| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 32 |
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| Le lundi 4 décembre 2006 |
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Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président. |
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Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Francis Scarpaleggia, Mario Silva, Maurice Vellacott et Mark Warawa. |
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Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Luc Harvey, Christian Ouellet remplace Bernard Bigras et Lloyd St. Amand remplace Francis Scarpaleggia. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité. |
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Témoins : Reach for Unbleached Foundation : Delores Broten, conseiller principal en matière de politiques. Association des produits forestiers du Canada : Catherine Cobden, vice-présidente, Environnement. Environmental Education Association of Yukon : Gregory Heming. |
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Participants présents : Ministère de l'Environnement : Cynthia Wright, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de l'intendance environnementale. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Coopération avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. |
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Delores Broten, Gregory Heming et Catherine Cobden font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions. |
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À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Eugene Morawski |
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| 2006/12/05 15 h 21 |