40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 28 avril 2009
- Présenté à la Chambre : 13 mai 2009