Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :

Comité	Rapport	Évènement	Date
AGRI	Rapport 10 - Rapport final: analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2005
FEWO	Rapport 5 - Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du Régime d'assurance-emploi : L'exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2005
HUMA	Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2005
JUST	Rapport 19 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2005
JUST	Rapport 18 - Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2005
SPER	Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2005
FOPO	Rapport 4 - La morue du Nord : Un échec de la gestion canadienne des pêches Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 25 novembre 2005
AGRI	Rapport 9 - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2005
CHPC	Rapport 19 - L'industrie canadienne de la cinématographie Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2005
CHPC	Rapport 18 - Société Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2005
PROC	Rapport 54 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2005
PROC	Rapport 54 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 54 adopté par la Chambre	Jeudi 24 novembre 2005
FAAE	Rapport 17 - Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2005
HESA	Rapport 17 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2005
HUMA	Rapport 10 - Programme placement carrière-été Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2005
INDU	Rapport 9 - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2005
LANG	Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2005
LIBI	Rapport 2 - Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2005
AANO	Rapport 7 - Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 22 novembre 2005
PACP	Rapport 22 - Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mardi 22 novembre 2005
PACP	Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mardi 22 novembre 2005
CIMM	Rapport 15 - Timbre commémorant Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2005
CIMM	Rapport 16 - Visa de résident temporaire Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2005
CIMM	Rapport 14 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2005
ETHI	Rapport 7 - Loi sur la transparence du gouvernement Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2005
FINA	Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2005
FINA	Rapport 18 - Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2005
PROC	Rapport 52 - Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2005
PROC	Rapport 51 - Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2005
PROC	Rapport 53 - Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2005
CIMM	Rapport 13 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 17 novembre 2005
CHPC	Rapport 17 - Société Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2005
CHPC	Rapport 16 - Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2005
ETHI	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2005
JUST	Rapport 17 - Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2005
TRAN	Rapport 6 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2005
JUST	Rapport 16 - Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 14 novembre 2005
CHPC	Rapport 15 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2005
HESA	Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2005
HESA	Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 4 novembre 2005
CHPC	Rapport 14 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 3 novembre 2005
AGRI	Rapport 8 - Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2005
AGRI	Rapport 7 - Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2005
INDU	Rapport 8 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2005
PROC	Rapport 50 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2005
PROC	Rapport 50 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 50 adopté par la Chambre	Mercredi 2 novembre 2005
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mardi 1 novembre 2005
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 31 octobre 2005
JUST	Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 31 octobre 2005
PACP	Rapport 21 - Comptes publics du Canada 2005 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 31 octobre 2005
AANO	Rapport 6 - Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2005
ENVI	Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 26 octobre 2005
FINA	Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 26 octobre 2005
FINA	Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 26 octobre 2005
LANG	Rapport 2 - Bilinguisme dans la fonction publique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 26 octobre 2005
OGGO	Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2005
FINA	Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 24 octobre 2005
FINA	Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 24 octobre 2005
LANG	Rapport 4 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 21 octobre 2005
FAAE	Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 20 octobre 2005
PACP	Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Jeudi 20 octobre 2005
SINT	Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 20 octobre 2005
PROC	Rapport 49 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2005
PROC	Rapport 49 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2005
PACP	Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mardi 18 octobre 2005
PACP	Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes) Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Mardi 18 octobre 2005
FAAE	Rapport 13 - Amiante chrysotile Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 17 octobre 2005
FAAE	Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 17 octobre 2005
SDEV	Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 17 octobre 2005
SINT	Rapport 13 - Amiante chrysotile Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 17 octobre 2005
FEWO	Rapport 4 - L'équité salariale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 7 octobre 2005
HUMA	Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 7 octobre 2005
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Vendredi 7 octobre 2005
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Vendredi 7 octobre 2005
PROC	Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Vendredi 7 octobre 2005
PROC	Rapport 43 - Réforme électorale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 43	Vendredi 7 octobre 2005
PROC	Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 48 adopté par la Chambre	Vendredi 7 octobre 2005
SPER	Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 7 octobre 2005
AANO	Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 6 octobre 2005
CIMM	Rapport 12 - Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2005
FOPO	Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 6 octobre 2005
PROC	Rapport 47 - Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2005
CHPC	Rapport 13 - Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
ETHI	Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
FOPO	Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004. Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
HESA	Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
JUST	Rapport 6 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
PACP	Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes) Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2005
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2005
CHPC	Rapport 12 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2005
LANG	Rapport 3 - Le lockout CBC / Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2005
PACP	Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Jeudi 29 septembre 2005
PROC	Rapport 46 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Jeudi 29 septembre 2005
PROC	Rapport 46 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Jeudi 29 septembre 2005
FINA	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 28 septembre 2005
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 28 septembre 2005
PACP	Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 28 septembre 2005
FINA	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 27 septembre 2005
OGGO	Rapport 9 - Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 27 septembre 2005
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mardi 27 septembre 2005
ENVI	Rapport 5 - Projet de Loi C-43, Partie 15, Modification de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 26 septembre 2005
FAAE	Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 26 septembre 2005
FEWO	Rapport 2 - L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 26 septembre 2005
FEWO	Rapport 3 - Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 26 septembre 2005
HESA	Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 26 septembre 2005
HUMA	Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 26 septembre 2005
NDDN	Rapport 1 - Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 26 septembre 2005
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 26 septembre 2005
PACP	Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 26 septembre 2005
PROC	Rapport 45 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Lundi 26 septembre 2005
PROC	Rapport 45 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 45 adopté par la Chambre	Lundi 26 septembre 2005
SINT	Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 26 septembre 2005
TRAN	Rapport 4 - Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 26 septembre 2005
CIMM	Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 28 juin 2005
ENVI	Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 28 juin 2005
FAAE	Rapport 16 - Participation de l'État d'Israël aux Nations Unies Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 28 juin 2005
PACP	Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 28 juin 2005
CIMM	Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 27 juin 2005
HESA	Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Jeudi 23 juin 2005
PACP	Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 23 juin 2005
TRAN	Rapport 5 - Défaut de comparution du ministre des Transports Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 juin 2005
AGRI	Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2005
FAAE	Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2005
FAAE	Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2005
FEWO	Rapport 1 - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 22 juin 2005
PACP	Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2004 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 22 juin 2005
PACP	Rapport 7 - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 22 juin 2005
PROC	Rapport 44 - Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2005
SDEV	Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2005
SINT	Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2005
CHPC	Rapport 10 - Rapport intérimaire sur l''industrie canadienne de la cinématographie Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2005
FAAE	Rapport 13 - Amiante chrysotile Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2005
HUMA	Rapport 9 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2005
SINT	Rapport 13 - Amiante chrysotile Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2005
CC38	Rapport 1 - Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2005
CIMM	Rapport 10 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Jeudi 16 juin 2005
FOPO	Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004. Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 16 juin 2005
INDU	Rapport 7 - Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2005
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2005
PROC	Rapport 43 - Réforme électorale Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2005
PROC	Rapport 42 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2005
PROC	Rapport 42 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 42 adopté par la Chambre	Mercredi 15 juin 2005
FEWO	Rapport 4 - L'équité salariale Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2005
FINA	Rapport 14 - Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2005
HESA	Rapport 15 - Vérifications de gestion externes Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2005
HUMA	Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2005
SPER	Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2005
FAAE	Rapport 11 - La crise humanitaire au Darfour Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2005
INDU	Rapport 6 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2005
FINA	Rapport 13 - Étude sur le déséquilibre fiscal Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2005
FOPO	Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2005
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2005
PACP	Rapport 16 - Demande pour une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-277 Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2005
PACP	Rapport 16 - Demande pour une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-277 Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Jeudi 9 juin 2005
AANO	Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2005
AANO	Rapport 3 - Abattage des chiens inuits (qimmiits) Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 8 juin 2005
CIMM	Rapport 3 - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 8 juin 2005
FINA	Rapport 12 - Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2005
OGGO	Rapport 8 - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2005
CIMM	Rapport 10 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 7 juin 2005
PACP	Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 7 juin 2005
PACP	Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 7 juin 2005
HESA	Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2005
HUMA	Rapport 7 - Dispositions du projet de loi C-280 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2005
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2005
PROC	Rapport 41 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2005
PROC	Rapport 41 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 41 adopté par la Chambre	Lundi 6 juin 2005
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 2 juin 2005
HESA	Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2005
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 1 juin 2005
PROC	Rapport 40 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2005
PROC	Rapport 40 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 40 adopté par la Chambre	Mercredi 1 juin 2005
CIMM	Rapport 4 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 31 mai 2005
FAAE	Rapport 10 - Enquête sur le scandale du programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2005
HESA	Rapport 12 - Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2005
OGGO	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2005
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2005
FINA	Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004 Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 30 mai 2005
JUST	Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2005
FEWO	Rapport 3 - Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 mai 2005
CHPC	Rapport 9 - L'industrie canadienne de la cinématographie Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2005
LANG	Rapport 2 - Bilinguisme dans la fonction publique Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2005
TRAN	Rapport 4 - Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2005
AGRI	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
FAAE	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires étrangères Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
FAAE	Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
FAAE	Rapport 2 - Droits de la personne en Birmanie Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
HUMA	Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
PROC	Rapport 39 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
PROC	Rapport 39 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
SINT	Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2005
OGGO	Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 17 mai 2005
PROC	Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush Détails de l'étude	Rapport 21 adopté par la Chambre	Mardi 17 mai 2005
HUMA	Rapport 2 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 13 mai 2005
HUMA	Rapport 3 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 13 mai 2005
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mai 2005
AGRI	Rapport 4 - Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2005
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2005
FINA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
HESA	Rapport 11 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
PROC	Rapport 37 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
PROC	Rapport 38 - Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
PROC	Rapport 37 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
SMEM	Rapport 37 - Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
SMEM	Rapport 37 - Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mercredi 11 mai 2005
ETHI	Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 10 mai 2005
FAAE	Rapport 7 - Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 10 mai 2005
PACP	Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 10 mai 2005
INDU	Rapport 5 - Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 9 mai 2005
JUST	Rapport 9 - Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 9 mai 2005
REGS	Rapport 2 - Étude des textes réglementaires (présenté au Sénat le jeudi 5 mai 2005) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 9 mai 2005
PROC	Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2005
JUST	Rapport 8 - Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 5 mai 2005
FAAE	Rapport 6 - La situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 4 mai 2005
HESA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 4 mai 2005
JUST	Rapport 4 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 4 mai 2005
AGRI	Rapport 3 - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épidémie de grippe aviaire de 2004 en Columbie-Britannique Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 2 mai 2005
FAAE	Rapport 5 - Élections générales en Éthiopie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 22 avril 2005
PROC	Rapport 35 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Vendredi 22 avril 2005
ENVI	Rapport 2 - Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 21 avril 2005
JUST	Rapport 7 - Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 avril 2005
FINA	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 20 avril 2005
HESA	Rapport 7 - Hépatite C Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 20 avril 2005
AGRI	Rapport 3 - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épidémie de grippe aviaire de 2004 en Columbie-Britannique Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 19 avril 2005
FEWO	Rapport 2 - L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 19 avril 2005
HESA	Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mardi 19 avril 2005
NDDN	Rapport 1 - Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2005
PROC	Rapport 34 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2005
PROC	Rapport 34 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 34 adopté par la Chambre	Lundi 18 avril 2005
CHPC	Rapport 8 - Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 15 avril 2005
ENVI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 15 avril 2005
HESA	Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 15 avril 2005
PROC	Rapport 33 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Vendredi 15 avril 2005
INDU	Rapport 4 - Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 avril 2005
ENVI	Rapport 5 - Projet de Loi C-43, Partie 15, Modification de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 avril 2005
JUST	Rapport 6 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 avril 2005
PROC	Rapport 32 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 13 avril 2005
PROC	Rapport 32 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 32 adopté par la Chambre	Mercredi 13 avril 2005
AANO	Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 12 avril 2005
HESA	Rapport 8 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 11 avril 2005
PROC	Rapport 31 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Lundi 11 avril 2005
PROC	Rapport 31 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 31 adopté par la Chambre	Lundi 11 avril 2005
AANO	Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 7 avril 2005
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 7 avril 2005
ENVI	Rapport 4 - Certificat de nomination de Glen Murray Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 6 avril 2005
FAAE	Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 6 avril 2005
PACP	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 6 avril 2005
CHPC	Rapport 1 - Système de radiodiffusion canadien Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 4 avril 2005
CHPC	Rapport 2 - Droit d'auteur Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 24 mars 2005
CIMM	Rapport 7 - 2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2005
CIMM	Rapport 8 - Rapport sur une motion concernant les permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 1er janvier 2003 à maintenant Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2005
CIMM	Rapport 9 - Rapport sur une motion au sujet du processus de détermination des « cibles » pour les visas d’immigration dans chaque mission à l’étranger Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2005
ENVI	Rapport 4 - Certificat de nomination de Glen Murray Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2005
FAAE	Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 24 mars 2005
FOPO	Rapport 1 - Garde côtière canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 23 mars 2005
HESA	Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 23 mars 2005
OGGO	Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2005
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 23 mars 2005
PROC	Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2005
PROC	Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Mercredi 23 mars 2005
FOPO	Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004. Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2005
HESA	Rapport 7 - Hépatite C Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2005
HESA	Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2005
HESA	Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2005
FINA	Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 21 mars 2005
LANG	Rapport 1 - Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 21 mars 2005
PROC	Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 21 mars 2005
AANO	Rapport 3 - Abattage des chiens inuits (qimmiits) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2005
FAAE	Rapport 3 - Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2005
OGGO	Rapport 5 - Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2005
CIMM	Rapport 6 - Budget supplémentaire (B) 2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2005
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 25 février 2005
INDU	Rapport 3 - Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 24 février 2005
PROC	Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38 Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 24 février 2005
PROC	Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38 Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Jeudi 24 février 2005
PROC	Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 23 février 2005
PROC	Rapport 27 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 23 février 2005
PROC	Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 23 février 2005
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 22 février 2005
TRAN	Rapport 3 - Le projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 21 février 2005
CIMM	Rapport 4 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2005
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 16 février 2005
HESA	Rapport 4 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 16 février 2005
HUMA	Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 16 février 2005
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 15 février 2005
HUMA	Rapport 3 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 15 février 2005
AGRI	Rapport 2 - Rapport d'étape: Analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003 - Phase I Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 14 février 2005
PACP	Rapport 7 - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 14 février 2005
FEWO	Rapport 1 - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 10 février 2005
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 10 février 2005
PROC	Rapport 26 - Réforme parlementaire Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 9 février 2005
PROC	Rapport 26 - Réforme parlementaire Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 9 février 2005
INDU	Rapport 2 - Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2005
PACP	Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2004 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2005
PROC	Rapport 24 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2005
PROC	Rapport 25 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2005
PROC	Rapport 24 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Mardi 8 février 2005
PROC	Rapport 25 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mardi 8 février 2005
CHPC	Rapport 7 - CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 7 février 2005
FINA	Rapport 5 - Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 3 février 2005
INDU	Rapport 1 - Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 3 février 2005
OGGO	Rapport 4 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 3 février 2005
PROC	Rapport 23 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2005
PROC	Rapport 23 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Mercredi 2 février 2005
PROC	Rapport 22 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mardi 1 février 2005
PROC	Rapport 22 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Mardi 1 février 2005
FAAE	Rapport 2 - Droits de la personne en Birmanie Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
FINA	Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
FINA	Rapport 4 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
HESA	Rapport 3 - Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
HUMA	Rapport 2 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
OGGO	Rapport 3 - Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
PROC	Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2005
ETHI	Rapport 3 - Mandat du comité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2004
PROC	Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2004
PROC	Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Mardi 14 décembre 2004
HESA	Rapport 2 - Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 13 décembre 2004
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2004
JUST	Rapport 4 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2004
TRAN	Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2004
AANO	Rapport 2 - Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2004
PROC	Rapport 19 - Élection des députés à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2004
ENVI	Rapport 3 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 6 décembre 2004
OGGO	Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 décembre 2004
CHPC	Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 20042005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 3 décembre 2004
CHPC	Rapport 5 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 3 décembre 2004
CHPC	Rapport 6 - Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 décembre 2004
PROC	Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268 Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 3 décembre 2004
SMEM	Rapport 16 - Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 3 décembre 2004
AANO	Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2004
ETHI	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2004
PROC	Rapport 18 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2004
PROC	Rapport 18 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Jeudi 2 décembre 2004
CIMM	Rapport 3 - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2004
CIMM	Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2004
JUST	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2004
OGGO	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 29 novembre 2004
PACP	Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 29 novembre 2004
PROC	Rapport 17 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 29 novembre 2004
PROC	Rapport 17 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Lundi 29 novembre 2004
ENVI	Rapport 2 - Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 26 novembre 2004
HUMA	Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 26 novembre 2004
PROC	Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268 Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 26 novembre 2004
SMEM	Rapport 16 - Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 26 novembre 2004
LIBI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2004
LIBI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 24 novembre 2004
AGRI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 23 novembre 2004
PACP	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 novembre 2004
CHPC	Rapport 3 - Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 19 novembre 2004
PROC	Rapport 15 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 19 novembre 2004
PROC	Rapport 15 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Vendredi 19 novembre 2004
ETHI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) et crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 novembre 2004
PROC	Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 18 novembre 2004
PROC	Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Jeudi 18 novembre 2004
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 15 novembre 2004
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 5 novembre 2004
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 5 novembre 2004
CHPC	Rapport 1 - Système de radiodiffusion canadien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 4 novembre 2004
CHPC	Rapport 2 - Droit d'auteur Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 4 novembre 2004
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 4 novembre 2004
CIMM	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2004
TRAN	Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2004
HESA	Rapport 1 - Hépatite C Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2004
LANG	Rapport 1 - Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2004
PROC	Rapport 13 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2004
PROC	Rapport 13 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Lundi 1 novembre 2004
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 29 octobre 2004
PROC	Rapport 11 - Examen du Règlement Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 29 octobre 2004
PROC	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 29 octobre 2004
PROC	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 29 octobre 2004
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 29 octobre 2004
PROC	Rapport 11 - Examen du Règlement Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Vendredi 29 octobre 2004
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 28 octobre 2004
FOPO	Rapport 1 - Garde côtière canadienne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 27 octobre 2004
FAAE	Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 26 octobre 2004
PROC	Rapport 8 - Examen du Règlement Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 22 octobre 2004
PROC	Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 22 octobre 2004
PROC	Rapport 8 - Examen du Règlement Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Vendredi 22 octobre 2004
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 21 octobre 2004
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004) Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 21 octobre 2004
FINA	Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
FINA	Rapport 2 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 4 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 4 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2004
PROC	Rapport 3 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 14 octobre 2004
PROC	Rapport 3 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 14 octobre 2004
PROC	Rapport 2 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 12 octobre 2004
PROC	Rapport 2 - Rapport sur la composition Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 12 octobre 2004
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 7 octobre 2004
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 7 octobre 2004

Haut de la page

Tous les travaux des comités

Préciser votre recherche

Par date, législature et session

Par comité

Par étude et activité

Par évènement