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Rôle des autres présidents de séance

À la Confédération, le Président assumait seul la responsabilité constitutionnelle de la présidence de toutes les séances de la Chambre des communes. Il avait le pouvoir de choisir un autre député pour occuper le fauteuil s'il était absent, mais ce n'est qu'en 1885 que le premier ministre a présenté à la Chambre une résolution selon laquelle celle-ci serait mieux servie si la présidence de la Chambre et des comités pléniers était scindée en deux fonctions distinctes. Des règles ont donc été adoptées pour créer le poste de président des comités pléniers et, plus tard au cours de l'année, un projet de loi a été adopté afin d'autoriser ce président à remplacer le Président de la Chambre lorsque ce dernier est absent.

Comme la charge de travail de la Chambre et la longueur de ses sessions ne cessaient d'augmenter au fil des ans, la Chambre a ressenti le besoin de s'assurer des services d'autres présidents de séance et c'est pourquoi nous avons aujourd'hui un vice-président et un vice-président adjoint des comités pléniers. Le Vice-président et président des comités pléniers et les autres présidents de séance sont aujourd'hui autorisés à exercer tous les pouvoirs légaux du Président lorsqu'il est absent de la Chambre comme le précisent la Loi sur le Parlement du Canada et le Règlement de la Chambre des communes.

Le rôle principal du Vice-président et des autres présidents de séance consiste à appuyer le Président de la Chambre pour assurer la présidence des séances, à occuper le fauteuil lorsque la Chambre se constitue en comité plénier et, à l'occasion, à présider les comités législatifs. Le Vice-président de la Chambre assume en outre certaines responsabilités administratives. Quand la Chambre se constitue en comité plénier, c'est le président des comités pléniers qui occupe le fauteuil.

Le Président occupe généralement le fauteuil à certains moments précis : à l'ouverture de la séance et pendant les périodes réservées aux déclarations de députés, aux questions orales et aux affaires courantes. Le reste du temps, le Vice-président et les autres présidents de séance se partagent le fauteuil.

Alors que le Règlement établit l'impartialité et l'indépendance du Président en l'enjoignant de s'abstenir de participer aux débats de la Chambre, il n'existe pas d'énoncé précis au sujet de la participation du Vice-président de la Chambre et des autres présidents de séance. Conformément à la pratique récente, le Vice-président de la Chambre et les autres présidents de séance évitent généralement de participer aux débats, mais ils conservent la plupart du temps le droit de voter lorsqu'ils n'occupent pas le fauteuil. En règle générale, les occupants du fauteuil s'abstiennent de parrainer ou de défendre des projets de loi ou des motions d'initiative parlementaire, ou d'inscrire des questions au Feuilleton.