HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 02, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Christiane Gagnon, Cheryl Gallant, Gurmant Grewal, John Harvard, André Harvey, Loyola Hearn, Clifford Lincoln, Shawn Murphy, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Dick Harris pour Jim Abbott.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Joe Jackson, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Hedy Fry, secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme).
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre déléguée. De Condition féminine Canada : Florence Ievers, coordonnatrice.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 février 2001 : le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 -- crédits 1, 5, 125 et 130, sous la rubrique Patrimoine canadien (voir le procès-verbal du jeudi 17 mai 2001, séance no 11).
Le président met en délibération les crédits 1 et 5 (Multiculturalisme) et 125 et 130 (Situation de la femme) inscrits sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.
La secrétaire d’État fait une déclaration et, avec Judith LaRocque, répond aux questions.
À 10 h 52, il est convenu à l’unanimité,- Que le Comité siège à huis clos.
À 10 h 53, la séance reprend à huis clos.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu,- Que le Comité approuve un budget opérationnel au montant de 237 600 $ pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Il est convenu,- Que le Comité approuve un budget de déplacement de 322 832 $ pour son étude sur la santé du système de radiodiffusion canadien.
Il est convenu,- Que le Comité
demande l'autorisation de se rendre à Iqaluit, Nunavut, à Yellowknife, T.N.-O.
et à Whitehorse, Yukon, du 15 au 19 octobre 2001, et à St. John's, Terre-Neuve,
à Charlottetown, I.P.-É, à Halifax et à Fredericton, N.-B., du 29 octobre au 2
novembre 2001, et d'aller à l'occasion dans des emplacements de radiodiffusion
dans la région d'Ottawa.
Il est convenu,-
Que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services
professionnels de David Black à titre d'expert-conseil pour préparer un plan de
travail et pour aider à l'organisation des travaux du Comité relativement à son
étude sur la santé du système de radiodiffusion canadien, pour la période
allant du 4 juin 2001 au 31 octobre 2001, à un taux quotidien de 600 $, pour un
montant total n'excédant pas 39 600 $.
À 10 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher