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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 3 mars 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 17 février 2022 à 11 h, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland et Steven MacKinnon et Mme Ruby Sahota; M. John Brassard; M. Blaine Calkins; Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Comités; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Lucie Séguin, présidente-directrice générale, Bureau de la traduction; Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction; Paul St George, dirigeant principal des finances; Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière et gestion des ressources; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Guillaume La Perrière-Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 17 février 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

Le Bureau souhaite recevoir un rapport sur les mesures de sécurité prises dans la Cité parlementaire et dans les environs à la suite des récentes manifestations lors desquelles l’accès à la rue Wellington et à d’autres secteurs de la ville a été bloqué. L’Administration présentera un rapport qui fera l’objet de discussions au cours d’une prochaine réunion du Bureau.


BUREAU DE LA TRADUCTION – UTILISATION DES RESSOURCES POUR L’INTERPRÉTATION SIMULTANÉE

Lucie Séguin, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction (BT) et Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et interprétation au BT, poursuivent leur présentation, et Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, et Ian McDonald, greffier adjoint de la Direction des comités et des services législatifs, répondent aux questions.

Le Bureau invite le syndicat représentant les interprètes, l’Association canadienne des employés professionnels, à présenter un mémoire écrit à la suite de sa proposition de communiquer les renseignements découlant de la discussion sur l’utilisation des ressources destinées à l’interprétation simultanée.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE DE 2021-2022

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2021-2022.

Le Bureau demande à l’Administration de préparer un rapport sur le nombre d’employés de la Chambre des communes qui ont été affectés temporairement à des fonctions liées à la pandémie de COVID-19.


MESURES TEMPORAIRES LIÉES AUX DÉPENSES (COVID-19)

Le Bureau autorise la prolongation des mesures de dépenses temporaires suivantes jusqu’au 30 juin 2022 :


• L’inclusion du contenu suivant dans les publicités des députés, leurs envois collectifs, leur courrier de circonscription et leurs documents imprimés de moins de 5 000 exemplaires produits par des services d’impression externes :

• des renseignements (p. ex. adresses de sites Web, numéros de téléphone et logos) et/ou des messages sur la COVID-19 qui présentent un intérêt pour leurs électeurs et qui proviennent d’organismes communautaires locaux, gouvernementaux ou sans but lucratif;

• des sollicitations de dons en lien avec la COVID-19 pour des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

• Le remboursement des frais raisonnables engagés pour le service Internet haute vitesse résidentiel par les employés des députés en télétravail pour les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, et de porter les frais à leur budget de bureau du député.

Le Bureau autorise la prolongation de l’augmentation supplémentaire de 10 % de la limite des dépenses publicitaires jusqu’au 31 mars 2023. Il demande également à l’Administration d’effectuer une analyse complète de la valeur continue de ces mesures temporaires liées aux dépenses et des limites établies pour appuyer les députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, et de proposer par la suite des recommandations au Bureau.


À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance se poursuit à huis clos.


MESURES PRÉVENTIVES CONTRE LA COVID-19

Le Bureau autorise l’assouplissement des mesures préventives contre la COVID-19 sur les lieux de la Chambre des communes, notamment dans les cas suivants :

Activités parlementaires non essentielles

À compter du 11 mars 2022, les activités parlementaires non essentielles précédemment suspendues reprendront dans les lieux de la Chambre des communes. Si les circonstances le justifient, il peut toujours y avoir des situations où la capacité de certaines salles doit être limitée ou contrôlée.

Accès du public et des visiteurs aux lieux de la Chambre des Communes

L’accès du public pourrait reprendre progressivement, mais il faudrait prévoir assez de temps pour permettre aux services de stabiliser leurs opérations, de s’assurer de disposer des ressources adéquates et de mettre en place les mesures préventives restantes.

L’accès du public et des visiteurs se fera en deux étapes :

• Semaine du 25 avril 2022 : réouverture de la tribune publique à la Chambre et accès du public aux réunions de comités

• Semaine du 16 mai 2022 : reprise des visites guidées et accès général du public

Voyages des comités

Les décisions relatives aux voyages des comités prises par les différents comités, et confirmées par le Comité de liaison (chargé d’affecter les fonds des comités préalablement approuvés par le Bureau), puis approuvés par la Chambre des communes, reprendront et tiendront compte de la situation sanitaire.

Port du masque

Les mesures actuelles concernant le port du masque sur les lieux de la Chambre des communes ont été prolongées jusqu’au 23 juin 2022. Par conséquent :

• Il est obligatoire pour toute personne, y compris les députés et leur personnel, les employés des bureaux de recherche politique, les employés de l’Administration, les membres de la tribune de la presse parlementaire, les visiteurs de travaux parlementaires et le grand public, de porter un masque ou un couvre-visage dans l’enceinte de la Chambre des communes, à l’exception des postes de travail ou des bureaux où il est possible de maintenir une distance physique de deux mètres.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire dans les lieux suivants :

• la Chambre et les salles de comité, sauf lorsque les députés sont à leur siège lors des délibérations parlementaires;

• les tribunes;

• les bureaux des députés et de l’Administration, à l’exception des postes de travail et des bureaux où il est possible de maintenir une distance physique de deux mètres;

• les entrées des bâtiments;

• les foyers d’accès aux ascenseurs;

• les couloirs, y compris les couloirs communs dans les espaces de travail de l’Administration de la Chambre des communes;

• les salles de toilette;

• les vestiaires;

• les cafétérias et les cantines;

• les stationnements intérieurs;

• les ascenseurs et les escaliers mécaniques;

• les escaliers;

• les salles de réunion et les salles polyvalentes;

• les espaces de collaboration;

• les salles à manger et les cuisinettes.

L’obligation de porter un masque ou un couvre-visage ne s’applique pas :

• aux députés lorsqu’ils sont à leur place à la Chambre ou dans les salles de comité pendant les délibérations parlementaires. Toutefois, on recommande fortement aux députés de porter un masque ou un couvre-visage lorsqu’ils sont à leur place pendant les délibérations parlementaires;

• aux députés et à d’autres personnes participant à une conférence de presse, y compris aux mêlées de presse, pour lesquelles des mesures ont été mises en place pour respecter une distance physique de deux mètres;

• aux bureaux de députés et aux lieux de travail de l’Administration de la Chambre où il est possible de maintenir une distance physique de deux mètres.

Sont dispensées du port d’un masque ou d’un couvre-visage :

• les personnes dont l’état de santé empêche le port, en toute sécurité, d’un masque ou d’un couvre-visage ou qui sont incapables de le mettre ou de l’enlever sans l’aide de quelqu’un;

• les personnes qui doivent enlever temporairement le masque ou le couvre-visage pour consommer de la nourriture ou des boissons.


Le Bureau convient de revoir les mesures concernant le port du masque sur les lieux de la Chambre des communes après le 11 avril 2022.



La séance est levée 'a 13 h 01.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne