Passer au contenu
Début du contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Connexion compétences, programme

    >>Jeunes, participation, 1734-5(30:1505)

Connolly, Michael. Voir Commandites, programme--Libéral, Parti--55555 Inc.

Connors, Trevor, étudiant en foresterie

    >>Institut forestier du Canada, anneau en argent, lauréat, déc. art. 31, 6281(103:1110)

Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique

Conseil canadien de la santé. Voir Santé, soins, régime

Conseil canadien des aveugles

    >>Section Brantford, locaux, agrandissement, déc. art. 31, 6891(112:1400)

Conseil canadien des cervidés

    >>Gouvernement, subventions, dd., 4637(75:1545)

Conseil canadien des chefs d'entreprise. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Commerce--Fluidité

Conseil canadien des ingénieurs. Voir Ingénieurs--Accréditation

Conseil canadien des normes

    >>Directeur général, Clark, Peter D., nomination par décret du Conseil, Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie, Comité, rapport, 5070(82:1025)

Conseil canadien du canola. Voir Acides gras trans--Interdiction

Conseil canadien du partenariat pour l'acier. Voir Acier, industrie--Compétitivité

Conseil canadien pour la coopération internationale. Voir Politique étrangère--Examen

Conseil canadien pour la défense et la promotion des droits des Juifs et d'Israël

    >>Conférence sur la démocratie en action, déc. art. 31, 1219(22:1405)

Conseil canadien pour les réfugiés. Voir Réfugiés--Statut--Appel

Conseil canadien sur la reddition de comptes. Voir Institutions financières

Conseil canadien sur l'apprentissage (CCA)

Conseil consultatif de la situation de la femme

Conseil consultatif national sur le troisième âge. Voir Maladie d'Alzheimer

Conseil de conservation des sols du Canada. Voir Ménard, Odette

Conseil de développement culturel du Centre-du-Québec. Voir GalArt 2004

Conseil de gestion financière des premières nations

Conseil de la fédération

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir CRTC

Conseil de la santé du Canada. Voir Santé--État

Conseil de l'Arctique. Voir Effet de serre--Arctique

Conseil de l'unité canadienne

    >>Ancien dirigeant, Balloch, Howard. Voir Balloch, Howard--Ambassadeur
    >>Patrimoine canadien, ministère, fonds, versement dans le cadre des commandites, enquête, rapport, q.o., 8682-3(136:1455)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

    >>Fortier, Suzanne, président, nomination. Voir plutôt Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie--Rapports--9e
    >>Voir aussi Cégep de Lévis-Lauzon--TransBioTech, projet;

Conseil de sécurité. Voir Liban--Hariri, Rafic--ONU

Conseil des 4-H du Canada. Voir plutôt Séminaire national des 4-H sur la citoyenneté

Conseil des arts du Canada

    >>Financement
    >>>Augmentation
    >>>>Déc. art. 31, 2660(44:1415)
    >>>>Q.o., 9025-6(141:1500), 10165(158:1155)
    >>>Budget, 23 février 2005, mesure, 3944(64:1535)
    >>>Réduction, réallocation, 1446-7(25:1925-35)
    >>Priorités, modification, 2942(47:1545)

Conseil des Canadiens. Voir Gestion de l'offre--OMC, négociations

Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile

Conseil des ressources indiennes (CRI). Voir Premières nations--Pétrole et gaz--Pétrole

Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Génériques

Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile (CPSCA). Voir Automobile, industrie--Politique fédérale

Conseil du Trésor

    >>Président, responsabilités, 793(15:1600), 809(15:1755)
    >>Satisfaction au travail, 803(15:1710)
    >>Vérificateur, rôle, 4855(79:1220)
    >>Voir aussi Commandites, programme--Ministres--Responsabilité; Commission de la capitale nationale--Terrains; Conseil sur la comptabilité dans le secteur public; Fonction publique--Langues officielles--Plaintes; Sociétés d'État--Gouvernance

Conseil national de recherches du Canada. Voir Industrie, sciences et technologie, Comité--Rapport, 2e

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique. Voir Saumon du Pacifique--Gestion

Conseil privé. Voir Budget des dépenses--2004-2005, principal et 2005-2006, principal; Greffier du Conseil privé; Langues officielles, Comité--Rapports--5e

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Voir Budget--Comptabilité, pratiques, information, communication

Conseil tribal de Meadow Lake. Voir Meadow Lake, première nation--Autonomie

Conseiller national en sciences

Conservateur, Parti. Voir Parti conservateur du Canada

Conservation Baie Missisquoi

    >>Prix environnemental Teddy Roosevelt, lauréat, déc. art. 31, 8432(132:1410)

Consoltex, textile

    >>Cowansville, Qué., investissements, déc. art. 31, 5022(81:1415)

Consommateurs

    >>Crédit, octroi, ombudsman. Voir plutôt Bureau de l'ombudsman du crédit
    >>Recours collectif, projet de loi C-387, présentation, 5950(97:1005)
    >>Voir aussi Cartes de crédit; Institutions financières; Jetsgo, transporteur aérien

Constitution

    >>Dérogation, clause, Québec, conformité, 1416(25:1530-5)
    >>Gouvernement, position, 628-9(12:1725)
    >>Rapatriement unilatéral de 1982, 6245(102:1600), 6257(102:1750)
    >>Statu quo. Voir sous le titre susmentionné Dérogation, clause
    >>Voir aussi Autochtones, autonomie gouvernementale; Développement économique régional et rural; Irak; Margarine; Propriété, droits--Droits et libertés; Tlicho, peuple--Revendications

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown. Voir Sénat, réforme--Fragmentaire; Tlicho, peuple--Revendications--Constitution canadienne

Constitution, modification de 2005

Construction, industrie

    >>Casques protecteurs. Voir Canadiens d'origine sikhe--Sécurité
    >>Travailleurs
    >>>Compétences, acquisition, plan, 9274(144:1720)
    >>>Immigrants sans papiers, intégration, gouvernement, mesures, q.o., 9871(153:1155)
    >>Voir aussi Greater Toronto Home Builders' Association; Protocole de Kyoto--Ratification--Combustibles fossiles

Construction navale

Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et autres lois (modification) (projet de loi C-17). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 1012(19:1515)
    >>2re l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 1063-74(20:1240-1355), 1086-99(20:1505-1645), adoptée sur vote par appel nominal, 1114-5(20:1905)
    >>Voir aussi Marijuana--Culture--Projet de loi C-17 et Possession, décriminalisation--Projet de loi C-17

Contrebande. Voir Akwesasne, Cornwall, Ont.--Tabac; Armes à feu, contrôle--Trafic--Lutte; Kahnawake, Qué.--Tabac; Kanesatake, Qué.--Tabac

Contrefaçon de monnaie

    >>Possession, peines, détermination, allégement, pétition, 2459(41:1515)

Contrôleur général du Canada. Voir plutôt Bureau du contrôleur général

Convention-cadre contre le tabac

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

    >>11e conférence. Voir Conférence de Montréal sur le climat, 16 et 20 mai 2005

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994. Voir plutôt Oiseaux migrateurs

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Voir Société maritime CSL--Et filiales-- Navires--Démolition

Convention de Genève. Voir Afghanistan--Prisonniers, traitement

Convention de La Haye. Voir plutôt Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention de Rotterdam. Voir Amiante--Chrysotile

Convention définitive des Inuvialuit

    >>Mise en oeuvre, rapport annuel 2002-2003, dépôt, 2261(38:1205)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Convention d'Ottawa. Voir Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (ONU, 1949)

Convention relative aux droits de l'enfant. Voir Enfants, trafic

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, mise en oeuvre (projet de loi C-4). Voir plutôt Matériels d'équipement mobiles, garanties internationales (matériels d'équipement aéronautiques) (projet de loi C-4)

Convention sur la diversité biologique (ONU)

    >>Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, conférence, Montréal, Qué., tenue, Dr Tewolde, visa, refus, q.o., 6285-6(103:1135)

Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels

Convention sur le droit de la mer

    >>Canada, ratification, 176(5:1045)

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa)

    >>Afghanistan, adhésion, 9694(150:1905)
    >>Résultats, q.o., 1600(28:1140)

Conventions et protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, mise en oeuvre (projet de loi S-17). Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17)

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17). Ministre des Finances (Goodale)

    >>Sénat, adoption, 2476(41:1715)
    >>1re l., 2490(42:1010)
    >>2e l., 2739-50(45:1125-1250), renvoi au Comité des finances, 2750(45:1255)
    >>>Adoption, 2750(45:1255)
    >>>Rapport, 3011(49:1000)
    >>Étape du rapport, adoption, 4325(70:1210)
    >>3e l., 4325-35(70:1210-1325)
    >>>Adoption, 4335(70:1330)
    >>S.r. (Chap. 8, L.C. 2005), 4523(73:1840)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Gabon, Irlande, Arménie, Oman et Azerbaïdjan--Projet de loi S-17

Convocation de la Chambre. Voir Parlement

Cook, Kevin et Colleen. Voir Reproduction, techniques--Fertilisation

Coopération internationale. Voir plutôt Aide internationale

Coopérative AlimenTerre

    >>Pont-Rouge, Qué., création, déc. art. 31, 9861(153:1105)

Coopérative d'habitation À l'étage, Québec, Qué.

    >>20e anniversaire, déc. art. 31, 1149-50(21:1405)

Coopératives. Voir Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal; Semaine de la coopération; Semaine nationale des coopératives

Coopératives agricoles

    >>Capitalisation, aide, mesures, déc. art. 31, 2121(36:1400)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Coopératives de crédit. Voir Institutions financières; Journée des coopératives de crédit

Co-operators, compagnie d'assurance générale

Coppard, Alice, militante

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 213(6:1405)

Copps, Sheila. Voir Martin, Paul--Allusions; Parcs nationaux--Gestion

Coquelicot. Voir Monnaie--Pièce de 25 ¢

Coquitlam, C.-B. Voir Festival du bois, Coquitlam, C.-B.; Fièrement francophone, campagne

Corbeil, Benoît. Voir Commandites, programme--Fraude; Juges--Nominations--Travailleurs

Corbett, William, ancien greffier de la Chambre des communes

    >>Haut fonctionnaire honoraire de la Chambre, nomination, m. (Valeri) adoptée, 8563(134:1210)

Cordex Petroleum. Voir Pétrole contre nourriture, programme en Irak--Aide

Core, Charles Carman

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 2970(48:1420)

Core, John. Voir Commission canadienne du lait--Président

Corée. Voir Étudiants étrangers; Immigration

Corée du Nord

    >>Programme nucléaire, négociations, q.o., 3401(55:1200)

Corée du Sud. Voir Immigration, séjour, visas; Libre-échange Canada--Corée du Sud; Trafic d'êtres humains

Cormoran. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Corner Gas, émission de télévision

    >>CTV, tournage en Saskatchewan, succès, déc. art. 31, 4809(78:1405)

Cornes de brume

    >>Côte Ouest, maintien, déc. art. 31, 482-3(10:1410), 1647(29:1415)

Cornwall Centennial Choir

    >>Colline du Parlement, concert, SOS Village d'enfants, financement, déc. art. 31, 2657(44:1400)

Cornwall, Ont. Voir Akwesasne, Cornwall, Ont.; Familles endeuillées de l'Ontario; Jessa, Sultan, bénévole

Cornwallis, N.-É. Voir Acadian Seaplants; Centre Pearson pour le maintien de la paix

Corporation commerciale canadienne

    >>Rapport annuel, prix d'excellence de la vérificatrice générale, lauréat, déc. art. 31, 3345(54:1400)
    >>Salehabadi, Amélia, conseil d'administration, intimidation, allégations, q.o., 4119(67:1500)

Corporation de développement du Canada. Voir Hépatite C--Victimes

Corporations canadiennes, Loi. Voir Organisations à but non lucratif--Régie, cadre

Corporations de développement économique et communautaire (CDEC)

Corps Canada. Voir plutôt Solidarité Canada

Corps de cadets de la Marine royale canadienne

    >>24e Escadron, Magnificent, Dartmouth, N.-É., jeunes, hommage, déc. art. 31, 6476-7(106:1415)

Corps of Engineers, armée américaine. Voir Devils Lake, Dakota du Nord--Eaux

Corridor Québec--Montréal. Voir Train rapide

Corridor Richmond--Vancouver. Voir Train rapide

Corriveau, Jacques. Voir Commandites, programme--Fraude--Corbeil; Pluri-design

Corruption. Voir Autochtones--Bandes--Gouvernance; Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303); Enfants; Gouvernement; Libéral, Parti; Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption; Procédure--Langage antiparlementaire; Ukraine

Corus, groupe. Voir CKAC-AM, station radiophonique de Montréal

Cosmétiques

Cossette Communication. Voir plutôt Groupe Cossette Communication

Côte-d'Ivoire

    >>Sommet de la Francophonie, responsabilité de protéger, principe, application, q.o., 2031(34:1450-5)

Côté, Guy (BQ--Portneuf--Jacques-Cartier)

Cote, Kirby, athlète

    >>Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2004, Athènes, Grèce, réalisations, déc. art. 31, 178(5:1100)

Côté-Lévesque, Corinne, militante

    >>Décès, déc. art. 31, 8720(137:1420)

Côté, Marc-Yvan. Voir Commandites, programme--Libéral

Côté, Marie-Christine

    >>Député(e) d'un jour, concours, gagnante, déc. art. 31, 9734(151:1405)

Côte-Nord, région, Qué. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Condition--Madawaska

Côté, Yves. Voir Forces canadiennes--Ombudsman

Cotler, l'hon. Irwin (Lib.--Mont-Royal; ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Cougar Salvo. Voir Forces canadiennes--Réserve

Couleur orange. Voir Ukraine--Élections--Résultats--Manifestations

Couloir ferroviaire entre l'Alaska et le Canada. Voir Transports ferroviaires--Alaska

Coulombe, Pierre. Voir Industrie, sciences et technologie, Comité--Rapport, 2e

Coulter, Art

    >>Décès, déc. art. 31, 5151(83:1115)

Coupe Allan. Voir Bombers de Thunder Bay, équipe de hockey sénior

Coupe de Noël. Voir Poudrier, Cassandra, joueuse de hockey

Coupe du monde féminine de vélo de montagne, Mont Sainte-Anne, Qué. Voir Prémont, Marie-Hélène, cycliste

Coupe Grey

    >>2002, gouvernement, publicité, commandites, programme, 9555(149:1105), 9557(149:1120)
    >>2004
    >>>Argonauts de Toronto, participation
    >>>>Déc. art. 31, 1474(26:1410)
    >>>>Victoire
    >>>>>Clemons, Mike (Pinball), entraîneur chef et Allen, Damon, quart-arrière, hommages, déc. art. 31, 1645-6(29:1400-10)
    >>>>>Pelley, Keith, président, hommage, déc. art. 31, 1647(29:1410)
    >>>Lions de la Colombie-Britannique (Vancouver), participation, déc. art. 31, 1473(26:1405)
    >>>Organisateurs et participants, hommages, déc. art. 31, 1646(29:1405)
    >>2005, Eskimos d'Edmonton et Alouettes de Montréal, participation, déc. art. 31, 10202(159:1410)
    >>Colline du Parlement, arrêt, 1413(25:1510)

Coupe Mann. Voir Lakers de Kawartha-Chrysler Peterborough, crosse

Coupe Memorial. Voir Knights de London, équipe de hockey junior

Coupe Taschereau. Voir Tanguay-Lévesque, Pierre-Nicolas

Coupe universitaire, hockey. Voir Hockey--Championnat masculin

Coupe Vanier, football universitaire

    >>Rouge et Or de l'Université Laval, victoire, déc. art. 31, 2022(34:1400)

Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Voir Libérations conditionnelles--Violations--Arrestation--Affaire Shoker

Cour d'appel du Québec. Voir Robert, Michel, juge, Cour d'appel du Québec

Cour du Banc de la Reine, Alberta

    >>Juge, nomination, Gill, John J., favoritisme politique, q.o., 3452(56:1450)

Cour fédérale. Voir Produits toxiques--Belledune, N.-B., incinérateur

Cour fédérale, édifice, annexe

    >>Caractère patrimonial, protection, mesures, q.F., 2855-6(46:1525)

Cour supérieure du Québec. Voir Commandites, programme

Cour suprême

    >>Affaires constitutionnelles, droits et libertés, Charte canadienne, contestation, Parlement, intentions, prise en considération, projet de loi C-269, présentation, 1279(23:1205)
    >>Juges, nomination, processus, 63(4:1030), 4864-5(79:1325-35), 6617-8(108:1225-40)
    >>>Q.o., 30(3:1440), 4705(76:1455)
    >>>Vote libre à la Chambre, 4856(79:1220), 5616(90:1850)
    >>Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments--Postes; Assurance-emploi, régime--Provinces, compétence; Autisme--Enfants, thérapie; Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision; Autochtones, revendications territoriales--Projets de développement, consultation obligatoire; Commandites, programme--Commission Gomery--Mandat; Congés parentaux--Québec--Cour d'appel--Gouvernement fédéral; Évaluation environnementale--Responsabilité fédérale; Fonction publique--Divulgateurs--Merk; Haida--Et Tlingit; Homosexuels--Pensions; Libérations conditionnelles--Violations--Arrestation--Affaire Feeney; Partis politiques--Enregistrement; Premier ministre--Traitement; Réfugiés--Expulsions--Torture; Santé, soins, régime--Assurances privées, Québec; Tlicho, peuple--Revendications--Développement économique--Haidas

Cour suprême, Loi (modification: validité constitutionnelle d'une loi) (projet de loi C-269). Chatters

    >>1re l., 1279(23:1205)
    >>Voir aussi Cour suprême--Affaires constitutionnelles, droits et libertés, Charte canadienne, contestation, Parlement, intentions, prise en considération, projet de loi C-269

Couronne britannique. Voir Acadiens--Préjudices

Course à la vie. Voir Cancer du sein--Fondation canadienne du cancer du sein

Course à la vie de Blackburn Hamlet

    >>Cancer du sein, fonds, collecte, déc. art. 31, 8603(135:1405)

Course automobile. Voir plutôt Grand Prix de Montréal

Course de la banquise Portneuf-Alcoa

    >>2e édition, déc. art. 31, 4559(74:1400)

Course Terry-Fox

    >>25e anniversaire
    >>>Hommage, déc. art. 31, 4941-2(80:1405-10), 8003-4(125:1405)
    >>>Pont de la Confédération, Î.-P.-É., déc. art. 31, 5148(83:1100), 8550(134:1100)

Courses attelées. Voir Jamieson, Jody, courses attelées

Courses de rue

Coussins gonflables anti-avalanches

    >>Vente, autorisation, déc. art. 31, 8391(131:1400)

Couteaux. Voir Crimes violents--Peines, détermination--Peines

Coventry, Vermont. Voir Lac Memphrémagog--Eau

Cowansville, Qué. Voir APM Diesel; Consoltex, textile

Cowichan, rivière. Voir Saumon du Pacifique

CP Rail, camionneurs. Voir plutôt Canadiens d'origine sikhe--Casques

CPE. Voir Garderies--Québec--Centres de la petite enfance

CPIPS. Voir Saumon du Pacifique--Rouge, Fraser, fleuve, stocks, réduction--Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon

CPSCA. Voir Automobile, industrie--Politique fédérale--Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile

Crabe des neiges

    >>À carapace molle, stocks, évaluation, q.o., 5768(93:1145)
    >>Gestion, plan, q.o., 3397(55:1140)
    >>Quotas
    >>>Augmentation, répercussions, travailleurs, assurance-emploi, accessibilité, q.o., 5931(96:1455)
    >>>Réduction, 7518(120:1220-5)

Crabtree, Qué. Voir Cyclisme--BMX

Craig Manufacturing

    >>Hartland, N.-B., incendie, déc. art. 31, 6115(101:1400)

Crawford, firme d'avocats. Voir Hépatite C--Victimes--Fonds--Administration

CRDIM. Voir Textile et vêtement, industrie--Importations--Montréal

CRE (Conférence régionale des élus). Voir Développement économique Canada

Crédits

    >>Budget des dépenses. Voir plutôt Budget des dépenses
    >>Prise en considération, m. (Alcock) adoptée, 14(2:1635)

Crédits, 2004-2005, Loi no 2 (projet de loi C-34). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2004-2005, principal, adoption, 2594(42:2325)
    >>1re l., 2594(42:2325)
    >>2e l., adoption, 2594(42:2325)
    >>Comité plénier, rapport, 2594(42:2325)
    >>Étape du rapport, adoption, 2594(42:2325)
    >>3e l., adoption, 2594(42:2325)
    >>S.r. (Chap. 27, L.C.2004), 2817(45A:1720)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2004-2005, principal--Projet de loi C-34

Crédits, 2004-2005, Loi no 3 (projet de loi C-35). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2004-2005, supplémentaire (A), adoption, 2594(42:2325)
    >>1re l., 2594(42:2325)
    >>2e l., adoption, 2594(42:2325)
    >>Comité plénier, rapport, 2594(42:2325)
    >>Étape du rapport, adoption, 2594(42:2325)
    >>3e l., adoption, 2594(42:2325)
    >>S.r. (Chap. 28, L.C.2004), 2817(45A:1720)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2004-2005, supplémentaire (A)--Projet de loi C-34

Crédits, 2004-2005, Loi no 4 (projet de loi C-41). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2004-2005, supplémentaire (B), adoption, 4472-3(72:1755)
    >>1re l., 4473(72:1755)
    >>2e l., adoption, 4473(72:1755)
    >>Comité plénier, rapport, 4473(72:1755)
    >>Étape du rapport, adoption, 4473(72:1755)
    >>3e l., adoption, 4473(72:1755)
    >>S.r. (Chap. 12, L.C. 2005), 4523(73:1840)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2004-2005, supplémentaire (B)--Projet de loi C-41

Crédits, 2005-2006, Loi no 1 (projet de loi C-42). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2004-2005, crédits provisoires, adoption, 4473(72:1755)
    >>1re l., 4473(72:1755)
    >>2e l., adoption, 4473(72:1755-1800)
    >>Comité plénier, rapport, 4473(72:1800)
    >>Étape du rapport, adoption, 4473(72:1800)
    >>3e l., adoption, 4473(72:1800)
    >>S.r. (Chap. 13, L.C. 2005), 4523(73:1840)

Crédits, 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2005-2006, principal, adoption, 7158-62(115:2310-5)
    >>1re l., 7158-9(115:2310)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 7159-60(115:2315)
    >>Comité plénier, rapport, 7160(115:2315)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 7160-1(115:2315)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 7161-2(115:2315)
    >>S.r. (Chap. 28, L.C. 2005), 7741(122:1705)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2005-2006, principal--Projet de loi C-58

Cree, Myra, journaliste

    >>Décès, déc. art. 31, 8603(135:1400)

Crête de Vimy, bataille. Voir Jour de la bataille de Vimy

Crête, Paul (BQ--Montmagny--L'Islet--Kamouraska--Rivière-du-Loup)

Crevette

    >>Quotas
    >>>Danemark, 10139(157:1755)
    >>>Dd., 2863(46:1525)
    >>Union européenne, tarifs, imposition, 8527-8(133:1640) , 10139(157:1755)
    >>>Q.o., 8013(125:1500)
    >>Voir aussi Vins et spiritueux--Noms

CRG. Voir plutôt Orientation et apprentissage continu, programme

CRI. Voir Premières nations--Pétrole--Conseil des ressources indiennes

Crime économique

Crime haineux

    >>Canadien d'origine sikhe, attaque, déc. art. 31, 6555(107:1410), 6603(108:1110)
    >>Luttes, mesures, 11(2:1630), 633(12:1800)
    >>Voir aussi Propagande haineuse

Crime organisé

    >>Canada, centre mondial, causes, ressources, réduction et lois, indulgence, 4261(69:1330)
    >>Drogues et blanchiment d'argent, lutte, 1500-1(26:1710-5)
    >>Enfants, recrutement, projet de loi C-341, Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande), présentation, 3994(65:1210)
    >>Gangs
    >>>Guerre des gangs, Colombie-Britannique et Alberta, augmentation, 4263(69:1345)
    >>>Loi antigang, application, efficacité, 5009(80:2240)
    >>GRC, lutte, mesures, 5010(80:2245)
    >>Hell's Angels, Québec, lutte, 413(8:1750)
    >>Infiltration par agents doubles, actes illégaux perpétrés, immunité, 4243(69:1100)
    >>Intimidation, actes, protection, 4243(69:1100)
    >>Lutte, mesures
    >>>Financement, augmentation, 8160(127:1630)
    >>>Programme national, 4254-6(69:1235-50), 4259(69:1315)
    >>>Racketeer Influences and Corrupt Act (RICO) des États-Unis, efficacité, 8160(127:1625)
    >>Pays divers, déstabilisation, 4246(69:1120)
    >>Peines, détermination, alourdissement, 4243(69:1100), 4246(69:1120)
    >>Produits d'organisations criminelles, confiscation, 4243(69:1100)
    >>Terrorisme, financement, lien, 4246(69:1120)
    >>Voir aussi Aéroports--Employés; Cartes de crédit--Fraude; Commandites, programme--Libéral, Parti; Gagliano, Alfonso; Immigrants--Illégaux--Chine; Sécurité nationale--Lacunes; Trafic d'êtres humains

Crime, prévention

    >>Initiatives communautaires, financement, 6026(99:1640)
    >>Mesures, 8698(136:1650)
    >>Newmarket--Aurora, circonscription, 198(5:1305)
    >>Sensibilisation, journée, Mississauga, Ont., déc. art. 31, 8216-7(128:1400)

Crimes violents

    >>Armes à feu, utilisation
    >>>Colombie-Britannique, augmentation, q.o., 10039(156:1500)
    >>>Peine, détermination. Voir plutôt Armes à feu, contrôle--Utilisation criminelle--Peine, détermination
    >>>Toronto, Ont., augmentation, 8930(140:1650), 8932(140:1705)
    >>>>Beckles, Amon, décès dans une église
    >>>>>Déc. art. 31, 9912(154:1400)
    >>>>>Gangs, loi antigang, application, 9599(149:1555)
    >>>>>Q.o., 9920(154:1440)
    >>>>Q.o., 3520(57:1430), 8910-1(140:1435-40), 9920(154:1440), 9990(155:1415), 10208(159:1445)
    >>Caution, inadmissibilité, projet de loi C-327, Code criminel (caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification), présentation, 3401(55:1200)
    >>Jeunes, augmentation, q.o., 9585(149:1440)
    >>Ontario, réduction, 8928(140:1635)
    >>Peines, détermination
    >>>Alourdissement, 8110(126:1625)
    >>>>Q.o., 8398-9(131:1440)
    >>>Condamnation avec sursis, interdiction, 7640(121:1720)
    >>>>Déc. art. 31, 9578(149:1400)
    >>>>Peines consécutives, projet de loi C-290, présentation, 1486(26:1520)
    >>>>Projet de loi C-205, Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents), présentation, 321(7:1505)
    >>>>Projet de loi C-410, Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence), présentation, 7434(119:1515)
    >>>>Q.o., 8800(138:1445), 9529(148:1150)
    >>>Détention à domicile, élimination, q.o., 2108(35:1445), 8007(125:1430), 8095(126:1435), 9186-7(143:1445), 9529(148:1150)
    >>>Deux condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-378, Code criminel (modification: crimes violents), présentation, 5771(93:1205)
    >>>Peines minimales obligatoires
    >>>>Agents tués dans l'exercice de leurs fonctions, familles, demandes
    >>>>>Lumières, campagne, déc. art. 31, 8321-2(130:1410), 8504(133:1405)
    >>>>>Q.o., 7930(124:1440), 8005(125:1415), 8093(126:1425), 8140-1(127:1420), 9101(142:1425), 9105(142:1445), 9663(149:1455-500), 10039(156:1455)
    >>>>Association canadienne des policiers, position, q.o., 7930(124:1440)
    >>>>Couteaux, utilisation
    >>>>>Pétition, 9287(145:1005)
    >>>>>Q.o., 5108(82:1500), 5157(83:1150)
    >>>>Déc. art. 31, 8090(126:1410)
    >>>>Q.o., 4371(71:1455), 8007(125:1430), 8094(126:1435), 8144(127:1440), 8613(135:1455), 8682(136:1450), 9920(154:1440)
    >>>>Récidivistes, 5009(80:2235)
    >>>>>Déc. art. 31, 6405(105:1410)
    >>>>>Q.o., 9663(150:1455-500)
    >>Projet de loi C-257, Code criminel (modification: octroi de sursis), présentation, 1013-4(19:1525)
    >>Réduction, 4996-8(80:2105-20), 5014(80:2320), 6109-10(100:1800-10)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Délivrance, antécédents

Criminalité

    >>Augmentation, 8788(138:1330)
    >>>Cumberland--Colchester--Musquodoboit Valley, circonscription, 8807(138:1530)
    >>>Vancouver, C.-B., 8699(136:1700)
    >>Cols blancs. Voir plutôt Valeurs mobilières--Comité des personnes averties, règlementation
    >>Lutte, mesures, résultats, déc. art. 31, 6727(110:1400)
    >>Ontario, réduction, 8932(140:1705)
    >>Produits
    >>>Contrôle, Initiative intégrée, financement, 4243(69:1100), 6026(99:1640)
    >>>Preuve, fardeau, renversement, 8035(125:1655), 8113-7(126:1655-1730), 8154-66(127:1545-1720)
    >>>>Cash, Peter, lac Simon, Qué., cas, 4250-1(69:1200-5), 8156(127:1555)
    >>>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 4250(69:1200)
    >>>>M. de subsides (Marceau), 4237-64(69:1015-1350), 4276-92(69:1505-1715), adoptée, 4472(72:1755)
    >>>>>Am. (Marceau) adopté, 4238(69:1015)
    >>>>Manitoba, expérience, 4286-7(69:1625-35)
    >>>>Projet de loi C-53, Code criminel (modification: produits de la criminalité), la Loi réglementant certains drogues et autres substances et une autre loi en conséquence (modification), présentation, 6339(104:1500)
    >>>Projet de loi C-242, Code criminel (modification: produits de la criminalité), présentation, 870(17:1005)
    >>>Saisis, police, utilisation, 8157(127:1610), 8159(127:1620-5), 8161(127:1635), 8166(127:1715)
    >>Réduction, 9206(143:1710)
    >>>Cause, population, vieillissement, 8932(140:1710)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment--Lutte; Cartes de crédits--Fraude; Forum sur la criminalité transfrontalière Canada--États-Unis; GRC--Bureaux régionaux, fermeture--Québec, répercussions; Parti conservateur du Canada--Groupe; Propriété, droits--Expropriation; Syndrome d'alcoolisation foetale; Toxicomanie

Criminels

    >>Droits et libertés, Charte, application, 8807(138:1525-30)
    >>Inaptes au procès, troubles mentaux, dispositions
    >>>ADN, code génétique, inclusion, 1044(20:1010)
    >>>Aide juridique, régime, accessibilité, 713(14:1035)
    >>>Code criminel, modernisation, 713-5(14:1035-45), 730-5(14:1220-1300), 3131-3(51:1210-25), 3135-6(51:1235-45), 3139-40(51:1310)
    >>>Cour suprême, décisions, 714(14:1040-5), 733-4(14:1245-50), 3134(51:1225), 3138-9(51:1300-05)
    >>>Historique, 3133-8(51:1220-1300),
    >>>Justice, accès, 713(14:1035), 3136(51:1245), 3139(51:1310)
    >>>Justice et droits de la personne, Comité, rapports (2002, 2004), recommandations, 709-12(14:1005-30), 714-5(14:1040-5), 731-2(14:1230-40), 735(14:1300), 3135-40(51:1235-13010)
    >>>Projet de loi C-10, présentation, 190(5:1210)
    >>Récidive, taux, q.o., 2666(44:1445)
    >>Récidivistes, peines, détermination, déc. art. 31, 5573(90:1400)
    >>>Voir aussi Courses de rue--Peines; Crimes violents--Peines, détermination--Peines minimales obligatoires
    >>Transfèrement, victimes, information, projet de loi C-46, présentation, 5335(86:1515)
    >>Vie privée, protection, q.o., 4564-5(74:1430)
    >>Voir aussi ADN--Banque nationale de données; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité; Immigrants, criminels; Sharp, Lawrence David, criminel

Criminels dangereux. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants; Sharp, Lawrence David, criminel

Criminels violents. Voir Libérations conditionnelles

Cris. Voir Cris de la Baie James; Cris de Norway House

Cris de la Baie James

    >>Mukash, Matthew, grand chef, Grand Conseil des Cris, élection, déc. art. 31, 8906(140:1410)
    >>Mushkegowuk. Voir plutôt Nord canadien--Bases militaires
    >>Nation, reconnaissance, 847(16:1605)
    >>Québec, entente, Paix des braves, 621(12:1635), 941(18:1015-20)
    >>>3e anniversaire, déc. art. 31, 3149(51:1415)
    >>>Voir aussi Premières nations--Pétrole
    >>Revendications, gouvernement fédéral, entente, 847(16:1605), 4591-2(74:1730-5)
    >>>Q.o., 1084-5(20:1455), 2616(43:1200), 3155-6(51:1450-5)
    >>Sites, contamination, stations radars abandonnées, Défense nationale, ministère, nettoyage, déc. art. 31, 3445(56:1405)

Cris de Norway House

    >>Helen Betty Osborne Ininew Education Resource Centre, ouverture, déc. art. 31, 598(12:1405)

Crochets d'exposition

    >>Publicité, vente et importation, interdiction, projet de loi C-436, présentation, 9533(148:1205)

Croisières de la Baie de Shediac

    >>LeBlanc, Éric, prix du jeune entrepreneur, lauréat, déc. art. 31, 9523(148:1110)

Croix de Victoria

    >>150e anniversaire, timbres, dévoilement, 1161(21:1510)
    >>>Bruce--Grey--Owen Sound, circonscription, déc. art. 31, 672(13:1400)
    >>Récipiendaires, 2286(39:1105-10)
    >>Voir aussi Hall, William; MacGregor, feu le colonel John (Jock), Croix de Victoria et médailles; Topham, feu le caporal Fred, Croix de Victoria

Page précédente Table des matières Page suivante