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Rôle du Président

Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, la Chambre des communes

Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, la Chambre des communes observe des règles et des traditions, écrites ou non. C'est au Président que revient d'interpréter ces règles avec impartialité, de maintenir l'ordre et de défendre les droits et les privilèges des députés, dont le droit à la liberté de parole.

Afin de conserver la confiance de la Chambre, le Président doit se montrer impartial dans ses décisions. Pour cette raison le Président ne participe jamais au débat, ne vote qu'en cas d'égalité des voix et s'emploie à maintenir le juste équilibre entre le droit du gouvernement de proposer et faire adopter ses initiatives et le droit de tout député de s'exprimer lors des débats.

Présidence de la Chambre des communes

La masse, symbole de l’autorité du Président et de la Chambre des communes
La masse, symbole de l’autorité du Président et de la Chambre des communes, est placée sur le Bureau par le sergent d'armes avant chaque séance.
Photo de Mone, reproduite avec la permission de la Bibliothèque du Parlement ou de la Chambre des communes.

Le Président guide la Chambre dans ses délibérations en annonçant les questions à l'ordre du jour, en lisant à haute voix le texte des motions, en accordant la parole aux députés qui souhaitent participer au débat et en soumettant les questions au vote de la Chambre. Si un député pense qu'une question requiert un examen urgent, il peut demander au Président d'organiser un débat d'urgence. Durant l'examen d'un projet de loi, c'est le Président qui juge de l'acceptabilité procédurale des amendements proposés par les députés. Durant la période des questions quotidienne, où le gouvernement doit répondre de sa politique et de sa conduite, le Président s'assure que les échanges se déroulent de façon courtoise et que les députés ont la possibilité de s'exprimer.

Le Président a le pouvoir de déclarer les motions présentées à la Chambre contraires aux règles et aux privilèges du Parlement et, de ce fait, les juger irrecevables. Les députés peuvent également signaler un rappel au règlement ou une question de privilège à l'attention du Président.

Le Président a le pouvoir de rappeler la Chambre, à la demande du gouvernement, quand elle n'est pas normalement appelée à siéger.

Fonctions administratives

Le Président assume également, en tant que chef de l'Administration de la Chambre des communes, la responsabilité de sa direction et de sa gestion générales. La Loi sur le Parlement du Canada stipule que toutes les affaires de politique administrative et financière touchant la Chambre relèvent de l'autorité du Bureau de régie interne qui est composé de députés et présidé par le Président. Le Bureau approuve le budget annuel des dépenses de la Chambre que le Président soumet ensuite au Conseil du Trésor pour dépôt avec les budgets de dépenses des ministères. Les décisions du Bureau de régie interne sont appliquées, au nom du Président, par le greffier, lequel est responsable de la gestion courante du personnel de la Chambre.

Les fonctions administratives du Président impliquent également le dépôt d'un certain nombre de documents et de rapports — dont ceux du Bureau de régie interne –, de règlements administratifs découlant des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada et de documents présentés par la Commission canadienne des droits de la personne, le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à l'information et le commissaire à la protection de la vie privée.

Fonctions cérémoniales et diplomatiques

En tant que représentant de la Chambre des communes, le Président assume un certain nombre de fonctions traditionnelles, cérémoniales et diplomatiques. Il est le porte-parole de la Chambre dans ses relations avec le Sénat, la Couronne et les autres entités à l'extérieur du Parlement.

Lorsqu'il arrive à la Chambre ou qu'il la quitte, le Président est toujours précédé du sergent d'armes, porteur de la masse qui est le symbole de l'autorité de la présidence. L'ouverture de chaque séance de la Chambre est précédée du défilé du Président, au cours duquel le Président parcourt en cortège le Hall d'honneur, pour se rendre à la Chambre. Les députés se lèvent lorsque le Président se rend au Fauteuil et que le sergent d'armes pose la masse sur le Bureau. Une fois le quorum atteint, le Président lit la prière et ouvre la séance.

Le Président ouvre également la marche chaque fois que la Chambre est convoquée au Sénat pour y rencontrer la Reine ou le Gouverneur général, c'est-à-dire à l'ouverture d'une législature ou d'une session, et chaque fois qu'a lieu la cérémonie de la sanction royale des projets de loi.

Autres occupants du fauteuil

Le Président est secondé par le vice-président de la Chambre qui occupe aussi la fonction de président des comités pléniers. Lorsqu'il doit s'absenter de la Chambre, le Président peut aussi être remplacé par le vice-président ou le vice-président adjoint des comités pléniers.