Questions administratives
Dans les programmes gouvernementaux assortis de conditions d’admissibilité précises, le processus de demande et d’approbation pose parfois des problèmes aux demandeurs comme aux administrateurs. À cet égard, le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPI-RPC) ne fait pas exception. En fait, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) — le ministère responsable de l’administration du programme — a déclaré récemment que les personnes handicapées qui présentent une demande de prestations d’invalidité du RPC ont encore du mal à comprendre le processus de demande de prestations et de prise de décisions [1].
Table des matières
- [1]
- Développement des ressources humaines du Canada, Budget des dépenses 2002-2003, Partie III – Rapport sur les plans et les priorités, 2002, p. 12.
Préparé par :
Kevin B. Kerr
Direction de la recherche parlementaire
Le 31 mai 2002
Direction de la recherche parlementaire
Le 31 mai 2002
