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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 6 avril 2017

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 6 avril 2017, à 11 h, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger et Pablo Rodriguez; MM. Gordon Brown et Murray Rankin

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Wright, sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada; Ezio DiMillo, directeur général, Services de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Susan Kulba, directrice principale, Direction de la gestion des programmes d’architecture et de la VPLT; André Gagnon, sous-greffier par intérim; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

VISION ET PLAN À LONG TERME POUR LA CITÉ PARLEMENTAIRE

Le Bureau a été informé et a pris note des progrès accomplis en ce qui concerne la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, ainsi que des prochaines étapes importantes et de la direction empruntée.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 23 février 2017 et approuve son dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ SUR LES DEMANDES D’EXCEPTION

Le Bureau examine et adopte un rapport du sous-comité sur les demandes d’exceptions des députés. En conséquence, il adopte les recommandations suivantes :

  • Que le Bureau approuve une demande d'exception et permette à un député de porter des frais d'accueil au compte de frais divers de son budget de bureau;
  • Que le Bureau refuse une demande de remboursement de frais d'accueil;
  • Que le Bureau refuse le remboursement de frais de déplacement d'une personne à charge d'un député;
  • Que le Bureau refuse le remboursement de frais de publicité engagés pendant l'exercice 2015-2016 et portés au budget de bureau du député pour 2016-2017;
  • Que le Bureau approuve le paiement des frais juridiques de trois députés engagés dans le cadre d'une poursuite judiciaire, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d'un conseiller juridique, sous réserve d'un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire;
  • Que le Bureau approuve le remboursement des frais juridiques et du règlement versés par un ancien député dans le cadre d'une poursuite judiciaire, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d'un conseiller juridique, sous réserve d'un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

ADMINISTRATION

Déploiement d’une nouvelle plateforme mobile

Le Bureau est informé du lancement de l’ordinateur Surface Pro 4, de ses caractéristiques et de son ajout au catalogue de services des Services de l’information.

Rapport sur la situation financière au troisième trimestre de l’exercice 2016-2017

Le Bureau discute et prend note du Rapport sur la situation financière au troisième trimestre de l’exercice 2016-2017 (au 31 décembre 2016).

ALLOCATIONS ET SERVICES AUX DÉPUTÉS

Examen des règlements administratifs et des politiques, et de la structure du budget des agents supérieurs de la Chambre

Le Bureau est informé de l’examen en cours des règlements administratifs et des politiques concernant les députés, les agents supérieurs de la Chambre et les caucus nationaux des partis reconnus. Le Bureau discute aussi des propositions de changements à la structure du budget des agents supérieurs de la Chambre et demande que les consultations soient poursuivies et que des renseignements supplémentaires lui soient fournis.

Indemnité de session et rémunérations supplémentaires des députés

Le Bureau prend note du rajustement de l’indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés au 1er avril 2017, soit une augmentation de 1,4 % selon la formule prévue par la Loi sur le Parlement du Canada.

Rémunération maximale des employés des députés

Le Bureau décide que le salaire maximal annuel pour un employé de député sera majoré de 1,4 %, en fonction du taux moyen en matière de règlement salarial dans les divers secteurs d’activité, ce qui fera passer le salaire maximal annuel à 85 700 $.

La séance est levée.

Marc Bosc
Secrétaire du Bureau par intérim