où l'on vit dans le Canada rural, qu'il s'agisse d'un hameau isolé de Terre—Neuve, d'une petite municipalité rurale de la Saskatchewan ou d'une collectivité du Grand Nord, les conditions de vie et les cultures peuvent être très différentes.

Le gouvernement du Canada s'engage à tenir compte de ces différences et de ces réalités dans ses décisions politiques. En adoptant le principe de l'optique rurale, le cabinet s'est engagé à veiller à ce que les défis et les priorités propres aux Canadiens qui vivent dans les zones rurales soient compris et pris en compte dans les initiatives actuelles et dans la planification à long terme. En tant que secrétaire d'État au développement rural, j'attends avec impatience d'avoir l'occasion de travailler avec mes collègues du cabinet afin d'appliquer l'optique rurale.

Cela me ramène à ma seconde priorité, qui est d'améliorer la communication et la diffusion de l'information entre le gouvernement et les Canadiens des régions rurales. En plus d'accroître la concentration du gouvernement sur les préoccupations propres aux zones rurales, il est également extrêmement important de prendre des mesures supplémentaires pour faire connaître aux habitants de ces régions les programmes et l'aide auxquels ils peuvent d'ores et déjà faire appel. Nous avons pris un bon départ. Cette année, par exemple, les ministères et organismes fédéraux ont travaillé de concert pour fournir de l'information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens des régions rurales et pour produire un livret qui a été distribué à deux millions et demi de foyers dans les régions rurales ou éloignées du Canada.

Il faut également que nous renseignions les Canadiens des régions rurales sur les progrès réalisés pour répondre à leurs priorités. L'une des meilleures façons de le faire est de publier un rapport annuel faisant état de nos réalisations concernant les défis et les problèmes des régions rurales. Non seulement le gouvernement est-il déterminé à aider les Canadiens des régions rurales, mais il s'attend à devoir rendre des comptes à ce sujet. Au début de l'année prochaine, je déposerai un rapport en ce sens au Parlement, fournissant ainsi l'occasion à mes collègues de la Chambre ainsi qu'à tous les Canadiens d'engager un débat public sur la façon dont nous préparons l'avenir du Canada rural.

Le développement rural et l'aide aux Canadiens des régions rurales doivent être empreints de transparence. Les initiatives à cet égard doivent venir de la base et non l'inverse. C'est pourquoi j'organise une conférence nationale à Magog, au Québec, pour la fin avril, à laquelle j'invite des Canadiens de toutes les régions rurales du Canada. Ce sera l'occasion, non seulement de promouvoir et de faire connaître le Canada rural, mais également de parler de nos succès, de notre vision, des défis que nous devons relever, mais surtout des mesures précises que nous devons prendre pour assurer l'avenir du Canada rural, ce qui est encore plus important.

Le troisième sujet dont je veux parler, qui représente la partie la plus importante de mes responsabilités, concerne justement les mesures précises à prendre pour que les Canadiens des régions rurales bénéficient d'améliorations et de progrès tangibles.

Les orientations énoncées dans le discours du Trône vont nous guider dans notre travail en faveur de l'avancement du Canada rural. Les collectivités rurales vont participer à l'établissement d'un plan quinquennal pour l'amélioration de l'infrastructure physique. Ils seront aussi pour nous des partenaires clés dans les efforts que nous déployons pour faire du Canada un pays très branché grâce à l'autoroute de l'information, de telle sorte que les Canadiens des régions rurales aient facilement accès à l'éducation, à la technologie, aux connaissances et aux autres outils qui leur permettront d'avoir part à la richesse et aux possibilités de notre pays.

Il faut désormais se concentrer non plus sur les procédés, mais sur les résultats, et prendre les mesures qui s'imposent pour transformer les mots d'ordre en résultats spécifiques dans le Canada rural et vraiment avancer dans la réalisation des priorités des Canadiens des régions rurales.

Dans certains cas, il suffira simplement d'amener divers ministères qui offrent des programmes similaires à concentrer les ressources dans un seul secteur. Dans d'autres cas, il faudra peut-être ajouter à ce qui existe déjà. Par exemple, Santé Canada, par l'intermédiaire du bureau de la santé rurale, prend l'initiative de mettre au point une stratégie de la santé rurale afin d'assurer que les Canadiens des régions rurales et éloignées aient accès à des soins médicaux de qualité. Par ailleurs, un certain nombre de programmes de Service Canada sont mis à l'essai dans des régions rurales comme moyens possibles d'améliorer l'accès aux programmes et aux services fédéraux.

Enfin, je tiens à signaler que je suis désormais secrétaire d'État chargé de l'Initiative fédérale du développement économique du nord de l'Ontario, mieux connu sous le nom de Programme FedNor. Cela veut dire que je suis aussi responsable du programme Développement des collectivités, qui contribue à faciliter pour les Canadiens des régions rurales l'accès aux capitaux et le lancement d'entreprises.

 

. 1225 + -

Les sociétés d'aide au développement des collectivités sont gérées par quatre organismes fédéraux: trois organismes de développement régional et Industrie Canada. Cela fonctionne très bien. Il s'agit là d'un excellent exemple d'un programme communautaire qui est appliqué par plusieurs organismes différents, tout en étant fortement axé sur les collectivités rurales.

Au cours des prochaines semaines, je m'entretiendrai avec mes homologues au sujet d'autres initiatives de collaboration qui intéressent leur ministère ou leur organisme. Ces initiatives porteront directement sur les priorités énoncées dans le discours du Trône et sur le Cadre d'action fédéral à l'intention du Canada rural, que des Canadiens des régions rurales ont eux-mêmes aidé à concevoir et à rédiger.

Le discours du Trône énonce une vision et des perspectives de prospérité pour le Canada. Je m'engage personnellement à faire en sorte que les Canadiens des régions rurales soient des partenaires égaux dans cette vision, qu'ils disposent des technologies, des outils et de l'infrastructure nécessaires pour rehausser la qualité de vie dans leurs collectivités.

Le Canada rural est le fondement sur lequel repose une grande partie de nos ressources économiques. Ses habitants font preuve d'une grande ténacité et d'une grande ingéniosité. Le Canada rural est notre passé, notre présent et notre avenir. Il est un mode de vie, ses traditions sont uniques et son tissu social est différent. Qui plus est, le Canada rural est notre chez-nous. C'est là où habitent ma famille et celle d'autres députés. Y habitent également nos amis, mes électeurs et neuf millions d'autres Canadiens. Le Canada rural a un avenir prometteur. Le gouvernement cherche à faire en sorte que l'avenir des Canadiens des régions rurales soit aussi brillant que possible.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, la question que j'ai à poser au ministre est fort simple. Il parle des neuf millions de Canadiens qui vivent dans les campagnes. Je crois qu'il a bravement essayé de réparer la plus grave omission du discours du Trône, celle de l'agriculture.

Je représente la circonscription de Kings«Hants, qui assure la moitié de la production agricole de la Nouvelle-Écosse. La plupart des programmes d'aide à l'agriculture ne répondent pas aux besoins des agriculteurs de ma circonscription et de l'Ouest. Les programmes ACRA et CSRN ne répondent tout simplement pas à leurs besoins. Certains de ces programmes prévoient une aide de 70 p. 100 de la moyenne des gains des trois années précédentes. Dans ma circonscription, les trois dernières années ont été désastreuses à cause de la sécheresse. Or, 70 p. 100 de rien du tout, c'est rien du tout. Pour les agriculteurs qui sont plongés dans la crise et qui sont au bord de la faillite, il n'y a absolument rien dans le discours du Trône.

Le ministre parle de questions rurales. L'un des dossiers les plus cruciaux pour les Canadiens des régions rurales est celui de l'agriculture et de la production alimentaire. Pourtant, il n'en a pas été question dans le discours du Trône.

Le ministre n'a pas dit un mot sur les travailleurs saisonniers de ma circonscription ou du Canada atlantique, qui ont été dévastés par les restrictions de l'AE résultant des réformes effectuées par le gouvernement libéral. Un grand nombre de ces travailleurs saisonniers qui ont travaillé périodiquement et qui ont vraiment travaillé, contribuant et participant à l'économie, sont maintenant forcés de recourir à l'aide sociale provinciale et sont passés du travail saisonnier au chômage. C'est un problème de taille.

Le ministre n'a pas parlé de la concentration qui s'effectue au niveau de la distribution alimentaire et qui force les producteurs à traiter avec un ou deux grands acheteurs, de sorte qu'ils ne peuvent absolument pas contrôler les prix ni décider eux-mêmes de leurs activités commerciales. Le ministre ne dit pas un mot de cela.

Par exemple, le ministre a parlé abondamment du commerce électronique, de la croissance dans le secteur de la haute technologie et de l'importance de l'interconnexion technologique dans les collectivités rurales. Je partage son optimisme face au rôle éventuel de toutes ces activités.

Toutefois, croit-il vraiment que le commerce électronique et la connexion à Internet, sur lesquels insiste tant le gouvernement, amélioreront le sort des collectivités rurales? Croit-il vraiment qu'à court terme, les politiques gouvernementales vont faire de l'agriculteur de 50 ans au bord de la faillite un programmeur informatique ou un travailleur de haute technologie, qu'elles le transporteront du bord de l'abysse de la pauvreté et du désespoir dans un nouveau monde électronique prospère et prometteur?

 

. 1230 + -

Je crois que le ministre est très naïf et que le gouvernement est très insensible de tourner ainsi le dos au Canada rural, en particulier au secteur agricole de l'Ouest, de l'Ontario et de l'Est.

L'hon. Andy Mitchell: Madame la Présidente, une partie de ce qui ressort des commentaires du député qui représente le Parti conservateur est un bon exemple de la façon dont l'inaptitude de ce dernier à aborder simultanément deux problèmes distincts a mené à l'avènement au pays d'une administration dont le bilan de 1984 à 1993 s'est soldé par des déficits records, une hausse du chômage et une faible croissance économique.

La réalité, c'est que nous nous occupons de tous les problèmes mentionnés par le député. Il a dit que rien n'a été fait en ce qui concerne les revenus et les prix agricoles.

Je serai très clair afin que le député, qui semble en avoir raté des bouts, et que les autres députés et bien sûr les Canadiens comprennent bien. Il y a eu un montant de 900 millions de dollars auquel sont venus s'ajouter 600 millions de dollars fournis par les provinces, ce qui signifie qu'il y avait un total de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs canadiens à traverser la crise du revenu qu'ils connaissent à l'heure actuelle. Le travail est en cours et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a exprimé sa volonté de continuer à travailler avec ses homologues provinciaux, avec les représentants de l'industrie et avec d'autres intervenants en vue d'adopter les mesures d'aide qui s'imposent.

Nous ne faisons pas qu'apporter une aide pendant la crise du revenu, aussi importante que puisse être cette intervention. Nous devons également assurer la viabilité à long terme du Canada rural. C'est là ce qui a échappé au député et à son parti. Nous ne pouvons nous contenter de régler les problèmes de l'heure, bien que ce soit une nécessité et une tâche importante. Nous devons assurer la viabilité à long terme du Canada rural et des Canadiens qui y habitent.

Nous devons veiller à ce qu'il y ait un avenir pour les agriculteurs canadiens. Nous devons voir à ce qu'il y ait un avenir pour nos enfants afin qu'ils puissent opter de vivre dans le Canada rural. Nous ne pouvons donc nous limiter à simplement faire corps avec un secteur donné ou à nous occuper en exclusivité de ses problèmes. Nous devons faire plus que de simplement prendre faits et causes pour un problème précis. Nous devons prendre en compte les grandes questions auxquelles font face les agriculteurs canadiens. Il faut comprendre que le Canada rural présente des défis et des besoins distincts et y réagir.

C'est ce à quoi le gouvernement s'est engagé dans le discours du Trône. En qualité de ministre responsable, je tenterai de veiller à ce que ces engagements se concrétisent et donnent des résultats.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours du nouveau secrétaire d'État au développement rural. Je veux lui souhaiter bonne chance, même si je crois que le gouvernement fédéral n'a pas du tout à intervenir dans ce domaine.

Je l'invite à parler à la ministre du Développement des ressources humaines. Comme responsable du milieu rural, il sait sûrement que, présentement, au niveau de la réforme de l'assurance-emploi, il y a un problème profond et intense qui est celui de la règle d'intensité. On pénalise les travailleurs saisonniers en leur enlevant 1 p. 100 de prestations à chaque fois qu'ils utilisent 20 semaines d'assurance-emploi. Cela veut dire qu'après trois ans, au lieu de recevoir 55 p. 100 des montants de prestations prévus, ils ne reçoivent que 50 p. 100.

Hier, la ministre du Développement des ressources humaines accordait une entrevue à un journal de Moncton. Elle pense qu'il ne faut pas faire disparaître la règle d'intensité, ni prolonger la période de prestations, parce que ce n'est pas la solution. Il faut relancer l'emploi et permettre que l'industrie saisonnière dure plus longtemps.

Je dis ce qui suit au secrétaire d'État et à la ministre: «Pourquoi ne pas faire les deux en même temps?» Lorsqu'on dit qu'il faut allonger la saison de l'industrie, c'est comme si on disait aux gens: «Vous ne travaillez pas plus longtemps parce que vous ne voulez pas le faire.» Comme secrétaire d'État au développement rural, il doit sûrement savoir, et j'espère qu'il partage ce point de vue, qu'il n'y a personne à travers le Canada qui ne veut pas travailler. On n'est pas devant une situation, comme le premier ministre a dit dans le passé, où les chômeurs sont des buveurs de bière. On en a fait la démonstration. Il n'y a pas plus de fraudeurs chez les chômeurs qu'il y en a chez les multinationales ou dans d'autres catégories. Les gens en général veulent travailler.

Ce n'est pas en leur donnant des coups de bâton ou en les mettant devant des règles inacceptables en termes de revenu minimal qu'on va changer les choses. Dans les régions rurales, même si on fait travailler quelqu'un 15 ou 20 semaines, s'il n'y a pas de suffisamment de prestations, même s'il a un emploi, même s'il fait partie de ceux qui ont travaillé au cours de l'année, il devient quand même pauvre parce qu'on n'a pas un bon régime d'assurance-emploi.

 

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Donc, comme secrétaire d'État au Développement rural, va-t-il faire des représentations auprès de la ministre du Développement des ressources humaines afin de corriger cette situation et n'est-il pas profondément offusqué que l'on ne retrouve rien dans le discours du Trône sur cette question?

Cela me paraît un mandat important, dans un champ de juridiction fédérale où il pourrait y avoir de l'impact, de s'assurer que quelque part, on fasse bouger la machine bureaucratique et qu'on arrête de décider que le régime d'assurance-emploi est là uniquement pour cumuler des surplus; c'est aussi un outil de stabilisation économique.

Est-ce qu'il va assumer cette partie de son mandat au cours des prochaines années?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Madame la Présidente, j'ai eu la chance, à titre de président du comité des ressources naturelles, de présenter un rapport intitulé Tenir compte de la réalité rurale, rapport qui exposait bon nombre des problèmes du Canada rural. Même si le député ne faisait pas partie du comité, il a consacré le temps, les efforts et l'énergie nécessaires pour participer à la rédaction de ce rapport. Il a à coeur les intérêts des régions rurales.

En ce qui concerne les problèmes au sein de DRHC, je sais que le député en a discuté à maintes occasions à la Chambre avec l'ancien ministre et qu'il continue de le faire avec la ministre actuelle. Le député oublie toutefois de parler des autres aspects des programmes de DRHC. Il oublie de parler des mesures actives et de toutes les autres initiatives d'adaptation au marché du travail qui sont mises en oeuvre par DRHC et qui aident certainement les régions rurales.

J'ai pu, il n'y a pas si longtemps, me rendre dans le coin de pays du député. Ce qui préoccupe la population là-bas, ce n'est pas tellement les questions de compétence ou le nationalisme au Québec. Ce que les gens souhaitent vivement, c'est qu'on améliore la qualité de vie des Canadiens des régions rurales, quel que soit l'endroit où ils vivent. Voilà ce que le gouvernement et moi allons tenter de faire et réussir à faire; nous allons améliorer la qualité de vie des Canadiens des régions rurales.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Madame la Présidente, comme certains de mes collègues, je vais tout d'abord faire remarquer aux Canadiens et aux députés un élément qui manque dans le discours du Trône. Il s'agit de la situation du transport aérien au Canada.

Au cours de l'été, nous avons tous reçu d'innombrables communications favorables et défavorables aux changements dans le secteur du transport aérien, mais le gouvernement demeure silencieux sur ce point. Pas un mot dans le discours du Trône au sujet de la crise du transport aérien. Il est clair que des changements en profondeur sont imminents. Voici donc mes questions. Quelle est la vision du gouvernement quant à l'avenir du transport aérien au Canada? Selon le gouvernement, quelle orientation les Canadiens souhaitent-ils pour ce secteur?

C'est l'apparente absence de vision du gouvernement qui m'inquiète. Le gouvernement semble se contenter de réagir et d'éteindre les feux au lieu de régler certains problèmes ou de trouver des solutions à l'avance. Malheureusement, son bilan témoigne d'une tendance à s'immiscer dans un dossier et à essayer d'influencer le secteur privé, habituellement pour les mauvaises raisons.

Une fois la poussière retombée sur la présente crise dans le secteur du transport aérien, le gouvernement et le Parlement devront s'asseoir ensemble et travailler de concert, sans partisanerie. Nous devons collaborer avec les intervenants afin d'élaborer un plan très net pour le secteur du transport aérien au XXIe siècle.

Il n'existe pas un seul Canadien qui n'ait entendu parler du dossier Onex—Air Canada—Canadien International. Les Canadiens reconnaissent que la société Lignes aériennes Canadien International est en difficulté. Je crois que tous connaissent l'offre d'Onex qui propose de fusionner les deux compagnies aériennes pour stabiliser le secteur en créant une seule grande société.

À mon avis, il n'y a pas beaucoup de Canadiens qui sont au courant de la contre-proposition d'Air Canada, et je suis de ceux-là. Mais je suis d'avis que, d'une façon ou d'une autre, il semble bien qu'il n'y aura plus qu'un transporteur aérien national au Canada. Ce qui importe davantage, c'est que le Parlement joue un rôle et qu'il le fasse d'une manière non partisane.

 

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Le Parti réformiste croit que le rôle du gouvernement devrait être de faciliter le règlement de cette question par le secteur privé. Autrement dit, il faut moins de réglementation, pas davantage. Le gouvernement doit se fixer comme priorité la protection des intérêts des consommateurs canadiens aux niveaux national et régional ainsi que les intérêts des contribuables canadiens, des employés des transporteurs aériens et de ceux qui investissent dans le secteur du transport aérien au Canada.

On pourrait peut-être commencer par faire une comparaison avec l'industrie aérienne de l'Australie. Fait intéressant, dans ce pays, qui est très semblable au Canada aux points de vue démographique et géographique et dont les préoccupations sont semblables à celles du Canada, on compte deux transporteurs aériens rentables. Nous avons peut-être des choses à apprendre de l'industrie aérienne de l'Australie.

Nous devons également examiner la responsabilité du gouvernement actuel ainsi que des gouvernements libéraux et conservateurs qui l'ont précédé dans la situation présente de l'industrie aérienne. Ce qui importe davantage, c'est que nous devons trouver la solution au problème.

Je voudrais passer maintenant à autre chose parce qu'il y a d'autres problèmes de transport à régler au Canada. Le Canada est au seuil d'un nouveau millénaire. Nous pouvons entrer hardiment dans ce nouveau siècle ou nous pouvons le faire timidement. Nous pouvons entrer dans le nouveau millénaire en réagissant aux autres situations dans le monde.

Le brève mention des programmes d'infrastructure dans le discours du Trône laisse beaucoup de questions sans réponse. Le discours dit que, au cours de la prochaine année, le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et le secteur privé à l'élaboration d'un nouveau plan quinquennal pour améliorer l'infrastructure. Je crois que c'est un manque de prévoyance de la part du gouvernement et de notre pays.

Nous devons avoir une vision à plus long terme pour ce qui est de déterminer les objectifs que nous voulons atteindre en ce qui concerne notre infrastructure et la façon d'y arriver. Ce serait une erreur que de ne pas regarder dix ou vingt ans en avant et de se limiter à cinq ans. Non seulement cela est vrai pour notre programme d'infrastructure, mais aussi pour notre réseau routier national.

Le gouvernement étudie le problème du réseau routier canadien depuis des années. Il est grand temps d'arrêter d'étudier et de passer à l'action. Le temps est venu pour le gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie nationale concernant le réseau routier et de réinvestir plus de 10 p. 100 de ce qu'il perçoit en taxes sur l'essence dans notre infrastructure routière. Il est également temps qu'il reconnaisse que les routes et le transport des personnes et des biens sont très importants. Il est important pour le Canada rural, pour le Canada urbain et pour le bien-être de tous les Canadiens que notre réseau de transport soit solide, bien planifié et en bonne condition.

Une des questions qui me tiennent beaucoup à coeur est celle des corridors commerciaux. La croissance économique qu'a connue le Canada ces dernières années est attribuable en grande partie à une augmentation du commerce, principalement avec les Américains. Je ne sais pas si les Canadiens comprennent ou se rendent compte que, chaque jour, des échanges commerciaux valant plus de 1,5 milliard de dollars s'effectuent entre le Canada et les États-Unis.

 

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Je suis très heureuse de constater que le gouvernement libéral a reconnu l'importance du commerce pour le Canada. Toutefois, si nous voulons que cette croissance se poursuive, si nous voulons continuer de tirer le plus grand profit possible de nos partenaires commerciaux nord-américains, notre infrastructure devra également s'accroître.

Les ententes commerciales ne suffisent pas. Il ne suffit pas d'avoir des ententes entre les pays et des documents signés par les divers dirigeants. Nous devons être en mesure de transporter les biens dont nous avons accepté de faire le commerce. Nous devons nous assurer que le transport de ces biens se fasse d'une façon efficace et opportune.

Je ne crois pas que nous puissions passer sous silence le transport ferroviaire, particulièrement en ce qui a trait au transport du grain au pays. Cela constitue un problème depuis longtemps et il faudra le résoudre. Deux rapports, le rapport Estey et le rapport Kroeger, ont été préparés dans ce domaine. J'espère que le gouvernement en tiendra compte dans les années à venir.

Il existe également des préoccupations d'ordre environnemental. Si le ministre de l'Environnement veut se pencher sur la question des émissions des véhicules, je lui conseille de se rendre à n'importe quel important passage frontalier commercial. Je pense par exemple au pont Ambassador reliant Windsor et Détroit, où il pourrait voir les quelque 100 camions qui se trouvent des deux côtés du pont, le moteur tournant au ralenti pendant des heures pendant que les camionneurs remplissent des documents de douanes inutiles, constater les émanations des moteurs diesel qui s'échappent dans l'air et se demander pourquoi les règles archaïques du Canada et des États-Unis en matière de cabotage routier forcent un si grand nombre de camions à circuler à vide. Il est temps de se pencher sur certaines de ces questions.

Plus important encore, le projet du gouvernement qui compte s'entretenir avec les provinces à propos des autoroutes n'est pas suffisant. Nous devons mettre sur pied un système de transport homogène tenant compte des autoroutes, des voies ferrées, des voies navigables et des circuits aériens pour pouvoir effectuer le transport des biens et des gens de la façon la plus efficace qui soit, et ce non seulement au niveau national mais pour tout le continent. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons régler les problèmes des Canadiens au chapitre de la santé, de la sécurité et du bien-être économique.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de représenter la population de Selkirk«Interlake et de participer au débat sur le discours du Trône. Le gouvernement a parlé des bons aspects du discours, je ne reviendrai donc pas là-dessus. Il y en a peut-être quelques-uns ici et là, mais il s'est borné à ceux qu'il juge importants.

J'aimerais traiter de certains aspects qui n'ont pas été pleinement abordés dans le discours du Trône. Il y a d'abord le fait que les Manitobains s'attendaient à ce qu'il soit davantage question des soins de santé. Le discours réaffirme simplement que le gouvernement affectera 11, 5 milliards de dollars dans le domaine de la santé dans les années qui viennent. Or, c'est tout à fait insuffisant. Les Manitobains auraient aimé du nouveau dans ce domaine.

Par ailleurs, le gouvernement semble avoir reconnu qu'il a agi avec maladresse dans le dossier de l'imputabilité des Premières Nations. Il est dit dans le discours que le gouvernement entend favoriser l'imputabilité chez les représentants élus des Premières Nations. Le ministre des Affaires indiennes a dit dans des discours prononcés en privé en Saskatchewan que c'est là un des objectifs du gouvernement. Il y a en effet tout lieu de le reconnaître.

Il a été question des travaux d'infrastructure matérielle, autrement dit des routes, j'imagine. Ce serait une bonne chose pour les agriculteurs si l'infrastructure matérielle dont parle le gouvernement permettait la construction de routes qui assurent la circulation des gros camions qui sont nécessaires aujourd'hui pour transporter le blé du champ de l'agriculteur au terminal, et de là au port par voie ferrée.

Voilà autant de points du discours du Trône qui visent directement les agriculteurs, mais il fallait faire bien davantage.

 

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Il y a une ou deux choses dans le discours du Trône qui peuvent être angoissantes pour les agriculteurs. Nous nous interrogeons sur les intentions du gouvernement eu égard à l'engagement qu'il a pris à Kyoto et sur l'impact que cela aura.

L'autre chose qui nous préoccupe, c'est la loi sur les espèces en voie de disparition dont nous espérons que l'adoption et la mise en oeuvre se feront de façon à ne pas avoir sur l'agriculture les effets négatifs qu'a eus la législation américaine aux États-Unis.

Un autre problème dont il n'est pas question dans le discours du Trône et qui inquiète beaucoup les habitants de ma circonscription et en fait les habitants du Manitoba et l'ensemble des Canadiens, c'est celui de la fermeture de la station de recherche nucléaire d'Énergie atomique du Canada Limitée à Provencher, au Manitoba. Nous avons appris que le gouvernement était en train de procéder à la fermeture de cette station de recherche. En fait, c'est pratiquement déjà fait.

Tout ce qui reste, c'est ce que j'appellerai les déchets et les sous-produits. La contamination nucléaire en provenance de ce site est toujours là. C'est un problème naturel qui arrive. Toutefois, le gouvernement a la responsabilité de faire preuve de vision et de fermeté en ce qui concerne les utilisations de l'énergie atomique au Canada et de nettoyer ce site que les Manitobains veulent utiliser à des fins de développement industriel, ce qu'ils ne peuvent faire parce que le gouvernement empêche le nettoyage de ce site et son utilisation à des fins industrielles.

Le maire de Pinawa, la municipalité qui abrite ce site, et l'honorable Darren Prowslik, le membre de l'Assemblée législative représentant cette région, m'ont clairement dit qu'ils avaient besoin qu'on les aide à faire valoir au gouvernement fédéral l'importance de cette contamination nucléaire et de nettoyer le site de White Shell.

Je précise à l'intention du ministre des Ressources naturelles que je soulèverai cette question à la Chambre au cours des prochains mois. Il aurait dû en être question dans le discours du Trône et nous veillerons à ce que ce problème soit soulevé et à ce que des mesures soient prises pour le régler.

Je voudrais faire une dernière remarque à ce sujet. Quand les cellules de haute activité, les cellules contaminées au pré Tunney à Ottawa ont été déclassées il y a deux ans, elles ont été entièrement démolies et le site est redevenu un champ de verdure. Pourquoi les Manitobains et les habitants de Selkirk, Interlake et Provencher devraient-ils s'attendre à moins que ce qui a été fait en Ontario?

En ma qualité de porte-parole en chef de l'opposition en matière d'agriculture, je consacrerai le reste de mon intervention à la question agricole. Le chef de notre parti a souligné avec grande éloquence l'absence d'intérêt manifesté dans le discours du Trône pour cette question.

Depuis deux ans, les revenus des agriculteurs canadiens ont baissé de façon catastrophique. Le revenu net en espèces a diminué de 21 p. 100 en 1998, et une nouvelle diminution de 15 p. 100 est prévue pour 1999. Pour la Saskatchewan, ce revenu net est passé en dessous du seuil des 48 millions de dollars pour 1999. Les exploitants agricoles de cette province perdront des sommes colossales.

Ils sont désespérés au point de se rebeller aujourd'hui en refusant de s'acquitter des impôts fonciers scolaires qui leur sont demandés. Nous découvrons que le gouvernement les accule à faire tout et n'importe quoi, de façon à surtout réduire ses coûts, mais aussi d'autres coûts, ce qui mène ces exploitants à la faillite.

Prenons les données brutes pour le Manitoba. Nous savons que le revenu agricole net en espèces chutera à 64 millions de dollars au Manitoba, d'après des données qui proviennent de Statistique Canada. Je ne les ai ni inventées ni découvertes par mes propres moyens. Elles nous viennent directement de Statistique Canada. Quand ce revenu net passera en dessous de la barre des 64 millions de dollars, n'oublions pas qu'il aura accusé un recul de 100 millions par rapport aux 164 millions qu'avaient gagnés les agriculteurs du Manitoba en 1998, et que ce revenu se situera alors bien en deçà de la moyenne de 231 millions de dollars sur cinq ans.

 

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Pour répondre à ce problème, le gouvernement a proposé le programme ACRA (aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole) auquel il est fait appel en cas de catastrophe naturelle. Le gouvernement croyait, mais il avait méjugé de la situation, que les revenus des agriculteurs ne baisseraient que pendant un an, soit en 1998, et pourtant cette baisse catastrophique s'est répétée en 1999.

Le gouvernement a adopté le programme que lui a proposé le comité consultatif sur la sécurité du revenu, qui représente, entre autres, les intérêts de nombreux groupes d'agriculteurs. Le gouvernement a modifié cette recommandation afin d'adapter le programme au budget que le ministre pensait pouvoir obtenir à son égard, au lieu de l'adapter aux besoins de la situation, ce qui aurait permis de régler le problème. C'est pour cette raison que l'ACRA n'a pas fonctionné.

Je vais donner quelques exemples de cas où des agriculteurs ont demandé l'ACRA, mais n'ont rien reçu. Dans un cas, deux frères qui sont agriculteurs au Manitoba ont présenté une demande en mai. Leur demande en est encore à l'étude. En raison des caractéristiques de leur exploitation agricole, ils devraient recevoir environ 70 000 $ en vertu du programme. Or, ils n'ont encore rien reçu et ils sont au bord de la faillite.

Depuis quelques mois, et plus particulièrement depuis l'automne dernier—depuis 1993 en fait—le Parti réformiste fait proposition après proposition au gouvernement sur la manière d'accroître le revenu des agriculteurs. Cela a d'ailleurs fait l'objet d'un rapport minoritaire du Comité permanent de l'agriculture, dans lequel on proposait des mesures comme la réduction du coût du gouvernement, la réduction des frais d'utilisation et la transformation du programme de la Commission canadienne du blé en un programme à participation facultative.

Je recommanderai donc au gouvernement d'étudier toute la documentation que nous lui avons fournie, d'adopter les mesures proposées et de les mettre en application immédiatement afin d'aider à résoudre la crise qui sévit dans l'ouest du Canada ainsi que dans le reste du pays.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, je représente une circonscription qui compte un grand nombre d'agriculteurs. Ces derniers, je l'avoue, pratiquent plutôt une agriculture mixte que la production de céréales, mais nous sommes certes au courant de la crise à laquelle sont confrontés les agriculteurs des Prairies. Je voudrais que mon honorable collègue nous dise ce qu'il pense sur deux points.

Tout d'abord, nous avons perdu l'avantage du tarif du Nid-de-Corbeau sous l'administration libérale. Cela me paraît plutôt étonnant, car nous parlons ces jours-ci des droits de pêche des autochtones, apparemment fondés sur une entente vieille de plus de 200 ans, qu'on dit devoir être valable à perpétuité et immuable. Eh bien, il me semble que l'entente sur le tarif du Nid-de-Corbeau était elle aussi une entente à perpétuité, mais les libéraux ont décidé en toute impunité de l'éliminer complètement en versant aux producteurs une petite somme qui devait, espérait-on, suffire à les indemniser.

Le député peut-il nous dire dans quelle mesure cette somme a pu indemniser l'agriculteur pour ses coûts de transport à long terme, pour l'acheminement de ses céréales vers les ports.

Le deuxième point dont je voudrais qu'il nous parle a trait aux problèmes de transport. Je me rappelle, quand j'étais jeune, mon père avait l'habitude de dire: «Comment se fait-il que lorsque j'achète une moissonneuse-batteuse ou un tracteur fabriqués en Ontario, je dois payer les frais de transport pour les faire venir d'Ontario jusqu'ici en Saskatchewan, alors que lorsque je vends du blé aux Ontariens, je dois payer les frais de transport pour leur faire parvenir mon blé?» J'aimerais que le député nous dise son avis sur ces deux points.

 

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M. Howard Hilstrom: Madame la Présidente, les mots «à perpétuité» sont deux mots qui ont dévasté les agriculteurs de l'Ouest et qui les rendent fous de colère à tel point que j'hésite à les utiliser. Quand ils les entendent, ils sortent leurs griffes.

Cette promesse des libéraux ainsi que la promesse faite par les premiers ministres conservateurs au fil des ans garantissaient aux agriculteurs de l'Ouest que le tarif du nid-de-Corbeau, qui était une subvention à l'exportation du grain, serait maintenu à perpétuité. Mais le fait est que les agriculteurs de l'Ouest étaient plus sages que les gouvernement libéraux ou conservateurs. Ils s'étaient rendu compte que le tarif du nid-de-Corbeau ne permettait pas aux agriculteurs de l'Ouest de diversifier leurs revenus et, par conséquent, son abolition fut bénéfique pour les agriculteurs dans la mesure où ils ont diversifié leur production, ce qui a amélioré l'économie agricole.

Mais l'abolition de cette subvention leur a porté un dur coup et a déclenché une crise du revenu agricole, quand à la suite de la conclusion de l'accord commercial en 1993 et de l'adoption du budget fédéral en 1995, le gouvernement a dramatiquement réduit son soutien à l'agriculture afin de réduire le déficit, allant même chercher de l'argent dans la poche des agriculteurs. En effet, il a leur imposé des droits d'utilisation, leur faisant payer toutes sortes de choses, il a augmenté les impôts et autres taxes grugeant les maigres revenus qu'ils tiraient de l'exportation de leur grain.

Ce qui manque, c'est une aide gouvernementale, comme nous l'avons entendu dire aujourd'hui pendant toute la période des questions. Les agriculteurs demandent que cette aide soit rétablie, au moins pour qu'ils puissent continuer à exploiter leurs fermes et demeurer solvables afin d'assurer des disponibilités alimentaires sures aux Canadiens. C'est dans l'intérêt de notre pays.

Mais que se passe-t-il? Rien en ce qui concerne une aide financière à la majorité des agriculteurs de l'Ouest et de l'Ontario, aide qui leur permettrait de garder leurs fermes et de continuer à les exploiter. Que va-t-il se passer? Les terres agricoles de notre pays font finir entre les mains d'absentéistes.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Madame la Présidente, le comté de Peace River a été deux fois victime du mauvais sort. Il a connu une série d'années très humides qui se sont traduites par un faible revenu net marginal sur trois ans.

Le gouvernement a mis sur pied le programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, qui prévoit que les paiements seront fondés sur le revenu net marginal d'une période de trois ans. Devinez ce qui s'est produit? Il était si faible que les agriculteurs n'ont pas un revenu suffisant pour pouvoir toucher des indemnités. C'est pourquoi ils ne versent pas encore...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Nous devons reprendre le débat.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Madame la Présidente, il me fait plaisir en qualité de représentante de Vancouver Kingsway de participer au débat d'aujourd'hui.

Je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Paul.

Nous amorçons effectivement le siècle du Pacifique. Comme l'a souligné le premier ministre, il est tout à fait approprié qu'une Canadienne arrivée au pays alors qu'elle était une jeune réfugiée venant de Chine soit la nouvelle Gouverneure générale. Qu'une personne arrivée au Canada comme réfugiée puisse occuper le poste de Gouverneure générale, un poste profondément ancré dans nos traditions, est un symbole pour tous. C'est une nomination très particulière, un symbole qui montre que le Canada accorde à tous les citoyens l'occasion de participer pleinement à la vie de notre société. C'est la preuve que tous les citoyens, qu'ils soient nés au Canada ou qu'ils y aient immigré, peuvent apporter une contribution utile, ce qu'ils font effectivement. C'est un symbole montrant que le Canada est un pays qui reconnaît le talent et la diversité. Au cours du dernier siècle, notre société s'est épanouie grâce à l'apport des immigrants qui sont venus des quatre coins de la planète et qui ont apporté leur contribution.

 

. 1305 + -

La nomination de la Gouverneure générale reflète et commémore véritablement la diversité culturelle du Canada d'aujourd'hui. Je félicite le premier ministre d'avoir fait cette importante nomination. Le fait que cette nomination ait eu lieu sous le présent gouvernement montre que celui-ci reconnaît et apprécie la riche et magnifique fibre culturelle du pays.

C'est au gouvernement libéral que revient le mérite de la prospérité d'un grand nombre de secteurs au Canada. Nous devons cependant continuer de mettre l'accent sur nos points forts. Nous devons nous employer à rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens. Le gouvernement a prouvé qu'il a le courage et la vision nécessaires pour le faire. Des plans concrets ont été élaborés pour aider les Canadiens à relever les défis du nouveau siècle.

Les enfants occupent le premier plan dans notre investissement dans l'avenir. Le gouvernement s'engage à faire en sorte que les enfants reçoivent le soutien et l'attention dont ils ont besoin. Beaucoup d'études montrent que les premières années dans la vie d'un enfant sont très importantes. Des parents aimants et engagés sont indispensables pour contribuer au mieux-être, au bonheur et au succès de chaque enfant.

Il faut féliciter le gouvernement de son ferme engagement à élargir l'application des prestations de maternité et des congés parentaux. La période de congé parental passera du maximum actuel à une année complète, une année d'une valeur inestimable pour tous nos enfants.

Le gouvernement a montré qu'il fait preuve de lucidité en offrant de nouvelles prestations pour répondre aux divers besoins des familles canadiennes. Ces prestations seront plus souples et mieux adaptées aux réalités auxquelles les familles canadiennes doivent faire face. Le gouvernement veut faire en sorte que les enfants aient tous les outils nécessaires pour être prêts à apprendre lorsqu'ils entreront à l'école et pour devenir des adultes sains et productifs.

En tant que gouvernement et que citoyens responsables, nous n'avons pas de plus grande priorité que nos enfants. À mesure qu'ils grandissent, ils doivent recevoir un enseignement de qualité dans de bonnes écoles et de bons établissements qui leur donneront des compétences pour les préparer à faire carrière, à relever les défis à venir, à réussir dans une économie mondiale. C'est pourquoi l'investissement que le gouvernement a annoncé pour nos établissements d'enseignement postsecondaire revêt une importance cruciale.

Dans son discours, le premier ministre a appuyé un régime qui prévoit la création de 1 200 postes de professeur pour garantir l'excellence de la recherche dans les universités canadiennes et, ce qui est encore plus important, un programme pour leur assurer le soutien financier voulu pour livrer concurrence au niveau international. Ce n'est pas là un engagement creux: 60 millions de dollars dans la première année, 122 dans la deuxième et 180 dans la troisième, après quoi 120 millions de dollars seront injectés pour financer 800 autres postes.

Le Canada a besoin de ces subventions à des postes universitaires pour attirer et retenir des chercheurs de calibre international. Ces chercheurs formeront aussi nos étudiants pour qu'ils deviennent les meilleurs, les plus brillants du monde. Cet investissement dans les établissements de haut savoir donnera aux Canadiens les ressources et les compétences voulues pour réussir dans un monde où la concurrence est acharnée. Le Canada sera ainsi à l'avant-garde de l'économie du savoir.

 

. 1310 + -

La Fondation canadienne pour l'innovation a déjà été mise sur pied. Cet investissement d'un milliard de dollars contribue à l'établissement d'un système national de l'innovation qui est à la fine pointe du progrès. Le savoir et l'innovation technologique sont des éléments centraux dans nos efforts pour relever notre niveau de vie et améliorer notre qualité de vie. Les investissements de l'État donneront aux institutions canadiennes les ressources, les laboratoires et l'infrastructure universitaire voulus pour qu'elles fassent leur travail de création. Mais ce n'est pas tout.

En janvier, le fonds des bourses du millénaire commencera à offrir plus de 10 000 bourses. Le projet Rescol du gouvernement a permis de brancher sur l'inforoute toutes les écoles et bibliothèques au Canada. Le programme d'accès communautaire fera en sorte que, avant la fin de l'année, 10 000 localités rurales et urbaines auront des accès publics à Internet. Le gouvernement a accru et continuera d'accroître son soutien à l'éducation permanente pour faire en sorte que notre main-d'oeuvre soit la plus compétente et la plus instruite du monde.

Les anciens engagements et ceux qui sont décrits dans le discours du Trône donnent une idée de la détermination avec laquelle le gouvernement entend s'attaquer, au nom des Canadiens, aux difficultés du XXIe siècle. Les investissements dans l'éducation et la recherche stimuleront l'économie canadienne du prochain siècle. Notre économie continuera à prospérer et à croître. Les familles canadiennes en bénéficieront.

La réduction continuelle des impôts donnera encore plus de vigueur à l'économie. Les familles canadiennes ont déjà constaté les avantages des baisses d'impôt qui, seulement par suite des deux derniers budgets, ont totalisé 16,5 milliards de dollars. Le prochain budget dressera un plan pluriannuel pour réduire encore plus les impôts. Le Comité des finances, dont je fais partie, prévoit la tenue d'audiences, afin de recueillir les idées et les suggestions des Canadiens en vue de la préparation du budget.

Le Canada est l'un des principaux pays industrialisés au monde. L'avenir permettra la réalisation de grands progrès pour les entreprises, les gouvernements et la société. Dans le XXIe siècle, il faudra investir dans les pierres angulaires de notre société. Nous allons investir dans nos enfants, dans nos familles, dans nos chercheurs et dans nos systèmes d'éducation.

Soyons clair. Le gouvernement en place n'a pas du tout l'intention de sacrifier notre santé financière. Les Canadiens de la Colombie-Britannique et même de tout le pays savent dans quelle voie s'engagera le Canada dans le prochain siècle. Le gouvernement fait ce que veulent les Canadiens.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Madame la Présidente, j'ai une question à poser à ma collègue.

Elle mentionne qu'on entre dans le siècle du Pacifique. Est-ce qu'elle sera en mesure d'influencer ses collègues du gouvernement pour qu'ils prennent une position sur l'étiquetage des produits génétiquement modifiés?

On sait qu'à l'heure actuelle, le ministre de l'Agriculture s'est prononcé en disant que c'était facultatif, mais le marché asiatique exige que les aliments génétiquement modifiés soient étiquetés.

Peut-être aurait-elle de l'influence. J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.

 

. 1315 + -

[Traduction]

Mme Sophia Leung: Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée pour sa question fort réfléchie. Ce dossier suscite vivement l'intérêt du gouvernement et je pense qu'il donnera lieu à des études exhaustives.

En attendant, un règlement très strict sera établi. Merci d'avoir attiré notre attention sur ce sujet.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de la députée. J'ai remarqué qu'elle a répété à plusieurs reprises «nous investirons, nous investirons».

Ce qui me dérange dans ce langage, c'est que lorsque la députée et ses collègues du Parti libéral parlent d'investir, ils ne semblent pas comprendre qu'ils parlent en fait de dépenser l'argent des contribuables et qu'il s'agit là d'une réaction typique des libéraux; ils créent de nouveaux programmes. La députée a décrit toute une série de programmes auxquels sera consacré l'argent des contribuables.

Elle a aussi parlé du niveau de vie et je crois qu'elle a dit: «Nous devons nous employer à rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens». C'est certainement un objectif louable. Cependant, je me demande quand la députée et ses collègues vont réussir à comprendre que la meilleure façon de rehausser la qualité de vie des Canadiens est d'alléger leur accablant fardeau fiscal?

Je ne veux pas entendre la députée insulter l'intelligence des Canadiens en parlant de baisses d'impôts de 16,5 milliards de dollars. Les Canadiens savent très bien que cette somme est largement compensée par les hausses totalisant 18 milliards de dollars que le gouvernement leur a imposées au cours des dernières années et que leur salaire net est moindre au bout du compte.

J'aimerais que la députée nous dise honnêtement et sincèrement quand son gouvernement va consentir de véritables baisses d'impôt et qu'elle n'insulte pas l'intelligence des électeurs canadiens qui suivent le débat aujourd'hui en parlant de cette réduction de 16,5 milliards de dollars dont les ministériels nous rebattent les oreilles.

Mme Sophia Leung: Madame la Présidente, je tiens à rappeler à mon collègue que nous avons très efficacement réussi à éliminer le déficit de 42 milliards de dollars. L'année dernière, nous n'avons pas seulement réduit les impôts, nous avons éliminé la surtaxe de 3 p. 100. C'est bien connu. C'est un fait consigné.

Nous arrivons maintenant à une époque où nous allons réduire les impôts au moyen d'une approche équilibrée. Entre temps, nous n'allons pas négliger les secteurs les plus importants comme les soins de santé, les programmes sociaux et l'aide aux enfants. Nous ne dépensons pas sans avoir d'abord établi un programme raisonnable et socialement équilibré.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, la députée parle encore d'investissements, même s'il s'agit en fait de dépenses, mais il reste que de nombreux Canadiens ont du mal à investir. Le gouvernement a beau afficher un excédent à l'heure actuelle, les Canadiens ont plus de mal que jamais à joindre les deux bouts. Au Canada, la dette des particuliers atteint un niveau sans précédent.

Dans les années 90, les Canadiens ont vu leur revenu personnel disponible baisser de 8 p. 100, à cause du fardeau fiscal que leur impose le gouvernement. Entre-temps, les Américains profitaient d'une hausse de 10 p. 100.

Ne serait-il pas préférable que les Canadiens puissent investir dans leur propre avenir, au lieu de laisser le gouvernement puiser dans les poches des Canadiens afin de tenter d'investir dans les domaines qui lui semblent prioritaires?

Mme Sophia Leung: Madame la Présidente, nous ne nous contentons pas de prélever des impôts auprès des Canadiens. Nous tentons de créer de nouveaux débouchés commerciaux et d'aider les PME à accroître leurs activités et leurs profits.

C'est donc dire que nous réussissons à la fois à satisfaire les besoins sociaux des Canadiens et à aider les entreprises et les divers secteurs.

 

. 1320 + -

[Français]

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir, aujourd'hui, que j'interviens en réponse au discours du Trône.

«Bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens» est le thème idéal au moment de célébrer l'avènement du nouveau millénaire. C'est le plus bel héritage que nous pouvons leur léguer.

[Traduction]

Cela traduit notre vision. Cela illustre le genre de pays où nous voulons vivre. Cela prouve que nous comprenons bien les principaux déterminants de la qualité de vie. Cela prouve également que, même si le Canada a été désigné le meilleur pays au monde, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers.

La vision, c'est la clairvoyance des grands de ce monde, la sagacité dans la planification. Elle nous incite à collaborer pour mettre en application notre expérience et nos connaissances de manière critique et pragmatique. Mieux encore, elle nous oblige à incorporer les valeurs fondamentales des Canadiens. Une vision et des valeurs, voilà les ingrédients qui nous permettent d'apporter une contribution unique.

Le discours du Trône illustre à merveille le rôle positif que le gouvernement peut jouer dans la vie des Canadiens. L'épreuve de force est terminée. Les Canadiens n'ont plus à croire que de bonnes politiques sociales passent par de mauvaises politiques économiques. Nous entrons maintenant dans une ère où, grâce à de bonnes recherches en sciences sociales, nous pourrons démontrer qu'une bonne politique sociale est synonyme d'excellente politique économique et que les personnes qui ne jurent que par les réductions d'impôt errent terriblement.

En Ontario, les réductions d'impôt ont multiplié par deux le problème de la pauvreté chez les enfants. C'est pour nous une honte au plan international. La compression des services sociaux en Ontario n'ont pas fait épargner d'argent. C'est ce qu'a montré de manière convaincante Gina Browne, chercheure réputée de McMaster et auteure de When the Bough Breaks, avec l'aide de Santé Canada. Le ministère ontarien de la Santé a par deux fois rejeté l'étude et semble maintenant en refuser les conclusions.

Je tiens à signaler des points forts de l'étude qui montrent qu'on n'épargne pas un sou en n'offrant pas les programmes sociaux nécessaires, car les gens s'adressent ailleurs, en général au système de soins de santé, ce qui coûte au moins aussi cher.

Gina a suivi plus de 700 mères de familles monoparentales. Certaines ont pris en général sur elles-mêmes de s'adresser à des cliniques de consultation sans rendez-vous, des services d'urgence et des médecins de médecine générale. D'autres ont été référées à divers services sociaux, de loisirs, de garde d'enfants ou de conseillers de placement.

Au bout de deux ans, 10 p. 100 du groupe témoin n'avaient plus recours à l'assistance sociale en général parce que le programme Harris les avait rayés de la liste des bénéficiaires. Le groupe qui avait seulement eu accès à un programme de loisirs pour leurs enfants de plus de six ans, y compris le transport, les chaussures de sport et les collations, comptait deux fois plus de mères à cesser de faire appel à l'assistance sociale. Il a fait réaliser d'énormes économies au système en frais de libération conditionnelle, en aide à l'enfance et en recours aux banques alimentaires. Les enfants comptaient désormais des amis dans d'autres quartiers et allaient bien.

Ceux qui ont bénéficié de toutes les mesures d'aide, plus de 25 p. 100 des participants, n'étaient plus prestataires de l'aide sociale et ils avaient coûté beaucoup moins cher aux services de santé. Les interventions ont en effet permis de dépister les mères dépressives et de leur donner l'aide dont elles avaient besoin.

Comme Gina l'a expliqué lors de nombreuses réunions des membres du club Rotary, le gouvernement de l'Ontario se leurre s'il pense réaliser des économies avec ses compressions.

Ce qui est enthousiasmant actuellement, c'est que nous pouvons financer des recherches pour prouver ce que nous savions déjà instinctivement, c'est-à-dire qu'une bonne politique sociale va de pair avec une bonne politique économique. Avec l'entente-cadre sur l'union sociale, notre pays a maintenant un outil extraordinaire pour commencer à partager ses méthodes les plus efficaces et montrer que l'obligation de rendre compte et la transparence sont indispensables si l'on veut que les Canadiens aient l'impression que leurs impôts sont employés à bon escient.

L'engagement que tous les paliers de gouvernement ont pris dans le cadre de l'entente sur l'union sociale, celui de rendre compte publiquement de l'efficacité de leurs programmes sociaux, continuera de montrer que les bons programmes sociaux vont de pair avec une bonne politique économique.

Le discours du Trône a fait état de l'engagement du gouvernement du Canada à travailler à la suppression de tous les obstacles à la mobilité des Canadiens, qu'ils concernent la non-reconnaissance des compétences, l'impossibilité d'utiliser des prêts étudiants ou encore le refus de dispenser des services essentiels à des personnes handicapées. Le fait de permettre à tous les Canadiens de jouir pleinement de leur citoyenneté constitue évidemment une bonne politique sociale et une excellente politique économique.

Les habitants de la circonscription de St. Paul's voient la situation dans son ensemble. Ils savent que l'équilibre et l'obligation de rendre compte sont indispensables. Ils savent qu'il faut des preuves concrètes. Ils savent que l'idéologie rigoureuse est habituellement une mauvaise politique gouvernementale, car il faut des solutions pratiques fondées sur une évaluation juste de conditions qui changent. Le discours qui préconise purement et simplement une réduction des impôts en est un exemple.

À mon avis, le discours du Trône a traité des valeurs chères aux Canadiens. Comme l'a signalé Fiona Nelson, une électrice de ma circonscription, les grands puissances de l'hémisphère nord ont depuis longtemps décidé que nous devrions nous occuper les uns des autres. Les pays se trouvant au milieu, où le climat est chaud, où l'on pêche et où les noix de coco abondent, n'ont pas eu à être aussi progressistes. Les Canadiens ont décidé il y a longtemps qu'ils ne voulaient pas que les gens aient à hypothéquer leur maison, voire à les vendre, afin de recevoir des traitements au cobalt pour le cancer.

 

. 1325 + -

Dans le rapport final du Forum national sur la santé, on dit éloquemment que les valeurs fondamentales du Canada ne disparaîtront pas même si les avis peuvent changer ou même si d'aucuns se laissent séduire par les discours voulant qu'on puisse tout régler en augmentant le revenu disponible des contribuables.

Les Canadiens veulent de l'équité. Ils veulent un régime fiscal plus équitable. Ils savent qu'il est souhaitable d'augmenter le revenu disponible des classes moyenne et inférieure. Ils savent que la prestation fiscale pour enfants a été une mesure très importante pour les travailleurs pauvres et que son élargissement à la classe moyenne est tout aussi important pour leurs enfants.

L'an dernier, au moment des consultations prébudgétaires à St. Paul's, des gens d'affaires ont exprimé des réserves quant à l'utilisation du terme A investissement—pour désigner les dépenses de l'État. Que l'on appelle cela des dépenses intelligentes, de la gestion axée sur les résultats ou de l'investissement, il devient de plus en plus clair que nous pouvons dépenser un peu maintenant, et beaucoup plus dans l'avenir.

La ministre du Travail, qui est responsable des sans-abri, a déclaré à maintes reprises qu'en investissant dans les enfants dès maintenant, nous pourrons fermer des prisons plus tard, et son message est de mieux en mieux compris. Il existe des dépenses, dans une optique à long terme qui convient, que nous ne pouvons pas faire. Les gouvernements ne peuvent plus présenter une liste des choses qui peuvent être réalisées durant leurs mandats.

À l'approche du nouveau millénaire, il est primordial que nous nous préoccupions de notre avenir. Ce sont nos enfants, et notre planète. Nous devons prendre les bonnes décisions dès maintenant. Ce sera là l'héritage que nous laisserons.

Si 25 p. 100 de l'absentéisme des enfants sont attribuables à une hausse tragique du nombre de cas d'asthme, nous devons adopter immédiatement des mesures pour améliorer la qualité de l'air. Nous devons aider l'univers à composer avec tous les aspects de la durabilité de notre planète.

La vision énoncée dans le discours du Trône est une vaste vision pour le Canada. Faire des enfants la préoccupation centrale de cette vision au moment où nous passons à une économie fondée sur le savoir est une des meilleures choses que nous puissions faire. Selon le docteur Fraser Mustard, il existe une preuve substantielle selon laquelle la qualité de l'expérience pendant la première enfance a des effets à long terme sur le rendement d'une personne au sein du système d'éducation, le comportement pendant la vie adulte et le risque de souffrir d'une maladie chronique à l'âge adulte.

Nous savons qu'il s'agit d'un besoin universel et que dans de nombreux quartiers les enfants riches ne réussissent pas mieux, car amour et art d'être parents ne sont pas synonymes.

J'ai eu le privilège d'exercer ma profession près du magnifique Children's Storefront à Toronto, où j'ai observé des parents, des bonnes d'enfants et des immigrants. Avec l'aide d'éducateurs spécialistes de la première enfance, ils ont acquis des connaissances au sujet de la résolution des conflits, du renforcement positif, des attitudes à adopter en ce qui concerne l'apprentissage, les caresses et la lecture. Je sais que cela donne des résultats. Je sais que ces enfants s'en tirent mieux.

Avec le nouveau et exaltant programme de professeurs-chercheurs et les programmes des instituts canadiens de recherche sur la santé, nous avons l'occasion de mieux cerner la situation grâce à la recherche constante visant à évaluer les politiques et programmes afin de trouver des solutions optimales.

Si nous nous arrêtons au seul engagement relatif à la santé des autochtones, nous savons que nous devons faire quelque chose devant le fait que le taux de nouveau-nés présentant une insuffisante pondérale est deux fois plus élevé que dans la population en général, le taux de suicide y est cinq fois plus élevé et le taux de décès attribuable à des blessures, à des actes de violence et à l'empoisonnement y est six fois plus élevé que dans la population en général. Nous devons nous pencher sur les causes fondamentales de l'itinérance et le rôle de la déshospitalisation, de la violence faite aux enfants, de l'abus de substances psychoactives, des troubles d'apprentissage, de l'effet de l'alcool sur le foetus et du syndrome d'alcoolisme foetal.

C'est une période extraordinaire pour le Canada. La perspective d'un excédent nous donnera la possibilité d'adopter une approche vraiment équilibrée. C'est là une démarche vraiment canadienne. En ce qui concerne les promesses que nous avons faites aux Canadiens qui nous ont élus—allégement fiscal, amortissement de la dette et investissements prudents—nous pouvons tous tirer beaucoup de fierté du fait que la vision et les valeurs énoncées dans le discours du Trône permettront effectivement d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Une bonne politique sociale constitue une bonne politique économique.

[Français]

Nous voulons bâtir un Canada plus fort et assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants et à nos petits-enfants. C'est le plus bel héritage que nous pouvons leur léguer.

[Traduction]

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Madame la Présidente, je voudrais poser deux questions à la députée. L'orateur précédent a beaucoup parlé de l'importance de l'éducation, ce dont je conviens. Les jeunes qui sont très instruits espèrent avoir un bel avenir dans notre pays.

Je connais beaucoup de gens qui ont fait des études supérieures au Canada. En fait, l'un d'entre eux est mon fils, qui a fait des études dans un certain domaine, a cherché un emploi et travaille maintenant en Georgie tout comme des milliers d'autres Canadiens qui ont quitté le pays. En exerçant le même emploi là-bas, comparé à ici, il met dans ses poches de 500 $ à 600 $ de plus chaque mois en payant moins d'impôt.

 

. 1330 + -

Il bénéficie d'un très bon programme d'assurance-maladie. Il jouit d'avantages qui dépassent tous ceux qu'on accorde à beaucoup de nos employés au Canada. Il s'ennuie cependant du Canada. Il souhaite vivre ici, comme beaucoup d'entre eux, mais à cause de considérations économiques et à cause des impôts élevés, ils ne peuvent pas se permettre de ne pas prendre des emplois au sud de la frontière parce que les avantages y sont plus grands, les salaires plus élevés et les impôts plus faibles. Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il que cette qualité de vie n'existe pas ici? Elle est en train de baisser.

Parlant de qualité de vie, le solliciteur général, la ministre de la Justice et beaucoup de spécialistes du domaine de la justice ont laissé entendre qu'il fallait vider nos prisons, que nous avons trop de gens en prison. Ce mois-ci, l'auteur de plusieurs meurtres, dont celui d'un policier, s'est évadé d'un établissement à sécurité minimale. Le nombre des évasions de ce genre d'établissement a doublé.

Est-ce que placer un homme reconnu coupable de meurtre, notamment d'un policier, dans un établissement à sécurité minimale dont on peu facilement s'évader est la bonne méthode de vider nos prisons? Tout cela traduit bien la totale incompétence d'un système de justice qui laisse ce genre de personne s'évader d'un pénitencier.

Voilà qui n'est pas assurer la qualité de vie, car cela met des vies en danger chez nous. Les politiques du gouvernement le permettent. La situation aujourd'hui est pire qu'elle ne l'a jamais été. La députée pourrait-elle aborder ces deux points?

Mme Carolyn Bennett: Madame la Présidente, je signale au député que la plupart des gens qui partent aux États-Unis, le font parce qu'ils sont attirés par les perspectives qu'offrent nos voisins du Sud. Il y a entre autres la question des salaires qui sont offerts là-bas, comme cette fabuleuse subvention Howard Hugues d'un million de dollars par an octroyée à un chercheur. On va avoir du mal à faire mieux. Ce n'est pas uniquement à cause des impôts que ces gens nous quittent. Ce sont les opportunités qui les séduisent.

Quand mes patients s'installent à New-York et dépensent 10 000 $ par an en frais d'assurance médicale, ils ont tôt fait de comprendre les avantages qui découlent des impôts dans notre pays, soit un système de soins de santé fiable, un merveilleux système d'éducation public et un faible taux de criminalité.

Les gens ne veulent pas vivre dans des collectivités armées jusqu'aux dents. C'est le genre d'approche qui se dégage du discours du Trône, à savoir tout faire pour qu'il n'y ait pas de ces tueurs de policiers dont parle le député. Nous allons pouvoir faire la preuve qu'il y aura beaucoup moins d'individus qui doivent purger de peines de 20 ans de prison si nous faisons ce qu'il faut faire dès maintenant.

Nous ne souhaitons pas augmenter le nombre de policiers et de prisons. Ce n'est pas ainsi qu'il faut aborder la criminalité. Il faut nous occuper des gens qui ont été maltraités étant enfants, qui souffrent des effets du syndrome d'alcoolisme foetal, dont les incapacités d'apprentissage n'ont pas été décelées et qui ont des problèmes à l'école, qui abandonnent les études, qui touchent la drogue et qui finissent par avoir des démêlés avec la justice.

C'est une affaire de prévention. Cela n'a rien à voir avec ce que propose le député, à savoir punir une fois que le crime a été commis. Ça ne marche tout simplement pas. Nous savons que ça ne marche pas. Il nous faut prévenir les psychopathes avant qu'ils ne se manifestent.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Madame la Présidente, je veux dire d'emblée que si je tiens à participer à ce débat, c'est parce que je veux souligner à quel point ce discours du Trône d'un gouvernement qui dispose de surplus importants—parce qu'il a coupé les transferts aux provinces et que les gens ordinaires en particulier ont senti des coupures importantes dans les services de santé, d'éducation et d'aide sociale—comment ce gouvernement, donc, qui s'est ainsi bâti des surplus, en dispose avec arrogance et sans être importuné le moins du monde par les problèmes réels vécus par les gens et dont les provinces paraissent désormais responsables.

 

. 1335 + -

Pourquoi a-t-il fallu reporter la session de trois semaines? Est-ce que, vraiment, ce discours du Trône méritait qu'on reporte la session de trois semaines? Pendant ces trois semaines, on a privé les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes de ministres qui auraient pu répondre à leurs questions ou qu'on aurait pu pousser à chercher un règlement à des problèmes, comme le problème important du transport aérien.

À Montréal, on risque de perdre de 5 000 à 10 000 emplois et il n'y avait personne au bout du fil pour dire pourquoi le gouvernement laissait aller les choses ainsi, ou, s'il y avait un problème est-ouest au Canada, on puisse au moins en parler clairement.

Pourquoi ce discours a-t-il été reporté? On a privé les citoyens, en temps utile, de pouvoir réagir au jugement de la Cour suprême. Le jugement Marshall, le gouvernement le voyait venir; il aurait dû être prêt.

Qui en a payé le prix? Je voudrais souligner que la communauté acadienne, les Acadiens et les autochtones vivaient en bonne intelligence. Plusieurs fois, on a entendu des Acadiens dire en français: «On est malheureux, parce qu'il y en a plusieurs qui sont encore ici grâce aux Indiens qui nous ont protégés après la déportation de 1755.» À cause de l'incurie de ce gouvernement, cette société a été déchirée, et il faudra du temps avant que cela se répare.

Pourquoi ces trois semaines? Je vais vous donner mon hypothèse. D'abord, le gouvernement voulait introniser dans le faste un nouveau couple qui représente la reine d'Angleterre, la reine du Canada. Le gouvernement prétend qu'il veut amener le Canada dans le XXIe siècle comme un leader.

Pendant ce temps, que font les Australiens? Ils se préparent à un référendum pour faire de l'Australie une république. C'est un débat qui peut être celui—peut-être—qui mènera au XXIe siècle. Ils vont se prononcer là-dessus le 6 novembre.

Pourquoi le gouvernement a-t-il retardé le discours du Trône? Pour laisser toute la place au Forum des fédérations qui devait montrer à quel point le fédéralisme canadien était un modèle. Or, bien mal en prit au gouvernement, parce que ce n'est pas ce qui est sorti du Forum des fédérations.

Je veux en profiter pour dire aux citoyens de Mercier que j'étais là et que j'étais contente d'y être. Ce qu'on a vu, ce sont des fédérations venir dire qu'elles ont des problèmes et qu'elles cherchent à les régler. Ça, c'est différent de ce qu'on voit au Canada.

Est-ce que les Canadiens sont venus dire: «Nous avons des problèmes, nous avons imposé la Constitution au Québec en 1982 et depuis, nous ne pouvons plus la changer, alors qu'on devrait le faire»? Non; personne n'a dit cela. Le Canada est apparu comme le modèle, s'est montré comme le modèle de fédération, mais il ne trompait personne et n'a pu tromper personne, parce que Lucien Bouchard et Joseph Facal sont venus dire quels sont les problèmes. Ils sont venus dire ce que l'on dit ici à la Chambre des communes.

Ce forum n'a pas montré que les problèmes que le Canada ne voulait pas montrer. Il a aussi établi que la question de l'identité était une question importante. Le meilleur orateur reconnu, de tous les gens qui étaient là, a parlé de l'importance de l'identité. D'autres fédérations sont venues dire qu'elles cherchaient à satisfaire les besoins des groupes, en particulier les fédérations qui reposent sur deux ou trois nations et qui cherchent à les accommoder pour que ce soit elles ensemble qui procurent à leurs citoyens la meilleure qualité de vie.

Je ne pourrais pas non plus ignorer le fait que le premier à souligner que le fédéralisme canadien avait des problèmes immenses, c'est Ghislain Picard qui a dit à quel point les autochtones se trouvaient face à des promesses constamment remises.

Finalement, nous l'avons ce discours du Trône. D'emblée, je peux dire que ça ne valait pas la peine de se priver de trois semaines de session. Pour le Québec, c'est un discours du Trône d'un pays unitaire qui reconnaît de moins en moins sa simple existence.

 

. 1340 + -

On prononce le mot une fois pour dire que le gouvernement va se préoccuper de la clarté, comme si 94 p. 100 des Québécois qui ont voté la dernière fois ne savaient pas que leur question était claire. Même Jean Chrétien s'en était aperçu.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je pense que l'honorable députée s'en est rendu compte; on ne nomme pas les députés par leur nom à la Chambre.

Mme Francine Lalonde: Madame la Présidente, je m'excuse. J'aurais dû dire «le premier ministre du Canada».

Or, le discours du Trône, nous l'avons. Ce qu'il manifeste, c'est le même esprit que celui qu'on a vu au Forum des fédérations. Le Canada refuse de voir les problèmes. Le gouvernement canadien fait du «surf» sur les problèmes qu'il a lui-même créés par les coupures dramatiques dans les transferts.

Je parle du Québec, mais je pourrais parler des autres provinces aussi, car tous se débattent avec des problèmes dans la santé, dans l'éducation, dans l'éducation postuniversitaire, dans l'aide aux plus démunis. Pendant ce temps, le gouvernement arrive et parle du XXIe siècle sous les applaudissements de la foule libérale. Mais qu'est-ce qu'il annonce?

Est-ce qu'il annonce qu'il va aider les provinces à régler les problèmes? Non. Il arrive avec de nouveaux programmes. Est-ce qu'il va aider les gens au chômage à passer le temps qu'il faut pour se trouver un nouvel emploi? Non. Le gouvernement arrive avec de nouveaux programmes.

Et ce qui me paraît terrible là-dedans, c'est que les gens sont nombreux à avoir besoin d'argent. D'un côté, ils vivent une situation qui a été provoquée largement par les coupures du fédéral. Ils ne sont pas nécessairement capables de mettre le doigt là-dessus, parce que ceux qui ont effectué les coupures, qui ont eu à diminuer les services, ce sont ceux qui administrent, ce sont les gouvernements provinciaux. Et pourtant, le gouvernement va arriver avec des crédits pour les enfants, par exemple.

Si les enfants sont pauvres, c'est que les familles le sont. Or, on a vu se détériorer leurs conditions, et c'est ce qui est grave en ce moment. Ce qui est grave aussi, c'est que ce sont les gens à revenu modeste, la classe moyenne qui a payé le plus. Elle sera loin d'en recevoir pour ce qu'elle a payé, parce qu'il n'y aura rien pour la santé, rien, sérieusement, pour l'éducation, et rien pour améliorer la situation des plus démunis.

Je sais qu'il y a 1 200 nouvelles chaires qui ont été annoncées. Je veux en parler, parce que j'étais membre du Comité permanent de l'industrie. Le problème majeur dans l'enseignement universitaire et postuniversitaire se retrouve dans les conditions dans lesquelles vivent les universités. Le fait de créer des chaires ne réglera pas ce problème. Bien sûr, les universités vont être contentes de prendre cet argent, mais elles sont exsangues, comme l'est le réseau hospitalier.

Alors, le gouvernement, s'il avait été sérieux—et j'utiliserai une expression qui peut faire un peu sourire, parce que tout le monde va arriver en même temps au prochain millénaire, tout comme Noël est le même jour pour tout le monde et le jour de l'An aussi—mais s'il avait été sérieux dans sa vision, il serait partie des problèmes qu'il a lui-même créés, de sorte qu'il ne soit pas un gouvernement déconnecté, débranché, malgré sa volonté de paraître comme le gouvernement le mieux branché du monde.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Madame la Présidente, dix minutes, c'est court pour beaucoup de monde dans ce Parlement, mais c'est particulièrement court pour la députée de Mercier qui, de toute évidence, avait beaucoup d'autres choses à dire.

Elle a ouvert une porte à la toute fin de son exposé—il ne lui restait qu'une minute—en parlant du problème de financement des universités qui a été créé en partie par le gouvernement fédéral. Il faut se rappeler de l'ampleur des chiffres des coupures dans la recherche et développement, notamment au niveau des universités.

 

. 1345 + -

De plus, j'aimerais qu'elle commente l'observation suivante. Ce matin, dans un journal, on parlait des prestations pour les congés de maternité. Dans ce journal de Québec, un article de Jean-Jacques Samson, avec qui je ne suis pas toujours d'accord, a mis le doigt sur le problème. Il soulignait que le gouvernement fédéral veut se montrer généreux en accordant soi-disant une extension du congé de maternité tout en ne changeant pas les règles d'admissibilité à l'assurance-emploi mais que, en même temps, il ne contribue plus, faut-il le rappeler, à la caisse d'assurance-emploi. Les cotisations proviennent des employeurs et des employés.

Le gouvernement fédéral n'est-il pas en train de faire ce qu'il a fait aux provinces, c'est-à-dire de couper dans les dépenses de transfert et d'essayer, par toutes sortes de stratagèmes, de se montrer généreux et de jeter de la poudre aux yeux aux citoyens avec l'argent des autres?

Mme Francine Lalonde: Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner la chance de prolonger mon intervention parce que, en effet, dix minutes, c'est très court. Je pense que cette réaction d'un journaliste connu de Québec est saine. J'exprimais d'ailleurs récemment sur un autre ton la même conclusion. En particulier, si on prend cette question des congés de maternité, le député me permettra de dire que, dans ma circonscription, les gens qui ont téléphoné avaient la réaction toute simple de dire que les prestations d'assurance-emploi sont tellement faibles qu'au lieu d'avoir un an, on aimerait bien mieux garder un congé plus court mais qui donne une vraie prestation au lieu d'un montant équivalant à 55 p. 100 du salaire.

En effet, on sait que les femmes qui sont sur le marché du travail sont souvent rémunérées au salaire minimum ou pas beaucoup plus. Elles font peu d'heures de sorte que leur revenu est très faible. Par conséquent, le fait de donner un an à plusieurs femmes ayant un revenu extrêmement faible, si elles n'ont pas de conjoint avec un bon revenu, signifie qu'elles seront incapables d'en profiter.

C'est une façon de répondre simplement au gouvernement. La réaction des gens ordinaires signifie que si le gouvernement tenait vraiment compte de leurs problèmes, au lieu de réagir aux plans que le gouvernement du Québec a mis de l'avant et qu'il n'est pas capable d'implanter facilement à cause de l'absence de collaboration du gouvernement fédéral, il donnerait un vrai congé de maternité. Un vrai congé de maternité ce n'est pas un congé auquel seulement quelques femmes ont accès. Ce n'est surtout pas un congé—même s'il est d'une durée améliorée—qui représente un revenu suffisant. Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce discours du Trône et sur les largesses qui pleuvent, sans tenir compte de la réalité et des problèmes que le gouvernement a lui-même causés.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole dans ce débat sur le discours du Trône. Il y a trois semaines, les députés du Bloc québécois qui sont responsables de dossiers sociaux ont affirmé que ce discours du Trône devait être celui de l'équité sociale. Aujourd'hui, si je fais l'analyse du discours du Trône, je m'interroge à savoir si, effectivement, le gouvernement a mis de l'avant l'équité sociale.

Je peux dire qu'il n'a pas trouvé les bons moyens. Il ne les a trouvés d'aucune façon. Le rôle du gouvernement fédéral—ne nous le cachons pas—en est un de répartition de la richesse. Par exemple, il peut utiliser les paiements de transfert pour y arriver. De plus, le gouvernement doit d'utiliser le régime d'assurance-emploi pour que les citoyens aient un revenu suffisant lorsqu'ils perdent leur emploi. Mais il n'a pas la responsabilité de créer des services de première ligne.

 

. 1350 + -

Ce n'est pas son domaine. Il n'a jamais réussi à le faire de façon efficace et concrète et ce n'est pas sa responsabilité en vertu de la Constitution.

La première façon en vertu de laquelle le gouvernement fédéral n'a pas agi correctement, c'est qu'il ne s'est pas limité à son rôle. Au Québec et au Canada, on ne s'attendait non pas à des montants d'argent, mais à l'annonce claire que le gouvernement fédéral allait faire des baisses d'impôt significatives.

Il n'était pas obligé de le faire en coupant dans des paiements de transfert ou dans d'autres domaines. Il peut le faire tout simplement en arrêtant de s'occuper de choses qui ne sont pas de sa juridiction et en limitant son budget aux secteurs dont il est responsable, comme la défense nationale et les affaires internationales. Si le gouvernement fédéral avait limité son action à ces volets et avait décidé, pour les deux années du mandat qui lui reste, de se consacrer aux responsabilités qui sont les siennes en vertu de la Constitution, il aurait automatiquement pu rendre disponibles des sommes importantes qui auraient pu être remises dans les poches des contribuables de la classe moyenne et des gens les plus démunis, de ceux qui ont fait la lutte au déficit, et de laisser un champ de taxation à ceux qui ont des responsabilités dans des domaines importants comme la santé et l'éducation.

De ce côté, le gouvernement fédéral a décidé, par souci de visibilité, de passer outre à ses responsabilités et de retourner aux vieilles habitudes des gouvernements libéraux qu'on a connus dans les années 1960 et 1970. Il faudra suivre cela de très près, parce qu'il n'est pas certain qu'on ne se retrouvera pas avec la même situation qu'auparavant, c'est-à-dire avec un gouvernement fédéral qui décide de concurrencer les provinces, de s'immiscer dans leurs champs d'action, de tuer les volontés des provinces à coups de millions et d'essayer d'acheter le silence des gens, comme ceux des groupes communautaires, par exemple. Les exemples qu'on voit, comme le fait de vouloir offrir des services à domicile, sont inacceptables.

Le deuxième élément est le suivant: si ce gouvernement avait voulu atteindre l'objectif d'une meilleure équité sociale, il aurait remis de l'argent de façon significative dans les paiements de transfert. On est dans une période où l'économie roule bien, où il y a de la production. Notre problème, c'est un problème de répartition des richesses, et ce gouvernement fédéral a décidé de ne pas relever le défi. Ce n'était pas assez flamboyant pour lui, ce n'était pas assez significatif.

La ministre du Développement des ressources humaines, responsable du ministère qui assume le plus ces retombées et ces transferts dans les provinces, semble ne pas avoir été écoutée par ce gouvernement. Les mesures qu'elle proposait ne donnaient probablement pas la visibilité désirée par le gouvernement fédéral.

En faisant passer la visibilité avant l'efficacité, le gouvernement fédéral ne remplit pas son rôle. Cela a des conséquences dans les services directs qui sont fournis par les provinces à la population. Le gouvernement fédéral se cache derrière le fait qu'il n'est pas le représentant de première ligne face aux citoyens et se lave les mains des résultats. Ensuite, il arrive un peu comme un sauveur, assure des services à domicile et passe par dessus les pouvoirs des provinces à qui on n'a pas donné l'argent nécessaire pour offrir ces services. Finalement, c'est presque machiavélique comme attitude, et c'est quelque chose que les citoyens du Québec et du Canada n'acceptent pas. Ils ne se retrouvent pas dans le discours du Trône qui a été prononcé.

Le troisième aspect qui me tient à coeur est toute la question du régime d'assurance-emploi. On en a fait la démonstration, depuis 1994, dans une tournée et ensuite avec la Loi sur l'assurance-emploi, avec des dossiers et des présentations bien étoffées, qu'il y avait une multitude d'iniquités qui résultaient de l'application de cette loi.

Comment se peut-il que dans le présent discours du Trône, il n'y ait rien pour éliminer règle d'intensité qui pénalise les travailleurs saisonniers? Comment les députés libéraux, qui sont ici en face de nous à la Chambre, peuvent accepter que leur gouvernement, en période où il y a six milliards de dollars de surplus par année dans la caisse d'assurance-emploi, soit incapable de mettre fin à cette injustice qu'est la règle d'intensité?

S'il y a des députés qui ne savent pas ce qu'est la règle d'intensité, je vais l'expliquer. À chaque fois qu'une personne dans une circonscription utilise 20 semaines d'assurance-emploi, on lui baisse ses prestations de 1 p. 100. Cela veut dire que pour un travailleur saisonnier qui travaille une vingtaine de semaines par année, au bout de trois ans, au lieu de recevoir 55 p. 100 de son salaire moyen, il reçoit 50 p. 100.

Quand on travaille pour 9 $, 10 $ ou 11 $ de l'heure, la différence entre les deux est souvent l'argent nécessaire pour boucler la fin du mois. Si on était dans une période d'austérité terrible, comme celle qu'on a vécue au début des années 1990, il y aurait peut-être des raisons pour dire: «Tout le monde doit faire sa part.» On n'a pas demandé à tous de faire leur part, mais à ceux à qui on l'a demandé, on continue de le leur demander. Aujourd'hui, on dit que les gens ont des emplois dans les régions et qu'ils ne font plus partie de la masse des chômeurs mais, en bout de ligne, ils n'ont pas assez d'argent pour faire vivre leur famille. C'est inacceptable. Donc, sur ce sujet, le gouvernement ne passe pas l'examen.

 

. 1355 + -

Que veut dire «équité sociale» pour le gouvernement? Est-ce le fait de n'avoir pas utilisé l'assurance-emploi par aider les travailleurs saisonniers et les jeunes? Il y a seulement 25 p. 100 des jeunes qui se qualifient à l'assurance-emploi. Ils paient tous des cotisations maintenant. Ils doivent tous y cotiser, mais lorsqu'ils sont au chômage, il y en a seulement 25 p. 100 qui peuvent recevoir des prestations. C'est inacceptable.

Comment peut-on faire un discours du Trône en parlant d'équité et en disant qu'on veut permettre aux jeunes, aux enfants d'avoir des sommes, alors qu'on ne donne rien de plus à leurs parents?

La plupart des enfants au Canada ont des parents. Ce sont les parents qui font vivre la famille. Quand vous donnez de l'argent seulement à l'enfant, un chèque à l'enfant, cela n'a pas nécessairement comme conséquence de permettre à cet enfant de réussir plus dans la vie. Cela peut avoir comme conséquence de le mettre dans une situation où les parents n'ont pas de revenu suffisant. Il se rend plus dépendant de l'État. Alors que lorsque les parents reçoivent un chèque d'assurance-emploi, ils reçoivent cet argent parce que c'est un régime d'assurance, parce qu'ils ont travaillé pour le gagner et parce qu'ils ont payé des cotisations pour le gagner. De ce côté, le gouvernement n'a pas atteint ses objectifs d'aucune façon.

Ce matin, j'entendais le secrétaire d'État au Développement rural dire comment il voulait prendre à coeur ses responsabilités. S'il veut obtenir des résultats, qu'il parle à la ministre du Développement des ressources humaines et au ministre des Finances et qu'il obtienne qu'on fasse disparaître cela. C'est inacceptable. C'est quasiment immoral au Canada qu'on vive encore une situation comme celle-là, quand on se dit une société développée qui a plein de moyens. Je pense qu'il y a là quelque chose qu'il faut absolument changer.

Voici un autre exemple. On annonce un beau congé parental. On va augmenter le nombre de semaines de prestations de 26 à 52. Bravo aux femmes qui ont des enfants ou aux couples où c'est l'homme qui décide de demeurer à la maison. Cela leur donne plus de semaines. C'est intéressant.

Mais ce qu'on ne nous a pas dit encore, par exemple, c'est que pour rentrer par cette porte, pour avoir droit à ce congé, est-ce qu'il va toujours falloir 700 heures comme on l'exige présentement pour se qualifier, alors qu'avant la réforme de l'assurance-emploi, il ne fallait que 300 heures pour avoir droit au congé de maternité? À 700 heures, au Québec, c'est une femme sur cinq ou sur six qui peut réussir à se qualifier. C'est de l'ordre de 20 p. 100 qui peuvent obtenir les prestations.

On a beau vouloir donner le plus beau régime du monde, si, en bout de ligne, personne n'est capable de l'obtenir, est-ce qu'on a atteint le résultat qu'on souhaitait? Le seul résultat qu'on atteint, c'est de la visibilité, mais de la visibilité temporaire par contre, pas à long terme, parce que les citoyens sont intelligents, ils voient très bien ce que cela va avoir comme résultat.

On l'a déjà vu d'ailleurs hier aux nouvelles télévisées. Les femmes qui ont un enfant ou les femmes qui veulent en avoir un ou les couples où l'homme veut rester à la maison se disent: Est-ce que je vais avoir droit de recevoir ce régime? Est-ce qu'il pourrait être plus flexible et plus malléable? Est-ce qu'on pourrait me permettre d'en être le bénéficiaire?

C'est donc important qu'on puisse régler cette chose et qu'on accorde un congé parental adéquat.

Je vais conclure sur ce qu'il n'y avait pas dans ce discours. C'est très étonnant, et si je n'étais pas en politique, si j'étais un simple citoyen, je me dirais: «C'est quoi, ça, la Chambre des communes? On fait un discours du Trône qui annonce des politiques pour deux ans, mais dans ce discours, on ne parle pas du problème du transport aérien.» Air Canada et Canadien international, connaît pas.

On ne parle pas de la question des droits des autochtones et, pourtant, à la télévision, il est question de la pêche et des autochtones à tous les jours. On ne parle presque pas de la question du crime organisé, alors qu'on a des difficultés majeures de ce côté aussi.

Comment peut-on faire un discours qui est supposé donner la vision du pays pour les deux prochaines années, alors qu'on semble vouloir transmettre le message suivant aux gens: «On vous parle de choses qui n'ont rien à voir avec la réalité. Ne nous écoutez pas, ça ne vaut pas la peine.»

Pourquoi cette approche décollée de la réalité? Parce que ce gouvernement est dirigé par la haute bureaucratie fédérale qui pense pour nous et qui a raison pour nous. C'est celui de la visibilité avant l'efficacité et c'est celui auquel nous mène nécessairement le fédéralisme canadien.

[Traduction]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir soulevé un problème dont il n'est pas suffisamment question dans ce débat. Il n'y a pas été fait référence dans le discours du Trône et il n'y a pas été fait référence au cours du débat qui a suivi. Ce problème est celui de l'assurance-emploi, qui est un vrai scandale. Le député a pointé du doigt certaines de ses nombreuses faiblesses. Je voudrais le féliciter et lui demander ce qu'il pense d'une recommandation que j'aimerais faire.

 

. 1400 + -

Les mêmes problèmes que ceux mentionnés par le député se posent dans ma circonscription, Winnipeg-Centre. Les changements apportés au système d'assurance-emploi privent ma circonscription à elle seule, une circonscription pauvre de Winnipeg, de 20 millions de dollars par an.

Peut-on imaginer ce que le transfert par le gouvernement fédéral de 20 millions de dollars de moins peut avoir comme conséquences sur ma circonscription? Prenez le problème à l'envers: peut-on imaginer qu'on essaie d'inciter une nouvelle entreprise avec une masse salariale de 20 millions de dollars à venir s'installer dans une circonscription? Il faudrait paver les rues d'or pour qu'elle le fasse. L'inverse est également vrai. Nous serions catastrophés de perdre 20 millions de dollars juste à cause des changements apportés au programme.

Le député a fait remarquer que le fonds d'assurance-emploi était excédentaire. Il existe un excédent de 600 millions de dollars par mois. Nous versons 600 millions de dollars de plus par mois par rapport aux indemnités que nous touchons. C'est scandaleux et je ne comprends pas que les travailleurs ne prennent pas d'assaut les rues pour protester, car il y a vraiment de quoi être furieux dans ma circonscription.

Il a été soutenu dans le discours du Trône qu'une solution avait été enfin trouvée au problème de la formation liée au marché du travail au moyen du programme national d'initiatives sectorielles. Nous préconisons ce genre d'initiatives depuis des dizaines d'années dans la profession du bâtiment et le mouvement ouvrier. On en parle enfin.

Le Québec s'est pourvu d'un excellent système de formation liée au marché du travail en prélevant une taxe de formation de 1 p. 100. Dans mon secteur, les sommes perçues sont gérées par la CCQ, la Commission de construction du Québec. Cet organisme gère les fonds et la formation dans le secteur. Ma question, qui est aussi une recommandation, est la suivante.

Ne pourrions-nous pas attribuer aux conseils sectoriels une partie de cet important excédent, cumulé au titre de l'assurance-emploi, et retenir pour l'ensemble du pays le bon modèle de la formation liée au marché du travail?

[Français]

M. Paul Crête: Madame la Présidente, j'aime bien l'exemple du député. Il dit que dans son comté de Winnipeg-Centre, il y a 20 millions de dollars de moins en assurance-emploi. Chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est 83 millions pour une année donnée.

Hier, à Moncton, la ministre du Développement des ressources humaines, en réponse à une question, a dit: «Je ne pense pas que c'est en redonnant les bénéfices qu'on va changer des choses. Il faudrait que soit prolongée la période d'activité de l'industrie saisonnière.» En disant cela, elle dit à tous les saisonniers: «C'est parce que vous ne voulez pas travailler que vous ne travaillez pas plus longtemps.»

Pourquoi ne ferait-on pas les deux en même temps? Pourquoi est-ce qu'on n'allongerait pas la période d'activité de l'industrie saisonnière? Pourquoi ne serait-on pas original dans la façon de développer notre économie, tout en donnant des revenus suffisants aux gens? Présentement, on les traite un peu comme s'ils étaient des cobayes économiques. On va leur fermer la porte; on va tellement resserrer les exigences que c'est ce qui les repoussera au travail. Mais ce n'est pas la réalité.

Il y a quelques semaines, il y a eu, à Montréal, une foire de l'emploi. Je pense que 10 000 personnes s'y sont présentées pour décrocher des emplois. Les gens veulent des emplois. Ce qu'on a fait avec l'assurance-emploi, c'est de tuer l'effet stabilisateur de l'économie. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral, en période de croissance économique, est irresponsable dans son rôle de répartiteur de la richesse.

Il y a aussi la question du député à propos de la loi du 1 p. 100. Effectivement, c'est une loi qui permet de mettre l'emphase sur la formation. C'est un des outils qu'on peut se donner pour concourir avec le reste du monde.

On a eu un autre exemple de cela tout dernièrement. Le ministre responsable du Développement économique au Québec, M. Bernard Landry, a offert d'aider des sous-contractants à aller chercher des contrats de General Motors, en leur donnant des conditions leur permettant de développer des choses.

La réaction du ministre de l'Industrie a été: «Non, on ne doit pas faire de telles interventions. On doit laisser fermer l'usine de General Motors au Québec.» On s'organisera pour garder celle de l'Ontario, par exemple.

Il n'y a pas de voie d'avenir de ce côté. Il nous faut un gouvernement responsable, tant sur le plan social qu'économique. Les Québécois se rendent compte, en plus, qu'ils ont un gouvernement de trop au Canada. Cela amène plein de décisions inacceptables et inappropriées pour l'avenir des Québécois.

 

. 1405 + -

[Traduction]

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Toronto Centre—Rosedale.

Les habitants de Waterloo—Wellington se sont beaucoup félicités de la teneur du discours du Trône. Cela est de bon augure pour le gouvernement et sûrement pour les Canadiens. Il convient de le relever. Je tiens également à remercier mon collègue de Windsor—St. Claird'avoir proposé l'adoption de l'Adresse en réponse au discours du Trône, et le député de Laval—Ouest de l'avoir appuyé.

Je félicite Son Excellence la Gouverneure générale d'avoir été nommée à cette charge prestigieuse. Les résidents de Waterloo—Wellington pensent qu'elle est la personne toute désignée pour l'occuper. Nous sommes reconnaissants de cela.

J'aimerais parler de certaines des dispositions sur les soins de santé prévues dans le discours du Trône. Le gouvernement reste profondément acquis à un système de soins de santé universel et géré par l'État, qui dispense les meilleurs soins de santé possibles à tous les Canadiens, où qu'ils vivent dans notre beau pays. Comme on l'a réitéré le 12 octobre, dans le discours du Trône, une bonne santé et des soins de qualité sont essentiels au bien-être de tous les Canadiens.

Les mesures annoncées dans le budget fédéral de 1999 amélioreront l'accès à des soins de qualité et aideront à restaurer la confiance des Canadiens dans l'avenir du régime d'assurance-maladie, mais la qualité du système de soins de santé est de plus en plus une question de fonds. Il est nécessaire d'apporter des mises au point dans la façon dont les soins de santé sont organisés et dispensés...

Lorsqu'ils se sont réunis à Charlottetown en septembre, les ministres de la santé de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont souligné l'importance de l'accès à des soins de qualité, lequel passe par la fourniture, le déploiement et l'affectation appropriés de professionnels de la santé hautement qualifiés. Ces ministres ont accepté de continuer de travailler en collaboration sur la question des ressources en santé et des ressources humaines nécessaires aux fins de la planification, après avoir constaté des progrès concrets dans ce domaine. Il est également important de préciser cela.

Le discours du Trône accorde une importance plus grande au programme de connectivité du gouvernement visant à faire en sorte que le Canada soit compétitif sur le plan économique à l'échelle mondiale et à accroître la qualité de vie des Canadiens. Les investissements dans l'infrastructure sanitaire joueront un rôle important à cet égard.

Comme nous l'avons souligné, un système moderne d'information sur la santé donnera aux professionnels de la santé et aux citoyens un meilleur accès à des renseignements à jour sur les questions de santé et les options de traitement. Le gouvernement veillera à ce que les citoyens de toutes les régions de notre grand pays aient accès à ces renseignements pour qu'ils prennent des décisions mieux éclairées.

Dans le cadre de son plan pour améliorer l'infrastructure du Canada en matière d'information, le gouvernement présentera à nouveau une mesure législative visant à protéger les renseignements personnels et commerciaux dans les réseaux électroniques. Le nouveau projet de loi, anciennement le projet de loi C-54, aura des répercussions positives sur la mise en valeur de l'infrastructure de l'information. Par exemple, il répondra aux préoccupations des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels.

L'intention du gouvernement d'améliorer le projet d'accès personnel à l'information gouvernementale et aux renseignements communautaires, www.access.ca, pourrait s'inscrire dans des initiatives en matière d'infrastructure de la santé, comme un Réseau canadien de la santé.

En outre, le projet du gouvernement d'élaborer un plan quinquennal pour améliorer l'infrastructure matérielle s'étend au domaine des télécommunications en santé. Le gouvernement prendra également des mesures pour moderniser les mesures de protection générale de la santé dans un monde en évolution. Des investissements dans l'infrastructure de surveillance de la santé nationale de la Direction générale de la protection de la santé seront effectués dans le cadre de cette démarche de modernisation. Cela revêt également de l'importance.

Le gouvernement continuera aussi de s'attaquer aux graves problèmes de santé dans les collectivités autochtones, par exemple en soutenant leurs efforts pour promouvoir le mieux-être et pour améliorer la prestation des services de santé. Le système d'information sur la santé des premières nations peut grandement contribuer à réaliser cet objectif.

Le gouvernement a annoncé dans le budget de février qu'il injectera 328 millions de dollars sur trois ans pour commencer à élaborer un réseau d'information vraiment national sur la santé et sur les services de santé, en vue de renforcer le régime de santé et de le rendre plus comptable devant les Canadiens. Toutes ces mesures sont importantes pour tous les Canadiens, car elles s'inscrivent dans les valeurs qui leur sont chères.

Permettez-moi de passer maintenant aux Instituts canadiens de recherche en santé, qui sont des outils importants. Ils financeront la recherche en santé qui rehaussera la qualité de vie et la santé des Canadiens et qui mènera à l'élaboration de produits et services de santé plus efficaces, ce qui renforcera le régime de santé canadien. Ainsi s'ouvriront des possibilités uniques de développement économique dans l'économie du savoir. Cette initiative vient de la communauté des chercheurs qui collaborent étroitement avec les représentants du domaine de la santé afin d'élaborer la conception et la structure des instituts canadiens de recherche en santé.

 

. 1410 + -

Les ICRS intégreront le large éventail des approches en matière de recherche en santé dans une seule organisation parapluie qui assurera la coordination et le soutien des efforts fondés sur un programme partagé de recherche en santé. Les scientifiques du domaine biomédical collaboreront avec les chercheurs cliniques, avec les chercheurs qui se spécialisent dans les services et les systèmes de santé et avec les chercheurs qui se penchent sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les influences de l'environnement sur la santé.

Les ICRS auront un caractère vraiment national; il n'y aura plus les barrières traditionnelles entre les secteurs de recherche portant sur des travaux variés et les divers organismes de recherche. On établira des partenariats solides regroupant les chercheurs, les organisations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui subventionnent la recherche, les organismes de santé bénévoles et du secteur privé et tous ceux à qui sert la recherche en général.

Les instituts virtuels de recherche en santé lieront les chercheurs qui se penchent sur un thème commun. Ces instituts disposeront d'un cadre éthique solide et ils adopteront les approches multidisciplinaires intégrées utilisées dans l'ensemble de la recherche en santé. Ainsi, les ICRS permettront aux scientifiques canadiens de collaborer à des projets internationaux qui avantageront tous les Canadiens, partout au pays, et tous les habitants de la communauté mondiale.

Dans le budget de février dernier, le gouvernement a affecté 50 millions de dollars par an pendant trois ans aux organismes subventionnaires qui poursuivent les objectifs des ICRS. Ces nouvelles subventions ont déjà eu un impact dans la communauté des chercheurs. Il va sans dire que j'attends avec impatience que soit présenté cet automne le projet de loi créant les ICRS.

Permettez-moi maintenant de traiter brièvement du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ou TCSPS. Aux termes du budget de 1999, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans dans les soins de santé. Ce nouvel investissement est le plus important jamais fait. L'augmentation du montant consacré au TCSPS, passant de 12,5 milliards de dollars en 1999 à 15 milliards de dollars en 2001-2002, signifie que la composante du TCSPS consacrée à la santé atteint un niveau aussi élevé qu'avant la période des compressions de dépenses, au milieu des années 1990.

Le budget de 1999 traitait aussi de la distribution équitable du TCSPS aux provinces et aux territoires. En 2001-2002, les versements dans le cadre du transfert canadien au titre de la santé et des services sociaux seront distribués également en fonction du nombre d'habitants, ce qui fait que les provinces et les territoires recevront 985 $ par habitant en 2003-2004. Cette hausse illustre clairement la détermination du gouvernement à collaborer avec tous ses partenaires afin d'offrir les meilleurs soins de santé possibles à tous les Canadiens.

Dans le Discours du trône, le gouvernement réaffirme son engagement à faire front commun avec ses partenaires du milieu de la santé pour réaliser leurs priorités communes, y compris l'essai de nouveautés dans des secteurs de services intégrés comme les soins à domicile et l'assurance-médicaments, afin d'assurer aux Canadiens de toutes les régions un meilleur accès à de l'information récente sur les questions médicales et les traitements possibles, grâce au système moderne d'information sanitaire, pour qu'ils puissent faire les bons choix.

Tout cela met en évidence ce que le gouvernement veut faire, comme il le dit dans le discours du Trône, et la vision qui nous fera entrer dans le XXIe siècle. Il importe de signaler que tous les Canadiens entreront ensemble dans le XXIe siècle et que, contrairement à ce que certains voudraient que nous fassions, nous ne laisserons personne derrière.

Concentrons-nous donc, en tant que gouvernement de tous les Canadiens, sur les possibilités que nous offre le XXIe siècle plutôt que sur les griefs du passé, dans un esprit de collaboration, de justice et d'équité! C'est exactement ce que fait notre gouvernement, avec discernement, perspicacité et compassion.

 

. 1415 + -

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député.

La santé est toujours au sommet des priorités de nombreux Canadiens. Le présent gouvernement est au pouvoir depuis 1993. On vient d'apprendre qu'un enfant sur six au Canada va à l'école le ventre vide. C'est trois fois plus qu'en 1993. Le problème des sans-abri est deux fois pire qu'en 1993. La pauvreté a connu une hausse de 100 p. 100 depuis 1993. La misère noire digne du tiers monde qui prévaut dans bien des réserves est bien pire qu'en 1993.

Le député aurait-il l'obligeance de me dire comment le gouvernement a pu tolérer que cela arrive dans les six dernières années?

M. Lynn Myers: Madame la Présidente, je sais qu'il y a des problèmes auxquels les Canadiens et le gouvernement continuent de faire face. Il faut, pour les résoudre, un effort concerté de tous les parlementaires et de tous les Canadiens. Nous devons nous attaquer aux secteurs qui posent un problème. Le député a sans doute constaté à la lecture du discours du Trône, s'il était attentif, et j'espère qu'il l'était, que nous nous apprêtons à accomplir de grandes choses, pour les enfants, par exemple, et par rapport aux sans-abri et à la pauvreté.

Notre gouvernement prendra les mesures qui s'imposent pour enrayer ces problèmes. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et nous allons leur donner satisfaction. Nous allons agir avec prévoyance, contrairement au parti d'en face qui, au lieu de rallier les Canadiens à une cause commune, celle d'enrayer les problèmes, semble déterminé à toujours adopter des points de vue extrémistes qui divisent les gens et les groupes et qui dressent les régions les unes contre les autres.

Le gouvernement refuse d'embarquer dans ce jeu. Dieu nous en garde. Nous ferons ce qu'il convient pour résoudre tous les problèmes mentionnés, parce que nous savons ce que nous avons à faire, et nous le ferons énergiquement et avec la compassion dont nous seuls pouvons faire preuve, comme le savent les Canadiens.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Madame la Présidente, le député parle de faire ce qui convient. J'aimerais qu'il nous donne son avis au sujet d'une grave crise qui sévit au pays, c'est-à-dire la crise du revenu agricole dans les Prairies. Le revenu agricole atteint même des seuils négatifs. Nous traversons la pire crise depuis celle des années 30.

Il y a maintenant, en Saskatchewan et au Manitoba, une alliance entre tous les partis politiques. Dans ma province, la Saskatchewan, les trois partis politiques et les groupes d'agriculteurs se sont réunis pour demander d'une même voix au gouvernement fédéral d'accorder une aide d'urgence additionnelle d'un milliard de dollars aux agriculteurs de la province. Je ne parle pas du programme ACRA déjà en place. Je parle d'un montant supplémentaire d'un milliard de dollars au moins.

Les agriculteurs qui traversent la plus grave crise depuis la dépression des années 30. Les gens font faillite. Ils subissent un stress énorme. Nous avons de nombreuses lettres d'enfants qui nous racontent les difficultés financières de leurs familles et le stress que cela entraîne.

La crise a réuni les trois partis politiques. Elle a réuni les groupes d'agriculteurs et la chambre de commerce. Je n'ai jamais vu une telle situation car, contrairement au député, je n'étais pas là dans les années 30. C'est déjà loin.

Le député est-il disposé à nous aider pour qu'on exige du ministre des Finances et du ministre de l'Agriculture qu'ils consacrent une partie de l'excédent de plusieurs milliards de dollars qu'ils accumulent aux agriculteurs qui ont besoin d'aide, afin que ceux-ci puissent rester sur leurs fermes?

Je lui rappelle que chaque fois qu'on améliore la situation d'un agriculteur au Canada, on améliore la situation de tous les Canadiens. Lorsque l'agriculteur prospère, le nombre d'emplois grimpe dans les villes, les municipalités et les villages du pays. Lorsque les gens ont plus d'emplois, lorsque l'économie est plus solide, il y a plus d'argent pour les soins de santé, les baisses d'impôt et l'éducation.

Je demande donc au député s'il est prêt à participer à cette démarche.

 

. 1420 + -

M. Lynn Myers: Madame la Présidente, le député d'en face n'a pas à me donner de leçons sur l'importance des agriculteurs. Je vis encore sur la ferme familiale où ma famille s'est établie en 1827. Je suis très conscient de ce que représente une ferme familiale. Je vis encore sur la mienne.

Je faisais partie de la délégation qui s'est rendue en Saskatchewan et au Manitoba cet été. Je connais personnellement les épreuves que traversent les agriculteurs. Le problème est réel et la situation, très inquiétante. Comme l'a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Agriculture, notre gouvernement ainsi que nos partenaires provinciaux se sont engagés à consacrer les ressources nécessaires pour venir en aide à ce secteur très important.

M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat en réponse au discours du Trône. À l'instar de la députée de Vancouver Kingsway et du député de Waterloo—Wellington, je félicite la gouverneure générale pour sa nomination et le discours du Trône qu'elle a prononcé.

Les paroles de la gouverneure générale ont été particulièrement bien accueillies dans la circonscription de Toronto Centre—Rosedale, où vivent la gouverneure générale et son mari, John Ralston Saul. Nous sommes tous très fiers de sa nomination et de ce qu'elle représente pour notre pays, elle qui ne craint pas de se tourner vers l'avenir, vers le XXIe siècle. Nous sommes fiers qu'elle représente tout ce qu'il y a de mieux dans la société canadienne et dans les progrès qu'ont réalisés nos concitoyens au cours du XXe siècle.

[Français]

Ils représentent aussi la dimension biculturelle et le bilinguisme de Toronto. Ce sont des anglophones qui parlent le français et qui ont fait de la culture de langue française de notre pays une partie de leur civilisation dans l'environnement multiculturel qu'on retrouve à Toronto.

[Traduction]

La circonscription de Toronto Centre—Rosedale, située en plein centre-ville de Toronto, est extrêmement diversifiée. Dans le seul secteur de St. James, on trouve 12 000 habitants. Cinquante-sept langues différentes sont parlées dans cette circonscription. Ces langues sont parlées par des gens qui vivent et qui travaillent au Canada, qui unissent leurs efforts pour bâtir un pays fondé sur une certaine notion de tolérance et de collaboration. Nous avons, au Canada, certaines valeurs qui assurent la réussite de notre démarche.

Une voix: Que dire de la valeur qui consiste à l'égalité de tous les individus?

M. Bill Graham: Ces gens siègent en face, parce qu'ils ont leur propre définition de l'égalité.

Ma circonscription compte également la plus grande communauté homosexuelle et lesbienne du Canada, ce que n'ignore pas le député d'en face parce que son parti tente déjà de faire en sorte que les membres de cette communauté ne soient pas traités sur un pied d'égalité avec les autres Canadiens. Les députés se souviendront que la Chambre a adopté, au cours de la dernière législature, des mesures visant à garantir que les homosexuels et les lesbiennes soient traités comme il se doit. Nous attendons maintenant la présentation d'un projet de loi qui garantira légalement cette égalité. Nous verrons comment réagiront les députés de l'opposition quand nous discuterons de cette question à la Chambre.

Il importe de souligner la contribution des gens d'affaires de nos circonscriptions. Nous sommes conscients des exigences économiques d'une économie moderne, de la dimension culturelle de ma circonscription, Cabbagetown, de même que de nos universités et collèges communautaires. Nous sommes fiers d'avoir dans notre circonscription l'Université de Toronto, l'Université Ryerson, le Collège communautaire George Brown et le Collège des Grands Lacs.

Nous sommes fiers d'avoir des communautés pluriethniques comme celle de Saint-Laurent où l'on compte un grand nombre de coopératives qui contribuent à la façon dont nous gérons nos relations dans l'environnement urbain complexe d'aujourd'hui.

Le discours du Trône répond aux besoins de cette communauté, tout comme il répond à ceux de tous les Canadiens en général. Il répond aux besoins des enfants. Il répond aux besoins de l'investissement en sciences et technologie afin que nos universités et nos chercheurs puissent travailler et renforcer notre pays.

Le discours du Trône traite des questions de l'environnement, de la santé et de l'agriculture, n'en déplaise à certains députés qui ont pris la parole à la Chambre aujourd'hui. Le Nord canadien est important et il est rarement mentionné. C'est important pour nous de voir que le Nord et l'Arctique sont mentionnés dans le discours du Trône.

Il y était aussi question de la nécessité de réduire les impôts pour les entreprises canadiennes. Pendant la période des questions, nous avons entendu dire que les réductions totaliseraient 16,5 milliards de dollars et seraient peut-être même plus généreuses encore.

C'est là une approche équilibrée. C'est exactement à cela que je m'attends de la part du gouvernement: qu'il mette l'accent sur les besoins de l'ensemble des Canadiens en leur fournissant les services qu'il leur faut et en leur garantissant une économie saine et prospère qui permet de mettre ces services en place.

 

. 1425 + -

Le discours du Trône comportait également une autre dimension très importante. Je pense ici à la dimension internationale et je crois qu'elle n'est pas sans intérêt pour les députés. Dans le discours du Trône, il était question du rôle en pleine évolution du Canada et des Canadiens dans le monde. On disait que le Canada ne peut pas être un pays prospère et sain si le monde n'est pas prospère et sain.

Le gouvernement comprend que les Canadiens vivent dans un monde intégré et que ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières a des répercussions au Canada tous les jours. Nous nous adaptons au contexte mondial de façon responsable en nous efforçant de protéger les valeurs et les intérêts des Canadiens dans le monde.

Du côté des échanges commerciaux et de l'économie, nous constatons que les politiques que le gouvernement entend adopter tant à l'égard de l'OMC que de la zone de libre-échange des Amériques tiennent compte des préoccupations des Canadiens. Lorsque le comité des affaires étrangères a parcouru le Canada, il a constaté que l'intérêt des Canadiens pour la question était très grand et qu'ils voulaient que les droits de la personne, les normes du travail et la protection de l'environnement soient à l'avant plan de nos représentations devant l'OMC.

Les Canadiens craignent aussi que la mondialisation de l'économie nous impose des changements dont nous ne voulons pas. Nous devons faire en sorte que les organisations où le Canada est représenté contribuent à protéger et à faire progresser nos valeurs et nos intérêts. Cela comprend, comme le député de Peace River me le rappelle, les intérêts du secteur agricole, qui seront certainement au coeur des discussions à Seattle, comme il le sait bien. Notre gouvernement fera de ce secteur une priorité dans ces négociations. Le député de Peace River le sait très bien.

Le gouvernement a également reconnu que la souveraineté étatique est en train de changer dans le monde d'aujourd'hui. Il faut faire passer les besoins des gens avant ceux des États. C'est pourquoi nous avons des gardiens de la paix dans des endroits comme la Bosnie, Haïti et le Timor oriental, où la sécurité des femmes et des enfants est devenue une source de préoccupation pour les gouvernements. Notre gouvernement met de plus en plus l'accent sur le contrôle de la drogue et de la criminalité à l'échelle internationale.

Bref, c'est ce que notre ministre des Affaires étrangères appelle le programme de la sécurité humaine. C'est le programme qui vise à faire en sorte que les personnes passent avant les États à l'approche du XXIe siècle, dans un monde où l'on voit l'érosion des frontières et de la souveraineté étatique en faveur de la protection des individus et de la nécessité de garantir à tous les être humains dans le monde entier un meilleur niveau de vie.

Les Canadiens sont un peuple généreux. Nous reconnaissons que, en aidant nos voisins, nous nous aidons nous-mêmes. À cet égard, le député sera heureux de savoir que le discours du Trône parle du besoin d'accroître l'aide canadienne aux pays sous-développés et que nous prendrons des mesures dans ce sens.

Nous étions ravis d'apprendre aujourd'hui que l'organisation Médecins sans frontières a reçu le prix Nobel de la Paix pour 1999. Les députés savent que l'organisation Médecins sans frontières est représentée au Canada; de jeunes médecins canadiens et autres professionnels de la santé y travaillent hors de nos frontières; ils contribuent au bien-être des habitants de la planète exactement comme le font les organisations non gouvernementales d'aujourd'hui, s'employant à créer un monde nouveau, un nouvel ordre mondial auquel nous participerons tous. Il en a été question dans le discours du Trône et nous devons nous en inspirer de façon à pouvoir assumer avec une efficacité accrue nos responsabilités sur la scène internationale.

De l'avis de mes électeurs et, je le pense bien, des Canadiens en général, le discours du Trône a fait la preuve de l'existence de cet équilibre au titre des services que nous devons offrir à la population, pour répondre aux besoins de la société canadienne d'aujourd'hui et de demain; cet équilibre a été matérialisé par l'augmentation des financements accordés aux universités et des financements accordés au secteur de la santé, autant de domaines qui préoccupent les Canadiens. Le discours du Trône a cerné les besoins actuels et futurs des Canadiens.

Il l'a fait en tenant compte du contexte mondial, alors que la contribution des Canadiens sera de plus en plus sollicitée, car, en cette aube du XXIe siècle, nous devons veiller à préserver nos valeurs et nos intérêts, chez nous comme à l'étranger. Le discours du Trône témoigne de la capacité du gouvernement d'y parvenir.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 14 h 30.)