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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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1994
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Église anglicane. Voir Marche sacrée pour la guérison--Beardy, Gordon

Église catholique romaine. Voir Office épiscopal catholique romain du Mackenzie

Église catholique ukrainienne Saints Cyrille et Méthode

    >>St. Catharines, Ont., monument historique national, désignation, déc. art. 31, 6409(97:1100)

Église pentecôtiste. Voir Terre-Neuve, système scolaire--Enseignement religieux

Église Saint-François-de-Sales. Voir Laval, Qué.--Paroisse

Égouts

    >>Birch Grove, N.-É., contamination, 894(17:1200)
    >>Provinces de l'Atlantique, Infrastructure, Programme, financement, q.o., 10919(166:1145-50)
    >>Voir aussi Eau potable; Infrastructure, Programme--Infrastructures et Manitoba--Nord;

Egoyan, Atom

    >>Film The Sweet Hereafter/De beaux lendemains
    >>>Oscars, nomination, déc. art. 31, 5201(78:1410)
    >>>Prix au Festival international du film de Cannes, déc. art. 31, 204(6:1400)
    >>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions

Égypte

    >>Dette, remise, 9235(139:1535)
    >>Touristes
    >>>Canadiens, sécurité, mesures, q.o., 1845(32:1450)
    >>>Louxor, massacre, déc. art. 31, 1899(33:1410)

EH-101. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

E.H. Industries. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Remplacement--Cormorant

Ekos Research. Voir Libéral, Parti--Popularité--Sondage

Élections

    >>Brefs d'élection, émission
    >>>Port Moody--Coquitlam, 335(8:1505)
    >>>Sherbrooke, 6421(97:1200)
    >>Bulletins de vote
    >>>Candidats, identification, 15833(237:1715-25)
    >>>Choix d'aucun candidat inscrit, inclusion, projet de loi C-379, présentation, 4906(74:1530)
    >>>Projet de loi C-405, Loi électorale du Canada (modification: bulletins de vote), présentation, 6967(106:1005)
    >>Bureaux de scrutin ailleurs qu'en Colombie-Britannique, fermeture pas plus tard que dans cette province, projet de loi C-478, Loi électorale du Canada (modification), présentation, 11890(181:1505)
    >>Droit de vote, âge, abaissement à 16 ans, projet de loi C-437, Loi électorale du Canada (modification), présentation, 8709(131:1200)
    >>Financement. Voir Bloc québécois--Financement; Boudria--Allusions à Boudria; Libéral, Parti--Financement; Partis politiques--Financement
    >>Générales, 2 juin 1997, résultats, 426(9:1620)
    >>>Libéral, Parti, votes, pourcentage, 7867(118:2110), 12333(187:1610-5)
    >>>Message des Canadiens, 32(3:1515-20)
    >>>Nouveaux députés, 7482(113:1415)
    >>Liste électorale, registre permanent, coûts, réduction, 756(14:1755)
    >>Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada
    >>Officiers d'élection, nomination, processus, projet de loi C-399, Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), présentation, 6607(100:1520)
    >>Partielles
    >>>Port Moody--Coquitlam, circonscription
    >>>>Déc. art. 31, 3258(51:1405), 5127(77:1405), 5510(83:1410)
    >>>>Fry, participation, déc. art. 31, 5460(82:1105)
    >>>>Sekora, Lou, Libéral, Parti, victoire, déc. art. 31, 5588-9(84:1405-10), 5900(89:1410), 6138(93:1405)
    >>>Sherbrooke, circonscription, Bloc québécois, victoire, déc. art. 31, 8152(122:1405), 8459(127:1410-5)
    >>>Windsor--St. Clair, circonscription, 13724(206:1035), 13726(206:1045), 13772(206:1525), 13783(206:1635)
    >>>>Candidat libéral, Limoges, Rick
    >>>>>Déc. art. 31, 15061-2(227:1410)
    >>>>>Q.o., 12502(190:1200)
    >>>>Parti réformiste du Canada et progressiste conservateur, Parti, performance, déc. art. 31, 13755(206:1355), 13758(206:1410), 13818(207:1410)
    >>Partis politiques
    >>>Enregistrement, projet de loi C-280, Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), présentation, 1771(31:1505)
    >>>Petits partis, discrimination, dispositions, élimination, Ontario, décision judiciaire
    >>>>Déc. art. 31, 13158(200:1115)
    >>>>Q.o., 13165(200:1150)
    >>Représentation proportionnelle, 13776(206:1555), 16050-1(240:2015)
    >>>Projet de loi C-287, présentation, 2145(37:1030)
    >>Scrutin électronique, projet de loi C-274, Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), présentation, 1491(27:1010)
    >>Tenue, 16050(240:2015)
    >>>À date fixe, projet de loi C-451, Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification), présentation, 9520(144:1510)
    >>Vote itinérant et par la poste, abus, 7075(107:1240)
    >>Voir aussi Autochtones--Bandes; Kenya; Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse; Nunavut, Territoire; Ontario; Parti réformiste du Canada; Québec; Québec, système scolaire; Saskatchewan; Verdun, Qué.

Élections Canada

    >>Élections à l'étranger, rôle, supervision, 755-6(14:1750-5)

Élections, dépenses

    >>Chrétien, Jean, fonds publics, usage abusif, 8469-73(127:1505-35)
    >>Déclarations, délais, réclamations, projet de loi C-411, Loi électorale du Canada (modification), présentation, 7317-8(111:1010-5)
    >>Remboursement
    >>>Critères, Parti, candidates élues, pourcentage, projet de loi C-497, Loi électorale du Canada (modification: remboursement de dépenses d'élection), présentation, 14190(213:1010)
    >>>Élimination, projet de loi C-230, Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), présentation, 371(9:1030)

Élections, directeur général

    >>Formulaire, dépôt, 57(4:1000)
    >>Indépendance, 755(14:1750)
    >>Rapports
    >>>De 1997 sur la 36e élection générale, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 30(3:1505)
    >>>Élections partielles
    >>>>Port Moody--Coquitlam, circonscription, 30 mars 1998, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 8473(127:1535)
    >>>>Sherbrooke, circonscription, 14 septembre 1998, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 10265(156:1200)
    >>>Windsor--St. Clair, circonscription, 12 avril 1999, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 15510(234:1500)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Conseil privé--Crédit 20; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--30e et 72e

Élections, réforme

    >>Comité multipartite, étude, q.o., 15672-3(235:1425)
    >>Représentation proportionnelle, 15223-4(229:1250)
    >>Sièges, nombre
    >>>Colombie-Britannique, représentativité, 12288(187:1140)
    >>>Plafonnement à 301 députés, projet de loi C-372, Loi constitutionnelle de 1997(représentation électorale), présentation, 4708(71:1510)

Électricité

    >>Brésil, promotion, financement, 3252(51:1325), 9236(139:1540)
    >>Centrale. Voir Air, qualité--Hydro-Ontario
    >>Production, secteur, produits toxiques, émissions, réduction, plan d'action, 6123(93:1225)
    >>>Déc. art. 31, 5756(87:1110)
    >>Projets hydro-électriques. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques
    >>Provinces de l'Atlantique, centrales thermiques, production, coûts, 15886(238:1420)
    >>Québec, ligne de transmission, loi provinciale sur les impacts environnementaux, suspension, 15418(232:1725)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Électriques; Bogue de l'an 2000; Effet de serre--Gaz; Houille, industrie

Élèves, signatures dans l'espace, Programme. Voir Discovery, navette spatiale américaine--Calgary, Alb.

Éleveurs. Voir Bétail

Elgin, régiment. Voir Forces canadiennes

Elk Island, circonscription. Voir Agriculteurs

Elk Island, parc national

    >>Route, fermeture, répercussions, 7478(113:1355)

Ellenberger, Kurt. Voir Fiscalité--Fardeau (charges sociales)--Exode de la population

Elley, Reed (Réf.--Nanaimo--Cowichan)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement, pétitions, 3739(57:1515), 5054(76:1505), 6171(94:1010), 6179(94:1105), 11710(178:1550)
    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 10835-6(165:1155-1205)
    >>Alternative unie, 13750(206:1320)
    >>Armes à feu, contrôle
    >>>M. subsides (Pankiw), 8211(123:1020), 8267-8(123:1640)
    >>>Pétition, 8207-8(123:1005)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65, 12636-8(192:1520-30)
    >>Attribution de temps, 6862(104:1525)
    >>Autochtones, q.o., 1905(33:1435-40)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4616-8(70:1250-1310)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12390(188:1715-20)
    >>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 14645-7(221:1125-35)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7798(118:1320)
    >>Budget, q.o., 4367(66:1445)
    >>Cancer
    >>>Dd., 9107(137:1530)
    >>>Déc. art. 31, 6359(96:1400)
    >>Chemainus, bande, 7931(119:1505)
    >>>Q.o., 7930(119:1450)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 6862-3(104:1520-30)
    >>Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16, 1426(25:1310)
    >>Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79, 14110-2(211:1520-35)
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 3809-11(58:1525-35)
    >>Conduite en état d'ébriété, m. subsides (Harris), 1345-6(24:1245-55)
    >>Constitution, 1723-4(30:1255-1300)
    >>Course automobile, 8592(129:1625)
    >>Dette publique, 4617(70:1300)
    >>Dette publique, réduction, 4617(70:1300)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 166(5:1320), 392(9:1250), 450-1(10:1025-30), 474(10:1240)
    >>Économie, m. subsides (Duceppe), 6179(94:1105)
    >>Égalité, principe, 1723(30:1250)
    >>Emploi, centres, pétition, 11710(178:1550)
    >>Familles, m. (St-Julien), 10890(165:1755-1800)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 3095(49:1255)
    >>Fiscalité, q.o., 15021(226:1435-40)
    >>Fletcher Challenge, papeterie, 6862(104:1525)
    >>Focus on the Family, déc. art. 31, 10253(156:1055-1100)
    >>Fonction publique, 15002-3(226:1240-5)
    >>Forêts, industrie
    >>>Déc. art. 31, 8829-30(133:1405)
    >>>Q.o., 9303(140:1450)
    >>Gouvernement, dépenses, 4616(70:1255)
    >>Grèves et conflits de travail, 6862-3(104:1525-30)
    >>Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest, 13748(206:1305-10)
    >>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 12765-8(194:1535-55)
    >>Impôt sur le revenu, 4616-8(70:1255-1305)
    >>>Déc. art. 31, 7003(106:1400)
    >>>M. de subsides (Kenney), 12421-3(189:1205-20)
    >>>Q.o., 4367(66:1445)
    >>Jeunes contrevenants, 7250-1(109:1700)
    >>>Déc. art. 31, 5043(76:1405), 7226(109:1410)
    >>>Pétition, 6929(105:1515)
    >>Jeunes, déc. art. 31, 12177(185:1115)
    >>Jouets, m. (Godin, Yvon), 2777-8(44:1825-30)
    >>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 5656(85:1625), 7550-1(114:1700-10), 7586-7(115:1250-1300)
    >>Justice, 1426(25:1310)
    >>>Déc. art. 31, 8048(120:1405)
    >>>M. subsides (Pankiw), 7250-1(109:1700)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13686-9(205:2820-40)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, déc. art. 31, 3256-7(51:1355-1400)
    >>Libérations conditionnelles, 167(5:1325)
    >>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 1296-9(23:1600-20)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 451(10:1025-30)
    >>>Q.o., 467(10:1155)
    >>Mère Teresa, déc. art. 31, 20(3:1405)
    >>Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57, 9533(144:1635)
    >>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 15002-3(226:1240-50)
    >>Ontario, 13748-50(206:1310-5)
    >>Organe, don, médaille, attribution, Loi--C-498, 14190(213:1010)
    >>ParticipACTION, programme, q.F., 4580(69:1735)
    >>Peine de mort à titre de peine de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-277, 1717(30:1210)
    >>Pensions du Canada, Régime, 4618(70:1305-10)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 2517-9(41:1645-55)
    >>Péréquation, paiements, 12636-8(192:1520-30)
    >>Périodiques, 11726-7(178:1740-50)
    >>Pornographie infantile, m. subsides (White, Randy), 11311(172:1710)
    >>Procédure
    >>>Discours, 10889(165:1755)
    >>>Documents, 7931(119:1505)
    >>>Motions émanant des députés, 1725(30:1305)
    >>>Questions et observations, période, 13686(205:2820)
    >>>Quorum, 6829(104:1145)
    >>Québec, caractère unique, 1723(30:1250-5)
    >>Régions, m. subsides (White, Ted), 13748-50(206:1305-20)
    >>Sang contaminé, 450-1(10:1025)
    >>>Déc. art. 31, 4779(72:1400), 7921(119:1405-10)
    >>>M. documents, 6297(95:1525)
    >>>M. subsides (Proctor), 6530-2(99:1235-50)
    >>>Q.o., 5413(81:1415), 5593-4(84:1435), 5640(85:1430-5), 5714(86:1440), 6212(94:1430-5), 6289(95:1435), 6365(96:1430-5), 6549(99:1430), 6921-2(105:1430), 9700(147:1435)
    >>Sans-abri, 12767-8(194:1550-5)
    >>Santé, ministère, 451(10:1030)
    >>Santé, soins, régime, 7798(118:1320), 12390(188:1715-20), 12638(192:1530), 14645-6(221:1125-30)
    >>>Déc. art. 31, 10909(166:1055), 11776(179:1400)
    >>>Q.o., 1715(30:1155-1200), 15067-8(227:1440-5)
    >>SCHL, 12766-7(194:1540-5)
    >>Semaine nationale des dons d'organes, déc. art. 31, 14149(212:1405)
    >>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 11725-7(178:1740-50)
    >>Société distincte, m., 1723-5(30:1250-1305), 1732(30:1350)
    >>Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, 8591-2(129:1615-25)
    >>Taxe sur la valeur ajoutée, 14686(221:1130)
    >>TPS
    >>>Pétition, 5054(76:1505)
    >>>Q.F., 3649(56:1020)
    >>Union sociale canadienne, m. subsides (Brien), 8748(132:1310)
    >>Unité canadienne, 392(9:1250), 474(10:1240)
    >>>Pétition, 2698(44:1020)
    >>Victimes d'actes criminels, 14110-2(211:1520-35)
    >>Violence faite aux femmes, pétition, 2698(44:1020)

Elliot Lake, Ont. Voir Centre Lester B. Pearson; Temple de la renommée du secteur minier canadien

Ellis and Pastore Architects Incorporated. Voir Équipe Canada, missions commerciales

Ellis, Claude

    >>Ancien député, décès, hommage, 659-61(13:1505-15)

Elmasry, professeur Mohamed

    >>Société royale du Canada, membre, déc. art. 31, 10970(167:1355)

Elmira, Ont. Voir Festival du sirop d'érable

Elora, Ont. Voir Légion royale canadienne--Dames

Eltsine, Boris. Voir Russie--Président

Emballage. Voir Aliments, emballage et étiquetage

Embauchez des étudiants, programme

    >>30e anniversaire, déc. art. 31, 6771(103:1400)

Émigrant. Voir Impôt sur le revenu--Gains en capital

Émirats arabes unis. Voir Ultramar Canada--Raffinerie

Emploi

    >>Cumul, 3874(59:1305)
    >>Plein emploi, politique, répercussions, économie, reprise, 11322(172:1900)
    >>Politique, q.o., 783-4(15:1150)
    >>Voir aussi Autochtones; Charges sociales; Étudiants--Diplômés; Femmes--Égalité; Fiscalité--Fardeau--Augmentation; Handicapés et invalides--Formation; Mines, industrie; Pauvreté; Pensions du Canada, Régime--Cotisations, augmentation; REER--REER emploi; Télécommunications--Importance; Transports maritimes--Importance

Emploi, centres

    >>Bouctouche, N.-B., fermeture, 5679(86:1040)
    >>Employés, réduction, répercussions, 3211(50:1710)
    >>Infocentres, restructuration, q.o., 9594(145:1450)
    >>Ladysmith, C.-B., maintien, pétition, 11710(178:1550)
    >>Moyenne et Basse-Côte-Nord, Qué., services, suppression, q.o., 7652(116:1140), 7654(116:1150)
    >>Nipawin, Sask., fermeture, 14840(223:1605)
    >>>Déc. art. 31, 13815(207:1400)
    >>Nouveau-Brunswick, fermeture, emplois, perte, 184(6:1150)
    >>Plessisville, Qué., fermeture, 431(9:1650), 7395(112:1335)
    >>Saint-Jérôme, Qué.
    >>>Lachute, Qué., service, déc. art. 31, 7351(111:1405)
    >>>Transfert, 696-8(14:1105-20), 746-7(14:1645-50)
    >>St. Clair, C.-B., employé francophone empêché de répondre en français à un client francophone, q.F., 12550(191:1510)
    >>Voir aussi Beaverton, Ont.

Emploi, création

    >>Augmentation
    >>>Déc. art. 31, 11501(175:1105)
    >>>Gouvernement, recettes, augmentation, relation, q.o., 12314(187:1415)
    >>>Groupe des Sept, comparaison, 12116(184:1330), 12301(187:1305), 12339(187:1645)
    >>>Prévisions, FMI et OCDE, 9418-9(142:1645-55)
    >>>Q.o., 11506(175:1130-5), 11509-10(175:1150), 13085(199:1425)
    >>Budget, 24 février 1998, mesures, 4422-4(67:1640-1700)
    >>>Q.o., 4503(68:1450)
    >>Budget, 16 février 1999, mesures, 13845(207:1655)
    >>>Inclusion demandée, q.o., 11889-90(181:1455)
    >>Budget, excédent, utilisation, 11355(172:2250)
    >>Commerce international, relation, 6-7(2:1550)
    >>Éducation, lien, 4384-5(66:1650)
    >>Emplois à temps partiel, 936-7(17:1640-50), 12340(187:1655)
    >>Emplois, précarité, marchés, libéralisation et Parti réformiste du Canada, politiques, répercussions, 3416-7(53:1155)
    >>Emplois saisonniers mal rémunérés, 5679(86:1040)
    >>États-Unis, comparaison, 12340(187:1655)
    >>>Q.o., 10428(159:1435), 10430-1(159:1445-50)
    >>Fonds du Canada, Programme. Voir plutôt Fonds du Canada pour la création d'emplois, Programme
    >>Fonds transitoire, création. Voir plutôt Fonds transitoire pour la création d'emplois
    >>Forum national, création, q.o., 10430-1(159:1450)
    >>Gouvernement
    >>>Climat propice, création, 904(17:1305), 909(17:1340), 931(17:1605), 940(17:1710), 943-4(17:1725-35), 3161(50:1200), 4464(68:1050), 12141-2(184:1610), 12330-1(187:1545-55), 12341(187:1700), 13066(199:1220)
    >>>Objectifs, mesures, 6(2:1550), 14(2:1605), 381-2(9:1140), 3101(49:1335), 4462(68:1035), 4599(70:1055), 4624(70:1345-50)
    >>>>Q.o., 25(3:1435-40), 4400-1(67:1425), 4503(68:1450), 5286(79:1440-5), 5418(81:1445), 6926(105:1450), 10615-6(162:1440)
    >>>Performance, 17(2:1625), 475(10:1250), 938(17:1650), 948(17:1805), 986(18:1655), 3410(53:1100), 4084(62:1615), 12340(187:1655)
    >>>>Q.o., 24(3:1425), 4063(62:1425), 4502-3(68:1445-50), 6923(105:1435), 7063-4(107:1145-50), 8763(132:1435-40), 10511(160:1500), 11696(178:1435)
    >>>Rôle, 897(17:1220)
    >>Matapédia, MRC, Qué., forum, déc. art. 31, 2025(35:1100)
    >>Niagara Falls, circonscription, 12140-1(184:1600-10)
    >>Nouveau-Brunswick, 184(6:1150)
    >>Ontario, gouvernement Harris, rôle, 11804-5(179:1650)
    >>Parti réformiste du Canada, position, 986(18:1655), 4415-6(67:1600)
    >>Priorité, 49(3:1730), 3841(59:1005)
    >>Programmes divers, admissibilité, critères, contribution moyenne, dd., 14603(220:1520)
    >>Québec, gouvernement provincial libéral et péquiste, bilan, comparaison, 11907(181:1650)
    >>Secteur privé, rôle, 6(2:1550), 186(6:1205)
    >>Statistique Canada, rapport
    >>>Déc. art. 31, 12792-3(195:1105-10)
    >>>Dépôt, 10388(158:1500)
    >>>Q.o., 10388(158:1455), 10428(159:1435), 10430(159:1445)
    >>Statistiques, 3102(49:1340), 4382(66:1635), 4612(70:1230), 5564(84:1115), 7423(112:1615-20), 7796(118:1310), 11984(182:1620), 12032(183:1745-50)
    >>>Déc. art. 31, 776(15:1110), 4833(73:1100), 4835(73:1105-10)
    >>>Q.o., 780(15:1130), 782(15:1140-5), 1706(30:1115), 2798-9(45:1115), 4400(67:1425), 6723(102:1200), 7410(112:1450), 8572(129:1420-5), 8701-2(131:1125), 10430(159:1445), 10616(162:1440), 10855(165:1415-20), 10977(167:1430), 11966(182:1425), 14882(224:1145)
    >>Terre-Neuve, 1387(24:1735-40)
    >>Travailleurs autonomes, 12340(187:1655)
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Aires marines de conservation--Provinces de l'Atlantique; ALE; Argentia, T.-N., base militaire--Nettoyage; Arts et culture--Investissements; Assurance-emploi, Compte--Excédent; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Autochtones; Budget--Équilibre; Charges sociales; Chrysler Canada; Clearnet--Scarborough, Ont.; Commerce international; Commerce interprovincial, Accord--Application; Crime, prévention; Déficit, réduction; Diamant, mine--BHP Diamonds--Territoires du Nord-Ouest; Effet de serre--Gaz, émissions, réduction; Égalité des chances, Stratégie canadienne--Savoir; Énergie, conservation--Efficacité; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Fiscalité, réforme--Sociétés; Fonorola--Montréal, Qué., télécommunications, réseau; Forêts, industrie; Gouvernement, dépenses; Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Remplacement; Impôt sur le revenu--Exemption personnelle de base et Réduction; Inflation--Augmentation; Information, technologies--Fredericton, N.-B.; Infrastructure, Programme; Intérêt, taux--Banque du Canada, augmentation; Inuit; Investissements étrangers; Marconi Canada, Compagnie--Kanata; Montréal, Qué.; Partenariat technologique Canada et Colombie-Britannique; Pensions du Canada, Régime--Fonds, placement; Petites entreprises; Postes, services--Boîtes; Provinces de l'Atlantique; Recherche et développement--Financement; Régions rurales; Ressources naturelles; Saskatchewan--Fiscalité; Stations-service--Libre-service; Technologie de pointe--Développement et Ottawa-Carleton, région; Télécommunications--Multipoint; TPS--Réduction; Univirtuel-Multimédia & Interconnectivité--Bromont, Qué.; Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Emploi, équité

    >>Groupes désignés et objectifs numériques, élimination, projet de loi C-257, présentation, 974(18:1525)
    >>Loi, révocation, m. (Pankiw), 1435-43(26:1105-55)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1443(26:1155)
    >>Mérite, principe, application, m. (Johnston), 9497-505(143:1815-1910)
    >>>Radiation du Feuilleton, 9505(143:1910)

Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi canadienne (modification), Loi--C-257. White, Ted

    >>1re l., 974(18:1525)
    >>Voir aussi Emploi, équité--Groupes désignés et objectifs numériques, élimination, projet de loi C-257

Emploi, pertes

    >>Colombie-Britannique, Informetrica, rapport, q.o., 5134(77:1445)
    >>Gouvernement, mesures, 12394(188:1745)
    >>Machines, répercussions, 5680(86:1045)
    >>West Nova, circonscription, q.o., 7063-4(107:1145-50)
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement; ALE; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Augmentation; Banque Royale du Canada--Banque de Montréal; Banques--Fusion; BC, mine--Black Lake, Qué.; Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]--Entente exécutoire, Canada, signature; Effet de serre--Gaz, émissions--Économie, répercussions; Emploi, centres--Nouveau-Brunswick; Fusions; Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire--Opérations; Impôt sur le revenu des sociétés--Augmentation; Longue-Pointe, Qué., base militaire; Mutuelle du Canada--La Métropolitaine; Sackville, N.-B.; Saint-Jean, Qué., base militaire; Saumon du Pacifique; Shelburne, N.-É., base militaire--Fermeture; Société canadienne des postes; Technologie de pointe

Emploi-Québec, centres

    >>Problèmes, déc. art. 31, 15251(230:1355)
    >>Val-d'Or, Qué., financement, déc. art. 31, 14710(222:1400)

Emplois d'été

    >>Besoin, 933(17:1615)
    >>Brampton et Malton, Ont., centres, inauguration, déc. art. 31, 15501(234:1410)
    >>Financement, contribution fédérale
    >>>Augmentation, 930(17:1555)
    >>>Circonscriptions libérales, montants plus élevés, q.o., 7359-60(111:1450)
    >>>Colombie-Britannique
    >>>>Déc. art. 31, 14588(220:1405)
    >>>>Q.o., 14598(220:1455)
    >>>Maintien, 10(2:1550)
    >>>Nouveau-Brunswick, réduction
    >>>>Déc. art. 31, 8099(121:1110-5)
    >>>>Q.o., 7930(119:1455)
    >>>Q.o., 4158-9(63:1425)
    >>Madawaska--Restigouche, circonscription, financement, q.o., 6722-3(102:1200)
    >>Objectif emplois d'été pour étudiants, programme, édition 1999, financement, q.o., 11566(176:1440)
    >>Programmes, déc. art. 31, 6848-9(104:1400-5)
    >>Statistiques, 931(17:1600)

Employabilité, programme. Voir Handicapés et invalides

Employés, actionnariat, régimes (RADE)

Employment Development Program: Program Report, January 1997 to September 1997 of the Community Fisheries Development Centre. Voir Pêches du Pacifique--Localités, adaptation--Document

Empreintes digitales. Voir ADN--Échantillons; Réfugiés--Criminels--Prévention

Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3. Solliciteur général du Canada (Scott, Andy)

Empress of Ireland

    >>Naufrage de 1914, lieux, protection, q.o., 6478(98:1450-5)

En marche vers un pays... le Québec, plaquette. Voir Bloc québécois

Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)

    >>Financement, réduction, q.o., 11115(169:1435-40)
    >>Pinawa, Man.
    >>>Travailleurs, mise à pied
    >>>>Acsion Industries et Granite Internet Services Inc., création, prêts, déc. art. 31, 11280-1(172:1400)
    >>>>Q.o., 5470(82:1155), 12632(192:1450-5)
    >>>Vente, q.o., 5209(78:1450)
    >>Plan d'entreprise, dépôt demandé, q.o., 11115(169:1435)
    >>Voir aussi Déchets nucléaires--Enfouissement--Bouclier canadien; Libéral, Parti--Financement--Sociétés de la Couronne

Énergie, conservation

    >>De 1990 à 1995, économies financières, 2310(38:2215), 11525(175:1330)
    >>Efficacité énergétique, promotion, 2324(38:2345), 15883(238:1355), 15886(238:1415)
    >>>Compétitivité, augmentation, 12348(187:1750)
    >>>Édifices publics et privés, 880(17:1025), 2302(38:2120), 2310(38:2215), 2318(38:2305), 5448-9(81:1810-5), 11525(175:1330-5), 11527-9(175:1345-1405)
    >>>>Défi Bâtiment écologique 1998, conférence de Vancouver, C.-B., 11525(175:1335)
    >>>>Entreprises, Mesures volontaires et registre (MVR), initiative, 15885(238:1415)
    >>>>Fédération canadienne des municipalités, subvention, 14802(223:1145)
    >>>>Immeubles commerciaux, construction, incitatifs, 15885(238:1415)
    >>>>Maisons R-2000, construction, 2315(38:2250), 9864(149:1815)
    >>>>Q.o., 2443(40:1150)
    >>>>Toronto, Ont., 2302-3(38:2120-5)
    >>>Efficacité dans les résidences, Programme (PEER), Waterloo, Ont., Fonds d'action pour le changement climatique, financement, déc. art. 31, 14267(214:1105)
    >>>Emploi, création, 11525(175:1330), 11527-9(175:1350-1400)
    >>>Mesures, q.o., 1533(27:1445)
    >>>Recherche et développement, financement, augmentation, 2315(38:2250)
    >>>Stratégie, m. (Martin, Pat), 11092-101(168:1845-1945), 11525-30(175:1330-1410), adoptée sur vote par appel nominal, 11674-5(177:1815)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11101(168:1945)
    >>Mines, industrie, projets, 11526(175:1340)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Effet de serre--Gaz, émissions; Impôt sur le revenu--Environnement

Énergie de remplacement

    >>Automobiles. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur--Électriques; Carburant de remplacement
    >>Ballard Technologies, piles à combustible, 887(17:1115), 2302(38:2120)
    >>>Q.o., 2499(41:1440)
    >>Développement et promotion, gouvernement, plans, dd., 12684(193:1525)
    >>Nord canadien, Oujé-Bougoumou, localité crie, réhabilitation thermique, 11530(175:1410)
    >>Régions rurales éloignées, programmes, 15883(238:1355)
    >>Systèmes énergétiques Stuart, autobus à piles à combustible, ravitaillement en hydrogène, mise au point, financement, déc. art. 31, 11692(178:1410)

Énergie, efficacité dans les résidences, Programme (PEER). Voir Énergie, conservation--Efficacité

Énergie éolienne

    >>Danemark et Allemagne, utilisation, 2322(38:2330)
    >>Environnement, ministère, utilisation, 2280(38:1845)
    >>Île-du-Prince-Édouard, Terrain d'essais éoliens de l'Atlantique, subventions, 12114(184:1320)

Énergie géothermique

    >>Nord canadien, utilisation, 11530(175:1405)

Énergie non renouvelable

    >>Réduction, répercussions, conflits mondiaux, 15695(235:1645)

Énergie nucléaire

    >>Déchets. Voir plutôt Déchets nucléaires
    >>Industrie, élimination, 8818(133:1250)
    >>Technologie, vente, projet de loi C-443, Lois nucléaires (modification), présentation, 9135(138:1000)

Énergie, Programme national

    >>Alberta, répercussions, 12640(192:1550), 12685-7(193:1530-40), 12689(193:1555)
    >>Mégaprojets. Voir plutôt Mégaprojets énergétiques--Politique

Énergie renouvelable

    >>Ballard Technologies et GFI, technologie, développement, marchés mondiaux, accès, 2280(38:1850)
    >>Encouragement, fiscalité, mesures, 2306(38:2150), 2315(38:2250)
    >>Financement
    >>>Déc. art. 31, 6664-5(101:1410)
    >>>Q.o., 1979(34:1435), 3265(51:1440)
    >>Pyrocyclage, Groupe Pyrovac, investissement, déc. art. 31, 6411(97:1110)
    >>Stratégie, q.o., 5467(82:1140)

Énergie, ressources

    >>ALENA
    >>>Canada et Mexique, traitement égal, 1089(20:1055)
    >>>États-Unis, accès en cas de pénurie, 15887(238:1420)
    >>Mégaprojets. Voir plutôt Mégaprojets énergétiques
    >>Propres
    >>>Ballard et GFI, technologie, développement, marchés mondiaux, accès, 2280(38:1850)
    >>>Environnement, ministère, utilisation, 2280(38:1845)
    >>Taxes. Voir plutôt Effet de serre--Gaz, émissions--Taxes

Énergie solaire

    >>Mur solaire, ventilation d'édifices, économies, 15886(238:1415)
    >>Technologie de pointe, mise au point au pays, 11529-30(175:1405)

Enfants

    >>À naître
    >>>Alcoolisme foetal, syndrome. Voir plutôt Syndrome de l'alcoolisme foetal
    >>>Nutrition. Voir plutôt Nutrition prénatale, programme
    >>>Voir aussi Avortement; Herbicides et pesticides
    >>Adoption. Voir Impôt sur le revenu
    >>Âge de consentement à un acte sexuel
    >>>16 ans, 9877(150:1105-10)
    >>>>Pétitions, 878(17:1010-5), 1910(33:1505), 3073(49:1020), 3648(56:1015), 4578(69:1735), 5378(81:1040), 5651(85:1545), 6087(92:1210), 6295(95:1515), 7318(111:1015), 7535-6(114:1515), 8208(123:1010), 8346(125:1510), 8406(126:1210), 9553(145:1015)
    >>>>Projet de loi C-255, Code criminel (modification: actes sexuels interdits), présentation, 973(18:1520-5)
    >>>>Projet de loi C-504, Code criminel (modification: actes sexuels interdits), présentation, 14491(218:1510)
    >>>18 ans, pétitions, 340(8:1540), 3649(56:1015), 8005(120:0915)
    >>Âge préscolaire
    >>>Gouvernement, mesures, 11990-1(182:1710)
    >>>Investissements, rentabilité, 6393(96:1745), 7093-4(108:115-20)
    >>>Parent à la maison, importance, 6387-9(96:1705-15)
    >>Agressions sexuelles et mauvais traitements, Commission de réforme du droit, étude, q.o., 2385(39:1440)
    >>Bon départ, programme national, élaboration, 5545-6(83:1800-5), 6393-4(96:1745-50), 7243-4(109:1610), 7553(114:1725), 8547(128:1620-5), 8891(134:1540), 8904(134:1720), 9844-5(149:1550-1600), 10712(163:1255), 12780-1(194:1725-30), 12960(197:1520), 12969-71(197:1625-35), 14123-4(211:1650-5), 14955-6(225:1655-1700), 14961(225:1740), 15228(230:1110-5), 15462-3(233:1305-10)
    >>>Autochtones, 7245(109:1620)
    >>>Déc. art, 31, 2176(37:1355), 7112(108:1405), 10086(153:1355)
    >>>M. (Martin, Keith), 4187-96(63:1730-1835), 5787-96(88:1100-1200), 7091-100(108:1100-1200), adoptée sur vote par appel nominal, 7183(108:2000-5)
    >>>>Am. (Stoffer), 7099(108:1155), adopté sur vote par appel nominal, 7182-3(108:1950-2000)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4196(63:1835), 5796(88:1200)
    >>>Motion, présentation, refus, 1801(32:1010)
    >>>Q.o., 7065(107:1155), 13826-7(207:1455)
    >>Centres d'excellence, établissement, 8(2:1550)
    >>Définition, ONU, Convention, lois, conformité
    >>>Projet de loi C-347, Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant»), présentation, 3865(59:1215)
    >>>Voir aussi Banques, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-327; Code criminel (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-342; Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-330; Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-348; Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-352; Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351; Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant», Loi--C-347; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-328; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-333; Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-331; Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-350; Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-332; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-337; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-339
    >>Déjeuner, programme, Club Rotary, Saint-Jean, N.-B., 11324-5(172:1915)
    >>Développement
    >>>Facteurs positifs, 7094-5(108:1125-30)
    >>>Let's Grow, Bruce--Grey, circonscription, rôle, déc. art. 31, 12667(193:1400)
    >>>Parent à la maison, rôle, 13104(199:1630), 13106(199:1640)
    >>Droits
    >>>Commissariat national, besoin, déc. art. 31, 13154(200:1100)
    >>>ONU, Convention
    >>>>Application, Coalition canadienne pour les droits des enfants et autres organismes, subventions et contributions, q.F., 11380-1(173:1515)
    >>>>Déc. art. 31, 3023(48:1405-10)
    >>>>Pétition, 786(15:1205)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Définition et Mineur
    >>>Pétitions, 8586(129:1540), 16153(242:1020)
    >>>Projet de loi C-344, présentation, 3865(59:1215)
    >>Éducation de la prime enfance, programme national, q.o., 15922(239:1455)
    >>«Enfant illégitime», expression, Lois du Canada, mention, suppression, projet de loi C-345, Pension de retraite des forces canadiennes, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), présentation, 3865(59:1215)
    >>Familles, responsabilité jusqu'à l'âge de 18 ans. Voir plutôt Jeunes contrevenants--Familles
    >>Gouvernement fédéral, mesures, 7-8(2:1550), 40-1(3:1620-5), 167-8(5:1330), 236(6:1715), 375(9:1055), 477(10:1305), 4190-1(63:1750-1800), 5297-9(79:1555-1610), 6817(103:1845-50), 12398(188:1810)
    >>>Déc. art. 31, 283(7:1405)
    >>>Q.o., 6148(93:1450-5)
    >>Guerre, participation
    >>>Déc. art. 31, 5201-2(78:1410)
    >>>Élimination, stratégie, q.o., 5287(79:1445), 5906(89:1440-5)
    >>Majeur, définition, ONU, Convention. Voir Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de majeur»), Loi--C-334
    >>Malnutrition
    >>>«Feed the Children, a report on Child Hunger in Calgary», déc. art. 31, 16183(242:1355)
    >>>Lutte, mesures, déc. art. 31, 4976(75:1400)
    >>>Statistiques, 14806(223:1225), 14837(223:1545)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté
    >>Mineur, définition, ONU, Convention. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-349; Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-335; Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de «mineurs»), Loi--C-353; Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-336; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-328; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-333; Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de «mineur»); Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-355; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329; Titres de bien-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-354
    >>Parents, droits et obligations. Voir plutôt Parents--Droits
    >>Parti réformiste du Canada, position, 11803(179:1635)
    >>>Q.o., 11375(173:1445), 12364-6(188:1430-40)
    >>Pauvreté, 73(4:1145), 180-1(6:1125-30), 480(10:1320), 1930(33:1730), 3872(59:1250)
    >>>Augmentation, 926(17:1530), 929(17:1550), 14638(221:1035), 14806(223:1215-20)
    >>>>Conseil national du bien-être social, rapport, 12340(187:1655)
    >>>>Déc. art. 31, 2643(43:1405)
    >>>>Depuis 1989, 11743(179:1015), 11746(179:1035), 11752(179:1120), 11774(179:1345), 11793(179:1535), 11798-9(179:1610)
    >>>>Depuis 1993, 14800(223:1130)
    >>>Axworthy, Lloyd, propos, 14805-6(223:1215)
    >>>Broadbent, Ed, propos, 14805(223:1210-5)
    >>>Campagne 2000, rapport, 11774-5(179:1350-5)
    >>>>Q.o., 2382(39:1425), 2985(47:1450)
    >>>Chômage, corrélation, q.o., 2873-4(46:1435-40)
    >>>Comparaison avec divers pays, 13546(205:1210)
    >>>Conseil canadien de développement social, rapport, 11358(172:2310), 11774(179:1350)
    >>>>Déc. art. 31, 2977(47:1405)
    >>>Criminalité, lien, 91(4:1345), 236(6:1715), 4112-3(62:1920)
    >>>Économie, mondialisation, conséquence, motion de subsides. Voir plutôt Économie--Mondialisation--Pauvreté, répercussions
    >>>Élimination, mesures, 78(4:1220), 84-5(4:1300-5), 91(4:1345), 109(4:1540), 236(6:1715), 449(10:1015-20), 476(10:1250-5), 1931-2(33:1735-45), 1738-9(33:1815-25), 3075(49:1040), 3077-8(49:1055), 3085-6(49:1145-55), 3103-4(49:1350), 3122(49:1535), 5445-6(81:1750-5), 6389(96:1715), 10413(158:1825), 11157(171:1330), 11190(171:1650-5), 11197(171:1745), 11743(179:1015), 11746(179:1035), 12102(184:1155), 12334(187:1620), 12433(189:1330-5), 12458-9(189:1600-5)
    >>>>Budget, 24 février 1998, mesures, 4464-5(68:1045-55)
    >>>>Budget, 16 février 1999, mesures, absence, 12023-5(183:1645-1700), 12027(183:1715-20), 12097(184:1120), 12100(184:1145), 12299-300(187:1250), 13550(205:1235), 14635(221:1015)
    >>>>Budget, excédent, utilisation, 14841(223:1610)
    >>>>Déc. art. 31, 3545(55:1405), 5043(76:1405-10), 10378-9(158:1405-10), 14927-8(225:1405-10), 16247(243:1110)
    >>>>Financement, augmentation, 5505(83:1340), 7834(118:1715), 13108-9(199:1655)
    >>>>>Q.o., 3691(56:1445)
    >>>>Objectifs, réduction du tiers d'ici l'an 2000, q.o., 4279(65:1445)
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 12137-8(184:1545)
    >>>>Résolution de la Chambre de 1989, 11769(179:1320)
    >>>Finances, Comité, rapport, recommandations, 3041(48:1550)
    >>>Gouvernement, mesures, 423(9:1605), 646-7(12:1830-5), 4319-20(65:1900-5), 4604-5(70:1135), 5088-9(76:1910-5), 11772(179:1335-40), 11793-5(179:1540-50), 12138-40(184:1550-1600), 13545(205:1200-5)
    >>>>Conférence des premiers ministres, ordre du jour, q.o., 2981(47:1425-30)
    >>>>Déc. art. 31, 8876(134:1410), 9220(139:1410), 12177(185:1115)
    >>>>Financement, augmentation, répercussions, provinces, réduction de l'aide sociale. Voir plutôt Enfants, prestation fiscale--Assistance sociale
    >>>>Provinces, collaboration, q.o., 3028(48:1430)
    >>>>Q.o., 290(7:1445), 413-4(9:1455-1500), 2806(45:1155), 2874(46:1440), 2984-5(47:1445-50), 3033(48:1455), 3116(49:1450), 4213-4(64:1125-30), 4279(65:1440-5), 6777(103:1425), 6852-3(104:1420-5), 9228(139:1455), 10261(156:1140), 10385-6(158:1445), 10859-60(165:1440), 10915(166:1125), 10979(167:1440-5), 11059-60(168:1435-40), 11113-4(169:1425-30), 11781(179:1425), 14930-1(225:1420)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, responsabilité, 14807-8(223:1230-5)
    >>>Malnutrition, lien, 11764-5(179:1240)
    >>>ONU, rapport, critiques, 10708(163:1225), 11324(172:1915)
    >>>>Q.o., 10915(166:1125)
    >>>Pays scandinaves, comparaison, 3122(49:1540), 3126(49:1605), 4461(68:1025)
    >>>Pettigrew, propos, q.o., 9513(144:1425)
    >>>Statistiques, 5443-4(81:1740-5)
    >>>Transfert, paiements, effets, q.o., 3033(48:1455), 14931(225:1420)
    >>>Voir aussi Enfants, santé; Impôt sur le revenu des particuliers--Particuliers à faibles revenus; Jeunes contrevenants--Pauvreté
    >>Plan d'action national, 9072-3(137:1145-50)
    >>>Consultations, q.o., 14876-7(224:1120)
    >>>Q.o., 14882(224:1150)
    >>>Québec, droit de retrait, q.o., 14876-7(224:1120-5)
    >>Progrès scolaires. Voir plutôt Étudiants--Progrès scolaires
    >>Qualité de vie
    >>>Gouvernement, mesures, déc. art. 31, 12490(190:1100)
    >>>Programme d'action communautaire, élaboration, 8(2:1550), 424(9:1610), 3451(53:1530), 6201-2(94:1335)
    >>>>Financement, q.o., 2985(47:1450), 3691(56:1445)
    >>>>Projets, 10707(163:1225)
    >>>>Provinces, collaboration, 10745(163:1645)
    >>>>Q.o., 2035(35:1145-50), 4279(65:1445)
    >>Séquestration, peines, détermination, augmentation, 5029-36(75:1900-45)
    >>>Projet de loi C-245, Code criminel (modification: peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), présentation, 691 (14:1035)
    >>Vaccination, programme quinquennal, q.o., 6779-80(103:1435-40)
    >>Windows of Opportunity, programme, déc. art. 31, 4782(72:1410)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs; Autochtones; Autochtones, autonomie gouvernementale; Automobiles et autres véhicules à moteur--Sacs gonflables; Banques--Loi; Child & Youth Friendly Ottawa; Décrochage scolaire; Divorce; Éducation; Environnement, protection; Erinoak--Centre; Familles--Parent au foyer et Stabilité; Familles à faible revenu--Ayant; Festival olympique international des enfants; Fête du Canada; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Impôt sur le revenu; Journée internationale des enfants victimes d'agressions; Journée nationale de l'enfant; Journée Walk a Child to School; Kosovo; Loteries; Manoirs Ronald McDonald; Mines antipersonnel; Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants; Musées; Organes, trafic--Guatemala; Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints de même sexe; Pays en voie de développement; Produits toxiques; Sang contaminé--Victimes; SIDA; St-Hilaire--Allusions; Transports ferroviaires--Sécurité; Violence familiale

Enfants, allocations spéciales, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28

Enfants, châtiment corporel

Enfants, disparition

    >>Réseau Enfants Retour-Canada, Hilton Canada, participation, q.o., 14934-5(225:1440)
    >>Voir aussi Journée des enfants disparus

Enfants, droits, Loi canadienne--C-344. Harb

    >>1re l., 3865(59:1215)
    >>Voir aussi Enfants--Droits--Projet de loi C-344

Enfants, droits, protection

    >>Code criminel, art. 163.1(4), maintien, m. (St-Jacques) adoptée, 11173(171:1500)

Enfants, enlèvement par un parent

    >>Mesures, 1598(28:1640-5)
    >>Reddy, Yasmine, cas, pétition, 1719(30:1225)
    >>Robitaille, Suzie, cas, q.o., 834(16:1455), 1846(32:1455)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--4e; Douanes, agents--Conduite

Enfants et jeunes à risque, Sous-comité. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--5e

Enfants, exploitation par le travail

    >>Élimination
    >>>Canada, stratégie
    >>>>Déc. art. 31, 1148(21:1405), 1276(23:1400), 1354(24:1400), 1574(28:1410)
    >>>>Q.o., 5764(87:1150), 7408(112:1440-5), 11840(180:1150)
    >>>Kielburger, Craig, médaille de la liberté Franklin Delano Roosevelt, déc. art. 31, 6711(102:1105)
    >>Produits fabriqués, importation, interdiction, 1612-3(28:1820-5)
    >>>Q.o., 465(10:1145)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--1er; Exposition «Les rêves volés» (enfants, exploitation par le travail)

Enfants, exploitation sexuelle

    >>Pornographie infantile. Voir plutôt Pornographie infantile
    >>Prostitution. Voir plutôt Prostitution juvénile
    >>Voir aussi Sommet international de la jeunesse contre l'exploitation sexuelle des enfants

Enfants, garde, droits de visite

Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial

    >>Composition, m. (Kilger) adoptée, 2826(45:1355-1400)
    >>Création, m. (McLellan), 1586-1602(28:1525-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 1867-8(32:1800)
    >>Rapport
    >>>1er (Enfants, garde, droits de visite), 10055(153:1005)
    >>>>Adoption, m. (Adams) adoptée, 10145(154:1510)
    >>>Final Pour l'amour des enfants, 11127(170:1050)
    >>>>Rapport dissident, 11127-8(170:1050)
    >>>Gouvernement, réponse
    >>>>Déc. art. 31, 15206(229:1110-5)
    >>>>Q.o., 14159(212:1500), 14934(225:1435-40), 15023-4(226:1450)
    >>Voir aussi Violence faites aux femmes

Enfants, prestation fiscale

Enfants, santé

    >>Pauvreté, impact, mesures, q.o., 5211(78:1500)
    >>Prévention, stratégie, 8(2:1550)
    >>Voir aussi DDT; Herbicides et pesticides

Enfants soldats. Voir plutôt Enfants--Guerre, participation

Engrais, industrie

    >>Agriculteurs, revenus, crise, impact, déc. art. 31, 10209(155:1410)
    >>Importance, déc. art. 31, 10208(155:1405)
    >>Voir aussi Environnement--Agriculture

Enquête de 2001 sur la santé et les limitations d'activités. Voir Handicapés et invalides

Enquêteur correctionnel

Enregistrement de bord. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Enregistrement sonore

    >>Prix Grammy. Voir plutôt Prix Grammy

Enseignantes et enseignants

    >>Ontario, caisses de retraite, fusion, 14338(215:1650)
    >>Recrutement, Internet, site Apply to Teach Network, déc. art. 31, 7349(111:1355)
    >>Voir aussi Droit d'auteur; Éducation; Journée mondiale des enseignantes et des enseignants

Enseignement postsecondaire

Enseignement religieux. Voir plutôt Éducation religieuse

Enseignement spécialisé

    >>Budget, réduction, déc. art. 31, 15388(232:1405-10)
    >>Sarkozi, John et Thordarson, Brian, récipiendaires du certificat professionnel d'éducateur spécialisé, déc. art. 31, 11775(179:1355-1400)

Entente auxiliaire Canada-Québec. Voir Cavalier Textiles

Entraide juridique en matière criminelle, Loi. Voir Extradition, Loi, Preuve au Canada, Loi, Code criminel, Immigration, Loi et Entraide juridique en matière criminelle, Loi (modification) et autres lois en conséquence (modification ou abrogation), Loi--C-40

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