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Chambre des communes.
Mardi 4 mai 1880.
M. l'Orateur prend le fauteuil à trois heures.
PRIÈRE.
RAPPORT OFFICIEL DES DÉBATS.
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU COMITÉ.
« Le hansard n'existe pas seulement pour le législateur, mais, à vrai dire, pour la nation toute entière. »
Le 4 mai 1880, la Direction des comptes rendus de la Chambre des communes publiait son premier enregistrement des débats à la Chambre des communes. Le hansard demeure essentiel aujourd'hui, non seulement pour les députés et pour le bon fonctionnement du Parlement, mais aussi pour les archives historiques du Canada. Pour marquer ce 125e anniversaire, la Chambre des communes présente l'historique et les réalisations du hansard dans ce rapport annuel 2005-2006.
La Chambre des communes est un endroit où les Canadiens peuvent voir les principes démocratiques se concrétiser. C'est là que les représentants élus débattent des questions nationales, examinent les projets de loi et expriment les idées et préoccupations de leurs électeurs. C'est un lieu de réflexion, d'action, de débat et de prise de décision. Le travail s'accomplit non seulement dans la Chambre à la moquette verte que la télévision a fait connaître aux Canadiens, mais aussi dans les salles de comité, les salles des caucus des partis et les bureaux des députés. Et où qu'ils soient, les députés sont appuyés dans leurs fonctions par les employés de l'Administration de la Chambre des communes.
L'année qui vient de s'écouler a été marquée par un événement clé dans une démocratie : une élection. La 38e législature a pris fin en novembre 2005, et les Canadiens ont été appelés aux urnes en janvier 2006 pour élire leurs représentants fédéraux. Le présent Rapport aux Canadiens porte principalement sur le travail des députés et de l'Administration de la Chambre du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 et sur les engagements de l'Administration pour 2006-2007. La 39e législature, les travaux des députés nouvellement élus ou réélus de même que l'aide fournie par l'Administration de la Chambre feront l'objet du rapport de l'an prochain.
Vous trouverez dans cette section du Rapport aux Canadiens de l'information sur la composition de la Chambre des communes et les activités des députés.
Les députés jouent de nombreux rôles : ils légifèrent, attirent l'attention de la nation sur les idées et les préoccupations des Canadiens, font office de protecteurs du citoyen pour leurs électeurs et représentent le Canada sur la scène internationale.
À la Chambre - La Chambre est le point de mire des activités des députés. Ils y examinent et adoptent des projets de loi, déposent des documents et pétitions, posent des questions au gouvernement et soulèvent des questions d'importance pour les Canadiens.
En comité - Les députés font aussi partie de comités au sein desquels ils examinent en profondeur des projets de loi, les dépenses des ministères et des questions d'actualité.
Dans leurs circonscriptions - Les électeurs communiquent avec leurs députés pour discuter de questions qui les préoccupent et pour leur demander de l'aide au sujet des programmes et services du gouvernement fédéral.
Sur la scène internationale - Les députés ont un rôle à jouer sur la scène internationale où ils défendent les intérêts du Canada, font la promotion des institutions démocratiques et renforcent les liens avec d'autres pays.
Les députés sont également membres de leurs partis politiques respectifs. Les sénateurs et les députés d'un même parti assistent régulièrement à des réunions de caucus où ils soulèvent des questions au nom des électeurs et discutent des politiques du parti et de la stratégie parlementaire. Certains députés siègent comme indépendants, mais la plupart appartiennent à l'un des quatre caucus d'un parti. Ces caucus sont, par ordre alphabétique, ceux du Bloc Québécois, du Nouveau Parti Démocratique, du Parti conservateur et du Parti libéral.
La Chambre des communes est une tribune où sont débattues les questions nationales et les lois.
Photo : © BibliothÈque du Parlement/Roy Grogan
| Province | Lib. | Cons. | BQ | NPD | Ind. | Vacant | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | 1 | 26 | 1 | 28 | |||
| Colombie-Britannique | 8 | 22 | 5 | 1 | 36 | ||
| Île-du-Prince-Édouard | 4 | 4 | |||||
| Manitoba | 3 | 7 | 3 | 1 | 14 | ||
| Nouveau-Brunswick | 7 | 2 | 1 | 10 | |||
| Nouvelle-Écosse | 6 | 3 | 2 | 11 | |||
| Ontario | 74 | 23 | 7 | 2 | 106 | ||
| Québec | 21 | 53 | 1 | 75 | |||
| Saskatchewan | 1 | 13 | 14 | ||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 5 | 2 | 7 | ||||
| Nunavut | 1 | 1 | |||||
| Territoires du Nord-Ouest | 1 | 1 | |||||
| Yukon | 1 | 1 | |||||
| Total national | 133 | 98 | 53 | 18 | 4 | 2 | 308 |
| Province | Cons. | Lib. | BQ | NPD | Ind. | Vacant | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | 28 | 28 | |||||
| Colombie-Britannique | 18 | 8 | 10 | 36 | |||
| Île-du-Prince-Édouard | 4 | 4 | |||||
| Manitoba | 8 | 3 | 3 | 14 | |||
| Nouveau-Brunswick | 3 | 6 | 1 | 10 | |||
| Nouvelle-Écosse | 3 | 6 | 2 | 11 | |||
| Ontario | 40 | 54 | 12 | 106 | |||
| Québec | 10 | 13 | 51 | 1 | 75 | ||
| Saskatchewan | 12 | 2 | 14 | ||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3 | 4 | 7 | ||||
| Nunavut | 1 | 1 | |||||
| Territoires du Nord-Ouest | 1 | 1 | |||||
| Yukon | 1 | 1 | |||||
| Total national | 125 | 102 | 51 | 29 | 1 | 308 |
Pour une répartition plus détaillée des sièges à la Chambre des communes, veuillez consulter le site Web du Parlement du Canada à la rubrique « Parlementaires actuels ».
1er avril 2005 - 31 mars 2006
Le présent rapport résume les activités durant la période qui correspond à un exercice normal du gouvernement.
1re session, 38e législature
(partielle, mars 2005 - novembre 2005)
29 novembre 2005 - dissolution de la 38e législature
23 janvier 2006 - tenue de la 39e élection générale
2005-2006 : 84 jours
Les Canadiens peuvent utiliser leur code postal pour identifier leur député sur le site Web du Parlement du Canada. Ce site renferme aussi des renseignements sur les députés et leur travail. Vous trouverez la photographie des députés élus au cours des 38e et 39e législatures dans les encarts insérés au centre du présent rapport.
Les députés sont aussi différents que les gens qu'ils représentent. Prennent place à la Chambre des communes des hommes et des femmes aux antécédents culturels différents, qui possèdent une vaste gamme de compétences et d'expériences.
L'expertise des députés ne connaît pas la frontière des générations. Durant la 38e législature, l'âge moyen des députés était de 51 ans, le plus jeune étant âgé de 25 ans et le plus vieux de 73 ans. Les chiffres pour la 39e législature sont presque identiques : l'âge moyen est de 51 ans, le plus jeune député ayant 26 ans et le plus vieux, 72 ans.
Les députés possèdent de l'expérience dans un large éventail de domaines, dont le droit, les affaires, l'agriculture, le journalisme, l'éducation, la religion, l'économie et l'administration. Pour plus de renseignements sur la profession des députés de la présente et des dernières législatures, rendez-vous sur le site Web du Parlement du Canada sous « Parlementaires actuels ».
La 38e législature a été témoin de l'élection du plus grand nombre de femmes jamais vu - 65 sièges étaient détenus par des femmes. Ce chiffre a diminué légèrement dans la 39e législature pour passer à 64 sièges.
Il y a parmi les députés des représentants des Inuits, des Métis et des Premières nations de l'Amérique du Nord, ainsi que de nombreuses nationalités qui ont fait du Canada leur patrie. Environ 12 % des députés des deux dernières législatures sont nés à l'extérieur du Canada dans des pays comme la Grèce, l'Italie, la Chine, l'Inde, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Tanzanie et Trinité-et-Tobago.
