Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AANR	Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 août 2018
CIMM	Rapport 4 - Attirer des immigrants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 7 novembre 2002
NDVA	Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
SVET	Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
PACC	Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 1 novembre 2002
PACC	Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 1 novembre 2002
AGRI	Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 31 octobre 2002
NDVA	Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 25 octobre 2002
PACC	Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mardi 22 octobre 2002
PACC	Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Lundi 21 octobre 2002
PACC	Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Lundi 21 octobre 2002
HUMA	Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 16 septembre 2002
HAFF	Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 67 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2002
TRAN	Rapport 1 - Heures de service des véhicules commerciaux Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2002
FAIT	Rapport 22 - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
HUMA	Rapport 9 - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
LANG	Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
HAFF	Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Détails de l'étude	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HAFF	Rapport 65 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 65 adopté par la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HUMA	Rapport 8 - Miser sur le succès (Rapport du sous-comité) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Rapport 11 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
NDVA	Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
SVET	Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
AGRI	Rapport 5 - Le rôle futur du gouvernement en agriculture Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Rapport 4 - Attirer des immigrants Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Rapport 3 - Bâtir un pays Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 11 juin 2002
FOPO	Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
JUST	Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284 Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
JUST	Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
HAFF	Rapport 64 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 64 adopté par la Chambre	Jeudi 6 juin 2002
AGRI	Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
FOPO	Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
PACC	Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
PACC	Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
FAIT	Rapport 21 - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
HERI	Rapport 4 - Projet de loi S-7 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
REGS	Rapport 6 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
INST	Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2002
NDVA	Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2002
FAIT	Rapport 20 - Rectificatifs au 19ième rapport qui a été déposé le 9 mai 2002 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
HAFF	Rapport 61 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 61 adopté par la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
TRGO	Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
FOPO	Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2002
HAFF	Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
HAFF	Rapport 59 - Étude du Règlement de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
PACC	Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service) Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
HAFF	Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2002
FAIT	Rapport 19 - Pour un Nouveau Cycle de Négociations Efficace : Les grands enjeux du Canada à l'OMC Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Rapport 55 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 55 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
AGRI	Rapport 3 - L'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FAIT	Rapport 18 - Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie: Un programme d'action canadien Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
SRID	Rapport 18 - CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FOPO	Rapport 7 - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2002
CIMM	Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 2 mai 2002
PACC	Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 2 mai 2002
FAIT	Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
HAFF	Rapport 54 - Budget des dépenses principal Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
SRID	Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
PACC	Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002. Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2002
PACC	Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 26 avril 2002
PACC	Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 26 avril 2002
LANG	Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
INST	Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2002
HAFF	Rapport 52 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 22 avril 2002
LANG	Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ... Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2002
HAFF	Rapport 51 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 17 avril 2002
HAFF	Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2002
PACC	Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 22 mars 2002
CIMM	Rapport 3 - Bâtir un pays Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
HUMA	Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
HAFF	Rapport 49 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 20 mars 2002
PACC	Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001 Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
PACC	Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27 Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 11 mars 2002
HAFF	Rapport 47 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 47 adopté par la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
HAFF	Rapport 46 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Vendredi 22 février 2002
LANG	Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas. Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 février 2002
PACC	Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
LANG	Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2002
JUST	Rapport 11 - Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2002
NDVA	Rapport 3 - État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste Rapport intérimaire du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 5 février 2002
HAFF	Rapport 45 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 45 adopté par la Chambre	Vendredi 1 février 2002
HAFF	Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
HAFF	Rapport 44 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
FOPO	Rapport 6 - Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
HEAL	Rapport 2 - Assistance à la procréation: Bâtir la famille Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
FOPO	Rapport 5 - L’infrastructure marine (ports pour petits bateaux) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2001
FAIT	Rapport 15 - Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2001
PACC	Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
TRGO	Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
CIMM	Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
REGS	Rapport 4 - Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
HUMA	Rapport 6 - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2001
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2001
FAIT	Rapport 13 - Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2001
HAFF	Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE. Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2001
HAFF	Rapport 39 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mercredi 28 novembre 2001
INST	Rapport 6 - Reprendre les affaires Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2001
FINA	Rapport 10 - Assurer notre avenir Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2001
FAIT	Rapport 12 - Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2001
HAFF	Rapport 37 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Rapport 36 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
HERI	Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada. Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 novembre 2001
HAFF	Rapport 35 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 35 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2001
HAFF	Rapport 33 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 26 octobre 2001
HAFF	Rapport 30 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Mercredi 17 octobre 2001
PACC	Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 octobre 2001
FINA	Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
JUST	Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
SMIP	Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 octobre 2001
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 octobre 2001
HAFF	Rapport 29 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Mardi 2 octobre 2001
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 27 septembre 2001
HAFF	Rapport 26 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2001
INST	Rapport 3 - Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
TRGO	Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
HAFF	Rapport 24 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
HAFF	Rapport 23 - Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
SMIP	Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
FAIT	Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
FINA	Rapport 8 - Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
INST	Rapport 1 - Projet de loi S-17 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
AANR	Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake. Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2001
CIMM	Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2001
AGRI	Rapport 1 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2001
HAFF	Rapport 18 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 16 mai 2001
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2001
HAFF	Rapport 13 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 8 mai 2001
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
HAFF	Rapport 12 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
TRGO	Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2001
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
TRGO	Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2001
HAFF	Rapport 9 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2001
AANR	Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
HUMA	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
HAFF	Rapport 8 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
AANR	Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2001
LANG	Rapport 1 - Quorum Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mars 2001
HAFF	Rapport 7 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 14 mars 2001
HAFF	Rapport 5 - Liste de membres Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mars 2001
HAFF	Rapport 4 - Liste de membres Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 27 février 2001
HAFF	Rapport 1 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 15 février 2001

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