PACP - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Adopté par le Comité : 28 avril 2009
Présenté à la Chambre : 13 mai 2009

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009

Réunions

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Mardi 28 avril 2009 Mardi 28 avr. 2009

Réunion 17

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 17

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mars 2009 Mardi 31 mars 2009

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 20 (HAE)

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 20 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 mars 2009 Jeudi 5 mars 2009

Réunion 8

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Réunion 8

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 février 2009 Mardi 24 févr. 2009

Réunion 5

15 h 29 - 17 h 18 (HNE)

Réunion 5

15 h 29 - 17 h 18 (HNE)

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Études et activités

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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