ACVA Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique (NPD)

Le Comité des anciens combattants (ACVA) a étudié la question des chiens d’assistance pour les vétérans en mai et en juin 2021, lors de la 43^e législature. Malheureusement, l’étude n’a pas donné lieu à la publication d’un rapport, à cause de la dissolution du Parlement et de la campagne électorale qui a suivi. Nous étions heureux de soutenir la reprise de l’étude de l’ACVA au cours de la 44^e législature, parce qu’en général, nous croyons à l’amélioration de la santé et du bien-être des anciens combattants grâce aux chiens d’assistance, et nous pensons qu’Anciens Combattants Canada doit payer une partie des coûts relatifs aux chiens pour les anciens combattants.

Le fond de la question est de savoir si l’on peut établir des normes nationales pour les services de soutien assistés par des animaux, ce qui se révèle difficile à réaliser dans un secteur fragmenté et non réglementé dont la valeur se chiffre à plusieurs millions de dollars. En l’absence de normes nationales, aucun protocole n’est en place pour permettre d’assurer la sécurité et la qualité des chiens, et la sécurité de la population ainsi que celle des anciens combattants, et il n’y a pas de processus d’accréditation des organismes de chiens d’assistance.

Le Comité a appris qu’au Canada, des normes nationales pouvaient seulement être créées par l’entremise du Conseil canadien des normes[1], et que le processus est en cours dans le cadre d’un partenariat entre la Fondation canadienne des services de soutien assistés par animaux, un organisme impartial sans but lucratif, et la Human Research Standards Organization, un organisme accrédité d’élaboration de normes.

Joanne Moss, chef de la direction de la Fondation canadienne des services de soutien assisté par animaux, a témoigné :

« Les normes comptent parmi les nombreux outils à notre disposition, si vous voulez. Elles font partie du tableau d’ensemble. Elles ne vont pas tout régler, mais elles donneront la possibilité, si un ordre de gouvernement souhaite éventuellement faire référence à des normes dans une loi, de citer une norme nationale du Canada, élaborée suivant un processus transparent et équitable en fonction de critères réglementés, plutôt que de se réclamer d’une marque de commerce[2]. »

Le Comité a entendu une série de témoins qui ont déclaré que les chiens d’assistance pouvaient procurer des avantages aux anciens combattants. La question de l’efficacité du traitement ne soulève pas pour nous de préoccupations. Nous estimons que les chiens d’assistance peuvent grandement contribuer à l’amélioration de la santé physique et mentale et au bien-être des anciens combattants, un point, c’est tout. Nous ne pensons pas qu’il faille dépenser plus d’argent pour que des recherches soient menées dans ce domaine, alors qu’il existe des questions drôlement plus urgentes à étudier qu’ACC pourrait soutenir, comme le soutien physique et mental accordé aux femmes dans l’armée.

Nous voulons qu’ACC donne immédiatement suite aux recommandations contenues dans le rapport du Comité. Il est essentiel d’établir des normes nationales, et ACC devrait tout mettre en œuvre pour appuyer le processus sans s’ingérer dans leur élaboration. De cette façon, le Ministère sera à la hauteur de son mandat, qui consiste à aider les anciens combattants à accéder aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin, et à être à l’écoute de leurs suggestions, afin de s’efforcer de concevoir et d’offrir des programmes qui répondent à leurs besoins modernes et changeants ainsi qu’à ceux de leur famille[3].