40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 7 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 27 mai 2009
Réunions
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
- Travaux du Comité
- Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
- Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada
- Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
15 h 31 - 17 h 23 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
- Travaux du Comité
- Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
- Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada
- Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 20 (HAE)
Études et activités
16 h 31 - 18 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités