Travaux
yes
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Études
Bud. des dép. principal
Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 : CRÉDITS 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique des AFFAIRES AUTOCHTONES ET LE DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD - Partie III - Rapport sur les plans et les priorités
régime Loi sur les Indiens
Examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens
Projet de Loi C-30
Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation
Projet de Loi C-6
Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la Vallée Mackenzie
Projet de loi C-8
Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon
Rapport 1 - Projet de loi C-8
Adopté par le Comité : Mardi 4 novembre 1997