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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 15 février 2024

Le Bureau de régie interne (le Bureau) de la Chambre des communes se réunit le jeudi 15 février 2024 à 11 h 02, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Steven MacKinnon, Ruby Sahota, Andrew Scheer; M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Chris d’Entremont, président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre; Jennifer Garrett, sous-ministre adjointe par intérim, Services publics et Approvisionnement Canada; Susan Kulba, directrice générale et architecte en chef, Biens immobiliers; Gregory Dack, directeur, Gestion des projets de sécurité et opérations techniques; Albéric Bilodeau, dirigeant principal des opérations; Mitch Monette, directeur, Service de protection parlementaire; Paul St George, dirigeant principal des finances; Jean-Marc Lundy, directeur intérimaire, Planification et analyse financières; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Yassine Aouididi, gestionnaire de produits numériques principal; Matt DeCourcey, président, Association canadienne des ex-parlementaires; Dorothy Dobbie, présidente sortante, Association canadienne des ex-parlementaires; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines; Stéphan Aubé, sous-greffier intérimaire, Administration; Michelle Tittley, secrétariat


NOUVELLES MEMBRES DU BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Mona Fortier (6 février 2024) a récemment été assermentée comme membre du Bureau.

Conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Ruby Sahota a été nommée représentante du Conseil privé du Roi.


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2023.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion. Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, et Yassine Aouididi, gestionnaire de produits numériques principal, répondent aux questions sur le tableau de bord des comités virtuels.


MISE À JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Chris d’Entremont, président, Groupe de travail sur la Vision et plan à long terme (VPLT) et la réhabilitation de l’édifice du Centre, fait le point sur les plus récentes activités du Groupe de travail et répond aux questions, avec l’aide de Jennifer Garrett, sous-ministre adjointe par intérim, Services publics et Approvisionnement Canada, et de Susan Kulba, directrice générale et architecte en chef, Biens immobiliers.


Le Bureau approuve les recommandations du Groupe de travail sur les sujets suivants :

• les améliorations proposées en matière d’accessibilité dans la Chapelle du Souvenir et la Tour de la Paix;

• l’agencement général proposé pour les antichambres et le nouvel espace de soutien aux antichambres;

• l’approche centralisée de l’interprétation simultanée et la recherche d’options pour l’emplacement des cabines;

• la circulation proposée (à l’exception du matériel de manutention);

• les stratégies pour les salles patrimoniales de l’édifice du Centre.

La recommandation du groupe de travail sur la question de l’utilisation désignée et prévue de l’espace de l’ouvrage intercalaire central au 4e étage n’a pas été présentée pour examen, mais le sera à une prochaine réunion.


À 11 h 41, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance se poursuit à huis clos.


LE POINT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT – SÉCURITÉ

Le Bureau approuve la stratégie de sécurité proposée pour l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau approuve la nouvelle version de la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne, qui entre en vigueur le 15 février; les honoraires des avocats externes seront rajustés pour une première fois le 1er avril 2025.


RESSOURCES HUMAINES

Le Bureau approuve la nouvelle version de la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail de la Chambre des communes pour les députés et leur personnel et convient que l’Administration de la Chambre modifie en conséquence les documents, les politiques, la formation et les programmes visés.


La séance reprend en public à 12 h 31.


ASSOCIATION CANADIENNE DES EX-PARLEMENTAIRES – DEMANDE DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE

Matt DeCourcey, président, Association canadienne des ex-parlementaires, et Dorothy Dobbie, présidente sortante, Association canadienne des ex-parlementaires, comparaissent devant le Bureau pour présenter une demande de financement supplémentaire révisée et répondent aux questions.


Le Bureau rejette la demande révisée.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE DE 2023-2024

Paul St George, dirigeant principal des finances, avec l’appui de Jean-Marc Lundy, directeur intérimaire, Planification et analyse financières, présente le Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2023-2024.


Le Bureau prend note du rapport


La séance est levée à 13 h 04.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne